Chapter 3

Dans l'été, il se forma dans la capitale une grande association pour le soutien des lois et du gouvernement, en opposition aux propagandistes révolutionnaires; elle couvrit bientôt tout le pays et témoigna de sa fidélité à la royauté par de nombreuses adresses qui durent rassurer l'inquiétude métropolitaine. Cet état de choses dura plusieurs années. A chaque session, le gouvernement demandait et obtenait de nouveaux pouvoirs pour organiser une milice soumise, pour maintenir la tranquillité intérieure, pour repousser les ennemis extérieurs s'ils s'en présentaient, enfin pour continuer la suspension de l'acte d'habeas-corpus à l'égard des étrangers. Il est inutile de dire que pendant ce temps là la plus grande concorde régnait entre les différentes branches de la législature. Plusieurs des membres les plus marquans avaient reçu des emplois, comme M. Panet et M. de Bonne. Les autres satisfaits, se félicitaient du repos dont l'on jouissait en comparaison de l'Europe et ne songeaient qu'à en profiter.

Dans la session de 95 qui dura plus de quatre mois, le gouverneur fit mettre devant la chambre un état des revenus de l'année écoulée et les comptes d'une partie des dépenses du gouvernement civil, en la priant d'y pourvoir. Pour répondre à cette demande et couvrir la différence qu'il y avait entre la dépense et le revenu, la chambre passa deux lois d'impôt, l'une augmentant les droits sur les eaux-de-vie étrangères, les mélasses, les sirops, les sucres, le café, le tabac, le sel; l'autre continuant la taxe annuelle sur les colporteurs et les aubergistes. Cette augmentation ne répondit pas immédiatement au besoin qui l'avait fait décréter; mais l'on avait reconnu le principe. La plupart des actes qu'on passa dans cette session continuaient d'anciennes lois avec de légères modifications, et ne les continuaient que pour un temps limité, car l'assemblée avait déjà pour règle de leur donner la plus courte durée possible, afin que le gouvernement fût moins indépendant d'elle.

Une question incidente fort intéressante occupa un instant la législature. Le taux des rentes et les charges seigneuriales avaient été fixés d'une manière précise et permanente par la lot sous l'ancien régime. Après la conquête, plusieurs Anglais qui avaient acheté les seigneuries des Canadiens partant pour la France, haussèrent ces taux et furent imités par quelques uns des anciens seigneurs. Bientôt l'abus fut poussé à tel point qu'il arracha des plaintes aux habitans, qui ne trouvaient plus dans les juges nommés par le nouveau gouvernement, la protection qu'ils avaient coutume de recevoir des tribunaux anciens. Les nouveaux propriétaires qui attendaient depuis longtemps l'occasion de changer la tenure de leurs seigneuries pour en retirer de plus grands revenus, voulurent profiter du moment pour accomplir leur dessein. Ils feignirent d'être beaucoup alarmés de la propagation des idées révolutionnaires en Amérique, et de craindre l'abolition de la tenure féodale sans indemnité comme en France; ils firent sonner bien haut l'introduction de ces idées dans le pays; ils accusèrent les Canadiens de rébellion et transformèrent leur opposition à l'acte des chemins en insurrection politique, s'imaginant qu'au milieu du trouble et de la frayeur, ils réussiraient à engager la chambre d'assemblée à faire faire, par voie de reforme pour satisfaire les mécontens, des modifications à la tenure surannée et oppressive, disaient-ils, qui existait dans le pays en dépit des progrès du siècle. Ils se croyaient si sûrs du succès, qu'ils avaient pris même des arrangemens avec des émigrans américains pour leur concéder, après commutation de toutes les autres redevances, leurs terres à la charge de certaines rentes, préférant ces derniers aux Canadiens parce qu'ils les trouvaient disposés à payer des taux plus élevés. Mais leur plan fut déjoué aussitôt que mis au jour. La question dont les motifs paraissaient étrangers à toute idée de réforme réelle et salutaire, fut portée par M. de Rocheblave devant la chambre, qui la discuta pendant plusieurs séances, et finit par l'abandonner sans donner satisfaction ni aux uns ni aux autres, soit qu'elle n'osât pas attaquer les juges qui avaient perverti la loi, soit que des intérêts dissimulés la paralysassent sur un abus qui n'a fait qu'augmenter depuis dans plusieurs parties du pays.

On était alors dans la chaleur des discussions suscitées par l'acte des chemins auquel nous venons de faire allusion. Cette question importante pour les campagnes, fut d'abord mal interprétée par l'imprudence de certaines gens, qui crièrent au fardeau des taxes et surtout des corvées détestées par le peuple depuis Haldimand. On croyait que cette mesure voilait un retour au système de ce gouverneur décrié; mais petit à petit les esprits mieux éclairés se calmèrent, et l'acte prit après des amendemens nombreux, la forme à peu près dans laquelle il est parvenu jusqu'à nos jours.

Une autre question non moins importante fut encore agitée, celle du numéraire qui avait cours dans le pays. Il circulait des monnaies de toute les nations en rapport avec l'Amérique. Une partie de ces espèces dépréciée par l'usure, entraînait dans les échanges des pertes considérables. Un remède était devenu nécessaire. M. Richardson, comme négociant, prit l'initiative et une loi fut rendue par laquelle on donna une valeur légale fixe aux monnaies d'or et d'argent frappées aux coins et aux titres du Portugal, de l'Espagne, de la France et des Etats-Unis, et on convertit la valeur des monnaies anglaises du sterling en cours du pays. Dans tous les temps le système de la comptabilité a été imparfait et vicieux en Canada, et il a toujours été fort difficile de débrouiller le chaos des comptes publics; de là une partie des abus, des erreurs, des malversations des agens comptables. Toutes les lois d'impôts furent aussi réunies en une seule, pour simplifier les opérations de ces agens, et des mesures furent prises pour diminuer les frais de perception. L'acte passé pour deux ans, fut réservé à la sanction royale. Par une de ces anomalies dont l'on vit beaucoup d'exemples dans la suite, il resta si longtemps en Angleterre que lorsqu'il revint les deux ans étaient expirés.

Le gouverneur repassa en Europe dans l'été. Il organisa ou donna l'ordre avant son départ d'organiser un régiment canadien à deux bataillons comme l'avait suggéré Du Calvet. Mais ce corps fut licencié plus tard, peut-être par motif politique, la métropole jugeant qu'il n'était pas prudent d'enseigner l'usage des armes aux colons, et se rappelant que les Etats-Unis avaient préludé à la guerre de l'indépendance par celle du Canada dans laquelle ils avaient fait leur apprentissage.

Lord Dorchester avait convoqué aussi avant de déposer les rênes du pouvoir, les collèges électoraux pour procéder à une nouvelle élection générale. Le scrutin du peuple fut sévère, et plus de la moitié de la représentation fut changée. On remarquait parmi les nouveaux membres le procureur et le solliciteur-général, MM. Sewell et Foucher. Plusieurs anciens membres furent repoussés à cause de leurs tentatives pour faire proscrire la langue française. Le général Prescott, qui remplaça lord Dorchester d'abord comme lieutenant-gouverneur et ensuite comme gouverneur-général, réunit la législature dans le mois de janvier. Comme au début du premier parlement, l'élection du président de la branche populaire amena la séparation des deux partis, avec cette différence, cette fois, que les organes avoués du gouvernement firent connaître le drapeau avec lequel il prétendait s'identifier. Elle accusa aussi plusieurs défections soupçonnées depuis longtemps. Le juge de Bonne et M. de Lanaudière passèrent dans le camp opposé. Le premier qui était fils de ce capitaine de Bonne de Miselle attiré en Canada par le marquis de la Jonquière, descendait de l'illustre race des ducs de Lesdiguières, dont à ce titre il aurait dû glorifier l'origine. Il ne fut plus désormais qu'un partisan hostile à ses compatriotes. Il proposa pour président de la chambre, M. Young en opposition à M. Panet, qui fut réélu à une grande majorité. Comme la première fois, pas un Anglais ne vota pour ce dernier, tandis que quatre Canadiens votèrent contre, outre ceux qui remplissaient des charges publiques, comme le solliciteur-général qui ne vota plus que comme un homme vendu. On n'eut plus de doute dès lors sur les dispositions du gouvernement, auquel le traité d'amitié et de commerce qui venait d'être signé avec les Etats-Unis, permettait plus de hardiesse. A partir de cette époque, l'administration se montra de plus en plus ouvertement opposée à la chambre excepté pendant la guerre de 1812, où tout à coup elle devint affable et bienveillante et s'entoura de quelques hommes populaires dans lesquels elle trouva des qualités qu'elle n'avait pas aperçues auparavant et qu'elle a rarement vues depuis. Mais ce système avec des institutions électives, devait finir contre les prévisions de ses auteurs par augmenter le nombre des agitateurs et des mécontens.

Le gouverneur en informant la chambre que le traité avec les Etats-Unis allait augmenter beaucoup les relations commerciales du Canada, recommanda toutefois de renouveler la loi contre les étrangers pour neutraliser les efforts que faisaient sans cesse les émissaires français répandus partout pour troubler la tranquillité des Etats. C'était rassurer les craintes d'un côté pour les exciter de l'autre sans motif sérieux, car le Canada était hors de la portée de la république française par la distance et encore plus par les idées. Aussi pour bien des gens, feindre des craintes sous ce rapport pour les Canadiens qui avaient pu joindre la république voisine et ne l'avaient pas fait, et demander des lois de proscription contre des émissaires français imaginaires, c'était annoncer que le motif avoué de ces recommandations en cachait un autre, que ceux qui les faisaient se donnaient bien de garde de dévoiler; c'était à leurs yeux un moyen détourné de faire soupçonner la fidélité des Canadiens et d'exciter les craintes de la métropole, et la suite des événemens montra que si ce motif ne fut pas le véritable dans l'origine, il le fut plus tard.

Au reste cette session ne fut remarquable que par le pouvoir presqu'absolu que se fit donner le gouvernement. La résistance offerte à quelques unes des clauses de la loi des chemins par quelques villageois mal conseillés avait alarmé les autorités. Non contentes de la loi contre les étrangers, elles obtinrent de la complaisance des deux chambres le pouvoir de déférer au conseil exécutif ou à trois de ses membres le droit de faire arrêter qui que ce fut sur une simple accusation et même sur le simple soupçon de haute trahison ou de pratiques séditieuses. L'acte d'habeas-corpus en tant qu'opposé à cette loi fut suspendu. En prorogeant les chambres, le gouverneur les remercia d'avoir montré combien il était nécessaire dans un temps de danger public, d'augmenter les pouvoirs de l'exécutif.

Il y a lieu de croire que l'esprit du général Prescott était en proie à de vives inquiétudes, ce que l'on aurait de la peine à concevoir aujourd'hui si l'on ne savait que ceux qui avaient été témoins de la révolution américaine et de la révolution française, devaient penser que rien n'était impossible après le grand démenti que ces événemens mémorables avaient donné à toutes leurs croyances et à toutes leurs prévisions. Pour peu que le gouverneur fût imbu de cette idée, il ne fallait pas de grands efforts de la part de la faction qui tous les jours dominait de plus en plus le pouvoir, pour lui faire croire que le peuple canadien était toujours au moment de se soulever et que des agens révolutionnaires l'excitaient sans cesse en circulant furtivement dans ses rangs. A force de répéter que si les représentans du peuple se rendaient aux voeux de l'exécutif, c'était pour parvenir plus sûrement à leurs vues ambitieuses; s'ils s'y opposaient, c'était par esprit de rébellion et de déloyauté, l'on devait parvenir à faire croire tout ce que l'on voulait au chef que l'Angleterre plaçait à la tête du gouvernement, et qui le plus souvent était complètement étranger au pays. Aussi dès que l'acte pour accroître les pouvoirs de l'exécutif fut passé, l'ordre fut-il envoyé à tous les juges de paix, à tous les capitaines de milice, d'arrêter ceux qui chercheraient, par leurs intrigues ou par leurs discours, à troubler la tranquillité publique. L'on semblait croire que les réfractaires à la loi des chemins dont plusieurs furent punis pour turbulence ou sédition, avaient des chefs dont les vues s'étendaient plus loin que celle loi, et que ces chefs correspondaient ou se concertaient avec des émissaires étrangers dont le pays aurait été rempli.

Le procureur-général Sewell se transporta à Montréal à la fin de l'été de 96 pour voir ce qui s'y passait. Il fît rapport que l'île et le district étaient très désaffectionnés; que la loi des chemina avait augmenté le mécontentement jusqu'à soulever le peuple contre l'exécution des ordres des tribunaux; que le mécontentement était excité par des émissaires étrangers; que l'ambassadeur de France aux Etats-Unis, M. Adet, avait adressé un pamphlet aux Canadiens dans lequel il annonçait que la république française ayant battu l'Espagne, l'Autriche et l'Italie, allait attaquer l'Angleterre à son tour et commencer par ses colonies, et les invitait à se rallier autour de son drapeau, qu'enfin son gouvernement avait intention de lever des troupes en Canada.[6]

[Note 6: Procès-verbal du Conseil exécutif.]

Un américain, enthousiaste insensé, nommé McLane, ajoutant foi aux soupçons que l'on semait ainsi contre la population, qui ne songeait plus alors certainement à se soustraire à la domination britannique, se laissa attirer à Québec par un charpentier de navire, nommé Black, qui avait su acquérir assez de popularité pour se faire élire l'année précédente à la chambre d'assemblée. Lorsque McLane qui se faisait passer pour un général français agissant d'après les ordres de M. Adet fut en son pouvoir, Black feignit de sortir pour quelque affaire et alla avertir l'autorité qui avait été prévenue d'avance. McLane fut saisi et livré aux tribunaux sous prévention de haute-trahison. Le choix des jurés, les témoignages, le jugement et le châtiment, tout fut extraordinaire. Il fut condamné à mort et exécuté avec un grand appareil militaire sur les glacis des fortifications dans un endroit élevé et visible des campagnes environnantes. Le corps après quelque temps de suspension au gibet, fut descendu au pied de l'échafaud, et le bourreau en ayant tranché la tête, la prit par les cheveux et la montra au peuple en disant: «Voici la tête du traître.» Il ouvrit ensuite le cadavre, en arracha les entrailles, les brûla, et fit des incisions aux quatre membres, sans les séparer du tronc.[7] Jamais pareil spectacle ne a'était encore vu en Canada. L'objet de ces barbaries était de frapper de terreur l'imagination populaire. Mais ce qu'il y eut de plus hideux dans cette tragédie, ce furent les récompenses que l'on jeta aux accusateurs et aux témoins à charge, lesquels acceptèrent sans rougir des terres considérables pour prix de leur complaisance eu de leur délation.[8] Black lui-même reçut des gratifications, qui ne lui portèrent pas bonheur, car tout le monde ne voulut plua voir en lui qu'un traître; repoussé par ses concitoyens, couvert du mépris public, il finit par tomber dans une profonde misère, et on le vit quelques années après, rongé de vermine, mendier son pain dans la ville où il avait siégé autrefois comme législateur. Cette exécution, fruit des frayeurs des autorités coloniales, toujours plus impitoyables que celles des métropoles, ne fit que mettre davantage au jour l'esprit de l'administration et la dépendance honteuse des tribunaux, qui avaient fermé les yeux sur les violations les plus flagrantes des régies imposées par la sagesse des lois pour la protection de l'innocence.

[Note 7: Procès de David McLane.]

[Note 8: Gazette de Québec.]

Plus le pouvoir devenait absolu moins la représentation nationale avait d'empire. Une grande retenue caractérisait depuis un an ou deux toutes les démarches de l'assemblée, qu'on s'était mis à accuser de révolte chaque fois qu'elle voulait montrer un peu d'indépendance. Quoique l'on fut loin du théâtre de la guerre, les gouverneurs représentaient constamment les ennemis comme à nos portes, comme au milieu de nous. C'était la politique que le gouvernement, entre les mains de l'aristocratie, suivait en Angleterre pour faire repousser les idées républicaines de la France. La mission des chambres semblait devoir se borner à passer des lois pour augmenter les subsides et les pouvoirs de l'exécutif rempli d'appréhensions vraies ou simulées. Parmi ces lois exceptionnelles, il s'échappa quelquefois des délibérations législatives, des décrets d'une utilité pratique. Tels furent l'établissement pour la première fois dans les prisons de ce pays, des salles de correction ou de travail forcé, institution favorable à la régénération du condamné, et le règlement des poids et mesures, objet qui devenait de plus en plus nécessaire par l'accroissement du commerce.

Pendant ce temps-là, le revenu public augmentait toujours avec les anciens impôts. De 14,000 louis qu'il était en 97, il monta en 1801 à 27,000 louis. Mais les dépenses du gouvernement civil qui étaient encore de 25 ou 26 mille louis en 99, furent portées tout à coup l'année suivante à 36,000 louis sans que l'on eût même demandé la sanction de la colonie pour cet accroissement fait par ordre du ministre, le duc de Portland.

Cette usurpation de pouvoir ne put troubler le calme du peuple; mais les esprits commençaient à s'agiter même là où la concorde n'avait jamais cesser de régner, entre le gouverneur et son conseil.

Il paraît que le bureau chargé de la régie des terres, composé d'une section de ce conseil, se rendait coupable d'abus et de prévarications dont le public ne connaissait pas encore toute l'étendue. Le juge en chef Osgoode en était le président. Les membres sous divers prétextes et sous des noms empruntés, s'étaient fait accorder à eux-mêmes, ou avaient fait accorder à leurs amis de vastes étendues de terres en diverses parties du pays. Dans tous les temps les plus grands abus s'étaient commis dans ce département, et l'on avait vu des membres de l'ancien conseil législatif s'entendre avec des officiers publics à Londres, qui avaient l'entrée des bureaux du ministère, pour s'en faire accorder sur le lac S.-François, sur le chemin postal ouvert entre Québec et Halifax et dans tous les endroits où ils pouvaient en avoir.[9] Ces abus allaient toujours en augmentant. Ceux qui en profitaient, mettaient en même temps tous les obstacles possibles à ce qu'on en accordât aux Canadiens sous le prétexte qu'ils allaient y porter leur langue leurs usages et leur religion; ce qui était alors un motif suffisant d'exclusion, sinon ouvertement avoué du moins tacitement reconnu; mais dans la conviction secrète qu'en les conservant, ils obtiendraient plus tard des prix plus élevés. Ces terres avaient été divisées en townships, et on avait donné aux nouvelles divisions des noms anglais, chose indifférente en elle-même en apparence, et qui cependant contribuait à en éloigner les cultivateurs canadiens, qui n'en comprenaient pas bien la tenure avec le système de _quit-rents_ qui y était attaché. Ces entraves artificielles dépassèrent le but. Des Canadiens, surtout des Américains pénétrèrent dans les forêts de la rive droite du St.-Laurent, près de la frontière des Etats-Unis, et s'y choisirent des fermes sur lesquelles ils s'établirent sans titre. Le gouverneur auquel ces derniers s'étaient plaints de la conduite du bureau, transmit dès la première année de son administration, une dépêche à Londres dans laquelle il blâmait tout le système comme contraire à l'honneur et à l'intérêt de l'empire, et comme nul sous le rapport fiscal, puisqu'il ne produisait rien. Il embrassa avec chaleur surtout la cause de ces émigrés qu'on nommait loyalistes dès qu'ils mettaient le pied sur le territoire canadien. Ses représentations firent effet. Il revint d'Angleterre en 98 des instructions fort amples pour remédier au mal qu'il avait signalé, et qui déplurent extrêmement au bureau des terres. De là la brouille de ce bureau avec le gouverneur et du gouverneur avec le conseil exécutif, l'âme et le nerf de l'oligarchie qui commençait à peser de tout son poids sur le pays, et qui se crut obligé de soutenir en cette circonstance un département formé de ses principaux membres. Il s'était déjà établi une communauté d'opinions et d'intérêts entre les fonctionnaires publics et la majorité de ce conseil, communauté qui a fini ensuite par maîtriser complètement la marche de l'administration en s'emparant de l'esprit des gouverneurs et en influençant continuellement les ministres, dont cette oligarchie employait toute son habileté à nourrir les craintes et les antipathies nationales contre la masse de la population. Le conseil exécutif, qui avait ignoré jusque là la dépêche du gouverneur, se tint pour offensé par son silence; il fut froid d'abord à son égard et ensuite il lui fit une opposition ouverte et redoutable sous la direction de son président, M. Osgoode, fils naturel de George II, dit-on, qui avait des talens, et ce qui était mieux dans, la circonstance des amis puissans à la cour. Entraîné par ses inspirations, le conseil refusa de publier les nouvelles instructions et compléta ainsi la rupture entre ces deux hommes. L'Angleterre, pour éviter les conséquences de leur désunion dans la colonie où chacun avait son parti, jugea nécessaire de les rappeler tous deux, ce dernier conservant ses appointemens.

[Note 9: Correspondance manuscrite du conseiller Finlay, etc.]

Cette querelle fit peu de sensation dans le public parce que la presse étant muette et les débats s'étant passés dans les hauts lieux de l'administration enveloppés comme à l'ordinaire dans les nuages du mystère, le peuple n'en connaissait pas bien le sujet ni les motifs. En outre, quoique ce gouverneur fût en difficulté avec les principaux fonctionnaires, il n'avait point cherché d'appui dans la population. Au contraire, il se montrait fort hostile à son égard, et soit mauvaise interprétation donnée à ses instructions, soit toute autre raison, il accueillit très mal la demande des catholiques d'ériger de nouvelles paroisses pour répondre à l'augmentation de leurs établissemens qui se formaient de proche en proche tout autour de la partie habitée du pays. Ni les réclamations du peuple, ni celles du clergé, ni même celles de l'assemblée ne parurent le faire revenir du refus qu'il avait donné à ce sujet contrairement à l'ordonnance de 91. Il fallut que les catholiques recourussent au régime insuffisant des missions comme aux premiers jours de la colonie.

Une pareille conduite n'était pas de nature à augmenter sa popularité. Aussi vit-on sa retraite avec plaisir, et sir Robert Shore Milnes prendre en 99 les rênes de l'administration en qualité de lieutenant-gouverneur. Celui-ci en ouvrant les chambres dans le mois de mars remercia dans son discours le Canada des témoignages de fidélité qu'il venait de donner au roi et aux intérêts des sociétés civilisées on souscrivant généreusement des sommes assez considérables pour le soutien de la guerre contre la révolution française.