Part 22

Nous avons dit que les déficits de 1811 et de 1812 ne se faisaient pas encore beaucoup sentir, parce que ces exercices n'étaient pas liquidés, mais pour 1813 les dépenses du commencement de l'année étant immenses, et allant fort au delà des recettes réalisées, l'embarras devenait extrême. M. Mollien, ministre du Trésor, esprit ingénieux mais circonspect, craignant avec raison pour sa considération personnelle si on avait recours à des moyens irréguliers, était très-déconcerté, et par ses scrupules devenait pour Napoléon l'une des difficultés du moment. La caisse de service, dont la création honorait l'administration de M. Mollien et avait été d'un grand secours, était arrivée à la limite des facilités qu'elle pouvait offrir. On se souvient sans doute qu'avant l'établissement de cette caisse le Trésor, lorsqu'il avait des besoins pressants, envoyait à l'escompte les obligations des receveurs généraux, et presque toujours chez les receveurs généraux eux-mêmes, qui les escomptaient avec les fonds du Trésor déjà rentrés dans leurs mains. Depuis la création de la caisse de service, tous les fonds des receveurs généraux devant être versés immédiatement à cette caisse, et leurs obligations n'étant plus escomptées, cette espèce d'agiotage avait disparu. Il y avait en place la caisse de service, sans cesse alimentée par les versements des receveurs généraux, et émettant pour ses besoins journaliers des billets qui portaient intérêt, et qui étaient fort accrédités dans le commerce. C'étaient les bons du Trésor de cette époque.

[En marge: Impossibilité pour la caisse de service de fournir au Trésor de nouvelles facilités.]

Cette caisse avait fourni jusqu'à cent douze millions de ressources courantes au commencement de 1813, et il ne lui était pas possible de pousser au delà les moyens de crédit dont elle disposait. M. Mollien, n'ayant pas plus que les autres ministres le secret de Napoléon, croyant avec le public à l'immensité du trésor amassé aux Tuileries, aurait voulu que Napoléon versât tout de suite cent ou deux cents millions dans les caisses de la trésorerie, et souvent, dans son profond chagrin, l'accusait d'une étrange avarice, presque d'une sorte d'avidité personnelle. Mais c'est là que Napoléon était, comme à la guerre, admirable de prévoyance, d'ordre, d'adresse, et qu'il faisait des prodiges, pour corriger sa politique par son administration. Il faut ajouter qu'il était tout aussi admirable de désintéressement, n'ayant d'autre avidité que celle de l'ambition.

[En marge: Trésor secret des Tuileries, son origine et son importance.]

Voici le secret de ce trésor amassé aux Tuileries que Napoléon avait raison de ne pas dévoiler, même à ses ministres, le système du gouvernement étant admis. Il consistait dans le reliquat du trésor extraordinaire et dans les économies de la liste civile.

Le reliquat du trésor extraordinaire était fort réduit par suite des donations prodiguées aux militaires qui avaient glorieusement servi, et par suite aussi des secours fournis au budget de la guerre. On n'a pas oublié en effet que pour maintenir les dépenses et les recettes de l'État en équilibre, Napoléon avait pris plusieurs fois au compte du trésor extraordinaire une portion des dépenses de la guerre. Le trésor extraordinaire, dont le montant avait varié de 320 à 340 millions, s'élevait en ce moment à 325 à peu près, mais point en valeurs liquides. Il y avait sur cette somme 84 millions anciennement prêtés au département des finances, 9 ou 10 placés en actions de la Banque que Napoléon achetait de temps en temps pour en maintenir le cours, 15 autres millions en diverses valeurs du Trésor que Napoléon prenait également sous main pour les soutenir, comme les bons de la caisse d'amortissement par exemple. Il y avait encore 12 millions prêtés aux villes de Paris et de Bordeaux ainsi qu'à plusieurs commerçants, 7 millions souscrits secrètement dans l'emprunt de Saxe, 4 millions en mercure resté dans les mines d'Idria, 135 millions enfin dus par la Prusse, l'Autriche, la Westphalie, la Saxe, la Bavière. Cette dernière somme était d'un recouvrement impossible, car la Prusse se prétendait quitte et même créancière, le mariage et les circonstances avaient dégagé l'Autriche, et les autres États allemands loin de pouvoir fournir de l'argent avaient besoin qu'on leur en prêtât. C'étaient en tout 267 millions, ou placés ou dus, qui n'étaient pas actuellement réalisables, mais qui rapportaient intérêt, et dont le produit formait le revenu annuel du domaine extraordinaire. Ce revenu montait à 13 ou 14 millions, avec lesquels Napoléon faisait des largesses, des aumônes, quelquefois même des embellissements dans sa capitale. Il ne restait donc que 58 ou 60 millions disponibles, somme peu considérable, mais qui employée à propos pouvait être d'un grand secours.

[En marge: Liste civile de Napoléon.]

[En marge: Ses prodiges d'économie.]

Après ce trésor venait celui de la liste civile, fortune particulière de Napoléon, amassée par des prodiges d'économie. Napoléon jouissait de 40 millions à peu près de liste civile, dont 25 millions pour la France, 4 millions pour le produit des forêts de la couronne, 11 millions environ pour les listes civiles de Hollande, de Piémont, de Lombardie, de Toscane, de Rome. Mais il avait à entretenir les palais de France, de la Haye, d'Amsterdam, de Turin, de Milan, de Florence, de Rome, et il le faisait avec une magnificence digne de sa grandeur. Il avait quelquefois acheté jusqu'à 6 millions de diamants anciens ou nouveaux dans une année, afin de reconstituer le trésor de la couronne en pierreries. Il entretenait une maison militaire d'un éclat excessif. Conséquent enfin avec lui-même, il faisait des dépenses pour les lettres, les arts et les sciences, y ajoutait souvent des actes de bienfaisance de la plus noble délicatesse, et portait un tel ordre dans ses comptes, que tout y était inscrit avec la plus sévère attention, et, par exemple, que le premier article de recette dans ses livres, après les 25 millions de la liste civile française, était le suivant: _Traitement de Sa Majesté Impériale et Royale, comme membre de l'Institut, 1200 francs_[9].

[Note 9: C'est avec les comptes de Napoléon sous les yeux que nous donnons ces détails.]

Pendant longtemps, Napoléon n'avait eu que 29 millions de liste civile, et ce n'était que depuis trois ou quatre ans qu'il en touchait 40. Depuis son élévation au trône, il avait économisé 135 millions, dont il avait placé quelques portions en bonnes valeurs du Trésor ou de l'industrie, pour en soutenir le cours, comme les bons du Mont-Napoléon à Milan, la caisse d'amortissement à Paris, les canaux de Loing et du Midi, etc. Mais de ce trésor il avait gardé environ une centaine de millions en numéraire dans les caves des Tuileries, pensant que dans les circonstances difficiles aucune ressource ne valait l'argent comptant. Il lui restait donc à peu près 60 millions sur le domaine extraordinaire, 100 sur les 135 millions économisés de la liste civile, composant un total de 160 millions en or et en argent, soit aux Tuileries, soit dans les caisses du domaine extraordinaire.

Telles étaient les valeurs métalliques qui faisaient dire aux uns qu'il avait 300, aux autres 400 et même 600 millions en métaux précieux, dans un souterrain de son palais. Lui-même ne s'expliquant pas clairement, ne donnant jamais à un caissier le secret de l'autre, résumant pour lui seul, dans sa vaste tête, l'état de ses finances et de ses armées, laissait croire ce qu'on voulait, et disait quelquefois tout ce qu'il fallait pour accréditer le bruit d'un trésor prodigieux. C'était, après son armée, la principale de ses ressources. Une seule eût mieux valu, la sagesse politique; mais, sauf celle-là, il avait toutes les autres. Malheureusement aucune ne saurait la remplacer!

[En marge: Motifs de Napoléon pour laisser ignorer la valeur de son trésor personnel, et pour n'y recourir qu'à la dernière extrémité.]

Si Napoléon, se rendant aux instances de son ministre, eût versé au premier embarras, même au second, ces 160 millions dans les caisses du Trésor public, il les aurait vus disparaître, et se serait bientôt trouvé sans argent, comme un général sans réserve sur le champ de bataille. Il était donc sagement résolu à ne pas s'en dessaisir à moins d'une impérieuse nécessité, se réservant d'en employer une partie pour soutenir les valeurs que le ministre des finances serait tôt ou tard obligé de créer, et voulant en ménager une portion considérable pour les cas urgents. En même temps il se gardait bien pour justifier sa résistance d'avouer à quel point ses ressources extraordinaires étaient limitées, conservait ainsi son secret pour lui seul, supportait les insinuations quelquefois assez aigres de M. Mollien, et laissait dire ce ministre et d'autres, ne se livrant à son impatience naturelle que lorsque tout allait bien, devenant doux et calme au contraire lorsque tout allait mal, pour ne pas ajouter par des défauts de caractère aux peines de ceux qui le servaient. Il cherchait donc, sans s'expliquer, le moyen de se procurer les 232 millions qui manquaient pour compléter les budgets de 1811 et de 1812, et pour solder en entier celui de 1813.

[En marge: Napoléon ne veut pas d'une augmentation d'impôts.]

Napoléon ne voulait à aucun prix accroître les impôts, bien qu'une augmentation sur les contributions directes, très-facile à supporter, eût suffi pour produire les 150 millions dont on avait besoin pour 1813. Les impôts indirects, rétablis par lui, avaient réussi sous le rapport financier, bien entendu, car sous le rapport politique ils n'avaient pas eu plus de succès que de coutume. Mais les impôts indirects, on ne les augmente pas à volonté, et en élevant leur tarif, on n'est pas toujours sûr d'élever leur produit. Quant à la propriété foncière, Napoléon répugnait, après l'avoir déchargée sous son règne, à la grever de nouveau. Il aimait à pouvoir dire qu'au milieu des plus grandes guerres la condition matérielle de la France n'avait pas été changée, que l'armée seule se ressentait de ces guerres, mais que pour elle combattre était son lot ordinaire et toujours désiré, car elle y gagnait de la gloire, des honneurs, des grades, des richesses. C'étaient là des appréciations comme on a l'habitude d'en faire lorsqu'on parle sans contradicteur. Cette armée que Napoléon disait si satisfaite, commençait fort à se plaindre, et tous les militaires qui revenaient des bords du Niémen tenaient un langage tel, qu'on était obligé de veiller sur eux, et de les séparer des nouveaux soldats pour prévenir la contagion du mécontentement. De plus, on ne formait l'armée qu'en la tirant du sein de la population, en levant sur le pays ce fameux impôt du sang, réputé alors le plus cruel de tous. Une fois sous les drapeaux, il est vrai, les enfants de la France devenaient militaires de fort bonne grâce, mais les parents n'en prenaient pas aussi aisément leur parti, et il s'amassait peu à peu dans leur coeur une haine effroyable, dont l'explosion devait être terrible. Napoléon se nourrissait donc d'une pure illusion lorsqu'il croyait que les impôts d'argent n'étant pas augmentés, la guerre ne devait exercer sur l'esprit des populations aucune influence fâcheuse; mais enfin il aimait à se le persuader ainsi, et par ce motif il se refusait à toute augmentation d'impôts. M. Mollien, au contraire, désirant que ses caisses fussent remplies, et remplies par des moyens réguliers, préférait ce qu'il y avait de plus sûr et de plus prompt, et aurait voulu accroître les contributions publiques. Mais il n'y avait pas à en parler à Napoléon, et il fallait songer à une autre ressource.

[En marge: Personne ne croit à la possibilité d'une émission de rentes.]

Une émission de rentes, qui aurait réussi peut-être, si on avait tenté plus tôt d'en donner l'habitude au public, était impossible actuellement, ou du moins très-difficile, et il eût été singulier en effet, n'ayant pas essayé du crédit en 1807 et en 1808, de commencer à en user en 1813. Les produits des douanes, qui avaient été, avec les prélèvements sur le trésor extraordinaire, la ressource employée pour couvrir les déficits antérieurs, et notamment les frais du grand armement de 1812, étaient épuisés, car il n'y avait plus, comme en 1810 et en 1811, d'immenses saisies à opérer. Toutefois les produits ordinaires des douanes s'étaient fort accrus, et étaient montés de 30 millions à 80, grâce au fameux tarif de 50 pour cent, devenu l'instrument principal du blocus continental. Pour cette année, ne pouvant plus espérer la paix de la détresse de l'Angleterre, et n'ayant à l'attendre que des batailles qui allaient se livrer en Allemagne, voulant de plus rendre aux villes de Bordeaux, de Nantes, du Havre, de Marseille, quelque activité commerciale, Napoléon avait accordé une quantité de _licences_ telle, qu'on pouvait considérer comme presque rétabli le commerce avec l'Angleterre, et qu'il s'était cru autorisé à évaluer à 100 millions l'impôt ordinaire des douanes. Aussi les rôles étaient-ils intervertis, et tandis que deux années auparavant Napoléon torturait l'Europe pour interdire les relations avec l'Angleterre, c'était l'Angleterre maintenant qui, s'apercevant des avantages que procuraient à son ennemi les communications par _licences_, travaillait à les rendre impossibles.

[En marge: N'ayant pas de crédit, ne voulant pas d'impôts, Napoléon a recours à une nouvelle aliénation de domaines nationaux.]

Ne voulant augmenter ni l'impôt direct ni l'impôt indirect, le crédit n'étant pas en usage, les saisies commerciales ne produisant presque plus rien, restait le vieux moyen des aliénations de domaines nationaux, employé d'une manière si dommageable par nos premières assemblées révolutionnaires, et avec assez d'avantage par Napoléon, parce qu'il s'en était servi lentement, et en ayant recours à l'intermédiaire de la caisse d'amortissement. Mais ce moyen lui-même n'offrait plus que des ressources extrêmement restreintes. Napoléon avait restitué aux familles émigrées une assez notable portion de leurs biens. Quant aux biens qui n'avaient point été aliénés, il ne voulait pas assumer l'odieux de les faire vendre, car c'eût été donner suite à des confiscations auxquelles son gouvernement avait eu l'honneur de mettre fin. Les seules aliénations que Napoléon se permît sans scrupule, c'étaient celles des domaines de l'Église. Il ne répugnait pas à celles-là, et le public non plus, parce qu'il y avait à faire valoir à leur égard la raison très-sérieuse de l'abolition de la mainmorte. Les immenses bienfaits résultant de la mise en valeur des terres de l'Église étaient une réponse quotidienne et vivante à toutes les contradictions dont ce genre d'aliénations pouvait encore être l'objet. Mais de ces terres il n'en restait presque plus. Les pays religieux ajoutés à l'Empire, comme les provinces du Rhin, certaines portions de l'Italie, et surtout l'État pontifical, avaient fourni la matière de quelques ventes, que la caisse d'amortissement avait opérées assez avantageusement; mais le terme en était atteint, excepté pour celles de l'État pontifical; et quant à ces dernières, il avait fallu les suspendre par une raison que nous ferons bientôt connaître. Quelques années auparavant Napoléon avait pris la dotation de l'Université et celle du Sénat, qui étaient l'une et l'autre constituées en propriétés foncières, les avait remplacées par une rente sur le grand-livre, et avait fait vendre les propriétés provenant de cette origine par l'intermédiaire accoutumé de la caisse d'amortissement.

Restait-il encore quelque opération de ce genre à essayer, quelques biens de mainmorte à prendre, en indemnisant les propriétaires de ces biens avec des rentes sur le grand-livre? Telle était la question, et elle conduisit bientôt à trouver la ressource tant cherchée.

[En marge: Les communes étaient le seul propriétaire de biens de mainmorte qui restât en France.]

[En marge: Napoléon imagine de leur prendre leurs biens, en les indemnisant avec des rentes.]

Il restait en effet un propriétaire mainmortable à déposséder, et à indemniser avec des rentes, et ce propriétaire c'étaient les communes. Dans presque tous les départements, et particulièrement dans quelques-uns, les communes possédaient des biens considérables et mal administrés. S'il eût fallu porter la main sur tous ces biens sans distinction, la chose eût été non-seulement inique, mais impraticable, et infiniment dangereuse, car on se serait exposé à des séditions. Mais on pouvait distinguer entre les propriétés communales, et on y était fort disposé. Au nombre de ces propriétés, il y avait les bâtiments servant aux usages communaux, tels que les hôtels de ville, les écoles, les hôpitaux, les églises, les places publiques, les promenades, dont il était impossible de songer à s'emparer. Cette première exception allait de soi, et n'avait presque pas besoin d'être énoncée. Il y avait d'autres biens, dont l'exception, quoique moins indiquée, était encore plus nécessaire, c'étaient tous ceux dont la jouissance prise en commun constituait une des principales ressources du peuple des campagnes, comme les pâturages où les paysans envoient paître leur bétail, les bois où ils prennent leur chauffage, les tourbières dont ils consomment ou vendent la tourbe. Enlever ces biens, dans un moment où la conscription commençait à pousser les campagnes au désespoir, c'était dans certaines provinces s'exposer à une nouvelle Vendée. Quant à ceux-là l'exception était encore inévitable, car la dépossession eût été non-seulement barbare, mais souverainement imprudente.

[En marge: La mesure doit se borner aux biens affermés.]

Restait une troisième espèce de biens, la seule qui pût être l'objet d'une mesure financière, nous voulons parler des propriétés affermées par les communes, ne représentant pour elles qu'un revenu en argent, dont elles appliquaient le montant à leurs dépenses. Comme après tout il ne s'agissait pour elles que d'un produit en argent, qui contribuait à alléger le poids de leurs impôts, peu leur importait que cet argent leur vînt d'un fermier ou de l'État, l'exactitude à payer étant au moins égale. Les communes ne devaient pas même s'apercevoir du changement, et l'État y devait gagner, outre une ressource actuelle dont il avait grand besoin, la mise en valeur de biens-fonds considérables et aussi mal administrés que le sont tous les biens de mainmorte. Quant à la valeur totale des biens dont il s'agit, on estimait qu'ils pourraient se vendre environ 370 millions, tandis qu'ils ne rapportaient pas plus de 8 à 9 millions par an aux communes. En supposant qu'on les vendît en effet 370 millions, et cette estimation ne semblait pas exagérée, il devait rester, en prélevant les 232 millions nécessaires à l'État, environ 138 millions, qui, au taux actuel des fonds publics (le cinq pour cent se vendait 75 francs) devaient procurer les 9 millions de rentes dont on avait besoin pour indemniser les communes. De la sorte l'État allait même trouver gratis la ressource qui lui était nécessaire.

[En marge: Objections que soulève la mesure proposée.]

Ainsi présentée la mesure n'offrait que des avantages, et il n'y avait pas à hésiter sur son adoption. Mais sous un autre point de vue il s'élevait des objections de la plus grande gravité. Premièrement le droit de propriété était atteint dans une certaine mesure, bien qu'il s'agît ici de propriétés collectives, sur le sort desquelles l'État exerce une action qu'il ne peut prétendre sur aucune autre. Ainsi il peut supprimer un couvent, une association, une commune, et dans ce cas il est amené à disposer de leurs propriétés, tandis qu'il ne peut supprimer un particulier, et même quand il lui ôte la vie au nom des lois, il ne fait qu'ouvrir sa succession, sans avoir le droit de se saisir de ses biens. Secondement il y avait un dommage pécuniaire très-réel, quoique lointain, causé aux communes, car si dans le moment on leur procurait un revenu plus certain et plus facile, on leur donnait une propriété qui devait se déprécier tous les jours par le seul changement des valeurs, contre une propriété, celle de la terre, qui au contraire augmente sans cesse par la même cause. Troisièmement on froissait les administrations municipales, qui, habituées à gérer les domaines communaux, les regardaient comme leur propre fortune. Quatrièmement enfin l'aliénation, même en l'exécutant avec beaucoup de prudence, ne pouvait manquer d'être difficile et lente, car il fallait inventorier ces biens, les évaluer, les transférer à l'État, les remplacer par une rente proportionnelle, les vendre, en retirer le prix, ce qui devait exiger beaucoup de temps, et comme les besoins du Trésor étaient immédiats, il en résultait la nécessité d'anticiper par l'émission d'un papier sur le produit de la vente.

[En marge: Vive discussion établie sur ce sujet entre M. Mollien et M. de Bassano.]

[En marge: Napoléon décidé par l'urgence des besoins.]