Chapter 38

M. GUIZOT., _de sa place_.--2,500 bourses ne donnent pas 2,500 prêtres par an. Les études durent quatre ans; il faut quatre ans pour qu'un séminariste devienne prêtre. Il ne sort des grands séminaires que 500 ou 600 prêtres par an, et comme, d'après les calculs de M. Dubois, il en faut 1,200, il s'ensuit que, indépendamment de ceux qui ont été élevés comme boursiers, il en faut encore 600. (_Bruits divers._)

XL

Discussion du budget de 1832.

--Chambre des députés.--Séance du 28 février 1832.--

La commission chargée de l'examen du projet de budget pour l'exercice 1832 avait proposé, dans son rapport, à propos du chapitre XXII du budget du ministère de l'agriculture et du commerce, sur le service de la vérification des poids et mesures, une réduction de 500,000 francs. Je combattis cet amendement qui fut rejeté.

M. GUIZOT.--J'avoue que je partage l'inquiétude des préopinants sur l'effet de l'amendement de votre commission à l'égard du système des poids et mesures.

C'est sans aucun doute un des beaux ouvrages, un des beaux résultats de notre Révolution. C'est un résultat qui réunit, remarquez-le, l'utilité journalière, l'utilité minutieuse à la beauté scientifique et systématique. Il n'y a rien de si rare que ces deux avantages, celui de l'utilité de tous les jours et celui de la beauté scientifique réunis. (_Approbation._)

Eh bien, le système des poids et mesures a ce double mérite; et cependant, il rencontre encore, dans les habitudes populaires, de grands obstacles, il a eu besoin d'être soutenu par la main de fer du gouvernement impérial pour commencer à prévaloir. Il s'en faut encore beaucoup qu'il ait complétement prévalu, et il a besoin d'être soutenu encore longtemps par l'administration pour s'établir tout à fait dans les habitudes du pays.

Messieurs, l'organisation actuelle des vérificateurs des poids et mesures me paraît seule propre à soutenir efficacement le système. Je crains qu'on ne se soit pas rendu un compte bien exact de ce que font les vérificateurs et de l'influence qu'ils exercent. Les vérificateurs font trois choses: la première est de tenir le bureau de poinçonnage et d'étalonnage pour toutes les mesures nouvelles; ce bureau se tient au chef-lieu de l'arrondissement.

Ils font ensuite des tournées dans les arrondissements pour vérifier les poids et mesures anciens; enfin ils dressent les matrices des rôles de tous les assujettis à la vérification. Les assujettis s'élèvent en France à 900,000. Les rôles sont dressés ensuite pour les contributions directes et non pour les contributions indirectes.

Quels sont les mérites de cette administration ainsi réduite à sa plus simple expression? C'est précisément d'être un service spécial fait par des hommes spéciaux qui ont étudié la matière. Assurément, il ne faut pas être un homme de génie pour comprendre le système des poids et mesures et pour en surveiller l'application; cependant il faut avoir un peu réfléchi, il faut avoir l'habitude de comparer les poids et mesures prodigieusement divers des départements avec les poids et mesures du système décimal. Eh bien! ce genre d'instruction ne peut appartenir qu'aux employés qui en ont fait une étude spéciale.

De plus, le service de la vérification a cet avantage de n'être nullement fiscal. Je ne sais si beaucoup de membres de cette chambre ont pris la peine de lire avec soin l'ordonnance du 18 décembre 1825, qui a réglé cette organisation. Elle a veillé avec le plus grand soin à ce qu'il n'y eût rien de fiscal. En voici la preuve.

Cette ordonnance porte, article 12:

«Le montant du crédit ne pourra être supérieur au produit de la rétribution de l'année précédente; quand il sera reconnu que la totalité de la recette n'est pas absorbée par la dépense nécessaire, il sera pourvu à une réduction sur la quotité du tarif pour l'avenir, en observant ce qui est dit au dernier paragraphe de l'article 16.»

Tant on a voulu que cette rétribution fût exclusivement affectée aux dépenses, et tant on s'est appliqué à ôter tout caractère de fiscalité à ce travail.

Voici l'article 22:

«Il est défendu aux vérificateurs de s'ingérer dans le recouvrement de la rétribution, et de percevoir ou accepter aucun salaire de la part de ceux dont ils vérifient les poids et mesures, à peine de concussion.»

Vous voyez qu'on a compris à cette époque combien il était important d'ôter à cette vérification tout caractère de fiscalité. Eh bien, c'est ce service qui existe, qui n'a point de caractère fiscal, que vous allez défaire.

Vous allez charger de ces fonctions des employés qui ont autre chose à faire, et pour lesquels cela ne sera qu'un accessoire, qui n'auront pas fait une étude spéciale du système des poids et mesures et qui seront portés à considérer leur nouveau service sous le point de vue purement fiscal; des employés qui sont eux-mêmes soumis à la vérification.

C'est évidemment compromettre le service des poids et mesures, c'est lui ôter son caractère d'unité si important et sans lequel le système entier n'existe pas.

L'ordonnance de 1825, dont j'ai parlé, a été contre-signée par M. Corbière; tous les gouvernements qui nous ont précédés ont protégé l'unité du système de l'administration des poids et mesures; il ne se peut pas que le gouvernement de Juillet détruise cette unité et porte atteinte à l'oeuvre de Monge. (_Très-bien! très-bien!_)

XLI

Discussion du budget de 1832.

--Chambre des députés.--Séance du 7 mars 1832.--

Dans la discussion du budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1832, la politique de paix et d'observation des traités, proclamée et pratiquée par les cabinets du 8 août 1830 et du 13 mars 1831, avait été de nouveau et vivement attaquée. M. Casimir Périer, alors président du conseil, l'exposa et la défendit dans un long et remarquable discours que M. Mauguin entreprit de réfuter. Je pris la parole pour répondre à M. Mauguin, et après ma réponse, la Chambre ferma la discussion générale sur le budget des affaires étrangères.

M. GUIZOT.--Messieurs, au point où cette discussion est arrivée, je n'ai nul dessein de la prolonger longtemps. Je ne prendrais même pas la parole s'il ne me semblait nécessaire d'appeler, de concentrer toute l'attention de la Chambre sur ce qu'il y a de vraiment nouveau dans notre situation et sur la conduite que cette face nouvelle des affaires nous conseille, à nous et à notre gouvernement.

L'honorable préopinant nous disait tout à l'heure qu'il écarterait toutes nos discussions passées, qu'il s'imposerait de ne parler que de l'avenir de la France, de ce qui intéresse véritablement notre avenir. Il vous l'a promis, j'essayerai de le faire. (_Sourires_.)

Il n'y a réellement d'important pour nous aujourd'hui, après les longues discussions qui ont eu lieu à ce sujet, que ce qui est nouveau, ce qui est survenu depuis que le ministère du 13 mars dirige les affaires du pays.

En effet, il y a quelque chose de nouveau; nous commençons à sortir de cette situation violente où la question révolutionnaire domine et étouffe toutes les autres; nous commençons à sortir de cette situation où tout est question de vie et de mort, où tous les intérêts sont obligés de se taire devant un intérêt unique, exclusif, redoutable.

Nous entrons dans cette situation plus libre où l'on peut tenir compte de tous les faits, balancer tous les intérêts, suivre une politique vraiment nationale, une politique indépendante, au lieu de se débattre sous le coup d'une question de vie et de mort. Eh bien, messieurs, persévérerons-nous dans ce système? Avancerons-nous dans cette voie nouvelle, ou retomberons-nous sous l'empire de la question révolutionnaire? C'est là aujourd'hui le problème que cette Chambre et le gouvernement sont appelés à résoudre.

Rappelez-vous, messieurs, et je puis m'adresser à la mémoire de tous les membres de cette Chambre, quel est le fait sous l'empire duquel nous vivons, je puis dire, depuis quarante ans: c'est une coalition générale de l'Europe; c'est sous ce fait qu'après des efforts inouïs et des souffrances incroyables, la République française faillit succomber. Il fallut que la main de Bonaparte vînt la sauver.

_Plusieurs voix._--La République s'était sauvée elle-même.

M. GUIZOT.--Il a sauvé la France, si vous voulez... (_Nouvelles réclamations_.)

_Voix des extrémités._--La France était sauvée quand Bonaparte s'est mis à la tête du gouvernement.

_Aux centres._--Laissez parler.

M. DE GRAMMONT.--Il n'est pas permis de défigurer ainsi l'histoire.

M. GUIZOT.--Bonaparte, fit plus que de gagner des batailles; il comprit très-bien d'où venait le danger; il comprit qu'il fallait briser l'unité de l'Europe, dissoudre cette coalition qui pesait sur la France. Étudiez la politique du gouvernement consulaire; étudiez ses actes, ses négociations, vous verrez qu'ils tendirent constamment à détruire l'unité de l'Europe, à chercher des alliés à la France. Il négocia successivement avec l'Espagne, le Portugal, la Prusse, l'Autriche. Il ne négligea aucun moyen de se faire des alliés; il chercha par tous les moyens à briser cette unité redoutable qui avait pesé sur la République française, et à entrer dans le système des alliances au lieu de rester sous celui de la lutte révolutionnaire; c'est l'honneur du gouvernement consulaire d'avoir ressuscité les négociations, d'avoir remis la France en paix avec telle ou telle puissance de l'Europe, et de l'avoir ainsi soustraite à ce fardeau de la coalition sous lequel elle avait failli succomber.

Malheureusement, vous le savez tous, Napoléon rentra dans la voie d'où Bonaparte avait tiré la France. De même que la Convention avait aspiré à la révolution universelle, il refit contre lui-même la coalition qu'il avait travaillé à dissoudre; il succomba à son tour. Ce fut dans cet état, en présence de l'Europe liguée contre la France, que la Restauration s'accomplit.

Quelle fut la tentative, l'effort de la France, ou plutôt de son représentant au congrès de Vienne? Ce fut de détruire l'unité de l'Europe, de la mettre en deux, de faire à la France une politique et des alliances distinctes. C'est, il faut le dire, l'honneur de M. de Talleyrand d'avoir consacré, pendant le congrès de Vienne, tous ses efforts à obtenir ce résultat, d'avoir travaillé à détruire l'alliance de Chaumont; il y réussit. Vous savez qu'il parvint à conclure une alliance entre la France, l'Angleterre et l'Autriche. Les Cent-Jours vinrent détruire cette oeuvre, et la France se retrouva en présence de la coalition européenne; celle-ci prit le nom de Sainte-Alliance, et se fit sous la prépondérance russe. Voilà le fait sous lequel nous avons vécu jusqu'à la révolution de Juillet, la Sainte-Alliance dirigée contre la France, et dans la Sainte-Alliance, la prépondérance russe, résultat naturel de la personne d'Alexandre et du rôle premier que la Russie avait joué dans la lutte contre Napoléon.

Eh bien! la révolution de Juillet semblait devoir confirmer ce fait redoutable, resserrer tous les liens de la coalition européenne contre la France. Telles ont été en effet et nos craintes et les premières apparences; où en sommes-nous aujourd'hui? Je le demande, où en sommes-nous depuis que le système politique du cabinet se déploie en Europe? Je conviens qu'il n'y a pas de scission entre les puissances européennes; tous leurs représentants siégent à Londres; leur union n'est pas près de se rompre, elle ne se rompra pas, je l'espère; mais il est clair que l'unité de la coalition européenne a disparu, qu'il n'y a plus de coalition européenne contre la France.

Je ne parle pas seulement de la ratification de l'Angleterre au traité du 15 novembre; il est évident, par le langage de ses ministres, par les sentiments qui éclatent et dans le parlement britannique et dans toute la nation anglaise, que si le gouvernement anglais n'a pas conclu un traité d'alliance offensive et défensive avec la France, il marche de concert avec le gouvernement français, qu'il est animé du même esprit, que les intérêts communs des deux nations sont compris par les deux gouvernements. Cela vaut bien les alliances offensives et défensives écrites, car cela les amène le jour où elles deviennent nécessaires. Ce que la France doit désirer, c'est que l'Europe ne soit pas troublée, c'est que la paix de l'Europe subsiste, et qu'au milieu de cette paix la coalition soit détruite virtuellement, que la France se prépare des alliances, une politique particulière pour le moment où elle en aura besoin.

Eh bien! c'est ce qui existe aujourd'hui en Europe. L'union des puissances n'est pas troublée, mais il n'y a plus, je le répète, de coalition générale contre la France. Le gouvernement français et le gouvernement anglais marchent de concert, et s'il n'y a pas de traité conclu, qu'on ne vienne pas dire que cela tient à la présence de tel ou tel ministère, que cela dépend du succès de telle ou telle mesure dans le parlement britannique. Je crois que cette Chambre doit porter, et pour mon compte je porte au ministère actuel de l'Angleterre une véritable sympathie; je crois ses intentions excellentes, et pour l'Europe, et pour l'Angleterre, et pour nous. Je n'ai pas sur la mesure de la réforme une opinion arrêtée; je ne fais profession de savoir les choses que quand je les connais véritablement; cependant je désire le succès de cette mesure, qui me paraît le voeu prononcé de l'Angleterre. Mais, je le répète, je ne crois pas du tout que la bonne intelligence de la France et de l'Angleterre tienne au succès de telle ou telle mesure, à la présence de tel ou tel ministère. Elle a des causes bien supérieures qui subsisteraient quand même les discussions du parlement auraient une autre issue que celle que nous pouvons attendre et espérer.

Je ne connais aujourd'hui en Angleterre que le parti tory violent, exagéré, qui puisse vouloir rompre avec la France, une guerre avec la France, et la guerre générale en Europe: eh bien! le torysme violent n'a aucune chance en Angleterre, à moins que la France elle-même ne lui en donnât par sa conduite violente en Europe, et par l'exagération de l'esprit révolutionnaire chez nous.

Après cela, qu'il arrive ce qu'il voudra en Angleterre, que la discussion qui s'agite dans le parlement britannique ait l'issue que le pays trouvera sage. Pour nous, quelque intérêt que nous portions à la réforme, quelle que soit notre sympathie pour le ministère actuel, notre sort n'est pas lié au sien, et la bonne intelligence de la France et de l'Angleterre peut trouver sa place dans une foule d'autres combinaisons.

Le progrès politique dont je parle est moins avancé, j'en conviens, sur le continent qu'au delà du détroit. La Prusse et l'Autriche sont plus engagées que l'Angleterre dans les traditions, les habitudes, et pour tout dire, les intérêts de la Sainte-Alliance; elles sont placées encore, je ne dirai pas dans la dépendance, mais sous la prépondérance russe, et fort au delà de ce qui leur convient.

Cependant, il est impossible de ne pas remarquer déjà, dans chacune de ces deux puissances, une certaine tendance à relâcher les liens qui les unissaient à la Russie, à se faire une politique propre, personnelle, à agir plus librement qu'elles ne l'ont fait pendant les quinze années de la Restauration; il est impossible, après l'issue qu'a eue la guerre de Pologne, que l'Autriche ne reprenne pas quelques-unes de ses anciennes méfiances contre la Russie, de ces méfiances qui ne l'ont jamais quittée, de ces méfiances qui, au commencement de notre gouvernement et lorsque la coalition européenne se formait contre nous, l'ont retardée longtemps. L'Autriche reprendra bientôt quelques-unes de ces méfiances.

D'un autre côté, l'Autriche ne renoncera pas aisément à l'alliance anglaise, qui est dans les habitudes du cabinet de Vienne; cette alliance est un principe politique pour la monarchie autrichienne. D'ailleurs, il s'est formé en Autriche une multitude d'intérêts nouveaux auxquels nous ne pensons pas assez, et qui modifient puissamment la politique des cabinets. Ainsi, il y a quelques années, l'Autriche n'avait pas dans la Méditerranée plus de deux ou trois cents bâtiments de commerce; elle en a aujourd'hui plus de deux mille. Son commerce a pris une telle extension qu'il est impossible qu'elle ne ménage pas beaucoup, sous ce rapport, des intérêts aujourd'hui très-puissants, et qui n'étaient rien il y a quelques années.

C'est ainsi que, par ses progrès naturels, la civilisation se défend elle-même, qu'elle protège la paix, qu'elle oblige les gouvernements de modifier leur politique. Quoique extérieurement les choses restent les mêmes, il y a une foule de causes qui imposent à l'Autriche une politique différente de celle qu'elle a suivie autrefois, et qui l'obligent aujourd'hui à se placer un peu hors des habitudes et des routines de la Sainte-Alliance, à être un peu moins sous la prépondérance russe qu'elle ne l'a été depuis quinze ans.

Je pourrais faire le même travail sur la Prusse; je pourrais montrer les intérêts nouveaux qui se sont créés, le système essentiellement pacifique de son gouvernement, le besoin qu'elle a de la paix, même pour cette influence sur l'Allemagne dont on parlait tout à l'heure.

D'ailleurs, il ne faut pas oublier que la personne, la volonté, l'opinion du roi de Prusse, est d'un grand poids dans la politique de son cabinet; d'autant que c'est un roi très-populaire, très-cher à son pays, qui lui a rendu d'éminents services, qui a protégé la liberté de la pensée, et favorisé le développement de l'intelligence au delà de ce qu'ont fait tous les autres souverains de l'Allemagne. Il a rendu surtout à son pays ce service immense, celui de réunir en une seule Église les luthériens et les calvinistes jusque-là séparés.

La politique personnelle du roi de Prusse est essentiellement pacifique; elle l'oblige à garder une extrême réserve, ou du moins une bien plus grande réserve que ne faisait jadis Frédéric-Guillaume, dans la vue générale d'une coalition contre la France.

Ainsi, messieurs, sur le continent, pour l'Autriche même comme pour la Prusse, le lien de la Sainte-Alliance est partout relâché; partout une politique nouvelle s'insinue dans les relations des cabinets, et les oblige à modifier leurs anciennes routines.

Reste, il est vrai la Russie, beaucoup plus fidèle, j'en conviens, aux traditions de la Sainte-Alliance; d'abord elle l'avait enfantée; elle y avait la prépondérance, c'était son oeuvre, son empire; il est naturel qu'elle y tienne davantage; d'ailleurs les principes de l'absolutisme sont plus ceux de la Russie que de toute autre puissance; il n'y a pas lieu de s'étonner de cette adhérence plus longue de la Russie à la Sainte-Alliance. Cependant elle n'en est pas venue jusqu'à une hostilité sérieuse, véritable, contre la France.

Ne croyez pas les bruits répandus à ce sujet. Les gouvernements absolutistes ne sont pas aussi légers, aussi téméraires qu'on est tenté quelquefois de le croire. Savez-vous quelle eût été l'envie de l'empereur Nicolas? De mettre la France de Juillet au ban de l'Europe, de lui rendre les relations plus difficiles, plus épineuses, plus malveillantes. C'était là la politique de l'empereur de Russie, et non pas une guerre générale et déclarée.

Eh bien! si tous les faits que j'ai eu l'honneur de rappeler à la Chambre sont exacts, il est évident que la Russie ne dispose plus de l'Europe comme le faisait la Sainte-Alliance. D'un autre côté, il est impossible que l'empereur Nicolas lui-même ne s'aperçoive pas que la politique, je n'ose pas dire qu'il suit, mais dans laquelle il semble vouloir persister trop longtemps, nuit à la cause qu'il veut servir. Ce sont l'esprit révolutionnaire, les chances de révolution qui alarment l'empereur Nicolas. Eh bien! tout retard à la pacification générale de l'Europe, tout retard à des arrangements définitifs et généraux entretient le ferment révolutionnaire, empêche l'esprit de paix et d'ordre de renaître véritablement en Europe: en sorte que, par sa persistance imprudente dans la politique de la Sainte-Alliance, l'empereur Nicolas compromettrait la cause qui lui est chère, et prêterait des forces à l'esprit révolutionnaire qu'il veut combattre.

Il est impossible qu'il ne s'aperçoive pas de ce danger et qu'il ne renonce pas de lui-même à une erreur qui n'est, permettez-moi de le dire, qu'une routine.

Il est une vérité proclamée par tout le monde, je crois, excepté par l'honorable M. Mauguin; c'est que la prépondérance russe n'existe plus, ou du moins qu'elle est grandement affaiblie.

J'avoue que j'ai été étonné d'entendre dire tout à l'heure que l'issue de la guerre de Pologne tournerait en grand accroissement de puissance pour la Russie. Ce qui m'a paru depuis deux ou trois mois évident pour tout le monde, c'est que, quelle qu'ait été l'issue de la guerre de Pologne, la Russie n'en a pas moins reçu un notable échec dont elle portera longtemps les marques; non-seulement à cause des efforts matériels, des sacrifices d'hommes et d'argent qu'elle a été obligée de faire dans cette lutte, efforts plus grands qu'on ne sait au dehors, et qui lui ont coûté plus cher qu'on ne croit, mais à cause de son influence morale qui s'est affaissée.

Eh quoi! l'on a vu 60 ou 80,000 hommes et une seule ville résister pendant près d'une année à la puissance de l'empire russe, tenir les esprits en suspens, faire un moment flotter les destinées; et l'on trouverait là un grand accroissement de force et de crédit pour l'empire russe! J'ose dire qu'il n'y a aucun accroissement de territoire qui puisse compenser l'échec que la Russie a éprouvé dans cette circonstance. (_Voix nombreuses._ Très-bien, très-bien!)

Vous le voyez, messieurs, malgré les apparences, malgré l'union qui continue à régner entre les puissances de l'Europe, la Sainte-Alliance s'écroule de toutes parts, les liens s'en relâchent. La politique constamment unie contre la France s'affaiblit; chaque État revient à une politique plus personnelle, plus libre; les combinaisons intérieures de chaque État peuvent varier, la France peut trouver place dans ces différentes combinaisons.

Il n'est pas vrai que la France soit engagée dans tel ou tel système exclusivement, qu'elle ne puisse pas, dans telle ou telle occasion, chercher et trouver d'autres alliés. C'est par la force de sa position qu'elle veut la paix en Europe; elle a contribué plus qu'aucune autre puissance à maintenir la paix européenne; elle est libre de choisir désormais ses alliés et de faire prédominer, dans tel ou tel moment, tels ou tels de ses intérêts. Si j'avais besoin de preuves spéciales et positives, je les trouverais bien facilement dans les événements qui occupent aujourd'hui tous les esprits, dans les affaires d'Italie et dans les affaires même d'Ancône. Si jamais il a été évident que l'état général de l'Europe était changé, que la Sainte-Alliance était détruite, que la France était maîtresse de sa politique, et pouvait retrouver les combinaisons les plus avantageuses, l'affaire d'Ancône en est la preuve. (_Rires d'incrédulité aux extrémités._) Permettez-moi de vous le prouver. (_Marques générales d'attention._)

Messieurs, quand a éclaté l'insurrection de la Romagne, la première, et j'ajouterai même la seconde, vous savez que l'opinion générale qui nous a saisis tous a été que c'était une manifestation d'un vif esprit de liberté, que ces populations voulaient avoir des institutions nouvelles, que les concessions offertes et même données par le gouvernement n'étaient pas suffisantes, qu'il en fallait de beaucoup plus étendues et plus solides; c'était l'opinion générale. Cependant au milieu de cette opinion, on a entendu dire tout à coup, je ne dirai pas qu'une assez vive sympathie, le mot est trop fort, mais qu'une assez grande faveur pour l'Autriche se manifestait dans ces États et qu'ils n'étaient pas fâchés de la rentrée des troupes autrichiennes. Cette prédilection pour l'Autriche, du côté de la Lombardie, a dû nous étonner; cependant il est impossible de méconnaître le fait.