Part 3

Je ferai seulement observer que ce n'est presque jamais _volontairement_.

4º Par la confusion qui se fait des qualités de _créancier_ avec celle de _débiteur_ en une même personne.

Le temps et la patience sont les seules monnaies avec lesquelles cette nature de dette doive s'acquitter.

5º Par une consignation valable.

Même réflexion qu'à ma première manière.

6º Par _une fin de non-recevoir_ ou _prescription_[8].

[Note 8: _Fin de non-recevoir_ dans cette acception signifie qu'un _débiteur_ n'est pas recevable à intenter une action à son _créancier_.

La prescription est un moyen d'acquérir la propriété d'une chose par la possession, non interrompue pendant le temps accordé par la loi. (_Dict. de l'Acad._)

Par exemple, votre propriétaire néglige de réclamer de vous pendant trois termes la somme que vous pouvez lui devoir, ou plutôt vous oubliez de remplir vis-à-vis de lui, et à chaque fin de terme, cette formalité usitée. Le quatrième terme commencé, il n'a rien à vous réclamer aux termes de la loi, parce que vous le remboursez avec _la prescription_, c'est-à-dire, sans qu'il vous en coûte un sou.

Dans les hôtels garnis il y a _prescription_ au bout de six mois; c'est-à-dire, que le septième commencé vous avez de droit votre quittance, et souvent votre congé en même temps; ce qui fait un double avantage.]

Cette méthode est tellement excellente, que nous lui consacrerons plus bas quelques réflexions.

7º Par la décharge que le débiteur obtient en justice.

Mauvais moyens qu'on ne doit même jamais tenter, parce qu'en supposant que vous n'obteniez pas gain de cause, la justice s'institue votre _créancière_, et vous êtes bien forcé d'en passer par où elle veut, ou à peu près, à moins cependant que les choses se passent en Normandie.

8º Enfin, par la mort du débiteur, toutefois après avoir été reconnu et déclaré insolvable, ou encore par celle du créancier, s'il ne possède aucun titre écrit.

Il est à remarquer que les sept-huitièmes de dettes contractées s'éteignent naturellement de cette manière, par la raison plus naturelle encore que le débiteur ou le créancier s'éteignent à leur tour après un laps de temps voulu; cela dépend beaucoup de l'âge des uns, et de la patience des autres.

J'ai dit tout-à-l'heure que la _prescription_ était un des moyens légaux et les plus efficaces pour payer ses créanciers et s'acquitter envers eux de toutes manières _sans leur donner un sou_. Cette assertion est facile à prouver par l'article 2271 du Code civil, livre III, titre 20, qui est la seule monnaie que vous puissiez leur offrir, et dont ils sont forcés de se contenter.

Ainsi, vous voulez vous loger, vous nourrir, vous instruire, et de plus, par une sollicitude toute philantropique, donner de l'occupation aux artistes et aux gens de lettres qui n'en ont guère dans ce moment, le tout, je le répète, _sans débourser un sou_? Eh bien, ne vous en faites pas faute, le propriétaire, le restaurateur, l'instituteur, le peintre et le poëte se sont payés eux-mêmes lorsqu'ils ont attendu six mois.

Vous pouvez donc aller loger à l'hôtel Meurice, déjeûner et dîner tous les jours au Palais-Royal, chez Châtelin, apprendre l'anglais ou l'allemand, faire faire votre portrait par Millet ou madame Salvator-Callaut, et adresser des vers à votre maîtresse par l'entremise d'un de nos premiers versificateurs, si vous ne savez pas les faire vous-mêmes; tout cela pour la somme de 2 fr. que coûtent les _cinq Codes_, que vous achèterez et payerez de la même manière au libraire, afin d'y étudier et d'y approfondir, à votre aise, ce sublime article 2271, qui est à lui tout seul une mine d'or, une véritable source de prospérités.

J'ai dit, au commencement de cette leçon, qu'il fallait bien se garder de jamais donner le plus léger à compte à ses créanciers, sous peine de se voir retirer tout-à-coup son crédit; mon oncle prouve cette assertion d'une manière si victorieuse, que je crois devoir, pour en donner un exemple frappant, le laisser parler lui-même.

«A mon retour des eaux de Plombière (m'écrivait-il), je vécus durant toute une année chez un vertueux restaurateur du faubourg Saint-Germain, qui se contentait de porter tous mes repas en compte. Après plus de trois cent soixante-cinq jours d'assiduité, étant déjà son débiteur de près de 1,400 fr., je tombai malade tout-à-coup. Mais combien fut grande mon émotion lorsque je vis cet honnête traiteur entrer chez moi le lendemain matin, accompagné de son médecin, avantageusement connu dans la capitale par les cures merveilleuses qu'il y avait opérées sans sangsues ni lavemens! Mon Amphytrion me serre affectueusement la main....... Une tendre inquiétude se peignait dans tous ses regards.

»Je me laisse tâter le pouls. Il demande à son esculape si ma maladie devait être sérieuse, et, sur sa réponse négative, il eut beaucoup de peine à le tranquilliser. Pour m'acquitter envers le restaurateur, autant que je le pouvais, et toujours d'après la méthode dont j'ai tâché de lui faire entrer les premiers principes dans la tête, je consentis à lui montrer ma langue qui, n'étant pas mauvaise, annonçait un estomac sain.

»Le docteur ayant déclaré que la diette prolongerait ma faiblesse, et que j'avais, au contraire, besoin de suivre un régime réconfortant, quelle fut ma reconnaissance, lorsque le soir du même jour on vint me présenter, de la part de mon sensible restaurateur, un bouillon, ou plutôt une quintessence de jus de viande; et pendant huit mortels jours que dura ma maladie, il me destina tous les matins les prémices de son vaste pot-au-feu; du moins, si j'en dois croire les yeux d'or qui se balançaient à sa surface. Il accompagnait cela d'une paire de côtelettes panées, qui n'auraient pas été indignes d'une mâchoire éligible, et d'un flacon d'un bordeaux généreux.

»Ce régime me remit bientôt sur pieds: aussi ma reconnaissance me conduisit-elle d'abord au restaurant de mon second père nourricier, qui fut enchanté de me voir attablé. Là, et en sa présence, je fis le premier essai de mes forces sur un _filet de chevreuil, sauté au vin de Madère_, et je les éprouvai tout-à-fait sur une _moitié de poulet à la marengo_; une bouteille de _Mercuray_ me donna du courage, entre le _chester et le moka_; ma victoire fut complète, et je la couronnai par un verre de _maraskin_.

»Si tu avais vu avec quelle satisfaction ce véritable ami admirait ces mouvemens répétés du poignet et du coude, comme il applaudissait à l'élasticité de la mâchoire inférieure, à cette longue haleine, gage de son unique sécurité....

»Dès ce moment mon crédit fut illimité, et mon _producteur_ aux anges!.... Impossible d'être plus enchanté.»

Ce fragment de lettre de mon oncle prouve assez le résultat d'une dette constamment entretenue. Le plus léger à compte aurait tout gâté.

Mais s'il fallait enfin citer un exemple fameux du mauvais effet des remboursemens, je rappellerais ici le projet de loi que la chambre des députés avait adopté, et que la chambre des pairs, dans la haute sagesse dont elle a donné des preuves si éclatantes depuis, rejeta aux acclamations de toute la France. Elle n'ignorait pas combien les remboursemens, de quelque nature qu'ils soient, sont désastreux. Rembourser un créancier, c'est en faire une statue, c'est paralyser tous ces moyens, c'est tuer le commerce.

TROISIÈME LEÇON.

Des Créanciers.

_Différentes sortes de Créanciers.--Tous ne se ressemblent pas.--A qui appartient-il de prendre le titre de créancier?--En vertu de quels droits?--Permission dont peuvent user les créanciers.--Ce qui leur est défendu.--Coutumes diverses.--Terre classique des créanciers._

Parmi les créanciers que l'on peut avoir, il s'en trouve toujours quelques-uns, gens débonnaires et sensibles, qui finissent quelquefois par s'attacher au débiteur qui ne les a jamais payés. On en a vu devenir son ami intime, s'affecter des embarras et des soucis où il le voyait plongé, et pleurer de tendresse aux témoignages de reconnaissance qu'il lui prodiguait. C'est un genre d'hommes excellens. Une fois qu'ils vous ont pris en affection, il n'y a pas moyen de vous en débarrasser; c'est un changement qui s'opère dans le moral: ces sortes de créanciers, fort rares d'ailleurs, ont pris, de vous recevoir chez eux, ou d'aller vous voir, une telle habitude, qu'il manquerait quelque chose à leur bien être, s'ils restaient vingt-quatre heures sans pouvoir vous parler: votre figure semble leur faire nécessité; mais ne vous y fiez pas, tous ne sont pas de même, et, pour ma part, j'en connais bon nombre qui n'ont pas des idées toutes aussi philantropiques.

Avant tout, apprenez donc ce que c'est qu'un créancier proprement dit, et sachez, comme un naturaliste, distinguer les classes, les genres et les espèces.

On appelle _créancier_ l'individu auquel il est dû quelque chose par un autre, comme une somme d'argent, une rente, des denrées, et en général, toutes pièces de fournitures que ce puisse être, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit. Cependant, pour pouvoir se dire véritablement créancier de quelqu'un, il faut que celui qu'on prétend être son débiteur, ait été réellement obligé, et ce, naturellement.

On devient créancier en vertu d'un contrat, d'un billet, d'une reconnaissance, d'un jugement, d'un délit, etc., etc.: _Creditorum appellatione_ (dit la loi 11, ff. DE VERS. OBLIG.) _non hi tantum accipientur qui pecuniam crediderunt, sedamus quibus ex quâlibet causâ debetur_.

Tous _créanciers_ sont _chirographaires_[9], et les uns ou les autres sont _ordinaires_ ou _privilégiés_.

[Note 9: C'est-à-dire, hypothécaires.] [Voir note au lecteur en fin de ce livre électronique].

Un _créancier_ peut avoir plusieurs actions pour la même créance, savoir: une action personnelle contre l'obligé ou ses héritiers; une action réelle, s'il s'agit d'une créance foncière; une action hypothécaire contre les tiers détenteurs d'héritage hypothéqué, à la dette.

Il est permis au créancier, pour se procurer son paiement, de cumuler toutes les poursuites qu'il a droit d'exercer, comme de faire des saisies-oppositions, etc., etc, pourvu qu'il s'agisse au moins d'une somme de plus de 100 fr., et d'user aussi de la contrainte par corps si le titre de sa créance l'y autorise[10].

[Note 10: _Voyez_ ma Leçon, qui traite exclusivement de _la contrainte par corps_.]

Mais il n'est point permis au créancier de se mettre de sa propre autorité en possession des biens, meubles ou immeubles, de son débiteur; il faut qu'il les fasse saisir d'abord, puis vendre après, le tout _par autorité de justice_. La raison en est que le créancier n'a aucun droit dans la chose qui appartient à son débiteur; il n'a pas sur cette chose, ce que les jurisconsultes appellent _jus in re_, il n'a droit qu'à la chose _jus ad rem_; c'est-à-dire qu'il n'a que la puissance de poursuivre son débiteur ou ses successeurs à le payer ou à lui restituer la dite chose.

On ne peut contraindre un créancier à morceler sa dette, c'est-à-dire à recevoir une partie de ce qui lui est dû, ni de recevoir en paiement une chose pour une autre, ni d'accepter une délégation et de recevoir son paiement dans un autre lieu que celui où il doit être fait.

Lorsque plusieurs prêtent conjointement quelque chose, chacun d'eux n'est censé créancier que de sa part personnelle, à moins qu'on n'ait expressément stipulé qu'ils seront tous créanciers solidaires, et que chacun d'eux pourra seul, pour tous les autres, exiger la totalité de la dette.

La qualité de créancier est un moyen de reproche contre la déposition d'un témoin: ce serait aussi un moyen de récusation contre un arbitre et contre un juge.

Il faut encore remarquer ici quelques usages singuliers qui se pratiquaient autrefois par rapport au créancier.

A Bourges un créancier pouvait se saisir des effets de sa caution et les retenir pour gages sans la permission du _prévôt_ ou du _voyer_[11].

[Note 11: Le prévôt était autrefois un juge royal qui connaissait des causes entre les habitans privilégiés, et ceux qui ne l'étaient pas, et jugeait s'il fallait qu'elles fussent appelées au parlement, ou non.

Les _voyers_ étaient des officiers préposés à la police des chemises à la campagne et à la ville; cette charge existe toujours sous la même qualification; mais ils ont chacun des attributions spéciales.]

_Tous les bourgeois de Chartres_ jouissaient des mêmes priviléges.

En poursuivant le paiement de sa dette à Orléans, le créancier ne payait aucun droit, se considérant comme étranger.

En Normandie c'était tout le contraire; mais il était en quelque sorte plus difficile à la justice de se faire payer de ses droits par un créancier que de faire payer un créancier par son débiteur. On sait au surplus que de tout temps la Normandie a été la terre natale et classique et des débiteurs et des créanciers.

QUATRIÈME LEÇON.

Des Débiteurs.

_L'Alexandre des Débiteurs.--Qu'est-ce qu'un débiteur?--Droits et prérogatives accordés aux débiteurs.--Coutumes juives, indiennes, orientales et françaises.--Lois diverses concernant les débiteurs.--Usages reçus._

Mon oncle a été très-lié avec un débiteur célèbre que nous connaissons tous, qui a dû et doit encore plusieurs millions. C'est un de ces gaillards dont aucun créancier ne peut se vanter d'avoir su jamais tirer un sou; lui tout au contraire roule sur l'or et l'argent; il a fait des fournitures aux divers gouvernemens de l'Europe, a avancé des capitaux aux monarques qui n'en avaient pas; car la classe des honnêtes gens sans argent est immense, et dans ce dernier temps il a gagné, dans une seule campagne, jusqu'à 1200 francs par heure. Il est malheureux pour lui que cet état de choses n'ait duré que trois mois.

Cet individu est parvenu à s'isoler tellement des lois et ordonnances de commerce, qu'il est insaisissable dans sa personne comme dans ses écus. Il a à son service des mannequins et des hommes de paille, et n'a pris une femme que pour en faire un prête-nom. Faut-il recevoir, prendre, accaparer, soumissionner même? Le gouvernement le trouve toujours sous sa main en chair et en os. Faut-il payer? Il n'est plus qu'une vapeur ou une chimère du genre de celles que poursuivent bon nombre de romantiques qui n'ont rien de commun avec ce type des débiteurs.

Cependant il n'est pas sans avoir été visiter l'utile établissement si honorablement mentionné dans ma dixième leçon; mais on a prétendu que c'était simplement pour la forme et pour prendre connaissance des lieux.

Malheureusement il n'existe que peu de débiteurs de cette trempe, et tous les malheureux consommateurs, pour lesquels j'écris, sont loin d'avoir les moyens nécessaires pour pouvoir opérer de même.

Or, il faut ici que j'explique ce que c'est qu'un _débiteur_, et quels sont les cas où l'on peut être considéré comme tel.

L'on appelle débiteur celui qui doit quelque chose à un autre.

Le _débiteur_ est appelé dans les lois romaines _debitor_ ou _reus debendi_, _reus promittendi_ et quelquefois _reus_ simplement; mais il faut prendre garde que ce mot _reus_, quand il est seul ou isolé, signifie quelquefois le coupable ou l'accusé, c'est-à-dire le _débiteur_ ou le _créancier_.

L'Écriture défend au _créancier_ de vexer son _débiteur_ et de l'opprimer soit par des _usures_, soit par de _mauvaises paroles_[12].

[Note 12: EXOD. 22, VERS. 25.]

Ce précepte a cependant été constamment mal pratiqué chez les nations tant anciennes que modernes; chez les Juifs par exemple le _créancier_ pouvait, faute de paiement, faire emprisonner son _débiteur_ et même faire vendre, lui, sa femme et ses enfans.

Le débiteur devenait en ce cas l'esclave de son créancier. En Turquie les choses étaient encore pires: un créancier musulman avait le droit de faire empaler son débiteur quoique musulman comme lui, après le temps de la promesse de paiement expiré; si le débiteur était ou Grec, ou Juif; Chrétien, catholique Romain; à plus fortes raisons, il pouvait le faire empaler _sans savon_, en ayant soin toutefois d'en faire sa déclaration aux autorités compétentes[13].

[Note 13: Voyez l'_Histoire de l'Empire ottoman_.]

La loi des _douze tables_ était encore plus sévère, car elle permettait de déchirer en pièces les _débiteurs_, et d'en distribuer les membres aux créanciers, par forme de remboursement au marc le franc. Mais s'il n'y avait qu'un créancier, il ne pouvait ôter la vie à son débiteur; il pouvait seulement le faire vendre aux enchères sur le marché public.

Dans l'Inde les créanciers n'étaient pas si mal élevés; ils se contentaient de coucher avec la femme ou une des filles de son débiteur (à son choix); mais il ne pouvait le faire qu'une seule fois[14]. Un coup de tête de cette nature coûtait souvent fort cher aux créanciers amoureux. C'est sans doute de cet usage que nous est venu le proverbe: _se payer sur la bête_.

[Note 14: _Hist. civil et commerc. des Indes_; par le traducteur _des Voyages d'Arthur-Youngh_.]

Le pouvoir de rendre son débiteur insolvable, et celui de le retenir en servitude dans sa maison, fut ôté aux créanciers par le tribun Petilius, qui fit ordonner que le débiteur ne pourrait plus être adjugé comme esclave au créancier. Cette loi fut renouvelée et amplifiée 700 ans après, par l'empereur Dioclétien, qui prohiba totalement ce genre de servitude temporelle appelée _nexus_, et dont il est parlé dans la loi _ob æs alienum_, _codice de obligat._ Les créanciers depuis l'an 428 de Rome ont seulement eu la faculté de retenir leurs _débiteurs_ dans une prison publique, jusqu'à ce qu'ils eussent payé. Tout ceci vient à l'appui de l'assertion de mon respectable oncle, qui prétendait que les créanciers étaient aussi anciens que le monde, et que du moment où il y eut deux hommes sur la terre, l'un des deux devint nécessairement créancier de l'autre.

Jules César, touché de commisération pour les débiteurs malheureux, leur accorda le bénéfice de cession, afin qu'ils pussent se tirer de captivité en abandonnant tous leurs biens, et qu'ils ne perdissent pas toute espérance de se rétablir à l'avenir. Ainsi la peine de mort et de servitude étant abolie, il ne resta plus contre le débiteur que la _contrainte par corps_, et dieu sait si depuis, les créanciers de ce temps là, jusqu'aux créanciers de ce temps-ci, ces Messieurs ont largement usé de la loi de Jules César, qui paraîtrait encore être en vigueur aujourd'hui plus que jamais, et voilà comme les bonnes institutions s'éteignent promptement, tandis que les mauvaises semblent ressusciter.

Cependant chez les Gaulois, les gens du peuple qui ne pouvaient point payer leurs dettes se donnaient en servitude, c'est ce que les Latins appelaient _addicti homines_. Tandis qu'à Rome le débiteur qui se trouvait hors d'état de payer, obtenait facilement un délai de deux ans, et même jusqu'à un terme de cinq années. En France, suivant l'ordonnance de 1669, les juges, même souverains, ne pouvaient donner ni répit, ni délai de payer, si ce n'était en vertu de lettre du grand sceau, appelées _lettres de répit_. A Rome encore, les qualités de créancier et de débiteur réunies dans une même personne, opéraient une confusion d'action qui amortissait la dette de quelque côté qu'elle se trouvât exister, ce que mon oncle définit si bien sous la qualification _d'embrouillage_.

Enfin l'on trouve dans l'_Histoire générale des voyages_, quantité d'usages singuliers sur la manière dont on traite les débiteurs dans plusieurs gouvernemens. On rapporte que dans la Corée, le créancier a droit de donner chaque jour quinze coups de bâton sur les os des jambes du débiteur qui n'a pas payé à l'échéance, et que les parens sont tenus de payer les dettes de leurs alliés. En France les choses se passent à l'inverse, car il n'est pas rare de voir les créanciers recevoir des coups de bâton de la part des débiteurs, et les parens renier les dettes, et par conséquent ne les pas payer, même de leurs plus proches alliés.

CINQUIÈME LEÇON.

Qualités nécessaires au consommateur quel qu'il soit et sans argent, pour mettre à profit les préceptes enseignés par mon oncle, et s'acquitter avec ses créanciers.

_Qualités physiques et morales.--Leur nombre et leur nature.--De la santé et de l'aplomb.--Réflexions.--Exemples faciles à mettre en pratique._

Un consommateur sans argent, qui a des dettes et des sentimens, et, par-dessus tout cela, le vif désir de satisfaire ses créanciers, doit, avant tout, être richement doté par la nature, puisqu'il ne l'a pas été de même par la fortune.

Avant que de rien entreprendre, il devra se soumettre à un examen sévère de toute sa personne. Cet examen devra rouler sur deux points principaux qui sont:

1º La connaissance parfaite de ses qualités physiques.

2º _Idem_ de ses qualités morales.

Cet examen de la plus grande importance exigera, de sa part, la plus sévère impartialité, car, s'il n'y prend garde, la moindre indulgence pourrait le conduire à de funestes conséquences, ou, qui pis serait, lui faire prendre la route de Sainte-Pélagie, où il irait tout à son aise repasser ses premiers examens. Ainsi donc, qu'il ne se délivre pas trop légèrement un diplôme.

Je crois donc devoir lui indiquer, pour les _qualités physiques_, dix-huit de ces mêmes qualités sur lesquelles il ne saurait trop s'appesantir; et, pour les _qualités morales_, huit _seulement_ qu'il ne saurait jamais trop perfectionner, si déjà elles ne sont arrivées au degré voulu.

Les qualités physiques se composent de

SAVOIR:

1. Une santé de fer, (c'est une des plus importantes, et j'en dirai quelques mots ci-après).

2. De vingt-cinq à quarante-cinq ans d'âge, (terme moyen 36 ans).

3. Taille de cinq pieds cinq à sept pouces.

4. Tête régulière.

5. Yeux vifs et perçans, (noirs ou bleus).

6. Nez fin.

7. Bouche grande et ornée de ses trente-deux dents (toujours bien entretenues).

8. Cheveux courts, (noirs, châtains ou blonds, mais noirs de préférence si l'on peut).

9. Favoris épais.

10. Les épaules de dix-huit pouces de diamètre.

11. Reins solides.

12. Bras longs et vigoureux.

13. Poigne d'airain, (les ongles toujours courts).

14. Cuisses rebondies.

15. Jarrets de cerf.

16. Mollets de quatorze pouces de circonférence.

17. Pieds légers.

18. Enfin une force d'Hercule.

J'ai dit tout-à-l'heure que la santé était une des qualités physiques les plus nécessaires: c'est la vérité; car, si vous pouvez atteindre l'âge de soixante-dix ou quatre-vingts, ou ce qui est le _nec plus ultra_ de quatre-vingt dix ans, il y a quarante-cinq (qui est le terme moyen) à parier contre un, que vous enterrerez les quarante-quatre quarante-cinquièmes de vos créanciers. Or, j'ai dit et prouvé que la mort d'un créancier était un des moyens d'amortissement naturels indiqués par mon oncle, et certes, votre créance ainsi acquittée, le créancier ne peut vous en vouloir; car de même que Dieu ne veut pas la mort du pécheur, un débiteur ne peut désirer celle de son créancier, attendu que d'après le principe «moins on a de créanciers, moins on a de ressources.»

Ce sont là, j'espère, de bonnes et solides qualités, des qualités tout-à-fait _privilégiées_, et je dis privilégiées parce que, pouvant les acquérir facilement par l'exercice et un régime y relatif, on peut s'en défaire de même. Je défie M. le ministre des finances de vous assujettir à un droit d'enregistrement. En un mot ces avantages qui sont de véritables propriétés sont de nature _insaisissable_ par les créanciers, la nature seule pourrait mettre opposition à leur revenu.

Quant aux qualités morales, elles peuvent se ranger à peu de chose près dans la même catégorie. J'en reconnais huit indispensables et qui doivent se classer ainsi;

SAVOIR:

1. De l'aplomb (c'est la plus importante de toutes: je le prouverai ci-après).

2. Une présence d'esprit continuelle.

3. Une mémoire de créancier.

4. Le sang-froid d'un de nos anciens grenadiers.

5. Un courage à toutes épreuves (ce qui est à peu de chose près la même chose sauf les nuances).

6. Une patience de garde-malade.