Part 9

On affecta de donner à l'institution de cette haute cour l'avantage apparent qu'on cherchait à donner aux nouvelles institutions monarchiques, celui d'ajouter autant à la liberté des citoyens qu'à la force du pouvoir. En conséquence, on plaça son siége dans le Sénat, sans la composer cependant du Sénat tout seul, et tout entier. Elle devait être formée de soixante sénateurs sur cent vingt, des six présidents du conseil d'État, de quatorze conseillers d'État, de vingt membres de la cour de cassation, des grands officiers de l'Empire, des six grands dignitaires, et des princes ayant acquis voix délibérative. Elle devait être présidée par l'archichancelier. Elle était chargée de connaître des complots ourdis contre la sûreté de l'État et contre la personne de l'Empereur, des actes arbitraires imputés aux ministres et à leurs agents, des faits de forfaiture ou concussion, des fautes reprochées aux généraux de terre et de mer dans l'exercice de leur commandement, des délits commis par les membres de la famille impériale, par les grands dignitaires, les grands officiers, les sénateurs, les conseillers d'État, etc. C'était donc, outre une cour de justice chargée de réprimer les grands attentats, une juridiction politique pour les ministres et les agents de l'autorité publique, un tribunal de maréchaux pour les gens de guerre, une cour des pairs pour les grands personnages de l'État. Un procureur général, attaché d'une manière permanente à cette juridiction extraordinaire, avait la mission de poursuivre d'office, dans le cas où les plaignants ne prendraient pas eux-mêmes l'initiative.

[Note en marge: Le titre de cour donné au tribunal de cassation et aux tribunaux d'appel.]

La seule modification apportée au régime ordinaire de la justice fut le titre de _cour_, substitué à celui de tribunal, pour les tribunaux d'un rang élevé. Le tribunal de cassation dut prendre le titre de cour de cassation, et les tribunaux d'appel celui de cours impériales.

Il fut décidé qu'on ferait encore une fois acte de déférence envers la souveraineté nationale, et que des registres ouverts, dans la forme usitée, recevraient le voeu des citoyens, relativement à l'établissement de l'hérédité impériale dans la descendance de Napoléon Bonaparte, et de ses deux frères Joseph et Louis.

L'Empereur devait, dans l'espace de deux ans, prêter un serment solennel aux constitutions de l'Empire, en présence des grands dignitaires, des grands officiers, des ministres, du conseil d'État, du Sénat, du Corps Législatif, du Tribunat, de la cour de cassation, des archevêques, des évêques, des présidents des cours de justice, des présidents des colléges électoraux, et des maires des trente-six principales villes de la République. Ce serment devait être prêté, disait le texte du nouvel acte constitutionnel, au peuple français, sur l'Évangile. Il était conçu dans les termes suivants: «Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de respecter et de faire respecter les lois du Concordat et de la liberté des cultes; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.»

Telles furent les conditions adoptées pour la nouvelle monarchie, dans un projet de sénatus-consulte, écrit d'une manière simple, précise et claire, comme l'étaient toutes les lois de ce temps.

[Note en marge: Transformations successives de la constitution de M. Sieyès.]

C'était la troisième et dernière transformation que subissait la célèbre constitution de M. Sieyès. Nous avons dit ailleurs quelle avait été la pensée de ce législateur de la Révolution française. Le régime aristocratique est le port où sont allées se reposer les républiques qui n'ont pas fini par le despotisme. M. Sieyès, sans qu'il s'en doutât peut-être, avait cherché à conduire au même port la République française, autant dégoûtée d'agitations après dix ans, que les républiques de l'antiquité et du moyen âge après plusieurs siècles; et il avait composé son aristocratie avec les hommes notables et expérimentés de la Révolution. Pour cela il avait imaginé un Sénat inactif, mais armé d'une immense influence, élisant ses propres membres et ceux de tous les corps de l'État dans des listes de notabilité rarement renouvelées, nommant les chefs du gouvernement, les révoquant, les frappant d'ostracisme à volonté, ne prenant pas part à la confection des lois, mais pouvant les casser pour cause d'inconstitutionnalité; n'exerçant pas, en un mot, le pouvoir, mais le donnant, et ayant la faculté de l'arrêter toujours. Il y avait ajouté un Corps Législatif, également inactif, qui admettait ou rejetait silencieusement les lois que le Conseil d'État était chargé de faire, et le Tribunat de discuter; puis enfin un représentant suprême du pouvoir exécutif, appelé grand électeur, électif et viager comme un doge, inactif comme un roi d'Angleterre, nommé par le Sénat, nommant à son tour les ministres, seuls agissants et responsables. De la sorte, M. Sieyès avait séparé partout l'influence et l'action; l'influence qui délègue le pouvoir, le contrôle et l'arrête, l'action qui le reçoit et l'exerce; il avait donné la première à une aristocratie oisive et haut placée, la seconde à des agents électifs et responsables. Il avait ainsi abouti à une sorte de monarchie aristocratique, sans hérédité toutefois, rappelant Venise plutôt que la Grande-Bretagne, adaptée à un pays fatigué plutôt qu'à un pays libre.

Par malheur pour l'oeuvre de M. Sieyès, à côté de cette aristocratie sans racine, composée de révolutionnaires désabusés et dépopularisés, se trouvait un homme de génie, que la France et l'Europe appelaient un sauveur. Il y avait peu de chances pour que cette aristocratie se défendît comme celle de Venise contre l'usurpation, et surtout pour que, dans ces temps de révolutions rapides, la lutte fût bien longue. D'abord, avant d'accepter cette constitution de M. Sieyès, le général Bonaparte y avait arrangé sa place, en se faisant Premier Consul, au lieu de grand Électeur. À peine commençait-il à gouverner, que les résistances intempestives du Tribunat le gênant dans le bien qu'il voulait accomplir, il les avait brisées, aux grands applaudissements d'un public las de révolutions, et il s'était fait donner le Consulat à vie par le Sénat. Par la même occasion, il avait ajouté aux pouvoirs du Sénat le pouvoir constituant, ne craignant pas de rendre tout-puissant un corps qu'il dominait; il avait annulé le Tribunat en réduisant ce corps à cinquante membres, et en le divisant en sections, qui discutaient, en tête-à-tête avec les sections du Conseil d'État, les lois proposées. Telle fut la seconde transformation de la Constitution de M. Sieyès, celle qui avait eu lieu en 1802, à l'époque du Consulat à vie. Une main vigoureuse avait ainsi fait aboutir, en deux ans, cette république aristocratique à une sorte de monarchie aristocratique, à laquelle il ne manquait plus que l'hérédité. Aussi, beaucoup d'esprits s'étaient-ils demandé, en 1802, pourquoi on n'en finissait pas sur-le-champ, pourquoi on ne donnait pas l'hérédité à ce monarque si évident? Une conspiration, dirigée contre sa vie, réveillant, avec plus de force que jamais, le voeu d'institutions plus stables, avait enfin amené la dernière transformation, et la conversion définitive de la Constitution de l'an VIII en monarchie, représentative dans la forme, absolue dans le fait. Il s'y trouvait beaucoup de restes républicains à côté d'un pouvoir despotique, à peu près comme dans l'empire fondé à Rome par les Césars. Ce n'était pas la monarchie représentative telle que nous la comprenons aujourd'hui. Ce Sénat, avec la faculté d'élire tous les corps de l'État dans des listes électorales, avec son pouvoir constituant, avec sa faculté de casser la loi, ce Sénat, avec tant de puissance soumis cependant à un maître, ne ressemblait pas à une chambre haute. Ce Corps Législatif silencieux, quoiqu'on lui eût rendu la parole en comité secret, ne ressemblait pas à une chambre des députés. Et pourtant ce Sénat, ce Corps Législatif, cet Empereur, tout cela pouvait devenir un jour la monarchie représentative. Aussi ne faut-il pas juger la Constitution de M. Sieyès, remaniée par Napoléon, d'après l'obéissance muette qui a régné sous l'Empire. Notre constitution de 1830, avec la presse et la tribune, n'aurait peut-être pas donné à cette époque des résultats sensiblement différents, car l'esprit du temps fait plus que la loi écrite. Il aurait fallu juger la constitution impériale sous le règne suivant. Alors l'opposition, suite inévitable d'une longue soumission, aurait pris naissance dans ce Sénat même, long-temps si docile, mais armé d'une puissance immense. Il se serait probablement trouvé d'accord avec les colléges électoraux, pour faire des choix conformes à l'esprit nouveau; il aurait brisé les liens de la presse; il aurait ouvert les portes et les fenêtres du palais du Corps Législatif, pour que sa tribune pût retentir au loin. C'eût été la monarchie représentative tout comme aujourd'hui, avec cette différence que la résistance serait venue d'en haut, au lieu de venir d'en bas. Ce n'est pas une raison pour qu'elle fût moins éclairée, moins constante, moins courageuse. C'est là, du reste, un secret que le temps a emporté avec lui, sans nous le dire, comme il en emporte tant d'autres. Mais ces institutions étaient loin de mériter le mépris qu'on a souvent affiché pour elles. Elles composaient une république aristocratique, détournée de son but par une main puissante, convertie temporairement en une monarchie absolue, et destinée plus tard à redevenir monarchie constitutionnelle, fortement aristocratique, il est vrai, mais fondée sur la base de l'égalité; car tout soldat heureux y pouvait être connétable, tout jurisconsulte habile y pouvait devenir archichancelier, à l'exemple du fondateur, devenu, de simple officier d'artillerie, Empereur héréditaire et maître du monde.

[Note en marge: M. Cambacérès nommé archichancelier de l'Empire, M. Lebrun architrésorier.]

Telle fut l'oeuvre du comité constituant réuni à Saint-Cloud. Pendant les derniers jours de sa réunion, MM. Cambacérès et Lebrun n'y avaient plus assisté. Les altercations que le zèle monarchique de M. Fouché d'une part, et la mauvaise humeur de M. Cambacérès de l'autre, avaient provoquées, étaient le motif pour lequel on avait cessé d'appeler le second et le troisième consul. Les plus sages des sénateurs, entre ceux qui composaient la commission, en avaient éprouvé du regret, et avaient fait sentir à Napoléon combien il importait de satisfaire ses deux collègues en les traitant convenablement. Il n'était pas nécessaire de l'avertir, car il connaissait la valeur du second consul Cambacérès, il appréciait son dévouement sans faste, et tenait à le rattacher à la nouvelle monarchie. Il le fit donc venir à Saint-Cloud, s'expliqua de nouveau avec lui sur le dernier changement, lui donna ses raisons, écouta les siennes, et termina le débat par l'expression de sa volonté, désormais irrévocable. Il voulait une couronne, et il n'y avait pas à contredire. Il avait d'ailleurs un beau dédommagement à offrir à MM. Cambacérès et Lebrun. Il destinait au premier la dignité d'archichancelier de l'Empire, au second celle d'architrésorier. Il les traitait ainsi comme ses propres frères, qui allaient être compris au nombre des six grands dignitaires. Il annonça cette résolution à M. Cambacérès; il y joignit ces caresses séduisantes, auxquelles nul homme alors ne résistait, et acheva de le regagner entièrement.--Je suis, dit-il à M. Cambacérès, et je serai, plus que jamais, entouré d'intrigues, de conseils faux ou intéressés; vous seul aurez assez de jugement et de sincérité pour me dire la vérité. Je veux donc vous rapprocher davantage encore de ma personne et de mon oreille. Vous resterez pour avoir toute ma confiance, et pour la justifier.--Ces témoignages étaient mérités. M. Cambacérès n'ayant plus rien à désirer, plus rien à craindre dans cette position élevée, devait être, et fut en effet le plus sincère, le plus vrai, le seul influent des conseillers du nouvel Empereur.

[Note en marge: Joseph Bonaparte nommé grand électeur, Louis Bonaparte connétable.]

Joseph Bonaparte fut nommé grand électeur, Louis Bonaparte connétable. Les deux dignités d'archichancelier d'État, de grand-amiral furent réservées. Napoléon hésitait encore entre les divers membres de sa famille. Il avait à penser à Lucien, qui était absent et disgracié, mais dont on espérait rompre l'union récente; à Eugène Beauharnais, qui ne sollicitait rien, mais qui, avec une soumission parfaite, attendait tout de la tendresse de son père adoptif; à Murat, qui sollicitait, non par lui, mais par sa femme, jeune, belle, ambitieuse, chère à Napoléon, et se servant avec habileté de la tendresse qu'elle lui inspirait.

M. de Talleyrand, principal inventeur des nouvelles dignités, éprouva, en cette occasion, un premier désappointement, qui influa d'une manière fâcheuse sur ses dispositions, et le jeta plus tard dans une opposition, funeste pour lui, fâcheuse pour Napoléon. La place d'archichancelier d'Empire, qui correspondait aux fonctions judiciaires, étant dévolue au second consul Cambacérès, il espérait que celle d'archichancelier d'État, qui correspondait aux fonctions diplomatiques, lui serait naturellement dévolue. Mais le nouvel Empereur s'était positivement expliqué à ce sujet. Il n'admettait pas que les grands dignitaires pussent être ministres; il ne voulait pour tels que des agents amovibles et responsables, qu'il pût révoquer et punir à volonté. Le général Berthier était pour lui un instrument tout aussi précieux que M. de Talleyrand. Il voulait cependant le laisser ministre, comme était M. de Talleyrand, sauf à les dédommager tous deux par de grandes dotations. L'orgueil de M. de Talleyrand fut singulièrement blessé, et, quoique toujours courtisan, il commença néanmoins à laisser voir cette attitude du courtisan mécontent, qui alors encore était chez lui très-contenue, mais qui plus tard le fut moins, et lui valut de cruelles disgrâces.

[Note en marge: Les généraux Kellermann, Lefebvre, Serrurier, Pérignon, reçoivent les quatre places de maréchaux honoraires.]

[Note en marge: Quatorze maréchaux nommés à la fois.]

Au surplus, il restait soit dans l'armée, soit dans la cour, des positions propres à contenter toutes les ambitions. Il y avait quatre places de maréchaux honoraires à donner aux généraux qui étaient allés se reposer dans le Sénat, et seize à ceux qui, pleins de jeunesse, devaient figurer long-temps encore à la tête de nos soldats. Napoléon réservait les quatre premières à Kellermann, pour le souvenir de Valmy; à Lefebvre, pour sa bravoure éprouvée et un dévouement qui datait du 18 brumaire; à Pérignon, à Serrurier, pour le respect qu'ils inspiraient justement à l'armée. Sur seize places de maréchaux destinées aux généraux en activité, il voulut en conférer quatorze immédiatement, et en garder deux pour récompenser les mérites futurs. Ces quatorze bâtons furent donnés, au général Jourdan, pour le beau souvenir de Fleurus; au général Berthier, pour des services éminents et continus dans la direction de l'état-major; au général Masséna, pour Rivoli, Zurich, Gênes; aux généraux Lannes et Ney, pour une longue suite d'actes héroïques; au général Augereau, pour Castiglione; au général Brune, pour le Helder; à Murat, pour sa vaillance chevaleresque à la tête de la cavalerie française; au général Bessières, pour le commandement de la garde qu'il avait depuis Marengo, et dont il était digne; aux généraux Moncey et Mortier, pour leurs vertus guerrières; au général Soult, pour ses services en Suisse, à Gênes, au camp de Boulogne; au général Davout, pour sa conduite en Égypte, et une fermeté de caractère dont il donna bientôt d'éclatantes preuves; enfin au général Bernadotte, pour un certain renom acquis dans les armées de Sambre-et-Meuse et du Rhin, pour sa parenté surtout, et malgré une haine envieuse que Napoléon avait découverte dans le coeur de cet officier, et qui lui donnait déjà le pressentiment, plusieurs fois exprimé tout haut, d'une trahison future.

[Note en marge: Colonels-généraux des troupes à cheval, et inspecteurs-généraux des diverses armes.]

[Note en marge: Le bâton d'amiral donné au vice-amiral Bruix.]

Un général qui n'avait pas encore commandé en chef, mais qui avait, comme les généraux Lannes, Ney, Soult, dirigé des corps considérables, et qui méritait le bâton de maréchal autant que les officiers déjà cités, n'était pas sur la liste des nouveaux maréchaux. C'était Gouvion Saint-Cyr. S'il n'égalait pas le caractère guerrier de Masséna, son coup d'oeil au feu, il le surpassait en savoir et en combinaisons militaires. Depuis que Moreau était perdu pour la France par ses fautes politiques, depuis que Kléber et Desaix étaient morts, il était, avec Masséna, l'homme le plus capable de commander une armée; Napoléon, bien entendu, ne pouvant jamais être mis en parallèle avec personne. Mais son caractère jaloux et insociable commençait à lui valoir les froideurs du suprême distributeur des grâces. Avec le pouvoir souverain venaient ses faiblesses; et Napoléon, qui pardonnait au général Bernadotte ses petites trahisons, présage d'une plus grande, ne savait pas pardonner au général Saint-Cyr son esprit dénigrant. Cependant le général Saint-Cyr eut rang parmi les colonels-généraux, et devint colonel-général des cuirassiers. Junot et Marmont, fidèles aides-de-camp du général Bonaparte, furent nommés colonels-généraux des hussards et des chasseurs, Baraguay-d'Hilliers des dragons. Le général Marescot reçut le titre d'inspecteur-général du génie, le général Songis celui d'inspecteur-général de l'artillerie. Dans la marine, le vice-amiral Bruix, le chef et l'organisateur de la flottille, obtint le bâton d'amiral, et fut fait inspecteur-général des côtes de l'Océan; le vice-amiral Decrès fut nommé inspecteur-général des côtes de la Méditerranée.

[Note en marge: Grandes charges de cour, telles que le grand-aumônier, le grand-chambellan, le grand-veneur, le grand-écuyer, le grand-maître des cérémonies, le grand-maréchal du palais.]

La cour offrait aussi de grandes positions à distribuer. Elle fut organisée avec toute la pompe de l'ancienne monarchie française, et plus d'éclat que la cour impériale d'Allemagne. Il dut y avoir un grand-aumônier, un grand-chambellan, un grand-veneur, un grand-écuyer, un grand-maître des cérémonies, et un grand-maréchal du palais. La charge de grand-aumônier fut donnée au cardinal Fesch, oncle de Napoléon, la charge de grand-chambellan à M. de Talleyrand, celle de grand-veneur au général Berthier. Pour les deux derniers, ces charges de cour étaient un dédommagement destiné à les consoler de n'avoir pas obtenu deux des grandes dignités de l'Empire. La charge de grand-écuyer fut accordée à M. de Caulaincourt, pour le venger des calomnies des royalistes, acharnés contre lui depuis la mort du duc d'Enghien. M. de Ségur, l'ancien ambassadeur de Louis XVI auprès de Catherine, l'un des hommes les mieux faits pour apprendre à la nouvelle cour les usages de l'ancienne, fut nommé grand-maître des cérémonies. Duroc, qui gouvernait la maison consulaire, devenue maison impériale, dut la gouverner encore sous le titre de grand-maréchal du palais.

Nous ne citerons pas les charges inférieures, ni les prétendants subalternes qui se les disputaient. L'histoire a de plus nobles faits à raconter. Elle ne descend à ces détails que lorsqu'ils importent à la fidèle peinture des moeurs. Nous dirons seulement que les émigrés qui, avant la mort du duc d'Enghien, tendaient à se rapprocher, qui, après cette mort, s'étaient éloignés un instant, mais qui, oublieux comme tout le monde, pensaient déjà moins à une catastrophe vieille de deux mois, commencèrent à figurer au nombre des solliciteurs jaloux d'avoir place dans la cour impériale. Quelques-uns furent admis. On songeait surtout à organiser pour l'impératrice une maison somptueuse. Une personne de haute naissance, madame de La Rochefoucauld, privée de beauté, mais non d'esprit, distinguée par son éducation et ses manières, autrefois fort royaliste, et riant maintenant avec assez de grâce de ses passions éteintes, fut destinée à être principale dame d'honneur de Joséphine.

Tous ces choix étaient connus avant d'être inscrits au _Moniteur_, publiés de bouche en bouche, au milieu des discours intarissables des approbateurs ou improbateurs, qui avaient fort à faire pour dire tout ce que leur inspirait un si singulier spectacle, chacun applaudissant ou blâmant, suivant ses amitiés, ses haines, ses prétentions satisfaites ou déçues, presque personne suivant ses opinions politiques, car il n'y avait plus d'opinions politiques alors, excepté chez les royalistes entêtés, ou chez les républicains implacables.

À ces nominations s'en joignit une, beaucoup plus sérieuse, celle de M. Fouché, qui fut appelé au ministère de la police, rétabli pour lui, en récompense des services qu'il avait rendus dans les derniers événements.

[Note en marge: Adoption par le Sénat du sénatus-consulte organique, contenant la nouvelle Constitution impériale.]

[Note en marge: Le Sénat se transporte en corps à Saint-Cloud pour proclamer le nouvel Empereur.]

Il fallait donner à ces choix, et au plus grand de tous, celui qui faisait d'un général de la République un monarque héréditaire, le caractère d'actes officiels. Le sénatus-consulte était arrêté et rédigé. On convint de le présenter le 26 floréal (16 mai 1804) au Sénat, pour qu'il y fût décrété dans la forme accoutumée. Cette présentation ayant eu lieu, on nomma immédiatement une commission pour faire son rapport. On chargea de ce rapport M. de Lacépède, le savant et le sénateur le plus dévoué à Napoléon. Il l'eut terminé en quarante-huit heures, et il l'apporta au Sénat le surlendemain 28 floréal (18 mai). Ce jour était destiné à la proclamation solennelle de Napoléon comme Empereur. Il avait été décidé que le consul Cambacérès présiderait la séance du Sénat, pour que son adhésion au nouvel établissement monarchique fût plus éclatante. M. de Lacépède avait à peine achevé son rapport, que les sénateurs, sans une seule dissidence apparente, et avec une sorte d'acclamation unanime, adoptèrent le sénatus-consulte tout entier. Ils assistaient même avec une impatience visible aux formalités indispensables dont un tel acte devait être accompagné, pressés qu'ils étaient de se rendre à Saint-Cloud. Il était convenu que le Sénat se transporterait en corps à cette résidence pour présenter son décret au Premier Consul, et pour le saluer du titre d'Empereur. À peine l'adoption du sénatus-consulte était-elle terminée, que les sénateurs levèrent tumultueusement la séance pour courir à leurs voitures, et arriver des premiers à Saint-Cloud.

Les dispositions étaient faites au palais du Sénat, sur la route, et à Saint-Cloud même, pour cette scène inouïe. Une longue file de voitures, escortée par la cavalerie de la garde, transporta les sénateurs, jusqu'à la résidence du Premier Consul, par une superbe journée de printemps. Napoléon et son épouse, avertis, attendaient cette visite solennelle. Napoléon, debout, en costume militaire, calme comme il savait l'être quand les hommes le regardaient, sa femme tout à la fois satisfaite et troublée, reçurent le Sénat, que conduisait l'archichancelier Cambacérès. Celui-ci, collègue respectueux, sujet plus respectueux encore, adressa, en s'inclinant profondément, les paroles suivantes au soldat qu'il venait proclamer empereur:

[Note en marge: Discours de l'archichancelier Cambacérès.]

«SIRE,