Part 8

La désignation des femmes et enfans des émigrés pour otages[93];

Les massacres des 2, 3, 4 septembre 1792[94].

[88] 9 novembre 1791.

[89] 7 février 1792.

[90] Décret du 30 mars 1792.

[91] 12 septembre 1792.

[92] 20 juin 1792.

[93] 25 août 1792.

[94] septembre 1792.

_Durant la convention_:

La mise en vente du mobilier des émigrés[95];

Enfin le bannissement des émigrés à perpétuité, et la peine de mort en cas d'infraction de leur ban[96];

Décret qui règle les formalités à suivre pour le séquestre des biens meubles et immeubles des émigrés[97];

Décret qui suspend la vente de l'immobilier des émigrés, jusqu'à ce que le mode de la vente ait été décrété[98].

[95] 23 octobre 1792.

[96] 28 octobre 1792.

[97] 3 octobre 1791.

[98] 11 novembre 1792.

Les deux premiers actes qui concernent la noblesse, savoir: l'abolition des droits seigneuriaux et l'abolition des corvées, ne sont que les accessoires et les conséquences des abolitions prononcées le 4 août; et même l'abolition des corvées et leur représentation en argent n'est qu'une conséquence de l'égale répartition des charges publiques votées par les cahiers de la noblesse et décrétées le 4 août. Ces actes étaient donc conformes à l'intérêt et à l'esprit national; ils subsisteront et seront hors d'atteinte tant que la volonté nationale sera comptée pour quelque chose.

Le 20 juin 1790, quand l'assemblée nationale abolit la noblesse, les armoiries, les titres, les livrées, les noms féodaux, l'existence politique des nobles était finie par l'abolition des états de province, par la confusion des ordres dans l'assemblée nationale: leurs priviléges s'étaient évanouis dans la nuit du 4 août, où ils s'étaient soumis à l'égale répartition des charges publiques; toutes les carrières précédemment réservées à la noblesse étaient ouvertes au tiers-état; les justices seigneuriales étaient supprimées; en un mot, la noblesse n'était plus, dans le système civil et politique, qu'une distinction idéale qui ne pouvait _faire sentir_ sa présence nulle part, ni obliger personne à la reconnaître. Si la force de l'habitude lui avait conservé encore quelque valeur dans le système moral, c'est-à-dire dans les relations de société privée, cet avantage ne consistait que dans le privilége d'y faire remarquer une politesse soignée, et un ton d'égalité, qu'on ne remarquait pas dans les autres; mais bientôt ce privilége même devait s'évanouir, parce qu'il tenait uniquement à la nouveauté du changement.

Pour une partie des nobles, l'abolition de la noblesse était une perte; pour une autre, elle était un avantage.

Elle était une perte, 1º pour les familles anciennes, mais sans illustrations; 2º pour les familles nouvelles, quelque respectable que fût leur litre; 3º pour celles dont la noblesse acquise à prix d'argent et née ignoble, ne pouvait jamais, comme tant d'autres, obtenir le reproche d'être dégénérée. En d'autres mots, pour tous les nobles dont le nom ne rappelait pas quelque grand souvenir, l'abolition des titres, des livrées, de tout ce qui annonce la noblesse, était l'anéantissement de la noblesse.

Pour les noms illustres, pour les noms historiques qui s'attachent à quelque époque chère à la patrie, à quelque évènement glorieux pour la nation, qui s'apprennent dans tous les pays à l'enfance et ne s'oublient jamais, qui ajoutent à la considération de la France au dehors, sans diminuer sa force au dedans, pour ces noms supérieurs à tous les titres, l'abolition des titres n'était que l'affranchissement d'attributs dépréciés par le partage avec des noms sans gloire.

La noblesse avait été mère ou du moins compagne des priviléges; il était naturel qu'elle eût le même sort. Elle avait aussi formé un corps garant et conservateur des priviléges, dans les assemblées politiques; on avait à craindre qu'elle ne vînt à renaître et à s'y remontrer encore.

Enfin, à ne considérer le titre de noble, à l'époque de 1789, que comme une distinction dans les vanités de la société privée, on peut dire que maintenir le titre ou la qualité de noble, quand la nouvelle constitution réprouvait les anoblissemens, c'eût été donner à cette qualité un nouveau lustre, élever les nobles existans bien plus haut qu'ils n'étaient par-dessus les plébéiens, séparer les familles des premiers de celles du commun état, par une distance plus grande que le temps aurait toujours augmentée: de sorte qu'on eût abaissé comparativement le tiers-état fort au-dessous du rang où il se trouvait en 89, puisque après un siècle il n'aurait plus existé que des nobles de cent années et des bourgeois à perpétuité; au lieu qu'en 89 les nouveaux anoblis étaient à peu près confondus par l'opinion avec la bourgeoisie qui vivait noblement, et pouvait, quand elle le voulait, acquérir la noblesse. En un mot, l'abolition de l'anoblissement eût été évidemment un rehaussement de la noblesse.

Depuis 1792, la nation a bien prouvé qu'elle n'avait pas été déterminée alors par une aversion absolue pour toute distinction nobiliaire, pour les titres, les armoiries et les livrées; mais par la haine de la noblesse privilégiée qui avait existé, parce qu'elle avait été exclusive, offensante pour le mérite, parce que le commun état en avait été humilié, et avait besoin d'être vengé. Et si depuis elle a adopté une nouvelle noblesse avec les mêmes attributs honorifiques, mais sans hérédité, ce n'a été ni une inconséquence, ni un repentir, ni un retour vers l'ancien ordre de choses. Ç'a été tout au contraire pour le faire mieux oublier, pour en tirer une vengeance plus sûre, pour se mettre avec tout l'éclat possible en possession de l'égalité de droits qu'elle avait conquise. Un simple villageois était plus sûr de l'abolition de la noblesse ancienne quand il voyait l'enfant de la commune prendre le pas sur l'ancien seigneur de la paroisse, que quand celui-ci se tenait simplement à l'écart. Il était plus sûr de son fait en voyant l'avancement du mérite sans naissance, qu'en voyant seulement la retraite et l'obscurité de la naissance sans mérite. L'anéantissement de la noblesse privilégiée lui était aussi mieux démontrée par la création d'une noblesse sans privilége et sans hérédité. Enfin l'argument contre les distinctions de naissance était plus complet, à son sens, quand il pouvait dire à l'ancien noble: Vous ne l'êtes plus, et je le serai au premier jour de bataille, que quand il était borné à dire: Vous ne l'êtes plus.

Voilà ce qui fit accueillir cette noblesse qui aurait été une simple notabilité si, par abus, on n'y eût introduit à la suite un commencement d'hérédité. Mais, telle qu'elle fut dans son principe, elle prouva par l'accueil qu'elle obtint de l'opinion, à quel point était conforme aux voeux de la nation l'abolition de l'autre.

Les ordres, corporations, décorations, signes extérieurs qui supposaient des distinctions de naissance, auraient pu être conservés, sous la seule condition de ne plus exiger de preuves de noblesse et d'admettre le mérite; mais tout ce qui appartenait à la noblesse privilégiée, tout ce qui rappelait son existence devait suivre son sort. Ainsi le voulait l'opinion publique dans un temps de défiance révolutionnaire, qui lui faisait craindre le retour de son ancienne faiblesse durant des temps calmes où toutes les séductions agissent, et où personne ne se défend. J'ajoute que les hommes les plus distingués de la noblesse elle-même avouaient toutes ces réformes comme des conséquences des principes de la révolution: telle était particulièrement l'opinion de cette honorable minorité de la noblesse, qui la première eut le mérite de se réunir en 1789 à la chambre des communes, et dont l'exemple en toute occasion aurait épargné bien des maux s'il eût été suivi.

Tous les décrets que nous venons de voir émanèrent de l'assemblée constituante. C'est avec l'assemblée législative que commencèrent les mesures violentes. La première de ces assemblées n'avait attaqué que les priviléges de la noblesse et ses dépendances; la seconde attaqua les propriétés des nobles et leurs personnes.

Le séquestre de leurs biens, l'affectation de ces biens à l'indemnité de la nation pour les frais de la guerre, la résolution annoncée de les mettre en vente lorsque le mode de vente serait décrété, la vente actuelle de leur mobilier, enfin leur bannissement à perpétuité: voilà les actes que présente la période que nous parcourons. Je laisse de côté celui qui déclare otages les femmes et enfans d'émigrés: ce décret injuste et violent n'eut aucune exécution. Les autres ont été l'objet de vives discussions, et les esprits modérés de la révolution se sont long-temps refusés à les approuver. Les émigrés étaient des hommes égarés, mais des Français; leurs familles étaient restées en France: comment voir sans intérêt la ruine des familles et la proscription des chefs? Les jurisconsultes opposaient d'ailleurs à la confiscation des biens et au bannissement les principes de la législation civile, et ces règles d'éternelle justice qui interdisent de punir les innocens pour les coupables; ils réclamaient pour les émigrés le droit commun à tous les citoyens de sortir de leur pays, même de le quitter; ils alléguaient l'impossibilité de distinguer ceux qui étaient sortis sans desseins hostiles de ceux qui portaient les armes.

Mais le bon sens populaire repoussait toute application du droit civil à une masse d'hommes émigrés en même temps pour s'armer contre la France, et qui marchaient contre elle en corps d'armée, avec des armées étrangères. Émigrer est-il, ou n'est-il pas un crime, est il possible de constater l'émigration, de distinguer l'émigration hostile de celle qui ne l'est pas? A toutes ces questions l'instinct populaire répondait: Qu'importe! Les émigrés nous font la guerre, ils se sont établis contre nous dans le droit de la guerre; nous l'avons donc contre eux. Comme, en guerre, on prend à l'étranger des villes, des provinces, des châteaux, des terres: de même, disait-on, on peut prendre à l'émigré qui s'est fait étranger et marche avec les étrangers, ses terres et ses maisons. De quel droit prendra-t-on après la victoire une province à la Prusse, si on ne peut prendre, des maisons aux émigrés qui marchent avec les armées prussiennes? Les scrupules se levaient d'eux-mêmes devant cette idée: que le droit de la guerre était le seul à consulter. C'était aux émigrés qui n'avaient pas voulu prendre les armes à prouver par leur retour qu'ils ne les avaient pas prises, et n'avaient pas voulu rester parmi ceux qui les avaient prises; ils avaient été avertis de rentrer dans un délai déterminé. Seuls, ils étaient coupables de la ruine de leurs familles; c'était eux qui les sacrifiaient, et non la France qu'ils ruinaient elle-même.

Tel était le sentiment du peuple pendant les nombreuses et longues séances où l'on faisait des lois contre les émigrés. L'assemblée prononça la confiscation des biens et le bannissement des personnes à perpétuité, et se fonda sur de prétendus principes de droit civil.

Le système populaire était plus favorable aux émigrés que celui du corps législatif; car la confiscation et le bannissement prononcés par la loi, devaient de leur nature être définitifs: au lieu que les invasions faites par la conquête peuvent être restituées à la paix; et les prohibitions opposées pendant la guerre à l'entrée de toute personne de l'armée ennemie, peuvent être levées quand il n'y a plus d'ennemi. De plus la loi contre l'émigration condamnait à mort l'émigré qui serait fait prisonnier, tandis que le droit de la guerre oblige de respecter la vie de l'ennemi que l'on peut faire prisonnier.

Mais la suite a prouvé que le bannissement des émigrés de quelque manière qu'il eût été prononcé, ne pouvait être éternel: sous le consulat il a été révoqué. La France ne tient jamais les promesses faites à sa colère; la révocation aurait eu lieu plus tôt, si l'on n'eût craint que la vente des biens confisqués n'en fût interrompue; et cette vente elle-même n'aurait jamais été consommée, si elle n'eût été commencée dans la légitime irritation de la guerre, et si les circonstances trop peu remarquées qui forçaient le gouvernement à vendre, n'eussent aussi forcé les particuliers d'acheter. Ces circonstances étaient la ruine des finances et le défaut d'argent. Pour satisfaire aux dépenses qu'entraînait la guerre, le gouvernement n'avait d'autre monnaie que les assignats, et ces assignats après quelque temps n'avaient plus d'autres gages que les biens des auteurs de la guerre. Ces assignats étant devenus la seule monnaie de la France, et s'étant dépréciés, presque tous les débiteurs en écrasèrent leurs créanciers; et ceux-ci pour sauver une partie de leurs capitaux, furent obligés de les employer en acquisitions de domaines confisqués. C'étaient les émigrés qui faisaient la guerre; c'était la guerre qui avait nécessité les assignats, c'étaient les assignats qui ruinaient les capitalistes; ceux-ci trouvaient donc juste de chercher l'indemnité d'une partie de leurs pertes dans les biens de ceux qui les avaient mis si près de leur ruine. Les spéculateurs avides se sont ensuite mêlés aux pères de famille malheureux, mais ces derniers ont été le grand nombre des acquéreurs. Au reste les doubles et triples reventes, les successions, les échanges ont placé tant d'intermédiaires entre les spéculateurs originaires et les possesseurs actuels, et les prix se sont tellement élevés par les mutations, qu'il serait impossible aujourd'hui de revenir sur ceux-ci et de retrouver les autres.

Cette vente de biens confisqués, comme celle des biens du clergé, forme aujourd'hui un intérêt nouveau dans la révolution: il importe de ne pas le méconnaître. La sûreté des acquisitions de ces biens intéresse peut-être quinze millions de personnes, parce qu'il faut compter toutes les mains par lesquelles ils ont passé, avec celles où ils sont maintenant, et qu'en cas d'atteinte il y aurait lieu à recours de celles-ci contre les premières.

* * * * *

Viennent maintenant les actes qui concernent le roi et la cour.

_Durant l'assemblée constituante_:

1º Violation du château de Versailles et translation du roi à Paris, les 5 et 6 octobre 1789;

2º Obstacle au départ du roi pour Saint-Cloud, le 17 avril 1790;

3º Arrestation du roi à Varennes, le 22 juin 1791;

4º Rassemblemens du Champ-de-Mars pour demander la déchéance du roi, le 17 juillet 1791;

5º Constitution du 3 septembre 1791, acceptée le 13.

_Durant le corps législatif_:

6º Violation du château des Tuileries, le 20 juin 1792;

7º Siége du château des Tuileries, refuge du roi dans la salle du corps législatif, suspension de la royauté, réclusion du roi au temple, à l'époque du 10 août et jours suivans.

_Durant la convention_:

8º Abolition de la royauté, proclamation de la république, le 21 septembre 1792;

9º Mise en jugement du roi, ordonnée le 3 décembre 1792; jugement prononcé le 17 janvier 1793; exécution le 21.

La violation du château de Versailles aux 5 et 6 octobre, est le fait du peuple de Paris. Le peuple de Paris n'est pas la nation. Mais la nation avait déjà sanctionné le renversement de la Bastille, le 14 juillet. La révolte de ce jour, en s'étendant à toute la France, avait reçu le nom d'_insurrection_. L'insurrection était réputée le plus saint des devoirs: le renversement de la Bastille était appelé l'initiative de l'insurrection; c'était bien la nation qui avait consacré ces mots jusqu'alors inusités, et les idées qu'ils expriment. Dans les évènemens des 5 et 6 octobre, la nation ne voulut voir que le résultat: c'était le séjour du roi à Paris, c'était la garantie que sa résidence paraissait donner à la révolution; et elle y applaudit.

Pendant tout le mois d'octobre, les communes et les corps constitués firent des adresses pour en féliciter l'assemblée nationale, s'abstenant néanmoins, par une réserve remarquable, de parler des évènement et des journées des 5 et 6 octobre. L'armée renouvelle aussi dans le même mois des protestations de fidélité aux décrets de l'assemblée; les différens corps de la garnison de Strasbourg réclament[99] contre un journal qui assurait que les mécontens trouveraient protection dans une armée de cent cinquante mille hommes, commandée par le général de Broglie, _qui se croyait assuré des garnisons de Metz et de Strasbourg_. La garnison de Strasbourg déclare que cette assurance est injurieuse pour elle. _Elle obéira_, dit-elle, _au roi pour faire exécuter les lois et déployer ses forces, contre les ennemis de la nation_. _Mais_, continue-t-elle, _nous regarderions comme traîtres à la patrie ceux qui seraient assez lâches pour enfreindre le serment que vous avez dicté_.

[99] 16 octobre 1789.

L'assentiment donné aux résultats des 5 et 6 octobre, était la preuve la plus forte que la nation pût donner de l'intérêt qu'elle mettait au décret qui avait anéanti les priviléges. Quelle que soit l'opinion que les ennemis intérieurs de la France ont donnée, du fond de la nation française, aux étrangers, il est certain qu'elle est celle à qui les violences coûtent le plus, à qui elles sont le moins ordinaires, qui est le plus habituellement contenue par le sentiment du respect, qui même connaît le mieux le frein des bienséances. Ses emportemens dans la révolution ne prouvent autre chose que l'importance qu'elle a constamment attachée à son succès.

C'est d'après cette vérité qu'il faut encore juger les faits du 17 avril et du 22 juin 1790.

Lorsqu'un rassemblement mit obstacle au départ du roi pour Saint-Cloud[100], ce n'étaient que deux ou trois mille personnes. Le lendemain le directoire de département fit voter dans les quarante-huit sections sur ces questions: Paris désire-t-il que le roi puisse aller à Saint-Cloud, ou que le roi veuille bien ne pas inquiéter Paris par son absence? La majorité des sections exprima l'appréhension de l'absence; et l'on a vu comment le directoire de département a fait entendre au roi qu'il partageait l'inquiétude générale.

[100] 17 avril 1790.

L'arrestation du roi à Varennes[101] est, à la vérité, le fait des habitans de Varennes, d'une petite ville de Champagne: mais qui leur en a inspiré l'audace? ou plutôt comment s'y sont-ils crus obligés; comment ont-ils été amenés à la crainte d'être criminels en laissant passer le roi? On ne peut méconnaître dans leur conduite la puissante influence de l'esprit national. Et par qui ont-ils été désavoués, inculpés, poursuivis? Quels bras se sont levés ou appesantis sur eux? Un million de Français sont accourus sur le passage du roi à son retour, des relais de garde nationale ont escorté sa voiture de Varennes à Paris: s'est-il fait le plus léger mouvement pour le délivrer? A-t-il entendu un autre cri que celui de _vive la nation_? Plus de cent mille personnes étaient aux Champs-Élysées quand il est entré à Paris: il n'y en eut pas une qui ne témoignât du ressentiment par son silence, son attitude et ses regards. C'est ainsi que les habitans de Varennes furent absous de leur témérité.

[101] 22 juin 1791.

Voici ce que M. Barnave, l'un des commissaires de l'assemblée nationale envoyés à la rencontre du roi, et qui est revenu dans sa voiture, a rapporté, le jour de son arrivée[102], à la société des Jacobins: «S'il pouvait vous rester un seul doute sur la grande question de savoir si la France sera libre, le problème est maintenant résolu. Plus de six cent mille Français ont manifesté leur voeu à cet égard, avec une énergie dont les personnes qui étaient dans les voitures ont paru profondément frappées.

[102] 25 juin 1791.

»A l'entrée de Paris, les citoyens avaient sans doute résolu de garder le plus profond silence, partout ailleurs, nous n'avons été interrompus que par les cris de _vive la nation_!»

M. de Montesquiou rapporte à ce sujet le fait suivant, dans l'ouvrage intitulé: _Coup d'oeil sur la révolution_[103]. «Au retour de Varennes le roi avoua qu'il avait été fort surpris de l'unanimité des voeux de la France pour la constitution nouvelle. On lui avait toujours dit le contraire; et il ne cacha point alors que c'était ce qu'il avait vu qui le décidait à accepter la constitution[104].»

[103] Page 64.

[104] Constitution du 3 novembre 1791, acceptée le 13.

Je le répète, ce que la nation approuvait dans les actes exercés envers le roi, ce n'étaient point les violences, mais le mouvement qu'elles donnaient à la révolution, et le renversement des obstacles opposés à sa marche.

A la vérité, plus on avançait, plus le peuple devenait irritable; moins il était contenu par le respect, moins les violences lui coûtaient: c'étaient ses coups d'État. La majesté royale n'imposait plus. Le roi était à son départ prisonnier depuis dix-neuf mois; son caractère personnel semblait dégradé par la sincérité qu'il avait feinte pendant ce temps, et que sa fuite avait démentie; son arrestation à Varennes avait achevé de lui enlever toute considération.

Le rassemblement populaire du Champ-de-Mars[105] pour demander le jugement et la déchéance du roi, à l'occasion du décret du 15, qui le déclare inviolable; l'opiniâtreté de la résistance opposée par le peuple à la municipalité, qui avait proclamé la loi martiale; les victimes mêmes qu'entraîna cette résistance, ces faits étaient les avant-coureurs du 20 juin, du 10 août 1792, du 21 janvier 1793. Tout présageait la double catastrophe de la chute du trône, et de la fin du monarque[106].

[105] 17 juillet 1791.

[106] Voyez l'extrait imprimé du registre des délibérations du corps municipal, du 17 juillet 1791.

La violation du château des Tuileries[107], qui eut lieu le 10 août, la réclusion du roi au Temple, la suspension, ensuite l'abolition du pouvoir royal, la proclamation de la république, la mise en jugement de Louis, sa condamnation, son exécution, tous ces faits se réduisent à deux principaux dont les autres ne sont que les circonstances: la mort du roi, la chute du trône. Le jugement et la condamnation du roi à mort est un de ces actes qui dans une monarchie étonnent toujours, et que l'étonnement empêche de juger; la postérité n'a pas plus la faculté de l'apprécier que les contemporains. On dirait même que plus l'évènement s'éloigne, plus il se grossit. L'imagination est trop vivement frappée de la grandeur de la catastrophe pour que la raison en pèse les motifs. La victime tombe de si haut que la chute paraît toujours sans proportion avec la faute; le culte qu'on rend si naturellement au pouvoir, et la religion de l'inviolabilité, contribuent plus que la loi à mettre le prince, dans l'opinion, au-dessus d'une condamnation. L'idée de sacrilége se place toujours entre la justice et l'objet consacré. La grandeur, la puissance, les vertus, la gloire des rois qui ont succédé à la victime, pèsent de tout leur poids sur la raison et l'imagination. L'autorité du roi régnant impose comme s'il s'agissait de lui-même; le respect, l'attachement que lui portent les contemporains au milieu desquels on est placé semblent accuser la témérité des juges et du peuple qui ont fait périr son prédécesseur. C'est ainsi qu'en Angleterre l'esprit est encore dominé à la lecture du procès de Charles Ier, indépendamment des motifs qui peuvent faire croire à l'innocence ou à la criminalité de ce prince.

[107] 20 juin.

Il n'est pas sans utilité de s'affranchir un moment de ces illusions, afin de reconnaître la véritable situation des esprits à l'époque où un peuple peut voir tomber sans effroi la tête de son roi sur l'échafaud, et par quelle chaîne d'évènemens peut s'affaiblir graduellement ce respect, qui est la principale sûreté du pouvoir. Les faits dont se compose l'histoire de Louis XVI depuis le 14 juillet 1789 jusqu'au mois de janvier 1793, nous montrent comment le peuple fut amené à ne plus voir, à cette dernière époque, dans le monarque, qu'un homme ordinaire. Je ne cherche point d'excuse au peuple, ni aux juges. Je recueille une leçon qui s'offre aux princes de tous les temps, et de tous les pays.