Chapter 31

«21 _novembre_ 1670.--Si cet avis est véritable, il y aura lieu d'examiner les moyens de leur rendre la pareille, à quoy nous n'aurons pas beaucoup de difficulté, d'autant qu'ils contreviennent directement au traité en donnant l'exclusion à nos eaux-de-vie; mais ils ont accoustumé en d'autres occasions, mesmes plus importantes, de ne pas faire grand cas des traités; le mal est pour eux que je ne vois pas le roy en résolution de le souffrir, comme par le passé, et j'espère que vous verrez dans peu qu'ils auront tout lieu de se repentir d'avoir commencé cette escarmouche.»

Quelque temps après, M. de Pomponne ayant confirmé la nouvelle relative à cette augmentation de droits, Colbert lui écrivit ce qui suit:

«2 _janvier_ 1671.--Je puis vous assurer que c'est un pas bien hardi pour les Estats. Nous verrons par la suite du temps qui aura eu raison sur ce sujet, ou ceux qui ont prétendu donner de la crainte et faire du mal au royaume par ces moyens, ou ceux qui n'ont pas voulu prendre cette crainte ni appréhender ce mal.»

On comprend, à la lecture de ces lettres, qu'à l'époque où elles furent écrites l'invasion de la Hollande était déjà projetée, et que, loin de s'opposer à ce dessein, qui était le rêve de toute la cour, mais dans des vues diverses, Colbert dut le seconder de toute son influence. Enfin, à tous les motifs que l'on vient d'exposer, il est permis d'en ajouter un autre qui n'agissait pas moins fortement sur son esprit: c'était la prospérité toujours croissante de la Compagnie des Indes orientales de Hollande, comparée aux mécomptes de la Compagnie française, dont la situation, malgré des sacrifices et des soins incessants, empirait tous les jours.

On sait ce qui arriva. Au mois de mai 1672, Louis XIV entra en campagne à la tête d'une armée de cent trente mille hommes, la plus brillante que la France ait jamais vue sous les drapeaux, car toute la noblesse du royaume s'était disputé l'honneur d'en faire partie, et l'or et l'argent resplendissaient sur tous les uniformes. A la tête de cette armée, il y avait Condé, Turnne, Luxembourg, Vauban. Malheureusement Louvois y était aussi, Louvois administrateur sévère, actif, vigilant, mais bassement jaloux de Condé, de Turenne, et qui fit manquer plusieurs fois le but principal de la campagne en excitant Louis XIV, dont il dominait l'esprit, à repousser leurs plans. Jamais, d'ailleurs, plus faciles triomphes que ceux dont le commencement de cette campagne fut marqué. La plupart des villes se rendirent sans attendre qu'on en fit le siége, et celles qui auraient pu le mieux résister furent vendues pour quelque argent par les officiers chargés de les défendre. On connaît aujourd'hui la vérité sur ce fameux passage du Rhin, disputé seulement pour la forme par quatre à cinq cents cavaliers et deux régiments d'infanterie sans canon, tant la panique était grande et l'ennemi mal dirigé, à dessein, dit-on, par le prince d'Orange. Abandonné, trahi de tous côtés, Jean de Witt fit implorer la paix par quatre députés, et c'est alors que la malfaisante influence de Louvois fut surtout fatale à la France. Louvois fit revenir ces députés plusieurs fois avant de vouloir les écouter, il les reçut ensuite avec une insupportable fierté, mêla la raillerie à l'insulte, et, malgré les sages avis de M. de Pomponne, alors ministre des affaires étrangères, dont, à son instigation, les conseils furent écartés comme l'avaient été ceux de Turenne et de Condé, le roi repoussa durement les propositions des députés. Entre autres conditions dégradantes, Louvois voulait que la Hollande envoyât tous les ans à Louis XIV une médaille d'or portant qu'elle tenait sa liberté de ce prince. Ce fut le signal d'une révolution. Les chefs de ce qu'on appelait le parti de la paix, le parti français, Jean et Corneille de Witt, furent massacrés, le prince d'Orange, maître enfin, régla, exploita l'effervescence populaire, et un an après, il ne restait à la France, de sa conquête, que des médailles, un arc de triomphe et les germes d'une guerre qui dura quarante ans[474]. Puis, à la paix de Nimègue, elle fut obligée d'abandonner le tarif de 1667, principale cause de la guerre. Bien plus, l'article 7 du traité signé à Nimègue entre la France et les Provinces-Unies stipula qu'à l'avenir «_la liberté réciproque du commerce dans les deux pays ne pourrait être défendue, limitée ou restreinte par aucun privilège, octroi, ou aucune concession particulière, et sans qu'il fût permis à l'un ou à l'autre de concéder ou de faire à leurs sujets des immunités, bénéfices, dons gratuits ou autres avantages_[475].» Ainsi, par cet article, le gouvernement français se voyait dépossédé du droit d'établir des Compagnies privilégiées, d'accorder des encouragements efficaces à certaines manufactures; et ces conditions durent paraître singulièrement humiliantes à Colbert. Heureusement, on ne le força pas à consentir à l'abolition du droit de 50 sous par tonneau en faveur des navires hollandais. Mais cette nouvelle concession, coup funeste porté à son système pour l'augmentation de nos forces maritimes, fut exigée de la France en 1697, à la paix de Ryswyck; et plus tard, en 1713, la Hollande en obtint le renouvellement à Utrecht, par article séparé[476].

CHAPITRE XVII.

Budget des dépenses de l'année 1672.--Mesures financières et affaires extraordinaires nécessitées par la guerre.--Énormes bénéfices des traitants dans ces sortes d'affaires.--Création de nouveaux offices nuisibles à l'agriculture et à l'industrie.--Colbert force tous les corps d'états à s'organiser en communautés, moyennant une taxe.--Il met pour la première fois les postes en ferme et fait adopter un nouveau tarif.--L'État s'empare du monopole du tabac.--Émission de nouvelles rentes.--Opinion de Colbert, de Louvois et de M. de Lamoignon sur les emprunts.--Création de la caisse dite _Caisse d'emprunt_.--Au retour de la paix, Colbert s'empresse de rembourser les rentes émises à un taux onéreux.--Résumé des opérations financières de son administration.--Projet qu'il avait de régler toujours les dépenses sur les recettes.

Le budget des dépenses ordinaires de 1672 avait été réglé à 71,329,020 livres. Huit mois auparavant le roi lui-même en avait arrêté le détail comme il suit:

PROJET DES DÉPENSES DE L'ÉTAT POUR L'ANNÉE 1672[477].

Maisons royales 8,500,000 liv. Extraordinaire à cause de l'équipage d'armée 300,000 Étapes 2,000,000 Traités en Allemagne 2,468,000[478] Angleterre 3,000,000 Suède 1,200,000 Ambassades 400,000 Comptant ès mains du roy 800,000[479] Bâtiments 2,200,000 Menus dons et voyages 500,000 Dépenses extraordinaires 2,000,000 La Bastille 100,000 Marine 7,000,000 Galères 1,500,000 Fortifications du dedans du royaume 800,000 Ligues suisses 200,000 Commerce et manufactures 150,000 Canal de jonction des deux mers 300,000 Ouvrages publics 100,000 Pavé de Paris 100,000 Remboursements 200,000 Extraordinaire des guerres, artillerie et fortifications 33,321,020 Gratifications aux officiers d'armée 200,000 Pain de munition 4,000,000 ___________ TOTAL[480] 71,339,020

Ainsi, la liste civile du roi s'élevait alors, en y comprenant l'allocation pour les maisons royales, le _comptant_, les menus dons et voyages, les dépenses extraordinaires, les bâtiments et les gratifications aux officiers, à 14,200,000 liv., c'est-à-dire au cinquième du budget de l'État. Mais il ne faut pas oublier, je le répète, que ni les frais d'administration des provinces, ni les frais de perception de l'impôt, ni les gages des officiers publics ne figuraient à cette époque dans le budget.

Telle fut la dépense projetée pour 1672. La dépense effective fut de 87,928,561 livres[481]. En 1670, pendant la paix, la dépense projetée avait été d'environ 70 millions, et la dépense effective de 77 millions. Les crédits supplémentaires datent, on le voit, d'aussi loin que les budgets. Pendant les années suivantes, la continuation de la guerre enfla de plus en plus le chiffre des dépenses, qui furent liquidées à 131 millions pour 1679. Enfin, la nécessité de solder les dépenses arriérées porta ce chiffre à 141 millions en 1681, et à 200 millions en 1682. Il fut réglé à 115 millions en 1683, année où mourut Colbert[482].

Pour faire face à cet accroissement de charges, Colbert fut obligé d'avoir recours à ce qu'on appelait alors les _affaires extraordinaires_. Dans le nombre de ces affaires, la création d'offices jouait d'ordinaire un grand rôle, et, comme rien n'était plus facile, c'est par là que l'on commençait toujours. C'était pourtant un expédient détestable qui aggravait un mal déjà grand; mais, cette fois encore, il fallut le subir. Colbert augmenta d'abord le prix des charges de secrétaires du roi, trésoriers de France, notaires, procureurs; et ceux-ci durent verser au Trésor, moyennant une élévation de gages correspondante, le montant de l'augmentation à laquelle ils avaient été taxés.

En même temps, on créa pour 900,000 livres de rente, on établit des taxes sur les maisons bâties à Paris en dehors des limites tracées en 1638, on vendit les matériaux de la halle aux draps et aux toiles, et de toutes les échoppes appartenant au roi dans la nouvelle enceinte de la capitale, expédient nécessairement impopulaire, qui suscita contre Colbert une irritation extrême. Ces diverses affaires et quelques autres devaient rapporter 14,320,000 livres; mais l'habitude de tout mettre en ferme, et sans doute aussi l'urgence des besoins, furent cause qu'on s'adressa à ces _traitants_ si durement rançonnés, il y avait à peine dix ans, par la Chambre de justice. Se souvenant du passé et pleins de précautions pour l'avenir, ceux-ci exigèrent une remise d'un sixième, pour laquelle on leur délivra une ordonnance de comptant de 2,333,333 livres, qui les mettait à l'abri de toute poursuite ultérieure. Quant aux autres bénéfices attachés à l'affaire, ils furent évalués par Colbert lui-même à 1,320,000 livres. Sur un impôt de 14,320,000 livres l'État toucha donc 11,666,667 livres. Il est vrai que les traitants consentirent à lui donner 3 millions comptant, et le surplus en dix paiements échelonnés de trois en trois mois, à dater de l'enregistrement de l'édit[483].

Ainsi, le gouvernement était entraîné de nouveau dans ces _affaires extraordinaires_, épouvantail des populations pendant tant d'années, et qui leur rendaient les noms des traitants et de leurs commis si justement odieux. Malheureusement, tout ne se borna pas là, et les suites de cette fatale campagne de 1672 provoquèrent un grand nombre d'autres affaires de ce genre. Parmi les offices créés à cette époque, il faut citer, comme autant d'entraves apportées au développement de l'agriculture et de l'industrie, les vendeurs de veaux, cochons de lait et volailles, cuirs et marées, les jaugeurs et courtiers de toute sorte de liqueurs, les mesureurs de grains, mouleurs de bois, courtiers de foin, etc., etc. Les exemptions de tailles accordées à divers officiers, moyennant finance, rapportèrent 3 millions; les taxes sur les étrangers naturalisés, 500,000 livres. Enfin, le montant des affaires extraordinaires pendant cette période du règne de Louis XIV s'éleva à 150 millions, sur lesquels les traitants prélevèrent un sixième pour leur remise, sans compter leurs autres profits. Il n'est pas jusqu'à l'industrie qui n'eût à souffrir dans son organisation même de cette gêne du Trésor; car cet édit, dont il a déjà été question, portant que _ceux qui font profession de commerce, denrées ou arts, qui ne sont d'aucune communauté, seront établis en corps, communautés et jurandes, et qu'il leur sera accordé des statuts_, date du mois de mars 1673. Cette affaire, dit Forbonnais, produisit 300,000 livres, et il ajoute avec raison: «Cela valait-il la peine de mettre des hommes si utiles à la merci des traitants, et de donner un exemple qui devint si pernicieux sous le ministère suivant[484]?»

Une mesure véritablement utile, et qui n'eut aucun de ces inconvénients, fut la création d'une ferme spéciale pour les postes comprises jusqu'alors dans le bail des aides pour une somme insignifiante. Instituées par Louis XI, en 1464, dans un but purement politique, «_estant moult nécessaire et important à ses affaires et son Estat_, porte l'ordonnance, _de sçavoir diligemment nouvelles de tous costés, et y faire, quand bon luy semblera, sçavoir des siennes_,» les postes n'avaient pas tardé, par la force des choses, à devenir un établissement d'une utilité générale; mais, mal surveillées pendant longtemps, livrées en quelque sorte, en ce qui concernait la fixation des taxes, au bon plaisir de ceux qui s'en appliquaient le produit, elles ne rapportaient, même pendant la première moitié de l'administration de Colbert, que 100,000 livres à l'État, et les commis seuls y faisaient fortune. On trouve dans les _Très-Humbles Remontrances_ adressées au roi, en 1654, par les Six corps des marchands de Paris, que des exactions intolérables avaient lieu, contrairement aux règlements sur le port dû pour les lettres, «exactions dont il ne fallait point d'autres preuves, disaient les marchands, que le prompt enrichissement de ceux qui s'en mêlaient, lesquels, de petits commis et distributeurs de lettres, se trouvaient dans peu de temps, en état de devenir maîtres et d'acheter des charges considérables.» Colbert sépara les postes du bail des aides, et adopta un nouveau tarif très-libéral dont on s'est bien, écarté depuis. D'après ce tarif, qui ne comptait que quatre taxes (de 2 à 5 sous), les lettres, pour des distances de vingt-cinq lieues, ne payèrent que 2 sous, et celles pour les plus grandes distances 5 sous, qui s'augmentaient de 1 sou seulement, pour chaque zone, quand la lettre était double. Colbert mit donc le produit des postes en ferme, et l'État retira 1,200,000 livres du premier bail[485]. En même temps, il obtint environ 500,000 livres de la ferme du tabac, dont la culture, libre jusqu'alors, fut restreinte à quelques localités. Au retour de la paix, Colbert aurait bien voulu revenir au régime de la liberté. On lit à ce sujet, dans un de ses mémoires sur les finances: «Il faut abolir la ferme du tabac et celle du papier timbré, qui sont préjudiciables au commerce du royaume.» Mais il n'était plus temps; car, de 500,000 livres la ferme du tabac s'était bientôt élevée à 1,600,000 livres, et non-seulement ses successeurs se gardèrent bien de donner suite à ses vues, mais, pour réprimer la contrebande si aisée à faire, si séduisante, à cause des facilités que présentait la culture de cette plante à laquelle le climat de la France convenait si bien, ils imitèrent la rigueur qu'il avait portée dans ses règlements sur les manufactures, et prononcèrent la peine du carcan contre tous ceux qui auraient cultivé le tabac sans autorisation[486].

Enfin, un grand nombre de petites propriétés dépendant du domaine furent aliénées, et des droits qui causèrent une émotion extraordinaire dans tout le royaume, principalement dans les provinces de Bretagne et de Guyenne, furent établis, en 1674, sur la vaisselle d'étain et le papier timbré. On trouvera dans le chapitre suivant des détails relatifs aux troubles graves qui éclatèrent à cette occasion.

Cependant, toutes ces ressources étant insuffisantes pour subvenir aux besoins de la guerre, force fut de recourir aux emprunts et de créer des rentes. Colbert ne s'y décida et ne s'y laissa contraindre en quelque sorte qu'à la dernière extrémité. Il avait pour cet expédient financier, le plus simple et le plus facilement praticable, mais par cela même le plus dangereux, une répugnance instinctive des plus énergiques, et ce qui se passa après sa mort a prouvé combien ses craintes étaient fondées. Suivant lui, ce qu'il y avait de plus ruineux pour un État, c'était le crédit ou l'abus du crédit, si voisins l'un de l'autre, et plutôt que d'y avoir recours il eût préféré des affaires extraordinaires plus impopulaires encore que le bail des échoppes et les droits établis sur la vaisselle d'étain ou sur le papier timbré. Un de ses contemporains a dit, et l'on a répété après lui, qu'à l'époque où la Chambre de justice sévissait contre les financiers, révolté, indigné des gaspillages qui s'étaient commis, Colbert avait fait rendre un édit portant peine de mort contre quiconque prêterait de l'argent au roi[487]. Mais aucun recueil ne fait mention d'un pareil édit. Quoi qu'il en soit, la répulsion de Colbert pour les emprunts est constante, et il n'est pas moins certain qu'il dut emprunter à des conditions exorbitantes, malgré la sage précaution qu'il avait prise, en 1673, d'admettre les étrangers à acquérir des rentes sur l'Hôtel-de-Ville, avec la faculté d'en disposer comme les Français[488]. Cette seule mesure prouverait au besoin que Colbert comprenait fort bien l'emploi, la puissance du crédit, et c'est même parce qu'il trouvait cette arme trop puissante qu'il craignait d'y accoutumer un roi dont il savait les dispositions à en abuser. M. de Lamoignon raconte que Louvois redoutait les impôts parce qu'ils auraient fait décrier la guerre, et qu'il préférait les emprunts. Par le même motif, Colbert préférait l'impôt à l'emprunt. Mais le crédit de Louvois était alors tout-puissant, et le vent soufflait à la guerre. Il fallut donc prendre un parti. Avant de se déterminer entre une augmentation d'impôts ou un emprunt, Louis XIV consulta M. de Lamoignon, qui ne fut pas de l'avis de Colbert. On se souvient du portrait que le premier président a fait de ce ministre et des motifs d'antipathie qui existaient entre eux. A l'issue de cette conférence Colbert dit à M. de Lamoignon: «Vous triomphez, vous pensez avoir fait l'action d'un homme de bien; eh! ne savais-je pas comme vous que le roi trouverait de l'argent à emprunter? Mais je me gardais avec soin de le dire. Voilà donc la voie des emprunts ouverte! Quel moyen restera-t-il désormais d'arrêter le roi dans ses dépenses? Après les emprunts il faudra les impôts pour les payer, et si les emprunts n'ont point de bornes, les impôts n'en auront pas davantage[489].»

On emprunta donc, mais je le répète, à des conditions très-onéreuses, malgré l'appel fait aux étrangers. En 1665, Colbert avait réduit l'intérêt au denier 20; au mois de février 1672 l'intérêt des sommes prêtées au roi fut élevé exceptionnellement au denier 18; mais ce taux fut de beaucoup dépassé, et l'intérêt commun des emprunts fut au denier 16 et 14, de 7 à 7 1/2 pour 100 et souvent davantage. En un mot, dit Forbonnais, dans la plupart des emprunts faits de 1672 à 1679, l'État toucha 75 et 70 pour 100. En même temps, Colbert établit ce qu'on appela alors la _caisse d'emprunt_. Cette caisse, qui rendit de grands services pendant la guerre, recevait en dépôt les sommes que le public y portait, et qu'elle remboursait à bureau ouvert avec un intérêt de 5 pour 100, genre d'opération que la Banque de France fait aujourd'hui à raison de 2 pour 100 d'intérêt.

Aussitôt que la paix fut signée, le premier soin de Colbert fut de rétablir l'équilibre dans ce budget où il avait eu jadis tant de peine à mettre un peu d'ordre. Pour cela, il fit un premier remboursement de rentes au moyen d'un emprunt que le retour de la paix avait permis d'opérer au denier 20. Les circonstances de ce remboursement méritent d'être signalées. Quand Colbert vit que le nouvel emprunt réussissait, il annonça que le Trésor rembourserait les anciennes rentes à bureau ouvert, en échange des titres, sur le taux de la création des emprunts faits pendant la guerre, et au denier 15 pour les emprunts d'une époque antérieure. Naturellement, les rentiers se firent prier. Alors Colbert ordonna que le remboursement se ferait chaque année en commençant par les constitutions les plus anciennes, et il déclara irrévocablement déchus de tous droits les rentiers qui n'auraient pas produit leurs titres au 31 décembre 1683. C'est ainsi que plusieurs emprunts de 1 million de rentes chacun au denier 20, lui permirent d'éteindre les engagements consentis à un taux plus onéreux. On vit alors encore une fois, sous l'administration de Colbert, ce que peuvent l'amour de l'ordre, la fermeté, la prévoyance pour les intérêts sacrés de l'avenir, au milieu des situations en apparence les plus désespérées. Cinq ans après la paix de Nimègue, la plupart des aliénations étaient dégagées et les offices inutiles, créés pendant la guerre, remboursés; les anticipations n'étaient plus que de 7 millions; la caisse des emprunts ne devait que 27 millions; enfin, la dette publique constituée était réduite à 8 millions de rentes, chiffre auquel Colbert l'avait ramenée une première fois avant la guerre, et qu'il avait la prétention de ne vouloir jamais dépasser en temps de paix[490].

Résumons ici les conséquences financières de l'administration de Colbert.

En 1661, ce ministre trouva les impôts à 84 millions, desquels il fallait déduire, pour le service des rentes et des gages ou traitements, un peu plus de 52 millions. Il restait donc au Trésor un revenu net de près de 32 millions, et ses dépenses ordinaires étaient de 60 millions. Déficit annuel, 28 millions.

En 1683, époque où mourut Colbert, le produit des impôts était de 112 millions, sur lesquels il y avait à déduire, pour rentes et gages, 23 millions. Le revenu du Trésor étant de 89 millions et ses dépenses ordinaires de 96 millions, il y avait donc 7 millions seulement d'anticipations, et l'on peut se figurer quelle eût été la situation des finances à cette époque sans la guerre, désastreuse pour elles, que l'on venait de traverser.

Ainsi, Colbert, malgré une réduction de 22 millions sur les tailles, avait augmenté le produit général des impositions de 28 millions, et diminué les rentes et gages de 29 millions, ce qui représentait en réalité pour l'État un bénéfice net de 57 millions[491].