Chapter 24

Quand la discussion commença sur les articles du projet de loi relatif à l'organisation municipale, M. Marchal, député de la Meurthe, proposa, à titre d'amendement, un projet complet et entièrement différent, dont l'article premier déterminait, d'une façon générale, l'état de citoyen français. Cette proposition, longuement débattue, fut enfin repoussée par la question préalable. Je ne pris part au débat que pour mettre en lumière la différente situation où se trouvait la Chambre depuis que la Charte de 1830 lui avait donné le droit d'initiative formelle et directe.

M. GUIZOT.--Je demande à la Chambre la permission de retenir un moment son attention sur cette question, dont la solution peut avoir de graves conséquences.

Si la discussion qui nous occupe s'était élevée, il y a un an, sous l'empire de l'ancienne Charte, je comprendrais qu'on y insistât; le droit d'amendement était alors un moyen indirect d'exercer l'initiative. On faisait des objections contre ce droit; elles étaient repoussées par le besoin qu'avait la France d'exercer l'initiative et le désir d'étendre cette prérogative.

Aujourd'hui la Chambre est investie du droit d'initiative, et cependant elle a cru devoir l'entourer de certaines conditions, de certaines garanties qui ont pour objet d'assurer la maturité de ses délibérations.

Il faut savoir si vous traiterez l'initiative de la Chambre comme jadis celle du gouvernement, si vous travaillerez à étendre l'initiative de chacun des membres par voie d'amendement. Lorsque le gouvernement seul était investi de l'initiative, la Chambre pouvait avoir raison d'essayer de se saisir de ce droit, même avec les inconvénients que le droit d'amendement présente et qu'on n'a jamais pu éviter complétement; il n'en est plus de même aujourd'hui.

Si donc y a lieu à une proposition sur l'état et les droits de citoyen, qu'elle soit l'objet d'une proposition particulière. Si vous ne procédez pas ainsi, vous rencontrerez, dans l'exercice de l'initiative parlementaire, les mêmes difficultés, les mêmes embarras qui s'élevaient autrefois sur l'initiative du gouvernement.

XXV

Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale.

--Chambre des députés.--Séance du 8 février 1831.--

En proposant, sur l'article 1er de ce projet de loi, un amendement qui repoussait l'adoption d'un cens quelconque comme base du droit électoral dans les communes, soit urbaines, soit rurales, le général Lamarque cita, à l'appui de sa proposition, un passage de l'ouvrage que j'avais publié en 1821 sous ce titre: _Des moyens de gouvernement et d'opposition dans l'état actuel de la France_. Je pris la parole pour rétablir le vrai sens de ma pensée et repousser l'amendement proposé.

M. GUIZOT.--Je n'ai pas changé d'opinion depuis l'époque où j'écrivais ce que l'honorable préopinant a bien voulu me rappeler aujourd'hui. Aujourd'hui comme alors, je pense que la machine administrative la plus forte, la mieux constituée, ne suffit pas pour gouverner. Aujourd'hui comme alors, je pense que c'est dans les intérêts, dans les croyances, dans les idées des masses qu'il faut aller chercher la force. Aujourd'hui comme alors, je suis convaincu qu'il faut asseoir l'autorité sur la base la plus large qui se puisse trouver, et que cette base ne peut se trouver que dans les masses; cependant je viens combattre l'amendement proposé par le préopinant, et appuyer le système de la commission.

J'ai remarqué que presque tous les orateurs qui se sont succédé aujourd'hui à cette tribune, je pourrais même dire tous, y compris l'honorable préopinant, M. le préfet de la Seine, ont rendu hommage au principe de la capacité comme base des droits politiques. Ils ont tous reconnu que, pour posséder le droit, il fallait avoir l'indépendance et les lumières, c'est-à-dire les conditions de la capacité politique.

Le principe de la capacité politique, introduit dans notre législation comme source des droits politiques, est peut-être la plus belle, la plus utile conquête que nous ayons faite depuis quinze ans. C'est de ce principe qu'on doit dire ce qu'on a dit une fois de Napoléon, qu'il n'avait détrôné que l'anarchie. Le principe de la capacité politique a effectivement détrôné l'anarchie. Je prends donc acte de l'hommage qui a été rendu par tout le monde à ce principe, et c'est de cet hommage que je pars pour combattre l'amendement proposé.

Quelle est la conséquence de la capacité politique? C'est qu'elle varie suivant les lieux, suivant les temps, suivant les affaires. Telle capacité existe dans telle commune pour traiter ses affaires, qui n'est plus la même dans telle autre commune, dans telle autre situation. La capacité est donc sans cesse variable, subordonnée à une foule de circonstances, au nombre des citoyens, à leur situation sociale, à l'étendue et à la difficulté des affaires.

Que fait-on dans les amendements qu'on vous propose, dans celui que la Chambre a rejeté au commencement de cette séance, et dans celui que propose maintenant le général Lamarque? On ne tient aucun compte de ces variations; on pose en fait que le droit est le même dans une petite commune que dans une grande ville. Le premier amendement, que vous avez rejeté au commencement de la séance, attribuait partout le droit électoral à tous les citoyens payant une cote de contribution personnelle quelconque. Il donnait le droit électoral, dans un village comme à Paris, à tout citoyen payant une contribution personnelle quelconque. Il est évident que, dans un village, quiconque possède doit avoir des droits électoraux; mais dans Paris, il ne peut en être ainsi. Une contribution personnelle à Paris ne ressemble en rien à ce qu'elle est dans une petite ville, dans une petite commune. De sorte qu'après avoir rendu hommage à la capacité, on ne tient aucun compte de la mesure de cette capacité; on ne fait pas attention qu'elle varie forcément, qu'elle est subordonnée à la nature des lieux, à l'importance des affaires, et on adopte la même base dans des situations très-différentes. Pourquoi? Parce qu'on n'est pas fidèle au principe de la capacité et qu'on retombe dans le principe du suffrage universel qu'on essaye de réintroduire dans notre législation. C'est pour faire rentrer, presque à son insu, le suffrage universel dans nos lois qu'on abandonne le principe de la capacité qu'on avait d'abord accepté. Je ne crois pas que ce soit le moyen de réformer notre constitution municipale.

On se prévaut de l'idée que, dans les communes, l'intérêt local est le seul dont on s'occupe. Ne pensez pas, messieurs, qu'on puisse séparer ainsi parfaitement les intérêts locaux des intérêts généraux; cette division n'est jamais aussi réelle qu'on se l'imagine. Comment concevoir, par exemple, que dans une grande ville, dans Paris, dans Lyon, les intérêts locaux ne touchent pas de plus près aux intérêts généraux, n'aient pas un caractère plus politique que dans une petite ville? Vous aurez beau écrire dans vos lois la séparation des intérêts locaux et des intérêts généraux; ils seront plus ou moins rapprochés et unis selon la diversité des lieux; il résultera de la nature des choses que, dans les grandes villes, les conseils municipaux auront un caractère politique, que les idées politiques exerceront sur leur composition une grande influence, et que les affaires dont ils s'occuperont, quoique locales en apparence, auront toujours des points de contact avec la politique.

On s'est prévalu de ce qui se passait autrefois en France, et de ce qui se passe aujourd'hui ailleurs. On a dit que jadis les droits électoraux communaux appartenaient à la presque totalité des habitants, qu'il était étonnant qu'aujourd'hui on nous contestât ces droits. Il y a erreur: autrefois en France la variété était prodigieuse dans nos communes; il y en avait bien plus où le droit était concentré dans un petit nombre d'habitants que de celles où le droit était plus étendu. Si vous consultiez les anciennes chartes, vous verriez que le droit était généralement concentré dans des corporations assez étroites. Si vous allez en Angleterre chercher vos comparaisons, vous verrez que, si dans quelques communes le droit appartient à tous les habitants, dans la plupart des villes une corporation assez étroite est seule admise à en jouir. De sorte que, hors de France ou dans notre ancienne histoire, le droit appartenait à un moins grand nombre d'électeurs qu'il n'arriverait dans le système de votre commission.

Si vous prenez l'Allemagne où le droit communal est assez large, vous trouverez qu'il y est plus restreint qu'il ne le sera en France, d'après le projet de votre commission. Ou je m'abuse fort, ou nous nous faisons un peu illusion à nous-mêmes sur les mots; nous invoquons les souvenirs de l'antiquité; nous parlons d'ilotes, de grandes aristocraties, de tyrannies: j'avoue que je ne comprends pas comment, avec une loi d'élection qui vous donne deux millions d'électeurs complétement indépendants, lesquels nommeront des conseils dans lesquels seuls le pouvoir central sera obligé de choisir ses agents, il serait possible de voir là des ilotes, une aristocratie, une tyrannie. Je comprends qu'on puisse invoquer ces souvenirs; mais en fait, dans la pratique, je vois l'autorité locale remise presque partout entre les mains des citoyens capables de l'exercer.

Je le répète; les lumières et l'indépendance, et j'ajoute l'esprit d'ordre, de conservation de la société, la défense de l'ordre contre les attaques auxquelles il pourrait être en butte, ce sont là les conditions, de la capacité politique dans les petites comme dans les grandes villes. Quand il s'agit de l'élection communale, comme quand il s'agit de l'élection d'un député, les limites peuvent être plus ou moins larges, mais le principe est le même; c'est toujours la capacité qui est la source du droit, et les conditions de la capacité sont presque partout les mêmes, les lumières, l'indépendance, l'esprit d'ordre et de conservation. Il me semble que ce n'est pas après avoir, pendant quinze ans, recueilli les fruits de l'introduction du principe de la capacité dans nos lois, qu'on peut y renoncer. C'est à ce principe que nous avons dû la conquête de l'élection directe, que nous avons dû la réalité de l'élection et l'énergie avec laquelle les électeurs ont lutté, et contre les influences supérieures, et contre les vices de la législation. C'est sans aucun doute à l'introduction du principe de la capacité politique, à sa substitution au principe faux et menteur du suffrage universel, que nous avons dû l'énergie qu'a déployée l'élection parmi nous. Ce n'est pas le moment d'abandonner ce principe, quand il nous a fourni les moyens de nous défendre et de nous sauver, ni de rentrer dans le principe du suffrage universel, qui ne nous a valu que mensonge et tyrannie au nom du peuple. (_Très-bien! Très-bien!_)

XXVI

Discussion sur la conduite et la situation du ministère du 3 novembre 1830, à l'occasion des troubles survenus dans Paris, les 14 et 15 février 1831.

--Chambre des députés.--Séance du 19 février 1831.--

Dans la séance du 17 février 1831, M. Benjamin Delessert, député de Maine-et-Loire, demanda au ministère des explications sur les désordres graves qui avaient éclaté dans Paris, les 14 et 15 février, à l'occasion du service funèbre célébré le 13 dans l'église de Saint-Germain-l'Auxerrois, pour l'anniversaire de l'assassinat de M. le duc de Berri. Le président du conseil, M. Laffitte, répondit à cette interpellation, et un long débat s'engagea à la suite de son discours. MM. Baude, Salvandy, Persil, Odilon Barrot, Dupin, Mauguin, etc., s'y engagèrent successivement. Je pris la parole les 19, 20 février et le 9 mars, d'abord après M. Eusèbe Salverte, puis en réponse à M. Laffitte qui m'avait répondu; et mes discours furent considérés comme l'une des causes déterminantes de la chute du cabinet présidé par M. Laffitte, qui tomba en effet quelques jours après et fit place au cabinet de M. Casimir Périer.

M. GUIZOT.--Messieurs, j'ai peu de goût pour les précautions oratoires; cependant, au milieu de ce déluge d'attaques, de calomnies et d'erreurs volontaires ou involontaires, dont nous sommes inondés, j'ai besoin de rappeler deux choses, et j'en demande la permission à la Chambre.

J'ai pris part à la révolution de Juillet; il n'y a pas eu une des réunions de députés, grandes ou petites, nombreuses ou peu nombreuses, à laquelle je n'aie assisté. J'ai eu l'honneur de rédiger la première protestation des députés, la proclamation par laquelle la Chambre a appelé Mgr le duc d'Orléans à la lieutenance générale du royaume. La commission municipale qui siégeait à l'Hôtel de ville m'a fait l'honneur, le 30 juillet, si ma mémoire ne me trompe, de me confier le ministère de l'instruction publique, sous le titre de commissaire provisoire. J'ai accepté. Je suis donc aussi engagé, aussi compromis que personne dans la révolution de Juillet; sa cause est la mienne, et personne, quand j'en parle, personne n'a le droit d'avoir le moindre doute sur ma fidélité à sa cause.

Le second fait, que j'ai encore besoin de rappeler, c'est que, depuis trois mois, je n'ai jamais cherché, j'ai soigneusement évité toute occasion de me trouver en opposition avec le ministère, de lui susciter le moindre embarras. Autant qu'il a été en moi, je lui ai prêté mon appui; j'ai donc également le droit de n'être pas suspect aux ministres; j'ai le droit de dire qu'aucune ambition personnelle, aucun sentiment personnel ne m'a jamais animé dans ma conduite politique. A ce titre encore, j'ai droit à la confiance.

Je regrette que, dans la discussion qui s'est élevée, le ministère se trouve impliqué; je regrette qu'il me soit impossible d'y prendre part sans faire acte d'opposition. Je le regrette si bien que j'ai hésité à parler. Cependant comment se taire quand la révolution de Juillet tout entière, le gouvernement qu'elle a fondé et la société qu'elle a voulu sauver sont attaqués à la fois, et que l'un et l'autre ne sont point défendus? Les ministres vous ont exposé hier les mesures qu'ils avaient prises dans cette circonstance; vous avez entendu les plus honorables et les plus éloquentes protestations partir de tous côtés de cette Chambre en faveur de l'ordre public et de la liberté de tous contre les excès qui ont désolé ces derniers jours.

Je ne veux pas entrer dans l'examen des mesures du ministère; je ne veux, à plus forte raison, contester aucune des protestations, des déclarations que vous avez entendues; je prends les mesures pour bonnes, les déclarations pour parfaitement sincères; mais je n'en dis pas moins qu'il n'y a dans tout ceci, à mon avis, ni dans les actes du ministère, ni dans les protestations et les déclarations que vous avez entendues, rien qui révèle, qui promette un gouvernement capable de défendre la société et de se défendre lui-même dans la crise où nous sommes jetés. (_Bien! bien!_)

Pour qu'il existe un gouvernement capable de suffire à cette double tâche, il faut d'autres et de plus difficiles conditions; il faut autre chose que des lettres, des instructions par les télégraphes, et des protestations d'amour pour l'ordre public. La première condition d'un pouvoir, d'un gouvernement capable de défendre la société et lui-même, messieurs, c'est qu'il gouverne seul, que personne ne s'en mêle que lui, qu'aucune intervention extérieure, aucune force extralégale ne vienne prendre part au pouvoir, que les pouvoirs constitutionnels soient pleinement libres, en pleine sécurité dans leur action; je le répète, que le gouvernement gouverne seul.

Il y a une autre condition: c'est l'harmonie des pouvoirs constitutionnels, leur action commune, leur concert chacun à sa place; ce n'est pas trop de cette harmonie de tous les pouvoirs et de toutes leurs forces réunies pour suffire à des circonstances comme celles où nous nous trouvons. Si l'harmonie n'existe pas, si le faisceau n'est pas ferme, si chaque pouvoir agit pour son compte et dans une direction différente, il n'y a pas de gouvernement possible.

Encore une condition, et peut-être la plus indispensable, c'est que le pouvoir, le gouvernement soit à sa place, dans la situation qui lui appartient, c'est-à-dire à la tête de la société, et non à la queue, comme on l'a dit; que cela soit en effet, que le pouvoir en ait le sentiment, qu'il le professe, qu'il le proclame lui-même, et soit reconnu de tous comme tel.

Depuis longtemps, messieurs, on proclame des idées qui tendent à faire descendre le pouvoir de sa haute position sociale, à le subordonner, à le placer au-dessous, je ne dirai pas de la société elle-même, mais de presque toutes les forces qui prétendent l'envahir et parler au nom de la société, au nom du peuple, comme on le dit. Il y a je ne sais combien de peuples qui viennent se dire supérieurs au pouvoir; tant que cela est, il n'y a pas de gouvernement possible.

Ce sont là, je le répète, les conditions fondamentales d'un gouvernement capable de défendre la société, de se défendre lui-même contre tous les périls. L'aveuglement des hommes a quelquefois méconnu la nécessité de ces conditions; mais l'expérience, qui est le suffrage des siècles, l'expérience a toujours rétabli ces conditions dans leur droit, et a toujours proclamé que là où elles manquaient, il n'y avait pas de gouvernement.

Ces conditions, toujours nécessaires, le sont encore plus aujourd'hui, et pour la tâche particulière que notre époque est chargée d'accomplir. Chaque époque a la sienne; la Révolution était chargée de détruire l'ancien régime; elle l'a fait avec des principes et des forces qui lui ont pleinement suffi; mais quand elle a voulu appliquer ces principes et ces forces à autre chose, quand elle a voulu construire son propre gouvernement avec les principes et les forces qui avaient détruit l'ancien régime, elle ne nous a donné que la tyrannie dans l'anarchie. Nous l'avons eue sous deux formes, forte sous la Convention, faible sous le Directoire.

La Révolution avait détruit l'ancien régime, elle n'était pas capable d'autre chose. L'Empire est venu qui a rétabli l'ordre, l'ordre extérieur, matériel, qui a constitué la société civile telle que la Révolution l'avait faite. Il l'a fait reconnaître de l'Europe entière; telle était sa mission; il a réussi. Il a été incapable de constituer une société politique durable; il n'avait pas pour cela les conditions nécessaires. L'Empire est tombé à son tour. La Restauration lui a succédé.

Qu'a promis la Restauration? Elle a promis de résoudre le problème, de concilier l'ordre et la liberté. C'est sous cette bannière que la Charte a été donnée. La Restauration portait en elle-même un principe. Elle avait accepté dans la Charte des principes de liberté; elle avait promis de les constituer; mais elle faisait cette promesse sous le drapeau de l'ancien régime, sur lequel avait été écrit pendant tant de siècles: _Droit divin_. Elle n'a pu résoudre le problème. Elle est morte à la peine, accablée par le fardeau.

C'est à nous, à la révolution de Juillet que cette tâche a été imposée; c'est notre devoir et notre situation d'établir définitivement, non pas l'ordre seul, non pas la liberté seule, mais l'ordre et la liberté en même temps. Il n'y a aucun moyen d'échapper à cette double mission. Oui, messieurs, notre mission est double. Nous sommes chargés de fonder à la fois le principe et les institutions de l'ordre, le principe et les institutions de la liberté: c'est là la promesse de la révolution de Juillet, le véritable programme de l'Hôtel de ville. Il se peut que des espérances, des pensées d'une autre nature soient entrées dans quelques têtes; il se peut que les mots: _un trône populaire entouré d'institutions républicaines_, aient séduit des esprits généreux; mais la pensée générale, l'espérance de la France, a été l'ordre et la liberté se réunissant sous la monarchie constitutionnelle. C'est là la vraie promesse de la révolution de Juillet, c'est là le véritable programme de l'Hôtel de ville; et quand nous les réclamons, nous réclamons la promesse de Juillet: c'est nous qui sommes fidèles au caractère et au but de notre révolution.

Elle a beaucoup de moyens pour accomplir cette tâche, cette double mission; mais dans sa propre nature, dans la nature des événements qui l'ont faite, elle rencontre de grands obstacles. C'est la plus nécessaire, la plus légitime, à coup sûr, des révolutions qui se soient accomplies dans le monde; mais enfin, c'est une révolution, c'est-à-dire un grand bouleversement du gouvernement et de la société par l'intervention de la force matérielle. Eh bien! ce sont ces faits primitifs de notre révolution qui font d'une part sa gloire, de l'autre son péril. La plus grande difficulté, peut-être, qu'elle ait à surmonter, la source de presque toutes les difficultés qui pèsent aujourd'hui sur elle, c'est qu'elle a été l'oeuvre de la force matérielle; non pas l'oeuvre d'un pouvoir constitué, d'une force légale, mais une oeuvre populaire, glorieuse à ce titre, et en même temps contraire à l'état régulier de la société. Toute révolution opérée de cette manière est de sa nature un fait antisocial dont on a beaucoup de peine à sortir.

Sans doute, messieurs, l'oeuvre est difficile, très-difficile, j'en conviens, et certes, je suis loin de demander compte au ministère des embarras qu'il y trouve. Cependant, il est impossible que nous ne lui demandions pas, que nous ne nous demandions pas à nous-mêmes si nous sommes dans la bonne voie, si nous marchons hors de l'abîme, si nous nous guérissons peu à peu du mal contre lequel nous luttons, si nous avançons vers la conciliation de l'ordre et de la liberté, qui est le problème de notre temps.

Messieurs, je vous le demande, regardez à l'état actuel de l'ordre, et à l'état actuel de la liberté.

Quant à l'ordre, messieurs, je ne parle pas de celui des rues, il est évident pour tout le monde qu'il n'est pas en progrès... (_On rit._) Nous pouvions espérer, après les désordres de décembre, qu'on en avait fini. La victoire avait été complète, difficile, remportée dans l'occasion la plus favorable au désordre. La garde nationale, notre force à tous aujourd'hui, s'était glorieusement compromise. Six semaines après, les désordres recommencent; je parlerai tout à l'heure du prétexte. La garde nationale, cette fois, les réprima, mais avec moins de décision, avec un peu plus d'inquiétude qu'elle ne l'avait fait en décembre. (_Mouvement!_) Pourquoi? Est-ce que les sentiments de la garde nationale seraient changés? Est-ce qu'elle n'aurait pas le même goût pour l'ordre, et le désir de le concilier avec la liberté?

Les sentiments de la garde nationale ne sont pas changés; sa situation dans la société, ses intérêts, ses habitudes, ne le permettent pas. La garde nationale.... mais, messieurs, elle est comme nous, elle est embarrassée; elle ne sait pas bien à qui s'adresser, elle cherche, elle demande une direction, des ordres; elle demande à être commandée, je ne dis pas militairement, elle est commandée par un des hommes qui honorent la France et l'armée, mais politiquement commandée. (_Bravo! bravo!_) Elle demande ce que demandent la France et les Chambres, à être gouvernée; elle sent qu'elle ne l'est pas.

Comment la garde nationale, je le demande, se croirait-elle gouvernée? elle assiste au même spectacle que nous; ce que nous voyons, elle le voit; ce que nous entendons, elle l'entend; elle voit comme nous qu'il n'y a pas d'harmonie entre les pouvoirs, que cet ordre qui n'existe pas dans les rues, dans la société, n'existe pas non plus dans le sein du gouvernement. Elle voit, par exemple, que dans la Chambre des députés, où il existe une majorité comme dans toute assemblée, cette majorité ne marche pas fermement, constamment d'accord avec le ministère; elle s'étonne de nous voir ainsi en dehors du gouvernement parlementaire. Voilà quinze ans que nous demandons un gouvernement parlementaire; il est le but de tous nos efforts, de tous nos discours. Eh bien! nous ne paraissons pas dans ce moment avancer beaucoup vers ce but.