Part 26

L'intendant de la marine de Rochefort se plaint de la mauvaise volonté des paysans, obligés par corvée de charrier les bois de construction achetés par les fournisseurs de la marine dans les différentes provinces. On voit par cette correspondance qu'en effet les paysans étaient encore tenus (1775) à cette corvée, dont l'intendant fixait le prix. Le ministre de la marine, qui renvoie cette lettre à l'intendant de Tours, lui dit qu'il faut faire fournir les voitures qui sont réclamées. L'intendant, M. Ducluzel, refuse d'autoriser ces sortes de corvée. Le ministre de la marine lui écrit une lettre menaçante, où il lui annonce qu'il rendra compte de sa résistance au roi. L'intendant répond sur-le-champ, 11 décembre 1775, avec fermeté, que, depuis dix ans qu'il est intendant à Tours, il n'a jamais voulu autoriser ces corvées, à cause des abus inévitables qu'elles entraînent, abus que le prix fixé pour les voitures n'allége pas; «car souvent,» dit-il, «les animaux sont estropiés par la charge de pièces énormes qu'ils sont obligés d'enlever par des chemins aussi mauvais que les saisons dans lesquelles on les commande.» Ce qui rend l'intendant si ferme paraît être une lettre de M. Turgot, jointe aux pièces, datée du 30 juillet 1774, époque de son entrée au ministère, où celui-ci dit qu'il n'a jamais autorisé ces corvées à Limoges, et approuve M. Ducluzel de ne pas le faire à Tours.

Il résulte d'autres parties de cette correspondance que les fournisseurs de bois exigeaient même souvent ces corvées sans y être autorisés par les marchés passés entre eux et l'État, parce qu'ils y trouvaient au moins un tiers d'économie de frais de transport. Un exemple de ce profit est donné par un subdélégué. «Distance pour transporter les bois du lieu où ils sont abattus à la rivière, par des chemins de traverse presque impraticables,» dit-il, «six lieues; temps employé pour aller et venir, deux jours. En passant aux corvéables, pour leur indemnité, le pied cube à raison de six liards par lieue, cela fera 13 fr. 10 s. pour le voyage, ce qui est à peine suffisant pour couvrir la dépense du petit propriétaire, celle de son aide, et des bœufs ou chevaux dont il faut que sa charrette soit attelée. Ses peines, son temps, le travail de ses bestiaux, tout est perdu pour lui.» Le 17 mai 1776, l'ordre positif du roi de faire faire cette corvée est intimé à l'intendant par le ministre. M. Ducluzel étant mort, son successeur, M. l'Escalopier, se hâte d'obéir et de publier une ordonnance qui porte que «le subdélégué fera la répartition de la charge entre les paroisses, à l'effet de quoi les divers corvéables desdites paroisses seront contraints de se rendre, aux lieu et heure qui leur seront prescrits par les syndics, à l'endroit où se trouvent les bois, et de les charrier au prix qui sera réglé par le subdélégué.»

_Page 237._

On a dit que le caractère de la philosophie du dix-huitième siècle était une sorte d'adoration de la raison humaine, une confiance sans bornes dans sa toute-puissance pour transformer à son gré lois, institutions et mœurs. Il faut bien s'entendre: c'était moins encore, à vrai dire, la raison humaine que quelques-uns de ces philosophes adoraient que leur propre raison. Jamais on n'a montré moins de confiance que ceux-là dans la sagesse commune. Je pourrais en citer plusieurs qui méprisaient presque autant la foule que le bon Dieu. Ils montraient un orgueil de rivaux à celui-ci et un orgueil de parvenus à celle-là. La soumission vraie et respectueuse pour les volontés de la majorité leur était aussi étrangère que la soumission aux volontés divines. Presque tous les révolutionnaires ont montré depuis ce double caractère. Il y a bien loin de là à ce respect témoigné par les Anglais et les Américains aux sentiments de la majorité de leurs concitoyens. Chez eux la raison est fière et confiante en elle-même, mais jamais insolente; aussi a-t-elle conduit à la liberté, tandis que la nôtre n'a guère fait qu'inventer de nouvelles formes de servitude.

_Page 254._

Exemple de la manière dont on procédait souvent à l'égard des paysans.

1768. Le roi accorde 2,000 francs de remise de taille à la paroisse de la Chapelle-Blanche, près Saumur. Le curé prétend distraire une partie de cette somme pour faire construire un clocher et se délivrer du bruit des cloches qui l'incommode, dit-il, dans son presbytère. Les habitants résistent et se plaignent. Le subdélégué prend parti pour le curé et fait arrêter de nuit et renfermer en prison trois des principaux habitants.

Autre exemple: Ordre du roi pour faire rester en prison pendant quinze jours une femme qui a insulté deux cavaliers de la maréchaussée. Autre ordre pour faire emprisonner pendant quinze jours un tisseur de bas qui a mal parlé de la maréchaussée. L'intendant répond au ministre qu'il a déjà fait mettre cet homme en prison, ce dont ce ministre l'approuve fort. Les injures adressées à la maréchaussée avaient eu lieu à propos de l'arrestation violente des mendiants, mesure qui, à ce qu'il paraît, révoltait la population. Le subdélégué, en faisant arrêter le tisseur, fait, dit-il, savoir au public que ceux qui continueront encore à insulter la maréchaussée seront plus sévèrement punis.

On voit par la correspondance des subdélégués et de l'intendant (1760-1770) que l'intendant leur donnait l'ordre de faire arrêter les gens nuisibles, non pour les faire juger, mais pour les faire détenir. Le subdélégué demande à l'intendant de faire détenir à perpétuité deux mendiants dangereux qu'il avait fait arrêter. Un père réclame contre l'arrestation de son fils, arrêté comme vagabond parce qu'il voyageait sans papiers. Un propriétaire de X. demande qu'on fasse arrêter un homme, son voisin, dit-il, qui est venu s'établir dans sa paroisse, qu'il a secouru, mais qui se conduit très-mal à son égard et l'incommode. L'intendant de Paris prie celui de Rouen de vouloir bien rendre ce service à ce propriétaire, qui est son ami.

A quelqu'un qui veut faire mettre en liberté des mendiants l'intendant répond «que le dépôt des mendiants ne doit pas être considéré comme une prison, mais seulement comme une maison destinée à retenir par _correction administrative_ ceux qui mendient et les vagabonds.» Cette idée a pénétré jusque dans le Code pénal, tant les traditions de l'ancien régime, en cette matière, se sont bien conservées.

_Page 256._

Le grand Frédéric a écrit dans ses Mémoires: «Les Fontenelle et les Voltaire, les Hobbes, les Collins, les Shaftesbury, les Bolingbroke, ces grands hommes portèrent un coup mortel à la religion. Les hommes commencèrent à examiner ce qu'ils avaient stupidement adoré; la raison terrassa la superstition; on prit un dégoût pour les fables qu'on avait crues. Le déisme fit de nombreux sectateurs: Si l'épicurisme devint funeste au culte idolâtre des païens, le déisme ne le fut pas moins de nos jours aux visions judaïques adoptées par nos ancêtres. La liberté de penser qui régnait en Angleterre avait beaucoup contribué aux progrès de la philosophie.»

On voit, par le passage ci-dessus, que le grand Frédéric, au moment où il écrivait ces lignes, c'est-à-dire au milieu du dix-huitième siècle, considérait encore à cette époque l'Angleterre comme le foyer des doctrines irréligieuses. On y voit quelque chose de plus frappant: un des souverains les plus versés dans la science des hommes et dans celle des affaires qui n'a pas l'air de se douter de l'utilité politique des religions; tant les défauts de l'esprit de ses maîtres avaient altéré les qualités propres du sien.

_Page 288._

Cet esprit de progrès, qui se faisait voir en France à la fin du dix-huitième siècle, apparaissait à la même époque dans toute l'Allemagne, et partout il était de même accompagné du désir de changer les institutions. Voyez cette peinture que fait un historien allemand de ce qui se passait alors dans son pays.

«Dans la seconde moitié du dix-huitième siècle,» dit-il, «le nouvel esprit du temps s'introduit graduellement dans les territoires ecclésiastiques eux-mêmes. On y commence des réformes. L'industrie et la tolérance y pénètrent partout; l'absolutisme éclairé qui s'était déjà emparé des grands États se fait jour même ici. Il faut le dire, à aucune époque du dix-huitième siècle on n'avait vu dans ces territoires ecclésiastiques des princes aussi remarquables et aussi dignes d'estime que précisément pendant les dernières dizaines d'années qui précédèrent la Révolution française.»

Il faut remarquer comme le tableau qu'on fait là ressemble à celui que présentait la France, où le mouvement d'amélioration et de progrès commence à la même époque, et où les hommes les plus dignes de gouverner paraissent au moment où la Révolution va tout dévorer.

On doit reconnaître aussi à quel point toute cette partie de l'Allemagne était visiblement entraînée dans le mouvement de la civilisation et de la politique de la France.

_Page 289._

Comment les lois judiciaires des Anglais prouvent que des institutions peuvent avoir beaucoup de vices secondaires sans que cela les empêche d'atteindre le but principal qu'on s'est proposé en les établissant.

Cette faculté qu'ont les nations de prospérer malgré l'imperfection qui se rencontre dans les parties secondaires de leurs institutions, lorsque les principes généraux, l'esprit même qui anime ces institutions sont féconds, ce phénomène ne se voit jamais mieux que quand on examine la constitution de la justice chez les Anglais au siècle dernier, telle que Blackstone nous la montre.

On y aperçoit d'abord deux grandes diversités qui frappent:

1º La diversité des lois;

2º La diversité des tribunaux qui les appliquent.

I. _Diversité des lois._ 1º Les lois sont différentes pour l'Angleterre proprement dite, pour l'Écosse, pour l'Irlande, pour divers appendices européens de la Grande-Bretagne, tels que l'île de Man, les îles normandes, etc., enfin pour les colonies.

2º Dans l'Angleterre proprement dite on voit quatre espèces de lois: le droit coutumier, les statuts, le droit romain, l'équité. Le droit coutumier se divise lui-même en coutumes générales, adoptées dans tout le royaume; en coutumes qui sont particulières à certaines seigneuries, à certaines villes, quelquefois à certaines classes seulement, telles que la coutume des marchands, par exemple. Ces coutumes diffèrent quelquefois beaucoup les unes des autres, comme, par exemple, celles qui, en opposition avec la tendance générale des lois anglaises, veulent le partage égal entre tous les enfants (_gavelkind_), et, ce qui est plus singulier encore, donnent un droit de primogéniture à l'enfant le plus jeune.

II. _Diversité des tribunaux._ La loi, dit Blackstone, a institué une variété prodigieuse de tribunaux différents; on peut en juger par l'analyse très-sommaire que voici.

1º On rencontrait d'abord les tribunaux établis en dehors de l'Angleterre proprement dite, tels que les cours d'Écosse et d'Irlande, qui ne relevaient pas toujours des cours supérieures d'Angleterre, bien qu'elles dussent aboutir toutes, je pense, à la cour des lords.

2º Quant à l'Angleterre proprement dite, si je n'oublie rien, parmi les classifications de Blackstone, je trouve qu'il compte:

1º Onze espèces de cours existant d'après la loi commune (_common law_), dont quatre, il est vrai, semblent déjà tombées en désuétude;

2º Trois espèces de cours dont la juridiction s'étend à tout le pays, mais qui ne s'applique qu'à certaines matières;

3º Dix espèces de cours ayant un caractère spécial. L'une de ces espèces se compose de cours locales, créées par différents actes du parlement ou existant en vertu de la tradition, soit à Londres, soit dans les villes ou bourgs des provinces. Celles-ci sont si nombreuses et offrent une si grande variété dans leur constitution et dans leurs règles que l'auteur renonce à en faire l'exposition détaillée.

Ainsi, dans l'Angleterre proprement dite seulement, si l'on s'en rapporte au texte de Blackstone, il existait, dans les temps où celui-ci écrivait, c'est-à-dire dans la seconde moitié du dix-huitième siècle, vingt-quatre espèces de tribunaux, dont plusieurs se subdivisaient en un grand nombre d'individus, qui chacun avait sa physionomie particulière. Si on écarte les espèces qui semblent dès lors à peu près disparues, il en reste encore dix-huit ou vingt.

Maintenant, si on examine ce système judiciaire, on voit sans peine qu'il contient toutes sortes d'imperfections.

Malgré la multiplicité des tribunaux, on y manque souvent de petits tribunaux de première instance placés près des justiciables et faits pour juger sur place et à peu de frais les petites affaires, ce qui rend la justice embarrassée et coûteuse. Les mêmes affaires sont de la compétence de plusieurs tribunaux, ce qui jette une incertitude fâcheuse sur le début des instances. Presque toutes les cours d'appel jugent dans certains cas en premier ressort, quelquefois cours de _droit commun_, d'autres fois _cours d'équité_. Les cours d'appel sont très-diverses. Le seul point central est la chambre des lords. Le contentieux administratif n'est point séparé du contentieux ordinaire, ce qui paraîtrait une grande difformité aux yeux de la plupart de nos légistes. Enfin tous ces tribunaux vont puiser les raisons de leurs décisions dans quatre législations différentes, dont l'une ne s'établit que par précédents, et dont l'autre, l'équité, ne s'établit sur rien de précis, puisque son objet est le plus souvent d'aller contre la coutume ou les statuts, et de corriger par l'arbitraire du juge ce que le statut ou la coutume ont de suranné ou de trop dur.

Voilà bien des vices, et, si l'on compare cette machine énorme et vieillie de la justice anglaise à la fabrique moderne de notre système judiciaire, la simplicité, la cohérence, l'enchaînement qu'on aperçoit dans celui-ci, avec la complication, l'incohérence qui se remarquent dans celle-là, les vices de la première paraîtront plus grands encore. Cependant il n'y a pas de pays au monde où, dès le temps de Blackstone, la grande fin de la justice fût aussi complétement atteinte qu'en Angleterre, c'est-à-dire où chaque homme, quelle que fût sa condition, et qu'il plaidât contre un particulier ou contre le prince, fût plus sûr de se faire entendre, et trouvât dans tous les tribunaux de son pays de meilleures garanties pour la défense de sa fortune, de sa liberté et de sa vie.

Cela ne veut pas dire que les vices du système judiciaire anglais servissent à ce que j'appelle ici la grande fin de la justice; cela prouve seulement qu'il y a dans toute organisation judiciaire des vices secondaires qui peuvent ne nuire que modérément à cette fin de la justice, et d'autres principaux qui non-seulement lui nuisent, mais la détruisent, bien qu'ils soient joints à beaucoup de perfections secondaires. Les premiers sont les plus facilement aperçus; ce sont ceux-là qui d'ordinaire frappent d'abord les esprits vulgaires. Ils sautent aux yeux, comme on dit. Les autres sont souvent plus cachés, et ce ne sont pas toujours les jurisconsultes et autres gens du métier qui les découvrent ou les signalent.

Remarquez de plus que les mêmes qualités peuvent être secondaires ou principales, suivant les temps et suivant l'organisation politique de la société. Dans les époques d'aristocratie, d'inégalités, tout ce qui tend à amoindrir un privilége pour certains individus devant la justice, à y assurer des garanties au justiciable faible contre le justiciable fort, à faire prédominer l'action de l'État naturellement impartial quand il ne s'agit que d'un débat entre deux sujets, tout cela devient qualité principale, mais diminue d'importance à mesure que l'état social et la constitution politique tournent à la démocratie.

Si l'on étudie d'après ces principes le système judiciaire anglais, on trouve qu'en laissant subsister tous les défauts qui pouvaient rendre chez nos voisins la justice obscure, embarrassée, lente, chère et incommode, on avait pris des précautions infinies pour que le fort ne pût jamais être favorisé aux dépens du faible, l'État aux dépens du particulier; on voit, à mesure qu'on pénètre davantage dans le détail de cette législation, qu'on y a fourni à chaque citoyen toutes sortes d'armes pour se défendre, et que les choses y sont arrangées de manière à présenter à chacun le plus de garanties possibles contre la partialité, la vénalité proprement dite des juges, et cette sorte de vénalité plus ordinaire, et surtout plus dangereuse, dans les temps de démocratie, qui naît de la servilité des tribunaux à l'égard de la puissance publique.

A tous ces points de vue le système judiciaire anglais, malgré les nombreux défauts secondaires qui s'y rencontrent encore, me semble supérieur au nôtre, lequel n'est atteint, il est vrai, de presque aucun de ces vices, mais qui n'offre pas non plus au même degré les qualités principales qui s'y rencontrent; qui, excellent quant aux garanties qu'il offre à chaque citoyen dans les débats qui s'élèvent entre particuliers, faiblit par le côté qu'il faudrait toujours renforcer dans une société démocratique comme la nôtre, à savoir, les garanties de l'individu contre l'État.

_Page 291._

Avantages dont jouissait la généralité de Paris.

Cette généralité était aussi avantagée quant aux charités gouvernementales qu'elle l'était pour la levée des taxes; exemple: lettre du contrôleur général à M. l'intendant de la généralité de l'Ile-de-France, 22 mai 1787, qui informe celui-ci que le roi a fixé, pour la généralité de Paris, la somme qui doit être employée en travaux de charité, dans l'année, à 172,800 livres. En outre, 100,000 livres sont destinées à acheter des vaches qui doivent être données à des cultivateurs. On voit par cette lettre que la somme de 172,800 livres devait être distribuée par l'intendant seul, à la condition de se conformer aux règles générales que le gouvernement lui a fait connaître, et de faire approuver l'état de répartition par le contrôleur général.

_Page 292._

L'administration de l'ancien régime se composait d'une multitude de pouvoirs différents, créés en différents temps, le plus souvent en vue du fisc et non de l'administration proprement dite, et qui parfois avaient le même champ d'action. La confusion et la lutte ne pouvaient s'éviter qu'à la condition que chacun n'agît que peu ou point. Du moment où ils voulurent sortir de cette langueur, ils se gênèrent et s'enchevêtrèrent les uns dans les autres. De là vient que les plaintes contre la complication des rouages administratifs et la confusion des attributions sont bien plus vives dans les années qui précèdent immédiatement la Révolution que trente ou quarante ans avant. Les institutions politiques n'étaient pas devenues plus mauvaises; au contraire, elles s'étaient fort améliorées; mais la vie politique était devenue plus active.

_Page 301._

Augmentation arbitraire des taxes.

Ce que le roi dit ici de la taille, il eût pu le dire avec autant de raison des vingtièmes, ainsi qu'on en peut juger par la correspondance suivante. En 1772, le contrôleur général Terray avait fait décider une augmentation considérable, 100,000 livres, sur les vingtièmes de la généralité de Tours. On voit la douleur et l'embarras que cette mesure cause à l'intendant, M. Ducluzel, habile administrateur et homme de bien, dans une lettre confidentielle, où il dit: «C'est la facilité avec laquelle les 250,000 livres ont été données (augmentation précédente) qui a probablement encouragé la cruelle interprétation et la lettre du mois de juin.»

Dans une lettre très-confidentielle que le directeur des contributions écrit à l'intendant à la même occasion, il dit: «Si les augmentations que l'on demande vous semblent toujours aussi aggravantes, aussi révoltantes, par rapport à la misère générale, que vous avez bien voulu me le témoigner, il serait à désirer pour la province, qui ne peut trouver de défenseur et de protecteur que dans votre généreuse sensibilité, que vous pussiez au moins lui épargner les rôles de supplément, imposition rétroactive toujours odieuse.»

On voit aussi par cette correspondance combien on manquait de base, et quel arbitraire (même avec des vues honnêtes) était pratiqué. L'intendant, ainsi que le ministre, font tomber le fardeau de la surtaxe tantôt sur l'agriculture plutôt que sur l'industrie, tantôt sur un genre d'agriculture plutôt que sur un autre (les vignes, par exemple), suivant qu'ils jugent que l'industrie ou une branche de l'agriculture ont besoin d'être ménagées.

_Page 304._

Manière dont Turgot parle du peuple des campagnes dans le préambule d'une déclaration du roi.

«Les communautés de campagne sont composées,» dit-il, «dans la plus grande partie du royaume, de paysans pauvres, ignorants et brutaux, incapables de s'administrer.»

_Page 311._

Comment les idées révolutionnaires germaient tout naturellement dans les esprits, en plein ancien régime.

En 1779, un avocat s'adresse au conseil et demande un arrêt qui établisse un maximum du prix de la paille dans tout le royaume.

_Page 311._

L'ingénieur en chef écrit en 1781 à l'intendant, à propos d'une demande en surplus d'indemnité: «Le réclamant ne fait pas attention que les indemnités que l'on accorde sont une faveur particulière pour la généralité de Tours, et que l'on est fort heureux de récupérer une partie de sa perte. Si l'on dédommageait de la manière que le réclamant indique, quatre millions ne suffiraient pas.»

_Page 320._

La Révolution n'est pas arrivée à cause de cette prospérité; mais l'esprit qui devait produire la Révolution, cet esprit actif, inquiet, intelligent, novateur, ambitieux, cet esprit démocratique des sociétés nouvelles, commençait à animer toutes choses, et, avant de bouleverser momentanément la société, suffisait déjà à la remuer et à la développer.

_Page 322._

Lutte des différents pouvoirs administratifs en 1787.

Exemple de ceci: la commission intermédiaire de l'assemblée provinciale de l'Ile-de-France réclame l'administration du dépôt de mendicité. L'intendant veut en rester chargé, «parce que cette maison n'est pas entretenue,» dit-il, «sur les fonds de la province.» Pendant le débat, la commission intermédiaire s'était adressée aux commissions intermédiaires d'autres provinces pour en obtenir des avis. On trouve entre autres la réponse que fait à ses questions la commission intermédiaire de Champagne, laquelle annonce à celle de l'Ile-de-France qu'on lui a fait la même difficulté et qu'elle oppose la même résistance.

_Page 327._

Je trouve dans le procès-verbal de la première assemblée provinciale de l'Ile-de-France cette énonciation dans la bouche du rapporteur d'une commission: «Jusqu'à présent les fonctions de syndic, beaucoup plus pénibles qu'honorables, devaient en éloigner tous ceux qui joignaient de l'aisance à des lumières proportionnées à leur état.»

(_Note relative à plusieurs passages de ce volume._)

Droits féodaux existant encore à l'époque de la Révolution, d'après les feudistes du temps.