Part 1

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LE

BILAN DU DIVORCE

CALMANN LÉVY, ÉDITEUR

DU MÊME AUTEUR

Format grand in-18.

TOUT POUR L'HONNEUR 1 vol.

MARINS ET SOLDATS 1 --

LES MONDAINS 1 --

GLADYS 1 --

CONFIDENCES D'HOMMES 1 --

NOTES SUR LA NORVÈGE 1 --

LE FESTÉJADOU 1 --

JE DEVIENS COLON 1 --

Ô MON PASSÉ 1 --

LES AMANTS BYZANTINS 1 --

NOS FILS (_Que feront-ils?_) 1 --

NOS FILLES (_Qu'en ferons-nous?_) 1 --

JEUNES AMOURS 1 --

_L'ÉPOPÉE DU SUD_:

LE MAÎTRE DE L'HEURE 1 --

GENS DE POUDRE 1 --

_Pour paraître prochainement_:

LE FILS A PAPA 1 --

Droits de traduction et de reproduction réservés pour tous les pays, y compris la Suède, la Norvège et la Hollande.

IMPRIMERIE CHAIX, RUE BERGÈRE, 20, PARIS.--20354-9-99.--(Encre Lorilleux).

BIBLIOTHÈQUE CONTEMPORAINE

HUGUES LE ROUX

LE BILAN

DU DIVORCE

PARIS

CALMANN LÉVY, ÉDITEUR

3, RUE AUBER, 3

1900

A

MAITRE HENRI COULON

A l'auteur du _Divorce et de la Séparation de corps_.

_SON AMI_

H. L. R.

PRÉFACE

Mon cher ami,

Les hommes de bonne foi et de libre discussion finissent toujours par s'entendre.

Vous êtes un adversaire du divorce, je suis un de ses partisans; nous avons, l'un et l'autre, discuté et apprécié les raisons pour et contre; et, en dernière analyse, nous arrivons, chacun de notre côté, à la conclusion que je préconise comme la seule possible.

Si bien, que partis de points diamétralement opposés, et semblant devoir nous éloigner l'un de l'autre, la résultante de nos efforts est la même.

N'est-ce pas la démonstration logique de la nécessité d'une réforme et d'une réforme dans le sens que vous indiquez?

C'est, à mon avis, le plus bel éloge que l'on puisse faire de votre si intéressante étude «le Bilan du Divorce»; et la plus belle récompense que vous puissiez obtenir est le rétablissement, par voie législative, de ce _divorce par consentement mutuel_ que nous réclamons tous les deux comme la meilleure solution aux unions malheureuses.

Me permettez-vous, à la tête de ce livre, de vous indiquer d'une manière un peu complète, mes idées générales sur le divorce? Oui, incontestablement, car vous aimez la discussion, vous ne craignez pas, et pour cause, la contradiction d'où jaillit la lumière.

Le divorce, voyez-vous,--et sur ce point, je suis d'accord avec vous,--n'est qu'un remède à un état morbide.

Lorsque vous avez eu la fièvre dans vos voyages, dans vos courageuses chevauchées sahariennes, vous dévoriez de la quinine et vous saviez le déplorable effet que ce remède devait produire sur votre estomac. Appelez le divorce, la quinine du mariage. Vous aurez compris ma pensée, si vous y ajoutez qu'il ne m'est point démontré que le divorce soit un mal plus grand que la vie en commun d'êtres qui se haïssent.

Le divorce n'est pas un bien, c'est un remède. Il serait préférable que les mariages fussent parfaits. Que le mari et la femme s'aimassent toujours comme au premier jour. Que l'un et l'autre ne fussent jamais que d'accord. Qu'ils adorassent leurs enfants, l'un et l'autre, et autant les uns que les autres.

Enfin, il vaudrait mieux que l'humanité fût sans vices et sans défauts.

Mais... car il y a toujours un mais, à tout, ici-bas; il n'en va pas ainsi!

Alors, on a inventé, après l'union, la désunion. Comme le disait Voltaire: «Le divorce est né en même temps que le mariage.»

Écrions-nous, si vous voulez: «Triste humanité!» mais ne rendons pas le divorce responsable de tout ce qui arrive de mal dans le mariage, comme on semble vouloir le faire maintenant. Il y avait autant de mauvais ménages avant le divorce, en France, qu'il y en a aujourd'hui, je le démontrerai un jour et c'est l'hypocrisie humaine que l'on veut prendre à l'heure actuelle pour une vérité.

«Nous avons, écrivait Montesquieu, pensé attacher plus ferme, le nœud de nos mariages pour avoir osté tout moyen de les dissoudre; mais d'autant s'est desprins et relasché le nœud de la volonté et de l'affection que celui de la contrainte s'est estrécy, et, au rebours, ce qui tint les mariages à Rome, si longtemps en honneur et sûreté, feut la liberté de les rompre qui voudrait; ils gardaient mieulx leurs femmes d'autant qu'ils les pouvaient perdre; et, en pleine licence de divorces, il se passa cinq cents ans et plus, avant que nul s'en servist.

«_Quod licet ingratum est; quod non licet acrias urit._»

Alexandre Dumas fils résume ainsi l'histoire du divorce:

«Le divorce a été reconnu par Moïse, consenti par Jésus, accepté par la première Église chrétienne, conservé par l'Église catholique, tantôt sous son vrai nom, tantôt sous un autre, rétabli légalement par Luther dans les pays protestants; par la Révolution française dans la France devenue libre.

»Il a été aboli par la Restauration dans notre pays, redevenu politiquement catholique. Redemandé par la Révolution de 1830, qui avait de nouveau supprimé la religion d'État, repoussé par la Chambre des pairs restée catholique, réclamé de nouveau par la Révolution de 1848, refusé par l'Empire ou plutôt par l'Empereur, puisque l'Empire ne faisait que ce que l'Empereur voulait et que celui-ci, dont le fils devait être le filleul du Pape, avait pris, nécessairement, lorsqu'il était prétendant, des engagements formels avec l'Église. Enfin il a été rétabli en 1884 par la République, mue par la nécessité de consolider le mariage ébranlé.»

On dit que le divorce est une attaque à la sainteté du mariage, qu'il amène le renversement de la famille et la perte de la société.

Eh bien, ce n'est pas vrai.

Ne nous traitez pas trop de vicieux, de corrupteurs, d'athées, quand nous essayons d'étayer le mariage français, et, par des concessions devenues de toute nécessité, de le rendre à la fois, plus solide et plus habitable, surtout pour les femmes, les véritables martyres de l'état actuel des choses, soit qu'on les épouse, soit qu'on ne les épouse pas.

Le divorce rend le mariage plus digne, plus fécond, plus souple, se prêtant mieux aux mouvements des sociétés nouvelles et aux besoins de l'esprit moderne. Moins tyrannique, moins claquemuré, le mariage devient non seulement plus moral par l'équitable répartition des droits et des devoirs réciproques des époux, mais plus abordable, plus attrayant, plus compréhensible, pour ceux qui ne voulaient plus y entrer parce qu'ils le considéraient, à tort ou à raison, comme une prison éternelle.

Grâce à lui, ils ont la chance de pouvoir en sortir s'ils y sont trop malheureux, ou si, décidément, malgré leurs efforts, ils ne peuvent y rester.

Ils le trouvent enfin compatible avec les conditions humaines, et c'est bien juste, puisque, après tout, nous sommes des hommes et que nous habitons la terre et non le ciel.

On ne sortira pas de ce dilemme:

Ou cette espèce de papillonne qui pousse les hommes et les femmes à se prendre et à se quitter--malgré les lois qui le leur défendent--est le résultat fatal, et sans inconvénient, des erreurs impossibles à éviter dans le mariage--et alors pourquoi donner des inconvénients graves à ce qui n'en aurait pas sans les entraves qu'on y apporte?

Ou bien, cette papillonne est un mal auquel il est urgent de remédier. Et alors, il est nécessaire de le laisser s'étaler librement; car c'est seulement, lorsqu'on connaîtra l'étendue du mal, qu'on comprendra la nécessité d'y porter remède et qu'on trouvera dans l'opinion publique, agissant sur l'homme, comme elle agit de nos jours sur la femme, le seul remède possible et efficace. Ainsi s'exprime Naquet et il a raison.

Le mariage, même indissoluble, n'est pas un lien pour ceux qui veulent le rompre et dont les mœurs sont déréglées. La liberté absolue n'est pas un obstacle à la fidélité et à la constance; bien plus, à notre avis, la liberté est une cause de constance; grâce à elle, les époux sont obligés de veiller sur leur conduite, et il résulte de la crainte de l'abandon, une foule de concessions et de prévenances réciproques qui peuvent rétablir l'harmonie dans les ménages les plus troublés.

Il ne faut, d'ailleurs, pas attacher à la loi une puissance qu'elle n'a pas. Ce qui oblige les époux à vivre ensemble, ce ne sont pas les principes écrits dans le Code, c'est leur amour réciproque ou, tout au moins, ce sont l'estime et l'amitié, nées de la cohabitation, qui fait apparaître les défauts, mais aussi les qualités;--ce sont les difficultés de la vie matérielle, la situation occupée dans la société, et aussi, et par-dessus tout, l'amour pour les enfants auquel on est disposé à faire les plus grands sacrifices. Par le divorce, aucun de ces éléments si puissants à maintenir la vie conjugale ne disparaît, bien au contraire, il les consolide, il les fortifie.

Le divorce est une institution conforme aux principes de la liberté individuelle qui devraient former la base de notre droit public, qui sont sensés le faire, et sur lesquels nous ne saurons jamais trop insister, estimant qu'ils sont nécessaires à la vie de la société moderne.

L'indissolubilité du mariage est la négation de la liberté individuelle, elle rentre dans ces contrats personnels, aujourd'hui heureusement disparus, qui permettaient l'esclavage et les vœux éternels.

On ne pourrait la maintenir, tellement elle semble exorbitante et contraire aux principes fondamentaux de nos civilisations modernes, que si un intérêt social d'un ordre supérieur était en jeu. Il n'en est rien.

La famille, et, par suite, l'ordre social, trouvent au contraire dans sa suppression des garanties qui leur manquaient.

Pour nous en convaincre, nous n'avons qu'à nous rappeler que le divorce, après avoir existé de longues années en France, y est rétabli depuis quinze ans, sans que ni la famille, ni l'ordre social en aient souffert. Pour nous confirmer dans notre opinion, jetons un regard autour de nous et nous nous apercevrons que tous les pays où le divorce a droit de cité--et ce sont les plus nombreux--présentent, au point de vue social et au point de vue familial, les symptômes les plus rassurants. Le divorce n'a donc point pour effet de détruire la famille, et la famille est absolument intéressée à sa présence dans nos lois.

Dans votre livre si documenté, vous avez relevé avec un soin jaloux tout ce que l'on peut dire sur le divorce.

Laissez-moi vous indiquer que l'on pourrait à chaque ligne remplacer le mot «divorce» par les mots «séparation de corps»; ce qui revient à dire que tous les griefs accumulés contre le divorce, le sont également contre les séparations de corps.

Pour être logique, il faudrait proscrire l'un et l'autre moyen de dissoudre le mariage. C'est la thèse de l'absolu. Elle a été soutenue brillamment par des moralistes, par des philosophes, tels que Proudhon; mais hâtons-nous d'ajouter que jamais personne n'a songé à l'appliquer dans aucune législation, depuis que le monde existe, et que l'église elle-même, le véritable champion de l'indissolubilité, a toujours admis au moins la séparation de corps et un régime extrêmement large de causes, de nullités de mariage.

La question ne peut donc pas se poser sur ce terrain, et l'on revient fatalement à la proposition suivante:

Quel est le régime préférable, du divorce ou de la séparation de corps?

Je réponds, sans hésitation, le divorce et la séparation de corps, à cause de mon grand désir de liberté; j'ajoute cependant que, si l'un des deux devait disparaître, ce serait incontestablement la séparation de corps et voici pourquoi:

Je vous ai déjà indiqué que la séparation de corps avait tous les inconvénients du divorce: je vais maintenant vous montrer qu'elle en a d'autres.

Voici comme s'exprime M. de Marcère, dans son rapport sur le rétablissement du divorce:

«La séparation de corps, c'est le dérèglement de la vie ou le célibat forcé, c'est-à-dire un état contraire, soit aux lois sociales, soit à la nature humaine. Que si, cédant à des impulsions presque irrésistibles, les époux créent, chacun de leur côté, des liaisons, non reconnues par les lois et condamnées par les mœurs, quelles sources de douleurs secrètes! Quelles amertumes, à côté des consolations que des âmes, trop faibles pour faire le sacrifice de leur être et s'immoler sur l'autel d'une fidélité héroïque, auront recherchées! Que s'ils demeurent dans l'isolement, quel désert pour eux que la vie; quelle sécheresse pour des cœurs obligés de refouler les sentiments et les besoins les plus impérieux; quelle situation pénible, pour la femme surtout, qui souffre également et de la malignité publique et de la compassion qu'on ne lui épargne guère!»

Cette liberté même que la loi avare leur offre, est menteuse. Ces époux se surveillent, se poursuivent de leur haine. Ni dignité, ni sécurité pour l'un et pour l'autre. La loi prétend les maintenir dans un état honorable et la société les repousse.

Le divorce, lui, les replace dans un état acceptable, puisque la loi consacre les liens nouveaux qu'ils pourront former. Il substitue la réalité au mensonge, et, en rendant les époux à eux-mêmes, il leur permet de regagner la considération du monde par l'usage qu'ils feront de leur liberté reconquise. La séparation au contraire les maintient dans l'impossibilité d'une réhabilitation ou dans l'inexorable situation d'un malheur immérité et sans fin. «Le divorce, a dit madame de Staël, laisse la possibilité de trouver le bonheur dans le devoir.»

Maintenant occupons-nous des enfants.

Le sort des enfants est aussi malheureux depuis le divorce qu'il l'était avant: il n'est pas pire, et je ne sais s'il n'est pas meilleur. Le public appréciera.

Examinons d'abord la situation légale, «Un jour, une femme et moi, nous venons dire à la loi: «Nous voulons, madame et moi, monsieur et moi, faire une association publique et privée, passer un contrat d'union, nous permettant de porter le même nom, d'avoir des intérêts communs, de recourir à toi, lorsque notre association légale sera en péril, du fait d'un étranger ou du fait de l'un de nous deux; quels sont les devoirs que tu exiges de nous, en échange des droits que nous te demandons volontairement?

«La loi répond:

»Je puis vous unir et vous protéger aux conditions suivantes:

»Toi, homme, tu devras assistance et protection à cette femme.

»Toi, femme, tu devras soumission et obéissance à cet homme.

»Vous vous devez fidélité l'un à l'autre.

»Femme tu seras forcée d'habiter sous le même toit que ton mari.

»Homme, tu devras pourvoir aux besoins de cette femme, et la recevoir toujours sous ton toit.

»Consentez-vous à ces conditions?

»Oui.

»Vous êtes unis.»

ALEXANDRE DUMAS FILS.

Des enfants qui peuvent résulter de cette union, la loi ne dit pas un mot, à moins que les enfants n'aient précédé le mariage et que les époux ne veuillent les légitimer, auquel cas elle déclare que, par le présent acte, elle reconnaît comme légitimes les enfants nés des œuvres des deux époux antérieurement au mariage.

La loi n'a aucune sensibilité, ni dans le décret ni dans l'exécution.

Elle n'a pas à se préoccuper des intérêts moraux des enfants. Les enfants sont pour elle, des citoyens comme les autres.

S'ils ont à réclamer, ils réclameront, et justice leur sera, ou non, rendue. Si les enfants résultent du mariage, certains articles de la loi, non énoncés dans le contrat matrimonial, régleront les droits de ces enfants comme conséquence dudit contrat.

Les législateurs laïques, quand ils donnent pour raison de l'indissolubilité du mariage l'intérêt des enfants, savent parfaitement que cette raison n'est pas de logique légale, puisque, dans aucun cas, la loi n'a préventivement souci de ceux qu'ils invoquent.

Dans ces observations si précieuses, qui se trouvent dans votre chapitre XIII «le divorce dans le peuple», M. Adolphe Guillot de l'Institut, pour lequel j'ai le plus profond respect et la plus grande admiration, nous a démontré que le cabaret et la promiscuité nocturne étaient les causes essentielles du malheur des ménages dans le peuple. Je suis entièrement de son avis, et cette promiscuité nocturne et ces cabarets existaient avant comme après le divorce. Rien n'est donc changé. Mais, ajoutez-vous, l'idée de divorce a été déterminante de la rupture des ménages ouvriers. Ici je m'insurge. On ne peut, sans parti pris, faire dater de 1884, vote de la loi du divorce, le désir de l'ouvrier de changer sa femme. S'il y a un milieu où le divorce n'a causé aucun trouble et n'a amené aucune perturbation, c'est incontestablement le milieu ouvrier. Bien avant 1884, M. Guillot lui-même en fournit l'indication, l'idée de liberté et de changement existait dans le peuple. Je ne serai démenti par aucun de ceux qui ont fréquenté les grandes villes et les centres laborieux, en affirmant que jamais la préoccupation du jugement qui devait rendre la liberté régulièrement à un homme ou à une femme, ne les a empêchés, l'un et l'autre, de se quitter s'ils avaient assez l'un de l'autre. Le sort des enfants était-il donc préférable alors, parce qu'il n'y avait pas un jugement prononçant la désunion et parce que l'un et l'autre avaient repris leur liberté sans jugement?

Le divorce, mon cher ami, n'a aucune influence sur le peuple, parce qu'il n'a, comme le mariage, hélas! d'intérêt que pour ceux qui possèdent et qui ont des droits à régler.

Dans la classe ouvrière, le sort des enfants était malheureux autrefois comme il l'est aujourd'hui; sauf le cas qui était inconnu avant la loi sur le divorce, où le mari ou la femme non coupable se reconstitue un foyer. Là les enfants sont plus heureux que dans les unions libres qui suivaient les séparations de fait du temps passé.

Chez les paysans, la question ne se pose pas. On ne divorce pas, on ne se sépare pas. Quand on est las l'un de l'autre on s'assassine, ou l'on continue de vivre ensemble en se détestant, pour le plus grand malheur des enfants auxquels on donne un détestable exemple. Et si l'on agit ainsi, c'est pour ne pas partager le peu qu'on a et dans l'espoir d'avoir la grosse part en survivant à son conjoint.

Parlons alors de la classe où le divorce a une importance parce que l'on a des intérêts d'argent à débattre.

Ici, on se séparait de corps autrefois. On ne vivait pas plus chastement pour cela après la séparation et l'enfant assis au foyer illégitime ne pouvait pas recevoir un bien bon exemple. Il est entendu qu'il y avait des exceptions pour confirmer la règle.

Aujourd'hui, on divorce; la situation de l'enfant est sensiblement la même qu'au temps de la séparation de corps, si les époux divorcés se contentent de se mal conduire. Mais elle n'est pas pire, et il est permis à ces époux qui ne pouvaient s'entendre de trouver des cœurs mieux faits pour les comprendre et de reconstituer une nouvelle famille, heureuse et honnête, au foyer de laquelle l'enfant sera mieux que ne pouvait l'être le plus favorisé des enfants dans le concubinat qui résulte presque fatalement de la séparation de corps.

Mais dira-t-on, ces nouvelles unions produiront des enfants. La jalousie, la marâtrie, la parâtrie, naîtront au sein de ces nouvelles familles? D'où graves inconvénients pour les enfants de la première union.

Détestable raison qui ne supporte pas l'examen.

Le concubinat d'êtres jeunes est aussi fécond que le mariage le plus légitime. Le sacrement ne rend pas prolifique. Aujourd'hui, grâce à la permission d'une union légitime, on a la possibilité d'une famille légitime, où les droits de chacun seront sauvegardés. Autrefois, le concubinat produisait une famille illégitime, sans droit en apparence, plus dangereuse et plus armée malgré la loi, pour ceux qui connaissent le cœur humain, si libre, si indiscipliné qu'aucun frein ne peut le retenir. Les enfants illégitimes en lutte avec les enfants légitimes, conflits d'affection, conflits d'intérêts, voilà ce que produisait l'ancien régime de la séparation de corps. Que l'on juge maintenant si j'avais raison de dire que sur ce point des enfants, on est comme sur les autres souverainement injuste en accusant le divorce d'avoir créé une situation dangereuse.

Le sort des enfants, en cas de divorce, est sensiblement approchant de leur sort dans le cas d'un second mariage après la mort d'un des époux et alors comme le dit Naquet: «Ou les secondes noces sont un mal absolu pour les enfants, et non content de proclamer l'indissolubilité du mariage, le législateur aurait dû,--comme le conseille le fondateur du positivisme, Auguste Comte,--décréter le veuvage perpétuel: ce décret, qui aurait imposé la solitude et la chasteté aux veufs, n'aurait certainement pas été vexatoire à un plus haut degré que celui qui les impose aux séparés de corps; et les enfants de ces derniers ne sont pas moins intéressants que ceux des premiers.

»Ou bien, les secondes noces nous présentent plus d'avantages que d'inconvénients; c'est l'opinion du législateur qui les a permises en cas de dissolution du mariage par la mort; et alors pourquoi ne pas reconnaître que les mêmes avantages peuvent se présenter lorsqu'il s'agit d'époux dont la brutalité, la violence ou simplement l'incompatibilité de caractère ont rendu la vie commune impossible?

»Il n'y a pas de moyen terme, si la loi veut être logique, elle doit proclamer le divorce ou décréter le veuvage perpétuel.»

Enfin, ainsi que le fait judicieusement observer M. Léon Richer, on ne tient ordinairement compte, lorsqu'on raisonne de l'intérêt des enfants, que de ceux qui étaient nés au moment de la séparation; on ne tient aucun compte des enfants à naître.

L'indissolubilité du mariage et le régime de la séparation de corps sacrifient absolument ces malheureux enfants, c'est donc la société qui, si le divorce n'existait pas, créerait au nom de ses prétendus principes moraux, toute une catégorie de bâtards maltraités par la loi, puisque ces enfants, nés après la séparation de corps, ne peuvent être qu'adultérins.

Voilà vraiment la morale publique et l'intérêt de toute une catégorie d'enfants singulièrement protégés! Dans ce cas la loi outragerait la morale, et méconnaîtrait incontestablement l'intérêt des enfants.

Reste l'argument tiré du domaine de la religion.

Celui-là, à proprement parler, n'existe pas. Le divorce n'est pas obligatoire, et les catholiques dignes de ce nom sont absolument libres de n'en pas user. Ce n'est pas le divorce que l'Église catholique interdit, en France; c'est le remariage qui, selon elle, constitue un adultère. L'Église n'a d'ailleurs pas à se préoccuper de la rupture d'un contrat civil qu'elle ne reconnaît pas. Le mariage civil n'est rien pour elle. Les époux ne sont véritablement unis que par le sacrement qu'elle leur donne. Or, il n'y a pas de tribunaux civils qui puissent détruire ce que l'Église a fait dans cet ordre d'idées.

Enfin, la séparation de corps étant maintenue, et possédant depuis la loi de 1893 tous les avantages qui peuvent résulter du divorce, sauf la faculté de contracter une nouvelle union, la conscience des catholiques doit être rassurée.