Part 1

HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE

III

PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS. 55, QUAI DES AUGUSTINS.

Complément des Mémoires pour servir à l'Histoire de mon Temps

HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE

RECUEIL COMPLET DES DISCOURS PRONONCÉS DANS LES CHAMBRES DE 1819 à 1848

PAR M. GUIZOT

TOME TROISIÈME

PARIS MICHEL LÉVY FRÈRES, LIBRAIRES ÉDITEURS RUE VIVIENNE, 2 BIS, ET BOULEVARD DES ITALIENS, 15 À LA LIBRAIRIE NOUVELLE 1863

Tous droits réservés.

HISTOIRE

PARLEMENTAIRE

DE FRANCE

DISCOURS DE M. GUIZOT

LXXIX

Discussion du paragraphe de l'adresse relatif aux affaires d'Espagne.

--Chambre des pairs.--Séance du 10 janvier 1837.--

La session de 1837 fut ouverte le 27 décembre 1836. À la Chambre des pairs, dans la discussion du paragraphe du projet d'adresse relatif aux affaires d'Espagne, on contesta que la politique du cabinet du 6 septembre 1836, présidé par le comte Molé, fût, à cet égard, en harmonie avec celle du cabinet du 11 octobre 1832, présidé par le maréchal Soult. Je pris la parole pour combattre cette assertion, et établir l'identité de la politique de la France à ces deux époques.

M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, au point où en est arrivée la discussion, je n'ai nul dessein de la prolonger; mais je tiens à établir, sur le même terrain sur lequel s'est placé hier M. le président du conseil, quelle est la politique du cabinet actuel, et la parfaite identité de cette politique avec celle du cabinet du 11 octobre. J'y suis personnellement intéressé: j'ai eu l'honneur de siéger dans le cabinet du 11 octobre 1832; j'ai pris part à toutes ses résolutions, à tous ses actes; ce qu'il a fait, je l'ai fait; j'y adhère encore aujourd'hui complétement. J'ai besoin de prouver que ce que nous faisons aujourd'hui, il l'eût fait également, et que notre politique est une conséquence naturelle, nécessaire, de la politique qu'il avait adoptée.

Je ne rappellerai pas à la Chambre des actes et des faits qui lui sont parfaitement connus; je la prie seulement de remarquer que le cabinet du 11 octobre a été constamment dirigé par deux idées: la première, donner au gouvernement de la reine Isabelle un appui à la fois indirect et sincère et efficace; la seconde, ne jamais engager la France dans les affaires intérieures de l'Espagne, conserver toujours à la France sa liberté d'action, la liberté de s'arrêter dans l'appui indirect donné au gouvernement de la reine Christine, de s'arrêter au point où elle trouverait ses propres intérêts compromis.

Ces deux idées ont été la boussole constante de la politique du cabinet du 11 octobre.

On se répand aujourd'hui en distinctions, en nuances, en variantes. On distingue la coopération de l'intervention; on dit que ce que je viens d'appeler l'appui indirect donné à la reine d'Espagne par le cabinet du 11 octobre est une coopération réelle. Hier, on repoussait l'intervention, on la repoussait absolument; on disait que personne n'y avait jamais songé; aujourd'hui on se montre beaucoup plus disposé à l'accueillir: si le gouvernement y était disposé lui-même, on n'y ferait, dit-on, aucune objection. Il y a donc des partisans réels de l'intervention active, immédiate; c'est donc bien l'intervention qu'au fond de sa pensée on désire et on accepterait... Je me contente de mettre ce fait en évidence, et j'arrive à la coopération. C'est sur la coopération qu'on insiste.

Avant d'examiner ce qu'elle est réellement, je demande à la Chambre la permission de lui lire un fragment d'une dépêche officielle adressée par le président du dernier conseil, l'honorable M. Thiers, à notre ambassadeur d'Espagne. Cette dépêche, du 30 avril 1836, est postérieure par conséquent à la proposition d'intervention ou de coopération qui a été adressée par l'Angleterre à la France en mars dernier, et à laquelle le ministère d'alors s'est refusé.

«L'intervention armée, de quelque nom qu'on la couvre, dans quelques limites qu'on propose de la restreindre, dût-elle même se borner à l'occupation du Bastan, est encore repoussée en ce moment par les mêmes considérations qui, jusqu'à présent, ne nous ont pas permis d'y consentir. Sans rien préjuger sur les changements que des circonstances différentes pourraient apporter plus tard dans nos déterminations, nous devons déclarer que, tant que les choses resteront dans l'état où elles sont aujourd'hui, les démarches qu'on ferait pour obtenir de nous une coopération armée seraient sans résultat. Ces démarches, qui, comme celles qui ont déjà eu lieu, ne tarderaient pas à devenir publiques, seraient une imprudence tout à fait gratuite, puisqu'en mettant dans un nouveau jour la détresse du gouvernement de la reine, et en l'exposant à un refus pénible, elles ne pourraient avoir d'autre effet que de diminuer encore ce qui lui reste de force morale. Ses amis ne peuvent donc trop lui conseiller de s'en abstenir.»

La Chambre le voit clairement: dans l'esprit du dernier président du conseil lui-même, l'intervention ou la coopération armée était la même chose. Il se sert indifféremment des deux mots pour repousser l'une et l'autre. M. le dernier président du conseil n'adopte donc pas les idées au nom desquelles on vient de défendre tout à l'heure la politique du cabinet du 22 février.

J'écarte les mots et je viens au fond des choses.

Oui, le cabinet du 11 octobre a donné au gouvernement de la reine Christine un appui indirect qui a varié selon les temps.

En même temps qu'il se refusait à l'intervention, à la coopération armée, il appuyait la reine d'Espagne, tantôt par le blocus sur la frontière, tantôt en autorisant le gouvernement espagnol à recruter en France et à lever lui-même, en son propre nom, par sa seule action, à lever, dis-je, dans la population ou parmi les militaires en congé, des corps de volontaires, comme l'a été la légion Schwartz; tantôt, enfin, en autorisant la légion étrangère licenciée à passer au service de l'Espagne, à devenir un corps espagnol; car il était bien formellement stipulé, dans la convention, que ce corps n'était plus au service de la France, qu'il devenait un corps espagnol, sous les ordres du général en chef espagnol. Oui, messieurs, tous ces appuis indirects ont été successivement accordés, par le ministère du 11 octobre, à la cause de la reine; et aujourd'hui, pour mon compte, je n'en répudie aucun.

Qu'a voulu, après la dépêche que je viens de lire tout à l'heure, qu'a voulu y ajouter le cabinet du 22 février?

D'une part, il a voulu rendre beaucoup plus considérable la force du corps ou des corps qui servaient en Espagne comme volontaires ou sous le nom de légion étrangère. De plus, il s'est chargé lui-même du recrutement en France: c'est M. le ministre de la guerre qui, par des circulaires et des instructions émanées de lui, par des officiers envoyés par ses ordres, a provoqué et dirigé ce recrutement; ce n'est plus l'ambassadeur d'Espagne seul, ce n'est plus le gouvernement espagnol seul qui a recruté et enrôlé des volontaires en France, ainsi qu'on l'y avait autorisé lors de la formation de la légion Schwartz: c'est le ministre de la guerre de France qui a écrit, qui a ordonné, qui a fait voyager les officiers, qui a recruté et formé les corps d'armée sur le territoire français.

Est-ce là une seule et même chose, messieurs? est-ce là le même appui indirect que le cabinet du 11 octobre avait accordé?

Je continue: voici une autre circonstance qui n'est pas moins grave.

Ce n'est pas seulement dans la population, parmi les militaires en congé illimité, c'est dans les régiments français mêmes, et non-seulement dans les régiments stationnés sur la frontière, mais même dans des divisions éloignées de la frontière que ce recrutement a eu lieu. Le ministre de la guerre français, par des instructions officielles, par des officiers envoyés par lui, recrutait dans les régiments français, dans nos régiments organisés, les soldats qui devaient aller en Espagne, sous la cocarde espagnole, sous le drapeau espagnol, il est vrai, mais en quelque sorte par l'action directe et personnelle du gouvernement français, pour servir dans l'armée de la reine. N'y a-t-il là, messieurs, entre l'appui indirect accordé par le cabinet du 11 octobre et cette nouvelle forme d'action, aucune différence essentielle? Bien que le drapeau français ne dût pas flotter sur le corps d'armée envoyé en Espagne, n'y a-t-il rien là qui engage beaucoup plus avant, beaucoup plus directement, plus profondément, la responsabilité du gouvernement français?

Voulez-vous que je vous prouve, messieurs, indépendamment de ces faits, qu'effectivement la responsabilité du gouvernement se trouvait beaucoup plus engagée? En voici une preuve irrécusable. Ces circonstances nouvelles, ce nouveau mode de procéder que le cabinet du 22 février a ajoutés à l'appui indirect accordé par le cabinet du 11 octobre, le cabinet du 11 octobre les avait repoussés, formellement repoussés.

Je vais mettre sous les yeux de la Chambre les dépêches de mon honorable ami, M. le duc de Broglie, alors président du conseil.

«Le gouvernement du roi,» écrivait M. le duc de Broglie à M. le duc de Frias, le 26 juin 1835, «le gouvernement du roi a déjà eu bien souvent l'occasion de s'expliquer sur la véritable portée du traité du 22 avril, et d'établir qu'en s'engageant à concourir, autant qu'il dépendrait de lui, à la pacification de la péninsule, il avait entendu se réserver, pleinement et sans restriction ni modification quelconque, le droit qui lui appartient d'apprécier, dans son propre intérêt et dans celui de l'Espagne, la convenance et l'opportunité des divers moyens qui pourraient être proposés dans ce but.....

«Toutes les facilités désirables seront données, tant pour augmenter, par voie de recrutement, la force de la légion étrangère, que pour lever d'autres corps composés de Français. Quant à l'armement de ces corps, le gouvernement français entend qu'il ne puisse s'opérer que sur le territoire espagnol.....»

Voici une autre dépêche, écrite à l'occasion d'un avis donné, par erreur, par le préfet de la Seine, et auquel a fait allusion l'honorable orateur qui m'a précédé. M. le duc de Broglie crut devoir, dans une dépêche, dissiper tous les doutes auxquels pouvait donner lieu cet avis de la préfecture de la Seine. Il mandait, le 1er juillet 1835, à M. de Rayneval:

«Vous lirez dans les journaux, monsieur le comte, un avis de la préfecture de la Seine, provoquant à de nouveaux enrôlements dans la légion étrangère: cela veut explication. Un des premiers actes du maréchal Maison, en prenant la direction du département de la guerre, avait été de suspendre tout accroissement de la légion par voie d'enrôlement. Lorsque nous résolûmes de la céder à l'Espagne, il fut convenu que cet ordre suspensif serait révoqué. Le maréchal écrivit circulairement dans ce sens à MM. les préfets, mais c'est par une interprétation très-inexacte de ce contre-ordre que l'avis de la préfecture de la Seine lui a donné le caractère d'un appel aussi direct à des engagements nouveaux. Je m'en suis expliqué ce matin avec M. le duc de Frias. Il doit être bien entendu que tous ceux qui se présenteront pour entrer dans la légion étrangère au service d'Espagne seront adressés à l'ambassadeur de Sa Majesté Catholique.»

Voici une troisième dépêche, et celle-ci se rapporte à la légion étrangère elle-même; elle est du 8 juillet 1835:

«Une convention,» écrivait M. le duc de Broglie à M. de Rayneval, »a fait passer la légion étrangère au service de l'Espagne. Avant la conclusion de cet arrangement, le recrutement de la légion étrangère, interrompu depuis quelque temps, avait été repris en vertu d'un ordre formel dont la pensée était de fortifier d'avance le corps que l'Espagne allait prendre à sa solde. Aujourd'hui, le recrutement ne peut être continué que pour le compte de l'Espagne et par des agents espagnols; le gouvernement français doit évidemment rester étranger à des opérations qui ne le regardent plus, puisque le corps dont il s'agit a cessé de lui appartenir.»

Où trouverait-on, messieurs, des textes plus catégoriques? N'est-il pas évident que le cabinet du 11 octobre, en même temps qu'il accordait à la reine d'Espagne un appui indirect, avait soin de le limiter et de se retenir lui-même d'avance sur la pente sur laquelle il était placé? Le cabinet du 11 octobre ne s'est jamais fait illusion à cet égard: il a fort bien compris qu'en accordant un tel appui indirect à la reine, il se plaçait sous l'influence de causes qui tendraient à le pousser beaucoup plus loin, à lui faire dépasser ce que permettait l'intérêt de la France. Aussi s'est-il, dès les premiers moments, mis en garde contre ces influences; il a dit d'avance et sous toutes les formes, dans ses déclarations de politique générale comme dans les correspondances et les discussions spéciales qui ont eu pour objet, soit la légion étrangère, soit l'autorisation de recrutement accordée à l'ambassadeur espagnol, il a dit d'avance: «Le gouvernement français reste étranger à tout cela; sa responsabilité n'y est pas engagée. On ne pourra jamais s'en prévaloir contre lui; on n'ira pas plus loin.»

Eh bien, messieurs, c'est cette limite que le cabinet du 22 février a cru devoir dépasser: il a fait faire le recrutement par le ministre de la guerre lui-même, dans les régiments français eux-mêmes; en sorte que, sans sortir encore de l'appui indirect, et ici je fais sa cause meilleure que ne la faisait tout à l'heure le préopinant lui-même, il a cependant fait un pas, un pas immense, un pas qui devait plus tard rendre inévitable la coopération armée ou l'intervention, comme on voudra l'appeler, d'autant plus inévitable, permettez-moi de le dire, que le chef même du cabinet du 22 février, dans ses convictions les plus sincères, avait toujours été partisan de l'intervention, au sein même du cabinet du 11 octobre; d'autant plus inévitable que, lorsque le cabinet du 11 octobre avait refusé l'intervention, l'honorable M. Thiers avait manifesté une opinion différente de celle qui avait prévalu dans l'intérieur du conseil.

Voilà donc un pas nouveau, un grand pas fait par le cabinet du 22 février, sous la direction d'un président partisan de l'intervention, et vous voudriez que tout cela fût insignifiant, que tout cela ne fût pas autre chose que ce qu'avait fait le cabinet du 11 octobre? Vous ne verriez pas là une accélération rapide sur cette pente qui menait nécessairement à l'intervention, si on ne s'y arrêtait pas fermement? Messieurs, il faut aller au fond des choses, comme disait le préopinant, il faut mettre de côté les mots, les apparences; il faut voir ce qu'on voulait, ce qu'on cherchait, ce qui serait arrivé, quand même peut-être on ne l'eût pas cherché ou voulu. L'intervention, la coopération armée étaient au bout de ces actes, et c'est à cause de cela que, pour mon compte, nous n'en avons pas voulu, pas plus dans le cabinet du 11 octobre que dans le cabinet du 6 septembre. Nous avons toujours eu devant les yeux et déterminé avec un grand soin la limite à laquelle la France s'arrêterait. Sans prononcer d'une manière irrévocable, absolue, que toute intervention était à tout jamais impossible, nous nous sommes toujours proposé, non-seulement de ne pas poussera l'intervention, mais de l'éviter. Les limites que le cabinet du 22 février a voulu dépasser, nous nous y sommes renfermés. Le cabinet du 6 septembre s'est formé pour s'y tenir encore renfermé, comme avait fait le cabinet du 11 octobre, ainsi que je viens, je crois, de le démontrer irrésistiblement à la Chambre. (_Mouvement._)

Je n'ajouterai que quelques réflexions fort courtes et un peu plus générales.

Nous sommes, messieurs, placés ici entre deux classes d'adversaires; les uns nous reprochent d'avoir fait, d'avoir exécuté le traité de la quadruple alliance; les autres de l'avoir abandonné. Les uns nous demandent de revenir sur nos pas, de sortir de la mauvaise voie où nous nous sommes engagés; les autres d'y entrer plus avant, d'aller jusqu'au bout.

Messieurs, nous ne ferons ni l'un ni l'autre; nous garderons notre situation et notre nom de politique de _juste-milieu_. Il s'est fait en Espagne une grande tentative pour y fonder la monarchie constitutionnelle; cette tentative, comme le disait hier mon honorable ami, le duc de Broglie, a été le résultat de la situation intérieure de l'Espagne, d'événements auxquels nous sommes restés étrangers, que nous n'avons ni amenés ni provoqués, mais que nous avons dû accepter. Une fois la tentative commencée, il était et il est de notre devoir d'y soutenir l'Espagne, d'aider, autant que le permettront les intérêts propres de la France, au succès de la fondation d'une monarchie constitutionnelle dans un État voisin de nous et lié à nous par tant d'intérêts. Nous avons constamment pratiqué cette politique; nous la pratiquerons encore. Mais, en même temps, nous nous sommes promis de ne pas engager dans cette entreprise difficile, incertaine, la fondation d'un gouvernement constitutionnel au milieu d'un pays où il rencontre tant d'obstacles et si peu d'habitudes favorables, nous nous sommes promis, dis-je, de ne pas engager dans cette entreprise que nous aimons, que nous servons, de n'y pas engager la force, la prospérité, la destinée de la France. (_Très-bien!_)

M. le duc de Noailles, avec la parfaite convenance et la justesse d'esprit qui le caractérisent, nous invitait hier à rentrer enfin en possession de notre liberté, à sortir des liens dans lesquels le traité de la quadruple alliance nous enlaçait. Mais, messieurs, par les faits que je viens de rappeler à la Chambre, par ce qui se passe en ce moment même, n'est-il pas évident que le gouvernement du roi, dans cette grande question, a constamment fait preuve de liberté? Il n'a été entraîné par personne, dominé par personne; il ne s'est mis à la suite de personne, pas même à la suite de la cause qu'il aimait et servait, ce qui est si difficile et si rare: il ne s'est pas laissé entraîner par ses propres inclinations, par ses propres sentiments.

Nous avons servi la cause de la monarchie constitutionnelle en Espagne; nous lui avons donné tout l'appui indirect qui nous a paru compatible avec les intérêts de la France. On nous a demandé davantage: l'Espagne a demandé l'intervention, l'Angleterre a demandé la coopération armée; nous avons refusé; nous avons usé de notre liberté pour refuser comme nous en avions usé pour agir.

Aujourd'hui on voudrait nous pousser plus loin; un cabinet a eu l'envie d'aller plus loin: le gouvernement du roi s'est arrêté, il est resté dans les limites de la politique du 11 octobre. En ceci encore il a fait acte de liberté; il a montré que rien ne l'entraînerait trop loin sur cette pente, qu'il résisterait au besoin, qu'il avait en lui-même, dans sa situation, dans ses antécédents, la force de résister. En acceptant donc la recommandation très-sage que M. le duc de Noailles nous a adressée, je me dois, je dois à mes collègues, à mes amis, de lui faire remarquer à mon tour que nous ne l'avons pas attendue, que nous avons fait preuve constante, preuve éclatante de liberté, et que notre passé est, à cet égard, le meilleur garant de notre avenir.

Mais parce que nous avons su nous arrêter, parce que nous ne nous sommes pas laissé entraîner, un autre honorable préopinant nous disait tout à l'heure: «Vous ne marcherez donc plus, vous allez rester tout à fait stationnaire! Vous ne ferez plus que des voeux, vous ne concevrez plus que des espérances! La politique du cabinet du 11 octobre était une politique d'action, la vôtre va être une politique inerte!»

Messieurs, je demande à l'honorable préopinant de chercher parmi les actes du cabinet du 11 octobre, parmi les témoignages d'appui indirect qu'il a donnés à la cause de la reine Christine, et d'en citer un seul que le cabinet actuel ne continue pas: il n'en trouvera aucun; tout ce qui a été fait par le cabinet du 11 octobre, est maintenu et continué par le cabinet actuel. Il est vrai que le cabinet actuel n'a pas cru devoir y ajouter toutes les démarches, toutes les mesures nouvelles que le cabinet du 22 février avait voulu y ajouter. C'est là, entre lui et nous, la différence; différence que nous acceptons complétement, de grand coeur, mais qui n'empêche pas que nous ne persistions à marcher, à agir comme le cabinet du 11 octobre a agi et marché.

Ce que nous faisons suffira-t-il? Notre appui suffira-t-il à fonder définitivement, régulièrement, la monarchie constitutionnelle en Espagne? Nous l'espérons; mais nous ne le savons pas, personne ne le sait. On nous a accusés de nous en remettre à la Providence, de livrer tout au hasard. Messieurs, nous ne voulons pas tout livrer au hasard; mais nous n'avons pas la prétention de prendre à notre compte le rôle de la Providence, de régler et de décider nous-mêmes toutes choses en Espagne, à tout prix, à tout risque, les institutions comme les événements; non, nous n'avons pas cette prétention; nous la regardons comme déraisonnable, comme dangereuse pour les intérêts et la sûreté de la France. Et quoi qu'il arrive, le gouvernement fera ce que votre Adresse lui recommande, ce qu'exigeront la sûreté et l'honneur de la France. La France est toujours sûre de se suffire à elle-même; mais c'est à une condition, à la condition qu'elle ne sera pas chargée de suffire à tout pour les autres. (_Nombreuses marques d'approbation._)

LXXX

Discussion du projet d'adresse sur la question des affaires d'Espagne et de la politique d'intervention ou de non-intervention française dans ce royaume.

--Chambre des députés.--Séance du 16 janvier 1837.--

La question de l'intervention française en Espagne fut, à la Chambre des députés comme à la Chambre des pairs, la principale dans le débat de l'adresse. Je défendis la politique de non-intervention, en en déterminant avec précision le caractère et les limites, et en établissant qu'elle avait été, depuis l'avénement de la reine Isabelle, la politique du gouvernement du roi.

M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, ce n'est pas moi qui contesterai la gravité de la question qui se débat devant vous. Je suis convaincu que l'erreur, dans cette circonstance, aurait, pour notre pays et pour son gouvernement, les conséquences les plus funestes. Aussi je ne l'aborde, pour mon compte, qu'avec un véritable recueillement.

Je ne contesterai pas davantage la sincérité des convictions qui diffèrent de la mienne; je sais croire à la sincérité, et l'honorer, même dans mes adversaires. L'honorable M. Thiers a cru devoir rappeler avant-hier, à la tribune, quelques paroles d'une conversation particulière qui eut lieu entre lui et moi, lorsque l'intervention fut demandée pour la première fois au cabinet. Je ne retire aucunement ces paroles; la Chambre comprendra sans peine qu'à cette époque, redoutant dans l'intérieur du cabinet une séparation que je n'ai jamais cherchée et que je regretterai toujours, j'aie employé, dans mes conversations particulières comme ailleurs, quelques paroles qui me semblaient propres à la prévenir. (_Très-bien! très-bien!_)

J'ajouterai que mon opinion sur cette question n'a pas été, dès le premier jour, complète et absolue, comme d'autres peut-être. Elle s'est formée, elle s'est affermie progressivement et en présence des événements. Mais l'honorable M. Thiers sait, aussi bien que personne et que moi-même, que, toutes les fois qu'il a fallu prendre une résolution, se prononcer pour ou contre l'intervention, je me suis prononcé contre; c'est le seul fait que je tienne à rappeler en ce moment.