Chapter 2

M. Taschereau parla dans le même sens que M. de Lotbinière et avec beaucoup d'à-propos. Il dit qu'il avait été opposé à une chambre d'assemblée en 88 parce qu'il craignait pour la sûreté des droits Canadiens; mais que les craintes qu'il avait alors avaient disparu depuis qu'il voyait que le pays avait su se choisir une représentation qui assurait la tranquillité de tout le monde. Je me suis levé, ajouta-t-il, armé non-seulement de l'acte de 74, mais aussi de celui de 91 dont les Canadiens qu'on a si souvent peints avec des couleurs désavantageuses, sauront faire usage au grand étonnement de quelques individus, mais à la satisfaction de la Grande-Bretagne. Passant ensuite rapidement sur l'objet de la discussion, il termina par ces paroles qui ne pouvaient être réfutées:

«Mais l'on a dit et l'on dira encore, le conseil législatif, son excellence le lieutenant gouverneur, ces deux premières puissances qui doivent concourir avec nous, ne recevront pas nos bills en fiançais; oui, monsieur, ils les recevront, cet acte de la 31e année m'en assure, et pour l'interpréter dans son vrai sens et dans toute sa force, je demanderai si la représentation est libre? personne me dit que non; étant libre, il pouvait donc se faire que 50 membres qui comme moi, n'entendent point l'anglais, auraient composé cette chambre; auraient-ils pu faire des lois en langue anglaise? non, assurément. Eh bien! ç'aurait donc été une impossibilité et une impossibilité ne peut exister. Je demanderai actuellement si pour cela cet acte de la 31e année qui nous constitue libres, pourrait être annulé et anéanti; non certainement, rien ne peut empêcher son effet, et cet acte commande aux premières puissances de la législation de concourir avec nous; et notre confiance en leur justice est telle, que nous sommes persuadés qu'elles le feront de manière à répondre aux intentions bienfaisantes de sa Majesté et de son parlement, qui ne nous restreignent point à la dure nécessité de statuer, en ce moment, nos lois dans une langue que nous n'entendons point.»

«D'ailleurs, observa un autre membre, M. de Rocheblave, quelles circonstances choisit-on pour nous faire adopter un changement également dangereux pour la métropole et pour la province? Ignore-t-on que nous avons besoin de toute la confiance du peuple pour l'engager à attendre avec patience que nous trouvions des remèdes aux maux et aux abus dont il a à se plaindre? Ne peut-on pas voir qu'il est dangereux pour la Grande-Bretagne même à la quelle nous sommes liés par reconnaissance et par intérêt, de détruire les autres barrières qui nous séparent de nos voisins; que tout espoir et toute confiance de la part du peuple dans ses représentans sont perdus si nous n'avons qu'un accroissement de privation à lui offrir pour résultat de nos travaux?

Eh! de quoi pourraient se plaindra quelques-uns de nos frères anglais en nous voyant décidés à conserver avec nos lois, usages et coutumes, notre langue maternelle, seul moyen qui nous reste pour défendre nos propriétés? Le stérile honneur de voir dominer leur langue pourrait-il les porter à faire perdre leur force et leur énergie à ces mêmes lois, usages et coutumes qui font la sécurité de leur propre fortune? Maîtres sans concurrence du commerce qui leur livre nos productions, n'ont-ils pas infiniment à perdra dans le bouleversement générai qui en serait la suite infaillible, et n'est-ce pas leur rendre le plus grand service que de s'y opposer?[3]

[Note 3: Gazette de Montréal, 14 février 1793.]

Ces discussions agitaient profondément les Canadiens. En effet l'abandon de la langue maternelle n'est pas dans la nature de l'homme, dit un savant[4]; elle ne tombe qu'avec lui, si même elle ne lui survit pas. Comme cela devait être, tout l'avantage de la discussion resta à ceux qui repoussaient l'oppression, et comme la première fois la division sur l'amendement de Grant, montra tous les Anglais pour et tous les Canadiens contre, excepté toujours M. P. L. Panet. L'amendement fut repoussé par les deux tiers de la chambre. Plusieurs autres dans le même sens furent encore proposés par MM. Lees, Richardson et les orateurs les plus remarquables du parti anglais, et subirent le même sort après trois jours de discussions. La résolution définitive fut, que tous les procédés de la chambre seraient dans les deux langues; mais que le français ou l'anglais serait le texte des actes législatifs selon qu'ils auraient rapport aux lois françaises ou aux lois anglaises existantes en Canada.

[Note 4: Lettres sur l'origine des sciences par Bailly.]

Dans cette importante question, l'on voit que les membres anglais élus par les Canadiens, trahirent sans hésitation les intérêts et les sentimens les plus intimes de leurs commettans. Ils prouvèrent que leurs opinions de 64 n'avaient point changé, et qu'ils étaient toujours les organes du parti qui ne cessait point de porter contre tout ce qui était catholique et français cette haine aveugle qui a inspiré plus tard l'un de leurs partisans dans le passage suivant: «L'acte de 74 a été injudicieusement libéral envers le clergé et les hantes classes, et celui de 91 envers la masse des Canadiens. Ce dernier en sanctionnant l'existence des lois civiles françaises, en mesurant le libre exercice de la religion catholique et le payement des dîmes, en modifiant le serment fidélité, de manière que les catholiques pussent le prêter, en confirmant aux Canadiens catholiques la propriété de leurs biens avec leurs usages et leurs coutumes, en n'abolissant pas leur langue maternelle et la tenure de leurs terres, en prenant pour base de la répartition du droit électoral, le nombre et ne faisant rien pour les Anglais et la langue anglaise, en ne stipulant pas une liste civile pour le soutien du gouvernement et l'usage exclusif de l'anglais pour la rédaction des lois, enfin en oubliant de limiter la représentation franco-canadienne de manière à la laisser dans la minorité. L'acte de 91 fut la plus grande faute que pouvait faire le gouvernement britannique, puisqu'il s'agissait d'un peuple qui différait de manières, d'habitudes, de coutumes, de religion et de langue d'avec la nation anglaise.[5] La chambre d'assemblée ayant enfin disposé de ces questions brûlantes, put s'occuper avec, plus de calme d'un grand nombre, de projets de loi, dont plusieurs ne paraissaient pas bien pressans comme celui pour le soulagement des personnes en détresse dans les paroisses. Une loi des pauvres peut être bonne dans un pays surchargé de population comme l'Angleterre, mais elle est impolitique dans une contrée dont les trois quarts du territoire sont encore à défricher et à établir. L'acte des écoles de paroisse qui fut présenté était d'une nature bien autrement importante pour l'avenir du pays. Ceux pour la tolérance des quakers et l'abolition de l'esclavage avaient de l'importance plutôt comme déclaration de principe que comme besoin social réellement senti, car les quakers et les esclaves étaient très rares en Canada, l'esclavage dans le fait n'y ayant jamais été admis sous la domination française.

[Note 5: Fleming.]

La question d'éducation prima donc dans cette première session. L'on a vu comment le collège des jésuites avait été fermé par ordre du gouvernement dans les premières années de la conquête, sans droit, sans loi, sans aucun jugement public de l'autorité compétente; et que le peuple avait réclamé dès 87 les biens de cet ordre religieux pour les rendre à leur destination primitive, l'éducation. En 93, les habitans de Québec et des environs présentèrent une seconde pétition à la législature pour le même objet dans laquelle ils exposaient en réponse aux représentations de lord Amherst et des consultations des officiers de la couronne, que la nature des titres et de la fondation du collège de Québec avait été déguisée en Europe; que le Canada se trouvait privé d'écoles publiques depuis la conquête, et que la continuation de ce malheur pouvait-être attribuée aux efforts de quelques individus qui convoitaient les biens de cette institution. La majorité de la chambre d'assemblée approuvant les conclusions des pétitionnaires, M. de Rocheblave proposa, après quelque discussion, que leur requête fut renvoyée à un comité de 9 membres pour vérifier l'exactitude des allégués touchant les titres de ces biens.

M. Grant s'opposa à la motion qui comportait, suivant lui, la reconnaissance tacite du droit que le pays avait à leur propriété, et proposa un amendement par lequel tout en déclarant que la couronne pouvait en disposer comme bon lui semblerait, l'on priait le roi de les affecter à l'instruction publique. L'adoption d'un pareil amendement aurait mis, par analogie, tous les biens des institutions religieuses à la merci d'un ordre de l'Angleterre, et les craintes que l'on avait à ce sujet n'étaient pas imaginaires, car le bruit courait déjà que le gouvernement allait s'emparer de l'église et du couvent des récollets pour les convertir à l'usage du culte protestant, ce qu'il exécuta après l'incendie du couvent en 96. L'on n'avait pas oublié non plus qu'il avait pris de la même manière un terrain précieux appartenant aux ursulines sans les indemniser. Après des débats prolongés jusqu'au lendemain, l'amendement fut écarté par toute la chambre de même que la motion principale lorsqu'elle fut soumise à son concours sous forme de rapport.

Le projet de la loi d'éducation parvint à sa seconde lecture et tomba sur la proposition qui fut faite de le prendre en considération en comité général. L'on finit par résoudre après plusieurs ajournemens et des discussions très vives, de présenter une adresse au roi pour le prier simplement d'approprier les biens des jésuites à l'instruction de la jeunesse, sans faire allusion au titre que le pays avait pour les réclamer; et la question des écoles se trouva par là ajournée indéfiniment.

La chambre passa ensuite aux finances. La résolution la plus importante de la session fut celle par laquelle elle déclara que le vote des subsides lui appartenait d'une manière exclusive et incontestable, et qu'aucune loi d'appropriation ne pourrait être amendée par le conseil législatif. Elle passa aussi un bill pour imposer des droits sur l'importation des boissons, dans le but de créer un revenu sur lequel elle put affecter le payement des dépenses de la législature, mesure nécessaire pour assurer son indépendance, car le trésor anglais payait encore une forte proportion du budget canadien. Les droits sur la portion des boissons consommées dans le Haut-Canada, devaient être remboursés à cette province. Enfin elle porta son attention sur l'état de l'administration de la justice, et le conseil législatif lui envoya un projet de loi sur la formation des tribunaux, dont la considération fut remise à la session suivante après une première lecture.

Tels furent les principaux sujets qui occupèrent la session de 92. Le résultat ne répondit point à sa longueur; mais les discussions qui avaient eu lieu produisirent plusieurs avantages. Celles sur la régie intérieure mirent les membres au fait des règles parlementaires, et la politesse française introduite par les Canadiens dans la tenue de la chambre et dans les débats, donna à ce corps un air de respectueuse gravité que n'avait point, par exemple, la chambre des communes d'Angleterre avec ses membres enveloppés de leurs manteaux, la tête couverte et la canne ou la cravache à la main comme la foule dans une foire.

Le principal événement de la session fut le triomphe de la langue des Canadiens; le résultat la conviction de leur aptitude pour la nouvelle forme de gouvernement. Le caractère subtil, litigieux et disputeur qu'ils tenaient des Normands leurs ancêtres, trouvait à se satisfaire dans les controverses parlementaires, et leur soumission caractéristique aux lois était une des conditions essentielles pour les rendre propres à la jouissance d'institutions libres.

C'est le 9 mai que furent prorogées les chambres. Le gouverneur sanctionna les huit bills qu'elles avaient passés, et leur témoigna dans un discours toute la satisfaction qu'il éprouvait en voyant l'attachement que le Canada montrait pour le roi et pour la nouvelle constitution dans un temps où la révolution française forçait les nations de l'Europe à prendre part à une lutte qui enveloppait les premiers intérêts de la société. Il se flattait que dans la session suivante, elles régleraient les deux importans sujets sur lesquels il avait appelé leur attention, l'administration de la justice et la réorganisation de la milice pour la défense du pays en cas que la guerre ou les mauvaises dispositions des ennemis de toute espèce rendissent une défense nécessaire.

Les progrès de la révolution française qui attirait dans ce moment les regards de toutes les nations, et qui, comme un immense météore menaçait d'embraser l'Europe entière, remuait toutes les masses et remplissait tous les gouvernemens d'une terreur profonde. Les progrès de cette révolution dont l'influence avait puissamment contribué à déterminer l'Angleterre à nous accorder une extension de liberté, fixaient aussi les regards du Canada. Le peuple et le gouvernement regardaient ce spectacle avec des sentiments de crainte et d'étonnement. L'un offrait, l'autre demandait des témoignages de fidélité au roi et à l'ordre établi, tant on avait de méfiance les uns contre les autres, et tant l'on avait conséquemment besoin de se rassurer. L'on était réservé dans son langage et dans ses actes, et en réclamant l'usage de leur langue maternelle, les Canadiens protestaient sans cesse dans les termes les plus forts de leur attachement à la couronne. Cette retenue dans leurs discours et cette fermeté dans leurs principes assurèrent pour le moment deux avantages au pays, la paix intérieure et la conservation de ses droits. Le parti anglais abandonna ses prétentions outrées, soit qu'il vît l'inutilité de ses efforts, soit qu'il reçût des avertissemens en haut lieu, soit enfin qu'il résolût de se reposer sur l'avenir; et tandis que l'ancien monde était en feu, le Canada jouissait de la liberté et de la paix, deux choses nouvelles pour lui. Tel était l'état des esprits lorsque lord Dorchester revint en Canada en 93 armé d'instructions nouvelles et fort amples, qui l'autorisaient à nommer un nouveau conseil exécutif, qu'il composa de 9 membres dont 4 Canadiens, et qui portaient que toutes les nominations aux charges publiques ne subsisteraient que durant le bon plaisir de la couronne; que les terres ne seraient concédées qu'à ceux qui seraient capables de les établir, après qu'elles auraient été divisées en arrondissemens (townships), enfin qui permettaient aux séminaires de Québec et de Montréal ainsi qu'aux communautés religieuses de femmes de se perpétuer suivant les règles de leur institution. Les troubles de l'Europe qui menaçaient d'embraser l'Amérique, et la popularité de cet ancien gouverneur parmi les Canadiens, furent probablement les motifs qui engagèrent la Grande-Bretagne à lui remettre pour la troisième fois les rênes du gouvernement. Il fut parfaitement accueilli par l'ancienne population, mais avec froideur par les Anglais, qui trouvèrent ensuite le discours qu'il prononça à l'ouverture des chambres beaucoup trop flatteur pour la représentation nationale.

Il appela dans ce discours leur attention sur l'organisation de la milice, sur l'administration de la justice; et, en leur annonçant qu'il allait leur faire transmettre un état des comptes publics, il les informa que les revenus étaient encore insuffisans pour couvrir toutes les dépenses; mais qu'il espérait que la métropole continuerait de combler le déficit.

Cette session fut plus longue encore que la première et dura depuis le mois de novembre 93 jusqu'au mois de juin suivant ou six mois et demi. Il ne fut passé cependant que six lois dont une pour réorganiser la milice, deux autres pour amender les lois de judicature, et autoriser le gouverneur à suspendre la loi de l'habeas-corpus à l'égard des étrangers soupçonnés de menées séditieuses, acte renouvelé d'année en année jusqu'en 1812. Les intrigues de l'ambassadeur de la république française auprès du gouvernement des Etats-Unis, M. Genet, et celles de ses émissaires en Canada, nécessitaient, disait-on, ces mesures de précautions qui blessaient la liberté du sujet et dont l'abus sous l'administration de sir James Craig devait tant agiter le pays. La plus grande harmonie ne cessa point de régner pendant toute la session. M. Panet, fait juge des plaidoyers communs, fut remplacé à la présidence de la chambre, par M. de Lotbinière qui fut élu à l'unanimité. L'influence pacifique de lord Dorchester se faisait déjà sentir sur l'opposition, qui se désabusait chaque jour sur ses prétentions. C'est dans cette session que, pour la première fois, les comptes du revenu public furent mis sous les yeux des contribuables. Dans le message qui les accompagnait, le gouverneur recommanda de donner des salaires fixes aux fonctionnaires et d'abolir le système des émolumens, afin de prévenir tout abus et que les charges imposées sur le peuple pour le soutien de l'état, fussent exactement connues. Le revenu annuel n'atteignait pas le tiers des dépenses de l'administration civile, qui s'élevaient à £25,000, laissant ainsi un découvert de plus de £17,000 qui était comblé par le budget impérial.

Les recettes provenaient des droits sur les vins, les spiritueux, la mêlasse, de la taxe sur les aubergistes et des amendes et confiscations. Dans le vrai l'on pourrait presque dire que la taxation était inconnue eu Canada.

Le gouverneur, sans demander expressément un vote de subsides pour couvrir lu totalité des dépenses, avait appelé l'attention de la chambre sur les moyens d'augmenter le revenu et de pourvoir par elle-même à tout le budget, ce qu'elle ne parut pas s'empresser de goûter pour le moment. Plus tard cependant lorsqu'elle voulut y revenir pour mieux contrôler l'administration, on lui fit un crime de son offre tant les intérêts et les passions peuvent mettre les hommes en contradiction avec eux-mêmes.

Tandis que l'on s'occupait ainsi avec assez d'unanimité de la question des finances, les idées révolutionnaires faisaient toujours des progrès et le gouvernement canadien ne paraissait pas plus rassuré que les autres malgré la tranquillité qui régnait dans le pays. Lord Dorchester qui se surprenait quelquefois avec ces craintes, saisit l'occasion de la fermeture des chambres pour recommander la soumission à l'ordre établi. «Je n'ai aucun doute, dit-il, aux membres, qu'en retournant dans vos foyers vous ne répandiez avec zèle, parmi tes habitans, ces principes de justice, de patriotisme et de loyauté qui ont distingué vos travaux publics pendant le cours de cette longue session; que vous ne lassiez tous vos efforts pour découvrir et amener devant les tribunaux les personnes mal-disposées qui, par leurs discours et leurs conversations inflammatoires, ou la diffusion d'écrits séditieux, chercheraient à séduire ceux qui ne sont pas sur leurs gardes, et à troubler la paix et le bon ordre de la société, et que vous ne saisissiez toutes les occasions de persuader à vos compatriotes que les bienfaits dont ils jouissent sous une constitution vraiment libre et heureuse ne peuvent-être conservés que par une sincère obéissance aux lois.»

Le clergé catholique faisait tout en lui de son côté pour rassurer le gouvernement et maintenir le peuple dans l'obéissance. Le curé de Québec, M. Plessis, prononçant l'oraison funèbre de M. Briand, évêque, dans la cathédrale, le 27 juin, disait:

«Nos conquérans, regardés d'un oeil ombrageux et jaloux, n'inspiraient que de l'horreur et du saisissement. On ne pouvait se persuader que des hommes étrangers à notre sol, à notre langage, à nos lois, à nos usages et à notre culte, fussent jamais capables de rendre au Canada ce qu'il venait de perdre en changeant de maîtres. Nation généreuse, qui nous avez fait voir avec tant d'évidence combien ces préjugés étaient faux; nation industrieuse, qui avez fait germer les richesses que cette terre renfermait dans son sein; nation exemplaire, qui dans ce moment de crise enseignez à l'univers attentif, en quoi consiste cette liberté après laquelle tous les hommes soupirent et dont si peu connaissent les justes bornes; nation compatissante, qui venez de recueillir avec tant d'humanité les sujets les plus fidèles et les plus maltraités de ce royaume auquel nous appartîntes autrefois; nation bienfaisante, qui donnez chaque jour au Canada de nouvelles preuves de votre libéralité;--non, non, vous n'êtes pas nos ennemis, ni ceux de nos propriétés que vos lois protègent, ni ceux de notre sainte religion que vous respectez. Pardonnez donc ces premières défiances à un peuple qui n'avait pas encore le bonheur de vous connaître; et si après avoir appris le bouleversement de l'Etat et la destruction du vrai culte en France, et après avoir goûté pendant trente-cinq ans les douceurs de votre empire, il se trouve encore parmi nous quelques esprits assez aveugles ou assez mal intentionnés pour entretenir les mêmes ombrages et inspirer au peuple des désirs criminels de retourner à ses anciens maîtres; n'imputez pas à la totalité ce qui n'est que le vice d'un petit nombre.

«M. Briand avait pour maxime, qu'il n'y a de vrais chrétiens, de catholiques sincères, que les sujets soumis à leur Souverain légitime. Il avait appris de Jésus-Christ, qu'il faut rendre à César ce qui appartient à César; de St.-Paul, que toute âme doit être soumise aux autorités établies; que celui qui résiste à la puissance résiste à Dieu même, et que par cette résistance il mérite la damnation; du chef des apôtres, que le roi ne porte pas le glaive sans raison, qu'il faut l'honorer par obéissance pour Dieu, _propter Deum_, tant en sa personne qu'en celle des officiers et magistrats qu'il députe _sive ducibus tanquam ab eo missis_. Tels sont, chrétiens, sur cette matière, les principes de notre sainte religion; principes que nous ne saurions trop vous inculquer, ni vous remettre trop souvent devant les yeux, puisqu'ils font partie de cette morale évangélique à l'observance de laquelle est attaché votre salut. Néanmoins, lorsque nous vous exposons quelquefois vos obligations sur cet article, vous murmurez contre nous, vous vous plaignez avec amertume, vous nous accusez de vues intéressées et politiques, et croyez que nous passons les bornes de notre ministère! Ah! mes frères, quelle injustice!»

On ne pouvait rassurer l'Angleterre dans un langage plus soumis ni plus dévoué. Le prêtre oubliant tout le reste, remerciait presque la providence d'avoir arraché le Canada à la nation impie qui brisait ses autels.

Il prêchait l'obéissance la plus absolue en disant que celui qui résiste à la puissance résiste à Dieu même, et que par cette résistance il mérite la damnation.

Toutes ces maximes du reste étaient et sont encore celles de l'église catholique. Quoique les protestans les répudient ou du moins ne les poussent pas si loin que Rome, ils en profitèrent en Canada, et M. Plessis fut toute sa vie en grande considération parmi eux.

Les recommandations du gouverneur et du clergé n'étaient pas toutefois sans prétexte. Quelques personnes de Montréal que les discours et les prétentions des Anglais choquaient; d'autres autant par esprit de contradiction probablement que pour exciter les frayeurs de l'autorité, tenaient des propos qui les firent accuser devant les tribunaux et condamner à de fortes amendes. A Québec la même chose eut lieu: trois habitans de Charlesbourg furent accusés de haute trahison; quelques uns de menées séditieuses; leur crime était si peu considérable que le gouverneur fit abandonner les poursuites en 95. Il avait voulu seulement frapper l'imagination populaire et mettre en garde contre les cris des agitateurs.