Part 24

Pendant ce temps, l'horrible mystère de la machine infernale s'éclaircissait peu à peu. M. Fouché avait envoyé auprès de Georges des agents pour s'informer de Carbon, de ce qu'il était devenu, du logement qu'il occupait. Il avait appris, par cette voie, que Carbon avait des soeurs demeurant à Paris, et il avait, de plus, connu leur domicile. La police s'y rendit, et y trouva un baril de poudre. Elle obtint de la plus jeune soeur de Carbon la révélation du nouveau logement dans lequel il était allé se cacher. C'était chez des personnes fort respectables, les demoiselles de Cicé, soeurs de M. de Cicé, autrefois archevêque de Bordeaux, et ministre de la justice. Ces demoiselles, le prenant pour un émigré rentré, dont les papiers n'étaient pas en règle, lui avaient procuré un refuge chez d'anciennes religieuses, vivant en commun dans un quartier reculé de Paris. Ces malheureuses, qui, tous les jours, rendaient grâces au ciel de ce que le Premier Consul avait échappé à la mort, car elles se considéraient toutes comme perdues s'il avait cessé de vivre, avaient donné asile, sans s'en douter, à l'un de ses assassins. La police se transporta chez elles le 18 janvier (28 nivôse), arrêta Carbon, et avec lui toutes les personnes qui l'avaient reçu. Il fut le même jour confronté avec les témoins précédemment appelés à déposer, et reconnu. D'abord il nia tout, puis finit par avouer sa participation au crime, mais participation innocente suivant lui; car, à l'en croire, il ignorait à quel usage la charrette et le baril étaient destinés. Il dénonça Limoëlan et Saint-Réjant. Limoëlan avait eu le temps de s'enfuir, et de passer à l'étranger. Mais Saint-Réjant, renversé par l'explosion, à demi mort pendant quelques minutes, n'avait eu que le temps et la force de changer de logement. Un agent de Georges, employé à le soigner, et qu'on avait laissé en liberté dans l'espoir, en suivant ses traces, de trouver celles de Saint-Réjant, servit à indiquer sa demeure. On s'y rendit, et on le trouva encore malade des suites de ses blessures. Bientôt il fut confronté, reconnu, et convaincu par une foule de témoignages qui ne permettaient aucun doute. On trouva sous son lit une lettre à Georges, dans laquelle il rapportait avec quelques déguisements les principales circonstances du crime, et se justifiait auprès de son chef de n'avoir pas réussi. Carbon et Saint-Réjant furent envoyés au tribunal criminel, qui fit tomber leurs exécrables têtes.

Lorsque tous ces détails furent publiés, les accusateurs obstinés du parti révolutionnaire, les défenseurs complaisants du parti royaliste, furent surpris et confus. Les ennemis de M. Fouché éprouvèrent aussi un certain embarras. La sûreté de son jugement était reconnue, et sa faveur rétablie auprès du Premier Consul. Mais il avait fourni une arme dont ses ennemis se servirent avec justice. Puisqu'il était si sûr de son fait, pourquoi, disait-on, avait-il laissé proscrire les révolutionnaires?--Il méritait en effet ce grave reproche. Le Premier Consul, qui ne se souciait guère des formes violées, et ne songeait qu'aux résultats obtenus, ne laissa voir aucun regret. Il trouva que ce qu'on avait fait, était bien fait, de tous points; qu'il était débarrassé de ce qu'il appelait _l'état-major des Jacobins_, et que le 3 nivôse prouvait seulement une chose, la nécessité de veiller sur les royalistes, aussi bien que sur les terroristes.--Fouché, dit-il, a mieux jugé que beaucoup d'autres; il a raison; il faut avoir l'oeil ouvert sur les émigrés rentrés, sur les Chouans, et sur tous les gens de ce parti.--

Cet événement diminua beaucoup l'intérêt qu'inspiraient ces royalistes, qu'on appelait complaisamment les victimes de la terreur, et diminua beaucoup aussi le déchaînement contre les révolutionnaires. M. Fouché y gagna non pas en estime, mais en crédit.

Les douloureux sentiments dont la machine, appelée depuis infernale, venait d'être la cause, avaient bientôt disparu devant la joie produite par la paix de Lunéville. Tous les jours ne sont pas heureux, sous le gouvernement même le plus heureux. Celui du Consulat avait l'avantage inouï, si des impressions de tristesse s'emparaient un moment des esprits, de pouvoir les dissiper à chaque instant par un résultat grand, nouveau, imprévu. Quelques scènes lugubres, mais courtes, dans lesquelles il figurait comme le sauveur de la France, que tous les partis voulaient détruire, et après ces scènes, des victoires, des traités, des actes réparateurs qui fermaient des plaies profondes ou ravivaient la prospérité publique, tel était le spectacle qu'alors il donnait sans cesse. Le général Bonaparte en sortait toujours plus grand, plus cher à la France, plus clairement destiné au pouvoir suprême.

[En marge: Seconde session du Corps Législatif.]

[En marge: Rejet de la loi sur les archives du royaume.]

La seconde session du Corps Législatif était commencée. On poursuivait en ce moment la discussion et l'adoption de plusieurs lois, dont la principale, celle des tribunaux spéciaux, n'avait plus de véritable importance, après ce qu'on venait de faire. Mais l'opposition du Tribunat contestait ces lois au gouvernement, cela suffisait pour qu'il y tînt. La première était relative aux archives de la République. Elle était devenue nécessaire, depuis que l'abolition des anciennes provinces avait livré au désordre un grand nombre de vieux titres et de documents, ou très-utiles encore, ou très-curieux. Il fallait décider dans quel lieu seraient déposés une foule d'actes, tels que les lois, les traités, etc. C'était là une mesure d'ordre, sans aucune signification politique. Le Tribunat vota contre la loi, et après avoir, suivant l'usage, envoyé ses trois orateurs au Corps Législatif, en obtint le rejet à une grande majorité. Le Corps Législatif, quoique fort attaché au gouvernement, était, comme les assemblées dévouées, jaloux de montrer quelquefois son indépendance dans les mesures de détail, et il le pouvait assurément sans danger à propos d'une loi qui se bornait à décider le dépôt, ici ou là, de certains documents séculaires.

[En marge: Fév. 1801.]

[En marge: Loi sur les justices de paix.]

Les deux assemblées étaient saisies dans le moment d'une loi plus importante, mais aussi étrangère que la précédente, à la politique. Il s'agissait des justices de paix, dont le nombre avait été reconnu trop grand. Portées à six mille, à l'époque de leur première institution, elles n'avaient pas atteint le but qu'on s'était proposé en les créant. Les hommes capables de bien remplir de telles fonctions, manquaient dans beaucoup de cantons. Elles avaient failli par un autre endroit. On avait voulu leur confier la police judiciaire; elles s'en étaient mal acquittées, et d'ailleurs le caractère paternel et bienveillant de leur juridiction, en avait éprouvé une certaine altération. Le projet du gouvernement proposait deux modifications aux justices de paix: d'abord leur réduction de six mille à deux mille six cents, et ensuite l'attribution de la police judiciaire à d'autres magistrats. Le projet était raisonnable, et présenté dans des intentions excellentes; mais il rencontra une vive opposition dans le Tribunat. Plusieurs orateurs parlèrent contre, surtout M. Benjamin Constant. Néanmoins il fut adopté au Tribunat par 59 voix contre 32, et au Corps Législatif par 218 contre 41.

Une autre loi, plus sujette à discussion, et d'une nature tout à fait politique, était présentée dans le moment; c'était la loi qui avait pour but d'instituer les tribunaux spéciaux. Mais celle-là même avait perdu sa plus grande utilité, depuis que le Premier Consul avait institué des commissions militaires, à la suite des colonnes mobiles qui poursuivaient le brigandage, depuis surtout qu'il n'avait pas hésité à proscrire arbitrairement les révolutionnaires jugés dangereux. Ces commissions militaires avaient déjà produit de salutaires effets. Les juges en habit de guerre qui les composaient, ne craignaient pas les accusés; ils rassuraient les témoins chargés de déposer, et souvent ces témoins n'étaient que les soldats eux-mêmes, qui avaient arrêté les brigands, et les avaient surpris les armes à la main. Une prompte et rigoureuse justice, venant après l'emploi très-actif de la force, avait singulièrement contribué à rétablir la sûreté des routes. Les escortes placées sur l'impériale des diligences, obligées souvent de livrer des combats meurtriers, avaient intimidé les brigands. Les attaques étaient moins fréquentes, la sécurité commençait à renaître, grâce à la vigueur du gouvernement et des tribunaux, grâce aussi à la fin de l'hiver. La loi proposée venait donc quand le mal était déjà moindre; mais elle avait une utilité, celle de régulariser la justice militaire établie sur les grandes routes, et de faire planer sur le brigandage une mesure permanente et tout à fait légale. Voici quelle était l'organisation imaginée.

[En marge: Loi sur les tribunaux spéciaux.]

Les tribunaux spéciaux devaient être composés de trois juges ordinaires, tous membres du tribunal criminel, de trois militaires, et de deux adjoints, ces derniers choisis par le gouvernement, et ayant les qualités requises pour être juges. Les militaires ne pouvaient donc avoir la majorité. Le gouvernement avait la faculté d'établir ces tribunaux dans les départements où il le croirait utile. Ils étaient appelés à connaître des crimes commis sur les grandes routes et dans les campagnes, par des bandes armées, des attentats dirigés contre les acquéreurs de biens nationaux, et enfin des assassinats tentés avec préméditation, contre les chefs du gouvernement. Ce dernier article comprenait les crimes tels que la machine infernale, le complot de Ceracchi et Aréna, etc. Le tribunal de cassation était chargé de juger, toutes affaires cessantes, les cas de compétence douteux. Cette institution devait être abolie de plein droit, deux ans après la paix générale.

On pouvait objecter à ces tribunaux tout ce qu'on peut objecter à la justice exceptionnelle. Mais il y avait à dire en leur faveur, que jamais société plus profondément agitée, n'avait exigé des moyens plus prompts et plus extraordinaires, pour la calmer. Sous le rapport de la fidélité à la Constitution, on faisait valoir l'article de cette constitution, qui permettait au Corps Législatif de la suspendre dans les départements, où cela serait jugé nécessaire. Le cas des juridictions extraordinaires était évidemment compris dans cet article, car la suspension de la Constitution entraînait l'établissement immédiat de la justice militaire. Du reste, la discussion était vaine, dans un pays et dans un temps où l'on venait de proscrire cent trente individus sans jugement, et où l'on venait d'établir des commissions militaires en plusieurs départements, sans que l'opinion publique élevât la moindre réclamation. Il faut même le reconnaître, la loi proposée était, à côté de tous ces faits, un retour à la légalité. Mais elle fut vivement, aigrement attaquée par les opposants ordinaires, par MM. Daunou, Constant, Ginguené et autres. Elle ne passa dans le Tribunat qu'à la majorité de 49 voix contre 41. Au Corps Législatif, la majorité fut beaucoup plus grande, car le projet obtint 192 voix contre 88. Mais une minorité de 88 voix dépassait le chiffre ordinaire de la minorité, dans cette assemblée toute dévouée au gouvernement. On attribua ce grand nombre de suffrages négatifs, à un discours de M. Français de Nantes, dans lequel il fit entendre au Corps Législatif un langage peut-être trop peu mesuré.--M. Français de Nantes a bien fait, répondit le Premier Consul, à ses collègues Cambacérès et Lebrun, qui semblaient désapprouver ce discours. Il vaut mieux avoir moins de voix, et prouver qu'on sent les injures, et qu'on est décidé à ne pas les tolérer.--

Le Premier Consul tint des propos beaucoup plus vifs encore, à une députation du Sénat, qui lui apportait une résolution de ce corps. Il s'exprima de la manière la plus hardie, et on l'entendit, dans plusieurs colloques, dire nettement, que si on l'incommodait outre mesure, que si on voulait l'empêcher de rendre la paix et l'ordre à la France, il compterait sur l'opinion qu'elle avait de lui, et gouvernerait par des arrêtés consulaires. À chaque instant son ascendant s'accroissait avec le succès, sa hardiesse avec son ascendant, et il ne se donnait plus la peine de dissimuler l'étendue de ses volontés.

Il rencontra une opposition plus vive encore dans les questions de finances qui furent les dernières traitées dans cette session. C'était cependant la partie la plus méritoire des travaux du gouvernement, et la plus particulièrement due à l'intervention personnelle du Premier Consul.

[En marge: Lois de finances destinées à liquider le passé.]

[En marge: L'équilibre des dépenses et des recettes rétabli pour l'an IX.]

Nous avons exposé bien des fois les moyens employés pour assurer la perception et le versement régulier des revenus de l'État. Ces moyens avaient parfaitement réussi. Il était rentré en l'an VIII (1799-1800), la somme de 518 millions, ce qui égalait la valeur d'une année entière de l'impôt, car le budget en dépenses et en recettes ne s'élevait pas alors au delà de 500 millions. Sur ces 518 millions, 172 appartenaient aux années V, VI et VII, et 346 millions à l'an VIII. Tout n'était pas acquitté pour ces quatre années; il fallait en achever la liquidation, pour entrer enfin avec l'an IX (1800-1801), qui était l'année courante, dans une complète régularité. L'an IX devait se suffire à lui-même, car les impôts pouvaient produire de 500 à 520 millions, et il ne fallait pas davantage pour couvrir les dépenses du pied de paix. La comptabilité par exercice avant été établie, et dès lors, les recettes de l'an IX devant être exclusivement appliquées aux dépenses de l'an IX, les recettes de l'an X aux dépenses de l'an X, et ainsi de suite, l'avenir était assuré. Mais pour le passé, c'est-à-dire pour les années V, VI, VII et VIII, il restait un déficit à combler. On y consacrait les rentrées quotidiennes, provenant des contributions arriérées de ces diverses années. Mais ces contributions arriérées, qu'on demandait principalement à la propriété foncière, la réduisaient à une gêne fort grande. Dans la réunion des conseils généraux des départements, réunion qui venait d'avoir lieu pour la première fois, 87 conseils généraux sur 106 avaient réclamé contre le fardeau excessif des contributions directes. On était donc obligé, comme nous l'avons dit plus haut, de renoncer à une partie des contributions arriérées, si l'on voulait exiger dans l'avenir un acquittement ponctuel et intégral de l'impôt. Une loi fut présentée, afin d'autoriser les administrations locales à dégrever les contribuables trop chargés. Cette loi ne rencontra point d'obstacles. Mais il devait en résulter une insuffisance de ressources assez notable pour les années V, VI, VII et VIII. On évaluait cette insuffisance pour les trois années V, VI et VII à 90 millions, et pour l'an VIII en particulier, à 30 millions. On distinguait l'an VIII (1799-1800) des années V, VI et VII, parce que l'an VIII appartenait au Consulat.

Il fallait décider comment on ferait face à ces déficits. Il restait environ 400 millions de biens nationaux disponibles; et c'est ici que le bon sens du Premier Consul exerça la plus heureuse influence sur les projets de finances, et fit prévaloir le meilleur emploi possible de la fortune publique.

[En marge: Moyens employés pour liquider les exercices antérieurs à l'an IX.]

Ne pouvant pas vendre à volonté les biens nationaux, on avait toujours disposé de leur valeur par anticipation, au moyen d'un papier qu'on avait émis sous des noms divers, et qui devait servir à payer ces biens. Depuis la chute des assignats, le dernier nom imaginé pour cette sorte de papier, était celui de _rescriptions_. Dans le cours de l'an VIII, on avait négocié quelques-unes de ces _rescriptions_, avec moins de désavantage que par le passé, mais avec beaucoup trop de désavantage encore, pour qu'il fût sage d'y recourir. Ces valeurs se négociaient à perte dès le premier jour de leur émission, étaient bientôt avilies, passaient alors dans les mains des spéculateurs, qui, par ce moyen, achetaient les domaines nationaux à vil prix. C'est ainsi qu'une ressource précieuse avait été follement dissipée, au grand détriment de l'État, au grand avantage des agioteurs. Les 400 millions restants, si on réussissait à les sauver du désordre dans lequel tant d'autres millions avaient péri jusqu'à ce jour, devaient acquérir bientôt, avec le temps et la paix, une valeur trois ou quatre fois plus considérable. Le Premier Consul était résolu à ne pas les dépenser, comme l'avaient été les quelques milliards déjà dévorés.

[En marge: Le Premier Consul substitue les créations de rentes aux aliénations de biens nationaux.]

Il fallait cependant une ressource immédiate. Le Premier Consul la chercha dans les rentes, qui déjà, depuis son avénement, avaient recouvré une certaine valeur. Elles étaient montées, du cours de 10 et 12, à celui de 25 et 30 après Marengo; elles avaient dépassé celui de 50 depuis la paix de Lunéville; on annonçait qu'elles atteindraient le cours de 60 à la paix générale. À ce taux, on pouvait commencer à en faire usage; car il y avait moins de dommage à vendre des rentes que des biens nationaux. Le Premier Consul, sans vouloir ouvrir un emprunt, imagina de payer avec des rentes certains créanciers de l'État, et d'affecter à la caisse d'amortissement une somme équivalente en domaines fonciers, que cette caisse vendrait plus tard, lentement, à leur valeur véritable, de manière à compenser ainsi l'augmentation qu'on allait ajouter à la dette publique. Ce fut là le principe des lois de finances proposées cette année.

[En marge: Liquidation particulière des années V, VI et VII.]

Les créances qui restaient à liquider pour les trois dernières années du Directoire, V, VI et VII, passaient pour des créances véreuses. Elles étaient le plus indigne reste des six cents millions de fournitures, faites sous le Directoire. Pour entrer dans des voies nouvelles, on voulut respecter ces créances, quelles que fussent leur origine et leur nature. Elles s'élevaient à une somme d'environ 90 millions; mais presque toutes vendues à des spéculateurs, elles perdaient 75 pour cent sur la place. On imagina de les acquitter au moyen d'une rente, constituée au taux de 3 pour cent. Le total de ces dettes montant à 90 millions, il fallait, à 3 pour cent, une rente de 2,700,000 francs pour y faire face. Cette rente, au prix actuel des fonds publics, représentait une valeur réelle de 27 ou 30 millions, et devait en représenter une de 40 au moins, dans les huit ou dix mois qui ne pouvaient manquer de s'écouler, avant que la liquidation fût achevée. Les créances qu'il s'agissait d'acquitter, perdant sur la place 75 pour cent, et le capital de 90 millions dont elles se composaient, étant réduit en réalité à 22 ou 23, on les payait beaucoup plus qu'elles ne valaient en leur accordant une rente de 2,700,000 francs, puisque cette rente, vendue sur-le-champ, aurait produit 27 ou 30 millions, et allait en produire bientôt 40.

[En marge: Liquidation de l'an VIII.]

Les créances de l'an VIII restant à liquider, étaient d'une nature toute différente. Elles représentaient des services exécutés pendant la première année du gouvernement consulaire, lorsque déjà l'ordre régnait dans l'administration. Sans doute, ces services, exécutés dans un temps où la détresse était grande encore, avaient été payés à un taux fort élevé; mais il eût été contraire à l'honneur du gouvernement consulaire, de traiter ses engagements, qui étaient tout récents, qui n'avaient pas été comme ceux du Directoire rangés au nombre des valeurs discréditées, et négociés comme tels, de les traiter de la même manière que ceux qui appartenaient aux années V, VI et VII. On n'hésita donc pas à solder intégralement, et à sa valeur nominale, l'excédant des dépenses de l'an VIII. Il était actuellement évalué à 60 millions; mais la rentrée des contributions arriérées de l'an VIII devait le réduire à 30. On résolut d'en acquitter une partie, 20 millions, avec une rente constituée à 5 pour cent, ce qui faisait un million de rentes. Nous dirons tout à l'heure comment on fit face au surplus de 10 millions.

[En marge: Mars 1801.]

L'an IX (1800-1801) semblait devoir se suffire à lui-même, dans l'hypothèse à peu près certaine d'une fin prochaine de la guerre, car la paix continentale conclue à Lunéville, devait bientôt amener la paix maritime. Le budget ne se votait pas alors une année d'avance; il se votait dans l'année même, pendant laquelle s'exécutait la dépense. On présentait, par exemple, et on discutait en ventôse an IX, le budget de l'an IX, c'est-à-dire en mars 1801 le budget de 1801. On évaluait dans le moment à 415 millions, les dépenses et les recettes de cet exercice (les frais de perception et divers services locaux comptés en dehors, ce qui suppose une centaine de millions en plus, et signifie 515 au lieu de 415). Mais l'évaluation de 415 millions en dépenses et recettes, était inférieure à la réalité, car alors comme aujourd'hui la réalité dépassait toujours les prévisions. Nous montrerons même plus tard que le chiffre de 415 millions monta jusqu'à 500. Heureusement, le produit de l'impôt devait s'élever autant que la dépense, au-dessus de la somme prévue. On s'attendait bien à ce double excédant; mais craignant, du reste à tort, que l'excédant des recettes n'égalât point l'excédant des dépenses, on voulut s'assurer une ressource supplémentaire. Il restait 10 millions à trouver, comme nous venons de le dire, pour compléter le solde de l'an VIII; on supposait qu'il faudrait 20 millions pour le solde de l'an IX: c'étaient 30 millions à se procurer en deux ans. On se décida, pour cette somme uniquement, à recourir à une aliénation de biens nationaux. Quinze millions de ces biens à vendre par an, ne dépassaient pas la somme d'aliénations qu'on pouvait exécuter avec avantage et sans désordre, dans le cours d'une année. En chargeant de ce soin la caisse d'amortissement, qui s'en était déjà très-habilement acquittée, on était assuré d'obtenir à un prix avantageux le placement de cette portion des domaines de l'État. De la sorte, le passé se trouvait liquidé, et le présent en équilibre. Il n'y avait plus qu'une seule opération à exécuter, pour terminer la réorganisation des finances de l'État, c'était de régler définitivement le sort de la dette publique.

[En marge: Règlement définitif de la dette publique.]

Le moment était venu, en effet, d'en fixer le montant, de mettre les forces de la caisse d'amortissement en rapport avec ce montant reconnu, et de faire, dans ce but, un usage convenable des 400 millions de biens nationaux, qui se trouvaient encore à la disposition de l'État.

La dette publique était telle que l'avait laissée la banqueroute, banqueroute déclarée par le Directoire, mais préparée par la Convention et l'Assemblée Constituante. Un tiers de cette dette avait été maintenu sur le grand livre; c'est la portion que, dans la langue du temps, on avait appelée _Tiers consolidé_. Un intérêt de 5 pour cent avait été affecté à ce tiers, sauvé de la banqueroute. Il en avait été inscrit au grand livre pour 37 millions (intérêt et non pas capital). Il en restait à inscrire une somme assez considérable. Deux tiers avaient été _mobilisés_, autre expression du temps, c'est-à-dire rayés du grand livre, et consacrés au payement des biens nationaux, ce qui les avait amenés à n'être plus que de véritables assignats. Une loi postérieure avait achevé de les avilir, en les réduisant à un seul usage, celui de payer exclusivement les propriétés bâties, et point du tout les terres ou les bois faisant partie des propriétés nationales.