Histoire de la vie et de l'administration de Colbert
Chapter 32
Il n'y a rien à ajouter à de tels chiffres. Certes, la plupart des _affaires extraordinaires_ auxquelles consentit ce ministre, notamment l'obligation pour les métiers libres de se constituer en communautés, et la création d'une multitude d'offices onéreux à l'agriculture, étaient de fâcheux expédients, et il eût beaucoup mieux valu, pour n'en pas venir là, émettre 2 ou 3 millions de nouvelles rentes. Sans doute encore, il eût été bien préférable, au lieu d'affermer à des traitants les douanes, les postes, la vente du tabac, du papier timbré, etc., de confier l'exploitation de ces produits à autant de régies; ce qui aurait eu le double avantage de délivrer les contribuables des vexations des traitants et de faire rentrer au Trésor les énormes bénéfices que ceux-ci réalisaient[492]. Mais cette part faite aux vices de son système et aux habitudes de son temps, on ne saurait assez louer la double préoccupation que Colbert eut toujours et qui perce dans tous ses actes: 1º d'égaliser autant que possible le fardeau des charges publiques, au moyen de l'impôt sur les consommations, puisque celui sur la taille ne comportait pas alors cette égalisation; 2º de régler les dépenses sur les recettes.
Heureuse la France si, dans les crises qu'elle traversa depuis, la Providence lui eût envoyé des ministres qui eussent apporté dans l'administration des finances publiques la même sévérité, la même économie, les mêmes principes! Au contraire, à la mort de Colbert, le parti de la guerre se lança, libre de tout frein, dans la voie si périlleuse des emprunts; et trente-deux ans après, en 1715, la dette publique était montée d'environ 160 millions à 2 milliards[493].
CHAPITRE XVIII.
Des Parlements et des États généraux des provinces pendant l'administration de Colbert.--Opposition du Parlement et des États de Bourgogne.--Détails sur les _dons gratuits_.--Dix membres des États de Provence sont exilés en Normandie et en Bretagne.--Le Parlement de Paris.--Colbert propose au roi de donner des gratifications à ceux de la Compagnie qui ont bien servi.--Réponse de Louis XIV à ce sujet.--Un président de Chambre du Parlement de Toulouse est exilé.--Lettre de Louis XIV relative à l'impôt sur le papier timbré rétabli depuis la guerre.--Révolte de Bordeaux en 1548.--Nouvelle révolte au sujet d'une marque établie sur la vaisselle d'étain.--Curieux détails fournis par un commis du receveur général de Bordeaux.--Lettre de l'intendant de Guyenne à Colbert.--L'agitation gagne les provinces limitrophes.--Une nouvelle tentative d'insurrection est sévèrement réprimée à Bordeaux.--Troubles en Bretagne.--Lettres de M. de Chaulnes, gouverneur de la province, de M. de Lavardin, lieutenant général, de Mme de Sévigné.--Opposition et exil du Parlement.--Punition et _penderie_ des révoltés.
On se figure sans peine que l'établissement de cette multitude de droits, dont il a été parlé, n'eut pas lieu sans une vive opposition. Cette opposition, je l'ai déjà dit, fut surtout des plus violentes en Guyenne et en Bretagne, où les révoltés prirent les armes et tinrent pendant quelque temps le gouvernement en échec. Il est nécessaire, pour donner une idée de l'état des esprits et de l'attitude du pouvoir dans ces circonstances, d'entrer à ce sujet dans quelques détails.
Mais auparavant il convient d'exposer succinctement quelle fut, pendant l'administration de Colbert, la nature des relations du pouvoir central avec les Parlements et les États généraux des provinces; car, dans plus d'une occasion, et notamment en Bretagne, ce fut l'hostilité sourde de ces assemblées qui servit de point d'appui aux révoltes dont l'autorité royale eut à poursuivre la répression.
On connaît les excès de pouvoir des Parlements sous la minorité de Louis XIV et la réaction qui en fut la suite, réaction moins fatale encore à ces Compagnies qu'à Louis XIV lui-même, dont tous les malheurs eurent précisément pour cause le développement excessif et sans contre-poids de son autorité. Cependant, cet abaissement des Parlements ne fut pas tel que, par intervalles, il ne se manifestât dans leurs rangs quelques essais de résistance, principalement lorsqu'il s'agissait de questions où leurs intérêts pouvaient être compromis. On a déjà vu l'opposition que celui de Bourgogne avait faite aux mesures concernant les dettes des communes et les usurpations de noblesse. En 1663, le roi ayant décidé qu'à l'avenir les procureurs seraient à sa nomination et non à celle des Parlements, ce qui avait eu lieu jusqu'alors, les procureurs de celui de Bourgogne cessèrent d'exercer, abandonnèrent les audiences, et retirèrent leurs sacs des mains des avocats, qui suivirent eux-mêmes leur exemple, de sorte que le palais se trouva désert. Doublement irrité, soit de la portée de cet arrêt qui lui enlevait un vieux droit, soit de la manière inusités dont il lui avait été signifié, le Parlement appuya hautement les procureurs, refusa d'interdire les assemblées, et le premier président écrivit à Colbert «qu'il y avait en tout cela du feu, de la chaleur, mais qu'assurément elle venait de plus loin.» Colbert répondit à cette lettre:
«Je dois vous dire avec vérité que la conduite de vostre Compagnie, au sujet des procureurs, a esté extrêmement désagréable au Roy, et, entre vous et moy, je ne feindray pas de vous faire sçavoir qu'il s'est expliqué, que, Dieu mercy, la constitution présente de ses affaires et l'établissement de son autorité sont dans un estat différent de celuy où ils se trouvoient dans le temps de la minorité et des mouvements de 49, 50 et 51. Je vois Sa Majesté dans la résolution de ne pas souffrir l'interruption de la justice par la cabale des procureurs et d'y mettre elle-mesme la main, si d'ailleurs on ne remédie pas promptement à ce désordre.»
Malgré cela, le Parlement persista dans son opposition; mais une lettre de jussion le réduisit au silence, et l'arrêt relatif aux procureurs eut son cours[494].
De leur côté, les États généraux des provinces fomentaient incessamment des germes de résistance en discutant avec une extrême parcimonie le chiffre du _don gratuit_ qu'ils étaient obligés d'offrir au roi pour subvenir aux dépenses générales du royaume. Sous l'ancienne monarchie, cette fiction des dons gratuits présentait, dans toutes les provinces et à chaque réunion des États, des particularités très-piquantes, en raison de leur périodicité. En effet, chaque fois, le roi demandait un don gratuit très-élevé pour en avoir environ les deux tiers, et toujours les États offraient environ moitié. L'extrait suivant d'une lettre écrite le 13 mai 1671, au marquis Phelipeaux de Châteauneuf, secrétaire d'État, par le premier président Brulart, donne sur cette singulière manoeuvre de curieux renseignements.
«Nos Estats commencèrent à délibérer sur l'affaire du Roy dès le lundi 11, et envoyèrent offrir dès le matin du même jour 700,000 livres pour le don gratuit extraordinaire contre leur coutume de ne présenter d'abord qu'une somme de 3 ou 400,000 livres au plus..... Cette somme n'ayant pas esté reçue par M. le duc, ils l'augmentèrent l'après-disnée. Mais leur ayant fait entendre qu'elle n'approchoit pas encore de ce qui estoit porté par l'instruction du Roy, ils offrirent mercredy 900,000 livres. Alors M. le duc leur respondit qu'ils avoient encore quelques pas à faire avant que de pouvoir leur dire la somme dont Sa Majesté pourroit estre satisfaite[495].»
Quelquefois pourtant certaines provinces étaient moins faciles à se plier aux exigences du roi. C'est ce qui eut lieu aux États de Provence de 1671. Le roi avait décidé que le don gratuit de la Provence pour 1672 serait de 500,000 livres, mais rien de moins. Cette somme ayant paru exorbitante, vu la détresse du pays, les députés des États résistèrent aux prétentions de la cour, et l'assemblée traîna en longueur. Impatienté de ces retards, Colbert écrivit le 11 décembre à M. de Grignan, alors gouverneur de Provence, une lettre pleine de colère dans laquelle il lui annonça que le roi était très-courroucé contre l'_assemblée des députés_ à cause des retards qu'elle mettait à lui accorder les 500,000 livres de don gratuit; qu'il était décidé à ne rien rabattre de cette somme, vu les grandes dépenses de l'État et le montant des dons accordés depuis longtemps par les autres provinces; qu'il était las d'une aussi mauvaise conduite, et que, si les députés se montraient assez _malintentionnés_ pour persister dans leur opposition, il saurait bien prendre d'autres moyens pour tirer de la Provence une contribution raisonnable. Colbert ajoutait que, suivant la réponse à sa lettre, le roi donnerait des ordres pour licencier l'assemblée, et que de longtemps elle ne serait réunie; en attendant, il priait M. de Grignan de lui envoyer les noms de tous les députés qui la composaient. Mais ces menaces mêmes ne produisirent pas leur effet ordinaire, tant la misère de la Provence était grande! L'extrait suivant d'une lettre de M. de Grignan à Colbert donnera une idée de cette misère et des embarras du gouverneur[496].
«Lambesc, 22 décembre 1671.
«.....Je vous supplie, au cas que je découvre ceux qui soutiennent par des intérêts particuliers la cabale des opiniastres, de me donner l'authorité de les punir, car il y va de celle du Roy, et les menaces que je suis obligé de faire ne suffisent pas pour les ramener dans leur devoir sy elles ne sont suivies d'aucun effet. Je suis encore obligé de vous dire, Monsieur, par l'engagement que j'ay à ne vous rien déguiser, qu'il y a beaucoup de députés qui n'ont résisté d'abord que dans la seule veuë des misères de cette province; elles sont effectivement très-grandes, mais quand les affaires du Roy ne permettent pas d'y avoir égard, il est juste que Sa Majesté soit obéie....»
Le 25 décembre, Colbert écrivit de nouveau à M. de Grignan que, le roi n'étant pas disposé à souffrir plus longtemps la mauvaise conduite de l'assemblée _des communautés_, il fallait la licencier. En même temps, le ministre expédia à M. de Grignan dix lettres de cachet, avec ordre de la part du roi, d'envoyer autant de députés, _des plus malintentionnés_, à Grandville, Cherbourg, Saint-Malo, Morlaix et Concarneau. Mais, dans l'intervalle, l'assemblée avait proposé 450,000 livres, et l'on voit, par une lettre de Colbert du 31 décembre, que le roi accepta cette offre, en persistant néanmoins dans l'ordre qu'il avait donné «d'envoyer en Normandie et en Bretagne les dix députés qui avaient témoigné le plus de mauvaise volonté pour le bien de son service... Quant à réunir encore cette assemblée, disait Colbert en terminant, il n'est pas probable que le roy s'y décide de longtemps[497].»
Au surplus, de pareils tiraillements étaient inévitables, par suite de l'incertitude laissée, lors de l'annexion des pays d'États à la couronne, sur l'autorité réciproque des deux pouvoirs, et l'on s'explique fort bien que, se retranchant derrière leur constitution, ces pays eussent la prétention de discuter le chiffre du _don gratuit_ qu'ils devaient donner. D'un autre côté, le roi, seul juge compétent des besoins généraux de l'État, pouvait-il laisser chaque province libre de fixer à son gré la somme de ses contributions, lui reconnaître en quelque sorte le droit d'empêcher une guerre nécessaire, de s'opposer à une agression injuste? On comprend donc mieux encore les exigences du pouvoir central; seulement, le gouvernement aurait dû se montrer moins despotique envers des hommes consciencieux, mus, dans leur opposition, par le spectacle de la profonde misère de leurs concitoyens, et qui n'avaient, en réalité, d'autre tort que d'user, ou, si l'on veut, d'abuser de leur droit.
En ce qui concernait le Parlement de Paris, sans parler de la fameuse séance où Louis XIV était accouru de Vincennes, botté, éperonné, la cravache à la main, pour lui intimer l'ordre d'enregistrer quelques édits bursaux, les occasions n'avaient pas manqué de le rappeler à l'obéissance passive à laquelle on voulait le réduire. Au mois de février 1656, dit une correspondance contemporaine, le roi manda au Louvre le premier président ainsi que les autres présidents à mortier, et leur fit dire, en sa présence, qu'il n'entendait pas que les Chambres se réunissent dorénavant pour aucune affaire d'État, ni de finance, «et que, si elles le faisaient, il était résolu de leur marquer son ressentiment plus qu'il n'avait jamais fait, et d'une manière que la postérité aurait de la peine à le croire.» Puis, le roi lui-même ajouta: «_Messieurs, on vous l'a dit; faites-en votre profit_[498].» On a déjà vu comment s'y prit Fouquet, d'après le conseil du financier Gourville, pour amortir l'opposition du Parlement, et l'on sait quelle intimidation Louis XIV exerça sur la Chambre de justice dans le cours du procès fait au surintendant. Mais ce qui paraît étrange, c'est que Colbert lui-même jugea à propos de mettre en pratique le système de gratifications dont son prédécesseur avait reconnu les heureux effets. La lettre suivante, qu'il écrivit au roi le 5 mai 1672, est très-explicite à cet égard.
Paris, 5 mai 1672.
«Le Parlement registra vendredi les deux édits de l'aliénation des domaines pour 400,000 livres de rentes. Cela s'est passé ainsi que Votre Majesté pouvoit le désirer. Le procureur général a servi à son ordinaire; le premier président et les autres présidents de même... Je ne sais si Votre Majesté estimeroit du bien de son service de donner quelques gratifications aux rapporteurs de ces édits et à quelques-uns des plus anciens conseillers, et à ceux qui ont le mieux servi. Peut-être 12 ou 15,000 livres distribuées ainsi feroient un bon effet pour les autres affaires qui se pourront faire à l'avenir.»
La réponse de Louis XIV à la proposition de Colbert est surtout curieuse et mérite d'être rapportée.
«Je suis très-aise que les édits soient vérifiés et que chacun ait fait son devoir. Vous en pouvez témoigner ma satisfaction à chacun en particulier, quand l'occasion s'en présentera. Je vous permets de faire ce que vous jugerez bon pour mon service, à l'égard des gratifications; prenez garde seulement que cela ne tire à conséquence pour les suites[499].»
Déjà Louis XIV avait décidé qu'on substituerait à la qualification orgueilleuse de _Cours et Compagnies souveraines_ que prenaient les Parlements le titre plus modeste de _Compagnies supérieures_[500]. Le système des gratifications, auquel Colbert paraissait tout à fait converti, pouvant en effet _tirer à conséquence_, en même temps qu'il avait sans doute aux yeux du roi l'inconvénient très-grave de sembler mettre en question son autorité souveraine, au mois de février 1673, il fut ordonné aux Cours supérieures d'enregistrer les édits, déclarations et lettres patentes concernant les affaires publiques de justice et de finances, sauf à faire des remontrances, mais après avoir prouvé leur soumission par l'enregistrement préalable. A cette occasion, le Parlement de Paris essaya des remontrances qui furent regardées alors, a dit d'Aguesseau, _comme le dernier cri de la liberté mourante_[501]... Quels que fussent les torts des Parlements, leur étroit égoïsme et la vénalité constatée de la plupart de leurs membres, l'édit de 1673, qui les réduisait à n'être plus que des Cours de justice, fit un mal irréparable à Louis XIV lui-même, dont l'omnipotence ne connut plus dès lors ni bornes ni mesures, et qui, libre de toute entrave, s'engagea dans cette série de fautes à la fin desquelles le Parlement cassa ses dernières volontés et redevint en un jour plus influent, plus puissant que jamais. Je n'ai pas parlé d'un président de Chambre du Parlement de Toulouse qui fut exilé comme coupable d'avoir fait rendre un édit contraire à la perception d'un droit récemment établi sur le contrôle des exploits, tandis que le premier président de cette Cour reçut une pension de 2,000 livres pour avoir forcé en quelque sorte les Chambres assemblées à casser cet édit[502]. Enfin, quant à l'opposition du Parlement de Bretagne, on verra un peu plus loin ce qui l'avait surtout déterminée, et comment il en fut puni.
Il n'est donc pas surprenant que, les dispositions équivoques des Parlements et des États généraux étant connues, des troubles graves aient éclaté sur plusieurs points du royaume au sujet de la multitude de ces malheureuses affaires extraordinaires auxquelles la guerre de 1672 donna lieu.
Les premiers eurent lieu à Bordeaux, au mois de mars 1675, à cause d'un impôt véritablement odieux qu'on avait eu le fâcheux esprit de mettre sur la vaisselle d'étain, c'est-à-dire sur la vaisselle du peuple, et ils se renouvelèrent quelques mois après au sujet du papier timbré. Ce dernier impôt n'était pas moins impopulaire; car l'obligation imposée aux procureurs de ne mettre dans chaque page de papier timbré qu'un nombre de lignes limité augmentait considérablement les frais de procédure que Colbert avait semblé jusqu'alors avoir à coeur de réduire le plus possible. Aussi les procureurs, qui éprouvaient le contre-coup de cette augmentation, ayant réclamé de tous côtés, le droit avait été porté sur la fabrication du papier et du parchemin timbré. «Mais, dit Forbonnais, le coup porté à cette industrie fut si rude qu'en 1674 il fallut modérer les droits et revenir au papier et au parchemin timbrés[503].» La lettre suivante de Louis XIV à Colbert fait connaître une partie des embarras que cette affaire suscita au gouvernement.
«Au camp de Besançon, le 18 mai 1674.
«J'ay lu avec application la lettre que vous m'avez escrite sur la marque du papier et sur les formules. Je trouve des inconvénients à quelque party qu'on puisse prendre; mais comme je me fie entièrement à vous, et que vous connoissez mieux que personne ce qui sera le plus à propos, je me remets à vous et je vous ordonne de faire ce que vous croies qui sera le plus avantageux.
«Il me paroist qu'il est important de ne pas témoigner la moindre foiblesse, et que les changements dans un temps comme celuy-cy sont fascheux et qu'il faut prendre soing de les éviter. Si on pouvait prendre quelque tempérament, c'est-à-dire diminuer les deux tiers de l'imposition du papier, sous quelque prétexte qui seroit naturel, et restablir les formules en mettant un prix moindre qu'il n'a esté par le passé. Je vous dis ce que je pense et ce qui paroistroit le meilleur; mais, après tout, je finis comme j'ai commencé, en me remettant tout à fait à vous, estant asseuré que vous ferez ce qui sera le plus avantageux pour mon service.... Il ne me reste qu'à vous assurer que je suis très-satisfait de vous et de la manière dont votre fils se conduit.
«LOUIS.
«A M. Colbert, saicrétaire d'Estat[504].»
Quoi qu'il en soit, les droits sur le papier timbré furent rétablis; en même temps, on promulgua les édits portant création de plusieurs nouveaux droits, entre autres celui qui soumettait la vaisselle d'étain à un poinçonnage, comme cela se pratiquait pour les matières d'or et d'argent. Seulement, la mise à exécution de ce dernier édit semble avoir été retardée, au moins dans la province de Guyenne, jusqu'au mois de mars 1675. J'ai dit qu'il y avait causé des troubles considérables. La lettre suivante, écrite au receveur général de Bordeaux, qui était à Paris quand les désordres éclatèrent, par un de ses commis, sous l'impression même des événements qu'il raconte, en fait connaître toute la portée, et révèle en outre de curieux détails d'histoire locale. Il n'est pas jusqu'au ton qui y règne, et au singulier abus du mot _canaille_ appliqué aux rebelles de Bordeaux, qui ne soient aussi des révélations, car ils indiquent quels étaient les sentiments des financiers et receveurs du temps à l'égard du peuple. Déjà, en 1548, celui de Bordeaux s'était révolté au sujet d'une augmentation sur le sel, et après une victoire facile, souillée par quelques meurtres, il avait été réduit à la raison par le connétable de Montmorency, qui marcha sur la ville à la tête de dix mille hommes, y entra par une brèche faite à ses remparts, et fit exécuter plus de cent personnes, au nombre desquelles figuraient les principaux magistrats et bourgeois de la cité[505]. Ce souvenir n'arrêta pas les Bordelais. Le 28 mars 1675, à l'occasion de la marque de l'étain, ils se soulevèrent de nouveau, trouvèrent l'autorité désarmée, et pendant quelques mois firent la loi à Colbert. Mais laissons parler le commis du receveur général de Bordeaux. Quelle que soit l'étendue de sa lettre, on la lira, je crois, avec intérêt, non-seulement à cause des faits curieux qu'elle renferme, mais aussi pour la manière tout à la fois naturelle et dramatique dont ils y sont exposés[506].
«Bourdeaux, 30 mars 1675, au chasteau Trompette.
«Je vous escris celle-cy de ce lieu où j'ay esté obligé de me reffugier avec ma femme, pour me sauver des menaces et de la furie de la populace la plus enragée qu'il y eust jamais, dans la plus grande sédition qui soit arrivée dans Bourdeaux depuis celle de M. le connestable de Montmorency. Les avis en ont déjà esté donnés à la cour par M. le mareschal qui a fait partir des extraordinaires[507]. Mais il n'a pu donner avis que des préliminaires de cette action, qui, dans son commencement, a esté aussi furieuse que peu préveue, et dont les suites tragiques et sanglantes font preuve de la plus grande insolence dont un peuple soit capable; et quoy que cette action n'ayt pour personnages que des gens de néant, des femmes et des enfants, leur conduite et leurs discours fera juger à la cour si cette action peut venir seulement de l'esprit d'une populace mutinée, sans le secours de quelque conseil plus entendu.
«Pour entrer dans le récit fidèle de ce qui s'est passé, je vous dois dire que Bourdeaux sembloit estre aussy calme qu'il ait jamais esté jusques à mercredy dernier, 28e de ce mois, que le traitant de la marque de l'estain et du tabac, s'estant mis en devoir de voulloir faire marquer la vaisselle chez les potiers d'estain, ceux qu'il avoit préposez pour faire cette marque, sur quelques petites difficultez qu'ils avoient déja trouvées et qui néanmoins paroissoient accomodées, demandèrent la présence d'un jurat et l'escorte de quelques archers de ville pour exécuter leur commission[508]. Ils avoient marqué dans la boutique d'un pintier nommé Taudin, qui demeure dans la rue Neuve, qui souffrit la marque.