Part 4

1º L'établissement distinct de trois pouvoirs; le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire. Un grand nombre de patriotes sincères désiraient que le pouvoir législatif fût divisé entre le roi et deux chambres dont l'une au moins serait composée de citoyens élus sans condition de naissance, et dont l'autre serait comme en Angleterre une magistrature héréditaire. La constitution anglaise paraissait alors assez généralement devoir servir de modèle à la France, et la liberté anglaise était regardée comme le maximum de la liberté politique. Plusieurs amis de la révolution en France désiraient donc deux chambres, dont une composée de pairs: deux chambres pour empêcher les décisions précipitées et déterminées par entraînement: une chambre de pairs constitués héréditaires pour qu'ils s'attachassent à la descendance du monarque par l'intérêt de leur propre descendance, et qu'ils formassent ainsi une garantie de l'hérédité de la couronne. Mais dans le cours de l'année 1790 et de 1791, l'exaltation populaire, la défiance nationale contre la cour, la noblesse et les prêtres, s'étaient accrus à un tel point que non seulement il fut impossible de mettre en avant dans l'assemblée nationale la proposition de deux chambres, même de deux chambres égales en durée et en prérogatives, mais même que quelques patriotes ayant exprimé dans un écrit imprimé le désir de voir la chambre législative se diviser pour la formation des lois en deux sections ou comités pour discuter et délibérer séparément sous la condition que la majorité se formerait par le recensement en commun des suffrages individuels, comme résultant d'un même scrutin, cet écrit excita une espèce de soulèvement populaire, et fit renoncer à toute division.

2º On demanda, pour concilier le respect dû au prince, à son inviolabilité, à l'hérédité de sa couronne, avec la sûreté des particuliers contre les ordres qui pourraient lui être surpris, la responsabilité des ministres.

3º Pour assurer l'impartialité de la justice civile, l'indépendance des tribunaux, on demanda l'inamovibilité des magistrats; pour assurer celle de la justice criminelle, le jugement par jurés.

Telles étaient les opinions des esprits éclairés et sages à l'époque de 1789; telle fut la substance du grand nombre des cahiers de bailliages: tout ce qui a été ajouté postérieurement a été le produit de la colère et de la peur.

Dès que les états furent assemblés, on vit, après quelques efforts pour maintenir les priviléges, tous les priviléges renversés en une seule nuit. L'abolition des priviléges ayant éprouvé de la résistance dans les provinces, le peuple fit la guerre aux privilégiés. Les nobles alors fuirent et s'armèrent au dehors. Les prêtres agitèrent les esprits. Alors on abolit la noblesse, on dépouilla le clergé. Ne voulant plus de noblesse, on ne voulut plus de titres, plus de noms portant marques de féodalité, plus de décorations nobiliaires, plus de souvenir des nobles. Quand on eut pris les biens du clergé, on voulut le réformer; on changea de prêtres, on chassa les premiers, on humilia leurs successeurs. Les parlemens, qui s'étaient montrés défenseurs du peuple contre la cour, mais défenseurs des priviléges contre le peuple, furent renversés. La royauté, protectrice de la noblesse, fut d'abord dépouillée, ensuite dégradée, ensuite détruite; et le roi lui-même.... enfin les excès ayant produit des mécontentemens, on en vint au dernier des excès, au plus effroyable: au massacre des mécontens!

Mais j'ai trop pressé la marche et j'ai laissé en arrière tout ce qu'il importait de remarquer.

Revenons sur nos pas.

CHAPITRE V.

Explosion du 14 juillet 1789, occasionée par la persistance des privilégiés à former deux chambres séparées, par l'appui de la volonté royale donnée à cette persistance.--Abandon des priviléges, le 4 août.

Les états-généraux sont assemblés. La noblesse et le clergé, qui, par leurs clameurs, leurs écrits, avaient mis tant d'opposition à ce que le tiers-état obtînt une représentation égale, uniquement parce qu'ils avaient pressenti la réunion des ordres pour délibérer en commun, essayèrent néanmoins d'empêcher cette réunion comme s'ils ne l'avaient pas prévue. La chambre des communes la provoqua dès sa première séance. L'opinion publique s'était d'avance prononcée pour le voeu que la chambre manifesta. Une partie du clergé et de la noblesse était fort disposée à y accéder; quelques membres de ces deux ordres se réunirent de leur propre mouvement, sans attendre la décision de leur chambre. La résistance des autres fatigua le public. La chambre du tiers allait se déclarer assemblée nationale lorsque le roi intervint. Le roi ayant fait fermer le lieu des séances, sous prétexte d'y faire des dispositions pour une séance royale, le tiers-état s'assembla au jeu de paume, le 20 juin 1789. Plusieurs membres du clergé et de la noblesse s'y rendirent; et on prêta le serment de ne pas se séparer que la constitution ne fût faite et établie. Le 23 juin le roi réunit les trois chambres, et déclare la division en trois ordres inhérente à la constitution de l'État[18]. Il règle les cas où ils pourront se réunir. Il excepte de la délibération commune les affaires qui regardent les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives honorifiques attachées aux terres et aux fiefs ou appartenant aux personnes des deux premiers ordres; il déclare ces droits et prérogatives, propriétés hors d'atteinte, ainsi que les dîmes, les cens, les rentes, les droits et devoirs féodaux. Il défend enfin la publicité des séances.

[18] Déclaration du 23 juin 1789, art. 8, et instructions promulguées à la suite, art. 12.

Il devient ainsi constant aux yeux du tiers-état que pour satisfaire la cour, la noblesse, le clergé, il faut dépouiller cette familiarité qu'il avait contractée dans ses rapports avec la noblesse; qu'il faut se placer aux yeux de tous au-dessous d'elle, se reconnaître inférieur; il apprend qu'il doit subir ses décisions, se soumettre à ses priviléges actuels, s'abandonner à toutes les prétentions qui pourront renaître de ses anciens souvenirs. Ainsi il est établi que deux ordres qui, réunis, ne forment pas la quatre-vingtième partie de la nation, auront le pouvoir d'opprimer ou de continuer l'oppression de la classe quatre-vingt fois plus nombreuse; que l'accès aux grandes places continuera d'être interdit aux roturiers; que le poids de toutes les charges de l'état sera leur partage, et que les honneurs seront celui de la noblesse; que la naissance sans mérite suffit pour tout obtenir, et que le mérite sans naissance n'a droit à rien.

Ce fut alors que la révolution éclata, c'est-à-dire qu'alors se déclarèrent contre les priviléges en matières d'impôts, et par entraînement contre les charges féodales et ecclésiastiques, contre la dîme, les cens, les rentes, etc, tous les fermiers, tous les propriétaires roturiers, tous les propriétaires ruraux et les petits propriétaires des villes; c'est-à-dire qu'alors se déclara contre l'exemption des charges personnelles et roturières, du logement des gens de guerre, du tirage à la milice, des corvées, toute la roture rurale et urbaine; c'est-à-dire qu'alors se déclara contre le privilége exclusif des emplois distingués dans le militaire, dans la haute magistrature et dans l'église, toute la partie élevée du tiers-état, la robe, la finance, le commerce, les savans, les artistes, tout ce que l'éducation avait rendu capable de fierté, et capable de vengeance. Dans cette classe, une jeunesse brillante se leva tout entière, proclamant sa vocation à tous les travaux, à toutes les dignités, à tous les honneurs. Les femmes entrèrent aussi dans la révolte avec toute l'ardeur d'épouses, de mères, de soeurs, de maîtresses qui pressentent l'élévation de tout ce qui leur est cher, et veulent la défaite de ceux qui les ont tenus si long-temps dans l'humiliation; c'est-à-dire enfin qu'alors se déclara en France, de Lille à Perpignan, de Brest à Strasbourg, l'unanimité des citoyens contre deux cent mille privilégiés ou adhérens.

Comment cette déclaration n'aurait-elle pas été violente? c'était l'explosion de la volonté nationale éclairée par de longues discussions, blessée par des contrariétés offensantes, irritée par une opposition téméraire, et qui, après avoir été quelque temps contenue par les représentans, a enfin reçu d'eux le signal de l'indépendance. Comment n'aurait-elle pas été violente? c'était la volonté nationale qui avait à venger des droits respectables, contre l'orgueil sans déguisement; c'était la nation armée contre les privilégiés.

Les mécontentemens les plus généraux n'avaient produit depuis long-temps en France que des révoltes successives, parce qu'ils n'étaient pas exaltés partout au même point et au même moment. Mais quand une représentation nationale avertit tous les intérêts et tous les droits lésés, il fallut que la révolte fût générale et prît le nom d'insurrection. C'est ce qui arriva.

On croit et l'on répète beaucoup aujourd'hui qu'avec plus de vigueur l'autorité aurait pu tout sauver. C'est méconnaître la force populaire, que de lui comparer celle du pouvoir. Un gouvernement peut se mesurer avec avantage contre la révolte; comment le ferait-il contre l'insurrection, même contre une révolte qui, sans être générale, est de nature à le devenir?

Lorsque l'autorité royale a fait un pas en arrière en présence de la volonté nationale, elle doit renoncer à se défendre par la force, sur le plan incliné où elle se trouve placée: gagner du temps, user d'art et d'adresse, est la seule ressource qui lui reste. Elle doit soutirer la foudre par les conducteurs, et non affronter les nuages. Elle ne doit pas prendre les reproches de l'orgueil blessé, pour les conseils du courage, ni son irritation pour de la force. L'ennemi qui a tout à la fois l'avantage du nombre, et celui du terrain, n'est contenu que faiblement par ses habitudes de respect, par l'imparfaite connaissance des desseins qu'on a formés contre lui. Il n'a besoin que d'un signe de malveillance pour s'en faire un prétexte de déchaînement, et dès qu'il est déchaîné, rien ne lui résiste: il entraîne tout, parce qu'il est presque tout, parce que hors lui, il n'existe presque rien.

On ne doutait point en 1789 que l'universalité de la révolte ne la justifiât. On la nomma insurrection pour la distinguer des révoltes partielles qui n'ont point l'aveu du grand nombre. On regardait l'insurrection comme _le plus saint des devoirs_, pour un peuple opprimé; on ne doutait pas que la souveraineté ne résidât dans le peuple; qu'elle ne fût inaliénable; que le soulèvement général ne fût l'exercice de cette souveraineté; en un mot, qu'il ne fût légitime du moment qu'il était général.

Aujourd'hui[19] on ne doute pas que toute cette doctrine ne soit subversive de la monarchie, même de toute société; qu'en France ces mots, _la souveraineté du peuple_, ne soient sacriléges, et l'idée qu'ils expriment, punissable du dernier supplice.

[19] L'auteur écrivait en 1828.

Cependant on peut dire sans blasphème et sans sacrilége, et sans professer une doctrine subversive de la monarchie, et sans approuver le moins du monde la mise en jugement d'un monarque constitué, que la souveraineté appartient à la nation, et qu'elle est inaliénable, pourvu que l'on ajoute et que l'on sous-entende: 1º que l'exercice peut en être délégué par la nation avec certaines réserves, et sous certaines conditions, à une famille privilégiée, à charge de réversion dans le cas d'extinction de cette famille; 2º Que tant que durera cette famille, la délégation sera irrévocable, et le monarque inviolable. Cette doctrine est plus conservatrice de la monarchie que toute autre, et n'est pas moins respectueuse pour le monarque. Avec le sous-entendu qui vient d'être exprimé, on n'offense, on ne conteste, on n'attaque pas plus l'autorité royale, en disant que la souveraineté appartient à la nation, qu'on ne conteste la possession et l'usage d'un domaine, à l'usufruitier, en disant que le fonds appartient à une autre personne. On a dit, écrit, imprimé mille fois que les rois de France n'étaient qu'usufruitiers de la couronne; ce qui voulait dire qu'elle appartenait à la famille tant que la famille durerait, et que la famille venant à s'éteindre, la couronne reviendrait à la nation.

Au reste l'expérience a montré combien toute discussion sur le droit de souveraineté est oiseuse.

La souveraineté se compose de droit et de fait, en d'autres mots de droit et de _pouvoir_, ou de droit et de force.

Quand le monarque a le moyen d'empêcher la nation qui lui a délégué le suprême pouvoir, de reprendre ce pouvoir, il ne servirait à rien à la nation d'en avoir le droit; quand le monarque est sans force et sans foi, ce qui est la même chose, et que la nation veut reprendre l'exercice de la souveraineté, à quoi pourrait servir le droit du monarque pour l'empêcher?

Le plus fort quand le prince a une armée, quand il a des agens et fonctionnaires qui veillent pour lui, quand il veille lui-même sur ses fonctionnaires et ses agens, et surtout quand le peuple est heureux et qu'il dort, le plus fort est le prince; le prince alors exerce de droit et de fait le pouvoir souverain.

Quand le peuple est malheureux et mécontent, ou seulement inquiet et mécontent sans être malheureux, quand les fonctionnaires sont corrompus ou dissipés et négligeas, quand l'agitation et le mécontentement ont gagné les fonctionnaires et l'armée, le plus fort c'est le peuple; le peuple reprend alors l'exercice de la souveraineté, et redevient souverain de droit et de fait, s'il veut l'être.

Quand on dit que la souveraineté appartient au prince, on sous-entend que la minorité bien armée peut être plus forte que la majorité désarmée ou mal armée; la minorité vigilante, que la majorité endormie ou dissipée; la minorité bien conduite, que la majorité sans direction; la minorité fidèle au voeu constant de la majorité, que la majorité dans l'indolence des souhaits accomplis. Comment entendre en effet ce que serait la souveraineté d'un prince dont le gouvernement et la force non seulement ne sauraient conduire ni contenir la majorité, mais même passeraient du côté de la majorité contre le prince? La minorité plus la majorité, n'est-ce pas le tout?

Mais revenons au fait. J'ai dit que la force du gouvernement n'était plus en proportion avec celle qu'il fallait combattre et que tout essai ne pouvait servir qu'à compromettre la royauté. En effet l'exil du parlement de Paris en 1788, l'enlèvement de plusieurs de ses membres, l'exil du duc d'Orléans, l'emprisonnement des gentilshommes de Bretagne, la distribution d'une multitude de lettres de cachet dans les provinces, la brusque dissolution de la première assemblée des notables, l'établissement d'une cour plénière qui devait réunir, entre des mains sans force et sans vertu, tous les pouvoirs dont le roi dépouillait l'énergie parlementaire, tous ces prétendus actes de vigueur n'avaient servi qu'à provoquer la demande des états-généraux, et à la provoquer si vivement et si généralement, que la cour n'avait pu en refuser la convocation.

De même le rassemblement d'une armée à Versailles après la convocation des états-généraux, la déclaration du 3 juin que cette armée devait appuyer au besoin, le renvoi de la partie du ministère qui avait la confiance du peuple, furent des actes de vigueur intempestifs qui déterminèrent les évènemens du 14 juillet: jour mémorable où éclata la révolution.

Ce jour vit l'armée de Versailles en défection, le peuple attaquant, renversant la bastille, la populace furieuse marquant, immolant des victimes. Princes, seigneurs, courtisans, magistrats, tout s'enfuit ou se cache. Les troupes de ligne gagnées à la cause populaire sont éloignées de Versailles; les ministres récemment renvoyés sont rappelés; les ministres appelés à leur place sont renvoyés. La noblesse, le clergé, accourent dans le sein du tiers-état, n'y portant plus d'autre crainte que celle de ne pas être assez confondus avec ses membres. Enfin le roi, le roi lui-même se croit obligé de se rendre à Paris, dirai-je, pour comparaître devant le peuple souverain à l'hôtel-de-ville, et pour faire un nouveau contrat avec lui, sous la garantie de vingt ou trente députés du parti populaire qui lui servent d'escorte, ou pour essayer de modérer par une intercession jusqu'alors inouïe, les excès où s'emportait une multitude effrénée? Tandis que le peuple de Paris prouvait sa puissance en l'exerçant et par sa manière de l'exercer, le peuple des campagnes refusait le paiement des dîmes et des droits féodaux; les paysans poursuivaient les seigneurs et brûlaient les châteaux. La nation n'approuvait sans doute ni ces violences, ni celles qui s'étaient commises à Paris dans la chaleur de la victoire: mais elle ne les arrêtait pas. Attentive à ses avantages, occupée à s'établir sur le terrain qu'elle avait gagné, elle ne jeta sur ces évènemens que des regards distraits. Mais trois millions de gardes nationaux se levaient; quarante-quatre mille municipalités se formaient par des élections populaires: et ces forces qui lui assuraient le champ de bataille, lui promettaient aussi la fin des désordres et des excès.

A quels signes reconnaîtra-t-on une volonté générale en France, si on la méconnaît aux grandes circonstances de cette époque, si on la méconnaît à ce qui se passa durant deux mois à Paris et dans les provinces, dans les villes et dans les campagnes, d'une extrémité du royaume à l'autre? A quel signe reconnaîtra-t-on une volonté profondément nationale, intimement française, si on la méconnaît dans cette immense révolte qui n'a pour cause évidente que la fierté blessée; la fierté, brillante distinction du caractère français, blessée par la proclamation solennellement renouvelée des distinctions d'ordres, plus que l'intérêt ne l'était par les priviléges utiles? Le calcul avait souffert patiemment ce que ces priviléges avaient d'onéreux, depuis que l'exercice en était devenu modeste, depuis que la jouissance en était presque désavouée comme prérogative, depuis que l'existence en était dissimulée dans le commerce de la société. La fierté nationale semblait désintéressée par la politesse des grands, par la familiarité de la roture avec la petite noblesse; peut-être même cette fierté avait-elle éloigné le renversement des priviléges pour ne pas compromettre cette parité apparente dont la roture était jalouse. Mais du moment que les privilégiés voulurent marquer d'une empreinte nouvelle la distinction des ordres pour asseoir la différence de condition réelle, du moment qu'on eut fait ainsi des priviléges une offense personnelle pour le tiers-état, la nation perdit, au premier sentiment de cet outrage, la patience qui avait résisté si long-temps au sentiment de ses charges.

Le 4 août la noblesse et le clergé pressés par tout ce qui se passait sous leurs yeux, par toutes les nouvelles que chaque jour apportait des provinces, par l'intérêt des châteaux qu'on incendiait et des seigneurs que l'on molestait, pressés par leur conscience, firent dans l'assemblée nationale l'abandon de tous les priviléges, au nom de leurs commettans et au leur.

On abolit la qualité de serf et la main-morte, le droit exclusif de chasse, de colombier, de garenne, les jurisdictions seigneuriales; on déclara rachetables les droits seigneuriaux et la dîme; on abolit les priviléges et immunités pécuniaires; on établit l'égalité des impôts; on abolit les priviléges des villes et provinces; on promit la réformation des jurandes. Tous les citoyens furent déclarés admissibles aux emplois civils et militaires. Ainsi finit cette première époque des mouvemens de 1789.

CHAPITRE VI.

Moyens de s'assurer si la majorité nationale a persévéré et persiste encore dans sa volonté contre les priviléges.--Et d'abord, à quoi distinguera-t-on la volonté nationale de celle du gouvernement ou des factions, contre les prêtres, les nobles, la cour et l'étranger?--Deux moyens: 1º L'état des votes quand on les a recueillis; 2º l'état des sacrifices en hommes et en argent qui ont été opposes par la nation aux actes de la révolution.

Du 14 juillet 1789, époque de l'insurrection du peuple, jusqu'au 9 juillet 1815, époque de la dernière restauration de la maison de Bourbon, il s'est écoulé vingt-six années.

Dans cette période de vingt-six années, la France a eu neuf constitutions différentes, entre lesquelles ont passé 17 journées fameuses par quelque violence d'un parti contre l'autre, trois abolitions principales, et trois grandes proscriptions.

Voici le tableau des constitutions:

1º La monarchie que j'appellerai parlementaire de 1789, dissoute par les mouvemens du 14 juillet, des 5 et 6 octobre de la même année;

2º La monarchie représentative de 1790, altérée par les évènemens des 21 juin et 17 juillet 1791; dissoute par ceux des 20 juin, 10 août, 2, 3, 4 septembre 1792 et 21 janvier 1793[20];

3º La république démocratique de 1793, commençant par l'anarchie; se fondant sur la terreur; retombant de la terreur dans l'anarchie au 25 juin 1795 (9 thermidor an III)[21];

4º La république moins démocratique de 1795 (an III), qui se concentra le 18 fructidor an V (4 septembre 1797)[22], déclina vers l'anarchie en 1799, et tendit alors de nouveau à la terreur;

5º La république consulaire de 1799 (28 frimaire an VIII), ralliant au système monarchique, sous formes républicaines[23];

6º La monarchie impériale des 20 mai et 7 septembre 1804, ou 25 floréal an XII, et 15 brumaire an XIII, d'abord monarchie tempérée, ensuite mêlée de despotisme[24];

7º La monarchie royale en avril 1814; tempérée, républicaine, avec une tendance aristocratique;

8º La nouvelle monarchie impériale de 1815; tempérée, républicaine, ayant une fausse tendance à la démocratie[25];

9º La monarchie royale de 1815, modifiée par l'inamovibilité et l'hérédité de la pairie.

[20] Elle ne fut point soumise à la sanction du peuple, mais elle était conforme aux cahiers; et les assemblées primaires y jurèrent fidélité en faisant les élections pour la première législature.

[21] On ne voit nulle part quel est le nombre des votans. Le rapport de Gossius, du 9 août 1793, dit que toutes assemblées de district ont accepté. Mais on voit dans les séances suivantes qu'on demande quelles seront les peines de la non-acceptation?

[22] 914,853 votes pour; 41,892 contre.--On vota dans les assemblées primaires sur cette question: Deux tiers de la convention passeront-ils dans le corps législatif? Il y a eu peu de votans, 167,758 pour, et 95,373 contre.

[23] Elle a eu 304,007 votes, et 1,562 contre.

[24] Elle a eu 3,521,675 votes pour, et 2,679 contre.

[25] Le 1er juin 1815, il n'était arrivé de votes que de 66 départemens, il en restait 20 en retard et plusieurs arrondissemens n'étaient point la règle. Dans les 66 départemens il y a eu 1,302,562 votans, 1,298,356 ont voté pour, et 4,206 contre. Si on ajoute seulement 200,000 cinquième ou un sixième de votans pour les départemens en retard, on aura 1,600,000 votans pour la constitution.

* * * * *

Voici maintenant le tableau des journées signalées par quelques violences contre le pouvoir:

1º 20 juin 1789, séance du jeu de paume. La cour avait fait fermer la salle des états-généraux, espérant mettre fin à l'insistance des communes près des deux autres chambres, pour la réunion des trois ordres;

2º Le 14 juillet 1789, prise de la Bastille, renvoi de l'armée;

3º Les 5 et 6 octobre suivant, le château de Versailles forcé, le roi emmené à Paris;

4º Le 17 avril 1791, rassemblement qui empêche le roi de quitter Paris pour aller à Saint-Cloud;

5º Le 21 juin, départ ou évasion du roi: son arrestation, son retour;

6º Le 17 juillet, fusillade au champ-de-mars sur un rassemblement qui demande le jugement du roi et sa déchéance;

7º Le 20 juin 1792, le château des Tuileries forcé, le roi insulté;