Chapter 11

Le temps s'écoulait; on était en vendémiaire (octobre), et le terme final, fixé au 2 brumaire (24 octobre), approchait. Les médiateurs avaient hâte d'en finir. Ils avaient entendu toutes les petites réclamations, accueilli celles qui méritaient d'être écoutées, et rédigé les règlements qui devaient accompagner la distribution des territoires. La dignité électorale réclamée pour le Mecklembourg par l'empereur Alexandre, n'avait paru à personne pouvoir être accordée, car c'était un nouvel électeur protestant, ajouté aux six qui existaient déjà dans un Collége de neuf. La disproportion était trop grande pour l'accroître encore. Cette réclamation avait été écartée. On avait fait une nouvelle distribution des _votes virils_ (c'est ainsi que s'appelaient les votes dans le Collége des princes); et on avait transféré sur leurs nouveaux États les voix des princes dépossédés à la rive gauche. Il en résultait, dans le Collége des princes comme dans le Collége des électeurs, un changement considérable au profit des protestants, car on remplaçait des prélats ou des abbés par des princes séculiers de religion réformée. Afin d'établir une sorte de contre-poids, on avait attribué de nouvelles voix à l'Autriche pour Salzbourg, pour la Styrie, pour la Carniole et la Carinthie. Mais les princes catholiques manquaient de principautés qui pussent servir de prétexte à la création de nouvelles voix dans la Diète. Malgré tout ce qu'on avait fait, la proportion, qui était autrefois, comme nous l'avons dit, de 54 voix catholiques contre 43 protestantes, était actuellement de 31 voix catholiques contre 62 protestantes. Cependant il n'en fallait pas conclure que le parti de l'Autriche fût dans une infériorité proportionnée à ces nombres. Tous les suffrages protestants, comme nous l'avons dit ailleurs, n'étaient pas des suffrages assurés à la Prusse, et avec les prérogatives impériales, avec le respect dont la maison d'Autriche était encore l'objet, avec les craintes que la maison de Brandebourg commençait à inspirer, la balance pouvait être maintenue entre les deux maisons rivales.

Quant au Collége des villes, on l'avait organisé d'une manière indépendante, et on avait tâché de le rendre moins inférieur aux deux autres. Les huit villes libres étaient réduites à six, puisque Wetzlar et Ratisbonne avaient été accordées à l'archichancelier. La Prusse voulait faire supprimer ce troisième collége, et attribuer à chacune des six villes une voix dans le Collége princier. C'eût été un moyen d'en supprimer encore une ou deux, notamment Nuremberg, dont elle ambitionnait la possession. La légation française s'y refusa obstinément.

Il ne fut rien dit sur l'état de la noblesse _immédiate_, qui était dans la plus cruelle anxiété, car la Prusse et la Bavière la menaçaient ouvertement.

[En marge: Adoption définitive du _conclusum_ par la députation extraordinaire.]

Enfin, le terme du 2 brumaire approchant, le nouveau projet fut mis en délibération dans la députation extraordinaire. Brandebourg, Bavière, Hesse-Cassel, Wurtemberg, Mayence, l'approuvèrent. Saxe, Bohême, Ordre Teutonique, déclarèrent qu'ils le prenaient en considération, mais, qu'avant de se prononcer définitivement, ils voulaient attendre la fin de la négociation entamée à Paris avec l'Autriche; car autrement, disaient-ils, on s'exposerait à voter un plan qu'il faudrait modifier ensuite.

La députation extraordinaire avait à émettre son vote définitif, et il ne restait que trois ou quatre jours pour atteindre le délai de deux mois. Il y allait de l'honneur des grandes puissances médiatrices d'obtenir l'adoption de leur plan dans le délai fixé. M. de Laforest et M. de Buhler, qui marchaient franchement d'accord, faisaient les plus grands efforts pour que, le 29 vendémiaire (21 octobre), le _conclusum_ fût définitivement adopté. Ils rencontraient des difficultés infinies, car M. de Hugel répandait partout qu'un courrier de Paris, apportant de graves changements, était attendu à chaque instant; qu'à Paris même on désirait un retard. Il était allé jusqu'à menacer M. d'Albini, lui disant que, d'après un avis certain, des ordres devaient lui arriver de l'électeur de Mayence, pour désavouer sa conduite, et lui enjoindre de ne pas voter. C'était ébranler l'une des cinq voix favorables, et jusqu'ici l'une des plus fidèles. Ces menaces avaient été poussées si loin, que M. d'Albini s'en était offensé, et en était devenu plus ferme dans sa résolution. Par surcroît d'embarras, la Prusse venait, au dernier moment, de créer de nouveaux obstacles: elle voulait une rédaction qui la dispensât de fournir sur les biens réservés, sa part des 413 mille florins qui restaient à trouver. Elle aspirait même à s'approprier certaines dépendances des biens ecclésiastiques enclavés dans ses États, et attribués à divers princes par le plan d'indemnités. Elle avait, en un mot, mille prétentions plus vexatoires, plus déplacées les unes que les autres, qui, surgissant d'une manière imprévue à la fin de la négociation, étaient de nature à la faire échouer. Ce n'était pas le ministre de Prusse, M. de Goertz, personnage fort digne, rougissant du rôle qu'on lui faisait jouer, c'était un financier qu'on lui avait adjoint, qui provoquait ces difficultés. Enfin MM. de Laforest et de Buhler donnèrent une dernière impulsion, et le 29 vendémiaire (21 octobre) le _conclusum_ définitif fut adopté par la députation extraordinaire des huit États, et la médiation se trouva en quelque sorte accomplie, dans le terme assigné par les puissances médiatrices. Le dernier jour Saxe vota comme les cinq États formant la majorité ordinaire, par respect pour cette majorité.

Il restait cependant encore bien des détails à régler. Le partage des territoires et les règlements organiques ne formaient pas un même acte. On avait demandé qu'ils fussent réunis dans une seule résolution, qui prendrait un titre déjà connu dans le protocole germanique, celui de _Recès_. Ensuite, l'oeuvre de la députation extraordinaire étant terminée, il fallait la porter à la Diète germanique, dont la députation extraordinaire n'était qu'une commission. On avait pris une précaution dans le libellé du _conclusum_ définitif, c'était de dire que le _recès_ serait directement communiqué aux ministres médiateurs. On voulait prévenir ainsi les refus de communications de la part des ministres impériaux aux ministres médiateurs, refus qui avaient entraîné déjà de fâcheuses lenteurs.

[En marge: La légation autrichienne s'appuie sur les dernières questions restées sans solution, pour retarder la rédaction définitive.]

On se mit sur-le-champ à l'oeuvre pour fondre dans une seule rédaction l'acte principal et les règlements. C'était une nouvelle occasion pour M. de Hugel de soulever des questions embarrassantes. Ainsi, à propos de cette rédaction définitive, il demandait obstinément, si on ne comprendrait pas, dans le _recès_, l'imputation sur un gage quelconque des 413 mille florins dus à l'archichancelier, au duc d'Oldembourg, aux maisons d'Isembourg et de Stolberg; il demandait si ce n'était pas le moment de pourvoir aux pensions de l'archevêque de Trèves, des évêques de Liége, de Spire, de Strasbourg, dont les États avaient passé avec la rive gauche du Rhin à la France, et qui ne savaient à qui s'adresser pour obtenir des pensions alimentaires; si on n'accorderait pas une indemnité à la noblesse immédiate, pour la perte de ses droits féodaux, perte dont on avait promis antérieurement de la dédommager.

[En marge: La mauvaise volonté de la Prusse fournit un prétexte légitime aux lenteurs de l'Autriche.]

À toutes les demandes de nouvelles allocations, la Prusse répondait par des refus ou des renvois aux villes libres. La Bavière disait avec raison qu'elle était fort obérée, et qu'elle allait voir ses ressources encore amoindries par ce qui serait accordé à l'Autriche, dans la négociation entamée à Paris. M. de Hugel répliquait que ce n'était pas ainsi qu'on faisait face à des dettes sacrées.

[En marge: Nov. 1802.]

[En marge: Déchaînement contre la Prusse à Ratisbonne.]

Ces contestations produisaient à Ratisbonne un effet extrêmement fâcheux. On se plaignait surtout de l'avidité de la Prusse et des complaisances de la France pour elle; on ne reconnaissait plus, disait-on, le grand caractère du Premier Consul, qui permettait qu'on abusât ainsi de son nom et de sa faveur. Tous les esprits revenaient à l'Autriche, même ceux qui n'étaient pas ordinairement portés pour elle. On se disait qu'à subir une influence prépondérante en empire, il valait mieux subir celle de l'antique maison d'Autriche, qui, sans doute, avait abusé jadis de sa suprématie, mais qui avait aussi souvent protégé qu'opprimé les Allemands. Il naissait, entre les États de second ordre, tels que la Bavière, le Wurtemberg, les deux Hesses, Baden, une disposition à former dans le centre de l'Allemagne, une ligue qui résisterait aussi bien à la Prusse qu'à l'Autriche.

[En marge: Rédaction définitive du _recès_ le 23 novembre.]

Enfin, malgré tout l'art apporté à exploiter ces difficultés, le _recès_ fut rédigé, et adopté par la députation extraordinaire le 2 frimaire an XI (23 novembre 1802). Aucune ressource n'était indiquée pour subvenir au paiement des 413 mille florins restés sans assignation. On voulait connaître, disait-on, avant de mettre la dernière main à l'oeuvre, le résultat des négociations entre l'Autriche et la France.

La légation impériale se voyait donc définitivement vaincue par l'activité et la constance des ministres médiateurs, qui poursuivaient invariablement leur marche, appuyés sur une majorité de cinq voix, quelquefois même de six sur huit, lorsque la Saxe était ramenée à cette majorité par la résistance obstinée de l'Autriche. M. de Hugel prit le parti de laisser faire. Il fallait porter le recès de cette commission spéciale, appelée la députation extraordinaire, à la Diète elle-même. Pour aller de l'une à l'autre, on était décidé à se passer de l'intermédiaire des ministres de l'empereur, s'ils refusaient la transmission. Cependant les Allemands, même les plus favorables au plan d'indemnité, inclinaient pour la fidèle observation des règles constitutionnelles. On trouvait l'empire bien assez ébranlé, et d'ailleurs dans le renversement de la constitution, on entrevoyait une nouvelle domination qu'on redoutait tout autant que l'ancienne. Ceux même qui, dans l'origine, étaient les partisans de la Prusse, se ralliaient à ceux qui avaient toujours vénéré l'Autriche comme l'image la plus parfaite du vieil ordre de choses. On en était arrivé à ce point, auquel on arrive bientôt dans les révolutions, de se défier des nouveaux maîtres, et de haïr un peu moins les anciens. On souhaitait donc de n'avoir pas à se passer des ministres impériaux, et la nouvelle d'un abouchement, à Paris, entre l'Autriche et le Premier Consul, fit naître une espérance de rapprochement qui fut accueillie avec joie par tout le monde.

[En marge: Déc. 1802.]

M. de Hugel, amené enfin au système de la condescendance, consentit à communiquer les actes de la députation extraordinaire aux ministres médiateurs, afin que ceux-ci pussent s'adresser à la Diète, et requérir l'adoption du _recès_ comme loi de l'empire. Mais, par une petitesse de vieux formaliste, M. de Hugel refusa d'envoyer le _recès_ lui-même revêtu des couleurs impériales; il communiqua un simple imprimé, avec une dépêche qui en garantissait l'authenticité.

[En marge: Communication à la Diète du _recès_ adopté par la députation extraordinaire.]

Sans perdre de temps, le 4 décembre (13 frimaire), les deux ministres français et russe communiquèrent le _recès_ à la Diète, déclarant qu'il l'approuvaient dans son entier, au nom de leurs cours respectives, qu'ils en demandaient immédiatement la prise en considération, et le plus prochainement possible l'adoption comme loi de l'empire. Cette promptitude à saisir la Diète était un moyen de faire arriver, ou les ministres des États allemands qui étaient absents, ou les instructions de ceux qui n'en avaient pas encore.

[En marge: Précautions prises pour composer la Diète.]

Ici de nouvelles précautions devenaient nécessaires, relativement à la composition de la Diète. Admettre à voter tous les États supprimés à la rive gauche par la conquête de la France, à la rive droite par le système des sécularisations, c'était s'exposer de leur part à une résistance invincible, ou bien les condamner à prononcer eux-mêmes leur propre suppression. Il fut convenu avec le ministre directorial, c'est-à-dire avec l'archichancelier, de convoquer exclusivement les États conservés dans l'empire, soit que leur titre fût changé, soit qu'il ne le fût pas. Ainsi on ne convoqua ni Trèves ni Cologne dans le Collége des électeurs, mais on convoqua Mayence dont le titre était constitué _ex jure novo_. Dans le Collége des princes on supprima ceux dont les territoires avaient été incorporés à la République française ou à la République helvétique, tels, par exemple, que les princes séculiers et ecclésiastiques de Deux-Ponts, de Montbelliard, de Liége, de Worms, de Spire, de Bâle, de Strasbourg. On maintint provisoirement les princes qui avaient obtenu des principautés nouvelles, sauf à régulariser leur titre plus tard, et à le faire transférer sur les territoires sécularisés qui leur avaient été dévolus. On supprima dans le Collége des villes toute la masse des villes incorporées; on ne maintint que les six villes conservées, Augsbourg, Nuremberg, Francfort, Brême, Hambourg, Lubeck.

[En marge: On commence à opiner dans la Diète.]

Ces précautions étaient indispensables, et elles obtinrent le résultat qu'on en attendait. Aucun des États supprimés ne se présenta, et dans les premiers jours de janvier la Diète commença ses délibérations. Le protocole était ouvert. On appelait successivement les États dans les trois Colléges. Les uns opinaient immédiatement, les autres se réservaient d'opiner plus tard, comme il était d'usage à la Diète. On attendait pour se prononcer définitivement le dernier remaniement, que devait subir le _conclusum_ proposé, par suite de la négociation entamée à Paris entre la France et la cour de Vienne.

Les choses avaient été conduites où le voulait le Premier Consul pour accorder enfin une satisfaction à l'Autriche. À la rigueur, on aurait pu se passer de sa bonne volonté jusqu'au bout, et faire voter les trois Colléges malgré son opposition. Les Allemands, même les plus chagrins, sentaient bien qu'il fallait en finir, et ils étaient résolus à voter pour le _recès_, après quoi les prises de possession déjà consommées auraient été revêtues d'une sorte de légalité, et le refus de sanction de la part de l'empereur n'aurait pas empêché les indemnisés de jouir paisiblement de leurs nouveaux territoires. Cependant l'opposition de l'empereur à la constitution nouvelle, quelque déraisonnable qu'elle fût, aurait placé l'empire dans une situation fausse, incertaine, et peu conforme aux intentions pacifiques des puissances médiatrices. Il valait mieux transiger, et obtenir l'adhésion de la cour de Vienne. C'était l'intention du Premier Consul: il n'avait attendu si long-temps que pour avoir moins de sacrifices à faire à l'Autriche, et moins de sacrifices à exiger de la Bavière; car c'était à celle-ci qu'il fallait demander ce qu'on accorderait à celle-là.

[En marge: Pour obtenir la sanction impériale, le Premier Consul fait une concession à l'Autriche.]

En effet, vers les derniers jours de décembre, il avait consenti à s'aboucher avec M. de Cobentzel, et il était enfin tombé d'accord avec lui de quelques concessions en faveur de la maison d'Autriche. La Bavière ayant montré une répugnance invincible à concéder la ligne de l'Inn, soit à cause des salines très-précieuses qui se trouvaient entre l'Inn et la Salza, soit à cause de la situation de Munich, qui se serait trouvé trop près de la nouvelle frontière, il avait fallu renoncer à cette sorte d'arrangement. Alors le Premier Consul s'était réduit à céder l'évêché d'Aichstedt, placé sur le Danube, contenant 70 mille habitants, rapportant 350 mille florins de revenu, et primitivement destiné à la maison palatine. Moyennant cette augmentation accordée à l'archiduc Ferdinand, on retirait de son lot les évêchés de Brixen et de Trente, qui étaient sécularisés au profit de l'Autriche. Celle-ci avouait ainsi d'une manière assez claire l'intérêt qui se cachait derrière son zèle de parenté. Il est vrai que, pour prix de cette sécularisation, elle prenait sur ses propres domaines la petite préfecture de l'Ortenau, pour en accroître le lot du duc de Modène, composé, comme on sait, du Brisgau. L'Ortenau était dans le pays de Baden, et près du Brisgau.

L'Autriche avait demandé la création de deux électeurs de plus dans sa maison: on en concéda un, ce fut le grand-duc Ferdinand, destiné ainsi à être électeur de Salzbourg. C'étaient dix électeurs au lieu de neuf que contenait le plan des médiateurs, au lieu de huit que contenait la dernière constitution germanique. C'était pour l'Autriche une amélioration de situation dans le Collége électoral. Il y avait en effet quatre électeurs catholiques, Bohême, Bavière, Mayence, Salzbourg, contre six protestants, Brandebourg, Hanovre, Saxe, Hesse-Cassel, Wurtemberg, Baden.

[En marge: Convention du 26 décembre signée avec l'Autriche.]

Ces conditions furent insérées dans une convention signée à Paris, le 26 décembre 1802 (5 nivôse an XI), par M. de Cobentzel et Joseph Bonaparte. M. de Markoff fut invité à y accéder au nom de la Russie, et ne se fit pas prier, dévoué qu'il était à l'Autriche. La Prusse se montra froide, mais non résistante. La Bavière se soumit, en demandant à être indemnisée du sacrifice qu'on exigeait d'elle, et surtout à ne point supporter sa part de ces 413 mille florins que personne ne voulait payer.

[En marge: Janv. 1803.]

L'Autriche avait promis de ne plus opposer d'obstacle à l'oeuvre de la médiation, et elle tint à peu près parole. Outre les concessions obtenues à Paris, elle voulait en obtenir une dernière qu'elle ne pouvait négocier qu'à Ratisbonne même, avec les rédacteurs du _recès_. Cette concession était relative au nombre des votes virils dans le Collége des princes. Tandis que le protocole était ouvert à la Diète, et qu'on y exprimait des opinions à la suite les unes des autres, la députation extraordinaire siégeait en même temps, et remaniait encore une fois le plan de la médiation d'après la convention de Paris. La Diète opinait ainsi sur un projet que la grande députation remaniait chaque jour. On y avait inséré les changements territoriaux convenus à Paris; on y avait compris la création du nouvel électeur de Salzbourg; on y avait introduit enfin de nouveaux votes virils qui changeaient la proportion des voix protestantes et catholiques dans le Collége des princes, et la portaient à 54 voix catholiques contre 77 protestantes, au lieu de 31 contre 62. Il fallait pourtant en finir de toutes ces questions, surtout de celle qui était relative aux 413 mille florins. La Bavière, qui avait perdu 350 mille florins avec Aichstedt, ne pouvait être contrainte à en donner 200 mille. Elle les avait refusés, et on avait trouvé ce refus naturel. Mais la Prusse, bien qu'elle n'eût rien perdu, ne voulut point supporter sa part d'un aussi léger fardeau. On ne fera pas la guerre pour 200 mille florins, avait dit M. d'Haugwitz; triste propos, qui avait blessé tout le monde à Ratisbonne, et placé le rôle de la Prusse fort au-dessous de celui de l'Autriche, laquelle en résistant défendait au moins des territoires et des principes constitutionnels.

[En marge: Création d'un octroi sur le Rhin, pour se procurer les sommes restant à trouver.]

[En marge: Fév. 1803.]

Le Premier Consul, à la rigueur, aurait pu vaincre cette avarice; mais ayant besoin de la Prusse jusqu'à la fin pour faire réussir son plan, il était obligé de la ménager. On ne savait comment payer, ni l'archichancelier, ni les pensions des ecclésiastiques, ni quelques autres dettes anciennement assignées sur les biens réservés. Répartir cette charge sous forme de _mois romains_[4] sur la totalité du corps germanique, était impossible, vu la difficulté insurmontable, en tout temps, de faire solder par la confédération les dépenses communes. L'état de délabrement des places fédérales en était la preuve. On fut réduit à imaginer un moyen, qui diminuait un peu la libéralité du premier plan français, à l'égard de la navigation des fleuves. On avait supprimé tous les péages sur l'Elbe, le Weser, le Rhin. Cependant il fallait pourvoir à quelques dépenses indispensables d'entretien, comme les chemins de halage, par exemple, sans quoi la navigation aurait été bientôt interrompue. On prit le parti d'établir sur le Rhin un octroi modéré, fort inférieur à tous les péages de nature féodale dont le fleuve avait été autrefois grevé, et sur l'excédant que laisserait cet octroi on résolut de prendre les 350 mille florins du prince archichancelier, les 10 mille florins du duc d'Oldembourg, les 53 mille des maisons d'Isembourg et de Stolberg, et quelques mille florins encore pour mettre d'accord divers princes, qui se renvoyaient mesquinement des assignations qu'ils ne voulaient pas supporter. De la sorte on satisfit l'avarice de la Prusse, on déchargea la Bavière des 200 mille florins qu'elle aurait dû fournir pour sa part, on réduisit la perte qu'elle avait subie en cédant Aichstedt; on accomplit la promesse faite au prince archichancelier de lui assurer un revenu indépendant. Tous les Allemands le voulaient ainsi, car ils trouvaient qu'un million de florins de revenu était tout juste suffisant pour le prince qui avait l'honneur de présider la Diète germanique, et qui était le dernier représentant des trois électeurs ecclésiastiques du saint empire. Il fut constitué l'administrateur unique de cet octroi, de concert avec la France, qui avait le droit de veiller aux dépenses à faire à la rive gauche. Sous ce point de vue, la France n'avait pas à se plaindre de cet arrangement, car, dès ce moment, le prince archichancelier avait tout intérêt à entretenir de bons rapports avec elle.

[Note 4: On appelait _mois romains_ les dépenses communes réparties sur toute la confédération, d'après des proportions anciennement établies.]

[En marge: Adoption définitive du _recès_ par la Diète germanique, le 25 février.]

Enfin le plan, remanié pour la dernière fois, fut adopté le 25 février (6 ventôse an XI) comme acte final par la députation extraordinaire, et envoyé immédiatement à la Diète, où il fut voté à la presque unanimité par les trois Colléges. Il ne rencontra d'opposition que de la part de la Suède, dont le monarque, révélant déjà les troubles d'esprit qui l'ont précipité du trône, étonnait l'Europe de ses royales folies. Il infligea un blâme violent aux puissances médiatrices et aux puissances allemandes, qui avaient concouru à porter une atteinte si grave à l'antique Constitution germanique. Cette boutade ridicule d'un prince dont personne ne tenait compte en Europe, n'altéra point la satisfaction qu'on éprouvait de voir finir les longues anxiétés de l'empire.

[En marge: Gratitude du corps germanique envers le Premier Consul.]