Chapter 31

Il fut encore présenté une autre requête de la part de quelques marchands de Québec pour prier les chambres de rejeter le nouveau plan de constitution, attendu qu'après en avoir pesé toutes les conséquences, ils craignaient qu'il ne fut la source d'une infinité d'embarras et de maux pour le commerce.

Le parti hostile aux Canadiens qui avait voulu les faire exclure de la représentation en 74, sous le prétexte qu'ils étaient catholiques, s'étant vu obligé, après la révolution américaine, d'obtenir leur concours dans la demande d'une chambre élective pour avoir quelque chance de succès, s'était rapproché d'eux espérant encore se ménager dans l'acte constitutionnel la part du lion, et obtenir la prépondérance dans la nouvelle chambre. Mais lorsqu'il vit par le bill la division du Canada en deux provinces, afin que d'après le motif avoué du gouvernement, les deux races pussent vivre à part chacune avec sa religion et ses lois, et la réserve à la nouvelle législature de statuer sur les modifications à apporter au code de commerce, il reconnut, mais trop tard, que son but était manqué; que la domination qu'il avait rêvée ne serait pas complète, et qu'enfin sa longue dissimulation était en pure perte. «Le bill, dit M. Powys, leur avocat dans les communes, ne satisfera pas ceux qui désiraient une chambre, parce qu'il ne la leur donne pas.» En présence de cette conduite, les conservateurs canadiens rallièrent les constitutionnels sur leur alliance avec leurs soi-disans amis. Ceux-ci se contentèrent de répondre que, quoique en effet ils eussent montré une bonne foi trop crédule peut-être, ils n'étaient pas solidaires de cette perfidie, et, qu'au reste ils avaient ce qu'ils désiraient.

A la troisième lecture du projet de loi, lord Sheffield présenta contre sa passation une nouvelle requête de Lymburner, qui se donnait toujours pour l'agent du Canada et des Canadiens dits constitutionnels; preuve du danger qu'il y a de charger de missions politiques des hommes dont les sentimens ne sont pas parfaitement en harmonie avec ceux de leurs commettans. Mais ces oppositions furent vaines.

Après quelques amendemens, dont l'un fut de porter la représentation de 30 à 50 membres, le bill passa sans division dans les deux chambres.

Cet acte reçut l'assentiment complet de l'illustre Burke, surtout la partie relative à la division de la province. «Essayer, dit cet homme d'état, d'unir des peuples différens de lois, de langue et de moeurs, est très-absurde. Ce serait semer des germes de discorde, chose indubitablement fatale à l'établissement d'un nouveau gouvernement. Que leur constitution soit prise dans la nature de l'homme, la seule base solide de tout gouvernement.»

Fox, comme membre du parti whig, auquel appartenait le commerce, se prononça contre la division de la province; mais dominé par ces grands principes qui se plaisent surtout chez, les esprits élevés et généreux, il proposa que le conseil législatif fût électif, attendu qu'il n'y avait point de noblesse ou de corps qui méritât ce nom en Canada, et que la chambre représentative fût composée de cent membres. «Avec une colonie comme celle-là, observa cet orateur, susceptible de liberté et susceptible d'augmentation de population, il est important qu'elle n'ait rien à envier à ses voisine. Le Canada doit rester attaché à la Grande-Bretagne par le choix de ses habitans; il sera impossible de le conserver autrement. Mais pour cela il faut que les habitans sentent que leur situation n'est pas pire que celle des Américains.»

C'est dans le cours de ces débats que les digressions de Burke sur les idées révolutionnaires de la France, amenèrent une de ces malheureuses altercations qui séparent à jamais deux anciens amis. Burke et Fox étaient liés d'amitié ensemble depuis l'enfance; leurs grands talens oratoires, leur vaste intelligence n'avaient fait que resserrer leur attachement. Malheureusement le premier prit en haine le parti du mouvement en France, le second embrassa la cause de la révolution avec ardeur, et y fit quelque allusion en discutant le bill relatif au Canada. Par une de ces tournures imprévues que prend quelquefois un débat, Burke se crut desservi par son ancien ami sur une question d'ordre, et s'en plaignit avec amertume; il fit des reproches à Fox sur le refroidissement qu'il lui montrait depuis long-temps, et hissa échapper ces paroles: C'est certainement une indiscrétion en tout temps et surtout à mon âge, de provoquer des inimitiés ou de fournir à mes amis des motifs pour les abandonner; néanmoins s'il en doit être ainsi en adhérant à la constitution britannique, je risquerai tout, et suivant les dictées du devoir et de la prudence publique, mes derniers mots seront toujours, fuyez la constitution française. Fox ayant dit qu'il n'y avait point d'amis de perdus, Burke reprit, «oui il y a des amis de perdus; je connais le prix de ma conduite; j'ai rempli un devoir au prix d'un ami; notre amitié est rompue.» Burke continua à parler avec une extrême chaleur. Fox se leva pour répondre, mais il était si ému qu'il fut plusieurs minutes sans pouvoir proférer une seule parole. Il avait le visage couvert de larmes, et il faisait en vain des efforts pour exprimer des sentimens qui se manifestaient assez pour faire connaître la noblesse et la sensibilité de son coeur. Toute la chambre vivement impressionnée par cette scène, observa un religieux silence jusqu'à ce qu'enfin, Fox ayant vaincu son émotion, put donner cours aux expressions les plus touchantes. Mais ce fut en vain, la brèche était faite, et ces deux amis s'éloignèrent désormais de plus en plus l'un de l'autre.

Dans la chambre des lords, le bill fut poursuivi également par des pétitions contre plusieurs de ses clauses, et deux conseils employés par les marchands, auteurs de l'opposition dans les communes, furent entendus à la barre; mais avec encore moins de succès. «On a appelé préjugé, dit lord Grenville, l'attachement des Canadiens à leurs coutumes, à leurs lois et à leurs usages, qu'ils préfèrent aux lois de l'Angleterre. Je crois qu'un pareil attachement mérite un autre nom que celui de préjugé; suivant moi, cet attachement est fondé sur la raison, et sur quelque chose de mieux que la raison; il est fondé sur les sentimens les plus nobles du coeur humain.»

Le roi qui de tous les Anglais était celui qui montrait le plus de sympathie pour les Canadiens, crut devoir remercier les deux chambres de la passation de cette loi dans son discours de prorogation.

Par elle, le Canada se trouvait à son quatrième gouvernement depuis 31 ans. Loi martiale de 1760 à 1763; gouvernement militaire de 1763 à 1774; gouvernement civil absolu de 1774 à 1791; et enfin gouvernement tiers-parti électif à commencer en 92. Sous les trois premiers régimes, malgré les ordres contraires, le pays n'eut d'autres lois que celles du caprice des tribunaux, qui tombèrent dans le dernier mépris; et le peuple ne fit que changer de tyrannie. Quant au dernier, l'on doit attendre pour le juger, qu'il soit mis en pratique et qu'on en voie les effets; car l'expérience seule peut en faire connaître les avantages et les défauts, d'autant plus que le succès doit dépendre de l'esprit dans lequel chacune des parties intéressées l'observera, la colonie et la métropole.

Le nouvel acte constitutif portait, après la division du Canada en deux provinces, et l'indication de la tenure et des lois qui devaient subsister dans chacune d'elles, que tous les fonctionnaires publics resteraient à la nomination du roi en commençant par le gouverneur, et demeureraient amovibles à sa volonté; que le libre exercice de la religion catholique serait garanti ainsi que la conservation des dîmes et droits accoutumés du clergé; que les protestans devenaient passibles de la même dîme pour leurs ministres; que le roi aurait la faculté d'affecter au soutien de l'église anglicane le septième des terres incultes de la couronne, et de nommer aux cures et bénéfices de cette église dont il est le chef; que le droit de tester de tous ses biens était conféré d'une manière absolue; que le code criminel anglais était maintenu comme loi fondamentale; que dans chaque province seraient institués un conseil législatif à vie à la nomination du roi, composé de quinze membres au moins dans le Bas-Canada, et de sept dans le Haut; et une chambre d'assemblée de cinquante membres au moins dans le Bas-Canada, et de seize dans le Haut, élus par les propriétaires d'immeubles de la valeur annuelle de deux louis sterling dans les collèges ruraux, et de cinq louis dans les villes, et par les locataires de ces mêmes villes payant un loyer annuel de dix louis; que la confection des lois était déférée à ces deux corps et au roi ou son représentant, formant la troisième branche de la législature, et ayant droit de veto sur les actes des deux chambres; que la durée des parlement ne devait pas excéder quatre ans; et que la législature devait être convoquée au moins une fois tous les ans, et enfin que toute question serait décidée à la majorité absolue des voix.

Un conseil exécutif, nommé par le roi, fut aussi institué pour aviser le gouverneur et remplir les attributions de cour d'appel en matières civiles.

Tel fut l'acte constitutionnel. Malgré ses nombreuses imperfections dont quelques unes étaient fondamentales, il donnait un gouvernement dans lequel le peuple était appelé à jouer un rôle, et au moyen duquel il pourrait faire connaître tous ses griefs, si on ne lui donnait pas le pouvoir d'obliger absolument l'exécutif à les redresser. Cette nouvelle charte entra eu vigueur le 26 décembre 91, et dans le mois de mai suivant le Bas-Canada fut divisé en 6 collèges électoraux urbains, et en 21 comtés ou collèges électoraux ruraux, élisant chacun deux membres, excepté trois qui n'eurent le droit que d'en élire un chacun; et l'on donna à la plupart de ces collèges, par une affectation ridicule et peu conforme à l'esprit de la nouvelle constitution, des noms anglais que les habitans ne pouvaient prononcer.

Le Haut-Canada se trouvant de cette époque séparé du Bas, nous n'en suivrons point l'histoire, l'objet du présent ouvrage étant de retracer celle du peuple canadien-français, dont les annales s'étendent ou se reployent, selon que la politique des métropoles étende ou rétrécisse les bornes de son territoire.

Au temps de l'introduction du gouvernement constitutionnel, la population des deux Canada; pouvait être d'environ 135,000 âmes, dont plus de 10,000 dans le Haut; et sur ce chiffre la population anglo-canadienne entrait pour 15,000 à peu-près, et il y avait 1 million, 569 mille 818 arpens de terre en culture.[70] En 1765, la population était d'environ 69,000 âmes, outre un peu plus de 7000 Sauvages, et il y avait 955,754 arpens de terre exploitable, divisés en 110 paroisses sans compter celles des villes. La population franco-canadienne s'était doublée par 30 ans depuis 1679. Elle était à cette dernière époque de 9400 âmes, en 1720 de 24,400, en 1734 de 37,200; il n'y a qu'entre cette dernière année et 1765 que la population ne se redoubla pas en conséquence des pertes faites dans les guerres qui remplirent la plus grande partie de cette période et de l'émigration en France; elle n'était que de 60,000 âmes en 1759. Depuis 1763 elle a repris une marche progressive rapide. Le recensement officiel de 1844, la porte déjà à 524,000; d'où l'on peut conclure qu'elle sera en 1900 de plus de 2 millions, ou égale à celle de la Hollande aujourd'hui. L'émigration dans les derniers temps de la domination française, ne faisait que remplir le vide que laissaient les Canadiens qui s'en allaient dans les contrées de l'ouest et dans la Louisiane, ou qui périssaient à la guerre et dans les voyages.

[Note 70: Lettre du général Murray aux Lords-Commissaires du commerce et des plantations. «Maisons habitées 9,722; boeufs 12,546; vaches, 22,724: jeunes bêtes à cornes 15,039; moutons 27,064; cochons 28,976 et chevaux 12,757.»--En 1761, la population n'était que de 60,000 âmes d'après le recensement fait par ordre de ce général.]

Le fait de cette augmentation régulière de la population sous toutes sortes de gouvernement, même sous l'incroyable tyrannie qui pesa sur le pays depuis 1760 jusqu'en 1792, tyrannie moins lourde par la rudesse des gouverneurs, que par la folle tentative de la métropole d'arracher aux habitans leurs lois et leurs institutions, et de les frapper d'exclusion politique à cause de leur croyance religieuse, le fait de cette augmentation prouve qu'en Amérique les gouvernemens n'atteignent que la surface des sociétés; que quelque soient leurs efforts pour les façonner à leur guise, pour les étouffer même comme nationalité distincte et locale, il suffit à ces peuples de s'isoler pendant un temps, de resserrer leurs rangs, de se rapprocher autant que possible de l'esprit du gouvernement de soi par soi-même, de maintenir la paix et l'ordre intérieur, le mouvement progressif continue toujours, et le droit et la raison obtiennent invariablement le triomphe qui leur est dû; car dans ce continent l'avenir est au peuple; le peuple est un polype dont chaque partie a les vertus du tout, et qui finit par envelopper dans ses vastes bras les corps étrangers qui veulent le fouler et lui nuire.

Le commerce du pays avait augmenté dans la même proportion. C'est en 1700 que l'on rétablit l'ancienne division du Bas-Canada en trois départemens. La haine aveugle pour tout ce qui était français avait fait abolir sans aucun motif le gouvernement des Trois-Rivières; mais il fut rétabli sous le nom de district par ordonnance du conseil législatif; car les divisions territoriales s'imposent souvent d'elles mêmes.

Lord Dorchester était repassé en Angleterre au commencement de 91, laissant les rênes du gouvernement à Sir Alured Clarke, avec le titre de lieutenant-gouverneur. Les qualités personnelles de Dorchester l'avaient fait estimer des Canadiens, qui lui avaient montré dans tous les temps un attachement honorable à la fois pour son caractère et pour son coeur. Il avait su par son humanité et par sa justice, adoucir la rigueur des décrets de la métropole, et, à l'exemple du général Murray, il avait eu le courage de prendre sur lui de tempérer la cruauté des ordres de proscription lancés contre les lois françaises et contre la religion catholique. Les Canadiens connaissaient aussi les dispositions bienveillantes de George III pour eux, et ils savaient que ce roi n'avait vu que d'un mauvais oeil les demandes exclusives des colons anglais, de même que leur opposition aux actes de 74 et de 91. Ils en manifestèrent toute leur reconnaissance à l'occasion de la présence de ses fils en Canada, le prince Guillaume-Henri depuis Guillaume IV, alors commandant de la frégate Pégasus, en 87, et le prince Edouard, duc de Kent et père de la reine actuelle, avec son régiment en 91. Les démonstrations de respect et les réjouissances dont ils furent partout l'objet de la part des Canadiens, durent être très agréables à leur père.

L'octroi d'une constitution libre fut fêté à Québec par un grand banquet. Il se forma aussi une association qui se donna, suivant l'usage du temps, le nom de club constitutionnel, dont le principal objet, d'après son programme, était de répandre des connaissances politiques dans le pays. Il s'assemblait toutes les semaines, et discutait toutes sortes de questions politiques, commerciales, scientifiques, littéraires, etc. Un résumé de l'acte de 91 fut publié sous ses auspices avec des notes explicatives pour le rendre plus intelligible au peuple. L'éducation populaire, l'hérédité de la noblesse, l'amélioration de l'agriculture, les qualités nécessaires à un représentant du peuple, tels furent quelques-uns, des objets qui y furent débattus. Ces discussions excitèrent un moment d'enthousiasme; l'on vit des instituteurs venir s'offrir d'instruire les enfans du peuple gratuitement. Mais cette ardeur se ralentit d'elle-même peu-à-peu, et ne donna pas d'ailleurs plus de hardiesse à la presse, qui continua de garder le silence sur les affaires publiques. C'est à peine si l'on osait publier des opinions fort innocentes dans des correspondances anonymes. C'est ainsi que la Gazette de Montréal de Mesplet rapporte sans oser mentionner les noms ni le lieu du banquet, que dans cette ville la nouvelle constitution fut fêtée par de jeunes citoyens. «Nous nous réjouissons, dit leur président, de ce que cette province, après avoir été depuis la conquête victime de l'anarchie, de la confusion et du pouvoir arbitraire, prend enfin cet équilibre heureux, dont l'harmonie générale doit être le résultat. Nous nous réjouissons de ce que nous, dans l'âge de donner des enfans à la patrie, nous aurons la douce satisfaction de lui offrir des hommes libres. Le nouvel acte qui règle cette province est un acheminement, j'espère, à quelque chose de plus avantageux pour elle. La politique a mis la première main à cet ouvrage; la philosophie doit l'achever.» Entre les toasts qui furent portés après celui au roi, l'on remarque les suivans: l'abolition du système féodal, la liberté civile et religieuse, la liberté de la presse, la liberté et l'intégrité des jurés, la révolution de France, la révolution de Pologne, la révocation de l'ordonnance des milices, la révocation de toutes les ordonnances qui peuvent être contraires à la liberté individuelle, la révocation des investigations comme abusives, funestes et productives des haines et des inimitiés personnelles, etc.

D'après ces démonstrations, l'on peut se faire une idée de l'esprit qui animait déjà les citoyens à cette époque.

Arrêtons-nous ici pour jeter un instant nos regards en arrière. Nous sommes parvenus à la fin du 18e siècle et à l'introduction du régime représentatif dans le pays. De grands événemens ont passé sous nos yeux depuis 1755. Tous les malheurs qui peuvent frapper un peuple se sont réunis pour accabler les Canadiens. La guerre, la famine, les dévastations sans exemple, la conquête, le despotisme civil et militaire, la privation des droits politiques, l'abolition des institutions et des lois anciennes, tout cela est arrivé simultanément ou successivement dans notre patrie dans l'espace d'un demi-siècle. L'on devrait croire que le peuple canadien si jeune, si faible, comptant à peine 66 mille âmes en 64, et par conséquent si fragile encore, se serait brisé, aurait disparu au milieu de ces longues et terribles tempêtes soulevées par les plus puissantes nations de l'Europe et de l'Amérique, et que, comme le vaisseau qui s'engloutit dans les flots de l'océan, il n'aurait laissé aucune trace après lui. Il n'en fut rien pourtant. Abandonné, oublié complètement par son ancienne mère-patrie, pour laquelle son nom est peut-être un remords; connu à peine du reste des autres nations dont il n'a pu exciter ni l'influence ni les sympathies, il a lutté seul contre toutes les tentatives faites contre son existence, et il s'est maintenu à la surprise de ses oppresseurs découragés et vaincus. Admirable de persévérance, de courage et de résignation, il n'a jamais désespéré un moment. Confiant dans la religion de ses pères, révérant les lois qu'ils lui ont laissées en héritage, et chérissant la langue dont l'harmonie a frappé son oreille en naissant, et qui a servi de véhicule aux pensées de la plupart des grands génies modernes, pas un seul Canadien de père et de mère n'a, jusqu'à ce jour, dans le Bas-Canada, trahi aucun de ces trois grands symboles de sa nationalité, la langue, les lois et la religion.

Toujours soumis aux règles du devoir, aucun peuple, avec les mêmes moyens, n'a fait plus de sacrifice et n'a montré plus de courage et d'héroïsme pour la défense de son pays pendant la guerre, n'a montré plus de respect aux lois et plus d'attachement à ses institutions pendant la paix. Nous ne reviendrons pas sur les événemens de la guerre terminée par le traité de 63; on les connaît assez. Nous résumerons seulement ce que nous avons rapporté des événemens qui se sont passés depuis, jusqu'en 1792. C'est dans cet espace de temps que l'on voit éclore les causes et les germes des discordes qui ont divisé ce malheureux pays.

Le changement de gouvernement à la conquête, amena un changement radical dans le personnel des fonctionnaires publics. Le commerce tout entier tomba aussi entre les mains des vainqueurs. Les marchands et les fonctionnaires, étrangers à l'ancienne population au milieu de laquelle ils étaient; à cause de leur petit nombre, comme perdus, se donnèrent la main pour se soutenir. Il fut entendu entre eux, que la langue, les lois et les coutumes des Canadiens seraient détruites, parce que c'était le meilleur moyen de concentrer entre leurs mains la domination et l'exploitation de ce peuple; et que cela était d'ailleurs d'autant plus facile que sa religion le privait de tout droit politique. La proclamation de 63 sembla devoir favoriser ce dessein; mais lorsque, conformément à une des clauses de cet acte, l'on voulût convoquer une assemblée coloniale, et que l'on vît le parti protestant insister sur l'observation rigide de la loi anglaise, par laquelle les catholiques ne pouvaient être ni électeurs ni éligibles, le gouvernement eut honte de mettre le pouvoir législatif entre les mains de deux à trois cents aventuriers la plupart d'un caractère équivoque, et il recula devant l'exécution de sa promesse. Les fonctionnaires se soumirent en silence; mais le commerce, plus indépendant de l'autorité, murmura contre cette faiblesse. De ce moment l'union entre les fonctionnaires et leurs compatriotes devint moins intime, et les premiers se conformant de plus en plus à la politique dictée par la métropole, devinrent plus modérés en apparence, tandis que les seconds se montraient plus violens, afin d'en imposer à l'Angleterre, où ils trouvaient toujours des échos au moyen de leurs relations commerciales. Mais la révolution américaine vint encore les éloigner du but qu'ils voulaient atteindre.