Part 19

On avait appelé à Paris des hommes appartenant à toutes les opinions, des révolutionnaires ardents aussi bien que des oligarques prononcés, pourvu que ce fussent des personnages influents dans le pays, et entourés de quelque considération. Les révolutionnaires de toute nuance désignés par les cantons vinrent sans hésiter. Les oligarques refusèrent de nommer des représentants. Ils voulaient rester étrangers à ce qui allait se faire à Paris, et conserver ainsi le droit de protester. Il fallut que le Premier Consul désignât lui-même les hommes qui les représenteraient. Il en choisit plusieurs, trois notamment des plus connus, MM. de Mulinen, d'Affry, de Watteville, tous distingués, par leurs familles, par leurs talents, par leur caractère. Ces messieurs persistaient à ne pas venir. M. de Talleyrand leur fit comprendre que c'était de leur part un dépit mal entendu, qu'on ne les appelait pas pour les faire assister au sacrifice des opinions qui leur étaient chères; qu'au contraire, on tiendrait la balance égale entre eux et leurs adversaires, qu'ils étaient bons citoyens, gens éclairés, et qu'ils ne devaient pas refuser de contribuer à une constitution, dans laquelle on chercherait de bonne foi à concilier tous les intérêts légitimes, et par laquelle d'ailleurs le sort de leur patrie se trouverait fixé pour long-temps. Touchés de cette invitation, ils eurent le bon esprit de se soustraire aux influences de faction, et répondirent à l'appel honorable qui leur était adressé en se rendant immédiatement à Paris. Le Premier Consul les accueillit avec distinction, leur dit que ce qu'il souhaitait, tous les hommes modérés devaient le souhaiter avec lui, car il voulait la constitution que la nature avait elle-même donnée à la Suisse, c'est-à-dire l'ancienne, moins les inégalités de citoyen à citoyen, de canton à canton. Après avoir cherché à rassurer particulièrement les oligarques, parce que c'était contre eux qu'il venait d'employer la force, il désigna quatre membres du Sénat, MM. Barthélemy, Roederer, Fouché, Demeunier, les chargea de réunir les députés suisses, de conférer avec eux, ensemble ou séparément, de les amener autant que possible à des vues raisonnables, se réservant toujours, bien entendu, de décider lui-même les questions sur lesquelles on ne pourrait pas arriver à se mettre d'accord. Avant que ce travail fût commencé, il reçut en audience les principaux d'entre eux, qui avaient été choisis par leurs collègues pour lui être présentés. Il leur adressa un discours improvisé qui était plein de sens, de profondeur, d'originalité de langage, et qui fut recueilli à l'instant[6] pour être transmis à la députation tout entière.

[Note 6: Ce discours fut recueilli par plusieurs personnes; il en existe différentes versions, dont deux se trouvent aux archives des affaires étrangères. J'ai réuni ce qui était commun à toutes, et ce qui concordait avec les lettres écrites sur ce sujet par le Premier Consul.]

[En marge: Allocution du Premier Consul.]

--Il faut, leur dit-il en substance, rester ce que la nature vous a faits, c'est-à-dire une réunion de petits États confédérés, divers par le régime comme ils le sont par le sol, attachés les uns aux autres par un simple lien fédéral, lien qui ne soit ni gênant ni coûteux. Il faut aussi faire cesser les dominations injustes de canton à canton, qui rendent un territoire sujet d'un autre; il faut faire cesser le gouvernement des bourgeoisies aristocratiques, qui, dans les grandes villes, constituent une classe sujette d'une autre classe. Ce sont là les barbaries du moyen âge, que la France, appelée à vous constituer, ne peut tolérer dans vos lois. Il importe que l'égalité véritable, celle qui fait la gloire de la Révolution française, triomphe chez vous comme chez nous; que tout territoire, que tout citoyen, soit l'égal des autres, en droits et en devoirs. Ces choses accordées, vous devez admettre non pas les inégalités, mais les différences que la nature a établies elle-même entre vous. Je ne vous comprends pas sous un gouvernement uniforme et central comme celui de la France. On ne me persuadera pas que les montagnards, descendants de Guillaume Tell, puissent être gouvernés comme les riches habitants de Berne ou de Zurich. Il faut, aux premiers, la démocratie absolue et un gouvernement sans impôts. La démocratie pure, au contraire, serait pour les seconds un contre-sens. D'ailleurs, à quoi bon un gouvernement central? Pour avoir de la grandeur? Elle ne vous va pas, du moins telle que la rêve l'ambition de vos unitaires. Pour avoir une grandeur à la façon de celle de la France? Il faut un gouvernement central, richement doté, une armée permanente. Voudriez-vous payer tout cela, le pourriez-vous? Et puis, à côté de la France qui compte cinq cent mille hommes, à côté de l'Autriche qui en compte trois cent, de la Prusse qui en compte deux cent, que feriez-vous avec quinze ou vingt mille hommes de troupes permanentes? Vous figuriez avec éclat au quatorzième siècle, contre les ducs de Bourgogne, parce qu'alors tous les États étaient morcelés, leurs forces disséminées. Aujourd'hui la Bourgogne est un point de la France. Il faudrait vous mesurer avec la France ou avec l'Autriche tout entières. Si vous vouliez de cette espèce de grandeur, savez-vous ce qu'il faudrait faire? Il faudrait devenir Français, vous confondre avec le grand peuple, participer à ses charges pour participer à ses avantages, et alors vous seriez associés à toutes les chances de sa haute fortune. Mais vous ne le voudriez pas; je ne le veux pas non plus. L'intérêt de l'Europe commande des résolutions différentes. Vous avez votre grandeur à vous, et qui en vaut bien une autre. Vous devez être un peuple neutre, dont tout le monde respecte la neutralité, parce qu'il oblige tout le monde à la respecter. Être chez soi, libres, invincibles, respectés, c'est une assez noble manière d'être. Pour celle-là, le régime fédératif vaut mieux. Il a moins de cette unité qui ose, mais il a plus de cette inertie qui résiste. Il n'est pas vaincu en un jour comme un gouvernement central; car il réside partout, dans chaque partie de la confédération. De même les milices valent mieux pour vous qu'une armée permanente. Vous devez être tous soldats le jour où les Alpes sont menacées. Alors, l'armée permanente, c'est le peuple entier, et, dans vos montagnes, vos chasseurs intrépides sont une force respectable par les sentiments et par le nombre. Vous ne devez avoir de soldats payés et permanents que ceux qui vont chez vos voisins, pour y apprendre l'art militaire, et en rapporter les traditions chez vous. Une confédération qui laisse à chacun son indépendance native, la diversité de ses moeurs et de son sol, qui soit invincible dans ses montagnes, voilà votre véritable grandeur morale. Si je n'étais pas pour la Suisse un ami sincère, si je songeais à la tenir dans ma dépendance, je voudrais un gouvernement central qui fût réuni tout entier quelque part. À celui-là je dirais: Faites ceci, faites cela, ou bien je passe la frontière dans vingt-quatre heures. Un gouvernement fédératif, au contraire, se sauve par l'impossibilité même de répondre promptement; il se sauve par sa lenteur. En gagnant deux mois de temps, il échappe à toute exigence extérieure. Mais, en voulant rester indépendants, n'oubliez pas qu'il faut que vous soyez amis de la France. Son amitié vous est nécessaire. Vous l'avez obtenue depuis des siècles, et vous lui êtes redevables de votre indépendance. Il ne faut à aucun prix que la Suisse devienne un foyer d'intrigues et d'hostilités sourdes; qu'elle soit à la Franche-Comté et à l'Alsace ce que les îles de Jersey et Guernesey sont à la Bretagne et à la Vendée. Elle ne le doit ni pour elle, ni pour la France. Je ne le souffrirai pas d'ailleurs. Je ne parle ici que de votre constitution générale: là s'arrête mon savoir. Quant à vos constitutions cantonales, c'est à vous à m'éclairer, et à me faire connaître vos besoins. Je vous écouterai, et je chercherai à vous satisfaire, en retranchant toutefois de vos lois les injustices barbares des temps passés. En tout, n'oubliez pas qu'il vous faut un gouvernement juste, digne d'un siècle éclairé, conforme à la nature de votre pays, simple, et surtout économique. À ces conditions, il durera, et je veux qu'il dure; car, si le gouvernement que nous allons constituer ensemble, venait à tomber, l'Europe dirait, ou que je l'ai voulu ainsi pour m'emparer de la Suisse, ou que je n'ai pas su faire mieux: or, je ne veux pas plus lui laisser le droit de douter de ma bonne foi que de mon savoir.--

Tel fut le sens exact des paroles du Premier Consul. Nous ne les avons changées que pour les abréger. Il était impossible de penser avec plus de force, de justesse, de hauteur. On mit sur-le-champ la main à l'oeuvre. La constitution fédérale fut discutée dans la réunion de tous les députés suisses. Les constitutions cantonales furent préparées avec les députés de chaque canton, et revisées en assemblée générale. Lorsque les passions sont apaisées, et que le bon sens prévaut, la constitution d'un peuple est facile à faire, car il s'agit d'écrire quelques idées justes, qui se trouvent dans l'esprit de tout le monde. Les passions des Suisses étaient loin d'être entièrement apaisées; mais leurs députés réunis à Paris étaient déjà plus calmes. Le déplacement, la présence d'une autorité supérieure, bienveillante, éclairée, les avaient sensiblement modifiés. Et, de plus, cette autorité était là pour leur imposer ces idées justes, peu nombreuses, qui doivent subsister seules, après que les orages des passions sont dissipés.

On s'arrêta aux dispositions qui suivent.

[En marge: Dispositions contenues dans l'acte de médiation.]

La chimère des unitaires fut écartée; il fut convenu que chaque canton aurait sa constitution propre, sa législation civile, ses formes judiciaires, son système d'impôts. Les cantons étaient confédérés uniquement pour les intérêts communs à toute la confédération, et surtout pour les relations avec les autres États. Cette confédération devait avoir pour représentant une Diète, composée d'un envoyé par chaque canton; et cet envoyé devait jouir d'une ou deux voix dans les délibérations, suivant l'étendue de la population qu'il représentait. Les représentants de Berne, Zurich, Vaud, Saint-Gall, Argovie et Grisons, dont la population était de plus de cent mille âmes, devaient posséder deux voix. Les autres n'en devaient posséder qu'une. La Diète en comptait ainsi vingt-cinq. Elle était appelée à siéger tous les ans pendant un mois, en changeant chaque année de résidence, pour se transporter alternativement dans les cantons suivants: Fribourg, Berne, Soleure, Bâle, Zurich, Lucerne. Le canton chez lequel la Diète siégeait, était pour cette année canton directeur. Le chef de ce canton, avoyer ou bourgmestre, était pour cette même année landamman de la Suisse entière. Il recevait les ministres étrangers, accréditait les ministres suisses, convoquait la milice, exerçait, en un mot, les fonctions de pouvoir exécutif de la confédération.

La Suisse devait avoir au service de la confédération une force permanente de quinze mille hommes, comportant une dépense de 490,500 livres. La répartition de ce contingent, en hommes et en argent, était faite par la constitution même, entre tous les cantons, proportionnellement à leur population et à leur richesse. Mais tout Suisse âgé de seize ans était soldat, membre de la milice, et pouvait être au besoin appelé à défendre l'indépendance de l'Helvétie.

La confédération n'avait qu'une monnaie commune à toute la Suisse.

Elle n'avait plus de tarifs de douane qu'à sa frontière générale, et ces tarifs devaient être approuvés par la Diète. Chaque canton encaissait à son profit ce qui se percevait à sa frontière.

Les péages de nature féodale étaient supprimés. Il ne restait que ceux qui étaient nécessaires à l'entretien des routes ou de la navigation. Un canton qui violait un décret de la Diète, pouvait être traduit devant un tribunal, composé des présidents des tribunaux criminels des autres cantons.

C'étaient là les attributions fort restreintes du gouvernement central. Les autres attributions de la souveraineté, non énoncées en l'acte fédéral, étaient laissées à la souveraineté des cantons. Il était formé dix-neuf cantons, et toutes les questions territoriales, tant débattues entre les anciens États souverains et les États sujets, se trouvaient résolues au profit de ces derniers. Vaud et Argovie, autrefois sujets de Berne; Thurgovie, autrefois sujet de Schaffhouse; le Tessin, autrefois sujet d'Uri et d'Unterwalden, étaient constitués en cantons indépendants. Les petits cantons, tels que Glaris, Appenzell, qu'on avait agrandis, afin de les dénaturer, étaient débarrassés de l'incommode grandeur dont on avait voulu les charger. Le canton de Saint-Gall était composé de tout ce dont on débarrassait Appenzell, Glaris et Schwitz. Schwitz seul conservait quelques accroissements. Si aux dix-neuf cantons qui suivent, Appenzell, Argovie, Bâle, Berne, Fribourg, Glaris, Grisons, Lucerne, Saint-Gall, Schaffhouse, Schwitz, Soleure, Tessin, Thurgovie, Unterwalden, Uri, Vaud, Zug et Zurich, on ajoute Genève, alors département français, le Valais, constitué à part, Neufchâtel, principauté appartenant à la Prusse, on a les vingt-deux cantons existant aujourd'hui.

Quant au régime particulier imposé à chacun d'eux, on s'était conformé à leur ancienne constitution locale, en la purgeant de ce qu'elle avait de féodal ou d'aristocratique. Les _landsgemeinde_, ou assemblées des citoyens âgés de vingt ans, se réunissant une fois par an, pour statuer sur toutes les affaires, et nommer le landamman, étaient rétablies dans les petits cantons démocratiques d'Appenzell, Glaris, Schwitz, Uri, Unterwalden. On ne pouvait faire autrement sans les rejeter dans la révolte. Le gouvernement de la bourgeoisie était rétabli à Berne, Zurich, Bâle, et cantons semblables, mais à la condition que les rangs en resteraient toujours ouverts. Moyennant qu'on possédât une propriété de mille livres de revenu à Berne, de cinq cents à Zurich, on devenait membre de la bourgeoisie gouvernante, et apte à toutes les fonctions publiques. Il y avait, comme autrefois, un grand conseil chargé de faire les lois, un petit conseil chargé de veiller à leur exécution, un avoyer ou bourgmestre chargé des fonctions exécutives, sous la surveillance du petit conseil. Dans les cantons chez lesquels la nature avait fait naître des divisions administratives particulières, comme les _Rhodes intérieurs et extérieurs_ dans l'Appenzell, les _Ligues_ dans les Grisons, ces divisions étaient respectées et maintenues. C'était, en un mot, l'ancienne constitution helvétique, corrigée d'après les principes de la justice et les lumières du temps; c'était la vieille Suisse, restée fédérative, mais accrue des pays sujets qu'on élevait à la qualité de cantons, maintenue à l'état de démocratie pure, là où la nature le voulait ainsi, à l'état de bourgeoisie gouvernante, mais point exclusive, là où la nature commandait cette forme. Dans cette oeuvre si juste; si sage, chaque parti gagnait et perdait quelque chose, gagnait ce qu'il voulait de juste, perdait ce qu'il voulait d'injuste et de tyrannique. Les unitaires voyaient disparaître leur chimère d'unité et de démocratie absolues, mais ils gagnaient l'affranchissement des pays sujets, et l'ouverture des rangs de la bourgeoisie dans les cantons oligarchiques. Les oligarques voyaient disparaître les pays sujets (Berne notamment perdait Argovie et Vaud), ils voyaient disparaître le patriciat; mais ils obtenaient la suppression du gouvernement central, et la consécration des droits de la propriété dans les villes riches, telles que Zurich, Bâle et Berne.

[En marge: Choix des personnes chargées de mettre la nouvelle Constitution en vigueur.]

Cependant l'oeuvre restait incomplète si, en arrêtant la forme des institutions, on n'arrêtait pas en même temps le choix des personnes appelées à la mettre en vigueur. En présentant la Constitution française en l'an VIII, la Constitution italienne en l'an X, le Premier Consul avait désigné, dans la Constitution même, les hommes chargés des grandes fonctions constitutionnelles. C'était fort sage, car, lorsqu'il s'agit de pacifier un pays long-temps agité, les hommes n'importent pas moins que les choses.

La tendance ordinaire du Premier Consul était de tout remettre sur-le-champ à sa place. Rappeler les hautes classes de la société au pouvoir, sans en faire descendre les hommes qui par leur mérite s'y étaient élevés, et en assurant à tous ceux qui en seraient dignes plus tard le moyen de s'y élever à leur tour, voilà ce qu'il aurait fait tout de suite en France, s'il l'avait pu. Mais il ne l'avait pas même essayé, parce que l'ancienne aristocratie française était émigrée, ou à peine revenue de l'émigration, et devenue, en émigrant, étrangère au pays et aux affaires. De plus, il était obligé de prendre son point d'appui en France même, dans l'un des partis qui la divisaient; et naturellement il avait choisi ce point d'appui dans le parti révolutionnaire, qui était le sien. En France donc, il s'était exclusivement entouré, du moins alors, d'hommes appartenant à la révolution. Mais en Suisse il était plus libre; il n'avait pas à s'appuyer sur un parti, car il agissait du dehors, du faîte de la puissance française; il n'avait pas affaire, non plus, à une aristocratie émigrée. Il n'hésita donc pas, et cédant aux penchants naturels de son esprit, il appela par égale portion au pouvoir les partisans de l'ancien régime et du nouveau. Des commissions, nommées à Paris, devaient aller dans chaque canton, y porter la constitution cantonale, et y choisir les individus appelés à faire partie des nouvelles autorités. Il eut soin de placer dans chacune, et de manière à s'y balancer à force égale, les révolutionnaires et les oligarques. Ayant enfin à choisir le landamman de toute la confédération helvétique, celui qui devait être le premier à exercer cette charge, il choisit hardiment le personnage le plus distingué, mais le plus modéré du parti oligarchique, M. d'Affry.

M. d'Affry était un homme sage et ferme, voué à la profession des armes, attaché jadis au service de France, et citoyen du canton de Fribourg, alors le moins agité des cantons de la confédération. En devenant landamman, M. d'Affry élevait son canton à la qualité de canton directeur. Un homme d'autrefois, raisonnable, militaire, attaché d'habitude à la France, membre d'un canton tranquille, c'étaient là aux yeux du Premier Consul des raisons décisives, et il nomma M. d'Affry. D'ailleurs, après avoir bravé l'Europe en intervenant, il fallait ne pas multiplier pour elle les impressions pénibles, en installant en Suisse la démagogie et ses chefs turbulents. Il ne fallait ni faire cela, ni s'attribuer la présidence de la République helvétique, comme on s'était attribué celle de la République italienne. Rasseoir la Suisse en la réformant sagement; l'arracher aux ennemis de la France en la laissant indépendante et neutre, tel était le problème à résoudre. Il fut résolu courageusement, prudemment, en quelques jours.

Quand ce bel ouvrage, qui, sous le titre d'Acte de médiation, a procuré à la Suisse la plus longue période de repos et de bon gouvernement dont elle ait joui depuis cinquante ans, quand ce bel ouvrage fut achevé, le Premier Consul appela les députés réunis à Paris, le leur remit en présence des quatre sénateurs qui avaient présidé à tout le travail, leur fit une courte et forte allocution, leur recommanda l'union, la modération, l'impartialité, la conduite en un mot qu'il tenait lui-même en France, et les renvoya dans leur pairie, remplacer le gouvernement provisoire et impuissant du landamman Dolder.

[En marge: Bon effet produit en Suisse et en Europe par l'acte de médiation.]

Il y eut en Suisse de l'étonnement, des passions déçues et mécontentes, mais dans les masses, uniquement sensibles au bien véritable, de la soumission et de la reconnaissance. Ce sentiment se fit remarquer surtout dans les petits cantons, qui, bien que vaincus, n'étaient pas traités comme tels. En effet, M. Reding et les siens venaient d'être immédiatement élargis. En Europe, il y eut autant de surprise que d'admiration pour la promptitude de cette médiation, et sa parfaite équité. C'était un nouvel acte de puissance morale, semblable à ceux que le Premier Consul avait accomplis en Allemagne et en Italie, mais plus habile, plus méritoire encore, s'il est possible, car l'Europe y était à la fois bravée et respectée: bravée jusqu'où le voulait l'intérêt de la France, respectée dans ses intérêts légitimes, qui étaient l'indépendance et la neutralité du peuple suisse.

La Russie félicita vivement le Premier Consul d'avoir mené à si prompte et si bonne fin une affaire aussi difficile. Le cabinet prussien, par la bouche de M. d'Haugwitz, lui exprima son opinion dans les termes de la plus chaleureuse approbation. L'Angleterre était stupéfaite, embarrassée, comme privée d'un grief dont elle avait fait grand bruit.

[En marge: Discussions au Parlement d'Angleterre sur ce qui vient de se passer en Suisse.]

Le Parlement, si redouté par MM. Addington et Hawkesbury, venait de dépenser en vives discussions le temps que le Premier Consul avait employé à constituer la Suisse. Ces discussions avaient été orageuses, brillantes, dignes surtout d'admiration, quand M. Fox avait fait entendre la voix de la justice et de l'humanité contre l'ardente jalousie de ses compatriotes. Elles avaient révélé sans doute l'insuffisance du cabinet Addington, mais aussi tellement fait ressortir la violence du parti de la guerre, que ce parti était momentanément affaibli dans le Parlement, et M. Addington un peu renforcé. Avec ce ministre la paix recouvrait quelques-unes de ses chances perdues.

C'était le discours de la couronne, prononcé le 23 novembre, qui était devenu le thème de ces discussions.--«Dans mes relations avec les puissances étrangères, avait dit Sa Majesté Britannique, j'ai été jusqu'à présent animé du désir sincère de consolider la paix. Il m'est néanmoins impossible de perdre de vue, un seul instant, le sage et antique système de politique qui lie intimement nos propres intérêts aux intérêts des autres nations. Je ne puis donc être indifférent à tout changement qui s'opère dans leur force, et dans leur position respective. Ma conduite sera invariablement réglée par une juste appréciation de la situation actuelle de l'Europe, et par une sollicitude vigilante pour le bien permanent de mon peuple. Vous penserez sans doute comme moi, qu'il est de notre devoir d'adopter les mesures de sûreté les plus propres à offrir à mes sujets l'espoir de conserver les avantages de la paix.»

À ce discours, qui marquait la nouvelle position prise par le cabinet britannique à l'égard de la France, se trouvait jointe une demande de subsides, pour porter à cinquante mille matelots l'armement de paix, armement qui, selon les premières prévisions de M. Addington, devait être de trente mille seulement. Les ministres ajoutaient qu'au premier besoin cinquante vaisseaux de ligne pourraient, en moins d'un mois, sortir des ports d'Angleterre.

[En marge: Discours de MM. Grenville et Canning.]