Part 3

Enfin une amélioration véritable dans le service des receveurs généraux avait procuré une ressource à peu près égale. Pour les contributions directes, reposant sur la terre et les propriétés bâties, dont la valeur était connue d'avance, et l'échéance fixe comme une rente, on faisait souscrire à ces comptables des effets payables mois par mois à leur caisse, sous le titre souvent rappelé d'_Obligations des receveurs généraux_. Mais pour les contributions indirectes, qui s'acquittent irrégulièrement, au fur et à mesure des consommations ou des transactions sur lesquelles elles reposent, on attendait que le produit fût réalisé pour tirer sur les receveurs généraux des effets appelés _Bons à vue_. Ils jouissaient ainsi de cette partie des fonds de l'État pendant environ cinquante jours. Il fut établi qu'à l'avenir le Trésor tirerait d'avance sur eux, et tous les mois, des mandats pour les deux tiers de la somme connue des contributions indirectes (cette somme était de 190 millions), que le dernier tiers resterait dans leurs mains pour faire face aux variations des rentrées, et n'arriverait au Trésor que par la forme anciennement usitée des _bons à vue_. Ce versement plus prompt d'une partie des fonds de l'État répondait à un secours d'environ 15 millions.

Ainsi en s'endettant avec la Caisse d'amortissement, en créant les traites du caissier central du Trésor, en accélérant certaines rentrées, on avait trouvé des ressources pour une soixantaine de millions. Si on suppose le déficit de 80 ou 90, il devait manquer encore une trentaine de millions. On y avait suffi, soit en s'arriérant avec les fournisseurs, c'est-à-dire avec la fameuse compagnie des _Négociants réunis_, dont on ne payait pas les fournitures exactement, soit en escomptant d'avance une somme d'_obligations des receveurs généraux_ plus grande qu'on ne l'aurait dû.

Napoléon, qui ne voulait pas s'engager trop avant dans cette voie de l'arriéré, avait imaginé, pendant qu'il se trouvait en Italie, une opération qui, selon lui, n'avait rien de commun avec une émission de papier. Des 300 ou 400 millions de biens nationaux existant en 1800, il ne restait rien en 1805, non pas qu'on eût dépensé tout entière cette précieuse valeur, mais, au contraire, parce que dans le but de la conserver, on en avait fait la dotation de la Caisse d'amortissement, du Sénat, de la Légion d'honneur, des Invalides, de l'Instruction publique. Les quelques portions qu'on voyait figurer encore dans les budgets composaient un dernier reste qu'on livrait à la Caisse d'amortissement en acquittement de ce qu'on lui devait et de ce qu'on ne lui payait pas. Napoléon eut l'idée de reprendre à la Légion d'honneur et au Sénat les domaines nationaux qu'il leur avait attribués, de leur donner en place des rentes, et de disposer de ces domaines pour une opération avec les fournisseurs. Effectivement, on délivra des rentes au Sénat et à la Légion d'honneur en échange de leurs immeubles. Pour 1,000 francs de revenu en terres, on leur accorda 1,750 francs de revenu en rentes, afin de compenser la différence entre le prix des unes et des autres. Le Sénat et la Légion d'honneur y gagnèrent ainsi une augmentation de dotation annuelle. On reprit ensuite les biens nationaux, et on commença à en livrer aux fournisseurs à un prix convenu. Ceux-ci, obligés d'emprunter à des capitalistes qui leur prêtaient les fonds dont ils avaient besoin, trouvaient dans les immeubles un gage à l'aide duquel ils obtenaient du crédit, et se procuraient le moyen de continuer leur service. Ce fut la Caisse d'amortissement qu'on chargea de toute cette opération, et qui prit sur les rentes rachetées la somme nécessaire pour indemniser le Sénat et la Légion d'honneur. L'État à son tour dut la dédommager en créant à son profit une somme de rentes correspondante à celle dont elle venait de se dépouiller. C'est avec ces divers expédients, les uns légitimes comme les améliorations de service, les autres fâcheux comme les retards de payement aux fournisseurs et la reprise des biens donnés à divers établissements, c'est avec ces expédients, disons-nous, qu'on était parvenu à faire face au déficit qui s'était produit depuis deux années. De notre temps la dette flottante, à laquelle on pourvoit avec les _bons royaux_, permettrait de supporter une charge quatre ou cinq fois plus considérable.

[En marge: Situation embarrassée du commerce.]

[En marge: Disette de numéraire.]

[En marge: Causes de cette disette.]

Tout cela n'eût présenté qu'un médiocre embarras, si la situation du commerce eut été bonne; mais il n'en était pas ainsi. Les négociants français, en 1802, croyant à la durée de la paix maritime, s'étaient engagés dans des opérations considérables, et avaient fait des expéditions pour tous les pays. La conduite violente de l'Angleterre, courant sur notre pavillon avant aucune déclaration de guerre, leur avait causé des pertes immenses. Beaucoup de maisons avaient dissimulé leur détresse, et, en se résignant à de grands sacrifices, en s'aidant les unes les autres de leur crédit, avaient supporté le premier coup. Mais la nouvelle secousse résultant de la guerre continentale devait achever leur ruine. Déjà les banqueroutes commençaient dans les principales places de commerce, et y produisaient un trouble général. Ce n'était pas là l'unique cause de gêne dans les affaires. Depuis la chute des assignats, le numéraire, quoiqu'il eût promptement reparu, était toujours demeuré insuffisant, par une cause facile à comprendre. Le papier-monnaie, tout en étant discrédité dès le premier jour de son émission, avait néanmoins fait l'office de numéraire, pour une partie quelconque des échanges, et avait expulsé de France une partie des espèces métalliques. La prospérité publique, subitement restaurée sous le Consulat, n'avait cependant pas assez duré pour ramener l'or et l'argent sortis du pays. On en manquait dans toutes les transactions. S'en procurer était à cette époque l'un des soucis constants du commerce. La Banque de France, qui avait pris un rapide développement, parce qu'elle fournissait au moyen de ses billets parfaitement accrédités un supplément de numéraire, la Banque de France avait la plus grande peine à maintenir dans ses caisses une réserve métallique proportionnée à l'émission de ses billets. Elle avait fait, sous ce rapport, de louables efforts, et tiré d'Espagne une somme énorme de piastres. Malheureusement une voie d'écoulement ouverte alors au numéraire en laissait échapper autant qu'on pouvait en amener, c'était le payement des denrées coloniales. Autrefois, c'est-à-dire en 1788 et 1789, quand nous possédions Saint-Domingue, la France retirait de ses colonies, en sucre, café et autres produits coloniaux, jusqu'à 220 millions de francs par an, dont elle consommait 70 ou 80, et exportait jusqu'à 150, particulièrement sous forme de sucre raffiné. Si on songe à la différence des valeurs entre ce temps et le nôtre, différence qui est du double au moins, on jugera quelle immense source de prospérité se trouvait tarie. Il fallait aller chercher hors de chez nous et recevoir de nos propres ennemis les denrées coloniales que vingt ans auparavant nous vendions à toute l'Europe. Une portion considérable de notre numéraire était transportée à Hambourg, Amsterdam, Gênes, Livourne, Venise, Trieste, pour payer les sucres et les cafés que les Anglais y faisaient entrer par le commerce libre ou par la contrebande. On envoyait en Italie fort au delà des 22 millions que nous payait cette contrée. Tous les commerçants du temps se plaignaient de cet état de choses, et ce sujet était journellement discuté à la Banque par les négociants les plus éclairés de France.

[En marge: Commerce des piastres avec l'Espagne.]

[En marge: La gêne produite par le défaut de numéraire se communique même à l'Angleterre.]

C'était à l'Espagne que toute l'Europe avait l'habitude de demander des métaux. Cette célèbre nation, à laquelle Colomb avait procuré des siècles d'une riche et fatale oisiveté, en lui ouvrant les mines de l'Amérique, s'était laissé obérer à force d'ignorance et de désordre. Les malheurs de la guerre s'ajoutant à une mauvaise administration, elle était alors la plus gênée des puissances, et donnait le spectacle toujours si triste du riche réduit à la misère. Les galions, arrêtés par la marine anglaise, faisaient faute non-seulement à l'Espagne, mais à toute l'Europe. Bien que la sortie des piastres fût interdite dans la Péninsule, la France les en faisait sortir par la contrebande, grâce à une longue contiguïté de territoire, et les pays voisins les emportaient souvent de France par le même moyen. Ce commerce interlope était aussi établi, aussi étendu qu'un commerce licite. Mais il était à cette époque fort contrarié par l'interruption des arrivages d'Amérique, et, chose singulière, l'Angleterre elle-même en souffrait. Habituée à puiser aux sources de la France et de l'Espagne, elle subissait la privation commune dont elle était la cause. L'argent qui s'accumulait dans les caves des gouverneurs espagnols du Mexique et du Pérou ne venait plus ni à Cadix, ni à Bayonne, ni à Paris, ni à Londres. L'Angleterre manquait de métaux pour tous les besoins, mais surtout pour le payement de la coalition européenne, car les denrées coloniales et les marchandises qu'elle fournissait soit à la Russie, soit à l'Autriche, ne suffisaient plus pour acquitter les subsides qu'elle avait pris l'engagement de leur fournir. M. Pitt avait lui-même allégué cette raison pour contester aux puissances coalisées une partie des sommes qu'elles exigeaient. Après avoir donné presque pour rien des masses énormes de sucre et de café aux coalisés, le cabinet britannique leur envoyait, au lieu d'argent, des billets de la banque d'Angleterre. On venait d'en trouver dans les mains des officiers autrichiens.

[En marge: Spéculation imaginée par la compagnie des NÉGOCIANTS RÉUNIS.]

Telles étaient les causes principales de la détresse commerciale et financière. Si la compagnie des _Négociants réunis_, qui faisait alors toutes les affaires du Trésor, fourniture des vivres, escompte des _obligations_, escompte du subside espagnol, s'était bornée au service dont elle était chargée, bien qu'avec peine elle aurait pu en supporter le fardeau. Elle ne trouvait plus à escompter à 1/2 pour 100 par mois (6 pour 100 par an) les _obligations des receveurs généraux_; c'est tout au plus si elle trouvait des capitalistes qui les lui escomptassent à elle-même à 3/4 pour 100 par mois (9 pour 100 par an), ce qui l'exposait à une perte énorme. Toutefois le Trésor, en transigeant avec elle et en l'indemnisant de l'usure exercée par les capitalistes, aurait eu le moyen de lui faciliter la continuation de son service. Mais son principal directeur, M. Ouvrard, avait basé sur cette situation un plan immense, fort ingénieux assurément, fort avantageux même, si ce plan avait joint au mérite de l'invention le mérite plus nécessaire encore de la précision du calcul. Ainsi qu'on l'a vu, les trois contractants qui formaient la compagnie des _Négociants réunis_ s'étaient partagé les rôles. M. Desprez, ancien garçon de caisse, enrichi par une rare habileté dans le commerce du papier, était chargé de l'escompte des valeurs du Trésor. M. Vanlerberghe, fort entendu dans le commerce du blé, était chargé de la fourniture des vivres. M. Ouvrard, le plus hardi des trois, le plus fertile en ressources, s'était réservé les grandes spéculations. Ayant accepté de la France les valeurs avec lesquelles l'Espagne payait son subside, et ayant promis de les escompter, ce qui avait séduit M. de Marbois, il avait été amené à l'idée de nouer de grandes relations avec l'Espagne, cette souveraine du Mexique et du Pérou, des mains de laquelle sortaient les métaux, objet de l'ambition universelle. Il s'était rendu à Madrid, où il avait trouvé une cour attristée par la guerre, par la fièvre jaune, par une disette affreuse et par les exigences de Napoléon, dont elle était la débitrice. Rien de tout cela n'avait paru surprendre ou embarrasser M. Ouvrard. Il avait charmé par sa facilité, par son assurance, les vieilles gens qui régnaient à l'Escurial, comme il avait charmé M. de Marbois lui-même, en lui procurant les ressources que celui-ci ne savait pas trouver. Il avait offert d'abord d'acquitter le subside dû à la France pour la fin de 1803, et pour toute l'année 1804, ce qui était un premier soulagement qui venait fort à propos. Puis il avait fourni quelques secours immédiats d'argent, dont la cour éprouvait un pressant besoin. Il s'était chargé en outre de faire arriver des blés dans les ports d'Espagne, et de procurer aux escadres espagnoles les vivres dont elles manquaient. Tous ces services avaient été agréés avec une vive reconnaissance. M. Ouvrard avait écrit sur-le-champ à Paris, et par M. de Marbois, dont il possédait la faveur, il avait obtenu la permission, ordinairement refusée, de laisser sortir de France quelques chargements de blé pour les envoyer en Espagne. Ces arrivages subits avaient mis un terme à l'accaparement des grains dans les ports de la Péninsule, et en faisant cesser la disette, qui consistait plutôt dans une élévation factice des prix que dans le défaut des céréales, M. Ouvrard avait soulagé comme par enchantement les plus poignantes misères du peuple espagnol. Il n'en fallait pas tant pour séduire et entraîner les administrateurs peu clairvoyants de l'Espagne.

[En marge: Traité de la compagnie des NÉGOCIANTS RÉUNIS avec la cour d'Espagne.]

On se demande naturellement avec quelles ressources la cour de Madrid pouvait payer M. Ouvrard de tous les services qu'elle en recevait. Le moyen était simple. M. Ouvrard voulait qu'on lui abandonnât l'extraction des piastres du Mexique. Il obtint, en effet, le privilége de les tirer des colonies espagnoles au prix de 3 francs 75 centimes, tandis qu'elles valaient en France, en Hollande, en Espagne, 5 francs au moins. C'était un bénéfice extraordinaire, mais bien mérité assurément, si M. Ouvrard parvenait à tromper les croisières anglaises et à transporter du nouveau monde dans l'ancien ces métaux devenus si précieux. L'Espagne, qui succombait sous la misère, était très-heureuse, avec l'abandon du quart de ses richesses, de réaliser les trois autres quarts. Les fils de famille oisifs et prodigues ne traitent pas toujours aussi avantageusement avec les intendants qui rançonnent leur prodigalité.

[En marge: Moyen employé pour faire venir les piastres du Mexique.]

[En marge: Situation difficile de la Banque de France.]

Mais comment faire venir ces piastres malgré M. Pitt et les flottes anglaises? M. Ouvrard ne fut pas plus embarrassé de cette difficulté que des autres. Il imagina de se servir de M. Pitt lui-même, au moyen de la plus singulière des combinaisons. Il y avait des maisons hollandaises, celle de M. Hope notamment, qui étaient établies à la fois en Hollande et en Angleterre. Il eut l'idée de leur vendre des piastres espagnoles à un prix qui assurait encore à sa compagnie un bénéfice assez considérable. C'était à ces maisons à obtenir de M. Pitt qu'il les laissât venir du Mexique. Comme M. Pitt en avait besoin pour son propre compte, il était possible que, dans le désir de s'en procurer, il en laissât passer une certaine somme, quoiqu'il sût qu'il devait la partager avec ses ennemis. C'était une espèce de contrat tacite dont les maisons hollandaises associées des maisons anglaises devaient être les intermédiaires. L'expérience prouva plus tard que ce contrat était réalisable pour une partie, sinon pour le tout. M. Ouvrard songea aussi à se servir des maisons américaines, qui, avec sa délégation et grâce au pavillon neutre, pouvaient aller chercher des piastres dans les colonies espagnoles pour les rapporter en Europe. Mais la question était de savoir combien M. Pitt laisserait passer de ces piastres, combien les Américains pourraient en transporter à la faveur de la neutralité. Si on avait eu du temps, une pareille spéculation aurait pu réussir, rendre d'importants services à la France et à l'Espagne, et procurer à la compagnie d'abondants et légitimes profits. Malheureusement les besoins étaient bien urgents. Sur 80 ou 90 millions d'arriéré, auxquels il fallait que le Trésor français fit face avec des expédients, il y avait 30 millions environ qu'il devait à la compagnie des _Négociants réunis_, et qu'il lui payait avec des immeubles. Elle avait donc à supporter cette première charge. Elle avait à fournir en outre à ce même Trésor français la valeur d'une année au moins du subside espagnol, c'est-à-dire 40 à 50 millions; elle avait à lui escompter les _obligations des receveurs généraux_; elle avait enfin à payer les blés envoyés dans les ports de la Péninsule, et les vivres procurés aux flottes espagnoles. C'était là une situation qui ne permettait guère d'attendre le succès de spéculations hasardeuses et lointaines. Jusqu'à ce succès la compagnie était réduite à vivre d'expédients. Elle avait engagé à des prêteurs les immeubles reçus en payement. Ayant réussi, grâce à la complaisance de M. de Marbois, à se saisir presque complétement du portefeuille du Trésor, elle y puisait à pleines mains des _obligations des receveurs généraux_, qu'elle confiait à des capitalistes prêtant leur argent sur gage, à un prix usuraire. Elle faisait escompter une partie de ces mêmes _obligations_ par la Banque de France, qui, entraînée par son intimité avec le gouvernement, ne refusait rien de ce qui était réclamé au nom du service public. La compagnie recevait la valeur de ces escomptes en billets de la Banque, et la situation se résolvait dès lors en une émission, chaque jour plus considérable, de ces billets. Mais la réserve métallique n'augmentant pas en proportion de la masse des billets émis, il en résultait un véritable danger; et c'était la Banque en réalité qui allait bientôt supporter le poids des embarras de tout le monde. Aussi des voix, s'étaient-elles élevées dans le sein du conseil de régence, pour demander qu'on mît un terme aux secours accordés à M. Desprez, représentant de la compagnie des _Négociants réunis_. Mais d'autres voix moins prudentes et plus patriotiques, celle de M. Perregaux surtout, s'étaient prononcées contre une telle proposition, et avaient fait accorder les secours réclamés par M. Desprez.

Le Trésor français, le Trésor espagnol, la compagnie des _Négociants réunis_ qui leur servait de lien, se conduisaient comme ces maisons embarrassées, qui se prêtent leur signature, et s'aident les unes les autres d'un crédit qu'elles n'ont pas. Mais il faut reconnaître que le Trésor français était la moins gênée de ces trois maisons associées, et qu'il était exposé à souffrir beaucoup d'une pareille communauté d'affaires; car, au fond, c'était avec ses seules ressources, c'est-à-dire avec les _obligations des receveurs généraux_ escomptées par la Banque, qu'on faisait face à tous les besoins, et qu'on nourrissait les armées espagnoles aussi bien que les armées françaises. Au surplus le secret de cette situation extraordinaire n'était pas connu. Les associés de M. Ouvrard, dont les engagements avec lui n'ont jamais été bien définis, quoique ces engagements aient été le sujet de longs procès, ne savaient pas eux-mêmes toute l'étendue du fardeau qui allait peser sur eux. Éprouvant déjà beaucoup de gêne, ils appelaient M. Ouvrard à grands cris, et ils lui avaient fait donner par M. de Marbois l'ordre de revenir immédiatement à Paris. M. de Marbois, peu capable de juger par ses yeux de tous les détails d'un vaste maniement de fonds, trompé de plus par un commis infidèle, ne soupçonnait pas à quel point les ressources du Trésor étaient abandonnées à la compagnie. Napoléon lui-même, quoiqu'il étendît sur toutes choses son infatigable vigilance, ne voyant dans les services qu'une insuffisance réelle d'une soixantaine de millions, à laquelle on pouvait suppléer avec des biens nationaux et divers expédients, ignorant la confusion qui s'était établie entre les opérations du Trésor et celles des _Négociants réunis_, ne saisissait pas la véritable cause des embarras et des inquiétudes qui commençaient à se produire. Il attribuait la gêne dont on souffrait partout aux fausses spéculations du commerce français, à l'usure que les possesseurs de capitaux cherchaient à exercer, et se plaignait des gens d'affaires à peu près comme il se plaignait des idéologues quand il rencontrait des idées qui le contrariaient. Quoi qu'il en soit, il ne voulait pas qu'on tirât de cet état de choses des objections à l'exécution de ses ordres. Il avait demandé 12 millions en espèces à Strasbourg, et les avait demandés si impérieusement qu'on avait eu recours aux moyens les plus extrêmes pour les trouver. Il avait exigé 10 autres millions en Italie, et la compagnie, réduite à les acheter à Hambourg, les faisait passer à Milan soit en argent, soit en or, en traversant le Rhin et les Alpes. Napoléon, d'ailleurs, comptait avoir frappé de tels coups avant quinze ou vingt jours, qu'il aurait mis un terme à tous les embarras.--Avant quinze jours, disait-il, j'aurai battu les Russes, les Autrichiens et les joueurs à la baisse.--

[En marge: Levée de la conscription, et organisation des réserves.]

Ces ressources bien ou mal obtenues du Trésor, il s'occupa de la conscription et de l'organisation de sa réserve. Le contingent annuel se divisait alors en deux moitiés de 30 mille hommes chacune, la première appelée à un service actif, la seconde laissée dans le sein de la population, mais pouvant être réunie sous les drapeaux sur un simple appel du gouvernement. Il restait encore une grande partie du contingent des années IX, X, XI, XII et XIII. C'étaient des hommes d'un âge fait, dont le gouvernement pouvait disposer par décret. Napoléon les appela tous; mais il voulut en outre devancer la levée de l'an XIV, comprenant les individus qui devaient atteindre l'âge requis du 23 septembre 1805 au 23 septembre 1806; et comme le calendrier grégorien allait être remis en usage au 1er janvier suivant, il fit ajouter à cette levée les jeunes gens qui auraient atteint l'âge légal du 23 septembre au 31 décembre 1806. Il résolut donc de comprendre en une seule levée de 15 mois tous les conscrits auxquels la loi serait applicable, depuis le mois de septembre 1805 jusqu'au mois de décembre 1806. Cette mesure devait lui fournir 80 mille hommes, dont les derniers ne compteraient pas tout à fait vingt ans révolus. Mais il ne songeait pas à les employer tout de suite à un service de guerre. Il se proposait de les préparer au métier des armes en les plaçant dans les troisièmes bataillons, qui composaient le dépôt de chaque régiment. Ces hommes auraient ainsi un an ou deux, soit pour s'instruire, soit pour se renforcer, et fourniraient dans quinze ou dix-huit mois d'excellents soldats, presque aussi bien formés que ceux du camp de Boulogne. C'était là une combinaison bonne à la fois pour la santé des hommes et pour leur instruction militaire, car le conscrit de 20 ans, s'il entre immédiatement en campagne, va bientôt finir à l'hôpital. Mais cette combinaison n'était possible qu'à un gouvernement qui, ayant une armée tout organisée à présenter à l'ennemi, n'avait besoin du contingent annuel qu'à titre de réserve.

[En marge: Le Corps législatif n'étant pas assemblé, on s'adresse au Sénat pour légaliser la levée de la conscription.]