Chapter 23

Le bureau colonial depuis qu'il était dirigé par lord Goderich, travaillait tant qu'il pouvait à corriger les abus. Onze nouveaux membres avaient été ajoutés au conseil législatif dont huit Canadiens français, pour tâcher de le populariser un peu. Mais ces réformes n'arrivaient pas assez vite pour satisfaire des hommes aigris par une longue attente. Le gouverneur eut beau adresser un long discours aux chambres en 1832, et repasser avec modération les sujets qui devaient les occuper, s'abstenant de toute remarque sur la question de la liste civile, et donnant de justes louanges à la conduite courageuse et dévouée du clergé et des médecins au milieu des ravages du fléau qui venait de décimer le pays, l'assemblée jalouse de ses privilèges, protesta contre les attaques qu'elle avait cru voir dans les observations qu'il avait faites en prorogeant la dernière session. À peine avait-elle accompli ce qu'elle regardait comme un devoir, qu'elle reçut les vues du ministre sur le bill de subsides de la dernière session. A l'avenir le gouverneur ne pourrait en sanctionner aucun dans lequel on n'aurait pas spécifié avec précision la somme et l'objet pour lequel cette somme était accordée; et comme le dénouement de la question de la liste civile équivalait à un rejet absolu, le roi n'amènerait plus cette question sur le tapis et continuerait à payer les dépenses sur les deniers que la loi avait mis à sa disposition. Quant au bill pour l'indépendance des juges, il n'avait pas été sanctionné parce qu'on n'avait pas fait d'appropriation fixe et permanente pour leur salaire, suivant l'usage de l'Angleterre d'autant plus nécessaire en Canada, disait lord Goderich, que la population y était divisée en deux classes, différant d'origine, de langue, de religion et de coutumes, et que la prépondérance de l'une dans l'assemblée excitait la jalousie de l'autre ailleurs.

Le refus de la proposition des ministres sur la question des subsides allait nous faire rétrograder au point d'où nous étions partis. Il était facile de voir que lord Goderich qui avait fait plus qu'aucun de ses prédécesseurs, comme nous l'avons dit, malgré les préjugés de l'Angleterre, allait être forcé de reconnaître que les Canadiens étaient insatiables et que leurs adversaires avaient raison de vouloir tenir dans l'abaissement des hommes si ambitieux.

Le retour du ministre à une politique rétrograde ou stationnaire, loin d'arrêter l'élan de l'assemblée, l'augmenta. Elle se vit inondée de pétitions de Montréal, des Deux-Montagnes, de l'Islet, de Richelieu, de St.-Hyacinthe, de Rouville, de Chambly et de Verchères, sur les abus de l'administration, les vices de la constitution et le 21 mai. Pendant ce temps là, elle faisait une enquête sur les événemens de cette funeste journée, interrogeait les témoins, recevait un refus du gouverneur de lui dire s'il avait recommandé d'augmenter le nombre des membres du conseil législatif, quelles personnes il avait recommandé d'y nommer et si elles allaient l'être par suite de ses recommandations, et ordonnait un appel nominal pour le 10 janvier, au sujet du conseil législatif.

Il fut résolu après un mois de délibération et une division de 34 contre 26, de présenter une nouvelle adresse au roi pour le prier de rendre le conseil législatif électif, en suggérant quelle devait être la qualification des électeurs et qu'un sixième du conseil fut élu tous les ans. Elle protestait contre l'annexion de l'île de Montréal au Haut-Canada, cette île qui contenait, disait-elle, une population de près, de 60,000 habitans, dont la plus grande partie descendaient de ceux en faveur desquels avaient été signées les capitulations de 1760; elle déclarait que ce serait une spoliation non provoquée et une violation de ces mêmes capitulations, des actes les plus solennels du parlement britannique et de la bonne foi de la nation anglaise.

La nouvelle de la destitution du procureur-général Stuart et du juge Kerr, annoncée quelque temps après, calma à peine quelques instant les esprits. Mais le conseil législatif ne pouvant plus se contenir devant les attaques de l'assemblée, et forcé d'ailleurs d'agir par le parti qu'il était censé représenter dans le pays, vota à son tour une adresse à l'Angleterre en opposition à celle des représentans du peuple, il exposait qu'il avait pris en considération leurs actes aussi dangereux qu'inconstitutionnels, et la situation alarmante du pays, pour prier sa Majesté d'y porter remède; que d'un état de paix et de prospérité l'on marchait rapidement vers l'anarchie et une confusion certaine; que les plus grands efforts étaient faits pour diviser les habitans des deux origines; que les intérêts du commerce et de l'agriculture étaient sacrifiés à l'esprit de cabale: que le gouverneur était faussement accusé de partialité et d'injustice; que les officiers civils et militaires étaient représentés comme une faction corrompue, armée pour l'oppression du peuple, et cela dans le but de dégrader les autorités et de les rendre complètement nulles; que l'on diffamait les juges tout en rebutant au conseil la permission de s'enquérir de leur conduite; et que pour combler la mesure l'on demandait de le rendre lui-même électif.

Le conseil exposait ensuite que l'assemblée cherchait à augmenter son pouvoir à ses dépens et aux dépens de la couronne, en voulant obtenir la disposition des deniers publies sans pourvoir aux dépendes du gouvernement civil et des juges, et en voulant conserver les terres incultes pour les Canadiens fronçais; que c'était en 1831 que l'on avait commencé pour la première fois à mettre en question l'élection du conseil, et qu'il était étonnant que la majorité de la chambre se fut laissée entraîner à détruire la constitution; qu'il ne croyait pas que la majorité des Canadiens fût pour cette mesure, mais qu'il émit facile de tromper un peuple chez lequel l'éducation avait fait si peu de progrès; que le conseil était essentiel à l'existence de la prérogatives royale, à l'alliance du Canada avec l'Angleterre et à la sûreté des 150,000 Anglais qu'il y avait dans le paya; qu'un conseil électif serait la contre-partie de l'assemblée; que ce serait rendre les charges électives, troubler la sécurité des Anglais dans leurs personnes et dans leurs biens, arrêter le progrès, interrompre l'émigration, briser les liens qui attachaient la colonie à la mère patrie, amener une collision avec le Haut-Canada, inonder le pays de sang, car le Haut-Canada ne permettrait point paisiblement l'interposition d'une république française entre lui et l'Océan; et que le conseil n'avait point sanctionné la mission de M. Viger à Londres.

La passion qui avait dicté cette adresse avait fait dépasser le but. L'idée qu'il fallait conserver le même pouvoir à la minorité qu'à la majorité parce que l'une, comme anglaise devait être royaliste, et l'autre comme française, républicaine, était mise à nu trop hardiment pour ne pas frapper le bureau colonial dont on brisait ainsi le voile qu'il avait tant de peine à tenir tendu, et pour ne pas exciter sa mauvaise humeur sur une pareille gaucherie. «Sa Majesté, dit le ministre, a reçu avec satisfaction l'expression de loyauté et d'attachement à la constitution que contient cette adresse... mais elle aurait désiré que le conseil se fût abstenu relativement à l'autre branche de la législature, d'un langage dont le ton est moins modéré que ne le comporte sa dignité, et moins propre à conserver ou à rétablir la bonne entente entre les deux corps. Sa Majesté surtout regrette l'introduction d'aucune expression qui ait l'apparence d'attribuer à une classe de ses sujets d'une origine, des vues qui seraient contraires à la fidélité qu'ils lui doivent. Le roi espère que toutes les classes de ses sujets obéissent à la loi volontairement et avec plaisir. Il étendra toujours sa protection paternelle à toutes les classes; et le conseil législatif peut-être certain qu'il ne manquera pas d'assurer à toutes les droits et les libertés constitutionnelles qu'elles possèdent par leur participation aux institutions britanniques.» En même temps le gouverneur fit informer le conseil que le ministre était d'opinion que son président n'avait point de double vote; mais que ce n'était qu'une opinion et que le parlement impérial seul avait droit de régler la question.

La compagnie qui s'était formée à Londres pour coloniser les townships de l'est préoccupait les Canadiens depuis quelque temps. Ils croyaient qu'elle leur était hostile, et qu'elle allait s'emparer des terres d'avance pour les en exclure par le haut prix qu'elle demanderait et les autres obstacles qu'elle mettrait dans leur chemin. C'était bien là en effet le but d'une partie des membres, mais pas de tous. La chambre passa encore une adresse au roi à ce sujet, pour le prier de n'accorder ni terres, ni charte, ni privilèges à cette association. Le conseil législatif vota aussitôt une contre adresse. N'étant plus retenu par le gouvernement dans les bornes de la circonspection comme auparavant, ce corps faisait maintenant une opposition ouverte à la chambre en servant de rempart à l'exécutif. L'assemblée ayant en votant ies subsides refusé ou diminué certains items et réduit la somme demandée de £54,000 à £47,000, il rejeta aussitôt le bill en motivant son refus dans une série de résolutions. L'assemblée demanda encore que le bureau des postes fut placé sous le contrôle de la législature coloniale, et déclara qu'au lieu de chercher à tirer un revenu de ce département, l'on devait plutôt diminuer les droits de port sur les journaux surtout, et employer le surplus du revenu, s'il y en avait un, à étendre les communications postales.

Les chambres furent prorogées le 4 avril, après une session de près de cinq mois. La discussion des grandes questions qui occupaient la chambre depuis si longtemps, se porta au dehors. La population anglaise s'assembla en différentes parties du pays pour désapprouver la conduite de l'assemblée et pour prier l'Angleterre de maintenir la constitution intacte: c'était ce que l'on devait attendre. Elle devait soutenir le conseil législatif qui représentait ses intérêts, et redouter un changement qui aurait appelé les Canadiens au partage du pouvoir exécutif et de toutes ses faveurs dont ils étaient presque totalement exclus.

Chaque jour prouvait davantage leur situation exceptionnelle. Québec et Montréal venaient d'être incorporés pour l'administration de leurs affaires locales. Le conseil de Québec se trouvant composé en majorité de Canadiens, passa des réglemens en français et les présenta, suivant la loi, aux tribunaux pour les faire confirmer. Les juges refusèrent de les recevoir, parce qu'ils n'étaient pas en Anglais. C'était renier la légalité de la langue française. Cette proscription inattendue donna dans l'état des esprits de nouvelles armes aux partisans d'une réforme radicale. On la regarda comme une violation du traité de 1763. L'assemblée doit décider, disaient les journaux, si l'on peut se jouer ainsi de la foi engagée entre deux nations.

Cependant M. Neilson voyant l'entraînement de la majorité et ne voulant pas suivre M. Papineau jusqu'à l'extrémité, s'était séparé de lui depuis quelque temps. Plusieurs Canadiens, membres marquans de la chambre, en avaient fait autant, comme MM. Quesnel, Cuvillier, Duval, et quelques autres. Ces hommes éclairés dont l'expérience et le jugement avaient un grand poids, reconnaissaient bien la justice des prétentions de la majorité, mais ils craignaient de risquer ce qu'on avait déjà obtenu. Lord Goderich avait fait des concessions et des réformes dont l'on devait lui tenir compte si l'on faisait attention aux préjugés enracinés du peuple anglais contre tout ce qui était français et catholique. Plus tard à mesure que l'on parviendrait à détruire ces préjugés, l'on demanderait la continuation de ces réformes, et la puissance croissante des Etats-Unis dont il fallait que l'Angleterre pesât les conséquences tout anglo-saxons qu'ils étaient, aiderait fortement à la rendre juste à notre égard. M. Bedard, père, M. Neilson et M. Papineau étaient les trois hommes d'état les plus éminens qu'eussent encore eus le Canada. La séparation de MM. Neilson et de M. Papineau, était un vrai malheur pour le pays. L'éloquence, l'enthousiasme de l'un étaient tempérés par le sang froid et les calculs de l'autre, dont l'origine ne permettait point le même emportement contre l'infériorité dans laquelle on voulait tenir les Canadiens français. Tous deux avaient l'âme grande et élevée. Tous deux étaient presque des amis d'enfance, et avaient toujours combattu ensemble pour la même cause. M. Cuvillier, M. Quesnel étaient de leur côté des hommes libéraux, mais modérés, aimant leur pays et jouissant d'un caractère qui faisait honneur à leurs compatriotes.

M. Papineau en se séparant de tant d'hommes sages pour se lancer dans une lutte contre l'Angleterre, prenait une grande responsabilité sur lui. Sans doute que ce qu'il demandait était juste, sans doute que si ses compatriotes eussent été d'origine anglaise au lieu d'être d'origine française, le bureau colonial eût accordé toutes leurs demandes sans objection. Mais l'équité ne triomphe pas toujours; les préjugés nationaux font commettre bien des injustices. C'est au patriote, c'est à l'homme d'état de considérer tous les obstacles, de peser toutes les chances et de régler sa conduite de manière à obtenir le plus grand bien possible pour le moment en attendant le reste de l'avenir, sans livrer ce qu'on a déjà au risque d'une lutte désespérée. Il n'y avait pas de honte pour les Canadiens à prendre ce parti. Un petit peuple d'un demi-million d'habitans pouvait souffrir une injustice d'une puissance comme l'Angleterre sans flétrissure. Le déshonneur est pour le fort qui foule et tyrannise injustement le faible.

Lorsque M. Papineau fut de retour chez lui encore tout excité par ses luttes parlementaires, il commença à déposer sur le papier les griefs de ses compatriotes contre l'Angleterre. Malheureusement la liste en était longue et leur réminiscence ne fit qu'aigrir davantage son âme ardente. Il arriva à la session suivante avec ce travail en ébauche.

Le gouverneur informa les chambres, ouvertes le 7 janvier 1834, que le roi avait nommé un sur-arbitre pour faire le partage des droits de douane entre les deux Canadas, et que le rapport accordait une plus grande part que de coutume au Haut; qu'il serait nécessaire de renouveler la loi d'éducation et les lois de milice qui expiraient, et de reprendre la question des finances sans délai, afin que la métropole vit ce qu'elle aurait à faire.

Plusieurs membres voulaient cesser tout rapport avec l'exécutif et passer de suite à la considération de l'état de la province. M. Bourdages toujours à la tête des hommes les plus avancés, fit une proposition dans ce sens qui fut repoussée. En réponse aux remarques du gouverneur, touchant la porte du bill de subsides de la dernière session, la chambre observa qu'élue par le peuple, elle devait en partager le sort, et que son plus grand désir devait être de travailler pour son bonheur. Elle organisa ses comités ordinaires, mais elle refusa d'en nommer un, suivant l'usage, de bonne correspondance avec le conseil législatif. «C'est une insulte, disait M. Bourdages, de correspondre avec un corps qui a ouvertement déclaré que nous voulions établir une république française.» L'assemblée reprit l'enquête du 21 mai.

Elle reçut presqu'aussitôt plusieurs messages du château. Le 13, elle en reçut un sur le bill de subsides, et un autre sur le siège de M. Mondelet dans son sein, qu'elle avait déclaré vacant deux ans auparavant par suite de sa nomination au conseil exécutif. Le ministre approuvait le gouverneur de n'avoir pas fait procéder à une nouvelle élection dans un cas où la chambre avait outrepassé son pouvoir. Le lendemain on lui en remettait un autre au sujet du conseil législatif en réponse à l'adresse de la dernière session.

«L'objet que l'on a en vue par cette adresse, disait M. Stanley, est de prier sa Majesté de vouloir autoriser une convention nationale du peuple du Bas-Canada à l'effet de mettre de côté les autorités législatives et de prendre en considération lequel de deux modes sera adopté pour détruire entièrement la constitution, l'introduction du principe électif ou l'entière abolition du conseil législatif. Sa Majesté veut bien ne voir dans le mode projeté que le résultat d'une extrême légèreté; elle ne pourra jamais être conseillée de donner son assentiment à ce projet, vu qu'elle doit considérer une semblable mesure comme incompatible avec l'existence même des institutions monarchiques; mais elle sera disposée volontiers à sanctionner toute mesure qui pourrait tendre à maintenir l'indépendance et à élever le caractère du conseil législatif.

«Je ne suis pas prêt à lui conseiller de recommander au parlement une démarche aussi sérieuse que celle de révoquer l'acte de 91.... mais si les événemens venaient malheureusement à forcer le parlement à exercer son autorité suprême, pour appaiser les dissensions intestines dans la colonie, mon devoir serait de soumettre au parlement des modifications à la charte des Canadas, tendant non pas à introduire des institutions incompatibles avec l'existence d'un gouvernement monarchique, mais à maintenir et à cimenter l'union avec la mère-patrie, en adhérant strictement à l'esprit de la constitution britannique, et en maintenant dans leurs véritables attributions, et dans des bornes convenables, les droits et les privilèges mutuels de toutes les classes de sa Majesté.»

Il est inutile de dire quel fut l'effet de cette décision sur l'assemblée. Elle renvoya de suite à des comités spéciaux toutes ces communications du gouverneur, qui refusait alors de lui avancer l'argent nécessaire pour payer ses dépenses contingentes, sous prétexte que la perte du dernier bill de subsides le laissait chargé, d'une trop grande responsabilité. L'assemblée demanda copie des instructions royales touchant le bill de subsides de 32, et rejeta un bill passé par le conseil, pour établir un tribunal destiné à juger les fonctionnaires accusés, tandis que le conseil en rejetait un de son côté passé par l'assemblée pour assurer la dignité et l'indépendance des deux conseils, dans lequel contrairement à tous les principes de la constitution anglaise, les conseillers exécutifs devaient être hors du contrôle des deux chambres. Ce bill auquel on avait fait peu d'attention, avait été introduit par M. A. Stuart et semblait plutôt une ironie qu'une mesure sérieuse.

Cependant Le jour pour la prise en considération de l'état du pays arrivait. C'était pour cette occasion que M. Papineau avait préparé; le tableau des griefs dont nous ayons parlé tout à l'heure. En arrivant à Québec il l'avait communiqué aux membres, de son parti. On s'était réuni à diverses reprises chez les membres du comté de Montmorency, M. Bedard, pour l'examiner et y faire les changemens jugés nécessaires. Après quelques modifications un autre membre, M. Morin avait été chargé de les mettre en forme de résolutions. Il fut décidé que ce serait M. Bedard qui les présenterait. Ce membre avec quelques uns de ses amis avait paru dans la dernière session vouloir se détacher de M. Papineau, qui pour ramener le parti de Québec, à ses vues, consentit à faire quelques modifications dans, les résolutions, et, pour flatter l'amour propre de M. Bedard, à les laisser proposer par lui. Les débats durèrent plusieurs jours.

M. Papineau fit un discours dans lequel encore tout irrité du ton de la dépêche de M. Stanley, il s'abandonna à un enthousiasme républicain qui devait mettre l'Angleterre sur ses gardes, et qui était contraire à la partie des résolutions qui citait le fait, que dans les anciennes colonies anglaises, celles qui jouissaient des institutions les plus libérales avaient été les dernières à se révolter. «Des plaintes existent, dit-il, depuis longtemps; tous conviennent de nos maux; tous sont unanimes pour accuser; la difficulté est quant aux remèdes. Il s'agit d'examiner où nous les prendrons. Il y a des personnes, qui, occupées des systèmes électifs et des autres constitutions européennes, veulent nous entretenir de ces idées. Ce n'est pas à nous à décider des institutions de l'Europe; on ne peut les connaître ni en bien juger, nous devons examiner quel doit être notre sort, le rendre aussi bon et aussi durable que possible. Il est certain qu'avant un temps bien éloigné, toute l'Amérique doit être républicaine. Dans l'intervalle, un changement dans notre constitution, s'il en faut un, doit-il être en vue de cette considération? et est-il criminel de le demander? Les membres de cette chambre en sont redevables à leurs constituans comme d'un devoir sacré, et, quand bien même le soldat devrait les égorger, ils ne doivent pas hésiter à le faire, s'ils y voient le bien de leur pays. Il ne s'agit que de savoir que nous vivons en Amérique, et de savoir comment on y a vécu. L'Angleterre elle même y a fondé de puissantes républiques où fleurissent la liberté, la morale, le commerce et les arts. Les colonies espagnoles et françaises, avec des institutions moins libérales, ont été plus malheureuses, et ont dû lutter beaucoup contre le vice de leurs institutions. Mais le régime anglais, qu'a-t-il été dans les colonies? A-t-il été plus aristocratique que démocratique? Et même eh Angleterre est-il purement aristocratique? C'est donc une grande erreur de M. Stanley, de nous parler du gouvernement monarchique d'Angleterre en 1834. Du temps de la maison des Stuart, ceux qui ont maintenu le pouvoir monarchique, ont perdu la tête sur les échafauds. Depuis ce temps la constitution de l'Angleterre a été appelée mixte, et telle ne devait pas être appelée autrement. Lui, M. Stanley, ministre par un vote de là chambre et malgré le roi, à qui l'on a dit de l'accepter ou de perdre sa couronné, M. Stanley méprisé aujourd'hui par le peuple, vient nous parler du gouvernement monarchique de l'Angleterre, quand des changemens sont permis à ses habitans, si grands par leur commerce, leurs institutions, et les progrès qu'ils ont fait faire à la civilisation, aux arts et à la liberté sur tout le globe; et quand cette nation veut introduire de nouveaux élémens de bonheur, en demandant la réforme de l'aristocratie, et en augmentant la force du principe démocratique dans son gouvernement. Le système vicieux qui a régné dans les colonies, n'a fait que donner plus d'énergie au peuple, pour se rendre républicain: c'est ce qui a été le cas dans les états du nord de l'union. Dans les colonies du milieu, quoique les institutions y fussent plus républicaines et plus libérales, le peuple y a été le dernier à se révolter.»

M. Neilson proposa un amendement tendant à faire déclarer «que comme la dépêche du ministre des colonies du 9 juillet 1831, en réponse aux adresses de la chambre du 16 mars précédent, contenait une promesse solennelle de coopérer avec elle au redressement des principaux abus, c'était le devoir de la chambre de travailler dans l'esprit de cette dépêche, à la paix, au bien-être et au bon gouvernement du pays suivant la constitution; que la dépêche du bureau colonial communiquée le 14 janvier dernier, confirmait les mêmes dispositions; que l'on devait s'occuper de l'amélioration du pays, de l'occupation des terres, des lois de propriété, de l'indépendance des juges, de l'administration de la justice, de la responsabilité des fonctionnaires, des comptes publics et de la réduction de toutes les charges inutiles.»