Part 7

Les décisions de la Commission centrale des conflits, obligatoires pour les deux parties, seront considérées comme définitives et sans appel (§ 7).

La procédure suivie par les Commissions des conflits sera déterminée par le contrat collectif (§ 8).

§ 5. LE RÔLE DES SYNDICATS DANS LA GESTION DES ENTREPRISES[41].

[Footnote 41: Voir Annexe IX.]

La nouvelle politique économique a obligé les syndicats, le parti communiste et le Conseil suprême de l'économie nationale à réexaminer la question de la participation des syndicats à la gestion des entreprises.

Il n'y a aucun décret à ce sujet; toutefois, il existe de nombreux documents tels que les rapports et les thèses du Conseil central panrusse des syndicats, les rapports aux congrès du parti communiste, etc., qui permettent d'apercevoir quelle est à l'heure actuelle la tendance générale de la politique des soviets en cette matière.

Ces documents ne concernent, il est vrai, que les entreprises nationalisées et gérées par l'État et non les entreprises particulières. Mais si l'on admet, ce qui est indiscutable, que les droits appartenant aux syndicats sont beaucoup plus étendus dans les premières que dans les dernières, on peut en déduire que les textes relatifs aux premières indiquent assez exactement l'évolution du rôle que jouent les syndicats dans la gestion des entreprises.

Les mesures les plus récentes du gouvernement des soviets révèlent une tendance à faire abandonner par les syndicats leur participation à la gestion des entreprises, mais ceux-ci n'en exercent pas moins une influence encore considérable dans la solution de toutes les questions ayant trait à l'activité de l'industrie.

La résolution du IXme Congrès des soviets de décembre 1921 décrivait comme suit la tâche nouvelle des syndicats:

Le IXme Congrès estime que la nouvelle politique économique ne peut être réalisée qu'avec la collaboration des syndicats.

La création des unions d'entreprises, l'établissement de leur programme de production, les questions d'impôts et de politique financière, les listes des entreprises à affermer, les conditions des contrats d'affermage, l'organisation du travail et de la direction des entreprises industrielles, tout cela doit être étudié en commun avec les syndicats.

L'une des tâches spéciales des syndicats sous le régime de la nouvelle politique doit être de créer des organisateurs ouvriers pour occuper les postes de directeurs responsables des entreprises d'État.

Dans sa séance plénière du 28 décembre 1921 le Comité central du parti communiste, d'accord avec le Conseil central panrusse des syndicats, a adopté la résolution suivante relative au rôle des syndicats dans la gestion des entreprises:

Le rétablissement rapide de la grande industrie exige incontestablement, vu les circonstances régnant actuellement en Russie, la concentration de tout le pouvoir entre les mains des administrations des usines.

La participation des syndicats dans les organes économiques et gouvernementaux de l'État prolétarien doit être organisée pour la prochaine période sous la forme suivante:

Les syndicats participeront à l'organisation de tous les organes liés à l'économie nationale en proposant des candidats dont ils indiqueront le stage, l'expérience, etc. Le droit de nomination cependant appartiendra uniquement aux organes économiques, qui ont aussi toute la responsabilité du travail. Les organes économiques tiendront compte des qualifications de tous les candidats présentés par le syndicat.

Une des tâches principales des syndicats consistera dans la préparation et la présentation d'administrateurs, sortant des masses ouvrières en général.

Il est indispensable de renforcer la participation des syndicats à tous les organes s'occupant des projets de l'État prolétarien, de l'élaboration des plans économiques, des programmes de production et de la distribution des fonds de ravitaillement des ouvriers; il faut qu'ils participent aussi à l'établissement des listes d'entreprises qui doivent être ravitaillées par l'État, affermées, concédées, etc.

Les syndicats, tout en n'exerçant pas de contrôle immédiat sur la production des entreprises particulières ou affermées, participent à la réglementation de la production capitaliste privée par leur simple représentation aux organes d'État correspondants.

Une résolution analogue fut prise par le Conseil central panrusse des syndicats. En voici les passages essentiels:

Le principe du «rendement commercial» comme tel exige une stricte responsabilité des personnes auxquelles l'État a donné des pleins pouvoirs, car l'État, en leur laissant une entière liberté d'initiative, impose aux administrations des unions industrielles et des entreprises séparées une plus grande responsabilité. Cette responsabilité exige à son tour plus de souplesse, d'esprit d'initiative et d'unité de volonté qui ne peuvent exister que s'il y a un pouvoir unique dans l'administration de l'entreprise.

Ceci implique la nécessité de réexaminer les relations entre les organes des syndicats et les organes économiques, en matière d'administration de l'industrie, dans le sens de la renonciation de la part des syndicats à toute immixtion directe dans la marche de l'entreprise, ainsi qu'à la participation sur un pied d'égalité à la nomination des directions d'usine et des autres organes d'administration de l'industrie.

Il faut établir comme règle que les syndicats discutent avec les organes économiques toutes les candidatures aux postes d'administration des entreprises, quel que soit l'organisme qui propose le candidat. En même temps il faut renforcer la participation des syndicats à tous les organes s'occupant des projets de l'État prolétarien, de l'élaboration des plans économiques, des programmes de production et de la distribution des fonds de ravitaillement des ouvriers; il faut qu'ils participent aussi à l'établissement des listes d'entreprises qui doivent être ravitaillées par l'État, affermées, concédées, etc.

La circulaire élaborée conformément à cette résolution et signée par les présidents du Conseil central panrusse des syndicats et du Conseil suprême de l'économie nationale établit les rapports suivants entre les syndicats et les administrations des entreprises:

Les organes économiques directeurs (trusts, administrations) ont pleine autorité en ce qui concerne la direction des entreprises qui leur sont confiées. C'est sur eux que repose toute la responsabilité de la direction, et l'intervention des syndicats ne peut donc excuser le travail insuffisant de l'industrie. Aussi, toute intervention directe des syndicats professionnels dans la direction de l'entreprise est-elle inadmissible.

Dans ces conditions, quand un comité d'usine ou un autre organe syndical remarque quelque faute de la part d'un organe économique, il doit, sans intervenir directement, le signaler aux organes syndicaux et aux compétences économiques.

L'action des syndicats professionnels dans l'organisation économique est indiquée de la façon suivante:

Lors de la formation de toutes les directions, qu'il s'agisse des trusts ou des entreprises séparées, les organes économiques devront inviter les syndicats professionnels à présenter des candidats et leur soumettre les leurs; quoique la décision définitive appartienne aux organes économiques, la nomination devra être examinée..... d'accord avec les syndicats....

Les syndicats professionnels doivent se faire représenter pour l'élaboration des programmes des organes économiques,..... la désignation des entreprises devant faire partie d'un trust,..... ou être affermées,.... les rapports avec l'étranger, la détermination des branches industrielles dans lesquelles on pourra admettre la constitution de sociétés mixtes, ainsi que l'examen des conditions dans lesquelles le capital privé peut être admis dans l'industrie russe.....

Pour l'établissement des contrats collectifs et la fixation des normes de travail, la réglementation des salaires et des conditions du travail aux pièces,..... les syndicats professionnels doivent se faire représenter..... et les directions devront périodiquement exposer aux assemblées générales des ouvriers, les caractéristiques de la production,..... les programmes de l'État, etc., etc.

CONCLUSION

L'étude que nous venons de faire de la législation soviétique montre la grande influence exercée par la nouvelle politique économique sur l'organisation de l'industrie et les conditions du travail en Russie.

La nationalisation, en tant que principe, reste encore en vigueur mais les formes d'administration se sont diversifiées et l'importance du rôle direct de l'État diminue pour un nombre d'entreprises toujours plus grand.

La petite industrie est désormais soustraite à la nationalisation. Les entreprises qui restent nationalisées doivent autant que possible être affermées à des particuliers qui reçoivent l'autorisation de les exploiter d'après les formes de l'économie capitaliste privée. Il résulte pourtant des chiffres que nous reproduisons en annexe que l'affermage n'a pas reçu jusqu'à présent une application très étendue; le nombre des entreprises données à bail est insignifiant, et toutes appartiennent à la petite ou à la moyenne industrie. L'espoir que les autorités avaient mis dans le décret du 5 juillet 1921 ne semble donc pas s'être réalisé, de leur aveu même.

Le nombre des entreprises gérées directement par l'État et ravitaillées par lui en matières premières, combustible, etc., ainsi que le nombre des ouvriers et employés entretenus aux frais de l'État diminue. Le manque d'argent et d'autres ressources a obligé l'État d'établir comme règle générale que les entreprises doivent être gérées sur la base du «rendement commercial». Pour cela, il a fallu autoriser un grand nombre d'établissements à s'adresser directement au marché libre pour s'y ravitailler en combustible, en matières premières ainsi qu'en argent. Le désir d'obtenir de l'argent sur le marché libre a eu pour conséquence nécessaire l'appel au capital privé et a donné lieu à la création d'un type nouveau d'entreprises: les sociétés mixtes par actions, où le capital privé est admis à participer presque sur un pied d'égalité avec l'État.

Les renseignements que nous possédons sur ces sociétés sont encore très rares; leur nombre est trop restreint et leur création trop récente pour qu'on puisse en apprécier l'importance ou les résultats. Nous ne pouvons pas davantage porter un jugement sur les concessions dont la question ne semble pas avoir été étudiée à fond jusqu'à présent par le gouvernement soviétique lui-même. Mais c'est partout le même effort pour obtenir des ressources nouvelles, créer des moyens nouveaux d'exploitation en abandonnant la gestion directe des entreprises.

Ainsi donc, à mesure que se développe la nouvelle politique économique, le gouvernement des soviets rétrécit davantage sa sphère d'activité en matière d'administration industrielle et laisse un champ plus large au capital privé.

* * * * *

En donnant naissance à des entreprises partiellement ou totalement indépendantes de l'État, la nouvelle politique économique a posé d'autre part la question de la révision des lois sur les conditions du travail.

À côté des règles fondamentales, applicables à toutes les entreprises quelles qu'elles soient, il a fallu introduire de nouvelles dispositions régissant les rapports des administrations ou des entrepreneurs avec leur personnel. Cette nouvelle législation est encore en voie d'élaboration et l'on ne peut juger de ce qu'elle sera que par les tendances générales qui se font jour dans les résolutions et rapports des divers congrès ou commissions et par l'usage qui s'établit dans certaines entreprises.

Il faut attendre la publication du nouveau Code des lois sur le travail, actuellement en préparation, pour apprécier définitivement l'influence de la nouvelle politique économique sur la législation ouvrière. Toutefois, nous pouvons dès maintenant--nous en tenant aux informations parues dans les publications soviétiques que nous avons utilisées au cours de la présente étude--mentionner quelques innovations.

La suppression de fait du travail obligatoire et l'autorisation accordées aux entreprises dirigées par des particuliers de disposer librement de la main-d'oeuvre ont soumis celle-ci de nouveau à la loi de l'offre et de la demande. La répercussion n'a pas tardé à se faire sentir sur le mode d'établissement des salaires qui sont actuellement réglés dans ces entreprises par accord mutuel entre les parties.

De même, les rapports entre l'administration et les travailleurs sont nécessairement différents dans les entreprises gérées par des particuliers de ce qu'ils sont dans les entreprises nationalisées dirigées par l'État.

Mais, comme nous l'avons dit, le gouvernement des soviets n'a pas encore de législation définitive et complète à ce sujet. On peut dire qu'à l'heure actuelle les conditions du travail sont régies par trois catégories de législations différentes. La première est commune à toutes les entreprises; la deuxième ne s'applique qu'aux entreprises nationalisées gérées par l'État; la troisième s'étend uniquement aux entreprises dirigées par des particuliers. En comparant les dispositions de la première et de la deuxième catégories avec celles qui ont été en vigueur jusqu'en 1921[42], on constate aisément quelle est l'importance des modifications qu'ont apportées dans ce domaine de la législation--par exemple l'assurance sociale, l'embauchage et le congédiement--les conditions créées dans la Russie des soviets par la nouvelle politique économique.

[Footnote 42: Voir BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL: _Les conditions du travail dans la Russie des Soviets_. Questionnaire méthodique et bibliographie préparés pour une mission d'enquête en Russie. Harrison and Sons, Londres, 1921.]

ANNEXES[43]

[Footnote 43: Les données statistiques que nous reproduisons dans les annexes sont empruntées à des publications soviétiques et imprimées telles qu'elles y ont paru.

On remarquera que les chiffres totaux ne donnent pas dans tous les cas la somme exacte des chiffres additionnés; que les données relatives au même fait ne concordent pas toujours d'un tableau à l'autre ou que parfois les pourcentages ne correspondent pas aux chiffres absolus. N'ayant aucun moyen de rectifier ces erreurs, nous nous sommes bornés à reproduire les données telles que nous les avons trouvées dans les sources soviétiques.]

ANNEXE I.

Les «trusts d'État».

1. L'INDUSTRIE GÉRÉE PAR L'ÉTAT.

La situation générale des trusts d'État constitués en vertu des décrets des 12 et 16 août 1921 était la suivante à la date du 1er février 1922.[44]

[Footnote 44: _Economitcheskaia Jizn_, 25 février 1922.]

Le nombre total des entreprises existant dans les branches d'industrie où des «trusts» avaient été organisés était de 3.354.

Le nombre d'entreprises organisées en «trusts» était de 989, soit 29 % du total.

Le nombre total d'ouvriers travaillant dans les diverses branches d'industrie où des «trusts» avaient été organisés était de 769.000.

Le nombre d'ouvriers dans les entreprises organisées en «trusts» était de 501.000, soit 63 % du total.

Le pourcentage du nombre des entreprises et des ouvriers dans les branches d'industrie où des trusts avaient été organisés, par rapport au nombre total des entreprises et des ouvriers dans chacune de ces industries, était le suivant[45]:

[Footnote 45: _Ibid._]

Industries Entreprises Ouvriers

Électrotechnique 100 100 Textile 72 81 Matériaux de construction 41 52 Aliments 41 92 Papier 35 54 Produits chimiques 19 44 Charbon 37 6

2. LES «TRUSTS» RAVITAILLÉS PAR L'ÉTAT

_au 15 décembre 1921._

Industries Entreprises Ouvriers

Lin 17 20.195 Bois 42 7.365 Prod. chimiques 14 10.334 Thé 15 979 Métallurgie 3 35.000 Matières colorantes 8 1.136 Plomb et zinc 3 1.600 Platine 6 -- Or 1 -- Oural Asbest 3 2.680

_Au 1er janvier 1922._

Nombre de «trusts»

Textile 13 Bois 6 Prod. chimiques 6 Mines 5 Métallurgie 3 Papier 2 Électrotechnique 2 Alimentation 2 Matériaux de construc. 4

3. INDUSTRIE GÉRÉE PAR L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DE MOSCOU (Y COMPRIS MOSCOU-VILLE) AU 1er MARS 1922[46].

[Footnote 46: _Economitcheskaia Jizn_, 4 avril 1922.]

L'industrie gérée par l'État dans le département de Moscou (y compris Moscou-ville), comptait au 1er mars 1922, 496 entreprises occupant 165.280 travailleurs, dont 23.746 seulement étaient complètement ravitaillés par l'État.

_Entreprises constituées en «trusts»._

+------+--------------+-------------------+------------------- | | Nombre | Nombre | Nombre |Nombre|d'entreprises | d'ouvriers | d'employés Industries | de +-----+--------+-------+-----------+-------+----------- |trusts| | En | | Dans les | | Dans les | |Total|activité| Total |entreprises| Total |entreprises | | | | |en activité| |en activité ------------+------+-----+--------+-------+-----------+-------+----------- Textile | 16 | 217 | 170 |101.703| 94.673 | 9.512 | 8.942 Imprimerie | 1 | 10 | 10 | 3.498| 3.498 | 357 | 357 Alimentation| 1 | 32 | 27 | 5.852| 5.742 | 1.127 | 1.083 Bois | 1 | 21 | 20 | 1.114| 1.104 | 166 | 163 Prod. | | | | | | | chimiques | 3 | 18 | 13 | 1.842| 1.781 | 353 | 315 Bâtiment | 3 | 48 | 34 | 2.984| 2.716 | 310 | 242 Électricité | 1 | 31 | 31 | 110| 110 | 60 | 60 Cuirs | 1 | 23 | 23 | 2.341| 2.341 | 449 | 449 |------|-----|--------|-------|-----------|-------|----------- Total | 27 | 400 | 328 |119.444| 111.965 |12.334 | 11.611 ------------+------+-----+--------+-------+-----------+-------+-----------

_Entreprises non constituées en «trusts»[47]._

[Footnote 47: Une partie de ces entreprises sont en voie de groupement.]

+-----------+-------------+----------+----------+ | | Nombre | Nombre | Nombre | |Industries |d'entreprises|d'ouvriers|d'employés| | | en activité | | | +-----------+-------------+----------+----------+ |Vêtement | 25 | 21.246 | 1.593 | |Métallurgie| 47 | 7.361 | 1.561 | |Imprimerie | 18 | 2.113 | 200 | |Électricité| 1 | 31 | 2 | |Produits | | | | | chimiques| 5 | 87 | 31 | | |-------------|----------|----------| | Total | 96 | 30.838 | 3.387 | +-----------+-------------+----------+----------+

ANNEXE II

Les entreprises gérées et ravitaillées par l'État.

La tendance fondamentale du gouvernement soviétique à l'égard de l'industrie nationalisée, gérée et ravitaillée par l'État, consiste à supprimer le ravitaillement par l'État d'un nombre d'entreprises aussi considérable que possible.

1. BALANCE GÉNÉRALE DE L'INDUSTRIE RAVITAILLÉE PAR L'ÉTAT.

Voici, d'après le budget du Conseil suprême de l'économie nationale, du 1er janvier jusqu'au 1er octobre 1922, la balance générale de l'industrie ravitaillée par l'État (en millions de roubles-or)[48].

[Footnote 48: _Economitcheskaia Jizn_, 10 janvier et 5 février 1922.]

+------------------+----------+----------+----------------+-------+ | | | | Valeur des | | | |Production| Dépenses | disponibilités | | | Industries | en | pour la |de l'État et des|Déficit| | | 1922 |production| recettes sans | | | | | | contre-partie | | | | | | en argent | | +------------------+----------+----------+----------------+-------+ | Forestière | 78,0 | 74,2 | 24,0 | 50,2 | | Tourbe | 10,5 | 10,2 | 1,8 | 6,2 | | Charbonnière | 63,5 | 82,5 | 37,6 | 44,9 | | Naphte | 85,0 | 52,0 | 29,1 | 23,0 | | Minière | 16,7 | 16,7 | 5,2 | 11,6 | | Métallurgique | 123,0 | 135,0 | 60,1 | 67,4 | | Électrotechnique | 16,6 | 14,9 | 6,5 | 8,4 | | Textile | 149,2 | 139,9 | 68,9 | 55,0 | | Chimique | 49,8 | 44,0 | 20,4 | 14,8 | | Minerais | 11,6 | 10,6 | 2,7 | 6,1 | | Papier | 6,9 | 14,4 | 8,3 | 6,1 | | Produits animaux | 93,0 | 92,3 | 29,2 | 54,4 | | Aliments | 87,1 | 81,3 | 29,5 | 28,8 | | Sucre | 19,5 | 21,0 | 1,8 | 19,0 | | _Autres_ | 96,4 | 105,0 | 34,4 | 70,6 | | |----------|----------|----------------|-------| | _Total_ | 906,6 | 894,1 | 359,3 | 466,8 | +------------------+----------+----------+----------------+-------+

D'après les renseignements fournis au Conseil suprême de l'économie nationale en février 1922, une somme de 371 millions de roubles-or était nécessaire comme fonds de roulement pour tous les trusts.

Les sommes suivantes furent reçues effectivement par les diverses branches de l'industrie[49].

[Footnote 49: _Economitcheskaia Jizn_, 25 février 1922.]

Industries Sommes nécessaires Sommes reçues (en millions de roubles-or) Textile 154 72 Métallurgique 60 38 Électrotechnique 11 7 Construction 7 4