Part 17

Ces choses ne se trouvent pas dans des correspondances secrètes, mais dans des documents publics, que le gouvernement et le parlement ont soin de faire imprimer et publier eux-mêmes à milliers. Chemin faisant, le roi adresse à ses prédécesseurs et à lui-même des vérités fort dures. «Le trésor de l'État,» dit-il un jour, «a été grevé par les profusions de plusieurs règnes. Beaucoup de nos domaines inaliénables ont été concédés à vil prix.» «Les corporations industrielles,» lui fait-on dire une autre fois avec plus de raison que de prudence, «sont surtout le produit de l'avidité fiscale des rois.» «S'il est arrivé souvent de faire des dépenses inutiles et si la taille s'est accrue outre mesure,» remarque-t-il plus loin, «cela est venu de ce que l'administration des finances, trouvant l'augmentation de la taille, à cause de sa clandestinité, la ressource la plus facile, y avait recours, quoique plusieurs autres eussent été moins onéreuses à nos peuples.»

Tout cela était adressé à la partie éclairée de la nation, pour la convaincre de l'utilité de certaines mesures que des intérêts particuliers faisaient blâmer. Quant au peuple, il était bien entendu qu'il écoutait sans comprendre.

Il faut reconnaître qu'il restait, jusque dans cette bienveillance, un grand fond de mépris pour ces misérables dont on voulait si sincèrement soulager les maux, et que ceci rappelle un peu le sentiment de Mme Duchâtelet, qui ne faisait pas difficulté, nous dit le secrétaire de Voltaire, de se déshabiller devant ses gens, ne tenant pas pour bien prouvé que des valets fussent des hommes.

Et qu'on ne croie point que ce fût Louis XVI seul ou ses ministres qui tinssent le langage dangereux que je viens de reproduire; ces privilégiés qui sont l'objet le plus prochain de la colère du peuple ne s'expriment pas devant lui d'une autre manière. On doit reconnaître qu'en France les classes supérieures de la société commencèrent à se préoccuper du sort du pauvre avant que celui-ci se fît craindre d'elles; elles s'intéressèrent à lui dans un temps où elles ne croyaient pas encore que de ses maux pût sortir leur ruine. Cela devient surtout visible pendant les dix années qui précèdent 89: on plaint souvent alors les paysans, on parle d'eux sans cesse; on recherche par quels procédés on pourrait les soulager; on met en lumière les principaux abus dont ils souffrent, et l'on censure les lois fiscales qui leur nuisent particulièrement; mais on est d'ordinaire aussi imprévoyant dans l'expression de cette sympathie nouvelle qu'on l'avait été longtemps dans l'insensibilité.

Lisez les procès-verbaux des assemblées provinciales qui furent réunies dans quelques parties de la France en 1779, et plus tard dans tout le royaume, étudiez les autres documents publics qui nous restent d'elles, vous serez touché des bons sentiments qu'on y rencontre et surpris de la singulière imprudence du langage qu'on y tient.

«On a vu trop souvent,» dit l'assemblée provinciale de basse Normandie en 1787, «l'argent que le roi consacre aux routes ne servir qu'à l'aisance du riche sans être utile au peuple. On l'a fréquemment employé à rendre plus agréable l'accession d'un château, au lieu de s'en servir pour faciliter l'entrée d'un bourg ou d'un village.» Dans cette même assemblée, l'ordre de la noblesse et celui du clergé, après avoir décrit les vices de la corvée, offrent spontanément de consacrer seuls 50,000 livres à l'amélioration des chemins, afin, disent-ils, que les routes de la province deviennent praticables sans qu'il en coûte rien de plus au peuple. Il eût peut-être été moins onéreux pour ces privilégiés de substituer à la corvée une taxe générale et d'en payer leur part; mais, en cédant volontiers le bénéfice de l'inégalité d'impôt, ils aimaient à en conserver l'apparence. Abandonnant la part utile de leur droit, ils en retenaient soigneusement la part odieuse.

D'autres assemblées, composées tout entières de propriétaires exempts de la taille, lesquels entendaient bien continuer à l'être, n'en peignaient pas moins des couleurs les plus noires les maux que cette taille infligeait aux pauvres. Ils composaient de tous ses abus un tableau effroyable, dont ils avaient soin de multiplier à l'infini les copies. Et, ce qu'il y a de bien particulier, c'est qu'à ces témoignages éclatants de l'intérêt que le peuple leur inspirait ils joignaient de temps en temps des expressions publiques de mépris. Il était déjà devenu l'objet de leur sympathie sans cesser encore de l'être de leur dédain.

L'assemblée provinciale de la haute Guyenne, parlant de ces paysans dont elle plaide chaudement la cause, les nomme des _êtres ignorants et grossiers, des esprits turbulents et des caractères rudes et indociles_. Turgot, qui a tant fait pour le peuple, ne parle guère autrement.

Ces dures expressions se rencontrent dans des actes destinés à la plus grande publicité, et faits pour passer sous les yeux des paysans eux-mêmes. Il semblait qu'on vécût dans ces contrées de l'Europe, telles que la Gallicie, où les hautes classes, parlant un autre langage que les classes inférieures, ne peuvent en être entendues. Les feudistes du dix-huitième siècle, qui montrent souvent à l'égard des censitaires et autres débiteurs de droits féodaux un esprit de douceur, de modération et de justice peu connu de leurs devanciers, parlent encore en certains endroits _des vils paysans_. Il paraît que ces injures étaient de style, comme disent les notaires.

A mesure qu'on approche de 1789, cette sympathie pour les misères du peuple devient plus vive et plus imprudente. J'ai tenu dans mes mains des circulaires que plusieurs assemblées provinciales adressaient, dans les premiers jours de 1788, aux habitants des différentes paroisses, afin d'apprendre d'eux-mêmes, dans le détail, tous les griefs dont ils pouvaient avoir à se plaindre.

L'une de ces circulaires est signée par un abbé, un grand seigneur, trois gentilshommes et un bourgeois, tous membres de l'assemblée et agissant en son nom. Cette commission ordonne au syndic de chaque paroisse de rassembler tous les paysans et de leur demander ce qu'ils ont à dire contre la manière dont sont assis et perçus les différents impôts qu'ils payent. «Nous savons,» dit-elle, «d'une manière générale que la plupart des impôts, spécialement la gabelle et la taille, ont des conséquences désastreuses pour le cultivateur, mais nous tenons en outre à connaître en particulier chaque abus.» La curiosité de l'assemblée provinciale ne s'arrête pas là; elle veut savoir le nombre de gens qui jouissent de quelque privilége d'impôts dans la paroisse, nobles, ecclésiastiques ou roturiers, et quels sont précisément ces priviléges; quelle est la valeur des propriétés de ces exempts; s'ils résident ou non sur leurs terres; s'il se trouve beaucoup de biens d'église, ou, comme on disait alors, de fonds de mainmorte, qui soient hors du commerce, et leur valeur. Tout cela ne suffit pas encore pour la satisfaire; il faut lui dire à quelle somme on peut évaluer la part d'impôt, taille, accessoires, capitation, corvée, que devraient supporter les privilégiés, si l'égalité d'impôt existait.

C'était enflammer chaque homme en particulier par le récit de ses misères, lui en désigner du doigt les auteurs, l'enhardir par la vue de leur petit nombre, et pénétrer jusqu'au fond de son cœur pour y allumer la cupidité, l'envie et la haine. Il semblait qu'on eût entièrement oublié la Jacquerie, les Maillotins et les Seize, et qu'on ignorât que les Français, qui sont le peuple le plus doux et même le plus bienveillant de la terre tant qu'il demeure tranquille dans son naturel, en devient le plus barbare dès que de violentes passions l'en font sortir.

Je n'ai pu malheureusement me procurer tous les mémoires qui furent envoyés par les paysans en réponse à ces questions meurtrières; mais j'en ai retrouvé quelques-uns, et cela suffit pour connaître l'esprit général qui les a dictés.

Dans ces factums, le nom de chaque privilégié, noble, ou bourgeois, est soigneusement indiqué; sa manière de vivre est parfois dépeinte et toujours critiquée. On y recherche curieusement la valeur de son bien; on s'y étend sur le nombre et la nature de ses priviléges, et surtout sur le tort qu'ils font à tous les autres habitants du village. On énumère les boisseaux de blé qu'il faut lui donner en redevance; on suppute ses revenus avec envie, revenus dont personne ne profite, dit-on. Le casuel du curé, _son salaire_, comme on l'appelle déjà, est excessif; on remarque avec amertume que tout se paye à l'église, et que le pauvre ne saurait même se faire enterrer gratis. Quant aux impôts, ils sont tous mal assis et oppressifs; on n'en rencontre pas un seul qui trouve grâce à leurs yeux, et ils parlent de tous dans un langage emporté qui sent la fureur.

«Les impôts indirects sont odieux,» disent-ils; «il n'y a point de ménage dans lequel le commis des fermes ne vienne fouiller; rien n'est sacré pour ses yeux ni pour ses mains. Les droits d'enregistrement sont écrasants. Le receveur des tailles est un tyran dont la cupidité se sert de tous les moyens pour vexer les pauvres gens. Les huissiers ne valent pas mieux que lui; il n'y a pas d'honnête cultivateur qui soit à l'abri de leur férocité. Les collecteurs sont obligés de ruiner leurs voisins pour ne pas s'exposer eux-mêmes à la voracité de ces despotes.»

La Révolution n'annonce pas seulement son approche dans cette enquête; elle y est présente, elle y parle déjà sa langue et y montre en plein sa face.

Parmi toutes les différences qui se rencontrent entre la révolution religieuse du seizième siècle et la révolution française, il y en a une qui frappe: au seizième siècle, la plupart des grands se jetèrent dans le changement de religion par calcul d'ambition ou par cupidité; le peuple l'embrassa, au contraire, par conviction et sans attendre aucun profit. Au dix-huitième siècle, il n'en est pas de même; ce furent des croyances désintéressées et des sympathies généreuses qui émurent alors les classes éclairées et les mirent en révolution, tandis que le sentiment amer de ses griefs et l'ardeur de changer sa position agitaient le peuple. L'enthousiasme des premières acheva d'allumer et d'armer les colères et les convoitises du second.

CHAPITRE VI.

De quelques pratiques à l'aide desquelles le gouvernement acheva l'éducation révolutionnaire du peuple.

Il y avait déjà longtemps que le gouvernement lui-même travaillait à faire entrer et à fixer dans l'esprit du peuple plusieurs des idées qu'on a nommées depuis révolutionnaires, idées hostiles à l'individu, contraires aux droits particuliers et amies de la violence.

Le roi fut le premier à montrer avec quel mépris on pouvait traiter les institutions les plus anciennes et en apparence les mieux établies. Louis XV a autant ébranlé la monarchie et hâté la Révolution par ses nouveautés que par ses vices, par son énergie que par sa mollesse. Lorsque le peuple vit tomber et disparaître ce parlement presque contemporain de la royauté et qui avait paru jusque-là aussi inébranlable qu'elle, il comprit vaguement qu'on approchait de ces temps de violence et de hasard où tout devient possible, où il n'y a guère de choses si anciennes qui soient respectables, ni de si nouvelles qu'elles ne se puissent essayer.

Louis XVI, pendant tout le cours de son règne, ne fit que parler de réformes à faire. Il y a peu d'institutions dont il n'ait fait prévoir la ruine prochaine, avant que la Révolution ne vînt les ruiner toutes en effet. Après avoir ôté de la législation plusieurs des plus mauvaises, il les y replaça bientôt: on eût dit qu'il n'avait voulu que les déraciner, laissant à d'autres le soin de les abattre.

Parmi les réformes qu'il avait faites lui-même, quelques-unes changèrent brusquement et sans préparations suffisantes des habitudes anciennes et respectées, et violentèrent parfois des droits acquis. Elles préparèrent ainsi la Révolution bien moins encore en abattant ce qui lui faisait obstacle qu'en montrant au peuple comment on pouvait s'y prendre pour la faire. Ce qui accrut le mal fut précisément l'intention pure et désintéressée qui faisait agir le roi et ses ministres; car il n'y a pas de plus dangereux exemple que celui de la violence exercée pour le bien et par les gens de bien.

Longtemps auparavant, Louis XIV avait enseigné publiquement dans ses édits cette théorie, que toutes les terres du royaume avaient été originairement concédées sous condition par l'État, qui devenait ainsi le seul propriétaire véritable, tandis que tous les autres n'étaient que des possesseurs dont le titre restait contestable et le droit imparfait. Cette doctrine avait pris sa source dans la législation féodale; mais elle ne fut professée en France que dans le temps où la féodalité mourait, et jamais les cours de justice ne l'admirent. C'est l'idée mère du socialisme moderne. Il est curieux de lui voir prendre d'abord racine dans le despotisme royal.

Durant les règnes qui suivirent celui de ce prince, l'administration enseigna chaque jour au peuple, d'une manière plus pratique et mieux à sa portée, le mépris qu'il convient d'avoir pour la propriété privée. Lorsque, dans la seconde moitié du dix-huitième siècle, le goût des travaux publics, et en particulier des routes, commença à se répandre, le gouvernement ne fit pas difficulté de s'emparer de toutes les terres dont il avait besoin pour ses entreprises et de renverser les maisons qui l'y gênaient. La direction des ponts et chaussées était dès lors aussi éprise des beautés géométriques de la ligne droite qu'on l'a vue depuis; elle évitait avec grand soin de suivre les chemins existants, pour peu qu'ils lui parussent un peu courbes, et, plutôt que de faire un léger détour, elle coupait à travers mille héritages. Les propriétés ainsi dévastées ou détruites étaient toujours arbitrairement et tardivement payées, et souvent ne l'étaient point du tout.

Lorsque l'assemblée provinciale de la basse Normandie prit l'administration des mains de l'intendant, elle constata que le prix de toutes les terres saisies d'autorité depuis vingt ans, en matière de chemins, était encore dû. La dette contractée ainsi, et non encore acquittée par l'État dans ce petit coin de la France, s'élevait à 250,000 livres. Le nombre des grands propriétaires atteints de cette manière était restreint; mais le nombre des petits propriétaires lésés était grand, car déjà la terre était très-divisée. Chacun de ceux-là avait appris par sa propre expérience le peu d'égards que mérite le droit de l'individu quand l'intérêt public demande qu'on le violente, doctrine qu'il n'eut garde d'oublier quand il s'agit de l'appliquer à d'autres à son profit.

Il avait existé autrefois, dans un très-grand nombre de paroisses, des fondations charitables qui, dans l'intention de leurs auteurs, avaient eu pour objet de venir au secours des habitants dans de certains cas et d'une certaine manière que le testament indiquait. La plupart de ces fondations furent détruites dans les derniers temps de la monarchie ou détournées de leur objet primitif par de simples arrêts du conseil, c'est-à-dire par le pur arbitraire du gouvernement. D'ordinaire on enleva les fonds ainsi donnés aux villages pour en faire profiter des hôpitaux voisins. A son tour, la propriété de ces hôpitaux fut vers la même époque transformée dans des vues que le fondateur n'avait pas eues et qu'il n'eût point adoptées sans doute. Un édit de 1780 autorisa tous ces établissements à vendre les biens qu'on leur avait laissés dans différents temps, à la condition d'en jouir à perpétuité, et leur permit d'en remettre le prix à l'État, qui devait en servir la rente. C'était, disait-on, faire de la charité des aïeux un meilleur usage qu'ils n'en avaient fait eux-mêmes. On oubliait que le meilleur moyen d'enseigner aux hommes à violer les droits individuels des vivants est de ne tenir aucun compte de la volonté des morts. Le mépris que témoignait l'administration de l'ancien régime à ceux-ci n'a été surpassé par aucun des pouvoirs qui lui ont succédé. Jamais surtout elle n'a rien fait voir de ce scrupule un peu méticuleux qui porte les Anglais à prêter à chaque citoyen toute la force du corps social pour l'aider à maintenir l'effet de ses dispositions dernières, et qui leur fait témoigner plus de respect encore à sa mémoire qu'à lui-même.

Les réquisitions, la vente obligatoire des denrées, le maximum sont des mesures de gouvernement qui ont eu des précédents sous l'ancien régime. J'ai vu, dans des temps de disette, des administrateurs fixer d'avance le prix des denrées que les paysans apportaient au marché, et comme ceux-ci, craignant d'être contraints, ne s'y présentaient pas, rendre des ordonnances pour les y obliger sous peine d'amende.

Mais rien ne fut d'un enseignement plus pernicieux que certaines formes que suivait la justice criminelle quand il s'agissait du peuple. Le pauvre était déjà beaucoup mieux garanti qu'on ne l'imagine contre les atteintes d'un citoyen plus riche ou plus puissant que lui; mais avait-il affaire à l'État, il ne trouvait plus, comme je l'ai indiqué ailleurs, que des tribunaux exceptionnels, des juges prévenus, une procédure rapide ou illusoire, un arrêt exécutoire par provision et sans appel. «Commet le prévôt de la maréchaussée et son lieutenant pour connaître des émotions et attroupements qui pourraient survenir à l'occasion des grains; ordonne que par eux le procès sera fait et parfait, jugé prévôtalement et en dernier ressort; interdit S. M. à toutes cours de justice d'en prendre connaissance.» Cet arrêt du conseil fait jurisprudence pendant tout le dix-huitième siècle. On voit par les procès-verbaux de la maréchaussée que, dans ces circonstances, on cernait de nuit les villages suspects, on entrait avant le jour dans les maisons, et on y arrêtait les paysans qui étaient désignés, sans qu'il soit autrement question de mandat. L'homme ainsi arrêté restait souvent longtemps en prison avant de pouvoir parler à son juge; les édits ordonnaient pourtant que tout accusé fût interrogé dans les vingt-quatre heures. Cette disposition n'était ni moins formelle, ni plus respectée que de nos jours.

C'est ainsi qu'un gouvernement doux et bien assis enseignait chaque jour au peuple le code d'instruction criminelle le mieux approprié aux temps de révolution et le plus commode à la tyrannie. Il en tenait école toujours ouverte. L'ancien régime donna jusqu'au bout aux basses classes cette éducation dangereuse. Il n'y a pas jusqu'à Turgot qui, sur ce point, n'imitât fidèlement ses prédécesseurs. Lorsqu'en 1775 sa nouvelle législation sur les grains fit naître des résistances dans le parlement et des émeutes dans les campagnes, il obtint du roi une ordonnance qui, dessaisissant les tribunaux, livra les mutins à la juridiction prévôtale, «laquelle est principalement destinée,» est-il dit, «à réprimer les émotions populaires, quand il est utile que des exemples soient donnés avec célérité.» Bien plus, tous les paysans qui s'éloignaient de leurs paroisses sans être munis d'une attestation signée par le curé et par le syndic devaient être poursuivis, arrêtés et jugés prévôtalement comme vagabonds.

Il est vrai que, dans cette monarchie du dix-huitième siècle, si les formes étaient effrayantes, la peine était presque toujours tempérée. On aimait mieux faire peur que faire mal; ou plutôt on était arbitraire et violent par habitude et par indifférence, et doux par tempérament. Mais le goût de cette justice sommaire ne s'en prenait que mieux. Plus la peine était légère, plus on oubliait aisément la façon dont elle était prononcée. La douceur de l'arrêt cachait l'horreur de la procédure.

J'oserai dire, parce que je tiens les faits dans ma main, qu'un grand nombre de procédés employés par le gouvernement révolutionnaire ont eu des précédents et des exemples dans les mesures prises à l'égard du bas peuple pendant les deux derniers siècles de la monarchie. L'ancien régime a fourni à la Révolution plusieurs de ses formes; celle-ci n'y a joint que l'atrocité de son génie.

CHAPITRE VII.

Comment une grande révolution administrative avait précédé la révolution politique, et des conséquences que cela eut.

Rien n'avait encore été changé à la forme du gouvernement que déjà la plupart des lois secondaires qui règlent la condition des personnes et l'administration des affaires étaient abolies ou modifiées.

La destruction des jurandes et leur rétablissement partiel et incomplet avaient profondément altéré tous les anciens rapports de l'ouvrier et du maître. Ces rapports étaient devenus non-seulement différents, mais incertains et contraints. La police dominicale était ruinée; la tutelle de l'État était encore mal assise, et l'artisan, placé dans une position gênée et indécise, entre le gouvernement et le patron, ne savait trop lequel des deux pouvait le protéger ou devait le contenir. Cet état de malaise et d'anarchie, dans lequel on avait mis d'un seul coup toute la basse classe des villes, eut de grandes conséquences, dès que le peuple commença à reparaître sur la scène politique.

Un an avant la Révolution, un édit du roi avait bouleversé dans toutes ses parties l'ordre de la justice; plusieurs juridictions nouvelles avaient été créées, une multitude d'autres abolies, toutes les règles de la compétence changées. Or, en France, ainsi que je l'ai déjà fait remarquer ailleurs, le nombre de ceux qui s'occupaient, soit à juger, soit à exécuter les arrêts des juges, était immense. A vrai dire, toute la bourgeoisie tenait de près ou de loin aux tribunaux. L'effet de la loi fut donc de troubler tout à coup des milliers de familles dans leur état et dans leurs biens, et de leur donner une assiette nouvelle et précaire. L'édit n'avait guère moins incommodé les plaideurs, qui, au milieu de cette révolution judiciaire, avaient peine à retrouver la loi qui leur était applicable et le tribunal qui devait les juger.

Mais ce fut surtout la réforme radicale que l'administration proprement dite eut à subir en 1787 qui, après avoir porté le désordre dans les affaires publiques, vint émouvoir chaque citoyen jusque dans sa vie privée.

J'ai dit que, dans les pays d'élection, c'est-à-dire dans près des trois quarts de la France, toute l'administration de la généralité était livrée à un seul homme, l'intendant, lequel agissait non-seulement sans contrôle, mais sans conseil.

En 1787, on plaça à côté de cet intendant une assemblée provinciale qui devint le véritable administrateur du pays. Dans chaque village, un corps municipal élu prit également la place des anciennes assemblées de paroisse, et, dans la plupart des cas, du syndic.

Une législation si contraire à celle qui l'avait précédée, et qui changeait si complétement, non-seulement l'ordre des affaires, mais la position relative des hommes, dut être appliquée partout à la fois, et partout à peu près de la même manière, sans aucun égard aux usages antérieurs ni à la situation particulière des provinces; tant le génie unitaire de la Révolution possédait déjà ce vieux gouvernement que la Révolution allait abattre.

On vit bien alors la part que prend l'habitude dans le jeu des institutions politiques, et comment les hommes se tirent plus aisément d'affaire avec des lois obscures et compliquées, dont ils ont depuis longtemps la pratique, qu'avec une législation plus simple qui leur est nouvelle.