Chapter 16

Aussitôt que le parlement fut réuni la chambre élut son président et déclara que, comme elle n'avait pas encore reçu le rapport de l'élection du comté de Gaspé, elle n'était pas en nombre suivant les termes de la constitution et ne pouvait procéder aux affaires. Sir Peregrine Maitland revenu du Haut-Canada lui adressa en vain un message pour lui recommander de renouveler certaines lois qui allaient expirer, elle y répondit par son silence et laissa même entrevoir que si elle ne pouvait siéger dans les douze mois faute du rapport de l'élection de Gaspé, elle pourrait être autorisée à regarder les conséquences de la dernière dissolution comme une violation de la constitution. Elle renferma cette interprétation dans une résolution qu'elle communiqua au chef de l'exécutif, qui répondit qu'il en était fâché et qu'il ne la croyait pas fondée. Elle refusa de correspondre avec le conseil et l'on ne sait combien de temps l'on serait resté dans cette situation embarrassante sans l'arrivée de la nouvelle officielle de la mort de George III, qui fournit une occasion d'en sortir en entraînant la dissolution du parlement.

Le comte Dalhousie débarqua à Québec dans le moment même qu'avaient lieu les élections. Il retourna visiter les districts supérieurs, qu'il avait déjà parcourus avec le duc de Richmond. Les élections ne changèrent point le caractère de la chambre qui se réunit le 14 décembre. Le gouverneur fit allusion à une multitude de sujets dans son discours. Il ajouta quelques observations qui paraissaient couler du coeur d'un homme qui désirait ardemment voir régner l'harmonie et la bienveillance, mais il gardait le silence sur les grandes questions qui agitaient tous les partis et qui devaient finir par les jeter dans les convulsions de la guerre civile. Le bureau colonial avait repris la mesure de l'union dont la menace fut lancée pour la première fois vers 1807, mais qu'on n'eut pas le temps de mûrir avant la guerre américaine. La part que les Canadiens prirent à la défense du pays, dirigés par la politique de M. Bedard et de ses amis, contre les républicains, malgré les persécutions qu'ils avaient éprouvés sous Craig, fit ajourner le projet sans le faire abandonner. Malgré les tentatives du juge Sewell pour le faire reprendre, lors de son voyage à Londres, il dormit jusque vers le temps où nous sommes arrivé, qu'il fut exhumé pour en faire un but vers lequel on devait plus directement marcher. On ne devait en conséquence faire aucune concession sur la question des finances; et s'il arrivait une crise en profiter pour le mettre à exécution. Mais la métropole ne devait pas paraître comme actrice active dans la politique qu'on allait suivre pour amener ce résultat. La rivalité des deux chambres canadiennes était nuisante pour cela. On n'avait qu'à soutenir le conseil dans son opposition à la chambre et ne rien céder à celle-ci, et en peu de temps la crise serait portée au point qui permettrait aux ministres de prouver au parlement impérial que l'union était le seul remède propre à mettre fin aux dissensions et à assurer le repos du peuple et l'existence du gouvernement.

Si le plan que nous venons de tracer ne fut pas d'abord arrêté à la lettre au bureau colonial tel qu'on l'expose ici, il est indubitable que l'idée en influença de jour en jour plus fortement la marche des ministres, et qu'à l'époque où nous arrivons M. Ellice les avait presque convaincus de la nécessité de le soumettre au parlement; ce qui expliquait pourquoi toutes les demandes de l'assemblée étaient reçues, quelque raisonnables qu'elles fussent, par le cri éternel de révolte et de trahison poussé par le conseil guidé par le juge Sewell, instrument rusé et parfaitement éclairé du bureau colonial.

L'assemblée pour ne pas laisser lord Dalhousie dans la pensée qu'il suffisait de manifester des intentions pacifiques et bienveillantes pour rétablir la concorde, s'expliqua d'une manière précise dans sa réponse sur le grand sujet du débat, le budget, rédigée par un comité composé de MM. Cuvillier, Taschereau, Neilson, A. Stuart et Quesnel, citoyens sages, éclairés et jouissant à juste titre d'une grande popularité.

Bans les estimations qui furent transmises par l'exécutif, la dépense civile était divisée par classes correspondant aux classes des fonctionnaires et à la nature des dépenses, et elles se montaient en totalité à £45,000.

L'assemblée les discuta article par article, fit quelques retranchemens, puis, pour tâcher de concilier le conseil à la doctrine du vote annuel, abandonna la forme prise dans la dernière session, c'est-à-dire le vote par article, et adopta la division par chapitre; elle vota ainsi une liste civile de £46,000 de son propre mouvement sans attendre le message ordinaire du gouverneur. Mais cette initiative empressée porta ombrage. Le conseil qui redoutait quelqu'embûche, s'empressa de signaler les défauts de l'appropriation. Une partie du revenu public était déjà appropriée d'une manière permanente par d'anciennes lois, et l'assemblée l'avait comprise dons son vote pour soumettre ainsi sans doute la totalité du revenu à son contrôle. C'était une usurpation de pouvoir et un note d'ambition qu'il fallait s'empresser de repousser, et de prime abord il rejeta la liste civile en déclarant: «Qu'il avait incontestablement le droit de contribuer au vote du bill des subsides; que ce droit n'étendait à l'adoption et au rejet du bill, et qu'aucune appropriation ne pouvait être faite sans son concours. Qu'il ne prendrait en considération aucun bill de subsides sans la recommandation du représentant du roi, ou s'il était divisé par chapitres et par articles, et ai sa durée était pour moins que pour la vie du roi; qu'enfin il ne considérerait aucun bill d'appropriation d'argent dépensé sur l'adresse de la chambre, si ce n'était pour payer les dépenses de cette chambre elle-même ou pour subvenir à quelque besoin imprévu et pressant.»

La chambre ne lit pas attendre on réponse; elle déclara à une grande majorité: «Que le conseil ne pouvait ni lui prescrire ni lui dicter la forme ou la manière de voter les subsides non plus qu'aucune autre mesure, et que toute tentative à cet effet était une infraction de ses privilèges; que le droit de proposer les subsides lui appartenait exclusivement, et que les résolutions du conseil étaient contraires aux usages parlementaires et à la constitution.»

Le conseil sans tenir compte de ce protêt, persista dans sa détermination et rejeta le bill. La chambre pour ne pas arrêter le gouvernement faute d'argent, mit par un vote spécial les fonds nécessaires à sa disposition. Lord Dalhousie qui s'entendait avec le conseil, répondit qu'il avait considéré la question avec la plus grande attention et que ce vote était insuffisant sans le concours de celui-ci. On en resta là, le conseil ne voulant point entendre parler de subsides à moins que la totalité ne fût votée en bloc pour la vie du roi, et l'assemblée persistant à les voter par chapitres et par année afin de pouvoir contrôler l'exécutif par le moyen tout-puissant. Ce contrôle du reste était essentiel à son existence. La force militaire du gouvernement indépendante d'elle, laissait encore à celui-ci une prépondérance assez forte pour se faire respecter. La chambre voulait assurer à tous ses actes la plus parfaite indépendance. Elle ne voulait se laisser ni censurer, ni intimider. Il n'y a rien en effet de plus humiliant dans l'état colonial que les insultes prodiguées à la représentation par un gouverneur souvent inconnu d'elle et que l'intrigue ou le hasard a fait placer à sa tête. La censure portée contre la chambre par le duc de Richmond' et la résolution qu'avait passée le conseil pour servir d'introduction à cette censure, furent évoquées, et l'on résolut presqu'à l'unanimité sur la proposition de M. Neilson, que c'était une violation des droits et des privilèges les plus incontestables de la chambre, et une usurpation de pouvoir contraire aux lois et tendant à renverser la constitution. Par une autre résolution la chambre maintenait son droit d'adopter, en votant les subsides, tel ordre ou tel mode qu'elle jugerait conforme à ses réglemens.

L'importance de cette question l'avait obligée de négliger beaucoup de mesures, et elle en communiqua les raisons au gouverneur par une adresse, en promettant d'en faire l'objet de ses premières délibérations à la session suivante. Dans une autre adresse elle lui signala une foule d'abus et de sinécures. Elle le priait de suspendre le payement d'un salaire de £1500 accordé à un lieutenant gouverneur qui n'avait jamais mis le pied dans le pays, déclara inutile le salaire d'un autre nommé pour Gaspé qui ne résidait point non plus; le priait de ne payer le salaire de £400 à un M. Amyot, secrétaire de la province, que lorsqu'il y remplirait ses fonctions, déclara la charge d'agent de la province à Londres, sans avantage pour le peuple, posa pour règle qu'aucun salaire ne devait être accordé aux conseillers exécutifs qui ne résidaient point dans le pays, que la réunion d'offices de juge à la cour d'amirauté et de juge à la cour du banc du roi, était incompatible sur la même tête; que le cumul de ceux de juge comptes l'était encore plus; enfin elle le priait de porter remède à tous ces griefs comme à celui, le plus grave de tous pour la pureté de la justice, dont se rendait coupable le juge de l'amirauté, qui se faisait donner des honoraires par les plaideurs contrairement à la loi, tandis qu'il recevait un salaire de l'état. Ces désordres étaient si patens que le gouverneur assura la chambre qu'il allait en faire rapport aux ministres. Mais en allant la proroger, il lui fit des reproches qui ne permirent plus de douter que la politique du bureau colonial n'avait pas changé. Il la blâma de perdre son temps à discuter des questions de principes constitutionnels, de laisser le gouvernement sans subsides et d'arrêter les améliorations. Les résolutions de la chambre et ce discours n'étaient pas propres à calmer le pays; les journaux redoublèrent de violence, et chaque parti parut plus résolu que jamais de défendre à outrance la position qu'il avait prise.

En Canada l'opinion publique soutenait les représentans; et si les deux partis ne voulaient point céder, l'on tombait dans une crise. L'oligarchie n'avait aucun doute dans sa force appuyée qu'elle était de la toute-puissance de l'Angleterre. Le parti populaire, maintenant physiquement trop faible, voyait néanmoins dans un avenir plus ou moins éloigné, le succès infaillible de ses doctrines. Comme M. Papineau était le chef le plus avancé des Canadiens, le bureau colonial écoutant enfin la suggestion de Sherbrooke, chercha à se l'acquérir. Il ordonna à lord Dalhousie de le nommer au conseil exécutif; mais M. Papineau convaincu que seul il ne pourrait exercer aucune influence sur les dispositions de ce corps, n'y parut jamais, de sorte que le but qu'on s'était proposé on l'y nommant fut manqué, et en 1823 on résolut que les avantages qu'on attendait de la présence du président de la chambre dans son sein ne s'étant pas réalisés, il on fut retranché.

Le gouverneur visita le Haut-Canada dans le cours de l'été, sous prétexte d'en examiner les fortifications, mais pour sonder l'opinion publique et faire rapport à Londres sur la situation des esprits dans les deux provinces, par anticipation à leur union, dont les ministres préparaient alors le projet. A son retour il assembla le parlement et lui déclara que la liste civile devait être votée pour la vie du roi, d'après la recommandation de sa Majesté, qui voulait que ce principe fût adopté et suivi dans le pays. Cette nouvelle déclaration fit évanouir tout espoir d'arrangement s'il en existait encore. La réponse de la chambre fut réservée et pleine des expressions les plus respectueuses pour la constitution. Le gouverneur répliqua qu'il avait l'espoir que la discussion serait calme et sans passion; mais qu'il devait déclarer d'avance que la liste civile qu'il avait demandée était la condition _sine qua non_, et que tant qu'elle ne serait pas votée, on ne pourrait attendre aucune harmonie entre les trois branches de la législature, prévision qu'il pouvait faire avec d'autant plus d'assurance qu'il était maître de deux. La chambre était décidée à ne pas abandonner la position qu'elle avait prise, laquelle lui permettait de battre en brèche tout le système oligarchique qu'elle voulait à tout prix renverser avant de poser les armes. Cependant elle ne voulait pas accueillir la demande du gouverneur par un refus soudain et absolu et elle cherchait à l'ajourner, lorsque M. Taschereau, devenu partisan de l'administration, en proposa tout à coup l'acceptation pour faire disparaître tous les doutes. Le bureau colonial en était rendu au point où il lui fallait des moyens prompts et décisifs. Cinq membres seulement votèrent pour la proposition; trente et un contre. Dans un gouvernement vraiment constitutionnel une pareille division sur une matière d'argent eût réglé la question d'une manière définitive. La chambre crut devoir expliquer les motifs de son vote, qui étaient fondés principalement sur les considérations que nous avons développées plus haut, et conformes à l'offre faite en 1810 et acceptée par le roi en 1818. Ces explications furent incorporées dans une adresse à George IV, que lord Dalhousie promit de transmettre en Angleterre. En même temps la chambre nomma M. Joseph Marryat, membre des communes, pour veiller aux intérêts de la colonie au siège de l'empire, et pour communiquer avec les ministres sur toutes les questions qui auraient rapport au Canada, sur lesquelles on lui envoya des instructions très volumineuses.

Le conseil redoutant l'effet de la démarche de l'assemblée, s'empressa de déclarer qu'en nommant M. Marryat sans le concours des autres branches de la législature, elle s'arrogeait un pouvoir dangereux; que c'était nommer aux emplois en violation directe de la prérogative royale, et renverser ou chercher à renverser la constitution. Marryat en apprenant ce qui s'était passé, refusa la commission de la chambre sous prétexte que sa nomination ne pouvait être constitutionnelle, si elle n'était pas reconnue du gouvernement et approuvée de la seconde branche de la législature. L'assemblée persistant dans la voie qu'elle s'était tracée, refusa, malgré le message spécial que le gouverneur lui envoya, de voter les subsides et passa même une résolution pour rendre le receveur général personnellement responsable des paiemens qu'il pourrait faire. A la tournure tranchée que prenaient enfin les choses, lord Dalhousie vit bien que la réserve et la tactique qu'il avait employées jusque-là pour parvenir à son but, ne produiraient rien sur des hommes trop habiles pour s'en laisser imposer, et il prit le parti de communiquer la réponse des ministres aux demandes de l'assemblée de l'année précédente. Cette réponse communiquée au début de la session eut amené une explosion; elle refusait ou ajournait tout. Le lieutenant gouverneur de Gaspé était des plus nécessaires, et au lieu de retrancher son salaire il fallait l'augmenter; on aurait soin à la mort du présent secrétaire provincial d'en nommer un qui résiderait; l'agent colonial avait toujours existé et il n'y avait rien contre sa conduite qui pût autoriser son déplacement. Le reste était ajourné.

La minorité du conseil, car la nature de la question avait enfin fini par détacher une faible section de ce corps, la minorité du conseil à l'aspect des menaces sourdes que l'on commençait à proférer contre les Canadiens, crut devoir faire une démonstration en faveur de l'opinion de la chambre sur la liste civile, craignant les suites d'une lutte trop prolongée sur une pareille matière, et M. Debartzch proposa de révoquer les résolutions de la session précédente. A cette proposition rétrograde, la majorité se récria. Des débats animés s'engagèrent et durèrent fort longtemps. «Comment, dit M. Richardson, pouvons-nous révoquer nos résolutions en présence d'un comité secret qui siège à la chambre d'assemblée, et qui délibère peut-être dans le moment même sur la nomination d'un gouverneur et sur le renvoi de celui que nous avons maintenant, pour le remplacer par un de son choix. Un comité siège à l'insu de plusieurs des membres de la chambre, chose sans exemple en Angleterre excepté du temps de Charles premier. Ce comité est peut-être un comité de sûreté.» Ce membre crédule et violent accusa la majorité de l'assemblée de desseins désorganisateurs et révolutionnaires, et porta les accusations les plus graves sur ses intentions. Plusieurs membres de la chambre présens à ces débats, en prirent ombrage et communiquèrent leurs sentimens aux autres. L'un d'eux, M. Quirouet, fit part à rassemblée de ce qu'il avait entendu. Là dessus un comité de cinq membres est nommé, lequel présenta quelques jours après, un rapport qui entraîna des débats dans lesquels l'antipathie profonde qui divisait les deux corps éclata dans toute sa force. Le rapport fut adopté à une grande majorité, et il fut résolu que le langage de M. Richardson était faux, scandaleux et méchant; qu'il tendait à détruire la confiance du roi dans la fidélité et la loyauté de la chambre et du peuple; que c'était de plus une haute infraction de ses privilèges; que le conseil devait sévir d'une manière proportionnée au mnal qu'on avait voulu lui faire, et que le gouverneur était tenu de destituer le coupable de toutes les places d'honneur, de confiance ou de profit qu'il pouvait tenir de la couronne.

Deux adresses conformes furent présentées, l'une au gouverneur et l'autre au conseil.

Le gouverneur répondit qu'elles renfermaient les conséquences de la plus haute importance; que les résolutions paraissaient exprimées dans un langage qui ne convenait nullement à la dignité réfléchie d'un corps délibératif; qu'elles affectaient les privilèges du conseil et la liberté des débats, et qu'il devait pour ces raisons se refuser à la demande qu'elles contenaient. La chambre protesta alors contre toutes les tentatives qui se faisaient pour détruire la confiance dans l'honneur et la loyauté des représentans du peuple, neutraliser leurs efforts en faveur du bien public, et déclara qu'elle avait incontestablement le droit de les réprimer par tous les moyens que lu constitution avait mis à sa disposition.

Ce conflit qui caractérise la violence de l'époque, augmenta encore l'irritation des esprits. L'assemblée montra en cette occasion trop de susceptibilité et parut vouloir gêner la liberté des débats. La bonne politique indiquait une marche contraire, parceque rien ne faisait mieux ressortir la faiblesse et le caractère du conseil, que ces apostrophes inspirées par la douleur qu'il éprouvait à chaque coup porté contre sa puissance artificielle. Cependant le gouverneur en voyant la résolution de l'assemblée au sujet des subsides, l'informa qu'il allait payer les dépenses du gouvernement sur les fonds que les anciennes lois avaient mis à sa disposition, à quoi elle répliqua qu'aussitôt qu'elle serait mise en pleine jouissance de ses privilèges et que son offre de voter les subsides annuellement serait acceptée, elle remplirait ses obligations avec toute l'économie que commandaient impérieusement les circonstances dans lesquelles se trouvait le pays.

Parallèlement à la question des subsides marchait dans l'assemblée celle du partage des droits de douane avec le le Haut-Canada. Le commerce de cette province avec l'Angleterre ne pouvait se faire que par le Bas-Canada. Les règles à suivre dans le partage avaient déjà causé beaucoup de difficultés, qui n'avaient été terminées qu'après de longs débats. Par le dernier arrangement conclu en 1817, le Haut-Canada devait recevoir le cinquième des droits perçus au port de Québec. Depuis quelque temps il réclamait une plus grande proportion sous prétexte que sa population avait beaucoup augmenté. On nomma des commissaires de part et d'autre, qui eurent plusieurs entrevues à Montréal sans pouvoir s'entendre. Le Haut-Canada poussé par les ennemis de l'assemblée, dont le principal foyer était dans cette ville, avançait des prétentions exagérées. Il demandait l'augmentation du cinquième fixé par le traité de 1817, vingt mille louis à titre d'arrérages sur les _draw-backs_, et dix mille qu'il prétendait lui revenir lors du dernier traité. Nos commissaires repoussèrent la première prétention et refusèrent d'entrer en négociation sur les deux autres, avant d'être autorisés. Le Haut-Canada résolut alors de s'adresser à l'Angleterre elle-même vers laquelle il députa un agent. Le comte de Dalhousie ne fit part à la législature que dans la session suivante de ces difficultés qui étaient de nature à fournir un nouveau motif en faveur de l'union, pour laquelle l'on disait qu'il penchait secrètement. On lui fit un reproche de ce délai; on l'accusa de trahir les intérêts de la province que le roi lui avait confiée; mais il s'excusa en assurant qu'il avait reçu la nouvelle officielle trop tard.

L'assemblée instruite de ce qui se passait par les gazettes, s'était hâtée de protester à la dernière heure de la session contre les demandes du Haut-Canada, et de déclarer qu'elle était prête à agréer tout arrangement qui pourrait faciliter le passage de ses marchandises d'outre-mer par Québec. Deux jours après, le gouverneur prorogeait les chambres en regrettant les résolutions de l'assemblée et faisant des compliments au conseil dont la conduite, disait-il, pouvait convaincre le roi qu'il continuerait à maintenir fermement les véritables principes de la constitution et les justes prérogatives de sa couronne.

C'étaient MM. Papineau, Neilson et Cuvillier qui avaient dirigé la chambre dans le grand débat sur les finances avec le bureau colonial, représenté ici par le gouverneur et le conseil. MM. Papineau et Neilson s'étaient chargés de la discussion du principe; M. Cuvillier des chiffres et de la comptabilité. Ils firent preuve qu'ils étaient parfaitement maîtres de leur sujet, et que les ministres n'étaient pas capables de leur en imposer ni de les trouver en défaut sur aucun point relatif à l'impôt et aux finances; mais celui-ci avait le oui et le non, le pouvoir et la force, et il en avait usé largement pour dissoudre le parlement. A peine un seul parlement avait-il atteint son terme naturel depuis plusieurs années. Cette situation extraordinaire devait enfin finir, car les autres affaires étaient entravées et les esprits se montaient. C'est cette extrémité que les partisans de l'union attendaient. La question du partage des droits de douane avec le Haut-Canada présentait à leurs yeux des motifs suffisans pour la justifier. Le Bas-Canada y était opposé, mais suivant eux, pas jusqu'au point de lever l'étendard de la révolte. L'on pouvait compter sur le clergé catholique au chef duquel on avait fait des concessions suffisantes pour le tranquilliser sur la nouvelle situation que l'union ferait aux peuples de son église, et le clergé catholique avait une influence toute puissante sur eux. Les ministres pressés; toujours de plus en plus par Ellice et ses amis, prirent enfin la résolution d'exécuter ce grand projet et d'introduire au parlement un bill pour révoquer l'acte de 91.

CHAPITRE II.

PREMIER PROJET D'UNION.

1823-1827.