Chapter 15

A peu près dans le même temps le bruit courait que le gouverneur avait reçu des dépêches dans lesquelles le ministre renvoyait les accusations portées contre le juge Foucher au conseil législatif. Cette décision équivalait à un rejet pur et simple. Après quelques débats, le conseil qui voulait s'assurer de la vérité de ce bruit, vota une adresse au gouverneur pour lui demander s'il était fondé, et dans le cas affirmatif s'il voulait bien lui communiquer la dépêche totale ou partielle du prince Régent à cet égard. Il transmit un message aux deux chambres pour les informer que cette rumeur était vraie; mais qu'il n'avait reçu aucune instruction sur la manière d'exécuter la sentence; qu'il en avait écrit à Londres et qu'il ne manquerait pas de leur communiquer la réponse qu'il attendait aussitôt qu'il l'aurait reçue. Cette réponse fut apportée par le duc de Richmond, qui la transmit l'année suivante à l'assemblée. Il fallait que celle-ci fournît ses preuves par écrit à l'appui des accusations contre le juge Foucher; que copie des accusations et des preuves fussent transmises par le gouverneur à l'accusé pour préparer sa défense; qu'ensuite la défense, envoyée au gouverneur, fût communiquée à l'assemblée pour sa réplique, après quoi le tout serait renvoyé en Angleterre pour faire ce qui serait convenable.

Toutes ces formalités auxquelles on voulait assujétir la représentation, tous ces va-et-vient étaient de pures moqueries et blessèrent profondément la dignité de l'assemblée, qui se voyait traitée comme un simple individu par un ministre placé à mille lieues d'elle et qui dépendait lui-même d'un parlement qui ne pouvait rien voir ni connaître de ce qui se passait en Canada. En effet, le ministre se réservait contre tous les principes de la constitution, avec un superbe silence, le droit de juger en secret d'une manière absolue et définitive. Rien n'était plus propre à rendre plus vivaces Les germes de discorde qui existaient déjà dans le pays qu'une conduite qui paraissait si contraire à tous les usages reçus dans les pays libres.

Le reste de la session fut rempli par les débats sur le budget. L'estimation des dépenses publiques se montait à £74,000. £33,000 étaient couverts par des appropriations permanentes. Il restait £40,000 à voter pour l'année courante. Cette somme fut mise à la disposition du gouverneur en attendant qu'on pourvût à la liste civile par bill, afin de la mettre sur un pied vraiment constitutionnel.

Sherbrooke qui avait demandé son rappel pour cause de mauvaise santé, s'embarqua peu de temps après la session pour l'Europe. On assure qu'il partit dégoûté de la tâche qu'il avait eue à remplir. Il est assez difficile de dire qu'elles étaient vraiment ses idées sur la politique à suivre en Canada. Il est probable qu'il était mécontent de tous les partis et qu'il avait craint surtout de se livrer à l'oligarchie, cause première de toutes les discordes. C'était un homme d'un grand sens, qui avait des vues élevées, mais qui connaissant l'influence des officiels au bureau colonial, n'osa pas se mettre en lutte avec eux, d'autant plus que ses vues ne cadraient pas entièrement avec celles de l'assemblée.

Il fut remplacé par l'un des plus grands personnages de la Grande-Bretagne, le duc de Richmond, qui avait gouverné l'Irlande tant bien que mal, et qui était réduit à voyager ainsi d'un pays à l'autre pour refaire une fortune qu'il avait dissipée par ses extravagances. Le rang élevé de ce seigneur, l'influence que son nom lui donnait en Angleterre, tout portait à croire que son administration allait être signalée par quelque grande réforme qui mettrait fin aux dissensions qui commençaient à déchirer le pays au sujet des finances. Mais il s'était gâté au gouvernement de l'Irlande, où le mal dessèche tout, jusqu'au sol. Il arriva à Québec en 1818 accompagné de son gendre, sir Peregrine Maitland, nommé lieutenant gouverneur du Haut-Canada. Tous les principaux citoyens s'empressèrent d'aller lui présenter leurs hommages ou de laisser leurs noms au château. Mais cet empressement et ses espérances ne durèrent qu'un instant.

Après un ajournement du 12 au 22 janvier 1819, à l'occasion de la mort de la reine, les chambres se réunirent et le nouveau vice-roi leur adressa un discours qui avait presque exclusivement rapport à la question des finances, et qui fit d'abord espérer une heureuse solution de la question. L'assemblée répondit en faisant de grands complimens, qu'elle allait s'en occuper sans délai. Mais lorsqu'elle prit les estimations de la dépense de l'année courante et qu'elle les vit grossies du cinquième sur l'année précédente, elle éprouva quelque surprise. Quoique l'on pût supposer que le gouvernement se trouvant désormais obligé d'obtenir une liste civile pour la vie du roi, choisissait la première épreuve de la libéralité populaire pour la faire mettre sur un pied qui correspondit avec l'accroissement du pays, la chambre n'était point dans les dispositions convenables pour accueillir une pareille proposition sans de graves motifs. Loin de là, elle ne faisait tant d'efforts pour obtenir le contrôle du budget, que parce qu'elle croyait qu'il régnait de grands abus, et qu'au lieu d'augmenter la dépense il fallait la réduire. Le duc de Richmond était le dernier homme au monde pour régler une question financière, lui qui avait gaspillé une immense fortune. Il prit la chose avec hauteur, et le mécontentement de la chambre n'était pas de nature à se taire devant l'aspect menaçant du château. Les estimations furent renvoyées à un comité spécial, qui fit un rapport fort long et fort détaillé dans lequel il recommandait avec énergie l'économie et l'abolition de plusieurs charges inutiles ou purement nominales.

Comme dans une colonie le contrôle de la chambre sur le gouvernement est nécessairement plus fictif que dans une métropole, où il est en dernière analyse appuyé sur la volonté générale; et comme dans une colonie aussi le gouvernement représente la mère-patrie, qu'il dispose de toutes ses forces, et peut dans le besoin se passer du concours des colons pour exister, il en résulte que ceux-ci sont obligés de prendre pour influencer l'exécutif, des précautions qui sont inutiles ailleurs. De plus, quoique la liste civile soit votée pour la vie du monarque en Angleterre, la somme est si petite relativement à la totalité du budget, qu'elle est à peine sensible, et que sans le vote annuel de la totalité, le gouvernement serait dans l'impossibilité absolue de marcher. Il n'en était pas de même en Canada. Avec la liste civile obtenue pour la vie du roi, le gouvernement pouvait facilement se passer des chambres ou les ajourner à la première difficulté sans éprouver d'embarras.

Ce sont ces considérations essentielles qui portaient la chambre à n'abandonner aucune de ses prétentions sur la question.

S'occupant encore plus du fond que de la forme, l'assemblée voulait obtenir par son contrôle sur l'argent, la plus grande influence possible sur l'exécutif; elle avait obtenu le vote annuel des subsides, elle voulait encore spécifier en détail les objets pour les quels elle les accordait, parcequ'il y avait beaucoup d'abus dans la distribution; mais cette nouvelle prétention quoique conforme à son droit, parceque qui peut plus peut moins, éprouvait de l'opposition de la part de quelques membres moins exigeans que les autres. Il s'agissait de décider si la somme demandée par le gouvernement serait accordée en bloc en lui en laissant la distribution, ou si elle le serait en détail, c'est-à-dire en fixant chaque item de dépense. Les membres les moins hostiles au gouvernement repoussaient ce dernier mode comme sans exemple et portant atteinte à la prérogative royale; le plus grand nombre au contraire soutenaient que c'était le droit indubitable des communes de déterminer la distribution de l'argent tel qu'elles le jugeaient convenable; que si les communes d'Angleterre ne le faisaient point, c'est qu'elles ne voulaient pas user de leur droit; que c'était le seul moyen de tenir en Canada le gouvernement en échec et de s'assurer de la diligence et de l'intégrité de ses officiers.

Prenant un milieu entre ces deux extrêmes, quelques membres auraient voulu que les subsides fussent votés par chapitres, ou en diverses sommes rondes pour chaque département, laissant la distribution au gouvernement; mais les partisans du vote en détail l'emportèrent, et le bill de subsides passé dans cette forme, fut envoyé au conseil. Le salaire de chaque officier avait été fixé malgré l'opposition qui prétendait que c'était vouloir exercer un contrôle direct sur tous les fonctionnaires, renverser l'autorité exécutive et établir virtuellement une démocratie. On avait été encore plus loin; on avait approprié les fonds qui avaient déjà été mis à la disposition de la couronne, afin d'exercer un contrôle continuel sur la totalité de la dépense et d'avoir une garantie que l'argent était employé conformément à la loi. Le premier effet de ce système fut l'omission de plusieurs salaires pour des emplois inutiles. Le conseil rejeta le bill avec hauteur et passa cette résolution: «Que le mode adopté pour l'octroi de la liste civile était inconstitutionnel, sans exemple et comportait une violation directe des droits et des prérogatives de la couronne; que si le bill devenait loi, il donnerait aux communes non seulement le privilège de voter les subsides, mais aussi de prescrire à la couronne le nombre et la qualité de ses serviteurs en réglant et en récompensant leurs services comme elles le jugeraient convenable; ce qui les mettrait dans la dépendance des électeurs et pourrait leur faire rejeter l'autorité de la couronne, que leur serment de fidélité les obligeait de soutenir.»

Tout le monde s'était attendu à ce résultat. Tandis que la chambre cherchait à amener ainsi les fonctionnaires les uns après les autres à son tribunal, qu'ils faisaient semblant de braver encore, mais dont ils devaient bientôt redouter toute l'influence, M. Ogden, l'un des membres de la chambre, porta contre le juge Bedard des Trois-Rivières, cet ancien patriote si indépendant et si énergique des temps de Craig, les plaintes les plus graves. Il l'accusa de négliger ses devoirs, de prostituer l'autorité judiciaire pour satisfaire ses vengeances personnelles, de violer la liberté individuelle, de dégrader la dignité de ses fonctions. Il paraît que sur ses vieux jours, ce juge qui avait besoin d'un plus grand théâtre que la petite ville où on l'avait relégué pour ses talens, s'abandonnait à des excès d'intempérance qui laissaient des traces d'irritation dans son humeur. Dans ces momens, les avocats de sa cour abusaient quelquefois de la latitude laissée à la parole pour exciter le vieux lion populaire, et lui faire commettre des actes qui compromettaient son caractère et ses hautes fonctions. Son accusateur avait été lui-même emprisonné par son ordre pour libelle et mépris de cour. La chambre renvoya les accusations à un comité spécial qui, après examen, déclara qu'elles étaient sans fondement.

Cette guerre contre les fonctionnaires est l'indice le plus certain du malaise et de l'agitation des esprits. Les entraves, les oppositions, les défiances, les haines, tout surgissait de la manière avec laquelle on faisait fonctionner la constitution. Il était évident que la lutte allait avoir des suites plus graves si l'on ne prenait pas les moyens d'en faire disparaître la cause. La constitution avait trop donné et trop retenu. Entre la branche populaire et l'exécutif qui était indépendant de la colonie, il n'y avait aucun corps indépendant pour adoucir les chocs, car le conseil dépendait du gouvernement et lui servait d'écran, ce qui en faisait un instrument de discorde plutôt que d'harmonie.

Les vices de l'organisation judiciaire étaient un sujet de plaintes générales; mais on n'avait encore proposé aucun remède. C'était une de ces questions difficiles devant lesquelles l'on recule dès qu'on y porte une attention sérieuse. Le gouverneur y appela vainement celle de l'assemblée, qui était alors trop occupée de la question des subsides, pour se laisser distraire par un objet qu'elle aurait toujours la liberté de discuter, et dont l'ajournement ne portait aucun préjudice aux droits politiques du pays. Elle négligea de la même manière le projet d'érection d'un tribunal judiciaire dans le district de St. François, contrée située entre le district des Trois-Rivières et les états de Vermont et de New-Hampshire, malgré les messages du gouverneur et de son prédécesseur. Elle nomma un comité de cinq membres pour dresser, 1º un état des revenus de la couronne et des payemens faits par le receveur général depuis l'établissement de la constitution jusqu'au temps présent, 2º un état en détail de toutes les appropriations de la législature et des payement faits à compte dans le même espace de temps. Le comité devait ensuite établir la balance, compter l'argent dans la caisse publique et faire rapport avec toute la diligence convenable. Cette résolution toute sage qu'elle fut en elle-même, avait l'apparence d'un soupçon offensant pour le gouvernement. Elle fut considérée comme telle, car elle n'eut aucune suite; ce qui fut un malheur pour tout le monde, pour les contribuables, pour l'exécutif et pour le fonctionnaire qui regardait plus particulièrement, parce que plus tard il se trouva un déficit de près de £100,000 dans sa caisse.

Richmond à qui on avait persuadé que l'intention de la chambre n'était que de faire de l'opposition, fut irrité de l'audace qu'elle avait d'oser douter de la fidélité des fonctionnaires, et en allant proroger le parlement lui adressa le discours hautain qui suit:

«Je suis venu prendre les rênes du gouvernement des domaines de sa Majesté dans l'Amérique du nord avec le désir sincère d'exécuter les intentions généreuses et les vues bienveillantes de son altesse royale, le prince Régent; d'avancer par tous les moyens possibles, la prospérité générale, l'amélioration des ressources mutuelles et le bonheur individuel des sujets de sa Majesté. Je m'étais flatté de l'espoir et de l'attente raisonnable, de trouver dans ces poursuites, l'appui de toutes les personnes instruites et capables d'apprécier les motifs qui m'ont porté à accepter cette charge. Frappé de ces impressions avec une pleine confiance dans votre zèle, dans voue loyauté, dans votre connaissance locale des intérêts publics et privés j'ai patiemment suivi vos délibérations... Vous, messieurs du conseil législatif, vous n'avez pas trompé mes espérances, et je vous prie d'accepter mes remercîmens pour le zèle et l'assiduité que vous avez montrés dans ce qui concernait plus particulièrement la branche de la législature à laquelle vous appartenez. C'est avec un véritable regret que je ne puis vous exprimer, à vous, messieurs de la chambre d'assemblée, la même satisfaction ni la même approbation sur le résultat des travaux auxquels vous avez passé un temps si précieux, ou sur les principes qui vous ont guidé et qui sont consignés dans vos journaux. Vous avez pris en considération les documens que j'avais fait mettre devant vous, et vous avez voté une partie des sommes requises pour le service de 1819 mais vous avez basé vos appropriations comme le font voir les procès-verbaux du conseil, sur des principes qui ne peuvent être constitutionnellement admis, et ce conseil les a en conséquence rejetées; de sorte que le gouvernement se trouve maintenant sans ressources nécessaires pour le maintien de l'administration civile malgré l'offre et l'engagement volontaire pris par l'assemblée envers sa Majesté par sa résolution du 13 février 1810.»

Comme Craig, le duc prit, comme on voit, la liberté de complimenter une chambre et de blâmer l'autre. Cette liberté qui ne se prend dans les pays indépendans que dans les temps de trouble et de révolution, peut se répéter dans les colonies où les conséquences mettent plus de temps à venir, quoiqu'elles n'en sont pas moins inévitables.

Le duc de Richmond ne vécut pas assez longtemps pour voir l'effet de sa conduite, et mourut convaincu que la tranquillité publique était assurée pour longtemps. Il écrivait à lord Bathurst que les habitans étaient contens de leur constitution et que l'on pouvait dépendre sur eux si les Etats-Unis nous attaquaient. En arrivant à Québec, il avait visité le Haut-Canada; il y retourna après la session pour examiner plus attentivement les moyens d'améliorer les communications intérieures et d'en fortifier les positions militaires, sujet qui occupait toujours l'attention de l'Angleterre. En 1816 son projet était de laisser le pays situé entre le lac Champlain et Montréal à l'état de nature afin que les forêts servissent de protection contre les Américains, et lord Bathurst était fâché qu'on eût commencé des établissemens à Hemingford et dans les autres lieux de ce voisinage. Il fallait empêcher l'ouverture des chemins dans cette direction.

Richmond descendait à Québec lorsqu'il tomba malade sur la rivière des Outaouais, et expira au bout de quelques heures dans les douleurs les plus cruelles. Ses restes furent descendus dans la capitale et déposés avec une grande pompe dans la cathédrale protestante le 4 septembre 1819. Ainsi mourut celui dont la domination menaçait le pays de nouveaux orages.

Les rênes du gouvernement passèrent successivement par les mains de Monk, sir Peregrine Maitland, et du comte Dalhousie élevé à la tête du gouvernement des colonies de l'Amérique du Nord.

Les visites fréquentes des gouverneurs du Bas-Canada dans le Haut depuis quelque temps, firent soupçonner que quelque projet se tramait dans l'ombre contre les Canadiens français, toujours vus avec froideur comme des étrangers dans la maison paternelle. La hauteur et l'arrogance de langage du dernier gouverneur étaient un présage qui faisait mal augurer de l'avenir. Quoiqu'on fût préparé à quelque coup d'éclat, la dissolution de l'assemblée ordonnée par Monk, étonna, parce que l'on savait qu'une nouvelle élection n'en changerait point le caractère, et que cette mesure ne paraissait pas en uniformité avec l'excellente réception que lord Bathurst faisait alors à Londres à l'évêque de Québec, M. Plessis, passé en Europe pour les affaires de son diocèse. Il était question à Rome de changemens dans l'église des diverses provinces anglaises de l'Amérique du Nord, rendus nécessaires par l'accroissement de la population catholique. Comme le projet de l'union des deux Canadas était probablement alors sur le tapis au bureau colonial, le ministre croyait devoir faire toutes les concessions demandées par le clergé, afin de prévenir ses objections contre une mesure qui aurait pu lui inspirer des craintes, et, suivant la politique suivie depuis le commencement du siècle, de rallier l'autel à soi pour être plus fort contre le sénat. Le pape avait signé des bulles au commencement de 1819, pour ériger l'évêché de Québec en archevêché. M. Plessis rendu à Londres, craignant que cet arrangement, fait sans sa connaissance et sans celle du gouvernement, ne lui portât ombrage, écrivit au préfet de la propagande, le cardinal Fontana, pour l'informer qu'il n'avait pas voulu prendre son nouveau titre. En même temps il présentait trois mémoires à lord Bathurst, qui s'était trouvé offensé comme il l'avait prévu, de l'expédition des bulles. Le premier avait rapport à la division du diocèse de Québec; le second au séminaire de Montréal, dont l'on avait recommandé au gouvernement de prendre les biens; et le troisième au collège de Nicolet.

Il suggérait de former du diocèse de Québec une hiérarchie consistant en un métropolitain et quatre ou cinq évêques suffrageans. Sur les objections du ministre à l'introduction d'ecclésiastiques étrangers, il répondait: «Des prédicans de toute espèce s'introduisent en Canada: méthodistes, newlights, anabaptistes. Des renégats de toute nation, des révolutionnaires, des déserteurs, des régicides pourraient y entrer sans blesser les lois. Pourquoi en fermer la porte aux seuls ecclésiastiques catholiques, à des jeunes gens élevés avec soin, étrangers à la politique et préparés par leur éducation à soutenir et à défendre l'autorité contre les empiétemens de la démocratie?»

Depuis longtemps le bureau colonial prenait ses précautions. Les concessions qu'il avait intention de faire aux catholiques n'étaient pas dues seulement à leurs bonnes raisons. Il avait senti que la question religieuse était la plus importante, parce que c'était celle au moyen de laquelle on pouvait agiter le plus facilement et le plus profondément les masses. Il décida de la régler sans délai. Le prélat canadien ne fit aucune promesse à lord Bathurst de soutenir de l'influence cléricale les mesures politiques que l'Angleterre pourrait adopter à l'égard du Canada quelque préjudiciables qu'elles pussent être aux intérêts de ses compatriotes; mais on peut présumer que le ministre en vit assez à travers son langage pour se convaincre qu'en mettant la religion catholique, les biens religieux et les dîmes à l'abri, on pouvait compter sur son zèle pour le maintien de la suprématie anglaise quelque chose qui put arriver, soit que l'on voulût changer les lois et la constitution, ou réunir le Bas-Canada au Haut. Les membres du clergé pourraient bien se prononcer pour ou contre suivant leur opinion individuelle; mais les changemens opérés, l'union accomplie, on s'y soumettrait et le clergé serait le premier à donner l'exemple.

Lord Bathurst avait pu voir aussi que le chef du clergé canadien n'était pas plus favorable aux institutions républicaines que les chefs des clergés italien, espagnol ou français. Il invita M. Plessis à son château d'Oakley grove près de Cirencester, où il eût de fréquentes conférences avec lui dans les vingt quatre heures qu'ils y passèrent ensemble. Le ministre fit d'abord beaucoup de difficultés sur le premier mémoire, mais parut s'y rendre par sa dépêche du 17 septembre. Quant au second, il chercha à engager l'évêque à entrer en composition, et finit par avouer que si les titres du séminaire de Montréal étaient comme il le disait, il fallait bien lui confirmer ses biens. Il fut aussi question des écoles. Le ministre répugnait à sanctionner la loi que la chambre avait passée à ce sujet, parce qu'il croyait qu'elle avait été faite pour les paroisses catholiques seulement.

Rendu à Rome, M. Plessis présenta au pape un mémoire semblable à celui qu'il avait donné à lord Bathurst sur la division de son diocèse et obtint ce qu'il demandait. Revenu à Londres le ministre approuva cette division et l'érection de l'archevêché avec sièges suffrageans, mais refusa de sanctionner le bill d'éducation jusqu'à ce que l'on eût adopté d'autres mesures qui étaient depuis longtemps en discussion.[20] L'évêque lui dit que le clergé catholique était opposé à l'institution royale et à l'acte des écoles de 1801, qui les mettait sous une commission presque toute protestante, et blâmait Monk, d'ailleurs peu populaire, d'avoir dissous la chambre en 1819.

[Note 20: Dépêches du 20 mai 1820 et du 10 septembre 1821.]

En effet cette dissolution ne fit qu'augmenter l'agitation et affaiblir l'influence de l'exécutif en faisant proclamer par le scrutin électoral une nouvelle censure contre la marche de l'administration. La liste civile proposée par la chambre fut prise pour cause de la dissolution et la plupart des membres qui avaient voté contre furent repoussés par les électeurs. La nouvelle chambre fut encore plus opposée aux prétentions du gouvernement que l'ancienne, comme on le vit dès le début.