Chapter 52

[325] _Mémoires de l'abbé de Choisy_, liv. II.--L'extrait suivant des _Soupirs de la France esclave_ (1er Mémoire) emprunte une grande force des réflexions si judicieuses de l'abbé de Choisy. Il est juste de rappeler toutefois que ce livre a été écrit, en 1698, dans un esprit essentiellement hostile au gouvernement. «Il n'y a point de rigueurs et de cruautés qui n'ayent été exercées par les fermiers des douanes sur les marchands; mille friponneries pour trouver lieu de faire des confiscations; des marchandises injustement arrêtées se perdent et se consument. _Outre cela, certains marchands par la faveur de la Cour mettent le commerce en monopole, et se font donner des privilèges pour en exclure tous les autres, ce qui ruine une infinité de gens. Et enfin, bien loin que la défense des marchandises étrangères ait bien tourné pour le commerce, c'est ce qui l'a ruiné. On ne pense pas que l'âme du commerce c'est l'argent, et que la vie de l'argent, c'est le mouvement. Le commerce ne s'entretient que par le mouvement qui se fait de l'argent d'un pays à l'autre. Nous envoyons aux étrangers nos blés, nos vins, nos manufactures, ils nous envoyent leurs poissons salés, leurs espiceries et leurs estoffes, et l'argent roule par ce moyen. Nous avons appris aux étrangers un secret dont ils se servent pour nous ruiner. Nous avons voulu nous passer de leurs estoffes de laine; ils ont trouvé moyen d'établir des manufactures de soye et d'imiter nos estoffes; ce gui est cause que ce commerce est entièrement ruiné, et que de sept ou huit mille métiers qui travailloient à Tours, il n'en reste pas aujourd'hui huit ou neuf cents._ Et tout cela par le pouvoir despotique et souverain qui se pique de faire tout à sa fantaisie, de donner à tout un nouveau train, et de réformer toutes choses par un pouvoir absolu. La persécution des Huguenots, autre effet de cette puissance tyrannique, a mis la dernière main à la ruine du commerce. Parce que ces gens étoient exclus des charges, ils s'étoient entièrement jetés dans le commerce des bleds, vins, manufactures; la persécution qu'on a exercée contre eux les a obligés de se retirer, etc., etc.»

[326] _Mémoires historiques_, par Amelot de la Houssaye. «Cela m'a été conté, ajoute-t-il, par un maître des requêtes présent à l'assemblée.» Au surplus, le témoignage de cet écrivain ne saurait être suspect; car voici le jugement qu'il porte de Colbert: «De tous les ministres de France ou étrangers à qui j'ai eu l'honneur de parler en ma vie, je n'en ai point connu qui fussent à beaucoup près aussi habiles ni aussi courageux que M. Colbert. C'est un témoignage que je dois à sa mémoire, malgré tout ce qu'on a dit ou écrit contre lui.»

[327] _Mémoires concernant les impositions et droits en France_, par Moreau de Beaumont, t. III, p. 505.

[328] _Tarif général des droits de sorties et d'entrées du royaume_, 1664-1667.

[329] Arch. de la mar. _Registre des despesches_, etc. Lettre du 3 septembre 1670.

[330] _Ibidem._ Lettre du 29 août 1670.

[331] Arch. de la mar., _Registre des despesches_. Lettres du 8 août 1670 et du 24 avril 1671.

[332] _Ibidem_. Lettre du 13 novembre 1670.

[333] _Recueil des règlements_, etc. _Arrest qui ordonne des peines contre les marchands et ouvriers qui fabriquent et mettent en vente des marchandises défectueuses et non conformes aux règlements._ T. I, p. 524.

[334] _Recherches sur les finances_, année 1667.

[335] Arch. de la mar. _Expéditions concernant le commerce de 1660 à 1683._

[336] Arch. de la mar. _Registres des despesches_, etc. Lettres du 27 octobre 1671 et du 3 décembre 1672.

[337] Biblioth. roy., Mss. _Lettres adressées à Colbert, année 1677_. Les entrepreneurs de la manufacture de bouracan de La Ferté-sous-Jouarre se plaignent à Colbert de ne plus vendre leurs marchandises, bien qu'ils aient établi des magasins à Lyon, Rouen, Nismes, et que les prix soient tombés de 70 à 55 livres, ce qui fait qu'ils perdent 10 livres par pièce. En outre, les fonds qui leur avaient été promis, ne leur ayant pas été payés en entier, ils demandent de suspendre leur fabrication et de compter _de clerc à maître_, afin d'éviter leur ruine totale.

[338] _Recherches sur les finances_, etc., année 1667.

[339] _Recueil des règlements_, etc., t. II, p. 228.

[340] Je ne voudrais pas médire d'Isaac Vossius, mais je dois constater que les pensions aux savants étrangers avaient été supprimées avant 1680.

[341] _Recherches et considérations sur la population en France_, par Moheau. 1 vol. Paris, 1778.--_La Dîme royale_, par Vauban. _Collection des principaux économistes_, t. I, p. 121, édition Guillaumin.--_De la Balance du Commerce et des Relations commerciales extérieures de la France à la fin du règne de Louis XIV et à la Révolution_; par Arnould. L'auteur de cet ouvrage donne à ce sujet quelques renseignements assez curieux, un peu hasardés, peut-être, dans certaines parties, et que je reproduis avec toute la réserve que commandent les travaux statistiques de ce genre.

A la fin A l'époque du XVIIe siècle. de la Révolution.

Population de la France, d'après les Mémoires des intendants 20,093,000 hab. 24,677,000 hab. Contributions (_non compris les sommes votées par les pays d'États pour leur administration intérieure_) 260,748,000 livr.[*] 568,000,000 livr. Estimation du numéraire effectif de la France 800,000,000 » 2,000,000,000 » Valeur du produit territorial et de l'industrie en France 1,984,800,000 » 3,400,000,000 » Dépenses générales de la France 304,670,000 » 633,213,000 »

Montant de la dette publique de la France 4,500,000,000 » 4,132,000,000 »

En 1700, la contribution de chaque individu aux dépenses générales du royaume, en calculant cette contribution d'après la valeur de l'argent en 1790, était évaluée à 12 livr. 13 s. (environ 7 livres, _monnaie du temps_).

En 1790, cette contribution s'élevait à 22 livr. 15 s.

(_Balance du Commerce_, etc., t. III, tableau xv.)

Elle est aujourd'hui de 40 francs environ par individu.

[*] D'après la valeur de l'argent en 1790; c'est-à-dire que les sommes du temps ont été presque doublées: le marc d'argent ayant valu 30 livres en 1700 et 53 livres 10 sous en 1790. Même observation pour les autres sommes de cette colonne.

[342] _Collection des anciennes lois françaises_, etc.

[343] Arch. de la mar., _Registre des despesches_, etc., lettre du 15 août 1671.

[344] _Recherches sur les finances_, année 1666.

[345] _Collection des anciennes lois françaises_, etc.

[346] _OEuvres de Louis XIV._ t. II, p. 238.--_Instructions pour le Dauphin._

[347] _Recueil des arrêtés de M. le P. P. de Lamoignon_. Lettre de M. Auzannet, avocat, du 1er décembre 1669.--Cette lettre se trouve, comme appendice, à la fin du _Recueil des arrêtés_.

[348] _Recueil des arrêtés_, etc., t. I. _Vie de M. de Lamoignon._

[349] Biblioth. roy., Mss. _Journal des bienfaits du Roy_, année 1667.

[350] _Collection des anciennes lois franç._, etc. Ces diverses ordonnances s'y trouvent en entier.

[351] Rapport de M. Roy à la Chambre des Pairs sur le _Code forestier_, 1827.--_Notice historique sur la vie de Colbert_, par M. d'Audiffret.--_Hist. financière de la France_, etc., ann. 1669.

[352] Un premier essai avait été tenté en 1558; mais il paraît qu'il ne réussit pas. Voir à la Bibliothèque royale, Mss., un volume du fonds _Cinq cents de Colbert_, nº 252, p. 186. Il y est question de l'établissement des lanternes à Paris, le 14 novembre 1558, _au lieu des flambeaux qui ne s'allumaient précédemment que dans les cas de nécessité_.

[353] _Collection des anciennes lois françaises_, etc.

[354] Biblioth. roy., Mss, _Lettres adressées à Colbert_.

[355] Arch. de la mar., _Registre des despesches_, etc., 1671.

[356] _Collection des anciennes lois françaises_, etc.

[357] _Recueil des règlements de police_, par M. Peuchet.--_Collection des anciennes lois françaises, etc._

[358] _Siècle de Louis XIV_, chap. XXVI.

[359] _Collection des anciennes lois françaises_, etc.

[360] Arch. de la mar., _Registre des ordres du Roy._--_Hist. de la mar._, par M. Eugène Sue, pièces justif.--_Règlement du Roy qui conserve à M. Colbert, contrôleur général des finances, le détail et le soin qu'il avait déjà pour la marine, les galères, le commerce, etc., etc., et laisse à M. de Lionne les expéditions à faire en conséquence._

[361] Arch. de la mar., _Registre des ordres du Roy_, 1669.--_Histoire de la marine, etc._--_Règlement concernant les détails dont M. Colbert est chargé, etc._--Voir, à la fin de ce volume, pièces justif., nº VIII.

[362] Biblioth. roy., Mss. _Registre des despesches_, etc., 1669, nº 204.

[363] _Collection des lois maritimes antérieures au XVIIIe siècle_, par M. Pardessus, t. IV, note de la page 536.--_Journal des Économistes_, t. II, 1842, p. 255 et suiv; _Note sur les consulats_, par M. F. de Lesseps.

[364] Arch. de la mar., _Registre des despesches_, etc., etc., année 1670. «_Mémoire pour former l'instruction de M. Delahaye-Vantelet, s'en allant à Constantinople en qualité d'ambassadeur du roi vers le Grand-Seigneur_.» Ce mémoire, qui contient l'historique complet du commerce français dans le Levant antérieurement à 1660, est des plus curieux. Il est transcrit comme renseignement sur le registre de 1670 et ne porte pas de date. M. Delahaye était ambassadeur à Constantinople en 1660.

[365] Biblioth. roy., Mss. _Registre des despesches_, etc., 1669, nº 204. «_Mémoire du Roy sur ce que les consuls de la nation françoise establis dans les pays estrangers doivent observer, pour en rendre compte à Sa Majesté par toutes les occasions_.» Ce mémoire a été reproduit par Forbonnais. Il y a au commencement du registre de 1669 plusieurs documents intéressants sur les consulats, entre autres un mémoire sur la valeur et le revenu de ceux du Levant. Ce qui suit en est extrait.

CONSTANTINOPLE. Il n'y a point de consul; c'est M. l'ambassadeur qui en fait les fonctions et en retire les émoluments, ce qui semble avilir la dignité de l'ambassadeur.

_En marge du mémoire, de la main de Colbert_: «Le sieur Robolly fera cette fonction en son absence, jusqu'à ce que l'on y aye pourveu.»

SMIRNE. Le prix de la charge de consul est évalué à 24,000 liv.

ALLEP. id. id. 24,000 liv.

SEYDE. Affermé 2,400 fr. par an.

ALEXANDRIE. Affermé 12,000 fr. par an;

_Satalie._ Affermé 12,000 fr. par an, etc., etc.

Avant 1669, le consul français à Livourne percevait les droits suivants:

Pour chaque tartane de 400 à 800 quintaux 10 liv. Pour chaque barque de 800 à 1500 quint 15 Pour chaque polacre de 1500 à 3000 quint 30 Pour chaque navire de 3000 à 5000 quint 45 Au-dessus de 5000 quintaux 60 Droit de sceau 1 10 s.

En 1669, Colbert réduisit ces droits comme il suit:

De toute sorte de tartanes 5 De toute sorte de barques 7 10 De toute sorte de polacres 10 De toute sorte de navires 15 Droit de sceau 1 10

C'était donc une diminution de moitié dans tous les cas, et quelquefois des deux tiers.

[366] Biblioth. roy., Mss. _Registre des despesches_, etc., année 1669. _Estat du commerce du Levant, contenant les raisons du mauvais estat auquel il est réduit et les remêdes que l'on pourroit y apporter_.

[367] Arch. de la mar. _Registre des despesches_, etc., année 1770.

[368] C'était un droit perçu à Marseille et dans le Levant sur les navires faisant le commerce des échelles. Son nom lui vint sans doute du mot français _côte_, autrefois _cotte_. Ce droit ne figure pas dans le _Dictionnaire des finances_, de l'Encyclopédie méthodique.

[369] _Registre des despesches_, etc., 1669.--_Collection des anciennes lois françaises_, etc.--Une déclaration du mois de novembre 1662 avait accordé la franchise au port de Dunkerque. Bayonne était également port franc, mais cette franchise n'était pas aussi étendue qu'à Marseille et à Dunkerque.

[370] Biblioth. roy., Mss. _Registre des despesches_, etc., année 1669.--_Marseille et les intérêts nationaux qui se rattachent à son port_, par M. S. Berteaut, t. Ier, p. 22.--Au lieu de cela, le droit de cottimo fut augmenté par la suite, et un arrêt du 25 septembre 1721 chargea la Chambre de commerce de Marseille de percevoir les droits de _cottimo_ et de _consulat_ sur les marchandises du Levant, afin de pourvoir aux appointements des consuls et aux dépenses extraordinaires des consulats de Smyrne, Tripoli, Le Caire, Alep, etc. (_Collection de décisions nouvelles relatives à la jurisprudence_, par Denisart. Paris, 1751.)

[371] Arch. de la mar., _Registre des despesches_, etc., année 1671. Lettre du 31 mai.

[372] Arch. de la mar., _Registre des despesches_, etc., août 1671, p. 73 et suiv.

[373] _Recueil des traités de commerce et de navigation, etc._, t. II, p. 468 et suiv.

[374] _Mémoires pour servir à l'histoire du Languedoc_, par M. de Basville.--Cependant, en 1716, les exportations de la France pour le levant ne s'élevaient encore qu'à 2,776,000 liv.

A la même époque, les importations étaient de 3,449,000

En 1788, les exportations s'élevaient à 19,639,000

Id. les importations à 38,936,000

Excédant, à cette dernière époque, des importations sur les exportations 19,297,000

(_De la Balance du Commerce_, etc., t. III, tableau nº xi.)

[375] C'était en général et principalement par les draperies que la France payait ses achats de denrées du Levant. Châlons rivalisait avec les villes du Languedoc; Provins était renommée pour ses couvertures[*]; Reims pour ses toiles et ses serges; Paris et Saint-Denis avaient leurs fabriques et leurs dépôts de draperie, dont les assortiments entraient également dans les cargaisons pour les pays d'outre-mer, etc., etc. (_Histoire du Commerce entre le Levant et l'Europe, depuis les croisades jusqu'à la fondation des colonies d'Amérique_, par M. G.-B. Depping, t. I, p. 311.)

[*] Au XIVe siècle, Provins avait jusqu'à trois mille deux cents métiers en draperie. Voyez le règlement de Charles VI de l'an 1399. (_Ordonnances des rois de France_, t. VIII.)

[376] Encyclopédie méthodique, _Finances_, art. _Offices_.--_Collection des édits et arrêts sur les parties casuelles_. 1 vol, in-4º.--_OEconomies royales_, par Sully.

[377] _Esprit des Lois_, liv. V, chap. XIX.

[378] _Recherches sur les finances_, années 1614 et 1615.

[379] On lit dans le même chapitre qu'il ne faut point de Censeurs dans les monarchies, parce qu'elles sont fondées sur l'honneur et que la nature de l'honneur est d'avoir pour Censeur tout l'univers. Pourquoi craindre alors que _l'indigence et l'avidité des courtisans fissent profit des emploi_? Tout cela est bien spécieux.

[380] _Recherches sur les finances_, année 1664.

[381] _Collection des anciennes lois françaises_, etc.--_Supernuméraires_, au-dessus du nombre.

[382] _OEconomies royales, etc._, par Sully.--_Recherches sur les finances, etc._, années 1601 et 1602.

[383] _Ibidem_, année 1634.

[384] _Ibidem_, année 1665.

[385] _Collection des anciennes lois françaises_, etc.

[386] Dans le Dauphiné, province de taille réelle, les propriétés étaient évaluées à cinq mille feux, dont quinze cents étaient exempts des tailles: c'est près d'un tiers. (_Note de M. de Montyon. Particularités_, etc., etc.)

[387] M. de Montyon fait toutefois au sujet de cette opération une observation fort juste. La généralité de Montauban était un _pays d'élection_. On nommait ainsi les pays qui n'avaient pas d'assemblée provinciale pour consentir ou discuter les impôts qu'il plaisait au roi d'y établir. A ce titre, elle se trouvait très-surchargée d'impôts, et l'établissement de la taille réelle, au moyen du cadastre, vint ajouter encore à ceux déjà fort lourds qu'elle avait peine à payer. M. de Montyon fait connaître aussi que Colbert avait demandé aux intendants des provinces de _taille réelle_ un projet de reconstitution de cet impôt, projet qui allait être mis à exécution lorsque ce ministre mourut. Il n'en fut plus question depuis.

[388] _Recherches sur les finances_, année 1664.

[389] Encyclopédie méthodique: _Finances_, art. _Cadastre_.

[390] Biblioth. roy., Mss. _Registre des despêches_, etc., année 1669, nº 204.--_Recherches sur les finances_, année 1664.

[391] Arch. de la mar. _Registre des despesches_, etc., année 1670.

[392] _Collection des anciennes lois françaises_, etc.

[393] Arch. de la mar., _Registre des despesches_, etc., année 1671. Lettre du 30 novembre.

[394] _Collection des anciennes lois françaises_, etc.

[395] _Collection des anciennes lois françaises_, etc.--On lit dans une lettre de Louis XIV à Colbert, du 7 mars 1669: «Je fais état d'envoyer le sieur de Garsaut en Angleterre, non-seulement pour y acheter quelques chevaux pour moi, mais encore pour y observer tout ce qui se pratique dans les haras de ce royaume, etc., etc.» (_L'Ombre du grand Colbert_, par Lafont de Saint-Yonne, p. 100.)

[396] En 1665, le sel fut diminué d'un écu par minot (100 livres); en 1667, on exempta de l'impôt vingt-deux greniers (arrondissement comprenant plusieurs communes); en 1668, autre diminution; en 1674, augmentation de 30 sous à cause de la guerre; en 1678, diminution de ces 30 sous; en 1680, ordonnances sur le fait des gabelles qui remédièrent à un très-grand nombre d'abus, abrégèrent les procédures et firent cesser presque entièrement les procès tant en première instance que d'appel.

Quoi qu'il en soit, l'impôt du sel n'en était pas moins très-élève, car il rapportait à cette époque près de 24 millions. En 1668, le prix du minot fut fixé à 30, 35, 37, 38, 40, 41 et 42 livres, suivant la position des greniers à sel, ce qui faisait de 6 à 8 sous la livre. Et il ne fallait pas songer à échapper à cet impôt, _même en se privant de sel_; car dans les pays dits de _grande gabelle_, qui comprenaient les neuf dixièmes de la France, la loi fixait la quantité que chaque individu devait en consommer! On lit dans un mémoire au roi, écrit de la main même de Colbert: «Si Sa Majesté se résolvoit de diminuer ses dépenses et qu'elle demandât sur quoi elle pourroit accorder des soulagements à ses peuples, mon sentiment seroit:

«De diminuer les tailles et de les mettre en trois ou quatre années à 25 millions;

«_De diminuer d'un écu le minot de sel;_

«Abolir la ferme du tabac et celle du papier timbré, qui sont préjudiciables au commerce du royaume;

«Diminuer le nombre des officiers autant qu'il sera possible, parce qu'ils sont à charge aux finances, aux peuples et à l'État, etc., etc.» (_Recherches sur les finances_, année 1683.--Encyclopédie méthodique, art. _Gabelles_.)

[397] _Notice sur la vie de Colbert_, par M. le marquis d'Audiffret.

[398] _Recherches sur les finances_, année 1683; _Mémoire au roi_.

[399] Voici ce qu'on lit à ce sujet dans l'_Histoire de l'Administration en France_, par M. Costaz, t. I, p. 62: «Avant Colbert, la plupart des grandes routes étaient impraticables; après les avoir fait réparer, il en fit ouvrir de nouvelles. Ce n'est point lui qui a imaginé les corvées.... Loin de là il a manifesté plusieurs fois l'intention de les abolir aussitôt que les circonstances le permettraient.... Bien que le canal de Bourgogne n'ait été commencé qu'après sa mort, on lui doit néanmoins l'idée de le construire. Il établit au Roule une pépinière pour les parcs et jardins des maisons royales. Des encouragements qu'il a accordés ont fait multiplier les mûriers.» A l'exception des grandes routes, je n'ai rien trouvé dans mes recherches qui soit relatif aux divers objets mentionnés par M. Costaz, sans indication des sources historiques où il a puisé; mais le champ de l'administration de Colbert est si vaste et les documents qui s'y rapportent sont si éparpillés, si nombreux, qu'il y aura longtemps encore à découvrir et à glaner.

[400] _OEuvres de Louis XIV_, t. I, p. 150.

[401] _Histoire de l'économie politique_, par M. le vicomte A. de Villeneuve-Bargemont; t. 1, chap. XV, p. 418.

[402] _Lettre de M*** sur l'imputation faite à M. Colbert d'avoir interdit le commerce des grains_; Paris, 1763.--Cette lettre, curieuse par les recherches auxquelles l'auteur s'est livré, est signée _d'Éprémesnil_. Biblioth. roy., F, 1125--D. 3.

[403] Contenance du muid: 18,72 hectol.

[404] Biblioth. roy. Mss. _Lettres adressées à Colbert_, année 1677.--Édit du 6 octobre.

[405] Dans ses _Recherches et considérations sur les finances_, année 1662, Forbonnais avait d'abord nettement blâmé le système de Colbert sur les grains. Plus tard, ce système ayant été attaqué avec beaucoup de violence dans l'_Encyclopédie_, Forbonnais, sans revenir tout à fait sur sa première opinion, se montra beaucoup plus disposé à excuser l'erreur de Colbert. Voir ses _Principes et observations économiques_, IIIe partie. Dans cet ouvrage, Forbonnais abandonne ses propres chiffres sur le prix des blés, conteste absolument ceux de Boisguillebert, et adopte ceux donnés par Dupré de Saint-Maur dans son _Essai sur les monnaies_. Ces derniers sont en effet un peu moins défavorables à l'administration de Colbert. Postérieurement, l'auteur _de la Balance du Commerce_ a relevé le prix du blé de première qualité, en s'appuyant, d'un côté, sur les chiffres de Dupré de Saint-Maur, de l'autre sur ceux de Messance, dans ses _Réflexions sur la valeur du blé en France_, qui font suite à ses _Recherches sur la population_, et il est arrivé aux résultats suivants. Le calcul a été fait par lui d'après la valeur du prix de l'argent en 1789, soit environ 54 livres le marc.

Prix moyen du blé de première qualité de 1643 à 1652 35 liv. 14 s. 1 d. -- de 1653 à 1662 31 12 2 -- de 1663 à 1672 23 6 11 -- de 1673 à 1682 25 13 8 -- de 1683 à 1692 22 0 4 -- de 1693 à 1702 31 16 -- de 1703 à 1712 23 17 1 du Commerce_, etc. t. III, tableau XVI.)

Il ne sera pas inutile de rappeler à cette occasion que le prix du marc d'argent a été

de 1641 à 1678 de 26 liv. 10 s. de 1679 à 1689 de 29 6 11 d. de 1690 à 1714 de 30 10 11 de 1714 à 1772 de 31 18 3 de 1775 à 1794 de 53 9 5 de 1803 à 1834 de 53 fr. 57 cent. de 1835 à 1845 de 83 84

(_Précis historique de la marine française_, par M. Chassériau, t. I; pièces justificatives.)

[406] Biblioth. roy., Mss. _Registre des despesches_, etc., année 1669, nº 204.

[407] Arch. de la mar., _Registre des despesches_, etc., année 1670.

[408] Biblioth. roy., Mss. _Lettres adressées à Colbert_, année 1675.

[409] Biblioth. roy., Mss. _Lettres adressées à Colbert_; année 1675, à sa date.

[410] _Recherches sur les finances_, etc., année 1681.