Chapter 30

«C'est avec un déplaisir extrême que je me vois forcé de déclarer que le ministre qui est chargé de représenter ici la France ne paraît pas partager les dispositions amicales de la puissance qui l'avait député vers nous. Ses actes tendent à attirer les malheurs de la guerre sur notre pays, à semer la division parmi nous, et à nous plonger dans l'anarchie.

«Lorsque ses entreprises ou celles de ses agents ont eu pour objet de nous forcer à prendre part aux hostilités, ou qu'elles ont été des violations faites à nos lois, elles ont été arrêtées par le cours ordinaire de la justice et par l'exercice des pouvoirs qui me sont confiés.

«Tant que le danger n'a pas été imminent, je les ai tolérées, par égard pour la nation que représente cet envoyé; mais j'ai respecté les traités et je les ai exécutés, selon ce que j'ai cru être leur véritable sens. J'ai donné à la France tous les témoignages d'amitié que sa position pouvait lui faire attendre de nous et qui étaient compatibles avec ce que nous devons aux autres puissances.»

Voilà, dans des circonstances un peu analogues aux nôtres, quels ont été la conduite et le langage du gouvernement des États-Unis. Je dis que, dans l'état actuel de l'Europe, la même conduite, le même langage étaient imposés à la France, bien plus étroitement qu'à Washington, car le danger était infiniment plus grand; je dis que le gouvernement français a été, pour la Pologne, beaucoup plus loin que le gouvernement des États-Unis pour la France; je dis qu'il a montré une bienveillance beaucoup plus marquée, qu'il s'est beaucoup plus compromis dans cette cause que ne l'avait fait Washington pour la République française.

Messieurs, je le répète, la question révolutionnaire qui domine aujourd'hui en Europe commande à notre patrie une politique de réserve et de prudence; elle est facile,... je me trompe, tout est difficile en ce monde, mais enfin on peut la tenir sans compromettre en rien les intérêts de notre pays.

On parle sans cesse de la lutte qui existe aujourd'hui en Europe entre le pouvoir absolu et la liberté, entre le régime despotique et le régime constitutionnel. Cela est vrai; cette lutte existe, elle a eu déjà d'heureux résultats, elle en aura de plus grands encore, je l'espère. Mais il y a une autre lutte qui existe à côté. C'est la lutte de l'ordre contre l'anarchie, de l'esprit antisocial contre l'esprit social, la lutte des principes, des intérêts, des passions désorganisatrices contre les principes, les intérêts, les passions conservatrices. Ces deux luttes sont simultanées aujourd'hui en Europe, se mêlent et se confondent souvent. Eh bien! par une de ces bonnes fortunes qui arrivent rarement dans la vie des peuples, la France est admirablement placée pour se mettre à la tête des deux bonnes causes; la France est vouée aujourd'hui, par l'origine de son gouvernement, par ses institutions, par ses sentiments, par ses moeurs, à la cause constitutionnelle, à la cause de la liberté légitime, et, en même temps, comme sa révolution est accomplie, comme elle n'a plus de véritable intérêt révolutionnaire, comme elle a besoin d'ordre autant que de liberté, la France est naturellement appelée à se porter le patron de la cause de l'ordre, tout aussi bien que de la cause de la liberté. (_Adhésion._)

Messieurs, le seul obstacle que la France rencontre dans l'accomplissement de cette double mission, ce qui la gêne et lui nuit le plus, c'est la politique que je viens d'attaquer, c'est le parti dont je viens d'examiner la conduite dans tout ce qui s'est passé en Europe depuis quatorze mois. Il y a du bien et du mal dans ce parti; il y en a dans toutes les choses humaines; mais je n'hésite pas à dire qu'aujourd'hui, tel qu'il est, le mal y domine; qu'il est lié à la cause des mauvaises passions, des mauvais sentiments, des mauvais intérêts, plus qu'à la cause de la liberté et de l'ordre. (_Adhésion aux centres._)

Voilà pourquoi son influence est si constamment fatale; voilà pourquoi elle a été fatale à l'Espagne, fatale à la Belgique, fatale à l'Italie, fatale à la Pologne, autant qu'elle a pu influer.... (_Interruption à gauche._)

Messieurs, que les peuples étrangers le sachent bien; je ne peux porter ici que l'expression d'une conviction personnelle, mais je l'apporte entière; que les peuples étrangers le sachent bien: de ce parti-là ne leur viendra ni l'affranchissement, ni la liberté, ni tout ce qui les garantit; le parti leur promet ce qu'il ne peut pas leur donner; il les flatte et il les perd. (_Adhésion prolongée aux centres._)

M. ODILON BARROT.--Lorsqu'on annonce hautement qu'on attaque l'opposition sur ses intentions, on s'impose......

M. GUIZOT.--Je demande la parole.... Je n'ai accusé les intentions de personne.

_A droite et à gauche._--Si fait, vous avez dit les intentions.

M. GUIZOT.--Non, je n'en ai pas parlé.

_Plusieurs voix aux centres._--Non, non.

_A droite et à gauche._--Il l'a dit. (_Vives dénégations aux centres, oh! c'est trop fort, à l'ordre, à l'ordre!_)

_M. le président._--Veuillez écouter, l'orateur va s'expliquer.

_Un membre de la 2e section de droite._--Nous n'avons pas été envoyés ici par nos commettants pour faire assaut de force de poumons.

M. GUIZOT.--Veuillez m'écouter.

M. LAFFITTE.--On vous a écouté sans vous interrompre un seul instant, et tout le monde a entendu les mêmes paroles.

M. GUIZOT.--Je le répète, j'ai dit que j'attaquais le parti, mais je n'ai pas dit que j'attaquais les intentions (_Si fait! Si fait!... Non, non!_)

M. SANS, _au milieu du bruit._--Nous avons d'aussi bonnes intentions que vous autres. Nos intentions sont sacrées.

_M. le président._--M. Guizot n'a pas parlé d'intentions.

M. LAFFITTE.--J'en atteste le _Moniteur_ et la _Sténographie_.

M. GUIZOT.--Depuis que j'ai l'honneur de siéger dans cette Chambre, je n'ai jamais inculpé les intentions de personne. Je prie ceux de mes honorables collègues qui ont le souvenir de ce que j'ai pu dire à cette tribune, de se rappeler que j'ai toujours professé pour les intentions de tous le plus profond respect. Peut-être les analogies que peuvent avoir quelques paroles ont donné lieu à cette méprise. J'ai attaqué le système, les actes, la conduite.

_A droite et à gauche avec force._--Et les intentions.

M. GUIZOT.--Cela n'est pas possible. De même que l'opposition, avec ses paroles et ses moyens d'influence, peut attaquer le ministère, il est juste que les membres qui appuient ses actes aient aussi le droit d'attaquer les actes de l'opposition; mais je n'ai jamais dit les intentions.

_Les mêmes membres._--Si, si, vous l'avez dit.

M. SANS, _avec force._--Vous avez parlé d'intentions, vous l'avez dit d'une manière très-solennelle.

M. GUIZOT.--Je n'ai aucun souvenir d'avoir prononcé le mot _intention_; si je l'ai dit (_oui, oui!_) je le désavoue. (_Marques de satisfaction._) __________

--Séance du 21 septembre 1831.--

M. GUIZOT.--Messieurs, je n'abuserai pas des moments de la Chambre; je ne rentrerai pas dans la discussion générale, je parlerai uniquement des faits qui me sont personnels, et j'en parlerai avec d'autant plus de modération qu'ils me sont personnels. Il peut m'arriver de traiter vivement des questions générales, d'attaquer vivement les sentiments, la conduite; mais je regarde la modération comme un devoir strict, toutes les fois qu'il s'agit des personnes. La Chambre me fera l'honneur de croire que je ne sortirai jamais des bornes de la plus rigoureuse mesure.

J'ai besoin cependant de m'expliquer sur un fait. On a blâmé la conduite du cabinet dont j'avais l'honneur de faire partie, à l'égard des réfugiés espagnols. Je remercie l'orateur d'avoir rappelé un fait qu'il est bon d'éclairer immédiatement, comme tous ceux qui peuvent intéresser notre situation.

Après la révolution de Juillet, les réfugiés espagnols qui se trouvaient en France, et ceux qui y accouraient des autres pays, particulièrement de l'Angleterre, conçurent le projet de tenter un mouvement sur les frontières de leur pays. L'idée était simple et naturelle; elle vint à un grand nombre de ces malheureux proscrits.

Je m'étonne d'être démenti lorsque je dis qu'ils ont été encouragés par un grand nombre de personnes qui appartiennent aujourd'hui à l'opposition. Je le répète, je serais étonné d'être démenti, car ces mêmes personnes, à cette époque, se faisaient gloire de soutenir et d'encourager ces réfugiés, et tous les journaux, organes de leur opinion, soutenaient et encourageaient, comme eux, cette entreprise. Je m'étonne donc, je le répète une troisième fois, de voir démentir, désavouer, ou du moins rétracter à moitié, aujourd'hui, ce qu'on faisait hautement alors.

Cela étant, quelle était la situation du gouvernement? Le fait avait pour lui, comme gouvernement, des inconvénients graves; c'était évidemment un grand embarras, une grande complication. Donc l'intérêt du gouvernement n'était rien moins que d'encourager cette entreprise.

Que devait-il faire? Il prit la résolution de se renfermer dans les lois de la liberté stricte, dans les lois françaises, de traiter les réfugiés espagnols, dans tous leurs mouvements sur le territoire français, comme des Français, de leur accorder toute la liberté, tous les droits dont jouissent les Français: rien de moins, rien de plus.

C'est à ce titre que, quand ils ont voulu se promener sur le territoire français, des passe-ports leur ont été délivrés comme à tous les citoyens; ils ont pu se rendre à Bayonne, à Perpignan ou en tous autres lieux. Bien plus, comme un certain nombre d'entre eux se présentaient comme voyageurs pauvres, sans ressources, et demandaient des passe-ports d'indigents, on ne les leur a pas refusés, on leur a délivré des passe-ports d'indigents avec le secours, je crois, de trois sous par lieue.

Voilà exactement les faits, voilà la liberté que le gouvernement a laissée aux réfugiés espagnols; en cela, il accomplissait rigoureusement les lois du pays, et il évitait de se mettre en conflit avec un État voisin dans un moment difficile; conflit inévitable s'il eût suivi les conseils des personnes dont je parle, qui accusaient tous les jours le gouvernement de ne pas faire davantage.

Le gouvernement espagnol, informé qu'un grand nombre de ces réfugiés arrivaient sur la frontière et faisaient des rassemblements, réclama auprès du cabinet français.

Le cabinet resta toujours dans les règles de la politique légale et constitutionnelle; il reconnut qu'il avait des devoirs envers le gouvernement espagnol, comme envers les hommes qui vivaient sur son territoire. Il donna des ordres à toutes les autorités sur les frontières espagnoles, de faire disperser les rassemblements qui se formaient, s'ils devenaient nombreux au point de justifier les inquiétudes du gouvernement espagnol, de les désarmer, s'il y avait lieu, de leur ordonner de rentrer dans l'intérieur du pays.

Ces ordres ont été donnés à diverses reprises par le télégraphe, à toutes les autorités des frontières espagnoles. Ils ont été exécutés aussi à diverses reprises.

Le cabinet crut ainsi concilier ce qu'il devait à la liberté des hommes qui étaient sur son territoire, à son propre désir de ne pas compliquer sa position en établissant un conflit avec le gouvernement espagnol, et en même temps ce qu'il devait à ce gouvernement et à la bonne intelligence qui devait régner entre lui et nous.

Je rappelle les faits exactement; si on vient les contester, je suis prêt à répondre. Je n'ai pas la moindre intention d'animer davantage les débats. C'est, à vrai dire, le seul fait personnel dont il ait été parlé. Cependant, il en est un autre sur lequel il m'est impossible de garder le silence.

M. Mauguin, en combattant ce que j'avais eu l'honneur de vous dire sur les causes des malheurs de la Belgique et de la Pologne, et sur les partis qui agitaient ces deux pays, vous a dit que, de ces deux partis, l'un était modéré, il est vrai, prudent, mais disposé à accepter une restauration orangiste à Bruxelles, et russe à Varsovie. Il a posé la question, dans l'un et l'autre pays, entre le parti faible, disposé à accueillir de nouvelles restaurations, et le parti énergique, national, décidé à mourir plutôt que d'accueillir une restauration nouvelle.

Messieurs, je n'accepte pas des questions ainsi posées. Il n'est pas vrai qu'à Bruxelles, le régent élu par le congrès fût prêt à accueillir une restauration orangiste. C'était entre le congrès et le club de Bruxelles qu'était la question, nullement entre le parti orangiste et le parti national. Est-ce que par hasard le congrès de Bruxelles et le régent n'avaient pas été du parti national? Est-ce qu'ils étaient orangistes? C'est entre eux et le club que la lutte s'est passée; c'est au club que les émissaires de Paris allaient offrir un appui à Bruxelles. Non, la lutte était entre le vrai parti national, c'est-à-dire celui qui comprenait le besoin d'ordre, les conditions de gouvernement, et un parti disposé à l'anarchie. Voilà quels ont été les adversaires du véritable parti national.

A Varsovie, la division était entre le général Chlopicki, le général Skrinezcki, le gouvernement provisoire et le club de Varsovie. Est-ce encore ici la lutte entre le parti qui voulait la restauration russe et le parti national? Mais c'est une injure que de qualifier de la sorte ces deux braves généraux: ils ont été les soutiens du parti national, ils ont été la tête et les bras de la Pologne. Non, ils ne voulaient pas une restauration russe, mais ils avaient le bon sens de comprendre qu'entre la Pologne et la Russie la lutte était inégale, et que, dans cette grossière inégalité, il aurait peut-être été utile au pays de se réserver une chance, quelques moyens de traiter.

Comment, messieurs, on demande à la Pologne de prendre, vis-à-vis de la Russie, l'attitude que nous avons prise envers la branche aînée de la maison de Bourbon! Comment, parce que nous avons pensé qu'il n'y avait pas de porte à laisser ouverte après la révolution de Juillet, qu'elle était irrévocable, que l'expulsion de la branche aînée de la maison de Bourbon était définitive, on veut assimiler la situation des malheureux Polonais à la nôtre! On veut qu'ils fussent aussi déterminés que nous, et qu'ils ne se laissassent auprès des Russes aucune chance de conciliation, comme nous auprès de Charles X! C'est une injure au bon sens, c'est demander à des hommes ce qu'il eût été insensé de faire.

Mais pourquoi M. Mauguin a-t-il posé ainsi la question, à Bruxelles et à Varsovie? C'est pour pouvoir la poser de même à Paris, pour pouvoir dire qu'à Paris la question était entre un parti disposé à accueillir une troisième restauration, un parti dévoué à une _quasi_-restauration, en attendant une restauration entière, et le parti national.

Il n'est pas plus vrai à Paris qu'à Bruxelles et à Varsovie que la question soit entre un tel parti et le parti national.

J'affirme que, dans cette Chambre, aucun des membres dont j'ai l'honneur d'être connu ne pense que je sois disposé à accueillir une troisième restauration. (_Non, non, non!_) Je vous remercie, messieurs, de votre assentiment; je suis convaincu que, sur les bancs où le même assentiment ne m'est pas donné, il n'est pas une personne qui, en conscience, me croie disposé à accueillir une troisième restauration.

Il n'y a donc personne qui songe à une troisième restauration; la question n'est pas là: elle est, comme je l'ai déjà dit, entre les hommes qui croient que, pour féconder la révolution de Juillet, pour la rendre aussi salutaire au pays dans son développement qu'elle l'a été dans son origine, il faut se rattacher promptement à des principes d'ordre, à de fortes conditions de gouvernement et de société dont on s'est momentanément écarté par la nécessité des temps, au moment de la révolution de Juillet, et l'opposition qui ne pense qu'à continuer et à propager la révolution.

Messieurs, on ne fonde pas un gouvernement, on ne gouverne pas une société par les mêmes principes, les mêmes moyens, les mêmes sentiments par lesquels on fait des révolutions. Ce sont là deux choses complétement différentes. Quand une nécessité révolutionnaire surgit au milieu d'une société, on fait appel aux passions, à la force matérielle, au suffrage universel. On a raison, il le faut, c'est le seul moyen de sauver le pays. Mais quand le pays est sauvé, quand le danger est passé, quand la révolution est consommée, les hommes de sens, les patriotes véritables se hâtent de rappeler l'ordre et le calme. Ne vous y trompez pas, l'ordre, c'est la vie des sociétés; le désordre est leur mort.

La question est donc, ici comme à Bruxelles et à Varsovie, entre ceux qui croient que l'ordre est une condition de l'existence sociale et ceux qui ne le comprennent pas.

La question est d'autant plus mal posée ainsi à Paris, que notre révolution est faite et qu'elle est maintenant hors de danger. Je comprends quelles peuvent être les alarmes populaires, les égards qu'on leur doit, et ce qu'il faut faire pour les calmer; mais je dis que la révolution de Juillet est assurée, qu'elle n'a rien à craindre de ses adversaires, et tout au contraire de ses amis insensés, dont, au surplus, la plus grande partie, tous les jours, se rattachent au gouvernement. __________

--Séance du 26 octobre 1831.--

M. GUIZOT.--Je demande la parole pour un fait personnel.

Messieurs, je ne viens pas prendre part à la discussion qui occupe la Chambre. C'est pour un fait personnel que j'ai demandé la parole, et je m'y renfermerai, du moins en ce moment.

Je croyais avoir déjà donné à la Chambre, à l'égard de ce fait, des explications satisfaisantes. Je ne puis, dans ce moment, les répéter toutes, mais j'y ajouterai quelques détails.

Immédiatement après la révolution de Juillet, un projet fut formé, au vu et su de tout le monde, parmi les constitutionnels espagnols réfugiés en France et en Angleterre, le projet de tenter un mouvement dans leur patrie. Le gouvernement français n'avait aucun intérêt à y prêter secours; mais un grand nombre de personnes qui, si je me permettais de les interpeller, ne me démentiraient pas, un grand nombre de personnes pressaient vivement le gouvernement, non-seulement de laisser toute liberté aux constitutionnels espagnols, mais de leur prêter son appui, un appui positif, renouvelé tous les jours. C'étaient des personnes qui allaient à la préfecture de police demander qu'on accordât des passe-ports pour les Espagnols qui voulaient se rendre sur la frontière de leur pays.

Qu'avait à faire le gouvernement dans cette situation? Son embarras était grand; il ne voulait ni avouer, ni favoriser, ni appuyer l'insurrection qui se préparait sur la frontière espagnole. D'un autre côté, il ne devait pas refuser, à des hommes qui se trouvaient sur son territoire, la libre circulation dans le royaume.

Dans cette position, pressé tous les jours, je le répète, par les personnes dont j'ai eu l'honneur de parler et qui ne me démentiront pas, le gouvernement prit la résolution de donner aux réfugiés des passe-ports, des passe-ports même collectifs, comme on en donne souvent aux voyageurs....., et d'adjoindre à ces passe-ports les secours de route qui s'accordent aux voyageurs indigents. Il est vrai qu'un grand nombre de ces passe-ports ont été collectifs; il est également vrai que le gouvernement français n'ignorait pas et ne pouvait pas ignorer ce que voulaient tenter les réfugiés qui se rendaient sur la frontière espagnole: il n'a jamais prétendu l'ignorer. Il a fait ce qu'il ne devait pas refuser à la liberté des réfugiés, dans un moment de crise comme celui où il se trouvait, ce qu'il ne pouvait refuser aux sollicitations pressantes de personnes qui avaient, à cette époque, et devaient avoir un véritable crédit sur les résolutions du gouvernement.

Le gouvernement n'a rien fait de plus, et dès que le cabinet espagnol a réclamé contre les rassemblements qui se formaient sur la frontière, nous avons donné ordre de les disperser et de faire rentrer les réfugiés dans l'intérieur.

Qu'il me soit permis de lire à la Chambre la copie de la lettre qu'à cette époque j'ai adressée, comme ministre de l'intérieur, aux préfets de la frontière d'Espagne; la Chambre jugera si elle n'est pas entièrement conforme aux principes que je viens de lui indiquer.

Voici cette lettre:

«J'approuve pleinement, monsieur le préfet, votre conduite envers les réfugiés espagnols qui sont rentrés sur notre territoire. Vous les avez engagés à s'éloigner de la frontière, et vous avez pris soin d'éviter, envers eux, toute mesure coercitive et dure. C'est bien là ce que vous imposaient, d'une part, le droit des gens, de l'autre, le respect du malheur. La France est et désire rester en paix avec ses voisins, notamment avec l'Espagne; une exacte et sincère neutralité en est la condition. Vous l'avez observée. Mais en même temps, il est naturel, il est juste de témoigner à de malheureux proscrits l'estime qu'inspire leur courage et la sympathie que commande leur infortune. J'ai mis sous les yeux du Roi, dans son conseil, la lettre qu'ils lui ont adressée, et que vous m'avez fait passer. Sa Majesté a résolu de prendre des mesures nécessaires pour leur assurer, dans l'intérieur de la France, une hospitalité tranquille et les secours dont ils ont besoin. Les départements où ils devront habiter de préférence seront désignés, et ils y recevront, eux et leurs familles, ce qu'aura réglé la bienveillance du Roi, à charge seulement de ne pas s'en éloigner sans l'aveu de l'autorité. Informez-les, monsieur le préfet, de cette résolution, qui sera incessamment exécutée. Le Roi désire que sa protection non-seulement les soulage, mais les console autant qu'il est en son pouvoir, et je m'estime heureux d'être chargé de leur en transmettre l'assurance.

«Recevez, etc,

«GUIZOT.»

M. MAUGUIN.--Et la date?

M. GUIZOT.--La date est du 13 octobre 1830.

Voilà, messieurs, la lettre que j'écrivais, comme ministre de l'intérieur, aux préfets des frontières d'Espagne. Cette conduite envers les réfugiés espagnols n'est-elle pas exactement conforme aux principes de gouvernement professés dans le projet de loi qui vous est soumis? Des secours ont été promis aux réfugiés; un vif intérêt a été témoigné pour leur malheur, et ces secours leur ont été promis, non comme droit, mais à titre de bienfait. En même temps, on leur a annoncé que les lieux où ils devraient résider de préférence seraient désignés, et qu'ils ne pourraient s'éloigner de ces lieux sans l'autorisation de l'autorité.

On ne peut donc trouver rien de nouveau, à l'égard des réfugiés, dans le projet de loi qui vous est présenté; c'est la mesure annoncée quand ils étaient encore sur la frontière d'Espagne. Il n'y a ni innovation ni dureté dans cette mesure; elle n'est que la continuation de celle que prescrivait la lettre écrite au moment même où les événements s'accomplissaient.

Sur ce point, je ne crois donc pas qu'il puisse y avoir de discussion aujourd'hui. Quant à la bonne foi dans la conduite du gouvernement, je crois qu'elle est évidente et qu'aucun des honorables membres n'osera le contester.

Si j'en voulais la preuve, je la trouverais au besoin dans les journaux du temps, où le gouvernement, et moi en particulier, nous étions attaqués tous les jours parce que nous ne faisions pas tout ce qu'on demandait, parce que nous dispersions les rassemblements.

A quoi servent des passe-ports? disait-on, n'ont-ils pas le droit d'en exiger? Le territoire français n'est-il pas libre pour tout le monde? On voulait que nous fissions davantage.

M. MAUGUIN.--Et le désarmement?

M. GUIZOT.--J'y arrive. Quant au désarmement, le gouvernement l'a fait opérer parce qu'il ne pouvait consentir à se rendre complice des tentatives faites contre un gouvernement avec lequel nous étions en paix.

Mais, dit-on, qui les a armés? Je ne sais; ce que j'affirme hautement, c'est que le cabinet était étranger à ces armements.