Part 2

N'oublions pas que l'expérience de la vie pratique l'a rendue aussi habile et aussi vaillante, et parfois plus économe, plus ingénieuse, plus commerçante que bien des hommes. Souvenons-nous encore que l'instruction l'a dotée d'une culture moyenne que bien des ouvriers ou des marchands pourraient lui envier. Égale au sexe fort en lumières, en activité, en responsabilité, pourquoi ne jouirait-elle pas, au point de vue professionnel, des mêmes prérogatives et des mêmes garanties? Pourquoi lui refuserait-on les mêmes droits pour agir, les mêmes armes pour lutter, les mêmes appuis et les mêmes secours pour se défendre?

Disons tout de suite qu'en matière commerciale, l'égalité est faite. Depuis la loi du 23 janvier 1898, les femmes commerçantes sont admises à concourir aux élections des tribunaux de commerce. C'est justice. Du jour où le législateur avait étendu aux élections consulaires le principe du suffrage universel et considéré le droit de vote comme une conséquence légale de la patente, la raison exigeait qu'il en accordât l'exercice aux commerçants patentés des deux sexes, indistinctement. Plaidant devant des juges, à l'élection desquels elles n'avaient pas participé, les femmes étaient placées dans un état d'infériorité choquante. Choisis seulement par les hommes, les magistrats risquaient même d'être soupçonnés de partialité vis-à-vis de leurs électeurs masculins. Une fois le principe de l'élection admis, les juges de tous devaient être élus par tous.

L'égalité entre le commerçant et la commerçante a soulevé pourtant d'étranges objections. On s'est ému à la pensée que la gardienne du foyer pût quitter son comptoir, à de rares intervalles, pour déposer dans l'urne son bulletin de vote. Le scrupule était plaisant. Les hommes ne tiennent guère à l'honneur d'élire leurs juges: dix pour cent des électeurs inscrits consentent, non sans peine, à se déranger pour le renouvellement des tribunaux de commerce. C'eût été tout profit pour la magistrature consulaire, si l'admission des femmes au scrutin avait réveillé le zèle endormi des commerçants. Cet espoir a été déçu. L'expérience toute fraîche de la nouvelle loi a montré que les femmes préfèrent, autant que les hommes, la maison de famille à la salle de vote.

D'abord, les commerçantes ont mis bien peu d'empressement à se faire inscrire sur les listes; puis, au jour du scrutin, l'abstention a été générale. Même à Paris, il n'est guère que les dames de la Halle qui aient pris à coeur de déposer leur bulletin dans l'urne: ce qui prouve qu'en dehors de quelques personnalités bruyantes, pour lesquelles le féminisme est une profession ou une distraction, les Françaises, qui sont simplement femmes, se soucient médiocrement des revendications, même légitimes, autour desquelles on mène si grand tapage.

Ce n'est pas une raison de leur refuser ce qui leur est dû. Créancière, la femme a le droit de voter dans l'assemblée des créanciers, pour accorder, ou non, le bénéfice du concordat au débiteur failli; actionnaire d'une compagnie ou d'une société, la femme a le droit de participer à l'élection du conseil d'administration; et commerçante, elle n'aurait pas le droit d'élire les juges qui tiennent en leurs mains sa fortune et son honneur? Pourquoi trouverait-on si extraordinaire l'électorat consulaire de la femme, quand on trouve si naturelle la participation des institutrices à l'élection de leurs assemblées professionnelles?

Je sais l'objection: l'éligibilité suivra l'électorat. L'un ne va point sans l'autre. Erreur! Les électeurs qui n'ont pas quarante ans ne sont pas éligibles au Luxembourg; les électeurs qui n'ont pas vingt-cinq ans ne sont pas éligibles au Palais-Bourbon. Si tout le monde a le droit d'être représenté, tout le monde n'a pas le droit d'être représentant. Et c'est heureux! On sait que la femme magistrat nous inspire peu de confiance. L'impartialité n'est pas son fort, la justice n'est pas son fait. Contentons-nous, pour le moment, d'admettre les commerçantes à choisir leurs juges sans les admettre personnellement à juger. L'expérience des dernières élections montre que ce droit de vote n'a rien qui puisse effrayer les hommes.

V

Il y a même raison d'admettre les femmes à la nomination des Conseils de prud'hommes. Cette juridiction de famille est saisie fréquemment de litiges qui intéressent les ouvrières. Sur 3858 affaires jugées par elle, en une seule année, 1360 ont concerné des femmes[6]. Ici donc, les réclamations féminines sont d'accord avec l'équité, le bon sens et l'utilité générale; et nous les appuyons de toutes nos forces.

[Note 6: _La Femme devant le Parlement_, par Lucien LEDUC, p. 76.]

Sait-on qu'en 1892, la Chambre des députés, remaniant la loi sur les Conseils de prud'hommes, s'était laissée aller à voter l'électorat des femmes? Mais après les avoir admises à élire, concurremment avec les hommes, les membres de ce tribunal professionnel, certains parlementaires trop pressés se demandèrent pourquoi les femmes ne seraient pas aussi valablement élues. A cette question, la majorité répondit par une distinction prudente et sage: «Électeurs, oui; éligibles, non.» Toutefois, le motif qui détermina surtout nos députés est le plus amusant du monde. «Proclamez, fut-il dit, non pas seulement l'électorat, mais encore l'éligibilité des femmes; faites qu'un beau jour certaines dames ou demoiselles soient élues: comment appellerez-vous ces nouveaux juges? Des femmes prud'hommes ou des prud'hommes femmes? Des prud'femmes ou des femmes prudes?» M. Floquet lui-même, qui présidait les débats, se déclara très embarrassé pour trouver un titre à la loi nouvelle. Et l'éligibilité des femmes fut enterrée sous les plaisanteries. Nos députés ont, vraiment, beaucoup d'esprit.

L'égalité a pris sa revanche au cours de la législature suivante. Si le Sénat entre dans les vues de la Chambre des députés, les femmes pourront bientôt juger les différends qui intéressent le travail. Souhaitons qu'enfermé dans ces questions d'ordre professionnel, leur esprit de justice, dont beaucoup d'hommes se méfient, donne pleine satisfaction aux justiciables des deux sexes!

Quoi qu'il en soit, le Moyen Age, qui fut souvent plus libéral que notre époque, ne s'était pas arrêté à nos scrupules de fond ou de forme. Les tisserandes de «couvre-chefs» avaient une représentation professionnelle, et les patronnes qui la composaient s'appelaient bel et bien «preudofemmes[7]». Sans même les admettre à juger, il faudrait du moins les admettre à voter, puisque les femmes employées dans l'industrie peuvent, depuis la loi du 21 mars 1881, se constituer librement en syndicats ouvriers ou patronaux. Au moment où l'on s'apprête à leur ouvrir de plus en plus largement nos bureaux de bienfaisance, nos commissions scolaires et nos administrations hospitalières, on ne comprendrait pas qu'on hésitât plus longtemps à leur concéder le droit d'intervenir dans le choix de leurs juges professionnels. Nous opposera-t-on que, pour maintenir l'harmonie dans les familles, il importe de laisser la femme en dehors des luttes électorales? Mais ce souci de paix sociale n'a pas empêché notre Parlement d'accorder aux commerçantes l'électorat consulaire; et s'il n'y a pas d'inconvénient à ce que la patronne exerce le même droit que le patron, on ne voit point qu'il y ait péril à ce que l'ouvrière exerce le même droit que l'ouvrier.

[Note 7: LEROY-BEAULIEU, _Le Travail des femmes au XIXe siècle_, pp. 12 et suiv.]

Plus généralement, toutes celles qui apportent à la société leur labeur quotidien dans l'industrie, le commerce ou l'agriculture, nous paraissent également qualifiées pour élire les mandataires chargés de représenter leurs intérêts et de résoudre leurs différends. Il serait juste autant que rationnel de leur accorder l'électorat aux Conseils de prud'hommes, et même aux Chambres d'agriculture dont la création est à l'étude. Sur nos 17 435 000 paysans, on compte 7 500 000 femmes, dont beaucoup dirigent une exploitation rurale. Dans l'industrie, on trouve 20 patronnes sur 100 patrons, 35 ouvrières pour 100 ouvriers. Pourquoi ces femmes seraient-elles privées du droit de participer, avec les hommes, à l'élection de leur représentation professionnelle?

«Faites-leur cette grâce, nous dit-on enfin, et vous éveillerez en elles d'autres ambitions plus graves.»--Cet aveu nous livre le secret des résistances, que beaucoup d'esprits timorés opposent aux revendications les plus légitimes de la femme. A les entendre, l'électorat professionnel serait la préface et comme l'avant-goût de l'électorat politique. Les féministes, à vrai dire, y comptent bien. Ces craintes des uns et ces espérances des autres nous sont une transition à la grosse question des droits civiques de la femme: et l'étude de ce problème irritant nous entraînera forcément à d'assez longs développements.

CHAPITRE II

Vicissitudes et progrès du suffrage féminin

SOMMAIRE

I.--POSITION DE LA QUESTION.--TRADITIONS JURIDIQUES ET RELIGIEUSES HOSTILES A L'ÉLECTORAT POLITIQUE DES FEMMES.--LA RÉVOLUTION A-T-ELLE ÉTÉ FÉMINISTE?--OLYMPE DE GOUGES ET SA DÉCLARATION DES «DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE.»

II.--APPELS DE QUELQUES FRANÇAISES AU POUVOIR JUDICIAIRE ET AU POUVOIR LÉGISLATIF.--LES EXPÉRIENCES AMÉRICAINES.--LES INNOVATIONS ANGLAISES.

En ce qui concerne le rôle politique de la femme, j'ai deux idées très arrêtées que je tiens à énoncer sur-le-champ. C'est d'abord, chez moi, une conviction solidement assise que la femme devrait être électeur au même titre que l'homme; ensuite, et si désirable que soit le droit de voter que je réclame pour elle, j'ai la ferme assurance qu'elle n'est pas près de l'obtenir en notre libre et galant pays de France.

I

Reconnaissons tout de suite que le suffrage des femmes est une de ces nouveautés hardies qu'il est naturel de trouver dangereuses et révolutionnaires, parce qu'elles se heurtent à l'opposition immémoriale des hommes. «C'est dans l'intérêt de l'ordre et des bonnes moeurs, lisons-nous dans le beau livre de M. Gide sur la _Condition privée de la femme_, que tous les législateurs ont, comme d'un commun accord, refusé à la femme toute participation aux droits politiques. De tout temps, l'instinct des peuples a senti que la femme, en sortant de l'ombre et de la paix du foyer pour s'exposer au grand jour et aux agitations de la place publique, perdrait quelque chose du charme qu'elle exerce et du respect dont elle est l'objet[8].» Telle est bien, en effet, l'objection traditionnelle: elle est d'ordre moral. Les stoïciens de l'ancienne Rome l'invoquèrent unanimement pour fermer aux femmes l'accès de la vie publique. Le jurisconsulte Ulpien trouvait inconvenant qu'elles exerçassent des offices virils, _ne virilibus officiis fungantur mulieres_. Une telle liberté s'accorderait mal avec la pudeur de leur sexe, _ne contra pudicitiam sexui congruentem alienis causis se immisceant_[9]. Non qu'elles manquent de jugement, ajoutait le jurisconsulte Paul, _non quia non habent judicium_; mais la coutume s'oppose à ce qu'elles remplissent les charges civiques, _sed quia receptum est ut civilibus officiis non fungantur_[10].

[Note 8: _De la condition privée de la femme_, p. 7.]

[Note 9: Loi 1, § 5, Digeste: _De postulando_, liv. III, tit. I.]

[Note 10: Loi 12, § 5, Digeste: _De judiciis_, liv. V, tit. I.]

Le christianisme n'enseigne pas autre chose. D'après saint Paul, les femmes doivent être exclues des affaires publiques; elles n'ont point à élever la voix dans les assemblées: «Qu'elles écoutent en silence et avec une pleine soumission, leur dit l'apôtre sans le moindre ménagement. Je ne leur permets pas d'enseigner ni de dominer sur les hommes; car Adam a été formé le premier, et c'est Ève qui fut cause de la prévarication[11].» On peut donc opposer au suffrage des femmes et la tradition romaine et la tradition ecclésiastique. Païens et chrétiens, juristes et canonistes, professent sur le rôle politique de la femme les mêmes sentiments peu aimables, les mêmes idées de méfiance et d'exclusion.

[Note 11: _Ire Épître à Timothée_, II, 11 et suiv.]

Et les modernes ne pensent guère autrement que les anciens. Certes, on ne peut pas dire que les scrupules juridiques et, encore moins, les objections religieuses aient embarrassé beaucoup les hommes de la Révolution; et pourtant, malgré leur fièvre d'émancipation, ils se montrèrent peu favorables à l'accession des femmes à la vie publique. Je ne vois guère que le généreux Condorcet qui, dans son _Essai sur la constitution et les fonctions des Assemblées provinciales_, paru en 1788, ait réclamé le vote politique des femmes. En tout cas, nos féministes actuels ne peuvent s'autoriser des «grands ancêtres de 93.» Un décret spécial de la Convention interdit expressément les clubs et sociétés populaires de femmes. L'excentrique Olympe de Gouges, plus renommée par sa beauté que par ses oeuvres, avait réuni autour d'elle un petit cercle de femmes «patriotes», et c'est en leur nom qu'elle adressait aux représentants de la Nation ses discours et ses brochures. Cette agitée fut la première des féministes. Elle avait de la bravoure et aimait la franchise. Elle ne ménageait point ses contemporaines, dont «la plupart, disait-elle, ont le coeur flétri, l'âme abjecte, l'esprit énervé et le génie malfaiteur.» Mais elle rêvait justement de les relever de ces infériorités morales et intellectuelles, en réclamant pour son sexe l'éducation qu'on donnait aux jeunes gens. «Qu'on nous mette des hauts-de-chausse, écrivait-elle, dès 1788, en l'un de ses romans, et qu'on nous envoie au collège: vous verrez si on ne fera pas de nous des milliers de héros.» Plus tard, elle exposa, dans une brochure dédiée à la reine, toutes les doléances féminines. En 1791, s'adressant directement à l'Assemblée nationale, elle l'invita à compléter son oeuvre par la «Déclaration des Droits de la femme et de la citoyenne.» Et à ce propos, elle développa, en dix-sept articles, les «droits naturels, inaliénables et sacrés de son sexe.»

Voici un échantillon de cette profession de foi qui, une fois admis les principes de la Constitution nouvelle, se recommandait par la plus parfaite logique: «La femme naît libre et égale à l'homme en droits; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.--Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, qui n'est que la réunion de l'homme et de la femme.--La loi doit être l'expression de la volonté générale; toutes les citoyennes, comme tous les citoyens, doivent concourir à sa formation personnellement ou par leurs représentants.--Elle doit être la même pour tous. Toutes les citoyennes et tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, doivent être également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents.--La femme a le droit de monter à l'échafaud; elle doit avoir également celui de monter à la tribune[12].» La Révolution ne lui accorda que l'égalité devant la guillotine: arrêtée le 20 juillet 1793, Olympe de Gouges mourut courageusement.

[Note 12: LAIRTULLIER, _Les Femmes célèbres de 1789 à 1793_, t. II, pp. 98 et suiv.]

En somme, la Constituante seule a fait mention des femmes dans le dernier article de sa Constitution, et ç'a été pour remettre le dépôt de son oeuvre à «la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères.» Les femmes révolutionnaires se virent rebutées même par la Commune de Paris. A une de leurs députations le doux Chaumette criait du haut de la tête: «Depuis quand est-il permis aux femmes d'abjurer leur sexe, d'abandonner les soins pieux de leur ménage et le berceau de leurs enfants, pour venir, dans la tribune aux harangues, usurper les devoirs que la nature a départis à l'homme seul[13]?»

[Note 13: LAIRTULLIER, _op. cit._, t. II, p. 179.]

II

Depuis lors, les femmes ont sollicité vainement leur inscription sur les listes électorales. En 1880, quelques fortes têtes refusèrent de payer leurs contributions, «laissant aux hommes, qui s'arrogent le privilège de gouverner, d'ordonner et de s'attribuer le budget, le privilège de payer les impôts qu'ils votent et répartissent à leur gré.» A cette protestation ironique, le Conseil de préfecture de la Seine répondit, le plus sérieusement du monde, que les droits politiques n'étaient point le corrélatif nécessaire de l'obligation fiscale. En 1885 et en 1893, nouvelles réclamations, nouveaux refus. Une citoyenne entêtée se pourvut en Cassation, invoquant le principe du suffrage universel et la Constitution de 1848, aux termes de laquelle, «sont électeurs, tous les Français âgés de vingt et un ans et jouissant de leurs droits civils et politiques.» Cette formule masculine, disait-elle, n'est pas exclusive du sexe féminin, conformément à cette vieille règle d'interprétation: _Pronunciatio sermonis in sexu masculino ad utrumque sexum plerumque porrigitur_. La Cour de cassation rejeta le pourvoi, en s'appuyant sur l'esprit de la loi et la pratique constante du suffrage viril[14].

[Note 14: Cassation: Chambre civile, 16 mars 1885, DALLOZ, 1885, I, 105;--21 mars 1893, DALLOZ, 1893, I, 555.]

Battues devant les autorités judiciaires, les femmes se sont tournées, de guerre lasse, du côté du pouvoir législatif. Sans obtenir du Parlement la reconnaissance de leurs droits politiques,--et elles ne l'obtiendront pas de sitôt!--leur persévérance, toutefois, a été partiellement récompensée. On a vu, en effet, qu'une loi du 23 janvier 1898 avait conféré aux femmes commerçantes le droit d'élire les juges des tribunaux de commerce; et en 1901, la Chambre des députés leur a concédé une faculté analogue pour les élections des conseils de prud'hommes. Mais il est à craindre que ce projet ne reste en détresse au Sénat. A part cette double démonstration, dont la dernière est platonique, les féministes françaises n'ont pas encore,--les malheureuses,--de victoires positives à inscrire sur leur drapeau.

Comment ne pas les plaindre, quand on songe que certaines femmes américaines possèdent et exercent les droits politiques depuis un quart de siècle? Et si heureux ont été les résultats de cette réforme libérale, que la représentation du Wyoming a décidé d'en faire part au monde entier. Lisez plutôt: «Attendu que, sans l'aide d'une législation violente et oppressive, sans causer aucun dommage, le suffrage féminin a contribué à bannir de l'État la criminalité, le paupérisme et le vice; qu'il a assuré la paix et l'ordre dans les élections et donné à l'État un bon gouvernement; que, depuis vingt-cinq ans de suffrage féminin, aucun comté de l'État n'a dû établir de refuge pour les pauvres; que les prisons sont à peu près vides, et qu'à la connaissance de tous, aucun crime n'a été commis dans l'État, si ce n'est par des étrangers:--par ces motifs, le parlement de Wyoming décide que les résultats de son expérience seront transmis à toutes les assemblées législatives des nations civilisées, en les engageant à octroyer à leurs femmes les franchises politiques dans le plus bref délai possible[15].»

[Note 15: Maurice LAMBERT, _Le Féminisme_, p. 26.]

Ce manifeste est à méditer. Est-il croyable que l'immixtion des femmes dans les affaires publiques ait eu de si admirables effets, sans que la pudeur de leur sexe en ait été sérieusement atteinte? Que faut-il donc penser de la vieille maxime: _Verecundia sexus non permittit mulieres se virorum immiscere coetibus_? Ce qui fut nécessaire aux femmes d'autrefois serait-il inutile aux femmes d'aujourd'hui? Après tout, le temps marche si vite qu'il est difficile d'admettre que le monde reste en place.

Sait-on qu'à l'heure actuelle, dans la plus grande partie de l'Australie, les femmes jouissent de l'électorat politique, et que citoyens et citoyennes y votent sur un pied de complète égalité? que, plus près de nous, en Angleterre, les femmes sont électeurs pour les conseils de comté qui correspondent à nos conseils généraux, électeurs et même éligibles pour les conseils de district qui rappellent nos conseils d'arrondissement? Sans aller jusqu'au droit de représentation parlementaire, pourquoi n'admettrait-on pas chez nous, comme de l'autre côté de la Manche, la coopération de la femme lettrée aux commissions scolaires, et même la participation de la femme contribuable aux élections municipales? Bien plus, le mercredi 3 février 1897, le Parlement anglais s'est prononcé, à une majorité de 71 voix, en faveur de l'admissibilité des femmes à l'électorat politique.

Je sais bien que l'Angleterre n'est pas un pays de suffrage universel ni de service militaire obligatoire, et que ces différences de situation ne permettent pas d'étendre à la France, par simple analogie, l'initiative qu'ont prise nos voisins d'Outre-Manche. Ajoutons que la Chambre des Lords ne semble point partager les vues de la Chambre des Communes. Mais si la question de l'électorat féminin n'est pas encore résolue en Europe, elle a cessé, du moins, d'être un problème de philosophie sociale pour entrer dans les réalités vivantes de la politique.

CHAPITRE III

Le suffrage universel et l'électorat des femmes

SOMMAIRE

I.--TACTIQUE HABILE DES ANGLO-SAXONNES.--EN FRANCE, LE SUFFRAGE UNIVERSEL NE REMPLIT PAS SA DÉFINITION.--POURQUOI LES FRANÇAISES DEVRAIENT ÊTRE ADMISES À VOTER.

II.--EXCLURE LA FEMME DU SCRUTIN EST IRRATIONNEL ET INJUSTE.--ÉGALITÉ POUR LES HOMMES, INÉGALITÉ POUR LES FEMMES.

III.--L'EXEMPTION DU SERVICE MILITAIRE JUSTIFIE-T-ELLE L'INCAPACITÉ POLITIQUE DU SEXE FÉMININ?--QUE LE VOTE SOIT UN DROIT OU UNE FONCTION DE SOUVERAINETÉ, LES FEMMES PEUVENT Y PRÉTENDRE.

I

La question de l'émancipation politique des femmes a été fort bien posée par les Anglaises et les Américaines; et c'est une raison de plus pour qu'elle fasse son chemin. Les Anglo-Saxonnes ont distingué d'abord entre l'électorat et l'éligibilité, se bornant sagement à réclamer le droit de voter sans prétendre, pour l'instant, au droit de représentation. En effet, beaucoup de ceux qui inclinent à laisser les femmes participer largement à nos élections, éprouvent, par contre (et c'est mon cas), toutes sortes de répugnances à les voir jouer un rôle actif dans nos assemblées délibérantes. Ensuite, procédant par une gradation méthodique, le féminisme anglo-américain s'est attaché à démontrer que les femmes ont intérêt et qualité pour prendre part aux élections communales; puis, ce premier droit acquis, il a revendiqué leur coopération aux élections provinciales; enfin, ce second point gagné, il s'est appliqué à réclamer le droit de voter pour les assemblées législatives. La question en est là. Savez-vous plus habile tactique et plus adroite diplomatie? Et il y a des gens qui prétendent que les femmes n'ont pas l'esprit politique!

Notons, en outre, que cette marche progressive, ce sens pratique des difficultés et des résistances, ce goût de l'action prudente et mesurée, n'a pas empêché la femme anglo-saxonne d'apercevoir que la commune, la province et l'État ne sont, au fond, que trois circonscriptions plus ou moins larges de la société politique, et que le droit d'électorat pour la première emporte logiquement le droit d'électorat pour les deux autres. Qu'il s'agisse donc de nos élections municipales, départementales ou législatives, la femme française n'a qu'un seul et même argument à présenter, un argument très simple, mais très fort, puisqu'elle le tire du principe le plus démocratique, le plus égalitaire de notre constitution républicaine: j'ai nommé le suffrage universel, qui gouverne aujourd'hui presque toutes nos élections politiques.