Part 10

La plupart des impôts généraux votés par les trois ordres, durant le quatorzième siècle, ont en effet ce caractère. Presque toutes les taxes établies à cette époque sont _indirectes_, c'est-à-dire qu'elles sont acquittées par tous les consommateurs indistinctement. Parfois l'impôt est direct; il porte alors non sur la propriété, mais sur le revenu. Les nobles, les ecclésiastiques et les bourgeois sont tenus d'abandonner au roi, durant une année, le dixième, par exemple, de tous leurs revenus. Ce que je dis là des impôts votés par les états généraux doit s'entendre également de ceux qu'établissaient, à la même époque, les différents états provinciaux sur leurs territoires.

Il est vrai que, dès ce temps-là, l'impôt direct, connu sous le nom de _taille_, ne pesait jamais sur le gentilhomme. L'obligation du service militaire gratuit en dispensait celui-ci; mais la taille, comme impôt général, était alors d'un usage restreint, plutôt applicable à la seigneurie qu'au royaume.

Quand le roi entreprit pour la première fois de lever des taxes de sa propre autorité, il comprit qu'il fallait d'abord en choisir une qui ne parût pas frapper directement sur les nobles; car ceux-ci, qui formaient alors pour la royauté la classe rivale et dangereuse, n'eussent jamais souffert une nouveauté qui leur eût été si préjudiciable; il fit donc choix d'un impôt dont ils étaient exempts; il prit la taille.

A toutes les inégalités particulières qui existaient déjà s'en joignit ainsi une plus générale, qui aggrava et maintint toutes les autres. A partir de là, à mesure que les besoins du trésor public croissent avec les attributions du pouvoir central, la taille s'étend et se diversifie; bientôt elle est décuplée, et toutes les nouvelles taxes deviennent des tailles. Chaque année l'inégalité d'impôt sépare donc les classes et isole les hommes plus profondément qu'ils ne l'avaient été jusque-là. Du moment où l'impôt avait pour objet, non d'atteindre les plus capables de le payer, mais les plus incapables de s'en défendre, on devait être amené à cette conséquence monstrueuse de l'épargner au riche et d'en charger le pauvre. On assure que Mazarin, manquant d'argent, imagina d'établir une taxe sur les principales maisons de Paris, mais qu'ayant rencontré dans les intéressés quelque résistance, il se borna à ajouter les cinq millions dont il avait besoin au brevet général de la taille. Il voulait imposer les citoyens les plus opulents; il se trouva avoir imposé les plus misérables; mais le trésor n'y perdit rien.

Le produit de taxes si mal réparties avait des limites, et les besoins des princes n'en avaient plus. Cependant ils ne voulaient ni convoquer les états pour en obtenir des subsides, ni provoquer la noblesse, en l'imposant, à les réclamer.

De là vint cette prodigieuse et malfaisante fécondité de l'esprit financier, qui caractérise si singulièrement l'administration des deniers publics durant les trois derniers siècles de la monarchie.

Il faut étudier dans ses détails l'histoire administrative et financière de l'ancien régime pour comprendre à quelles pratiques violentes ou déshonnêtes le besoin d'argent peut réduire un gouvernement doux, mais sans publicité et sans contrôle, une fois que le temps a consacré son pouvoir et l'a délivré de la peur des révolutions, cette dernière sauvegarde des peuples.

On rencontre à chaque pas dans ces annales des biens royaux vendus, puis ressaisis comme invendables; des contrats violés, des droits acquis méconnus; le créancier de l'État sacrifié à chaque crise, la foi publique sans cesse faussée.

Des priviléges accordés à perpétuité sont perpétuellement repris. Si l'on pouvait compatir aux déplaisirs qu'une sotte vanité cause, on plaindrait le sort de ces malheureux anoblis auxquels, pendant tout le cours du dix-septième et du dix-huitième siècle, on fait racheter de temps à autre ces vains honneurs ou ces injustes priviléges qu'ils ont déjà payés plusieurs fois. C'est ainsi que Louis XIV annula tous les titres de noblesse acquis depuis quatre-vingt-douze ans, titres dont la plupart avaient été donnés par lui-même; on ne pouvait les conserver qu'en fournissant une nouvelle finance, _tous ces titres ayant été obtenus par surprise_, dit l'édit. Exemple que ne manque point d'imiter Louis XV, quatre-vingts ans plus tard.

On défend au milicien de se faire remplacer, de peur, est-il dit, de faire renchérir pour l'État le prix des recrues.

Des villes, des communautés, des hôpitaux sont contraints de manquer à leurs engagements, afin qu'ils soient en état de prêter au roi. On empêche des paroisses d'entreprendre des travaux utiles, de peur que, divisant ainsi leurs ressources, elles ne payent moins exactement la taille.

On raconte que M. Orry et M. de Trudaine, l'un contrôleur général et l'autre directeur général des ponts et chaussées, avaient conçu le projet de remplacer la corvée des chemins par une prestation en argent que devaient fournir les habitants de chaque canton pour la réparation de leurs routes. La raison qui fit renoncer ces habiles administrateurs à leur dessein est instructive: ils craignirent, est-il dit, que, les fonds étant ainsi faits, on ne pût empêcher le trésor public de les détourner pour les appliquer à son usage, de façon à ce que bientôt les contribuables eussent à supporter tout à la fois et l'imposition nouvelle et les corvées. Je ne crains pas de dire qu'il n'y a pas un particulier qui eût pu échapper aux arrêts de la justice, s'il avait conduit sa propre fortune comme le grand roi dans toute sa gloire menait la fortune publique.

Si vous rencontrez quelque ancien établissement du moyen âge qui se soit maintenu en aggravant ses vices au rebours de l'esprit du temps, ou quelque nouveauté pernicieuse, creusez jusqu'à la racine du mal; vous y trouverez un expédient financier qui s'est tourné en institution. Pour payer des dettes d'un jour vous verrez fonder de nouveaux pouvoirs qui vont durer des siècles.

Un impôt particulier, appelé le droit de franc-fief, avait été établi à une époque très-reculée sur les roturiers qui possédaient des biens nobles. Ce droit créait entre les terres la même division qui existait parmi les hommes et accroissait sans cesse l'une par l'autre. Je ne sais si le droit de franc-fief n'a pas plus servi que tout le reste à tenir à part le roturier et le gentilhomme, parce qu'il les empêchait de se confondre dans la chose qui assimile le plus vite et le mieux les hommes les uns aux autres, la propriété foncière. Un abîme était ainsi, de temps à autre, rouvert entre le propriétaire noble et le propriétaire roturier, son voisin. Rien, au contraire, n'a plus hâté la cohésion de ces deux classes en Angleterre que l'abolition, dès le dix-septième siècle, de tous les signes qui y distinguaient le fief de la terre tenue en roture.

Au quatorzième siècle le droit féodal de franc-fief est léger et ne se prélève que de loin en loin; mais au dix-huitième, lorsque la féodalité est presque détruite, on l'exige à la rigueur tous les vingt ans, et il représente une année entière du revenu. Le fils le paye en succédant au père. «Ce droit,» dit la Société d'Agriculture de Tours en. 1761, «nuit infiniment au progrès de l'art agricole. De toutes les impositions des sujets du roi, il n'en est point, sans contredit, dont la vexation soit aussi onéreuse dans les campagnes.» «Cette finance,» dit un autre contemporain, «qu'on n'imposait d'abord qu'une fois dans la vie, est devenue successivement depuis un impôt très-cruel.» La noblesse elle-même aurait voulu qu'on l'abolît, car il empêchait les roturiers d'acheter ses terres; mais les besoins du fisc demandaient qu'on le maintînt et qu'on l'accrût.

On charge à tort le moyen âge de tous les maux qu'ont pu produire les corporations industrielles. Tout annonce qu'à l'origine les maîtrises et les jurandes ne furent que des moyens de lier entre eux les membres d'une même profession, et d'établir au sein de chaque industrie un petit gouvernement libre, dont la mission était tout à la fois d'assister les ouvriers et de les contenir. Il ne paraît pas que saint Louis ait voulu plus.

Ce ne fut qu'au commencement du seizième siècle, en pleine renaissance, qu'on s'imagina pour la première fois de considérer le droit de travailler comme un privilége que le roi pouvait vendre. Alors seulement chaque corps d'état devint une petite aristocratie fermée, et l'on vit s'établir enfin ces monopoles si préjudiciables aux progrès des arts, et qui ont tant révolté nos pères. Depuis Henri III, qui généralisa le mal s'il ne le fit pas naître, jusqu'à Louis XVI, qui l'extirpa, on peut dire que les abus du système des jurandes ne cessèrent jamais un moment de s'accroître et de s'étendre, dans le temps même où les progrès de la société les rendaient plus insupportables, et où la raison publique les signalait mieux. Chaque année de nouvelles professions cessèrent d'être libres; chaque année les priviléges des anciennes furent accrus. Jamais le mal ne fut poussé plus loin que dans ce qu'on a coutume d'appeler les belles années du règne de Louis XIV, parce que jamais les besoins d'argent n'avaient été plus grands, ni la résolution de ne point s'adresser à la nation mieux arrêtée.

Letrone disait avec raison en 1775: «L'État n'a établi les communautés industrielles que pour y trouver des ressources, tantôt par des brevets qu'il vend, tantôt par de nouveaux offices qu'il crée et que les communautés sont forcées de racheter. L'édit de 1673 vint tirer les dernières conséquences des principes de Henri III, en obligeant toutes les communautés à prendre des lettres de confirmation moyennant finance; et l'on força tous les artisans qui n'étaient pas encore en communauté de s'y réunir. Cette misérable affaire produisit trois cent mille livres.»

Nous avons vu comment on bouleversa toute la constitution des villes, non par vue politique, mais dans l'espoir de procurer quelques ressources au trésor.

C'est à ce même besoin d'argent, joint à l'envie de n'en point demander aux états, que la vénalité des charges dut sa naissance, et devint peu à peu quelque chose de si étrange qu'on n'avait jamais rien vu de pareil dans le monde. Grâce à cette institution que l'esprit de fiscalité avait fait naître, la vanité du tiers état fut tenue pendant trois siècles en haleine et uniquement dirigée vers l'acquisition des fonctions publiques, et l'on fit pénétrer jusqu'aux entrailles de la nation cette passion universelle des places, qui devint la source commune des révolutions et de la servitude.

A mesure que les embarras financiers s'accroissaient, on voyait naître de nouveaux emplois, tous rétribués par des exemptions d'impôts ou des priviléges; et comme c'étaient les besoins du trésor, et non ceux de l'administration, qui en décidaient, on arriva de cette manière à instituer un nombre presque incroyable de fonctions entièrement inutiles ou nuisibles. Dès 1664, lors de l'enquête faite par Colbert, il se trouva que le capital engagé dans cette misérable propriété s'élevait à près de cinq cents millions de livres. Richelieu détruisit, dit-on, cent mille offices. Ceux-ci renaissaient aussitôt sous d'autres noms. Pour un peu d'argent on s'ôta le droit de diriger, de contrôler et de contraindre ses propres agents. Il se bâtit de cette manière peu à peu une machine administrative si vaste, si compliquée, si embarrassée et si improductive, qu'il fallut la laisser en quelque façon marcher à vide, et construire en dehors d'elle un instrument de gouvernement qui fût plus simple et mieux à la main, au moyen duquel on fît en réalité ce que tous ces fonctionnaires avaient l'air de faire.

On peut affirmer qu'aucune de ces institutions détestables n'aurait pu subsister vingt ans, s'il avait été permis de les discuter. Aucune ne se fût établie ou aggravée si on avait consulté les états, ou si on avait écouté leurs plaintes quand par hasard on les réunissait encore. Les rares états généraux des derniers siècles ne cessèrent de réclamer contre elles. On voit à plusieurs reprises ces assemblées indiquer comme l'origine de tous les abus le pouvoir que s'est arrogé le roi de lever arbitrairement des taxes, ou, pour reproduire les expressions mêmes dont se servait la langue énergique du quinzième siècle, «le droit de s'enrichir de la substance du peuple sans le consentement et délibération des trois états.» Ils ne s'occupent pas seulement de leurs propres droits; ils demandent avec force et souvent ils obtiennent qu'on respecte ceux des provinces et des villes. A chaque session nouvelle, il y a des voix qui s'élèvent dans leur sein contre l'inégalité des charges. Les états demandent à plusieurs reprises l'abandon du système des jurandes; ils attaquent de siècle en siècle avec une vivacité croissante la vénalité des offices. «Qui vend office vend justice, ce qui est chose infâme,» disent-ils. Quand la vénalité des charges est établie, ils continuent à se plaindre de l'abus qu'on fait des offices. Ils s'élèvent contre tant de places inutiles et de priviléges dangereux, mais toujours en vain. Ces institutions étaient précisément établies contre eux; elles naissaient du désir de ne point les assembler et du besoin de travestir aux yeux des Français l'impôt qu'on n'osait leur montrer sous ses traits véritables.

Et remarquez que les meilleurs rois ont recours à ces pratiques comme les pires. C'est Louis XII qui achève de fonder la vénalité des offices; c'est Henri IV qui en vend l'hérédité: tant les vices du système sont plus forts que la vertu des hommes qui le pratiquent!

Ce même désir d'échapper à la tutelle des états fit confier aux parlements la plupart de leurs attributions politiques; ce qui enchevêtra le pouvoir judiciaire dans le gouvernement d'une façon très-préjudiciable au bon ordre des affaires. Il fallait avoir l'air de fournir quelques garanties nouvelles à la place de celles qu'on enlevait; car les Français, qui supportent assez patiemment le pouvoir absolu, tant qu'il n'est pas oppressif, n'en aiment jamais la vue, et il est toujours sage d'élever devant lui quelque apparence de barrières qui, sans pouvoir l'arrêter, le cachent du moins un peu.

Enfin ce fut ce désir d'empêcher que la nation, à laquelle on demandait son argent, ne redemandât sa liberté, qui fit veiller sans cesse à ce que les classes restassent à part les unes des autres, afin qu'elles ne pussent ni se rapprocher ni s'entendre dans une résistance commune, et que le gouvernement ne se trouvât jamais avoir affaire à la fois qu'à un très-petit nombre d'hommes séparés de tous les autres. Pendant tout le cours de cette longue histoire, où l'on voit successivement paraître tant de princes remarquables, plusieurs par l'esprit, quelques-uns par le génie, presque tous par le courage, on n'en rencontre pas un seul qui fasse effort pour rapprocher les classes et les unir autrement qu'en les soumettant toutes à une égale dépendance. Je me trompe: un seul l'a voulu et s'y est même appliqué de tout son cœur; et celui-là, qui pourrait sonder les jugements de Dieu! ce fut Louis XVI.

La division des classes fut le crime de l'ancienne royauté, et devint plus tard son excuse; car, quand tous ceux qui composent la partie riche et éclairée de la nation ne peuvent plus s'entendre et s'entr'aider dans le gouvernement, l'administration du pays par lui-même est comme impossible, et il faut qu'un maître intervienne.

«La nation,» dit Turgot avec tristesse dans un rapport secret au roi, «est une société composée de différents ordres mal unis et d'un peuple dont les membres n'ont entre eux que très-peu de liens, et où, par conséquent, personne n'est occupé que de son intérêt particulier. Nulle part il n'y a d'intérêt commun visible. Les villages, les villes n'ont pas plus de rapports mutuels que les arrondissements auxquels ils sont attribués. Ils ne peuvent même s'entendre entre eux pour mener les travaux publics qui leur sont nécessaires. Dans cette guerre perpétuelle de prétentions et d'entreprises, Votre Majesté est obligée de tout décider par elle-même ou par ses mandataires. On attend vos ordres spéciaux pour contribuer au bien public, pour respecter les droits d'autrui, quelquefois pour exercer les siens propres.»

Ce n'est pas une petite entreprise que de rapprocher des concitoyens qui ont ainsi vécu pendant des siècles en étrangers ou en ennemis, et de leur enseigner à conduire en commun leurs propres affaires. Il a été bien plus facile de les diviser qu'il ne l'est alors de les réunir. Nous en avons fourni au monde un mémorable exemple. Quand les différentes classes qui partageaient la société de l'ancienne France rentrèrent en contact, il y a soixante ans, après avoir été isolées si longtemps par tant de barrières, elles ne se touchèrent d'abord que par leurs endroits douloureux, et ne se retrouvèrent que pour s'entre-déchirer. Même de nos jours leurs jalousies et leurs haines leur survivent.

Chapitre XI.

De l'espèce de liberté qui se rencontrait sous l'ancien régime, et de son influence sur la Révolution.

Si l'on s'arrêtait ici dans la lecture de ce livre, on n'aurait qu'une image très-imparfaite du gouvernement de l'ancien régime, et l'on comprendrait mal la société qui a fait la Révolution.

En voyant des citoyens si divisés et si contractés en eux-mêmes, un pouvoir royal si étendu et si puissant, on pourrait croire que l'esprit d'indépendance avait disparu avec les libertés publiques, et que tous les Français étaient également pliés à la sujétion. Mais il n'en était rien; le gouvernement conduisait déjà seul et absolument toutes les affaires communes, qu'il était encore loin d'être le maître de tous les individus.

Au milieu de beaucoup d'institutions déjà préparées pour le pouvoir absolu, la liberté vivait; mais c'était une sorte de liberté singulière, dont il est difficile aujourd'hui de se faire une idée, et qu'il faut examiner de très-près pour pouvoir comprendre le bien et le mal qu'elle nous a pu faire.

Tandis que le gouvernement central se substituait à tous les pouvoirs locaux et remplissait de plus en plus toute la sphère de l'autorité publique, des institutions qu'il avait laissé vivre ou qu'il avait créées lui-même, de vieux usages, d'anciennes mœurs, des abus même gênaient ses mouvements, entretenaient encore au fond de l'âme d'un grand nombre d'individus l'esprit de résistance, et conservaient à beaucoup de caractères leur consistance et leur relief.

La centralisation avait déjà le même naturel, les mêmes procédés, les mêmes visées que de nos jours, mais non encore le même pouvoir. Le gouvernement, dans son désir de faire de l'argent de tout, ayant mis en vente la plupart des fonctions publiques, s'était ôté ainsi à lui-même la faculté de les donner et de les retirer à son arbitraire. L'une de ses passions avait ainsi grandement nui au succès de l'autre: son avidité avait fait contre-poids à son ambition. Il en était donc réduit sans cesse pour agir à employer des instruments qu'il n'avait pas façonnés lui-même et qu'il ne pouvait briser. Il lui arrivait souvent de voir ainsi ses volontés les plus absolues s'énerver dans l'exécution. Cette constitution bizarre et vicieuse des fonctions publiques tenait lieu d'une sorte de garantie politique contre l'omnipotence du pouvoir central. C'était comme une sorte de digue irrégulière et mal construite qui divisait sa force et ralentissait son choc.

Le gouvernement ne disposait pas encore non plus de cette multitude infinie de faveurs, de secours, d'honneurs et d'argent qu'il peut distribuer aujourd'hui; il avait donc bien moins de moyens de séduire aussi bien que de contraindre.

Lui-même d'ailleurs connaissait mal les bornes exactes de son pouvoir. Aucun de ses droits n'était régulièrement reconnu ni solidement établi; sa sphère d'action était déjà immense, mais il y marchait encore d'un pas incertain, comme dans un lieu obscur et inconnu. Ces ténèbres redoutables, qui cachaient alors les limites de tous les pouvoirs et régnaient autour de tous les droits, favorables aux entreprises des princes contre la liberté des sujets, l'étaient souvent à sa défense.

L'administration, se sentant de date récente et de petite naissance, était toujours timide dans ses démarches, pour peu qu'elle rencontrât un obstacle sur son chemin. C'est un spectacle qui frappe, quand on lit la correspondance des ministres et des intendants du dix-huitième siècle, de voir comme ce gouvernement, si envahissant et si absolu tant que l'obéissance n'est pas contestée, demeure interdit à la vue de la moindre résistance, comme la plus légère critique le trouble, comme le plus petit bruit l'effarouche, et comme alors il s'arrête, il hésite, parlemente, prend des tempéraments, et demeure souvent bien en deçà des limites naturelles de sa puissance. Le mol égoïsme de Louis XV et la bonté de son successeur s'y prêtaient. Ces princes, d'ailleurs, n'imaginaient jamais qu'on songeât à les détrôner. Ils n'avaient rien de ce naturel inquiet et dur que la peur a souvent donné, depuis, à ceux qui gouvernent. Ils ne foulaient aux pieds que les gens qu'ils ne voyaient pas.

Plusieurs des priviléges, des préjugés, des idées fausses qui s'opposaient le plus à l'établissement d'une liberté régulière et bienfaisante, maintenaient, chez un grand nombre de sujets, l'esprit d'indépendance, et disposaient ceux-là à se roidir contre les abus de l'autorité.

Les nobles méprisaient fort l'administration proprement dite, quoiqu'ils s'adressassent de temps en temps à elle. Ils gardaient jusque dans l'abandon de leur ancien pouvoir quelque chose de cet orgueil de leurs pères, aussi ennemi de la servitude que de la règle. Ils ne se préoccupaient guère de la liberté générale des citoyens, et souffraient volontiers que la main du pouvoir s'appesantît tout autour d'eux; mais ils n'entendaient pas qu'elle pesât sur eux-mêmes, et pour l'obtenir ils étaient prêts à se jeter au besoin dans de grands hasards. Au moment où la Révolution commence, cette noblesse, qui va tomber avec le trône, a encore vis-à-vis du roi, et surtout de ses agents, une attitude infiniment plus haute et un langage plus libre que le tiers état, qui bientôt renversera la royauté. Presque toutes les garanties contre les abus du pouvoir que nous avons possédées durant les trente-sept ans du régime représentatif sont hautement revendiquées par elle. On sent, en lisant ses cahiers, au milieu de ses préjugés et de ses travers, l'esprit et quelques-unes des grandes qualités de l'aristocratie. Il faudra regretter toujours qu'au lieu de plier cette noblesse sous l'empire des lois, on l'ait abattue et déracinée. En agissant ainsi, on a ôté à la nation une portion nécessaire de sa substance et fait à la liberté une blessure qui ne se guérira jamais. Une classe qui a marché pendant des siècles la première a contracté, dans ce long usage incontesté de la grandeur, une certaine fierté de cœur, une confiance naturelle en ses forces, une habitude d'être regardée qui fait d'elle le point le plus résistant du corps social. Elle n'a pas seulement des mœurs viriles; elle augmente, par son exemple, la virilité des autres classes. En l'extirpant on énerve jusqu'à ses ennemis mêmes. Rien ne saurait la remplacer complétement; elle-même ne saurait jamais renaître; elle peut retrouver les titres et les biens, mais non l'âme de ses pères.

Les prêtres, qu'on a vus souvent depuis si servilement soumis dans les choses civiles au souverain temporel, quel qu'il fût, et ses plus audacieux flatteurs, pour peu qu'il fît mine de favoriser l'Église, formaient alors l'un des corps les plus indépendants de la nation, et le seul dont on eût été obligé de respecter les libertés particulières.