Part 19

Permettez-moi une hypothèse. Vous avez à demander l'expulsion d'un étranger. Vous la demandez à un État absolu, la Sardaigne, par exemple. Il n'y a pas la moindre difficulté, on vous l'accorde; la Sardaigne peut le faire à une première réquisition.

Je suppose qu'on demande la même chose à la France. Il y a déjà un peu plus de difficulté, parce que la France est un État constitutionnel dans lequel tout se discute.

Cependant le gouvernement français est armé du droit d'éloigner de son territoire les étrangers. Quoiqu'il puisse être appelé dans la suite à rendre compte de cet acte, la mesure est immédiatement possible.

Je poursuis, et je suppose que vous demandez à l'Angleterre l'expulsion d'un étranger. Tant que la loi qui s'appelle en Angleterre l'_alien bill_ n'existe pas, le gouvernement anglais vous répond: «Je ne puis vous accorder ce que vous me demandez; je n'ai pas le droit d'éloigner un étranger de mon territoire.»

Si vous mettez une grande importance à obtenir ce que vous demandez, vous lui direz: «Mettez l'_alien bill_ en vigueur, demandez-le à votre parlement, votre parlement l'accordera.»

Vous avez ainsi ce dernier moyen d'insister près du gouvernement anglais.

Mais en Suisse rien de semblable. Le gouvernement suisse n'est armé d'aucun moyen pour pourvoir à de pareilles nécessités.

Et Louis-Napoléon en Suisse n'était pas un étranger. Il se donnait pour Suisse.

Je ne dis pas, messieurs, que ce fût une raison de ne pas demander l'expulsion de Louis-Napoléon; je dis que ce sont là des difficultés graves qu'il faut prévoir, dont il faut tenir compte quand on veut vivre en bons rapports avec ses voisins.

M. le président du conseil parlait hier avec grande raison du respect que l'on doit aux petits États. Croyez-vous que ce soit avoir donné une grande marque de respect à un petit État que de n'avoir tenu aucun compte de ses institutions, des pouvoirs dont il n'était pas revêtu, des difficultés que la nature de ses institutions lui opposait pour faire droit à votre demande?

Certes, messieurs, ce n'est pas là une marque de respect envers un petit État; ce n'est pas là de la bonne conduite, ce n'est pas là une affaire bien gouvernée. Il y avait, je le répète, une question légale à résoudre, la question de savoir si Louis-Napoléon était Français ou Suisse. En honneur, ce n'était pas vous, Français, qui pouviez vous charger de la résoudre; cette question ne vous appartenait pas; vous ne pouviez décider si Louis-Napoléon était Français ou Suisse: c'était à la Suisse à en décider. Vous n'en avez pas tenu compte; vous vous êtes adressés à la Suisse, permettez-moi de le dire, confusément, légèrement, dans une note qui regarde la question de savoir si Louis-Napoléon est Français ou Suisse comme tranchée. C'est là une des choses qui ont le plus choqué la fierté nationale. (_Dénégations au centre._)

Vous n'avez qu'à ouvrir les délibérations de la diète; vous n'avez qu'à lire les discours des orateurs suisses; vous verrez que ce qui les a offensés, ce n'est pas tant la demande d'expulsion en elle-même que la manière dont vous avez paru intervenir dans leurs affaires intérieures, et décider une question qui n'appartenait qu'à eux seuls.

Relisez les discours des députés des cantons de Vaud, de Lucerne, de Zurich, de Genève; vous trouverez que c'est surtout de cela qu'ils se sont choqués; ils se sont choqués de ce qu'ils ont appelé de votre part une usurpation de pouvoir, de ce que vous prétendiez juger vous-même une question qui n'appartenait qu'à eux seuls, une question que la Suisse seule pouvait résoudre.

Que serait-il arrivé si vous aviez suivi une autre marche, si, au lieu d'adresser à la Suisse cette note dans laquelle confusément, péremptoirement, sans tenir compte de sa législation et des difficultés particulières de son gouvernement, vous lui avez demandé l'expulsion de Louis-Bonaparte comme Français, vous lui aviez d'abord adressé publiquement une autre question? Je dis publiquement, car je ne puis parler ici des actes qui ont précédé les actes publics. Je ne doute pas que toutes les tentatives officieuses n'aient été faites, et faites avec beaucoup de convenance et de mesure; mais vous savez que, pour les gouvernements, pour les rapports des peuples entre eux, ce sont les actes publics qui décident de tout, c'est des actes publics qu'un peuple a à se louer ou à se plaindre. C'est contre vos actes publics, contre la manière dont vous avez publiquement élevé la question et suivi la négociation que la Suisse, à mon avis, a eu de justes plaintes à exprimer.

J'en reviens à ce que je disais tout à l'heure. Je suppose que vous vous fussiez adressés à la Suisse et que vous lui eussiez dit: «Louis-Napoléon trouble notre territoire; il dit qu'il est Suisse. C'est à vous à résoudre cette question; selon que vous l'aurez résolue, nous nous conduirons. S'il est Français, c'est-à-dire s'il est étranger en Suisse, la question devient infiniment plus simple, car vous ne pouvez nous refuser l'expulsion d'un étranger qui troubla notre territoire. S'il est Suisse, nous verrons ce que nous avons à faire.»

Si vous aviez ainsi mis à la charge de la Suisse cet embarras de résoudre préalablement cette question, savez-vous ce qui serait arrivé? Très-probablement vous auriez mis de votre bord tous les hommes sensés qui savent très-bien le fond des choses, en Suisse comme ailleurs, et qui auraient très-bien vu que Louis-Napoléon se servait de sa qualité de Suisse pour les compromettre et nuire à la France. Vous auriez en même temps rallié les hommes timides qui auraient voulu éviter une affaire dangereuse avec la France; et le résultat de cela aurait probablement été que la diète aurait pesé sur le canton de Thurgovie pour amener la reconnaissance que Louis-Napoléon n'était pas Suisse, mais Français. Et s'il y avait eu nécessité de recourir à la diète elle-même pour prononcer sur cette question, la diète aurait pu le faire en vertu de pouvoirs spéciaux. Ouvrez les notes, messieurs, rappelez-vous ce qui s'est passé. La question s'est agitée dans la diète de savoir si Louis-Napoléon était Suisse ou Français. Huit cantons ont voté que Louis-Napoléon n'était pas Suisse, qu'il était Français; huit cantons ont donné des pouvoirs à leurs députés à la diète pour le déclarer formellement.

Si cette marche avait été suivie, si tous les cantons, ou seulement la majorité des cantons avaient donné des pouvoirs à leurs députés à la diète pour venir déclarer que Louis-Napoléon n'était pas Suisse, toutes les difficultés auraient été levées; l'expulsion serait devenue alors un fait simple; l'orgueil national n'aurait point été blessé, et vous n'auriez rencontré aucune de ces susceptibilités, aucune de ces difficultés de gouvernement qui ont fait votre embarras et qui font aujourd'hui que dans le coeur d'une partie des Suisses, je ne veux pas me servir de mots trop graves, il est resté des sentiments tristes et amers à l'égard de la France.

Je ne répéterai pas ce que mon honorable collègue, M. Passy, nous a dit sur l'état des partis en Suisse. Évidemment, la France a un grand intérêt à ménager en Suisse un parti qui s'y est formé depuis 1830, le parti d'une politique modérée, qui s'est constamment opposé au parti radical et l'a réprimé efficacement en plusieurs occasions. Ce parti, c'est le parti français; par votre conduite, par la marche que vous avez suivie dans cette circonstance, vous l'avez aliéné; vous l'avez réduit à l'impuissance; vous l'avez obligé à se replier sur le parti radical; vous avez obligé les hommes qui jusque-là avaient tenu le langage le plus modéré, le plus français, vous les avez obligés à tenir un langage violent et contraire à la France. C'est là, selon votre commission, la plus fâcheuse conséquence de l'affaire; et c'est pour remédier à ce mal, c'est pour adresser à la Suisse des paroles bienveillantes qu'elle a inséré ce paragraphe dans l'adresse. Ne dites pas que ce paragraphe est inutile; sans aucun doute, la commission a blâmé la marche imprimée à l'affaire, elle ne l'a trouvée ni bonne ni habile; mais elle n'a pas voulu exprimer formellement ce blâme dans son paragraphe; elle n'y a mis que des paroles propres à prévenir les conséquences du mal que vous avez fait. (_Très-bien! Aux voix! aux voix!_)

* * * * *

--Séance du 16 janvier 1839.--

M. le comte Molé, répondant à un discours de M. Berryer, combattit l'adresse et se défendit en soutenant qu'il n'avait fait que pratiquer la politique des cabinets précédents, de M. Casimir Périer et du cabinet du 11 octobre 1832, la politique de la paix. Je lui répondis:

M. GUIZOT.--Ma fatigue est extrême, ma voix est éteinte (_Légère rumeur_); mais il m'est impossible de ne pas porter à cette tribune, contre la politique du cabinet..... (_Écoutez! écoutez!_), le nouveau grief qui vient de naître pour moi, à l'instant même, dans cette discussion; et ce grief, c'est le discours que vous venez d'entendre. Oui, messieurs, le discours de l'honorable M. Berryer, et les prétextes, les apparences de raison dont ce discours a pu être revêtu, voilà mon nouveau grief. (_Mouvements divers._)

Savez-vous à quoi vous devez ce discours et ces apparences de raison? À la politique du cabinet. (_Mouvements au centre._)

Il y a huit ans, messieurs, la France et son gouvernement se sont engagés dans la politique de la paix; ils ont eu raison: j'ai soutenu cette politique, je l'ai soutenue ministre et non ministre, sur tous les bancs de cette Chambre. Je suis convaincu, convaincu aujourd'hui comme alors, que la moralité comme la prospérité de notre révolution la conseillait, la commandait. Je lui suis et lui serai éternellement fidèle.

Mais croyez-vous donc que la politique de la paix, que nous avons soutenue de 1830 à 1837, soit la politique qui prévaut aujourd'hui? Croyez-vous que ce soit une seule et même politique? croyez-vous qu'il n'y ait pas de différence entre ce qui se passe maintenant et ce qui s'est passé en 1831, en 1832?

Messieurs, quand nous défendions alors, au milieu des plus violents orages, la politique de la paix contre les passions nationales, contre des passions légitimes dans leur principe, mais dangereuses, déplorables dans leurs conséquences (_Rumeurs au centre_); quand nous avons contribué, autant que tout autre, à faire prévaloir cette politique de la paix, nous l'avons regardée comme essentiellement liée, non-seulement à la dignité du langage, à la dignité des apparences, mais à la dignité des actions, et à l'influence, au progrès de l'influence de notre pays en Europe.

Rappelez-vous quels ont été les résultats de cette politique; rappelez-vous le royaume de Belgique fondé et garanti à nos portes; rappelez-vous la révolution des cantons suisses acceptée, garantie, consolidée; rappelez-vous l'occupation d'Ancône, entreprise à la fois et comme un gage contre la prédominance exclusive de l'Autriche en Italie, et comme un gage d'amélioration dans la condition sociale d'une portion de l'Italie... Voilà, messieurs, quelles ont été les conséquences de la politique de la paix, telle que nous l'avons soutenue et pratiquée.

Et pour soutenir cette politique, nous ne nous sommes pas confinés dans cette tribune; nous ne nous sommes pas bornés à des paroles; nous avons été à Anvers, nous avons été à Ancône; nous avons joint les actes au discours; nous avons prouvé que nous n'hésitions pas à nous porter forts pour l'honneur, l'influence et la dignité du pays, au même moment où nous défendions la paix à cette tribune. (_Très-bien!_)

Sans doute, dans le cours de ces huit années, nous avons eu des mécomptes, des douleurs. Nous n'avons pas réussi partout; nous n'avons pas pu, nous n'avons pas dû tout entreprendre. Il est vrai que le mouvement de la révolution de Juillet a soulevé la Pologne; nous n'avons pas pu, nous n'avons pas dû compromettre la France dans cette cause lointaine et si difficile, quelque émotion qu'elle nous inspirât. Il est vrai aussi que des mouvements du même genre ont éclaté ailleurs, et que nous n'avons pas pu, que nous n'avons pas dû nous porter partout au secours de tous les événements plus ou moins analogues à ceux que nous faisions triompher chez nous et près de nous. Plus d'une fois nous en avons ressenti d'amers regrets, de vives douleurs; mais nous avons dû les sacrifier à la raison, à l'intérêt, à la prospérité de notre pays, à sa moralité, au respect des traités. Mais nous n'avons pas fait des sacrifices partout, nous n'avons pas été absents partout, nous ne nous sommes pas retirés de toutes parts. Ce que nous avons pu défendre, selon les intérêts de la France, selon la mesure de ses forces et de ses droits, nous l'avons défendu. Nous l'avons défendu non-seulement avec résolution, mais avec succès; nous l'avons fait triompher. Et vous, aujourd'hui, qu'avez-vous fait? que venez-vous de faire? Vous venez d'abandonner des causes que nous avions fait triompher...

_Au centre._--Non! non!

_Aux extrémités._--Oui! oui!

M. GUIZOT.--Vous n'avez pas fait plus que nous pour les causes qui étaient hors de l'atteinte et des véritables intérêts de la France; mais là où nous avions porté l'influence de la France, vous l'avez fait se retirer... (_Non! non! Si! si!_)

Messieurs, je suis aussi dévoué qu'aucun membre de cette Chambre à la politique qui a été suivie en France depuis 1830; mais je ne peux pas, je ne veux pas, mon honneur ne me permet pas d'accepter l'assimilation qu'on a voulu établir entre la politique du cabinet actuel et la nôtre.

_Au centre._--Allons donc!

_Aux extrémités._--Très-bien! très-bien!

M. GUIZOT.--C'est au nom de l'honneur du pays, c'est au nom des véritables intérêts du pays, et au nom de mon propre honneur, que je proteste. (_Nouvelles réclamations des centres._)

_Aux extrémités._--Très-bien! très-bien!

M. GUIZOT.--Ce que vous avez fait, ce que vous faites, je ne l'aurais pas fait; je vous blâme de l'avoir fait. (_Bruit._) Nous avions laissé la France à Ancône, elle n'y est plus. (_Interruption._)

M. JOLLIVET.--Les Autrichiens n'y sont plus non plus!

M. GUIZOT.--De quoi voulez-vous donc qu'on parle, sinon des faits qui sont en discussion? que voulez-vous que je répète, sinon Ancône, la Suisse, la Belgique? (_Oui! oui! Parlez!_)

Sur un grand nombre de points importants, nous avons laissé de l'influence et de la dignité à la France; elle les a perdues entre vos mains (_À gauche_: Très-bien!), par votre fait. Voilà pourquoi je repousse toute assimilation pareille à celle qu'on a voulu établir; voilà pourquoi je combats l'amendement qui vous est proposé.

Il est commode de venir confondre les temps et les politiques; il est commode de venir dire qu'on parle pêle-mêle de tout ce qui s'est passé depuis 1830; il est commode de venir mettre l'évacuation d'Ancône à couvert sous l'occupation d'Ancône (_Mouvement_); il est commode de venir mettre notre influence compromise en Suisse à l'abri de notre influence prépondérante en Suisse. (_Approbation aux extrémités._) Cela est commode; mais cela n'est pas vrai, cela n'est pas juste, et c'est au nom de la justice, c'est au nom de la vérité, c'est pour faire à chacun sa part que je réclame contre cette assimilation, que je repousse l'amendement de M. Amilhau, et que je maintiens le paragraphe de l'adresse. (_Très-bien!_)

* * * * *

--Séance du 19 janvier 1839.--

M. de Lamartine ayant pris, d'une façon générale, l'attaque de l'adresse et la défense du cabinet du 15 avril, je répondis:

M. GUIZOT.--Je dois la parole que je prends en ce moment à l'amitié de mon honorable collègue, M. Janvier, qui a bien voulu me la céder. Avant d'en user pour discuter l'amendement qui vous occupe et le paragraphe de l'adresse auquel il correspond, permettez-moi de protester très-brièvement, très-modérément, contre un tour bien étrange qu'on a essayé plusieurs fois de donner à cette discussion.

On a parlé bien souvent d'ambitions personnelles (_Mouvement_); on a voulu expliquer par là la conduite de quelques-uns de mes amis et la mienne; et tout à l'heure l'honorable préopinant, non content de cette accusation, vient de chercher, à votre adresse et aux démarches des membres de votre commission, un autre motif bien plus extraordinaire. Nous aurions cherché, pour ressaisir le pouvoir, à ramener des circonstances graves, des périls au dedans et au dehors, pour rallier une majorité. Messieurs, ceci serait autre chose que de la personnalité, autre chose que de l'ambition: ce serait un crime.

_À gauche._--Très-bien! Très-bien!

M. GUIZOT.--Messieurs, il n'est pas permis, il n'est pas parlementaire, il n'est pas loyal...

_Voix nombreuses._--C'est vrai! c'est vrai!

M. THIERS.--Je dis, moi, que c'est déloyal.

M. GUIZOT.--Il n'est pas loyal d'apporter à cette tribune de telles paroles. (_Oui! oui! très-bien!_) Il n'est pas loyal de prétendre expliquer par des motifs personnels, honteux ou coupables, ce qui s'explique naturellement, simplement, par des opinions sincères, par le droit de tout membre de cette Chambre.

Nous n'avons eu aucune autre raison de rédiger l'adresse que vous discutez, sinon celle-ci: nous trouvons la politique du cabinet mauvaise au dedans et au dehors; nous avons cru de notre devoir, comme de notre droit, de le dire à la Chambre et au pays, de le dire à la couronne à laquelle nous nous adressons, et de nous efforcer de porter cette conviction dans la Chambre, dans le pays et dans l'esprit de la couronne. Voilà nos motifs, les seuls qui puissent être, je ne dirai pas avoués, mais les seuls qui puissent jamais être allégués à cette tribune; tout autre est une injure et une calomnie; (_Très-bien!_) tout autre est une étrange dérogation aux usages et à la liberté des débats de cette Chambre. Croyez-vous qu'il y aurait liberté dans les débats de cette Chambre, si on ne pouvait venir ici exprimer son opinion, louer ou blâmer, sans être accusé d'ambition personnelle, de motifs honteux; sans être accusé de vouloir troubler son pays et l'Europe pour ressaisir le pouvoir? Cela serait fatal à la liberté de vos discussions et de vos délibérations; cela serait un outrage envers nous et un danger pour vous. (_Vifs applaudissements._)

M. BERRYER.--Très-bien! très-bien!

M. GUIZOT.--J'arrive à la question, et je promets à la Chambre que je ne m'en écarterai pas un instant.

L'adresse, messieurs, a eu un double but qui était dans notre droit, car nous y étions provoqués par le discours de la couronne; l'adresse a voulu s'expliquer sur la politique extérieure et intérieure du cabinet. Elle l'a fait, de l'aveu de tout le monde, directement, nettement, sans ménagements ni détours.

Sur la politique extérieure, qu'est-il arrivé de la discussion qui nous occupe depuis tant de jours? Cette discussion a-t-elle donné tort à l'adresse?

_Au centre._--Oui! oui!

M. GUIZOT.--C'est ce que je discute en ce moment. Croyez-vous que, pour avoir changé tel ou tel paragraphe, pour n'avoir pas approuvé l'opinion de votre commission sur telle ou telle question particulière, croyez-vous que vous ayez donné une grande marque d'adhésion à la politique du cabinet? (_On rit._) Croyez-vous que vous lui avez prêté au dehors beaucoup de force et d'appui, quand vous avez refusé de déclarer que cette politique avait été digne et gardienne fidèle de nos alliances? Non! vous n'avez pas adhéré aux propositions de votre commission, mais vous n'avez pas adhéré non plus à la politique du cabinet. (_C'est vrai!_)

Permettez-moi de m'en expliquer avec une entière sincérité. Vous n'avez pas voulu, je ne dis pas que vous ayez eu tort ou raison, mais vous n'avez pas voulu avouer ni désavouer la politique extérieure du cabinet; ce que l'adresse vous proposait de faire ouvertement, complétement, vous ne l'avez pas fait; mais vous n'avez pas fait non plus le contraire.

Je regarde cela comme un grand mal. Je crois qu'il est de l'intérêt public, qu'il est de l'intérêt du gouvernement en général, et de la dignité de cette Chambre, d'avoir un avis, un avis positif, clair, ferme, qui dirige et soutienne le pouvoir, ou qui le change s'il se trompe. Vous ne l'avez pas fait quant aux affaires extérieures.

Que vous propose-t-on aujourd'hui, quant à la politique intérieure, par l'amendement que vous discutez? Exactement la même chose. On vous propose de rester dans la même incertitude, dans la même insignifiance, de ne pas vider, quant à la politique intérieure, la question qui se débat devant vous, de ne pas mettre un terme à la situation que vous portez tous impatiemment.

Permettez-moi de relire l'amendement:

«Nous en sommes convaincus, Sire; l'intime union des pouvoirs, agissant dans leurs limites constitutionnelles, peut seule maintenir la sécurité du pays et la force de votre gouvernement.»

Je ne ferai pas d'objection à la substitution du mot _agissant_ au mot _contenus_. (_Mouvements divers._) J'ai un grand mépris pour les pures querelles de mots. (_À gauche_: Très-bien! très-bien!) Je crois que celui qui avait été adopté par l'adresse était plus vrai, plus précis, constitutionnellement parlant. Mais l'autre dit à peu près la même chose, je ne m'en embarrasse pas.

Vous avez fait une autre substitution sur laquelle j'appelle votre attention. Vous avez dit: «L'intime union des pouvoirs peut seule maintenir la sécurité du pays et la force de votre gouvernement.» Nous n'avions pas mis _maintenir_, nous avions mis _fonder_, car nous croyons qu'actuellement le gouvernement n'est pas fort. Nous voulions autre chose que maintenir la force qui existe aujourd'hui. (_À gauche_: Très-bien! très-bien! _Murmures au centre._) Nous ne la trouvons pas suffisante. Nous provoquons une union plus intime des pouvoirs, pour arriver à une plus grande force dans le gouvernement. On vous propose, messieurs, d'en être contents; on vous propose de trouver le gouvernement assez fort et les pouvoirs assez intimement unis. Nous ne sommes pas de cet avis. (_Mouvements divers._)

Je poursuis:

«Une administration ferme, habile, s'appuyant sur les sentiments généreux, aussi jalouse de la dignité de votre trône que du maintien des libertés publiques, est le gage le plus sûr de ce concours que nous aimons à vous prêter.»

Je trouve cette phrase très-équivoque. (_C'est vrai! c'est vrai!_) La nôtre, permettez-moi de vous la rappeler, était claire; il était évident que nous n'appliquions pas à l'administration actuelle les qualités dont nous parlions; il était évident que nous ne la trouvions pas, à un degré suffisant, ferme, habile, faisant respecter au dehors la dignité du trône, couvrant le trône de sa responsabilité au dedans; il était évident que ce concours, que nous avons tant à coeur de prêter à la couronne, nous ne le prêtions pas à l'administration qui siége sur ces bancs. (_À gauche:_ Très-bien!) Je le répète, notre phrase était claire, la vôtre ne l'est pas.

Trouvez-vous que l'administration actuelle soit suffisamment ferme, habile, qu'elle s'appuie suffisamment sur les sentiments généreux, et tout le reste? (_Au centre_: Oui! oui!)

Le concours que vous aimez à prêter à la couronne, le prêtez-vous au cabinet? (_Au centre:_ Oui! oui!)

Le promettez-vous? (_Oui! oui!_) Nous verrons.

Comment? vous prêtez votre concours, vous le promettez, comme le disait tout à l'heure M. Debelleyme, sans conditions? (_Non! non!_) Vous l'avez dit. (_À gauche_: Oui! oui!) Vous l'avez dit; vous avez dit que vous vous adressiez à la couronne, et que vous lui parliez d'un concours sans conditions. Messieurs, c'est à la couronne qu'on s'adresse, mais c'est de son cabinet qu'on lui parle. (_Très-bien!_) C'est sur le cabinet que la Chambre exprime à la couronne son opinion, et à un cabinet quelconque la Chambre ne promet jamais un concours sans conditions. (_À gauche:_ Très-bien!... _Interruption au centre._) Il faut bien, malgré les interrupteurs et les marques d'impatience, que je réponde à ce qui a été dit. (_Agitation._)