Histoire du Canada depuis sa découverte jusqu'à nos jours. Tome IV
Chapter 25
Le parlement canadien fut dissous au commencement d'octobre, et les élections qui eurent lieu affaiblirent encore le parti du gouvernement. Il y eut beaucoup de troubles à Montréal, où l'élection fut discontinuée pour cause de violence, et en d'autres localités. Un Canadien fait tué d'un coup de fusil à Sorel de propos délibéré. Les Anglais, joints à quelques Canadiens avec M. Neilson à leur tête, formaient alors à Québec, à Montréal, aux Trois-Rivières des associations constitutionnelles par opposition aux comités permanens des partisans de la chambre, pour veiller aux intérêts de leur race. Bon nombre d'Anglais cependant partageaient les sentimens de leurs adversaires, et sept à huit furent élus par leur influence. Les townships de l'est, peuplés d'Anglais, se prononçaient de plus en plus pour les réformes. Sur leur invitation, M. Papineau, accompagné de plusieurs membres de l'assemblée, se rendit à Stanstead, où il fut reçu avec toutes sortes d'honneurs par les comités qui s'étaient formés dans ces localités. Plusieurs centaines de personnes le visitèrent le jour de son arrivée, et le _Vindicator_ annonça qu'il ne s'était pas trouvé moins de 500 personnes à la fois pour le voir, parmi lesquelles on avait remarqué plusieurs Américains des états de New Hampshire et de Vermont et entre autres le général Fletcher. Le soir on lui donna un dîner de 200 couverts. M. Papineau, le Dr. O'Callaghan, M. Dewitt, le général Fletcher y furent les principaux orateurs. Ces démonstrations, les discours des membres dans les assemblées qui avaient lieu partout, et la polémique des journaux n'annonçaient aucune intention chez les partis de rien abandonner de leurs prétentions. M. Papineau avait recommandé dans son adresse aux électeurs de cesser de consommer les produits anglais, de se vêtir d'étoffes manufacturées dans le pays et de ne faire usage que de boissons canadiennes, pour encourager l'industrie locale et dessécher la source du revenu public, que les ministres employaient comme ils voulaient. Comme les banques appartenaient aussi à leurs ennemis, ils devaient exiger le payement de leurs billets en espèces afin de transférer ces établissemens de mains ennemies en mains amies, tous principes que le parti contraire avait commencé à mettre en pratique à Montréal; mais qui ne furent admis du moins ouvertement par personne à Québec. Il fut en même temps question d'établir une banque nationale. A Toronto il se forma une association politique qui se mit en rapport avec les comités permanens du Bas-Canada. Tous les jours le parti libéral dans les deux provinces se rapprochait de plus en plus, et cherchait à coordonner ses mouvemens pour donner plus de poids à ses paroles et à ses résolutions. On en avait besoin, car bientôt l'on apprit la résignation du ministère et l'avènement des torys au pouvoir avec sir Robert Peel à la tête des affaires et le comte Aberdeen pour ministre des colonies. Ils eurent à s'occuper des nouvelles adresses du parti anglais et de la nouvelle pétition de l'assemblée et de la minorité du conseil législatif à l'appui des 92 résolutions. Mais les nouveaux ministres ne pouvaient transmettre leurs instructions à lord Aylmer avant l'ouverture des chambres canadiennes en 1835.
La première chose que fit l'assemblée fut de protester contre les remarques faites par le gouverneur en mettant fin à la dernière session, touchant les requêtes qu'elle avaient adressées au parlement, et de faire biffer son discours de son procès-verbal. C'était dénoncer les hostilités. M. Morin proposa ensuite que la chambre se formât en comité général pour reprendre la considération de l'état de la province. M. Gugy en s'y opposant observa qu'il préférait un gouvernement d'hommes nés dans le pays, à tout autre. «Pour moi, répliqua M. Papineau, je ne veux pas cela; j'aime autant celui de mes co-sujets, amis des lois, de la liberté, de la justice, d'hommes qui protègent indistinctement toutes les industries, et veulent accorder à tous les mêmes privilèges; je les aime, je les estime tous sans distinction d'origine; mais je n'aime pas ceux, qui, conquérans orgueilleux, viennent nous contester nos droits, nos moeurs et notre religion. S'ils ne sont pas capables de s'amalgamer avec nous, ils devraient demeurer chez eux. Il n'y a pas de différence entre eux et nous; les mêmes droits et la même protection appartiennent à tous. Assurément je préférerais le gouvernement de gens du pays à celui des hommes dont je viens de parler, et mes compatriotes ont déjà fait preuve de capacité, d'intégrité. Ceux-mêmes qui réclament ces privilèges exclusifs les réprouvent dans leur coeur, et ils en seront eux-mêmes les victimes. En supposant qu'ils fissent du Canada une Acadie, et qu'ils chassassent toute la population française, là division se mettrait bientôt parmi eux. S'ils parvenaient à former des bourgs pourris, bientôt même cette représentation corrompue les opprimerait. Il est dans le coeur de tous les hommes de détester les privilèges exclusifs; mais la haine, la passion, l'esprit de parti les aveuglent.... On nous dit: soyons frères. Soyons le: mais vous voulez avoir le pouvoir, les places et les salaires. C'est cette injustice que nous ne pouvons souffrir. Nous demandons des institutions politiques qui conviennent à notre état de société.»
L'exécutif n'avait rien à communiquer de décisif sur les affaires. L'assemblée siégea deux fois par jour pour terminer la session plus vite. Les débats furent la répétition de ce qu'on avait déjà dit tant de fois. Elle continua l'agence de M. Roebuck, et passa encore une nouvelle adresse qui occasionna une longue discussion et qui devait amener une prorogation immédiate. C'est au sujet de cette adresse que la majorité commença à se diviser une seconde fois. Plusieurs membres voulurent que l'on continuât à faire marcher les affaires, et que l'on s'abstint avec soin de toute mesure qui pût prêter à l'exécutif le plus léger prétexte d'interrompre les travaux législatifs. M. Bedard qui ne suivait qu'à contre coeur depuis deux ans, la majorité, osa dire enfin que l'adresse contenait un refus péremptoire et direct de tout ce que le gouverneur demandait, et qu'il ne pouvait l'appuyer. «Et peut-on oublier, répliqua aussitôt M. Papineau, qu'en Angleterre c'est la même plume qui prépare et le discours du trône et la réponse. Les circonstances exigent que nous nous écartions des formes ordinaires, et que nous exprimions hautement ce que nous sentons. C'est faire injure à l'Angleterre que de dire qu'elle peut passer un bill de coercition et nous envoyer dix à douze régimens. Si c'était le cas, on devrait songer au plutôt à nous délivrer d'un gouvernement qui serait si tyrannique. Mais s'il y avait lieu de craindre une lutte, on pourrait dire que le danger existe déjà, et que nous avons déjà été bien plus loin que ne va cette adresse.»
M. Bedard proposa divers amendemens, secondé par M. Caron, qui furent rejetés par 48 voix contre 26, dont 16 Canadiens. Cette rupture devait s'agrandir de jour en jour.
Elle fut regardée dès le premier instant par les hommes extrêmes comme une défection de la part de la minorité, et le bruit courut que des intrigues secrètes et des faveurs montrées dans le lointain avaient ébranlé les auteurs des amendemens sur lesquels on savait que l'évêché, qui redoutait les troubles, avait une grande influence. Le rédacteur du _Canadien_, M. Parent, qui était leur ami intime, et qui était bien supérieur à eux par ses lumières et ses talens, vint à leur secours et chercha à les justifier. Il attribua le vote de la minorité aux besoins du district de Québec, au progrès duquel la suspension des travaux législatifs faisait un grand tort dans un moment surtout où la gêne commerciale était si grande. Mais les dépêches de lord Aberdeen, qui lui furent communiquées, et le refus de lord Aylmer d'avancer l'argent nécessaire pour payer les dépenses courantes de l'assemblée avant qu'elle eût approuvé celles qu'il avait faites sans bill de subsides, amenèrent la dispersion des membres et la prorogation des chambres.
Lord Aberdeen refusait d'assurer l'indépendance des deux conseils et des juges, jusqu'à ce que toutes les enquêtes sur les abus fussent parvenues au point où l'on pût avoir la perspective d'un arrangement, et le bill d'éducation parce qu'il paraissait reconnaître l'existence légale des sulpiciens et des jésuites, et pouvait donner des privilèges civils exclusifs aux catholiques au détriment de la minorité protestante. _Vigilante comme elle devait l'être avec beaucoup de raison_ contre le moindre empiétement sur sa liberté religieuse, elle pouvait soupçonner que cette législation rétrograde conférait des avantages indus à la majorité catholique. Elle pouvait croire aussi que la langue, la littérature française et les institutions religieuses avaient été les objets d'une attention spéciale; que les fondations ecclésiastiques existantes avaient été préférées à celles qui pourraient s'élever plus tard, parce que les premières étaient sous le contrôle du clergé catholique, et que les secondes, c'est-à-dire les protestantes, ne fleuriraient et ne se multiplieraient qu'avec l'émigration et l'accroissement des capitaux et des établissemens anglais.
Toutes ces raisons du ministre étaient de purs subterfuges pour tromper. Il ne voulait pas donner les mêmes avantages aux catholiques qu'aux protestans; mais comme une déclaration ouverte et franche d'un pareil principe eût paru trop odieux, il faisait des suppositions idéales pour faire croire que l'usage de la liberté chez les uns aurait amené nécessairement l'esclavage chez les autres. La question religieuse ainsi traitée fit penser à la situation des catholiques en Canada. Les journaux publièrent les instructions de sir George Prévost,[29] dans lesquelles on maintenait les prétentions que nous avons déjà rapportées ailleurs sur la suprématie et la juridiction ecclésiastique de l'Angleterre. Dans les paroisses où la majorité serait protestante, le curé devait l'être et percevoir les dîmes, les catholiques se servant de l'église après les protestans. Les prêtres pourraient contracter mariage, et les ministres protestant devaient remplacer graduellement les missionnaires catholiques chez les Sauvages. C'était l'esprit de ces instructions qui avait inspiré lord Aberdeen dans le rejet de la loi dont nous venons de parler.
[Note 29: Papiers officiels imprimés en 1814 par ordre de la chambre des communes.]
Cependant la politique du ministre était de le dissimuler dans le parlement impérial. Il y eut encore des débats dans les communes à l'occasion de la présentation de la pétition des membres du conseil législatif et de l'assemblée du mois de décembre. La veille on avait distribué un pamphlet aux membres des communes, dressé par un ami des Canadiens à Londres, dans lequel on exposait tous les vices du gouvernement et toutes les réformes que demandait le peuple. On passait en revue les abus du système judiciaire et de l'exécutif à la tête duquel on mettait des militaires incapables de gouverner un peuple libre; la mauvaise administration des terres; la multiplicité des emplois dans les mêmes familles, la défalcation de receveur-général Caldwell, protégé du pouvoir et conseiller législatif devenu riche, disait-on, depuis son malheur, nom que les gens de sa classe donnait à son péculat, et qui lui permettait de donner des dîners somptueux; l'absence de contrôle partout malgré l'abus de l'intervention incessante du parlement impérial. L'auteur terminait par appuyer sur la nécessité de rappeler lord Aylmer.
A peu près dans le même temps un article écrit avec beaucoup de verve parut dans _Taits Edinburgh Magazine_, sur la situation politique du Canada, qu'on attribua à M. Chapman et dont le mémoire ci-dessus était un résumé.
M. Roebuck répéta dans les communes ses remarques ordinaires sur les abus de l'administration. M. Spring Rice dit, qu'avant la retraite du ministère dont il faisait partie, il avait préparé une dépêche qui contenait un ample exposé des vues du gouvernement. Cette retraite avait empêché de l'envoyer. Il n'avait pas confirmé la nomination du juge Gale parce qu'il s'était trop compromis comme partisan politique, et comme le juge Kerr avait été destitué de sa place de juge de l'amirauté pour malversation, il n'avait pas cru convenable de lui laisser celle de juge de la cour du banc du roi. M. Stanley maintint qu'on n'avait pu réussir à prouver une seule plainte, un seul grief articulé dans les 92 résolutions, et que le ministère avait obtenu du comité un verdict d'acquittement triomphant. Sir Robert Peel fit part à la chambre qu'il avait chargé lord Aylmer d'informer le Canada que l'on allait y envoyer un gouverneur étranger à la politique coloniale et en possession des vues et des intentions de la métropole, pour y examiner l'état des choses et faire rapport, après quoi le ministère proposerait les mesures nécessaires. Mais il devait déclarer que l'on n'entendait admettre aucun nouveau principe dans l'organisation du gouvernement, et que, si les griefs n'étaient pas fondés, l'on prendrait les moyens de faire cesser l'agitation. Quant aux menaces de rébellion, il dirait aux rebelles, nous voulons vous rendre justice et vos menaces augmentent nos forces. Quant à l'intervention des Etats-Unis, on était en bonne intelligence avec eux, et quand bien même ils voudraient intervenir, ils ne prendraient pas M. Roebuck pour leur organe dans cette chambre. MM. Stanley, Robinson, Hume, Sheil prirent la parole.
Le discours du ministre malgré son air de modération, et la confirmation de la nomination du juge Gale, que M. Spring Rice avait refusée, indiquaient assez la conduite qu'on allait tenir. On voulait seulement mettre en usage cette bienveillance de manière et cette finesse de conduite usitées dans la diplomatie et inconnue jusque-là dans la politique coloniale, pour tâcher d'apaiser les discordes et de faire pénétrer dans les coeurs des sentimens plus favorables aux réformes qu'on pourrait juger nécessaire d'adopter plus tard.
Dès le mois de février lord Aberdeen avait écrit à lord Aylmer pour lui dire qu'il approuvait sa conduite, mais que dans l'état des esprits il n'y avait pas d'espoir qu'il pût employer avec succès des paroles de paix et de conciliation, et qu'on allait le remplacer par une personne de confiance avec le titre de commissaire royal.
Lord Aylmer lui avait déjà envoyé une longue dépêche pour repousser les accusations portées contre lui dans les 92 résolutions. Il disait que sur 142 personnes qu'il avait nommées à des emplois salariés, 80 étaient d'origine française et 295 sur 580 nommées à des emplois non salariés; que sur 330 commissaires des petites causes, 151 étaient de la même origine, et qu'au reste l'on devait préférer les personnes les plus propres sans distinction d'origine; que toutes les places dans l'église catholique, comme les cures dont les appointemens excédaient £25,000, étaient entre les mains des Canadiens-français, qu'il en était de même des maîtres d'écoles de campagne, dont les salaires et les allocations s'élevaient à £18,000. Mais la partialité avait été si grande avant lui, et l'abus était si enraciné encore que s'il avait donné 80 places aux Canadiens qui formaient les trois quarts de la population, il en avait donné 62 aux Anglais qui formaient l'autre quart, et que les salaires et les émolumens de ces 62 excédaient de beaucoup ceux des 80. D'après la liste civile, l'estimation soumise à la chambre en 1834 et d'autres sources, les fonctionnaires recevaient £71,770, distribués comme suit: Anglais £58,000, Canadiens-français £13,600. Ceux-ci étaient exclus de tous les départemens de l'exécutif, ainsi que du bureau des terres, des douanes et des postes, et dans l'administration de la justice qui coûtait £36,000, £28,000 étaient partagés par les Anglais et £8,000 par les Canadiens. Une pareille exclusion, une pareille injustice peut-elle être tolérée sinon sous l'empire de la force matérielle. C'est insulter les sentimens les plus nobles que de le croire.
Cependant les discussions que le Canada soulevait dans le parlement impérial avaient leur écho au dehors où, les grands journaux, comme le _Times_, le _Chronicle_, le _Herald_, étaient hostiles à l'assemblée et aux Canadiens-français presque totalement inconnus en Angleterre. L'_Advertiser_, le _Globe_, prenaient leur défense; mais il était facile de voir que la grande majorité des communes comme de la nation, n'avait aucune sympathie pour eux.
Le bruit courut d'abord que le commissaire royal allait être le vicomte de Canterbury, ci-devant sir Charles Manners Sutton; mais bientôt l'on apprit qu'il refusait d'accepter cette mission difficile sous prétexte de maladie dans sa famille. Sa réputation avait fait concevoir des espérances. L'on parla ensuite de lord Amherst, celui-là même qui avait été ambassadeur en Chine et vice-roi d'Irlande. Lord Aberdeen annonça même sa nomination; à lord Aylmer. Mais le ministère ayant été changé sur ces entrefaites, le choix des nouveaux ministres tomba sur lord Gosford, qui avait acquis quelque réputation en Irlande, sa patrie, par son opposition aux orangistes. L'on vantait sa fermeté et la libéralité de ses principes; mais on lui adjoignait deux personnages à peu près inconnus, sir Charles Gray, tory de la vieille école, et sir James Gipps. Le correspondant de Londres du _Vindicator_ n'attendait rien de cette commission.
L'un des agens du parti anglais, M. Walker, osa chercher à gagner O'Connell à sa cause. «Comment, vous désirez être représentés comme minorité, lui dit le grand orateur; certes ce serait, selon moi, un grand grief si vous l'étiez.» Le 12 juin les affaires du Canada furent l'objet de quelques discussions dans la chambre des lords. Le langage du comte Aberdeen faisait dire au Canadiens. «La base de sa politique coloniale, chose remarquable, est précisément la même que pose le peuple du pays... Si lord Aberdeen et les hommes d'état de l'Angleterre, voulaient être aussi honnêtes et sincères qu'ils sont faiseurs de belles phrases nos difficultés seraient bien vite arrangées.» Un lord déclara qu'il ne pouvait pas concevoir quel intérêt avait l'Angleterre à refuser des concessions larges et libérales. On ne devait pas traiter les assemblées coloniales comme des enfans ni les assujétir entièrement aux ordres de l'Angleterre; on devait les laisser jouir de la plus entière liberté compatible avec le maintien de la souveraineté métropolitaine. Une commission lui semblait non seulement inutile, mais pire qu'inutile; on devait envoyer un commissaire prêt à agir. Le gouvernement pouvait et devait décider sur le champ toutes les questions importantes. Il y avait peu de sujets sur lesquels on avait besoin d'information.
Lord Glenelg répliqua qu'il s'était cru obligé avec ses collègues de changer les instructions de ses prédécesseurs, et d'envoyer plusieurs commissaires pour faire une enquête sur les lieux.
Les nouvelles instructions que lord Aberdeen qualifiait d'inutiles, mettaient la majorité et la minorité du Canada en face, déclaraient d'avance que le conseil législatif ne pouvait être changé, et ordonnaient à la commission d'opposer un refus formel à la proposition de l'assemblée de renvoyer cette question à des conventions du peuple. Quant aux subsides, les revenus de la couronne ne pourraient être abandonnés que moyennant une liste civile suffisante pour le soutien du gouvernement. L'administration des terres de la couronne devait rester entre les mains de l'exécutif. Les juges accusés subiraient leur procès devant le conseil législatif ou devant le roi aidé du comité judiciaire du conseil privé. La commission devait faire rapport sur la tenure des terres, sur les biens du séminaire de St.-Sulpice, sur l'éducation, sur la distribution des droits de douane entre les deux Canadas. Elle pouvait interroger des témoins et les documens écrits; elle allait au Canada pour remplir une mission de conciliation et de paix et devait éviter conséquemment de paraître mettre en force un pouvoir nouveau et odieux. En recevant les plaintes de tous les partis, la politesse, l'urbanité et le respect devaient caractériser sa conduite envers toutes les classes; elle devait entrer en relation avec elles, exprimer ses opinions avec bienveillance, surveiller les indications des assemblées publiques et des relations sociales ordinaires, étudier les écrits politiques et la littérature périodique, transporter ses enquêtes en différens endroits du pays et observer le plus grand secret sur ses conclusions.
La commission arriva à Québec à la fin d'août. Le Conseil-de-Ville lui présenta une adresse de bien-venue. Lord Gosford tint un lever quelques jours après, et s'y montra très gracieux. Mais on était sur ses gardes. Les membres libéraux du conseil et de l'assemblée se réunirent au commencement de septembre aux Trois-Rivières pour s'entendre sur la conduite à suivre devant les commissaires. Ceux du district de Québec ne jugèrent pas à propos d'y aller. La division entre ce district et ceux des Trois-Rivières et de Montréal devenait plus grande de jour en jour. Lord Gosford cherchait par tous les moyens à captiver la bienveillance des Canadiens. Il invita M. Papineau et M. Viger à dîner chez lui; il visita les classes du séminaire, et laissait tout le monde enchanté de sa politesse. Il donna un grand bal le jour de la Ste.-Catherine, anniversaire fêté chez beaucoup de Canadiens, où ses prévenances pour Madame Bedard blessèrent quelques parvenus de l'oligarchie, enfin la place du juge Kerr destitué, parut destinée pour le mari de cette dame, celui-là même qui avait proposé les 92 résolutions. Ces faits, ces bruits portés, grossis de bouche en bouche augmentaient les espérances, lorsque les chambres s'ouvrirent le 27 octobre. Lord Gosford leur adressa un long discours, dans lequel il parla de beaucoup de choses, mais finit par déclarer que sur les grandes questions en débat la commission ferait son rapport à Londres, et que du reste les Canadiens pouvaient être assurés qu'on ne toucherait point à leurs arrangemens sociaux. C'était annoncer un nouvel ajournement. Mais comme il avait appuyé sur beaucoup de réformes de détail et que son discours, préparé avec soin, respirait la modération et la justice, on ôsa espérer encore. «Je dirais, observait-il, aux Canadiens tant d'origine française que d'origine britannique, considérez le bonheur dont vous pourriez jouir, et la situation favorable où, sans vos dissensions, vous pourriez vous placer. Issus des deux premières nations du monde, vous occupez un vaste et beau pays, un sol fertile, un climat salubre, et le plus grand fleuve du globe amène jusqu'à votre ville la plus éloignée les vaisseaux de la mer.»
La réponse au discours du trône provoqua quelques débats, sur un amendement de M. Clapham, qui voulait qu'on reconnût la commission; mais la chambre s'y refusa, ne connaissant point les instructions qu'elle devait suivre. Le parti tory cherchait déjà à l'appuyer comme s'il les eut connues et s'il eût connu sa pensée. La réponse de la chambre ne fut qu'un écho du discours, interprété au point de vue des 92 résolutions. Lord Gosford fidèle au système qu'on lui avait tracé de tâcher de capter la bienveillance des Canadiens par ces égards qui touchent, répondit d'abord à la chambre en français, puis ensuite en anglais. La _Gazette_ de Montréal se trouva offensée de cette courtoisie et de l'audace qu'avait eue un gouverneur anglais de faire usage de la langue du vaincu. C'était une concession coupable, le premier pas de la dégradation de la mère-patrie, qui avait eu la faiblesse de ne pas proscrire la langue française dès l'origine.