Histoire Parlementaire De France Volume 1 Recueil Complet Des D
Chapter 32
La question ainsi posée, il y a un fait qu'il est impossible de ne pas remarquer, c'est la lutte qui est établie dans toute société entre deux intérêts différents: l'intérêt de la possession, de la conservation, du maintien de ce qui est, et l'intérêt de la conquête ou le désir d'innovation. Cette lutte est le fait général et constant de toute société; c'est même ce qui constitue la vie sociale, le progrès de la civilisation.
Voici comment en général la lutte s'établit: elle s'engage entre, d'une part, le gouvernement proprement dit, le pouvoir exécutif, comme représentant et champion de l'intérêt de conservation, et d'autre part, l'élément démocratique, comme représentant l'intérêt de conquête et d'innovation. Je ne dis pas qu'il en soit toujours ainsi; l'histoire présente peut-être des combinaisons différentes; mais, en général, c'est ainsi que la question finit par se poser.
Alors à ces intérêts généraux dont je vous ai indiqué les représentants, viennent se joindre des intérêts personnels. Le gouvernement est représenté par des personnes; l'élément démocratique est aussi représenté par des personnes; et l'on comprend que les passions personnelles viennent alors se combiner avec les intérêts généraux. Et plus il y a de liberté dans un pays, plus l'élément démocratique déploie l'esprit d'innovation et de conquête, plus le gouvernement est porté à se montrer le défenseur de l'intérêt de conservation.
Ce fait, messieurs, n'est pas nouveau; il a été reconnu à cette tribune; les hommes l'ont observé depuis qu'ils vivent en société, et l'on a cherché un moyen d'empêcher que les représentants des deux intérêts en vinssent continuellement aux prises; d'empêcher, comme le disait hier mon honorable ami M. Royer-Collard, que les flots démocratiques vinssent battre continuellement la royauté.
Il n'y a presque aucune constitution, soit dans le moyen âge, soit dans des temps plus reculés, où cet élément ne se retrouve, bien ou mal imaginé; partout on a cherché à créer un pouvoir de cette nature, dont l'objet est de fortifier le gouvernement, de le soutenir contre l'invasion de l'élément démocratique.
Pour atteindre ce but, que faut-il? Il faut que ce pouvoir soit animé de l'esprit du gouvernement, qu'il en comprenne les conditions, les besoins, qu'il vive habituellement dans sa sphère, à son niveau, et que cependant il ne soit pas le gouvernement lui-même; il faut qu'il soit animé des intérêts généraux que le gouvernement représente, et qu'il n'ait pas les passions personnelles que le gouvernement porte dans son sein. Il faut, en un mot, que ce soit un pouvoir gouvernemental, mais que ce ne soit pas du tout le gouvernement.
Eh bien! je dis, que dans la seconde Chambre ou la pairie, il n'y a que l'hérédité qui puisse lui faire atteindre ce but. Je dis qu'il n'y a que l'hérédité qui puisse créer, à côté du gouvernement, un certain nombre de situations permanentes, fixes, au niveau du gouvernement, vivant habituellement dans sa sphère, connaissant ses besoins, pénétrées de son esprit, ayant les mêmes intérêts généraux que lui, sans avoir les intérêts personnels, les passions personnelles qui animent le gouvernement dans sa lutte contre l'élément démocratique.
Je dis qu'il n'y a que l'hérédité qui puisse donner à la pairie ce caractère, et faire en sorte que la pairie soutienne le pouvoir sans épouser tel ou tel ministère en particulier, sans embrasser la cause particulière de telles passions, de tel intérêt personnel.
L'hérédité, je le répète, place la pairie à côté du gouvernement, au niveau du gouvernement, et cependant la laisse étrangère et indépendante de lui. Sous ce point de vue, l'hérédité peut seule véritablement donner à la pairie le caractère dont elle a besoin pour remplir sa mission.
On dit: «Ce que vous créez là est une aristocratie, il n'y en a plus, il ne peut plus y en avoir.»
Je ne rappellerai pas à la Chambre ce qu'elle a déjà entendu dans les séances précédentes; je ne redirai pas, entre autres, ce que M. Thiers a dit à la Chambre, que les choses ne sont pas si nouvelles qu'on le pense communément. La Révolution française a fait de très-grandes choses, elle a changé l'état social. Cependant, il ne faut pas la croire si grande qu'on se la figure; elle n'a pas changé la nature des hommes ni les conditions essentielles de toute société. Il n'est pas vrai que la Révolution ait supprimé dans la société tous les éléments d'aristocratie. L'échelle sociale a sans doute moins d'étendue, il y a moins de distance des degrés supérieurs aux degrés inférieurs de la société; mais la distance est encore suffisamment grande pour que l'aristocratie puisse s'en tirer et elle s'en tirera. Il n'est pas besoin de la créer; elle existe sous nos yeux, dans toutes les conditions de la société; la Révolution ne l'a pas détruite.
J'irai plus loin, quand nous parlons de l'aristocratie aujourd'hui, j'ai peur que nous ne tombions dans une grande méprise; nous avons l'air de parler de ces luttes qui avaient lieu entre la démocratie et l'aristocratie dans les républiques anciennes; nous avons l'air de parler de cette démocratie oisive, s'occupant, comme l'aristocratie, des affaires publiques, discutant et voulant partager le gouvernement. C'est là ce qui se passait à Athènes, à Rome, dans les républiques anciennes, par suite de l'esclavage et de la constitution qu'avaient alors les gouvernements.
La démocratie moderne n'a rien de semblable à celle-là. Elle est laborieuse, occupée, essentiellement vouée à ses intérêts domestiques, aux besoins de sa vie privée. La démocratie moderne n'est pas en lutte, comme on le prétend, contre l'aristocratie; elle n'aspire pas au pouvoir, elle n'aspire pas à gouverner elle-même, elle veut intervenir dans le gouvernement autant qu'il est nécessaire pour qu'elle soit bien gouvernée, et qu'elle puisse, en toute sécurité, vaquer à la vie domestique, aux affaires privées. (_Très-bien! très-bien!_)
C'est là le résultat, et de l'abolition de l'esclavage, et de la grandeur des États modernes et de la complication de notre civilisation actuelle.
La démocratie moderne, je le répète, n'est pas essentiellement vouée à la vie politique, préoccupée des passions politiques; elle a ses intérêts et ses affaires particulières, dont elle demande à pouvoir s'occuper avec liberté et sécurité; elle cherche dans le gouvernement toutes les garanties de cette liberté et de cette sécurité. Rien de moins, rien de plus.
Eh bien! messieurs, si tel est l'état des choses dans notre pays, ce dont nous avons besoin, et plus besoin que jamais, c'est de trouver dans la société des hommes qui, par situation, par le fait de leur naissance si l'on veut, se vouent et appartiennent spécialement aux affaires publiques, à la vie politique, des hommes qui en fassent habituellement, naturellement, leur étude, leur état, leur profession, comme d'autres, dans la démocratie, font leur état de la jurisprudence, du négoce, de l'agriculture et de toutes les carrières de la vie sociale.
Je dis que cette aristocratie est la condition des sociétés modernes, une conséquence nécessaire de la nature de la démocratie moderne.
A cette aristocratie deux conditions sont imposées: la première, c'est d'être constamment soumise au contrôle, à l'examen, à l'impulsion de la démocratie; la seconde, de se recruter constamment dans la démocratie, de lui ouvrir son sein, de recevoir d'elle tout ce qu'elle produit d'hommes capables qui voudront sortir des intérêts privés pour se consacrer aux affaires du pays. Je dis que ces deux conditions sont essentielles, nécessaires à l'aristocratie constitutionnelle dont nous avons besoin. Or, l'hérédité est le seul moyen de satisfaire à ces deux conditions.
Par l'hérédité, vous atteignez le but dont j'ai parlé; vous avez ainsi un certain nombre de situations toutes faites, des familles dont la vie publique, dont les affaires publiques seront, pour ainsi dire, l'élément, qui seront placées au sommet et recevront toujours cependant l'impulsion de la démocratie; car, il n'y a pas de doute sur ce point, c'est cette Chambre, c'est la Chambre démocratique qui décidera de la direction du gouvernement, qui donnera l'impulsion, qui sera prépondérante.
Je dis que votre Chambre des pairs ainsi constituée se recrutera nécessairement dans le sein de la démocratie, et, à cet égard, il existe un fait plus concluant que toutes les observations qu'on pourrait faire.
La Chambre des pairs anglaise est certainement la plus aristocratique, celle qui réunit le plus de conditions de durée et de perpétuité possibles. Eh bien! voulez-vous savoir l'état actuel de la Chambre des pairs anglaise?
Un de nos honorables collègues, M. le général Bertrand, dans une opinion qui nous a été distribuée, a dit: «Parcourez la généalogie des lords des trois royaumes, presque toutes les races y remontent à la conquête de nos Normands du XIe siècle.» Ne semblerait-il pas, d'après cela, que les familles de la Chambre des pairs d'Angleterre se sont perpétuées depuis le XIe siècle? Certes, le principe d'hérédité aurait exercé là une grande puissance.
Eh bien! messieurs, voici son état véritable. Sans compter les pairs ecclésiastiques, pour lesquels il n'y a pas d'hérédité, il y avait, en 1829, dans la Chambre des pairs 375 membres laïques. Sur ces 375 membres, 48 seulement remontent au delà du XVIIe siècle, 124 au delà du XVIIIe siècle, et sur les 261 restants, et dont aucun n'est plus ancien que le XVIIIe siècle, 170 n'ont pas quatre-vingts ans d'existence, 104 même ne datent que de ce siècle-ci.
Voilà comment la Chambre anglaise s'est recrutée; voilà quelle a été, dans cette société si aristocratiquement constituée, la force du principe de l'hérédité. C'est la classe moyenne qui remplit très-rapidement la Chambre des pairs; c'est elle qui est le véritable réservoir dans lequel l'aristocratie vient sans cesse se régénérer, se rajeunir.
A combien plus forte raison en serait-il de même chez nous? Dans notre société où l'hérédité n'aurait aucune des garanties civiles qu'elle possède en Angleterre, la démocratie serait l'élément où se retremperait sans cesse la Chambre des pairs. Notre aristocratie constitutionnelle, soumise à l'influence prépondérante de l'élément démocratique, viendrait s'y recruter chaque jour.
C'est là ce dont nous avons besoin. Nous avons besoin, passez-moi le mot, quoiqu'il ne rende pas exactement ma pensée, nous avons besoin d'une classe _essentiellement politique_, d'un certain nombre d'hommes essentiellement politiques. Ce qu'il faut, c'est qu'ils ne disposent pas de nous selon leur gré, c'est que tous les hommes capables du pays qui voudront entrer dans la vie politique aient la perspective d'une situation politique, fixe et indépendante.
11 y a, messieurs, un dernier argument dont il faut bien que je dise un mot. On dit: le pays n'en veut pas; votre institution peut être très-bonne, mais elle est repoussée par le voeu national. Messieurs, personne ne professe un plus grand respect que moi pour les organes et les voeux du pays; c'est le droit des pays libres de n'avoir d'institutions que celles qu'ils acceptent et auxquelles ils croient. Mais, messieurs, les peuples libres se trompent comme d'autres; à la vérité, ils se détrompent aussi mieux que d'autres par le fait de la liberté. J'ai dans mon pays cette confiance qu'il saura se détromper quand il s'est trompé. Je lui porte plus de respect, j'ose le dire, que ceux qui veulent s'emparer de sa volonté du moment, de sa croyance du moment, comme d'une volonté immobile, éternelle, d'une croyance qui ne peut pas changer; que ceux qui nous donnent cette raison comme une raison péremptoire devant laquelle il faut que notre raison à nous s'arrête et succombe. Non, il n'en est rien: notre raison reste libre et indépendante devant la conviction du pays; nous avons l'avantage de croire que le pays peut se tromper; et nous en avons sous les yeux d'assez grands exemples pour que notre confiance ne soit pas illégitime.
Rappelez-vous quelle était la force de la conviction générale, la force de ce que j'appellerai la prévention, le préjugé du pays, dans le procès des ministres de Charles X. Le préjugé général, la conviction générale étaient que leur condamnation à mort était nécessaire. Eh bien! j'affirme que le pays s'était trompé, et qu'aujourd'hui le pays se félicite que cela n'ait pas eu lieu, qu'il sait gré à la Chambre des pairs du jugement qu'elle a rendu. (_Marques d'adhésion._) Il a changé d'avis à cet égard; grand exemple, exemple terrible des erreurs populaires et des frénésies dont on se guérit dans les pays libres. (_Nouvelle adhésion._)
Nous en avons un autre plus récent. Je parle de la discussion que nous avons eue, il y a quelques jours sur les affaires étrangères. Sans aucun doute, la sympathie du pays pour la Pologne était profonde, générale; elle l'est encore. Le pays paraissait (je dis paraissait, parce que je ne veux pas affirmer que cela fût), le pays paraissait porté à croire qu'on aurait dû faire la guerre à la Russie pour la Pologne. J'affirme qu'il est détrompé à cet égard, qu'il ne croit plus que cette politique eût été utile à la Pologne, bien qu'il lui porte le même intérêt et qu'il ait pour elle la même sympathie, mais il est actuellement convaincu que cette guerre eût été contraire à son intérêt et à la justice de l'Europe. (_Mouvements en sens divers._)
J'apporte ici ma conviction; j'affirme que ma conviction a été telle. (_Voix à gauche:_ A la bonne heure, parlez pour vous.) C'est un sous-entendu que nous pouvons aisément nous épargner: il est clair que chacun n'apporte ici que sa conviction, et qu'il ne prétend pas l'imposer aux autres.
J'affirme que, dans ma conviction, le pays s'est détrompé à cet égard, qu'il croit aujourd'hui que la guerre n'eût pas été bonne, qu'elle n'était pas sage; ce qu'il ne croyait pas aussi fermement il y a quinze jours.
Je dis donc que nous avons eu tout récemment deux grands exemples de la manière dont un peuple libre se détrompe après s'être trompé. J'ai donc dans mon pays cette confiance que s'il était vrai, comme je le pense, que l'hérédité de la pairie fût une institution nécessaire, utile, la France se détromperait à cet égard (_Voix à gauche:_ Non, non, jamais.... _Voix au centre:_ Oui, oui!); s'il était vrai d'ailleurs, ce que je ne crois pas, qu'il se soit aussi trompé que quelques personnes le prétendent.
Ce n'est pas sans raison que j'ai cette confiance. Je vous prie de remarquer au nom de quelles idées on combat aujourd'hui l'hérédité de la pairie. J'affirme, sans crainte d'être démenti, que c'est au nom des idées, des théories de 1791.
Eh bien! il est vrai que les idées de 1791 sont encore présentes à beaucoup d'esprits, qu'elles ont encore en France une grande puissance. Il est vrai, en même temps, que toutes les fois qu'on les voit approcher de l'épreuve, toutes fois qu'on les voit sur le point d'être mises en pratique, le pays recule, parce que son expérience l'avertit de leur fausseté, parce que l'instinct de l'expérience l'avertit que ces idées ne valent rien pour fonder un gouvernement. Je dis pour fonder un gouvernement, et c'est à dessein.
Ces idées ont été excellentes pour renverser l'ancien régime, pour détruire; je ne leur en veux pas de cette destruction; au contraire, je m'en applaudis; mais je dis qu'elles n'avaient que cette destination, qu'elles l'ont remplie, et qu'à présent elles sont usées, elles ne sont plus bonnes pour les choses dont nous avons besoin. De quoi avons-nous besoin aujourd'hui? Nous avons besoin de fonder un gouvernement, de consolider notre monarchie constitutionnelle. Il est évident qu'on ne fonde pas avec les mêmes idées, avec les mêmes procédés par lesquels on détruit. Cela est de bon sens et n'a pas besoin d'être démontré.
On ne fonde pas un gouvernement en un jour, d'un coup, par la baguette de ce qu'on appelle le pouvoir constituant; on le fonde par la bonne conduite de ce gouvernement lui-même, par l'harmonie, par le jeu bien entendu de tous les pouvoirs permanents et habituels qui le constituent. On le fonde un peu chaque jour, un peu plus le lendemain; on le fonde en vingt ans, en cinquante ans, en un siècle; c'est une oeuvre qui ne peut être accomplie que par le concours tranquille, régulier, non d'un pouvoir constituant, non d'un congrès, non de l'exercice extraordinaire de la souveraineté publique, mais des pouvoirs légaux, habituels, permanents. C'est ainsi que les gouvernements se fondent, et ainsi seulement; il n'y a aucun autre moyen de leur donner de la force et de la durée. (_Sensation._)
Eh bien! c'est quand nous avons cette oeuvre à accomplir, quand c'est notre intérêt, notre besoin, notre devoir de fonder le gouvernement constitutionnel en France, c'est alors que nous irions commencer par détruire un pouvoir essentiel, un pouvoir constitutif de ce gouvernement? Comment, nous n'avons qu'à fonder, c'est là notre besoin, c'est là ce qui nous préoccupe tous, et nous irions reprendre l'oeuvre de destruction, au nom des mêmes idées et des mêmes théories qui, en 1791, n'ont servi qu'à cette oeuvre!
Non, messieurs, cela est contraire au bon sens, cela est contraire aux besoins du pays, aux voeux bien entendus de tous les hommes éclairés et indépendants.
Vous voulez fonder une monarchie constitutionnelle: commencez par respecter les pouvoirs qui la constituent, par respecter leur indépendance, par assurer à tous leur libre exercice, et ne revenez pas sans cesse sur des expériences et des théories qui, je le répète, sont sans valeur aujourd'hui.
La pairie consiste en trois éléments, en trois conditions; par la nomination royale, elle est monarchique et fortifie le gouvernement; par le nombre illimité de ses membres, elle s'adapte bien à la monarchie constitutionnelle et tient bien sa place dans le jeu des trois pouvoirs; par l'hérédité, elle est monarchique et libérale en même temps; elle est politique, elle donne au pays ce dont il a besoin et pour l'ordre et pour la liberté.
Si vous détruisez l'un de ces trois éléments, l'une de ces trois conditions, vous portez atteinte à la royauté, à la machine constitutionnelle, à son jeu libre et bien entendu. Je ne veux pas dire par là que si l'hérédité n'est pas maintenue, la France est perdue. (_Mouvement._) Je ne veux pas le dire, parce que j'espère davantage de mon pays. Je connais peu de folies dont son bon sens ne réussît tôt ou tard à le sauver. Mais j'affirme que, si vous maintenez l'hérédité, la France est sauvée; l'anarchie dont nous nous plaignons trouvera son terme, le point d'arrêt que nous cherchons sera atteint, la révolution de Juillet sera terminée et consolidée à la fois. Si l'hérédité de la pairie est abolie, je ne sais pas quelles tempêtes nous attendent, mais, à coup sur, les ancres nous y manqueront. (_Marques d'une vive adhésion au centre... Sensation prolongée._)
XXXIV
Discussion du projet de loi portant demande d'un crédit de 18,000,000 de francs pour travaux d'utilité publique et dans le but de secourir la classe ouvrière.
--Chambre des députés.--Séance du 20 octobre 1831.--
Ce projet de loi, présenté le 27 septembre à la Chambre des députés, fut discuté pendant trois jours, et adopté le 21 octobre à une grande majorité. C'était une mesure de circonstance qui soulevait les plus importantes questions d'organisation sociale et d'administration publique. Je pris la parole pour indiquer, en peu de mots, les vrais principes de la matière et pour bien déterminer le caractère du projet, qui fut promulgué comme loi le 6 novembre 1831.
M. GUIZOT.--Je ne veux point prolonger la digression à laquelle les préopinants se sont livrés; je demande, au contraire, la permission de rappeler l'attention de la Chambre sur le projet même. Je n'avais point dessein de prendre la parole dans cette discussion; mais il me semble que le projet n'a été envisagé sous son point de vue véritable, ni par ceux qui l'ont attaqué, ni par ceux qui l'ont défendu; je crois que l'on s'est laissé aller à une méprise qui, si elle continuait, serait grave. Je prie donc la Chambre de me permettre quelques courtes observations.
La détresse d'une grande partie des classes laborieuses est un fait sur les causes duquel les opinions peuvent varier, mais sur l'existence duquel tout le monde est d'accord.
Pour mon compte, je suis tenté de croire ce fait plus grave encore qu'il ne le paraît; il me semble que l'on n'est pas assez frappé du bon esprit et de la résignation avec lesquels les classes laborieuses supportent leurs souffrances. Depuis un an, elles ont donné un exemple d'intelligence et de moralité dont il est impossible de n'être pas frappé. Au milieu de toutes les tentations, au milieu de tous les mauvais exemples qui pouvaient les égarer, elles ont résisté, elles se sont tenues en paix, elles ont réclamé et défendu l'ordre public contre les manoeuvres de ceux qui voulaient le troubler.
Je suis donc convaincu que la souffrance et la détresse des classes laborieuses sont encore plus grandes qu'elles ne paraissent. C'est à cette souffrance, à cette détresse que s'adresse le projet de loi qui vous est soumis.
Messieurs, ce n'est pas là le seul fait, il y en a d'autres avec lesquels la souffrance des classes laborieuses coïncide; sans parler des tentatives pour troubler l'ordre public qui se sont renouvelées sur plusieurs points, il faut faire attention, aux idées qu'on propage, qu'on essaye de propager.
On s'efforce de mettre en opposition la propriété et le travail, les propriétaires qu'on qualifie en général d'oisifs, et les travailleurs. (_On rit._) J'ai l'honneur de dire à la Chambre que, sans attacher à ce fait une importance immense, je crois qu'il en a une réelle, ne fût-ce que par l'état d'égarement dans lequel il jette des esprits qui devraient exercer sur la société une influence salutaire, et qui travaillent au contraire à la corrompre et à l'égarer. (Voix au centre: _C'est vrai._)
Indépendamment de ces théories, il y a des rêves philanthropiques: on se figure que l'on peut supprimer dans ce monde-ci la souffrance, la misère, donner du travail à tous ceux qui en manquent, et que c'est une entreprise dont les gouvernements doivent se charger.
Quand on veut soulager les classes laborieuses, il faut faire attention non-seulement à leurs souffrances, mais à tous les faits dont je parle.
On a été obligé d'en tenir compte, on en a tenu compte dans le projet de loi. Quel est le véritable caractère de ce projet? Apporte-t-il un remède limité aux souffrances des classes laborieuses, en se conduisant comme la raison l'ordonne? Pour mon compte, je le crois.
Et d'abord, le projet arme le gouvernement des moyens de maintenir l'ordre public en soulageant les classes laborieuses.
J'ai entendu un honorable membre parler, avec une sorte d'éloignement, de l'influence que ce projet peut donner au gouvernement. Messieurs, je désire que notre gouvernement ait de l'influence, qu'il en acquierre; je désire qu'on lui donne tous les moyens dont nous pouvons disposer. Je crois que nous avons été envoyés ici dans cette mission. (_Oui, oui, sans doute!_) Ainsi, les moyens d'influence que le projet donne au gouvernement, au lieu de les craindre, je m'en applaudis.
Un article du projet de loi attribue 5 millions à M. le ministre de l'intérieur pour des besoins imprévus; on a exagéré cette marque de confiance; mais il y a quelques mois, nous avons donné une bien plus grande marque de confiance au gouvernement en lui accordant 100 millions pour les besoins éventuels de l'extérieur.