Part 2

Je ne voudrais point ressusciter les vieilles discussions, mais qu'il me soit permis de rappeler, en passant, que l'Église catholique n'a pas été de tout temps aussi intolérante qu'aujourd'hui à l'égard du divorce; que,--notamment pendant toute la durée du premier Empire,--les prêtres ont béni les époux divorcés; qu'ils les bénissent dans certain pays qui est près de nous, qui est bien catholique, la Belgique, et aussi dans tous les pays où les catholiques sont en minorité et où le divorce est admis.

Les catholiques ayant ainsi satisfaction, il faut reconnaître que, au contraire, le mariage indissoluble viole la liberté du juif et du protestant, dont la religion admet le divorce et la liberté du libre-penseur qui n'a aucune religion.

Aussi, estimons-nous que l'objection tirée du droit canonique contre le divorce ne peut plus être soutenue, et que les vrais éléments de discussion sont ceux dont nous nous sommes déjà occupés, qui ont trait à l'intérêt des mœurs en général, à l'intérêt de la femme, à l'intérêt des enfants.

Mais tout ceci discuté, il n'en reste pas moins,--comme vous le faites clairement apparaître dans votre travail, où vous montrez avec tant de verve les inconvénients du divorce, que cette institution demande au point de vue législatif de profondes modifications; c'est là où nous nous rencontrons et où un accord pourra s'établir entre nous.

Ce n'est pas seulement le divorce qui a besoin d'être modifié; c'est d'abord et avant tout le mariage moderne tel que nous le comprenons. Pour divorcer, il faut être marié, si l'on s'est bien marié, il y a beaucoup de chance pour qu'on ne soit pas obligé d'avoir recours au remède qui est le divorce.

Comme vous le dites si bien:

«Jamais on n'a mis dans le mariage, moins d'amour, moins de raison, moins de tolérance, moins d'esprit chrétien de sacrifice. Jamais on n'y a accouplé tant d'appétits de jouissance, tant d'ignorances morales, et, sous couleur de culture de l'individu, tant de perversités égoïstes.» Voilà une phrase à laquelle il n'y a rien à changer et à laquelle je vous demande d'ajouter: Jamais le mariage n'a été autant une question d'argent. Je parle toujours dans les milieux où le divorce a une importance.

Comme l'a écrit M. André Weiss:

«Si les jeunes gens fuient le mariage pour se livrer à de faciles plaisirs, c'est parce que leur égoïsme s'effraie des devoirs et des responsabilités qu'il porte avec lui. Ce qu'il faut éveiller, ce qu'il faut développer en eux, en chacun d'eux, c'est précisément le sentiment de ces devoirs qui sont sa destinée et sa grandeur.»

C'est dans cet ordre d'idées qu'il faut chercher et l'on trouvera. C'est ce qui me pousse à préconiser une refonte de notre système du régime matrimonial, qui, je l'espère, amènera une diminution de l'importance de l'argent dans l'union des sexes. Je vous signale seulement, sans vouloir insister ici, ce que j'étudie et ce que je formulerai bientôt dans un projet de loi qui assurera plus de dignité à notre mariage moderne.

Mais je m'égare, revenons au divorce.

Ici la première réforme qui s'impose, celle sur laquelle doivent porter tous nos efforts actuels, est bien celle que vous préconisez, le _rétablissement du divorce par consentement mutuel_, entouré de toutes les garanties légales qu'un acte semblable impose.

Quand nous demandons le divorce par consentement mutuel, nous ne défendons pas une loi qui permette aux époux de ne voir dans le mariage qu'une union passagère, qu'un lien légitime qu'ils peuvent rompre à tout instant, pour en former un autre, tout aussi légitime. Ce que nous voulons simplement, c'est que la dignité, la liberté, la conscience, la valeur morale, sociale, réelle, effective de la personne humaine, soient consacrées et respectées dans l'engagement du mariage, comme dans tous les autres engagements; nous voulons que la loi tienne compte dans ce contrat, de certaines éventualités préjudiciables à l'une des deux parties contractantes, quelquefois aux deux, comme elle le fait dans tous les autres contrats; nous voulons que, dans ce commerce supérieur, des âmes et des corps, des intelligences et des sentiments, dont nous sommes loin de nier la sainteté, quand on la rencontre, il y ait au moins les mêmes garanties que dans le plus vulgaire commerce matériel. Voilà ce que nous voulons.

Écoutez la justification du divorce de consentement mutuel par un homme dont personne ne contestera l'autorité et la science.

Treilhard, lors de la discussion du Code civil, s'exprima en ces termes:

«Citoyens législateurs, parmi les causes déterminées de divorce, il en est quelques-unes d'une telle gravité, qui peuvent entraîner de si funestes conséquences pour l'époux défendeur (telles par exemple que les attentats à la vie), que des êtres, doués d'une excessive délicatesse, préféreraient les tourments les plus cruels, la mort même, au malheur de faire éclater ces causes par des plaintes judiciaires.

»Ne convenait-il pas, pour la sûreté des époux, pour l'honneur des familles toujours compromis--quoi qu'on puisse dire--dans ces fatales occasions, pour l'intérêt même de toute la société, de ne pas forcer une publicité non moins amère pour l'innocent que pour le coupable?

»L'honnêteté publique n'empêcherait-elle pas une femme de traîner à l'échafaud son mari, quoique criminel? Faudrait-il aussi toujours et nécessairement, pour terminer le supplice d'un mari infortuné, le contraindre à exposer au grand jour des torts qui l'ont blessé cruellement dans ses plus douces affections et dont la publicité le vouera cependant à la malignité publique? L'injustice, sans doute est ici du côté du public; mais se trouve-t-il beaucoup d'hommes assez forts, assez courageux pour la braver? Est-on maître de détruire tout à coup le préjugé, et ne faut-il pas ménager un peu, l'empire de cette opinion, quelquefois injuste, j'en conviens, mais qui peut aussi, sur beaucoup de points, atteindre et flétrir, quand elle est bien dirigée, des vices qui échappent à la poursuite des lois? Si le divorce pouvait avoir lieu, dans des cas semblables, sans éclat et sans scandale, ce serait un bien, on serait forcé d'en convenir.»

Ces arguments sont sans réplique. Je suis plus hésitant je l'avoue, sur une proposition inspirée de la législation de 1792 qui a été présentée dans son premier projet par Naquet et que de bons esprits voudraient voir reprendre; il s'agit du divorce provoqué par la volonté persistante d'un seul des époux.

Je craindrais qu'un semblable principe ne fût contraire à l'essence même du mariage, qui, formé par le consentement de deux personnes, ne me semble pas,--sauf les cas de violations du contrat,--pouvoir être dissous par la volonté d'un seul.

Cependant il y a bien à dire ici encore et j'avoue que le raisonnement si serré de M. Léon Richer dans son livre _Le Divorce_ m'émeut et me trouble.

«Le devoir, dit-il, veut qu'un homme, qu'une femme, à qui répugnent les obligations conjugales, ne reste pas soumis honteusement aux servitudes (ce ne sont plus que des servitudes) qu'impose forcément la cohabitation. Et je parle en m'exprimant ainsi, non seulement au nom du devoir, mais encore au nom du devoir religieux.

»J'ajoute que je parle au nom de la pudeur.

»Pas plus, entendez-vous bien, que vous n'êtes tenu par bonté de cœur, d'épouser l'homme ou la femme qui vous aime, mais que vous n'aimez pas, je ne vous regarde comme obligés de rester la femme ou le mari de l'être que vous avez cessé d'aimer, que vous haïssez peut-être.

»L'amour seul enlève aux relations sensuelles le caractère de brutalité et de débauche, les moralise et les purifie.

»Dès qu'un homme se donne à une femme, ou une femme à un homme sans amour, avec un sentiment de répulsion, quand bien même ce serait par dévouement, il y a prostitution, dégradation.»

Et il ajoute:

«Si les obligations de la parenté sont grandes, ce que je ne nie pas, vous n'avez à vous préoccuper que d'une chose: la manière dont je les remplirai.

»Pourvu que je ne déserte pas la tâche qui m'incombe, le droit que je possède, et que vous ne pouvez me contester, de disposer de mes affections, de ma personne, reste entier. Il ne faut pas, sous prétexte du droit de l'enfant, annuler le droit du père, fouler aux pieds celui de la mère. Un droit en vaut un autre. Et si l'enfant est garanti, la société n'a rien à demander de plus.»

Éloquentes paroles, profondes pensées qui portent à réfléchir. Elles sont capables de nous déterminer prochainement à appuyer cette réforme. Toutefois il faut y songer lentement, et je ne crois pas d'ailleurs que le moment soit opportun pour la réclamer.

Pardon de cette préface trop longue.

Votre

HENRI COULON.

Planchu-Bas, 27 août 1899.

LE BILAN DU DIVORCE

I

MÉTHODE

Une enquête sur les destins que l'évolution sociale réserve aux filles de bourgeoisie, aboutit à rechercher les causes de ce qu'on nomme autour de nous: «la crise du mariage».

Je me propose d'examiner dans ce petit livre si le divorce a quelque responsabilité dans ce refroidissement pour les «justes noces» qui semble une tendance fâcheuse de nos jeunes contemporains.

Au cours de causeries dont le mariage faisait les frais, des personnes informées et qui réfléchissent m'ont plus d'une fois découvert cette inquiétude:

--Êtes-vous sûr que le divorce ne soit pas une des causes les plus sérieuses de la tiédeur que notre jeunesse professe à l'endroit du mariage?

Je m'avisai que cette question me prenait au dépourvu. Je ripostai donc--c'est l'usage en pareil cas--par une interrogation. Elle demeura sans réponse satisfaisante. Mes interlocuteurs, gens de bonne foi, convinrent que nous étions sans renseignements précis sur les effets matériels de cette loi du divorce, qui pourtant fonctionne chez nous depuis pas mal d'années. J'en ai conclu que beaucoup d'honnêtes gens pourraient bien être aussi ignorants que nous et que, sur cette matière--comme sur d'autres, hélas!--chacun avait dû se former une opinion, sans examen, avec les préjugés de sa foi, ou simplement ses goûts.

J'apporte ici le résultat tel quel des recherches auxquelles je me suis livré, pour sortir d'ignorance. Il ne s'agit pas d'étudier, dans ces pages, si la loi du divorce était opportune, si elle est morale ou immorale, ni de rouvrir un débat qui est fait pour passionner. Que le divorce nous séduise ou qu'il nous déplaise, il faut le traiter comme un fait, puisqu'il existe. Dans cette intention, je n'ai point écrit en tête de cette étude: «_Du divorce_», ce qui eût été singulièrement ambitieux, mais bien: «_Bilan du divorce_». J'ai recherché quelle était la fréquence moyenne du divorce, s'il croissait d'une façon anormale ou s'il demeurait une exception. Je me suis demandé quels étaient ses motifs les plus fréquents, apparents ou réels. J'ai cherché à distinguer les milieux où le divorce se produisait le plus volontiers; quelle influence exerçaient, sur sa fréquence, les origines de race, les cultures religieuses, la pratique des professions. J'ai tâché de déterminer,--non plus d'après des conjectures, mais d'après des faits observés sans passion,--quelles étaient les conséquences du divorce au point de vue de la vie ultérieure du mari, de la femme, des enfants. Enfin, m'orientant d'après ces renseignements, j'ai tenté, pour conclure, d'indiquer quelles seront parmi nous les formes de l'évolution du divorce, ses transformations probables, ses chances de durée.

Comme il s'agit de constater et non de discuter, je demande la permission de mettre de côté mon sentiment personnel. Je ne dissimule pas, d'ailleurs, que le divorce me déplaît, sans doute parce que j'ai été élevé dans la religion catholique et parce qu'il me semble une prime donnée à cette légèreté de décision, à cette faiblesse irritable que je tiens pour une des marques les plus certaines de notre mauvaise santé physique et intellectuelle. Je conçois fort bien que d'aucuns aient là-dessus une autre vue que la mienne. Je leur demande, dans l'occasion, de faire table rase de leurs opinions préconçues, comme de mon fait je m'en dépouille. Si je m'avise que, loin de détourner nos contemporains du mariage, le divorce semble au contraire les y encourager par la facilité qu'il leur donne de sortir d'une erreur trop fâcheuse, je le dirai sans hésitation. Si la comparaison des statistiques et des renseignements recueillis me conduit à cette certitude que le divorce effraye beaucoup de familles françaises et qu'il a jeté sur le mariage une réelle défaveur, je l'affirmerai sans crainte d'être maltraité par ceux que cette conclusion désobligera. Nous ne voulons faire la cour à personne aux dépens de la Vérité.

II

QUELQUES CHIFFRES

Quand, après les orageuses discussions dont tout le monde a conservé le souvenir, le divorce fut enfin établi en 1884, beaucoup de gens qui l'avaient combattu s'étonnèrent de constater que, contrairement à leurs prévisions pessimistes, la face de la France n'en était point changée.

On avait dit:

--La famille sera disloquée!

Or, s'il est manifeste que les liens de tendresse conjugale, paternelle, filiale ne vont pas en se resserrant, et que l'autorité du chef de famille,--comme mari et comme père,--ne s'accroît pas à mesure que le siècle vieillit, on a universellement le sentiment que le divorce n'est pour rien dans cette évolution des mœurs. D'autre part, ceux qui circonscrivent leur observation aux milieux mondains ont vu si peu de personnes se servir de la licence accordée par la loi, qu'ils se sont un instant demandé si, en attaquant le divorce, ils ne s'étaient pas battus contre un moulin à vent.

On a changé de ton quand parurent les statistiques qui publiaient les résultats d'une première année d'exercice de la loi. On ne s'avisa pas que c'était la liquidation de plus de quatre-vingts ans de séparations de corps, sans compter les mauvaises humeurs plus récentes qui, sentant la réforme dans l'air, s'étaient réservées pour faire explosion le jour même de son triomphe. Il suffit, pour s'en convaincre, de jeter un coup d'œil sur la statistique. Dans son scrupule, elle indique les âges moyens et les âges extrêmes des divorcés. Elle a constaté que des époux ayant dépassé soixante-quinze ans demandaient que l'on transformât en divorce des séparations vieilles d'une quarantaine d'années. Des nonagénaires ont tenu à reprendre leurs noms de demoiselles, et leurs vieux maris ne s'y sont pas opposés.

Ces détestables Philémons auraient vainement tenté d'être une fois de plus désagréables à leurs antiques Baucis. Tous les époux que la loi de 1884 trouva séparés de corps depuis trois années ont eu la latitude, par une procédure spéciale et fort aisée, dite «de conversion», de transformer leur séparation en divorce. Beaucoup en ont usé; les totaux des statistiques en furent enflés d'autant.

Cette mesure conduisit même à découvrir--comment dire?--une innocente supercherie dont messieurs les avoués s'étaient rendus coupables, vis-à-vis d'un nombre assez considérable de «séparés» auxquels la loi les avait autrefois contraints de fournir gracieusement leur assistance.

On sait que l'assistance judiciaire est accordée à toute personne qui paye moins de quatre cents francs de loyer. C'était le cas d'une multitude d'époux, sortant des milieux populaires ou d'infime bourgeoisie; n'ayant à débattre entre soi nulle question d'intérêt, puisque l'argent leur faisait défaut; ils cherchaient seulement, dans la séparation de corps, l'autorisation d'habiter, en toute tranquillité, chacun chez soi, à l'abri l'un de l'autre. Il semblait à ces personnes naïves que cette permission leur était conférée à partir du moment où le magistrat devant lequel elles avaient paru pour la formalité de la conciliation leur avait déclaré:

--Je vous autorise à vivre chacun de votre côté, isolés.

Les avoués se gardaient bien de détromper une si parfaite candeur. Ces messieurs ont une répugnance congénitale pour la procédure qui ne rapporte rien. Donc ils avaient imaginé de simplifier celle-là. Ils l'arrêtaient, par mesure d'intelligente économie, au moment de l'ordonnance.

Ils disaient à leurs clients d'occasion:

--Eh bien, c'est fini!... Retournez-vous-en chacun chez vous... Vous êtes séparés!...

Comme il n'y avait pas de questions d'intérêt à départager, il n'y avait pas de liquidation. Les assistés se tournaient le dos, ils se croyaient, de bonne foi, séparés.

Ils ne l'étaient point.

Ils persévérèrent dans leur ignorance jusqu'au jour où la loi de 1884 leur donna cette autorisation dont beaucoup d'entre eux se hâtèrent de profiter. Mais, ce jour-là, le péché de messieurs les avoués fut découvert. La loi exigeait que, pour obtenir la conversion en divorce, le séparé produisît un jugement de procédure. Il ouvrit la bouche très grande quand on le lui réclama:

--Quel jugement?... Jamais on ne m'a fourni de jugement... On nous a dit: «Allez-vous-en chacun chez vous...»

--Mais alors, vous n'êtes pas séparés!

--Pas séparés?...

Il fallut recommencer toutes les procédures comme si de rien n'était, et les avoués furent punis par où ils avaient péché.

Cette anecdote ne donne pas seulement satisfaction à l'instinct secret qui nous porte à souhaiter que les coupables soient, en toutes occasions, châtiés comme ils le méritent. Elle démontre que le meilleur moyen de simplifier la procédure serait de la payer moins cher. La justice sera merveilleusement prompte le jour où elle sera gratuite.

Tous les «assistés» qui demandent la séparation de corps ou le divorce, et qui chargent les statistiques dans une proportion de trois contre un, obtiennent bien plus facilement satisfaction du Tribunal que les personnes plus aisées qui ont le moyen de payer une procédure coûteuse. Avec ces petites gens, on se contente d'un rapport fourni par le commissaire de police et généralement inspiré par le concierge des parties:

--Le mari est ivrogne?... La femme est débauchée?... Parfaitement...

On a vu tel magistrat, ayant encore plusieurs affaires sur les bras et s'apercevant que six heures du soir approchaient, qui a fait entrer les témoins tous à la fois, et qui leur a dit:

--Supposons que je vous ai entendus... Voyons!... Vous, madame, vous reprochez à votre mari?... Vous, monsieur, vous reprochez à votre femme?... Parfaitement!... Parfaitement!... Parfaitement!...

Ainsi il conduisait son enquête lui-même, supposait les réponses comme il avait supposé les interrogatoires.

Les avoués des parties se désintéressaient...

Cette facilité est pour quoique chose dans l'accroissement annuel des divorces (7.445 en 1891,--7.487 en 1892,--8.673 en 1894). On s'est redit dans le peuple que les formalités étaient aisées, que la procédure ne lambinait pas. Cela a tenté beaucoup de gens.

Si les deux parties demandent l'assistance judiciaire, l'affaire peut traîner un an, tout au plus. Mais, dans la pratique, on y va plus simplement. Le mari, contre qui le divorce est demandé par la femme, fait presque toujours défaut. Il n'y a pas de question d'argent à trancher. Dès lors, à quoi bon se créer des embarras? On laisse faire. Ainsi délestée, la procédure court la poste. Un divorce d'assistance judiciaire avec jugement par défaut peut être prononcé en six mois, voire en trois. Quelle tentation pour une pauvre femme que l'on assommait de coups et dont on vendait périodiquement les meubles!

Il faut faire la part de ces facilités dans l'accroissement constant du divorce en France. Mais la preuve qu'elles n'expliquent pas tout, c'est que les moyennes de la séparation de corps continuent, elles aussi, de monter, parallèlement au divorce. Elles s'accroissent avec une régularité qui nous oblige de chercher aux mauvais mariages, à la volonté que les époux affirment d'en sortir, d'autres raisons que les commodités offertes par la loi de 1884.

En précisant ces motifs de leurs querelles, nos contemporains nous fourniront un renseignement intéressant sur leurs âmes.

III

LES CAUSES DU DIVORCE

--Les vrais motifs du divorce?... me répond un avocat qui a bien contribué à faire divorcer un millier d'époux mal assortis--(cela ne fait tout de même que cinq cents hommes et autant de femmes). Les vrais motifs du divorce?... Si vous interrogez la loi, elle vous répondra: «Ce sont les excès, les sévices, les injures graves et l'adultère.» Et, pour obéir à la loi, les statistiques propagent ces affirmations. Elles sont mensongères. Le vrai, le constant motif du divorce n'est pas écrit dans la loi: _c'est l'incompatibilité d'humeur_. Les époux divorcent _à cause des défauts de caractère qui les rendent insupportables l'un à l'autre_. Considérez cette proposition comme un axiome.

Je n'ai pas voulu m'en tenir à une seule affirmation. J'ai fait le tour de mes «conseils». Ces gens d'expérience ont tous approuvé du bonnet. Puis ils sont entrés dans des explications professionnelles dont il est bon que les simples laïques soient informés.

Les causes du divorce sont de deux espèces: il y a les _facultatives_ et les _péremptoires_.

On comprend aisément ce que ces mots veulent dire. L'_adultère du mari_ ou de la femme, la _condamnation_ de l'un des deux époux _à une peine infamante_ sont des _preuves péremptoires_, c'est-à-dire qu'il suffit d'établir l'exactitude du fait pour que la partie, lésée par l'infidélité ou par l'indignité de son conjoint, obtienne le divorce.

Au contraire, les _excès_, les _sévices_ et les _injures graves_ sont des _causes facultatives_, c'est-à-dire qu'elles ne confèrent pas par elles-mêmes à l'époux lésé le droit de reprendre sa liberté totale. La décision en est laissée à l'appréciation des magistrats.

Tout le monde sait--ou à peu près--ce que l'on entend par l'adultère. Je parle de l'_adultère légal_; nous aurons l'occasion de le décrire. On est moins renseigné sur la _peine infamante_. On ignore, par exemple, que, seule, la condamnation en Cour d'assises pour crime aussi grave que le meurtre, le faux ou le vol qualifié entraîne le divorce de droit. Le vol simple n'est pas une cause de divorce. Une femme peut dérober ce qui lui plaît dans un grand magasin et se faire condamner, sans que le mari ait le droit de la rendre à sa famille. Il en va de même de l'abus de confiance et--ce qui me semble plus grave--de l'outrage à la pudeur et de l'excitation de mineures à vous savez quoi. Pour que ce dernier péché--essentiellement masculin--devienne «une _injure grave_», il faut qu'«il soit répété». Tout cela d'ailleurs est livré à l'appréciation du Tribunal, auquel il n'est pas défendu d'être complaisant. Il n'y a pas bien longtemps, nous avons vu condamner à trois ans de prison un banquier parisien qui avait trouvé moyen de tourner la loi sur le chef des remplois dotaux. Sa femme, estimant que cette peine était infamante, voulut changer de nom. Elle demanda le divorce.

On le lui refusa.

En effet le mari ne voulait pas divorcer et le Tribunal tourna de ce côté toutes ses indulgences. Ne vous ai-je pas dit que ce mari était «très parisien»?

Grâce à Dieu, le motif de la peine infamante est le plus rarement invoqué de tous, par les amateurs de divorce. Il n'en va pas de même des excès, des sévices et de l'injure grave. Ce sont là des mots qu'il faut définir d'après les auteurs. Ils n'ont pas au Tribunal la même valeur que dans les romans et dans le monde.

C'est ainsi que nous nous servons très facilement du mot «_excès_» pour indiquer un léger abus. Notre docteur nous dit, en nous quittant:

--Surtout pas d'excès de table...

Et c'est une occasion de sourire.

Avec la loi de 1792, le mot «excès» a tout simplement remplacé le mot de «crime». Dans la langue spéciale du Tribunal, l'excès indique l'attentat de l'un des époux à la vie de l'autre. Demolombe définit ainsi les excès:

«Des actes qui dépassent toute mesure, ou, plus précisément, des attentats qui compromettent la vie de celui qui en est victime.»