Part 34

M. Benjamin Constant n'était nullement disposé à contester ces idées, car il était d'avis lui aussi d'éviter, soit une assemblée constituante qui aurait travaillé une année sans rien produire, soit des assemblées primaires qui auraient pu amener une confusion désastreuse, et d'employer la forme d'acceptation la plus abrégée, pourvu qu'elle emportât la reconnaissance expresse de la souveraineté nationale. Toutefois il aurait souhaité que la nouvelle constitution se distinguât des anciennes constitutions impériales non-seulement par le fond (c'était accordé), mais par la forme; qu'elle s'en distinguât surtout par le titre, afin d'inspirer confiance, et de ne pas l'exposer à être confondue avec les anciens sénatus-consultes, qui, une fois sortis du cerveau de Napoléon, étaient aussitôt convertis en lois fondamentales de l'État par la servilité du Sénat. En conséquence il disait que sans être dupe des hypocrisies de forme, il fallait, par un moyen ou par un autre, conjurer la défiance générale, et pour cela donner à la constitution actuelle un caractère nouveau, et qui la distinguât tout à fait des précédentes.--Non, non, répondait Napoléon, on veut m'ôter mon passé, faire de moi ce que je ne suis pas, un autre homme, effacer ainsi quinze ans de règne, effacer ma gloire, effacer celle de la France, comme si tout était mauvais dans ce premier règne!... Je n'y consentirai pas. Je puis bien céder à l'expérience, et surtout aux circonstances qui n'admettent plus la dictature dont j'ai joui, mais je n'entends pas me laisser humilier. D'ailleurs, croyez-moi, la France veut son vieil empereur, un peu changé sans doute, mais lui et pas un autre...--

Sur ce point Napoléon se montra inébranlable, car il voyait dans une forme absolument nouvelle une intention de l'humilier en lui imposant le désaveu de tout son passé. Il fallut donc considérer la constitution à laquelle on travaillait comme une simple modification des anciennes, et nullement comme un ordre de choses entièrement distinct du précédent. En cela Napoléon était pour ce qu'il appelait sa gloire, aussi opiniâtre et aussi susceptible que Louis XVIII pour ce qu'il appelait son droit. C'était une faute grave, car la constitution de 1815 était totalement différente de celles de 1802 et de 1804; et tandis qu'en général on veut paraître donner plus qu'on ne donne, il s'exposait cette fois à paraître donner moins qu'il ne donnait en réalité: calcul détestable, et triste fruit de l'orgueil! Il eût mieux valu cent fois, dans l'état des esprits, promettre plus qu'on ne faisait, que de faire plus qu'on ne promettait.

[En marge: La nouvelle Constitution intitulée _Acte additionnel aux constitutions de l'Empire_.]

[En marge: L'hérédité de la pairie définitivement adoptée.]

De cette contestation il résulta le nouveau titre, si malheureusement célèbre, d'_Acte additionnel aux constitutions de l'Empire_, titre qui devait tendre à persuader au public qu'on n'apportait qu'une modification, tandis qu'en réalité on apportait un changement radical à l'ancien état de choses. M. Constant enchanté d'avoir obtenu le fond céda sur la forme, à laquelle il avait lui-même le tort, naturel à un esprit philosophique, de ne pas attacher assez d'importance. Il prit la plume et rédigea en termes simples, clairs, élégants, la constitution la meilleure et la mieux écrite qui ait été accordée à la France dans la longue série de ses révolutions. Il vit, revit l'Empereur, et se mit d'accord avec lui sur tous les points, même sur celui de la pairie héréditaire. Quant à ce dernier, Napoléon après avoir résisté par les motifs que nous avons exposés, après avoir répété qu'on courait risque de frapper la nouvelle oeuvre d'une impopularité fâcheuse en y introduisant l'hérédité, parut se raviser cependant à l'égard d'une raison qui l'avait fort préoccupé, c'était la difficulté d'utiliser l'aristocratie dans l'état présent de la France. Il dit qu'après deux ou trois batailles gagnées, s'il les gagnait, après la paix conclue, s'il parvenait à la conclure, l'ancienne noblesse reviendrait probablement à lui comme elle l'avait déjà fait, et que la pairie héréditaire serait pour elle un appât beaucoup plus puissant que le Sénat; qu'il aurait donc ainsi le moyen de la rallier, et que les deux noblesses, ancienne et nouvelle, fondues l'une avec l'autre, finiraient peut-être par composer un corps aristocratique assez imposant. Il se rendit donc sur l'hérédité de la pairie, mais persista obstinément à garder le silence sur l'article de la confiscation.

[En marge: L'Acte additionnel envoyé au Conseil d'État, et M. Benjamin Constant nommé membre de ce conseil pour y défendre son oeuvre.]

[En marge: Examen du nouvel acte constitutionnel par le Conseil d'État.]

[En marge: Article général ajouté.]

La nouvelle constitution avait été assez promptement terminée, une seule question divisant ses auteurs, et la plume du rédacteur étant fort exercée: mais il fallait la faire sortir de ce mystère, et lui donner l'appui d'une autorité considérable. On s'en entretenait déjà dans le public, on parlait des conférences secrètes dont elle était l'objet, et la jalousie n'avait pas manqué de naître, soit au sein du Conseil d'État, soit chez certains révolutionnaires qui avaient mis la main à nos diverses constitutions, et qui se voyaient avec peine frustrés de toute participation à celle-ci. Il était temps de la soumettre au Conseil d'État, et pour que M. Benjamin Constant pût soutenir son oeuvre[11], il fallait qu'il eût droit de siéger dans ce conseil. Il y avait là un prétexte fort naturel de le nommer conseiller d'État, et Napoléon par une voie simple et adroitement choisie, eut la satisfaction de conquérir son ennemi naguère le plus violent, tandis que cet ennemi eut de son côté la satisfaction d'être conquis d'une manière plausible et presque avouable. Aujourd'hui on est beaucoup plus étonné qu'on ne le fut alors de ce brusque ralliement. On avait assisté à de si étranges revirements en 1814, les moeurs politiques étaient si peu formées, qu'on le remarqua sans en être cependant ni très-surpris, ni très-indigné. M. Benjamin Constant fut donc nommé conseiller d'État, afin de pouvoir travailler officiellement à la Constitution. Quelques personnages tels que le prince Cambacérès, MM. Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Boulay de la Meurthe et les présidents des diverses sections du Conseil d'État, furent appelés à l'Élysée pour prendre part à des conférences préalables, et il s'y éleva peu d'objections contre le nouveau travail, qui, sauf le titre, sauf le silence gardé sur la confiscation, ne pouvait en soulever de sérieuses. Cependant on fit quelques remaniements de rédaction, et on inséra un article nouveau, assez inutile, mais répondant à toutes les passions du temps. En effet pour les bonapartistes la dynastie, pour les acquéreurs de biens nationaux les ventes dites nationales, pour les paysans l'abolition des dîmes et des droits féodaux, pour les révolutionnaires de diverses nuances la condamnation irrévocable de l'ancien régime, étaient des objets sacrés passant avant tous les autres. On inséra donc un article final portant le numéro 67, lequel disait que le peuple français, en déléguant ses pouvoirs aux autorités instituées par la nouvelle constitution, ne leur conférait cependant pas le droit de proposer le rétablissement des Bourbons (la dynastie impériale fût-elle éteinte), le droit de rétablir l'ancienne noblesse féodale, les priviléges seigneuriaux, les dîmes, les priviléges de culte, le droit surtout de porter atteinte à l'irrévocabilité de la vente des biens nationaux, et interdisait formellement à quelque individu que ce fût toute proposition de ce genre. Cet article avait une seule valeur, c'était de ranger les objets essentiels dans une catégorie à part, et de leur donner une espèce de caractère sacré, tant que la Constitution, il est vrai, resterait sacrée elle-même.

[Note 11: M. Benjamin Constant, en avouant, dans ses Lettres sur les Cent Jours, la grande part qu'il eut à l'Acte additionnel, n'a pas avoué qu'il en fût le rédacteur. Il est pourtant certain que l'Acte additionnel fut entièrement rédigé de sa main, et que, sauf quelques articles modifiés, l'ouvrage entier fut de lui. Il est d'ailleurs facile de reconnaître à l'unité, à la précision, à la simplicité élégante du langage, qu'il n'y eut qu'une plume, et que cette plume était la meilleure du temps. Celle de Napoléon, qui était la plus grande, était plus dogmatique et plus nerveuse.]

Le nouvel acte fut ensuite porté au Conseil d'État. On ne fit presque aucune objection en séance générale; mais dans les conversations particulières qui s'établirent, on critiqua le titre d'_Acte additionnel aux constitutions de l'Empire_, qui le distinguait trop peu des constitutions passées, et le laissait exposé à ces faciles changements qui s'opéraient jadis au moyen d'un sénatus-consulte toujours adopté par le Sénat à la presque unanimité, et toujours sanctionné dans les mairies par quelques millions de _oui_ contre quelques milliers de _non_. Tout le monde aussi releva le silence gardé sur la confiscation, et en parut alarmé. La remarque fort simple que la Charte de 1814 prononçait l'abolition de la confiscation, et qu'on serait justement scandalisé de ne pas la retrouver dans l'Acte additionnel, cette remarque fut faite universellement, même en séance générale, et on pressa vivement les présidents de section, en particulier M. Benjamin Constant, d'insister auprès de l'Empereur pour qu'il consentît à remplir une lacune si regrettable, et destinée à être si mal interprétée.

[En marge: Dernière conférence, où la confiscation donne lieu à une scène fort vive.]

[En marge: Paroles de Napoléon.]

[En marge: L'abolition de la confiscation n'est pas mentionnée.]

Le 21 avril au soir il y eut une dernière conférence à l'Élysée, et la rédaction fut définitivement arrêtée. Le mandat donné aux divers collaborateurs du nouvel acte constitutionnel fut fidèlement exécuté, et on supplia Napoléon de combler la lacune relative à la confiscation. On fit naturellement valoir auprès de lui l'article de la Charte de 1814 qui abolissait cette peine barbare. Napoléon répondit que cet article n'était de la part des Bourbons qu'une véritable hypocrisie. Leur empressement à supprimer nominalement la confiscation n'avait eu, disait-il, d'autre cause que l'intention de flétrir l'origine des biens nationaux, confisqués sur les nobles et les prêtres. Mais leur respect pour la propriété était feint, car ils n'avaient rien négligé pour dépouiller les nouveaux acquéreurs de leurs biens, directement ou indirectement. Il ne fallait donc pas se laisser prendre à de faux semblants, et être dupes d'une disposition menteuse. Quant à lui, il ne voulait en réalité prendre le bien de personne, mais on lui ôterait en insistant le seul moyen qu'il eût d'intimider le nouveau Coblentz.--Pourtant, comme sans nier ce qu'il disait des Bourbons, on persistait à soutenir le principe de la propriété, qui en lui-même était sacré, et qu'il était peu séant de méconnaître dans un moment où l'on se piquait de proclamer les droits des citoyens, jusque-là méconnus ou incomplétement reconnus, Napoléon se leva les yeux enflammés, le geste menaçant, et parcourant d'un pas rapide la pièce où l'on discutait, il dit qu'on l'entraînait dans une voie qui n'était pas la sienne; qu'on donnait ainsi un dangereux essor aux plus mauvaises doctrines du jour, qu'on les encourageait, qu'on les excitait; que l'opinion se gâtait d'heure en heure, et devenait détestable; que la France, la vraie France, cherchait _le vieux bras de l'Empereur, et ne le trouvait plus_; qu'on allait le livrer désarmé à toutes les factions; que le peuple et l'armée abhorraient les émigrés, lui en voudraient de son indulgence envers eux, et ne lui pardonneraient pas de leur laisser des richesses qui allaient servir à solder la guerre étrangère; que si du reste le moyen sortait un peu de la mansuétude du régime libéral, il fallait le concéder aux circonstances; qu'on _voulait faire de lui un ange, qu'il n'en était pas un_, et qu'il fallait le prendre tel quel, c'est-à-dire pour un homme qui n'avait pas l'habitude de se laisser attaquer impunément...--Après cette sortie, laquelle n'était que la répétition de ce qu'on entendait dire tous les jours à certains hommes effrayés du prétendu mouvement révolutionnaire, Napoléon se calma, mais sans avoir permis d'insérer l'article relatif à l'abolition de la confiscation, et en promettant solennellement de rétablir cet article après la paix, comme font tous les pouvoirs qui s'engagent à renoncer à l'arbitraire l'urgence passée, c'est-à-dire lorsque le mal est irréparable pour leurs victimes et pour eux-mêmes.

On se rendit devant la colère de Napoléon, et M. Benjamin Constant comme les autres, car il était impatient de voir au _Moniteur_ une oeuvre dont il était fier, et dont il aurait pu justement s'enorgueillir sans cette omission.

[En marge: Insertion au _Moniteur_, le 23 avril, de l'Acte additionnel.]

[En marge: Préambule de l'Acte additionnel.]

Le dimanche 23 avril le _Moniteur_ publia la nouvelle constitution, sous le titre d'ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE. Le préambule était fort adroit. Il rappelait qu'à diverses époques l'Empereur, en profitant de l'expérience acquise, avait modifié les constitutions précédentes, notamment en l'an VIII, en l'an X, en l'an XII, mais toujours en renvoyant ces modifications au consentement du peuple; que tout occupé alors d'établir un vaste système fédératif en Europe (Napoléon appelait ainsi son projet de monarchie universelle), il avait été obligé d'ajourner certaines dispositions nécessaires à la liberté des citoyens; qu'amené aujourd'hui à renoncer à ce vaste système fédératif, et à se vouer exclusivement au bonheur de la France, il avait résolu de modifier les constitutions impériales, en conservant du passé ce qu'il avait de bon, mais en empruntant aux lumières du temps présent ce qui était propre à consacrer les droits des citoyens, _en donnant au système représentatif toute son extension, en combinant en un mot le plus haut point de liberté politique avec la force nécessaire pour faire respecter par l'étranger l'indépendance du peuple français et la dignité de la couronne_.

[En marge: Dispositions principales.]

D'après le dispositif l'Empereur était chargé du pouvoir exécutif, et exerçait le pouvoir législatif en concurrence avec deux Chambres. De ces deux Chambres l'une, celle des pairs, était héréditaire, et à la nomination de l'Empereur, sans limite quant au nombre de ses membres; l'autre, celle des représentants, était élective, renouvelable en entier tous les cinq ans, et formée de 629 membres, élus directement par les deux séries de colléges de département et d'arrondissement. Toutefois, le commerce devait avoir 23 représentants spéciaux choisis d'après un mode particulier. La Chambre des représentants nommait son président, sauf l'approbation de l'Empereur. La Chambre des pairs avait le privilége de la haute juridiction d'État sur les ministres, les chefs militaires, etc.; la Chambre des représentants avait l'initiative, la priorité des résolutions en matière de finances et de levées d'hommes. Le budget devait être voté tous les ans. Les Chambres pouvaient amender les lois, elles pouvaient même en proposer en vertu de leur propre initiative, et celles-ci étaient envoyées à l'Empereur si elles avaient réuni le vote favorable des deux branches de la législature. Les ministres pouvaient être membres de l'une ou de l'autre Chambre, avaient la faculté de s'y présenter s'ils ne l'étaient pas, et étaient tenus de s'y rendre pour fournir sur leurs actes toutes les explications qu'elles demanderaient. Ils étaient responsables, et, en cas de mise en accusation, ils étaient accusés par la Chambre des représentants, et jugés par la Chambre des pairs. L'Empereur avait le droit de dissoudre la Chambre des représentants, à la condition d'en réunir une nouvelle dans six mois au plus tard. La magistrature était inamovible; les tribunaux militaires n'avaient de juridiction que sur les délits militaires; les Français étaient libres de leur personne, ne devaient être ni détenus ni exilés arbitrairement, et ne relevaient que de leurs juges naturels. L'état de siége ne pouvait être établi qu'en cas d'invasion de l'ennemi, ou de troubles civils. Dans ce dernier cas il ne pouvait être établi que par une loi, ou en l'absence des Chambres par un décret, qui devait être converti en loi le plus tôt possible. Tout Français avait le droit d'imprimer son opinion sans aucune censure préalable, à charge d'en répondre devant la justice, comprenant toujours le jury pour les délits de la presse. Le droit de pétition individuelle était garanti. Les cultes étaient déclarés égaux et libres. Enfin la dynastie, les biens nationaux, l'abrogation de la dîme et des anciens priviléges, étaient, comme on l'a vu, placés sous une garantie spéciale, puisqu'il était défendu aux membres des deux Chambres de faire aucune proposition qui fût de nature à y porter atteinte.

[En marge: Forme de l'acceptation.]

Les dispositions des sénatus-consultes antérieurs, contraires au nouvel acte, étaient annulées. Les autres étaient maintenues. Le présent Acte additionnel devait être envoyé à l'acceptation du peuple français qui serait admis au chef-lieu des mairies, chez les juges de paix, notaires, etc., à voter par _oui_ ou _non_ sur des registres ouverts à cet effet. Le recensement des votes devait être fait dans l'assemblée du Champ de Mai, composée de tous les membres des colléges électoraux qui voudraient se rendre à Paris.

[En marge: L'Acte additionnel contenait la plus grande somme de liberté qui ait jamais été donnée à la France.]

Jamais la liberté, toute celle qui est raisonnablement désirable, n'avait été plus complétement accordée à la France, sauf l'article relatif à la confiscation, lequel était ajourné. Napoléon l'avait accordée aussi entière, non par ruse, mais parce qu'avec son grand esprit il avait compris qu'obligé de la donner, il la fallait donner avec ses conditions nécessaires; parce qu'il était alors exclusivement occupé d'une seule idée, celle de vaincre l'Europe conjurée contre lui, et que ce résultat obtenu, le plus ou le moins de pouvoir dont il jouirait était à ses yeux un objet secondaire; parce qu'il se figurait que dans la pratique de la Constitution on lui concéderait à lui plus qu'à un autre, grâce à sa gloire, à son génie, à l'énergie de sa volonté; parce qu'enfin songeant à son fils plus qu'à lui-même, il ne désirait pas pour ce fils au delà des pouvoirs d'un roi d'Angleterre.

Il nous reste à voir comment fut reçue cette liberté si complétement donnée, et on trouvera dans le récit qui va suivre une nouvelle preuve qu'en politique, comme en toutes choses, il ne suffit pas que les remèdes soient bons, il faut qu'ils soient appliqués à temps.

FIN DU LIVRE CINQUANTE-HUITIÈME.

LIVRE CINQUANTE-NEUVIÈME.

LE CHAMP DE MAI.

Publication de l'Acte additionnel. -- Effet qu'il produit. -- Quoiqu'il contienne la plus libérale, la mieux rédigée de toutes les constitutions que la France ait jamais obtenues, il est très-mal accueilli. -- Motifs de ce mauvais accueil. -- La France ne croit pas plus à Napoléon quand il parle de liberté, que l'Europe lorsqu'il parle de paix. -- Déchaînement des royalistes et froideur des révolutionnaires. -- Le parti constitutionnel est le seul qui accueille favorablement l'Acte additionnel, et néanmoins il reste défiant. -- Importance du rôle de M. de Lafayette en cette circonstance. -- Le parti constitutionnel met des conditions à son adhésion, et exige la convocation immédiate des Chambres. -- Napoléon voudrait différer, pour n'avoir pas des Chambres assemblées pendant les premières opérations de la campagne. -- On lui force la main, et avant même l'acceptation définitive de l'Acte additionnel, il se décide à le mettre à exécution, en convoquant immédiatement les Chambres. -- Il appelle en même temps le corps électoral au _Champ de Mai_. -- Ces mesures produisent un certain apaisement dans les esprits. -- Suite des événements à Vienne et à Londres. -- Quoique très-animées, les puissances cependant ne laissent pas de considérer comme fort grave la lutte qui se prépare. -- L'Autriche voudrait essayer de se débarrasser de Napoléon en lui suscitant des embarras intérieurs. -- Tentative d'une négociation occulte avec M. Fouché. -- Envoi à Bâle d'un agent secret. -- Napoléon découvre cette sourde menée, et, pour la déjouer, dépêche M. Fleury de Chaboulon à Bâle. -- Explication violente avec M. Fouché, surpris en trahison flagrante. -- Pour le moment cette menée n'a pas de suite. -- La coalition persiste, et le ministère britannique, poussé à bout, finit par avouer au Parlement le projet de recommencer immédiatement la guerre. -- L'opposition se dit trompée, le Parlement le croit, et vote néanmoins la guerre à une grande majorité. -- Marche des armées ennemies vers la France. -- Aventures de Murat en Italie. -- Sa folle entreprise et sa triste fin. -- Il s'enfuit en Provence. -- Sinistre augure que tout le monde en tire pour Napoléon, et que ce dernier en tire lui-même. -- Progrès des préparatifs militaires. -- Formation spontanée des fédérés. -- Services que Napoléon espère en obtenir pour la défense de Lyon et de Paris. -- Tandis que les révolutionnaires se décident à appuyer Napoléon, les loyalistes lèvent le masque, et commencent la guerre civile en Vendée. -- Premiers mouvements insurrectionnels dans les quatre subdivisions de l'ancienne Vendée, et combat d'Aizenay. -- Promptes mesures de Napoléon. -- Il se prive de vingt mille hommes qui lui eussent été bien utiles contre l'ennemi extérieur, et les dirige sur la Vendée. -- En même temps il charge M. Fouché de négocier un armistice avec les chefs vendéens. -- Résultat et esprit des élections. -- Réunion de la Chambre des pairs et de celle des représentants. -- Dispositions de celle-ci. -- Tout en voulant sincèrement soutenir Napoléon contre l'étranger, elle est préoccupée de la crainte de paraître servile. -- Ses premiers actes marqués au coin d'une extrême susceptibilité. -- Napoléon en est vivement affecté. -- Champ de Mai. -- Grandeur et tristesse de cette cérémonie. -- Adresses des deux Chambres. -- Conseils dignes et sévères de Napoléon. -- Ses profondes remarques sur ce qui manque à son gouvernement pour subsister devant des Chambres. -- Sinistres présages. -- Il quitte Paris le 12 juin pour se mettre à la tête de l'armée. -- Adieux à ses ministres et à sa famille. -- Dernières considérations sur cette tentative de rétablissement de l'Empire.

[Date en marge: Avril 1815.]

[En marge: Malgré sa valeur réelle, l'Acte additionnel est très-mal accueilli.]

[En marge: La forme et le titre sont la première cause de ce mauvais accueil.]