Part 8

«L'union industrielle _Gomza_ devait recevoir de l'État 21 milliards afin de payer les salaires de trois mois (août, septembre, octobre), salaires qui étaient loin d'atteindre le minimum nécessaire pour vivre; elle n'en a reçu toutefois qu'un milliard et demi. En général, 10 % des besoins seulement furent satisfaits par les administrations centrales de l'État; pour les 90 % restants, pas un sou ne fut attribué. On peut dire la même chose des entreprises qui s'occupaient de l'approvisionnement en bois et d'autres qui ne furent pas ravitaillées du tout ou ne le furent que pour une très faible partie de leurs besoins. Quant aux sommes en espèces qui devaient remplacer les produits manquants dans le ravitaillement par l'État, elles ne furent presque jamais payées. Il en résulte que les usines n'ont pas du tout de fonds de roulement. Dans de pareilles conditions, tout effort pour introduire le «rendement commercial» est impossible[50].»

[Footnote 50: _Ibid._, 6 décembre 1921.]

«Il faut l'avouer franchement, disait M. Taratouta à la conférence des trusts, le ravitaillement par l'État n'existe pas, et il faut en tirer les conclusions. Le trust que je représente, dont le budget mensuel est de 300 milliards, n'a reçu que 10 millions de roubles soviétiques. Dans ces conditions-là, le sens principal de la formation des trusts, c'est-à-dire la responsabilité des chefs, disparaît, car dans de pareilles conditions il est impossible d'assumer une responsabilité quelconque.

«L'industrie ukrainienne n'a reçu en janvier que 204,000 roubles, au lieu des 10 millions et demi prévus par le budget; elle n'a reçu de vivres que pour 120,000 ouvriers au lieu de 235.000 ...»

* * * * *

«En fait, il n'y a pas de ravitaillement par l'État en Ukraine», disait à la conférence des trusts le représentant du Conseil d'économie nationale ukrainien. «La cause principale de la faiblesse de l'industrie, d'après l'opinion de M. Kactyne, est l'absence de fonds de roulement, de capitaux. Telle est la raison fondamentale de l'impuissance et de l'anémie des entreprises industrielles. L'État a donné à ses unions industrielles d'assez grands capitaux au moment de la fondation, exigeant de grandes dépenses pour l'amortissement, mais il a accordé trop peu ou pas du tout de fonds de roulement et de capitaux de réserve pour le travail courant; en même temps, toute ou presque toute la production est perçue par les commissariats des chemins de fer, de l'instruction publique, de l'hygiène, etc., à titre de «compensation pour le ravitaillement». Où l'industrie doit-elle se procurer les fonds de roulement? Dans certaines branches de l'industrie, dont la production est _entièrement_ absorbée par les besoins militaires, cette question se pose dans toute son acuité aux dirigeants des entreprises et des unions, en les menaçant de l'arrêt complet de la production ...»

«Tout le monde sait, d'après l'expérience pratique, disait-on à la conférence des trusts, que le ravitaillement par l'État se borne à des quantités insignifiantes; l'entreprise doit faire elle-même l'acquisition de ses fonds de roulement, même si elle est «ravitaillée» par l'État. Où que l'on s'adresse, partout on demande un paiement immédiat en marchandises et en argent[51].

[Footnote 51: _Economitcheskaia Jizn_, 28 janvier 1922.]

«En fait, le ravitaillement par l'État se réduit à la partie insignifiante de vivres que doivent recevoir les entreprises dont le ravitaillement par l'État est maintenu. Quoique le nombre de ces entreprises soit insignifiant, que les ressources obtenues par elles soient minimes, le ravitaillement par l'État est d'une irrégularité incroyable.

«En même temps, l'industrie ravitaillée par l'État, donc la plus importante de toutes, est limitée dans son activité, surtout en ce qui concerne les commandes et le ravitaillement, et se trouve être par là-même dans une situation infiniment plus désavantageuse que l'autre partie de l'industrie, qui, n'étant pas ravitaillée par l'État parce que n'ayant pas la même importance, ne connaît pas ces restrictions à son activité.»

* * * * *

En partant de ces constatations, les représentants des trusts ont exigé «que l'industrie nationalisée ne soit plus ravitaillée par l'État en aucune façon, car le ravitaillement par l'État est pour l'industrie ce qu'est la chaîne pour le forçat qu'elle tient attaché[52].»

[Footnote 52: _Ibid._, 18 janvier 1922.]

* * * * *

«Pour autant qu'il est évident, écrivait M. Lomov, que l'ancien plan de ravitaillement par l'État a fait faillite et doit être modifié, il faudra soustraire au ravitaillement par l'État dans un avenir prochain quantité de branches de l'industrie[53].»

[Footnote 53: A. LOMOV: «Un pas en avant, deux pas en arrière», dans _Economitcheskaia Jizn_, 11 janvier 1922.]

Sous l'influence des considérations ci-dessus, une partie des entreprises et des institutions de l'État (par exemple l'administration centrale des combustibles, les transports, etc.) ne sont plus ravitaillées par l'État, mais doivent être organisées sur la base du «rendement commercial».

2. LE RAVITAILLEMENT DES OUVRIERS PAR L'ÉTAT.

À l'égard d'autres entreprises on procéda à une forte diminution de l'approvisionnement par l'État des ouvriers employés dans les entreprises gérées et ravitaillées par l'État.

Le décret du Conseil suprême de l'économie nationale du 6 février 1922 stipulait:

Afin d'atténuer les conséquences très graves qui pourraient résulter pour l'industrie de la crise qui approche, à cause des difficultés en matière de ravitaillement, le presidium du Conseil suprême de l'économie nationale estime qu'il est nécessaire de prendre des mesures urgentes pour cesser le ravitaillement par l'État du plus grand nombre possible d'entreprises.

Pour la période mai-octobre 1921 il y avait 1.579.207 ouvriers employés dans les industries qui devaient être ravitaillées par l'État. En décembre, 1.118.126 ouvriers seulement furent laissés au «ravitaillement blindé»; en janvier 1922, 1.100.000; en février 1922, 1.043,469. À partir de février ce nombre devait être réduit d'après le plan suivant, élaboré par la Section économique près le Conseil suprême, de l'économie nationale.-Devaient être soustraites au ravitaillement:

à partir du 1er mars 119.882 personnes. » 1er avril 248.594 » » 1er mai 125.789 » » 1er juin 55.073 »

Le nombre d'ouvriers que l'État continue à ravitailler ne doit donc plus s'élever à partir du 1er juin qu'à 494.131.

Le Conseil suprême de l'économie nationale a dressé un tableau des entreprises qui continueront à recevoir les rations alimentaires sur les ressources de l'État pour la période mars-septembre[54].

[Footnote 54: _Economitcheskaia Jizn_, 19 février 1922.]

+----------------------------------------------------------------- | Nombre d'ouvriers +-----------+-----------------------------------------+----------- Organes | restant à |dont le ravitaillement doit être supprimé| restant à économiques |ravitailler|----------+---------+---------+----------|ravitailler | au 1er | au 1er |au 1er |au 1er | au 1er | au 1er | fév. 1922 | mars | avril | mai | juin | juin 1922 ------------+-----------+----------+---------+---------+----------+----------- Conseil des | | | | | | industries| | | | | | de guerre | 166.342 | -- | 22.342 | -- | 33.069 | 140.000 Métallurgie | 192.193 | 16.721 | 11.966 | 17.954 | 32.004 | 100.479 Produits | | | | | | chimiques | 26.902 | 6.305 | 12.768 | -- | -- | 7.919 Papier | 17.134 | 28 | -- | 17.106 | -- | -- Textile | 190.994 | 16.707 | 97.671 | 54.443 | -- | 30.173 Sucre | 8.406 | 28 | 8.378 | -- | -- | -- Cuirs | 30.627 | 4.184 | 11.443 | 15.000 | -- | -- Forêts | 21.169 | 15.385 | -- | -- | -- | 5.784 Charbon | 85.975 | 37 | -- | -- | -- | 85.938 Naphte | 53.598 | 560 | 53.038 | -- | -- | -- Schiste | 2.042 | 34 | 2.008 | -- | -- | -- Ponts et | | | | | | chaussées | 63.467 | 21.438 | 3.507 | -- | -- | 38.522 Électricité | 27.243 | 14.782 | 1.220 | -- | -- | 11.241 Industrie | | | | | | agricole | 12.004 | -- | 3.222 | 2.185 | -- | 6.597 Habillement | 25.609 | 3.053 | -- | 22.556 | -- | -- Construction| 15.221 | 2.468 | 8.361 | -- | -- | | | | 3.434 | -- | -- | 958 Typographie | 27.480 | 17.800 | 5.051 | -- | -- | 4.629 | | | 2.225 | | | Mines | 41.385 | 52 | 1.970 | 6.545 | -- | 30.293 Géologie | 4.000 | 300 | -- | -- | -- | 3.700 | 463 | -- | -- | -- | -- | 463 Supplément | | | | | | pour le C.| | | | | | S. d'E. N.| 27.215 | -- | -- | -- | -- | 27.215 Réserves du | | | | | | C. S. | | | | | | d'E. N. | -- | -- | -- | -- | -- | 16.089 |-----------|----------|---------|---------|----------|----------- _Totaux_| 1.043.469 | 119.882 | 248.594 | 125.789 | 55.073 | 510.000 ------------+-----------+----------+---------+---------+----------+-----------

ANNEXE III.

Le financement d'entreprises non ravitaillées par l'État.

La Division des opérations de la Banque d'État a élaboré les règlements suivants pour le financement de l'industrie.

Un crédit à la production est ouvert aux entreprises pour des buts déterminés. Les dates et les moyens de remboursement des crédits, le montant des intérêts ainsi que l'importance et la nature des garanties sont réglés par des accords spéciaux.

Le crédit est de courte durée: neuf mois au maximum. Les 62 % du capital initial de la Banque sont employés à créditer l'industrie d'État; les 25% sont utilisés pour la coopération et les 12,5 % pour les crédits à l'industrie et au commerce privés.

Le montant d'un crédit pour la production alloué à un seul emprunteur ne doit pas dépasser 10 milliards de roubles. Le crédit est attribué surtout aux fonds de roulement pour les dépenses courantes occasionnées par la production. Pour les dépenses extraordinaires le crédit n'est alloué qu'au cas où il sera remboursé dans les neuf mois. Le capital de la Banque d'État lors de sa constitution atteignait 2.000 milliards de roubles soviétiques. Au mois de mars 1922 il était augmenté jusqu'à la somme de 5.750 milliards de roubles soviétiques.

Le taux pour les prêts fut fixé d'abord de 8 à 12 % par mois; au mois de mars il fut élevé et fixé de 12 à 18 %.

Pour que la Banque d'État soit couverte contre les risques provenant de la dépréciation continuelle du rouble, l'intérêt du prêt est augmenté dans certaines proportions d'après le cours du rouble officiellement fixé[55].

[Footnote 55: _Economitcheskaia Jizn_, nº 251, 1921.]

Le tableau suivant montre l'importance des crédits accordés à l'industrie sous différentes formes à partir de l'ouverture de la Banque d'État jusqu'au 1er mai 1922 (en milliards de roubles)[56].

[Footnote 56: _Izvestia_, 12 janvier, 5 février et 7 mars 1922. _Economitcheskaia Jizn_, 13 avril et 7 mai 1922.]

+-----+-------+--------+--------+--------+-------- | 16 | 1er | 1er | 1er | 1er | 1er Crédits ouverts |déc. | janv. | fév. | mars | avril | mai |1921 | 1922 | 1922 | 1922 | 1922 | 1922 -------------------------+-----+-------+--------+--------+--------+-------- Dans des buts de | | | | | | production industrielle| 8,5| 96,4| 603,8| 1.571,5| 2.073,0| 2.610,1 Comptes spéciaux basés | | | | | | sur des marchandises | | | | | | et des documents | | | | | | concernant des | | | | | | marchandises | 5,6| 70,4| 597,0| 2.035,2| 1.712,7| 2.431,0 Sur des marchandises | 3,2| 6,0| 10,7| -- | 42,5| 109,7 Comptes spéciaux à base | | | | | | de lettres de change et| | | | | | autres obligations | 51,0| 407,5| 400,1| 843,3| 754,3| 910,7 |-----|-------|--------|--------|--------|-------- _Total_ | 68,3| 580,3| 1.603,6| 4.450,0| 4.582,5| 6.061,1 -------------------------+-----+-------+--------+--------+--------+--------

Les dimensions des crédits demandés et accordés, pour les différentes catégories d'entreprises jusqu'au 1er mars 1922, se présentent ainsi (en milliards de roubles)[57].

[Footnote 57: _Economitcheskaia Jizn_, 12 mars 1922.]

A = Montant B = Pourc. ---------------------+--------------+--------------+-----------+------------- | Aux | Aux | Aux | | entreprises | coopératives | entrepr. | Total | d'État | | privées | +--------+-----+--------+-----+------+----+--------+---- | A | B | A | B | A | B | A | B | | | | | | | | Crédits demandés | 3.833,7| 53,4| 3.166,4| 44,1| 172,8| 2,2| 7.172,9| 100 | | | | | | | | Crédits ouverts: | | | | | | | | dans des buts de | | | | | | | | production | 1.368,5| 87,0| 202,0| 12,8| 1,0| 0,2| 1.571,5| 100 escompte de lettres | | | | | | | | de change et prêts| | | | | | | | à court terme | 52,0| 6,1| 784,6| 93,0| 6,7| 0,9| 843,3| 100 sur marchandises et | | | | | | | | docum{ts} de | | | | | | | | marchandises | 1.438,5| 70,6| 494,4| 24,2| 102,3| 5,2| 2.035,2| 100 | | | | | | | | _Total_ | 2.859| 64,2| 1.481,0| 33,2| 110,0| 2,4| 4.450,0| 100 ---------------------+--------+-----+--------+-----+------+----+--------+----

Au 1er mai 1922 les crédits ouverts par la Banque d'État ont atteint la somme de 8.134 milliards de roubles, y compris 5.490 milliards de roubles accordés à l'industrie d'État, 1.884 milliards de roubles accordés aux coopératives et 210 milliards de roubles accordés aux entreprises privées[58].

[Footnote 58: _Ibid._, 19 mai 1922.]

Le financement des différentes branches de l'industrie jusqu'au 1er mai 1922 se présente de la façon suivante en milliards de roubles soviétiques.

+-------------+--------+------------------+---------------- | | | Crédits accordés | | Nombre |Crédits |-------+----------|Pourcentage des Industries |d'entreprises|demandés| | Crédit |crédits accordés | | | Total |moyen par |par rapport aux | | | |entreprise|crédits demandés -------------+-------------+--------+-------+----------+---------------- Forêts | 8 | 2.130 | 1.310 | 164 | 65 Aliments | 8 | 1.560 | 780 | 98 | 49 Imprimerie | | | | | et commerce| 9 | 1.520 | 1.100 | 122 | 73 Produits | | | | | chimiques | 10 | 1.450 | 530 | 53 | 38 Métallurgie | 6 | 1.040 | 510 | 60 | 50 Textile | 8 | 770 | 480 | 60 | 60 Outils et | | | | | machines | | | | | agricoles, | | | | | huileries | 4 | 410 | 190 | 48 | 47 Mines | 3 | 320 | 260 | 87 | 88 Agriculture | 8 | 66 | 60 | 8 | 86 Divers | 7 | 480 | 270 | 38 | 54 -------------+-------------+--------+------------------+----------------

ANNEXE IV

L'affermage.

Des renseignements sur l'affermage paraissent de temps à autre dans la presse soviétique, mais ils ont un caractère occasionnel et décousu qui ne permet pas de donner un aperçu complet et détaillé sur les résultats de la politique d'affermage depuis la publication du décret du 5 juillet 1921 jusqu'au moment où s'arrête notre documentation, à savoir le 1er mai 1922.

1. LES RÉSULTATS DE L'AFFERMAGE.

Dans son rapport au XIme Congrès du parti communiste qui s'est tenu à Moscou le 25 mars 1922, le Conseil suprême de l'économie nationale décrit comme suit les résultats de la politique d'affermage à la date du 1er mars 1922[59]:

[Footnote 59: _Economitcheskaia Jizn_, 3 mai 1922.]

_a_) La grande masse des entreprises industrielles désignées pour être affermées sont des entreprises de la petite industrie; une faible partie seulement appartiennent à l'industrie moyenne. Parmi les entreprises de l'industrie manufacturière désignées pour l'affermage, près des sept dizièmes travaillent pour l'alimentation; les moulins, boulangeries, etc., en constituent notamment les six dizièmes; un tiers seulement des entreprises désignées pour l'affermage appartiennent à d'autres industries.

_b_) 56 à 60 pour cent du nombre total des entreprises désignées pour être affermées l'ont été réellement; presque toutes étaient des entreprises de la petite industrie.

_c_) La plupart des entreprises affermées sont situées dans les gouvernements du sud et du sud-ouest, ainsi que près du Volga; il y en a beaucoup moins dans les gouvernements centraux et très peu dans le nord et le nord-ouest, ainsi qu'en Sibérie et au Turkestan.

_d_) L'intensité de la campagne d'affermage dans chaque gouvernement est en raison inverse de la distance qui sépare ce gouvernement des sources de combustible et de matières premières ainsi que des marchés consommateurs.

_e_) L'intensité de cette campagne diminuera encore au fur et à mesure que s'aggravera la crise des transports et des combustibles.

_f_) Le plus grand nombre des entreprises affermées appartiennent aux industries suivantes: industrie polygraphique: 70 %; industrie alimentaire: 61,6%; industrie travaillant sur métaux: 44,5%, etc. Le plus petit pourcentage, soit 12%, est atteint par l'industrie minérale.

_g_) Les huit dizièmes à peu près des entreprises affermées étaient en activité au moment de l'affermage, ce qui constitue une proportion plus forte que celle rencontrée dans l'industrie russe en général.

_h_) Les 50 pour cent du nombre total des entreprises affermées l'ont été à des entrepreneurs particuliers et les 36 pour cent seulement à des coopératives de tous genres, bien que la loi accorde la préférence à la coopération. Les diverses entreprises et institutions de l'État n'ont pris à ferme que quatre pour cent de toutes les entreprises affermées.

_i_) L'affermage des entreprises industrielles a presque toujours lieu pour une courte durée.

_j_) La forme la plus usitée pour le payement du fermage (80 pour cent des cas) est la livraison d'une partie des produits à l'État; une petite partie des entreprises seulement doivent payer le fermage en espèces.

En général, le fermage consiste en une quantité de marchandises fixée à l'avance. La part de la production que le fermier doit livrer à l'État en guise de fermage se monte d'habitude de 5 à 10 pour cent de la production totale de l'entreprise affermée.

* * * * *

Tels sont les renseignements contenus dans le rapport du Conseil suprême de l'économie nationale. Nous avons cherché, d'autre part, à résumer sous forme d'une série de tableaux les informations publiées occasionnellement par l'_Economitcheskaia Jizn_.

2. L'AFFERMAGE DES ENTREPRISES DANS LES DIFFÉRENTES VILLES ET RÉGIONS.

(_en vertu du décret du 5 juillet 1921_).

+------------+-------------+-------------------------------------+ | Villes | Nombre | Nombre d'entreprises affermées | | et |d'entreprises+-------+------+-------+-------+------+ | Régions | à affermer |1 oct. |1 nov.|1 déc. |1 janv.|1 mars| | | | 21 | 21 | 21 | 22 | 22 | +------------+-------------+-------+------+-------+-------+------+ | _Villes_ | | | | | | | |Petrograd | 234 | -- | -- | 60 | 42 | 72 | |Moscou | 532 | -- | 143 | -- | 245 | 417 | | | | | | | | | | _Régions_ | | | | | | | |Ukraine | -- | 4.338 | -- | 6.015 | -- | -- | |Oural | 1.016 | -- | 171 | 280 | 497 | -- | |Sud-Est | 13.215 | 446 | -- | 1.029 | -- | -- | |Sibérie | 1.576 | -- | -- | 152 | -- | -- | |Nord | -- | -- | -- | 9 | -- | -- | |Nord-Ouest | -- | -- | -- | 144 | -- | -- | |Centre | | | | | | | | industriel| -- | -- | -- | 323 | -- | -- | |Centre | | | | | | | | agricole | -- | -- | -- | 628 | -- | -- | |Volga | -- | -- | -- | 970 | -- | -- | |Ouest | -- | -- | -- | 254 | -- | -- | |Crimée | -- | -- | -- | 162 | -- | -- | |Kirghizie | -- | -- | -- | 38 | -- | -- | |Turkestan | -- | -- | -- | 136 | -- | -- | +------------+-------------+-------+------+-------+-------+------+

3. L'AFFERMAGE DES ENTREPRISES DANS LES DIFFÉRENTS GOUVERNEMENTS.

Au 1er nov. 1921[60] Kostroma 1 Vladimir 9 Novgorod 2 Nijni-Novgorod 70 Penza 7 Rép. tartare 124 Saratov 2 Vitebsk 10

Au 1er déc. 1921[61] Ekaterinoslav 1.134 Donetz 745 Nicolaev 732 Odessa 585 Zaporosz 578 Krementchoug 473 Volhynie 430 Tchernigov 427 Kiev 309 Kharkov 276 Podolie 39 Poltava 257 Nicolaevsk 65 Altai 23 Omsk 8 Tomsk 10 Yenisséisk 15 Irkoutsk 21