Part 17

(_M. Guizot reste à la tribune, en cédant la parole à M. Debelleyme._)

M. DEBELLEYME.--Je ne veux poser qu'un fait, et avec la modération et la convenance qui, je crois, m'ont toujours caractérisé. (_Interruption._)

_Quelques voix._--Parlez! parlez!

M. DEBELLEYME.--Vous pensez, messieurs, que, quand je parle de modération et de convenance, ce n'est pas pour insulter personne; je parle de moi. On ne peut pas donner un autre sens à mes paroles. J'ai dû dire, au moment d'une grande agitation, que je venais, avec la modération qui me caractérise, non pas m'expliquer sur les détails d'une commission, mais dire ce qui peut être révélé à la Chambre.

Lorsqu'il s'est agi de la discussion, et j'en atteste mes honorables collègues, j'y ai pris une part franche et loyale...

MM. THIERS et ÉTIENNE.--C'est vrai! c'est vrai!

M. DEBELLEYME.--Après la rédaction, je n'ai pas fait une observation; (_C'est vrai!... Agitation._) mais j'ai dit que je protestais contre la rédaction de l'adresse et contre chacun de ses paragraphes, et que je me réservais de faire connaître mon opinion à la tribune. (_Rires et murmures._)

L'honorable M. Guizot vient de dire que personne n'avait fait d'observation sur les termes qu'il cherche à expliquer; mais il me semble que quand on proteste contre une adresse et contre chacun de ses paragraphes, et qu'on se réserve le droit de demander des explications sur ses termes, et je me le réservais en effet... (_Interruption, marques d'impatience aux extrémités._)

Messieurs, soyons dans le vrai: dans le sein de la commission, je n'avais pas l'espérance de changer aucune conviction, je les respectais, comme on doit respecter la mienne. Eh bien, je m'étais réservé, en protestant contre l'adresse et contre chacun de ses paragraphes, le droit de demander des explications, et j'en voudrais sur ces mots: «Nous avons maintenue.»

_Un membre._--En avez-vous demandé?

_M. le président._--N'interrompez pas. Vous demandez des explications, souffrez qu'on vous les donne.

M. DEBELLEYME.--La discussion de ce paragraphe vient de s'engager d'une manière générale; je la laissais marcher; c'est M. Guizot qui a engagé une discussion de détail et de termes, et c'est sur un terme, dont on abuse que je l'ai interrompue. (_Agitation._) Je n'avais pas demandé la parole pour monter immédiatement à la tribune, ce sont mes amis qui m'y ont invité. J'avais demandé la parole pour répondre à l'honorable M. Guizot, et non pas pour l'interrompre; ce n'est pas dans mes habitudes; mais puisque j'y suis, et avec sa permission, je lui dirai que je lui demande à présent de s'expliquer sur les mots «la paix que nous avons maintenue.» Je demande si on a voulu dire qu'une Chambre qui en est à sa deuxième session a maintenu la paix, et si on entend y faire participer le gouvernement du roi.

M. Thiers monte à la tribune. M. Guizot ne l'a pas quittée.

M. THIERS.--Messieurs, comme membre de la commission de l'adresse, comme témoin oculaire, je demanderai aussi à présenter une explication.

L'adresse a été discutée pendant plusieurs jours avant sa rédaction, c'est-à-dire que les intentions qu'il fallait exprimer dans l'adresse ont été l'objet d'une discussion de plusieurs jours.

Nous étions, il faut le dire, en majorité; nous avons écouté avec la plus grande attention et tout le respect possible les observations présentées par nos collègues de la minorité, et ils nous rendront la justice de dire que nous avons mis le plus grand soin à répondre à leurs raisons. Nous pouvions donc nous attendre, lors de cette discussion, qu'ils feraient leurs observations sur le texte de l'adresse. Je me souviens même d'avoir interpellé M. Debelleyme, et de lui avoir demandé s'il avait des observations à présenter sur le texte. Il me répéta qu'il désapprouvait le sens de l'adresse, mais qu'il n'avait rien à dire sur tel ou tel terme. Mais d'autres membres de la minorité ont présenté des observations sur la rédaction, ont combattu certains passages. Nous avons voté sur chacun des paragraphes, après avoir donné toutes les explications, non-seulement sur la pensée, mais même sur le texte; nous avons donc le droit de nous étonner aujourd'hui qu'on vienne dire qu'on n'a voulu faire alors aucune observation sur le texte, après avoir fait des observations très-longues sur les intentions. Certainement, si on avait dit: les mots, _nous avons maintenue_, sont inconstitutionnels, nous nous serions rendus à cette observation à l'instant même. (_Mouvement en sens divers._)

Nous avons le droit de dire que non-seulement la majorité de la commission, mais la minorité, lors de la discussion dans la commission, n'ont vu dans la rédaction ni une pensée ni une expression inconstitutionnelle; car, si elle l'y avait vue, pourquoi donc n'aurait-elle pas fait d'observation sur cette rédaction? Pourquoi ses membres se seraient-ils réservés de dénoncer cette inconstitutionnalité à la Chambre sans en faire part à leurs collègues? Ils auraient manqué à leurs devoirs et à leurs collègues. (_Très-bien! très-bien!_)

M. DE JUSSIEU.--C'est à mon grand regret que je demande la parole et que je viens ici prolonger une interruption que je déplore. M. Thiers vient de dire un mot qui m'y force: il a dit que des observations avaient été faites par d'autres membres de la minorité de la commission sur quelques parties du projet d'adresse. Eh bien, je le déclare ici, de même que l'honorable M. Debelleyme, j'ai pris le parti de ne faire aucune observation sur les différents paragraphes de l'adresse, et voici pourquoi. (_Bruit._) Veuillez entendre mes raisons.

Ce n'était pas un vain parti pris de notre part; l'adresse a été lue d'un bout à l'autre avant que la discussion s'engageât sur les paragraphes. Eh bien, je déclare que, dans ce projet d'adresse, d'un bout à l'autre, je reconnus une tendance qui m'imposait l'obligation de garder le silence vis-à-vis de mes collègues. (_Rires._) J'ai un mot, un seul mot à ajouter qui expliquera toute ma pensée.

Mes collègues et moi, dans la discussion qui a eu lieu après la lecture du discours de la couronne, nous avons rempli le devoir d'une minorité loyale; nous avons discuté, nous avons fait connaître nos pensées; il n'en a été tenu aucun compte dans la discussion de l'adresse; elle a été rédigée dans le sens de la majorité. Nous avons gardé le silence, et nous en appelons à la Chambre. (_Mouvements divers._)

M. de La Pinsonnière monte à la tribune, que M. Guizot n'a pas cessé d'occuper. (_Bruit._)

M. DE LA PINSONNIÈRE.--La minorité de votre commission avait peu de chances de faire triompher ses opinions. Cependant, comme l'a dit à l'instant même mon honorable collègue M. de Jussieu, elle a pris une part très-active à la discussion générale de l'adresse, et à celle des paragraphes. Il est bien certain qu'il y en a quelques-uns sur lesquels la minorité n'a pas élevé d'objections; mais elle s'était réservé, dès le commencement, le droit de vous les apporter (_Bruit_) par cette raison qu'elle ne voyait pas de moyen de faire triompher son opinion dans la commission. (_Marques d'étonnement et d'impatience sur les bancs de l'opposition._)

Je ne suis monté à cette tribune que parce que j'ai cru remarquer que M. Guizot tirait cette conclusion de notre silence sur certains paragraphes, que nous les adoptions. (_Dénégations._)

Si je ne me trompe, M. Guizot vient de dire que la preuve que les paragraphes en question ne renfermaient pas tout ce qu'on croyait y rencontrer aujourd'hui, c'est que dans la commission on n'y avait pas fait d'objections. Il a été fait des objections sur beaucoup de paragraphes, et mes collègues le diront eux-mêmes; et moi, bien que je n'eusse pas l'espoir de faire triompher mon opinion, moi-même j'ai pris une part fort active dans la discussion des paragraphes qui me paraissaient les plus saillants. Quant à celui-là, je n'y trouvais qu'un mot ou deux, et je me réservais pour ces deux mots de manifester mes objections à la Chambre. (_Bruit._)

_M. le président._--La parole est à M. Guizot.

M. GUIZOT.--La Chambre me permettra de ne pas pousser plus avant la discussion sur ce paragraphe. Je la prie de croire que je ne la retiendrai pas longtemps. La démonstration que j'entreprends de lui donner sera courte et, du moins pour moi, concluante.

Le deuxième paragraphe porte: «Sous un gouvernement jaloux de notre dignité, gardien fidèle de nos alliances, la France tiendra toujours, dans le monde et dans l'estime des peuples, le rang qui lui appartient et dont elle ne veut pas déchoir.»

Dans l'opinion de la majorité de la commission, ce paragraphe veut dire que le cabinet actuel n'est pas suffisamment jaloux de notre dignité...

_Aux bancs de l'opposition._--Très-bien!

M. GUIZOT.--Messieurs, il faut que vous me permettiez de dire ici ma pensée avec une entière sincérité, car je ne suis monté à la tribune que pour cela. Nous avons voulu dire que le cabinet n'était pas suffisamment jaloux de notre dignité ni gardien assez fidèle de nos alliances. Il n'y a rien là à coup sûr de factieux ni de révolutionnaire. Nous avons cette mauvaise opinion de la politique du cabinet. Le gouvernement représentatif existe pour que nous puissions le dire...

_M. le ministre de l'intérieur._--Il existe pour que vous puissiez le dire, et que nous, nous puissions prouver le contraire.

M. GUIZOT.--Pour que nous puissions le dire, et pour que vous puissiez prouver le contraire; soit, je ne demande pas autre chose. La Chambre est juge, et au delà de la Chambre le pays. (_Très-bien! très-bien!_)

Vous pouvez, messieurs, et je m'en épargnerai la fatigue matérielle, vous pouvez lire tous les paragraphes suivants sur les affaires étrangères, ils ont absolument le même caractère. Tous les reproches s'adressent à la politique du cabinet; il n'y a encore là rien de factieux ni de révolutionnaire.

Il n'y a rien de semblable, à coup sûr, dans le paragraphe sur l'Afrique; car il est tout entier à l'éloge de l'administration.

Rien de semblable non plus dans le paragraphe relatif à la conversion des rentes. Ce n'est autre chose qu'un voeu que la Chambre avait déjà exprimé, et la perspective d'une mesure déjà annoncée dans un paragraphe d'un discours de la couronne.

Je passe aux paragraphes des affaires intérieures, et j'arrive à celui qui est relatif à la naissance du comte de Paris, et à la joie que la France en a ressentie. Je relis la phrase:

«Nous ressentons profondément, Sire, vos espérances et vos craintes, vos joies et vos douleurs; la France entière a salué de ses acclamations la naissance du comte de Paris; fasse le ciel que rien ne trouble de si douces émotions! Nous entourons de nos hommages le berceau de ce jeune prince accordé à votre amour et aux voeux les plus chers de la patrie. Élevé, comme son père, dans le respect de nos institutions, il saura l'origine glorieuse de la dynastie dont vous êtes le chef, et n'oubliera jamais que le trône où il doit s'asseoir un jour est fondé sur la toute-puissance du voeu national. Nous nous associerons, Sire, ainsi que tous les Français, aux sentiments de famille et de piété que cet heureux événement vous inspire comme père et comme roi.»

Je ne pense pas que personne trouve rien là de factieux ni de révolutionnaire.

_Une voix au centre._--Si!

M. THIERS, _de sa place_.--Qu'on le dise alors. (_Agitation._)

_M. le ministre de l'intérieur._--Qu'on dise quoi?

M. THIERS.--Dites-le, il faut s'expliquer sur ce mot.

_M. le président._--Vous n'avez pas la parole.

_M. le garde des sceaux_, de son banc.--Messieurs... (_Bruit._)

M. GUIZOT, _à la tribune_.--M. le garde des sceaux, laissez-moi parler, veuillez ne pas m'interrompre.

_M. le président._--M. le garde des sceaux, personne n'a le droit d'interrompre un orateur. La parole est à M. Guizot.

_M. le garde des sceaux._--M. Thiers s'est levé le premier et a provoqué ma réponse.

_M. le président._--J'ai commencé par lui pour réclamer le silence.

M. GUIZOT.--Je dis, messieurs, qu'il n'y a rien de factieux ni de révolutionnaire dans ce paragraphe, que c'est le langage de la loi, que les lois rendues pour consacrer et fonder notre dynastie s'expriment en ces termes: _Les droits que le roi tient du voeu de la nation_. (_Très-bien! très-bien!_)

_Plusieurs ministres._--C'est aussi notre opinion.

_M. le ministre de l'intérieur._--Nous ne sommes pas pour la _quasi-légitimité_! (_Agitation._)

M. GUIZOT.--Si M. le ministre de l'intérieur avait quelque mémoire, il pourrait se rappeler qu'à cette tribune j'ai déjà plus d'une fois répondu à l'accusation qu'il renouvelle. Le mot qu'il vient de prononcer n'est jamais sorti de ma bouche, et je suis étonné de voir qu'un homme aussi sérieux et aussi sincère que lui ait renouvelé une pareille accusation. (_Très-bien! très-bien!_)

À cette occasion, je rappellerai que, sur une interpellation de même nature, j'ai dit que je regardais notre révolution comme pleinement légitime, qu'elle avait eu pour elle les deux plus grandes sources de la légitimité en ce monde, la nécessité et le droit, le voeu national et le succès. Que voulez-vous donc de plus? Quand le droit a commencé et que le succès a couronné, que peut-il manquer à une révolution? (_Très-bien! très-bien!_)

Messieurs, je passe au dernier paragraphe.

Je prie la Chambre de remarquer que voilà déjà la question réduite à des termes bien simples. On parlait de l'adresse tout entière; depuis le premier mot jusqu'au dernier elle était factieuse. (_Non! non! Oui! oui! Agitation._)

Comment! Vous venez de le dire à cette tribune après l'avoir dit partout, et quand on vous le répète, vous n'en convenez pas? (_À gauche_: Très-bien! très-bien!)

Convenez-en donc, vous l'avez dit. (_Oui! oui!_) Vous avez dit qu'elle était, du premier mot au dernier, factieuse et révolutionnaire. (_Non!_--_Oui! oui!_--_Vive agitation._)

J'ai déjà tout disculpé, tout affranchi, excepté un paragraphe. Soyez sûrs, messieurs, que mon intention n'est pas de reculer devant celui-là.

Le voici:

«Nous en sommes convaincus, Sire, l'intime union des pouvoirs contenus dans leurs limites constitutionnelles peut seule fonder la sécurité du pays et la force de votre gouvernement.»

Y a-t-il là quelque chose de factieux?... (_Bruit._)

Messieurs, laissez-moi parler, vous me répondrez.

Y a-t-il là quelque chose de factieux? Nous ne nous sommes pas contentés de parler de l'intime union des pouvoirs; nous avons ajouté avec soin, et pour tous: «contenus dans leurs limites constitutionnelles.»

Je ne sache rien, à coup sûr, de plus réservé, de plus respectueux.

Je poursuis:

«Une administration ferme, habile, s'appuyant sur les sentiments généreux, faisant respecter au dehors la dignité de votre trône, et le couvrant au dedans de sa responsabilité...»

_M. le président du conseil._--Ah! ah! nous y voilà!

M. GUIZOT.--J'y arrive, M. le président du conseil; ce n'est pas ma faute si je ne suis pas arrivé plus tôt. Je continue:

«... est le gage le plus sûr de ce concours que nous avons tant à coeur de vous prêter.»

Je pense qu'on ne fera porter l'objection que sur ces mots: «Et le couvrant au dedans de sa responsabilité.» Eh bien, trouve-t-on là quelque chose de factieux, quelque chose de révolutionnaire?

_Voix diverses._--Oui! Non! non! (_Bruit confus._)

M. GUIZOT.--Il faut que j'épuise la patience de la Chambre, car la conviction que je veux porter dans son esprit me tient trop fortement à coeur pour que j'hésite à lui demander quelques minutes de plus de son temps. (_Parlez! parlez!_)

Ce n'est donc que sur ce mot qu'on fait porter l'objection. Eh bien, quand le paragraphe viendra, si une discussion plus détaillée est nécessaire, j'y entrerai, mais voici ce que je répondrai à l'instant. La responsabilité, messieurs, n'est pas une vaine forme, ce n'est pas un mot; il ne suffit pas qu'on écrive: «Ministre responsable.» Je vais faire une supposition.

Qu'il plaise à la couronne de prendre, je ne sais où, dans la rue... (_Murmures, interruption._)

Messieurs, laissez-moi parler.

Qu'il plaise à la couronne de prendre, je ne sais où, les huit premiers hommes venus.... (_Nouvelle interruption._)

Je ne peux pas discuter ainsi, il faut qu'on me permette de parler. (_Écoutez! écoutez!_)... Les huit premiers hommes venus, et de les faire ministres. Rien n'est plus légal, rien n'est plus constitutionnel. (_Mouvements divers._)

M. ODILON BARROT.--Oui! oui! dans la lettre.

M. GUIZOT.--Je suis dans le coeur de la question, messieurs, et vous voyez que je ne crains pas d'y entrer jusqu'au fond.

Rien n'est plus légal, rien n'est plus constitutionnel.

_Voix à droite._--Rien n'est moins convenable.

M. GUIZOT.--Je ne sache personne qui ait une objection légale à faire...

_Voix à droite._--C'est une injure à la couronne.

M. GUIZOT.--Je ne veux pas savoir quel est l'interrupteur, mais j'ai défendu la couronne contre toutes les injures dont elle a longtemps été l'objet. Ce n'est pas moi qui voudrais lui en faire une. La supposition que je me permets ici n'est qu'une supposition purement théorique...

M. LANYER.--À la bonne heure! (_Nouveau bruit._)

M. GUIZOT.--J'en demande pardon à la Chambre, mais il y a des objections... (_Interruption._) Vous ne voulez donc pas qu'on suive MM. les ministres dans la discussion qu'ils viennent de rouvrir. Ce n'est pas moi qui suis monté le premier à cette tribune pour parler sur l'adresse, pour dire que c'était une adresse qui allait à la gauche, qu'elle était révolutionnaire.

M. LIADIÈRES.--Je demande la parole. (_Mouvement._)

M. GUIZOT.--Ce n'est pas moi qui suis venu ressusciter la discussion générale; mais puisqu'on l'a rouverte, il m'est bien permis de justifier, du premier mot au dernier, une adresse que je tiendrais à honneur d'avoir faite seul. (_À gauche_: Très-bien! _Agitation._) Pour que la responsabilité soit réelle il faut autre chose qu'un mot, une forme. Il faut, pour couvrir réellement le trône de sa responsabilité, une administration suffisante; je ne veux pas me servir d'une autre expression; il faut une administration suffisante. Ce n'est qu'à cette condition que le trône est réellement couvert. C'est là, messieurs, c'est là la pensée de la commission; c'est là ce que nous avons voulu dire; il n'y a rien de moins factieux, il n'y a rien de moins révolutionnaire que d'invoquer une administration assez ferme, assez habile, assez appuyée sur les sentiments généreux, assez forte, assez grande pour être devant la royauté une véritable cuirasse et la couvrir vraiment de sa responsabilité. Ce sont les amis sincères de la royauté qui veulent qu'elle soit ainsi défendue. (_Très-bien!_) Ils veulent que, lorsqu'un acte politique est consommé, lorsqu'une parole est prononcée, personne en France ne puisse supposer que l'administration n'est pas suffisante, que ce n'est pas l'administration elle-même qui agit ou parle. (_Agitation._) Voilà la doctrine constitutionnelle, voilà la doctrine vraiment royaliste. Je sais, messieurs, qu'elle ne correspond pas à certains préjugés qui ont encore vigueur dans quelques esprits. Je sais que l'idée du droit arbitraire, absolu, existe encore dans des esprits qui se croient d'ailleurs... (_Vives dénégations._)

Messieurs, quand nous aurons vécu longtemps sous le régime représentatif, quand nous l'aurons pratiqué réellement, pas une de ces discussions ne pourra s'élever à cette tribune, (_Très-bien!_) et les paroles que j'ai tant de peine à y faire entendre et pour lesquelles il faut que j'épuise le peu de force qu'il a plu à Dieu de me donner, ces paroles n'y retentiront plus jamais.

Voilà le véritable esprit de l'adresse, messieurs. Non, elle est loyale et constitutionnelle; elle a été dictée par l'amour sincère de la royauté, par le sentiment vrai de ses besoins et de l'état des esprits. Si j'avais eu l'honneur, honneur que je n'ai pas, de la faire à moi seul, j'en serais fier, et je croirais avoir rendu service à la couronne et à mon pays. (_Marques d'adhésion à gauche._)

* * * * *

--Séance du 14 janvier 1839.--

Je répondis à M. Baude, qui avait soutenu le cabinet au sujet des affaires d'Italie et de l'évacuation d'Ancône:

M. GUIZOT.--La Chambre prête, avec raison, toute son attention à ce débat. De bien graves considérations y sont alléguées; la foi des traités et notre influence politique au dehors, notre loyauté d'une part et notre dignité de l'autre. La conduite du cabinet a-t-elle ménagé tous ces intérêts? a-t-elle réussi à les concilier? Je ne le pense pas, et je viens soutenir le projet de la commission.

M. le président du conseil, dans son habile et lucide argumentation de votre dernière séance, s'est fondé sur deux grandes raisons: la tradition des cabinets antérieurs et la valeur de l'engagement que la France a contracté. Je les examinerai successivement.

Quant à la tradition des cabinets antérieurs, je demande à la Chambre la permission de lui soumettre deux observations préliminaires. Non-seulement aucun de ces cabinets n'a évacué Ancône, mais aucun n'a même été appelé à exprimer, au sujet de l'évacuation, une opinion positive, à annoncer une résolution. (_Bruit au centre._)

Je ne parle pas du cabinet du 22 février; M. Thiers saura bien expliquer sa propre dépêche. Aucun des cabinets antérieurs n'a été appelé, je le répète, à prendre, sur Ancône, une résolution. On est obligé d'induire ce qu'ils auraient fait de leurs dépêches, et ces dépêches sont incomplétement connues. Quant au cabinet du 11 octobre et à la dépêche que M. le président du conseil a apportée à cette tribune, et dont je parlerai tout à l'heure, évidemment, lorsque M. le président du conseil a pris le parti de l'évacuation d'Ancône, ce n'est pas sur cette dépêche qu'il s'est fondé, car il ne la connaissait pas alors. (_Mouvement à gauche._) Il vous a dit lui-même qu'il y avait quelques jours seulement qu'elle lui était connue. (_À gauche_: Très-bien! très-bien!) C'est pourtant la seule dans laquelle il ait trouvé l'opinion, du moins telle qu'il l'entend, du cabinet du 11 octobre sur la question.

La résolution de M. le président du conseil a donc été complétement indépendante de ce qu'il savait des traditions et des résolutions du cabinet du 11 octobre. (_À gauche_: Très-bien!)

J'aborde le fond de la question, et j'interroge les cabinets antérieurs.

Pour celui du 13 mars, je demande à la Chambre la permission de mettre sous ses yeux le langage que tenait M. Casimir Périer lui-même lorsqu'il vint parler dans cette enceinte de l'occupation d'Ancône, et des motifs qui l'avaient déterminée. C'est la meilleure réponse, je crois, à toutes les allégations que vous venez d'entendre encore à ce sujet.

Dans la séance du 7 mars 1831, M. Périer disait:

«Fidèle à sa politique telle que nous venons de la définir, le gouvernement, dans son intérêt comme dans celui du saint-siége, et toujours dans l'intérêt de la paix dont le maintien exige qu'on écarte avec un soin religieux toutes les causes de collision et d'ombrage, le gouvernement, conservant la pensée dominante de fonder la sécurité du saint-siége sur des moyens plus stables que ceux d'une répression périodique, le gouvernement crut de son devoir de prendre une détermination qui, loin d'être un obstacle à la solution des difficultés qu'il s'agit de résoudre, lui semble au contraire devoir la rendre plus prompte.

«C'est dans ce but que nos troupes ont débarqué à Ancône le 23 février...

«Comme notre expédition de Belgique, notre expédition à Ancône, conçue dans l'intérêt général de la paix aussi bien que dans l'intérêt politique de la France, aura pour effet de donner une activité nouvelle à des négociations auxquelles concourent toutes les puissances, pour assurer à la fois la sécurité du gouvernement pontifical et la tranquillité de ses États par des moyens efficaces et durables.»

_À gauche._--C'était très-bien cela!