Chapter 17

Ce tarif n'en était pas moins, au surplus, une oeuvre considérable, et le préambule qui le précède constate de la manière la plus formelle les préoccupations de Colbert en faveur du commerce. Rien n'est plus instructif, en général, que ces exposés des motifs des anciens édits, et l'on y trouve d'ordinaire, sur la situation du pays, sur les causes et les effets des grands événements publics, les plus curieux renseignements. Celui-ci, faisait d'abord connaître les diminutions opérées sur les impôts depuis 1661 et les soins pris pour le rétablissement des ponts et des routes «dont le mauvais état empêchait notablement le transport des marchandises.» L'édit constatait en outre que beaucoup de péages onéreux avaient été supprimés et les grands chemins débarrassés des voleurs qui les infestaient. Arrivant aux conséquences particulières résultant du grand nombre et de la diversité des droits de douanes, il reconnaissait que le roi avait été «aisément persuadé de la justice des plaintes de ses sujets et des étrangers à cet égard, vu qu'il était presque impossible qu'un si grand nombre d'impositions ne causât beaucoup de désordres et que les marchands pussent en avoir assez de connaissance pour en démêler la confusion, et beaucoup moins leurs facteurs, correspondants et voituriers, toujours obligés de s'en remettre à _la bonne foi des commis des fermiers, qui étaient fort suspects_[233].» Quant à l'ordonnance, elle se composait de quatorze titres qui réglaient, entre autres objets, les droits d'entrée et de sortie, les lieux affectés à l'entrée de diverses marchandises, la forme des acquits-à-caution, la juridiction et la police générale de la nouvelle ferme. Enfin, à l'ordonnance était annexé le tarif des droits d'entrée et de sortie.

Tel était l'_édit du mois de septembre 1664, portant réduction et diminution des droits des sorties et des entrées, avec la suppression de plusieurs droits_.

Cet édit, dont les dispositions principales sont restées longtemps en vigueur, sauf les modifications que Colbert lui-même y apporta en 1667, et sur lesquelles il fut obligé de revenir, en 1678, à la paix de Nimègue, constitua, quant à l'organisation des douanes intérieures dans le royaume, une situation singulière dont il est essentiel de dire quelques mots, ne fût-ce que pour donner l'explication de certaines expressions qui reviennent souvent dans l'histoire financière de l'ancienne monarchie.

On vient de voir que les provinces qui avaient accepté le tarif de 1664 furent appelées _provinces des cinq grosses fermes_: c'étaient la Normandie, la Picardie, la Champagne, la Bourgogne, la Bresse, le Bugey, le Bourbonnais, le Poitou, le pays d'Aunis, l'Anjou et le Maine, sans compter les provinces qui y étaient renfermées, comme le Soissonnais, l'Ile-de-France, la Beauce, la Touraine, le Perche, etc. Deux lignes de bureaux placés, les uns sur les frontières de ces provinces, les autres à quelque distance dans l'intérieur, suffisaient à la surveillance et formaient, pour ainsi dire, deux chaînes concentriques non interrompues.

Parmi les provinces qui préférèrent conserver leurs anciens tarifs, il s'établit deux divisions.

Les unes prirent le nom de _provinces étrangères_, relativement au tarif de 1664 dont elles n'avaient pas voulu: c'étaient la Bretagne, l'Angoumois, la Marche, le Périgord, l'Auvergne, la Guyenne, le Languedoc, la Provence, le Dauphiné, la Flandre, l'Artois, le Hainaut et la Franche-Comté.

Les autres, telles que l'Alsace, la Lorraine, les Trois-Evêchés (Metz, Toul et Verdun), le pays de Gex, les villes de Marseille, Dunkerque, Bayonne et Lorient, en raison de la franchise de leur port, reçurent la qualification de _provinces traitées comme pays étrangers_. Ces provinces et ces villes étaient, en effet, complètement assimilées aux pays étrangers, avec lesquels elles commerçaient avec une liberté entière. Par la même raison, les marchandises qu'elles exportaient dans les autres provinces étaient considérées comme venant de l'étranger, et celles qu'elles y achetaient acquittaient, en entrant sur leur territoire, le même droit qu'eussent payé, par exemple, les Espagnols ou les Hollandais[234].

C'est ainsi qu'en reculant devant l'application du principe d'unité dont son esprit avait pénétré toute la justesse, Colbert en sacrifia les plus beaux résultats. Cependant, il faut le reconnaître, bien que quelques articles précédemment exempts de droits y fussent compris et que plusieurs autres eussent été augmentés, le tarif de septembre 1664 était un progrès. D'abord, la moitié de la France environ fut soumise au même tarif et débarrassée des anciennes entraves. En second lieu, le nouveau tarif était, sous bien des rapports, beaucoup plus libéral que l'ancien, notamment pour l'exportation des vins et eaux-de-vie, bien qu'on eût fait la faute, c'est Forbonnais qui l'a remarqué, de ne pas proportionner les droits à la qualité des produits; anomalie bien ancienne, on le voit, et à laquelle il semble que l'on n'ait pas encore cherché sérieusement un remède. Un autre bienfait de l'édit de 1664 fut de régulariser l'emploi des acquits-à-caution, expédient depuis longtemps connu, mais mal défini et sujet jusqu'alors à beaucoup d'entraves. Dans l'ancienne organisation des douanes, en effet, même après l'adoption du tarif de 1664, les acquits-à-caution étaient pour le commerce un besoin de tous les instants. On sait quelle nature de facilités celui-ci y trouve. L'exemption de payer des droits à la rigueur exigibles, en s'obligeant, moyennant caution, à fournir la preuve, dans un délai donné, que telle marchandise a reçu une destination finale qui la dispensait de tout droit; une telle exemption était surtout précieuse à une époque où mille barrières artificielles élevées par le triste génie du fisc couvraient le royaume, et ce n'est pas un des moindres mérites de Colbert d'avoir simplifié, comme il fit, dans le règlement annexé l'édit de 1664, les formalités qui rendaient l'emploi des acquits-à-caution si incommode et si compliqué avant lui.

CHAPITRE VI.

Colbert organise les Compagnies des Indes occidentales et orientales (1664).--Soins qu'il apporte à leur formation.--Appel au public rédigé par un académicien.--Les Parlements et les Villes sont invités à souscrire.--Devise de la Compagnie.--Sacrifices faits en sa faveur par le gouvernement.--Causes du peu de succès qu'elle obtient.--Curieux mémoire de Colbert concernant la Compagnie des Indes occidentales.--Huit ans après sa formation, cette Compagnie est forcée de liquider.--Les Compagnies du Sénégal, du Levant, des Pyrénées et une nouvelle Compagnie du Nord ne réussissent pas davantage.--La Compagnie des Indes orientales est obligée de demander que les particuliers puissent faire le commerce dans tous les pays de sa concession.

Quatre années s'étaient à peine écoulées depuis le jour où Colbert occupait le pouvoir, et déjà l'ensemble de son système commençait à se dessiner. Ces grands encouragements au commerce et aux manufactures, qui ont fait de son nom un drapeau autour duquel deux écoles célèbres ont engagé des discussions dont la seconde moitié du XVIIIe siècle a retenti, datent de l'année 1664. Le tarif des douanes était établi, il est vrai, sur des bases libérales qui n'excluaient pas la concurrence étrangère; mais quelques articles jusqu'alors exempts de droits, notamment le drap, y avaient été compris. Toutefois, rien n'y faisait prévoir encore l'exagération des moyens auxquels Colbert devait plus tard se laisser entraîner. Ce ministre avait même paru adopter d'abord, relativement aux effets du luxe, les principes de ses prédécesseurs, et, le 18 juin 1663, le roi avait rendu une ordonnance faisant de nouveau défense de porter des passements d'or et d'argent, vrais ou faux[235]. Cependant, quelques mois avant l'époque où parut le tarif de 1664, les Compagnies des Indes orientales et occidentales avaient été réorganisées sur des bases nouvelles, où le privilège occupait une trop grande place pour qu'il fût possible de supposer que cette tendance ne dût pas se manifester énergiquement sur d'autres points. Les vicissitudes des Compagnies des Indes orientales et occidentales ont vivement préoccupé Colbert pendant toute la durée de son administration. On se souvient des magnifiques dividendes que la Compagnie des Indes orientales de Hollande donnait à ses actionnaires. Stimulé par ces résultats, jaloux des bénéfices de la Hollande, Colbert, dans tous les actes de son ministère qui se rattachent au commerce ou à la marine, se proposa toujours pour but de mettre la France en position d'y participer; mais ses efforts furent surtout extrêmes en ce qui concernait le commerce des Indes, auquel il prodigua toutes les faveurs du privilège et de la protection.

L'entreprise tentée par Colbert était chanceuse, et les Hollandais, parfaitement tranquilles de ce côté, regardaient avec indifférence le mouvement qu'il se donnait pour arriver à ses fins[236]. Déjà plusieurs fois, en effet, la France avait accordé des privilèges et des encouragements considérables à des Compagnies qui n'avaient pas réussi, tandis que les Espagnols, les Portugais, les Anglais, mais principalement les Hollandais, retiraient sous ses yeux, de leurs colonies, d'immenses avantages.

Dans un édit du 28 mai 1664, Colbert s'occupa d'abord de constituer une nouvelle Compagnie pour l'exploitation du commerce dans les Indes occidentales. Cet édit rappelle les erreurs commises par les Compagnies établies en 1628 et en 1642, qui avaient succombé faute de fonds, et pour avoir voulu vendre en détail à des particuliers les terrains de leurs concessions, au lieu de s'y établir solidement en vue de l'avenir. Dans le but de former un établissement puissant et fécond, Colbert racheta toutes les terres ainsi cédées, et accorda à une Compagnie, qui existait déjà sous le titre de _Compagnie de la terre ferme de l'Amérique_ la faculté exclusive de faire le commerce dans toutes les Indes occidentales, à Cayenne et sur toute la terre ferme de l'Amérique, depuis la rivière des Amazones jusqu'à l'Orénoque, au Canada, dans l'Acadie, aux îles de Terre-Neuve et autres îles et terres fermes, depuis le nord du Canada jusqu'à la Virginie et la Floride, en y comprenant toute la côte d'Afrique, du cap Vert au cap de Bonne-Espérance. Comme la nouvelle Compagnie des Indes occidentales était la continuation d'une société déjà constituée, qui comptait de nombreux intéressés et possédait un certain nombre de navires, on espérait, grâce à l'étendue de son privilège, que sa prospérité ne serait pas douteuse, et l'on s'attendait à la voir bientôt en mesure de faire une concurrence heureuse aux établissements voisins[237].

Restait à organiser une Compagnie des Indes orientales; mais ici rien n'existait, trois Compagnies s'étant déjà complètement ruinées. Tous les efforts du gouvernement se tournèrent donc de ce côté.

Quoi qu'en puissent dire les documents officiels, ces échecs successifs avaient singulièrement refroidi les esprits, et ce qui le prouve, c'est que Colbert crut devoir charger un académicien de l'époque, M. Charpentier, d'expliquer au public, dans une brochure, la cause des mécomptes précédents. M. Charpentier soutint cette thèse avec beaucoup d'habileté et de succès. Répondant d'abord à cette question: Pourquoi trois Compagnies ont-elles déjà échoué? il attribua ce résultat aux fausses mesures prises par leurs directeurs, mais surtout au manque de fonds, inconvénient grave, disait-il, qui ne pouvait plus se présenter, puisque, le roi s'intéressant dans la nouvelle Compagnie avec la moitié du royaume, elle aurait plus de fonds à sa disposition que n'en avait eu à ses débuts la Compagnie des Indes orientales de Hollande. Ce n'était pas la première fois, au surplus, ajoutait la brochure, qu'une entreprise de ce genre ne réussissait pas à son premier essai. Les Espagnols et les Anglais en avaient fait l'expérience. Les Hollandais eux-mêmes n'avaient réussi qu'à une quatrième tentative. D'ailleurs, le succès était désormais d'autant plus certain que l'île de Madagascar, où la flotte se proposait d'aborder pour y établir le centre des opérations de la nouvelle Compagnie, présentait bien plus de ressources que la résidence de Batavia, soit pour la facilité du trafic, soit pour l'agrément du climat, soit pour la sûreté des colons; car les habitants de Madagascar étaient _fort bonaces_, et faisaient paraître beaucoup de dispositions à recevoir l'Évangile, tandis que l'île de Java était remplie de nations vaillantes, aguerries, très-attachées au mahométisme et pleines de mépris pour les chrétiens, sans compter que les Hollandais confinaient d'un côté avec le roi de Mataran qui était déjà venu les assiéger plus d'une fois à la tête de cent mille hommes. Quant aux avantages géographiques de Madagascar, ils étaient, poursuivait-on, de la dernière évidence. En effet, la position très-avancée de Batavia dans les Indes obligeait les Hollandais à faire beaucoup de chemin inutilement. Une fois arrivés dans leur entrepôt, ils devaient revenir sur leurs pas, avec les mêmes vents qui les ramenaient en Europe, afin d'aller trafiquer dans le golfe du Bengale, sur les côtes de Coromandel et de Malabar, à Ceylan, à Surate, dans le golfe Persique et sur les côtes d'Ethiopie; puis, il leur fallait retourner à Batavia pour y assortir leur cargaison. De là, obligation pour eux de faire deux ou trois fois le même chemin. En établissant son principal magasin à Madagascar, la Compagnie française évitait cet inconvénient, puisque, quelque part qu'elle voulût aller, vers la mer Rouge, dans le golfe de Bengale, à la Chine, au Japon ou aux îles les plus reculées de la mer des Indes, ses navires ne feraient jamais du chemin mal à propos, et qu'en rapportant leurs marchandises à Madagascar ils se rapprocheraient en même temps de la France. Enfin, la Compagnie française aurait encore un avantage considérable sur celle de Hollande, attendu que, par suite de leurs démêlés avec l'Angleterre, précisément pour les possessions de l'Inde, les Hollandais étaient obligés de faire route vers le nord en doublant l'Irlande et l'Ecosse, ce qui augmentait leur navigation de quatre ou cinq cents lieues, la rendait en outre beaucoup plus périlleuse, et les entraînait dans des dépenses auxquelles la Compagnie française ne serait pas assujettie, dépenses considérables qui s'accroissaient d'une gratification de trois mois de solde aux matelots en raison même des difficultés de la navigation, et dont le prix de leurs marchandises devait nécessairement se ressentir[238].

C'est ainsi que Colbert essayait d'agir sur l'opinion publique et de lui faire partager ses espérances. A la suite de ce plaidoyer, l'académicien Charpentier abordait la question d'exécution. Il prétendait qu'un fonds de 6 millions serait suffisant pour construire et équiper quatorze navires de huit cents à quatorze cents tonneaux, destinés à transporter un grand nombre de personnes à Madagascar pour en prendre possession _de la bonne sorte_; que le roi pourrait être supplié d'y contribuer pour un dixième et qu'on ne doutait point qu'il ne le fît volontiers, mais qu'au surplus plusieurs grands seigneurs étaient disposés à y participer pour plus de 3 millions, si cela était nécessaire.

Cet appel au public fut accompagné de lettres du roi aux syndics, maires et échevins des grandes villes, et de recommandations pressantes aux grands fonctionnaires de Paris et des provinces. Il n'y eut pas obligation formelle de demander des actions dans la nouvelle Compagnie des Indes, mais on sut bientôt que c'était le meilleur moyen de faire sa cour. Parmi les financiers soumis à la taxe par la Chambre de justice, quelques-uns furent autorisés, par faveur spéciale, à convertir en actions le montant de leur amende. On vient de voir que 6 millions avaient d'abord paru suffisants à Colbert; mais neuf des principaux négociants et manufacturiers du royaume, consultés par lui à ce sujet, furent d'avis qu'il ne faudrait pas moins de 15 millions pour organiser la Compagnie sur une base durable. Alors les recommandations et les instances redoublèrent. Un jour, le chancelier Séguier invita, d'après les ordres du roi, toute la Chambre de justice à prendre des actions dans la Compagnie des Indes orientales; et comme quelques membres de la Chambre y étaient peu disposés ou faisaient des observations, il les _regarda de travers_, dit le malin rapporteur du procès de Fouquet. Bien plus, un conseiller ayant signé pour 1000 livres seulement, «Colbert s'en moqua, et dit que cela ne se faisait pas pour la considération de l'argent; de sorte qu'il mit 3000 livres, mais avec peine[239].»

Grâce à de pareils moyens d'influence, la nouvelle Compagnie des Indes orientales devait être et fut bientôt en état de se constituer. L'édit qui l'organisa date du mois d'août 1664. En voici les dispositions principales. Le fonds social était de 15 millions, divisé en actions de 1000 livres payables par tiers. Le roi souscrivit pour 3 millions qui ne devaient pas porter intérêt, et sur lesquels, s'il y avait lieu, les pertes essuyées pendant les dix premières années par la Compagnie seraient d'abord imputées. La Compagnie était autorisée à naviguer et négocier seule, à l'exclusion de tous autres, depuis le cap de Bonne-Espérance jusque dans toutes les Indes et mers orientales, et dans toutes les mers du Sud, pendant cinquante années. L'édit lui donnait _à perpétuité, en toute propriété, justice et seigneurie_, toutes les terres, places et îles qu'elle pourrait conquérir sur les ennemis ou sur les indigènes avec tous droits de seigneurie sur les mines d'or et d'argent, cuivre et plomb, droit d'esclavage et autres impliquant la souveraineté. En outre, l'État s'engageait à lui fournir, à prix de marchand, tout le sel dont elle aurait besoin, et à lui payer 50 livres par tonneau pour toutes les marchandises expédiées de France et la moitié pour celles en retour. Pour toutes charges, la Compagnie devait établir des églises à Madagascar et dans tous les lieux soumis à sa domination, y attacher un nombre suffisant d'ecclésiastiques payés par elle, et instituer des tribunaux où la justice serait rendue gratuitement au nom du roi, en se conformant aux lois du royaume et à la _Coutume de Paris_. Enfin, après avoir déterminé la manière de procéder à la nomination des divers agents de la Compagnie, et l'intérêt pécuniaire que chacun d'eux devait y avoir, plein d'une sollicitude en quelque sorte puérile et qui démontre bien le goût de l'époque pour les devises, inscriptions et médailles, l'édit autorise la Compagnie à prendre un écusson de forme ronde, au fond d'azur, chargé d'une fleur de lis d'or, enfermé de deux branches, l'une de palme et l'autre d'olivier, ayant pour support les figures de la Paix et de l'Abondance; le tout complété par cette devise passablement présomptueuse qui fut si mal justifiée par les événements: _Florebo quocumque ferar_[240].

Telle fut l'organisation de cette célèbre Compagnie. Par malheur, elle avait affaire à des rivaux habiles, persévérants, économes, et auxquels une excellente position, prise depuis longtemps, donnait de très-grands avantages; d'un autre côté, pour une société nouvelle forcément composée d'éléments très-difficiles à discipliner, le joug de la _Coutume de Paris_, à trois ou quatre mille lieues de Paris, devait être intolérable. Y importer la religion, les lois, les moeurs de la métropole eût été chose très-désirable et très-morale sans doute; mais était-elle possible[241]? Les règlements particuliers adoptés par les directeurs de la Compagnie pour assurer l'exécution de l'édit constitutif de Madagascar ne firent qu'ajouter à ces difficultés. Un de ces règlements portait que le fait d'avoir blasphémé serait puni, en récidive, de six heures de carcan; que nul Français ne pourrait se marier à une femme originaire de l'île, si elle n'était instruite en la religion chrétienne, catholique, apostolique et romaine; que le duel serait puni de mort sans espérance de rémission, le cadavre du mort mis au gibet pour servir d'exemple, les biens de l'un et de l'autre confisqués au profit de la Compagnie. Enfin, ce règlement statuait que toutes les ordonnances de France seraient ponctuellement observées dans l'île de Madagascar et autres lieux par tous les habitants, chacun selon sa condition, sous les peines y portées[242]. En même temps, il est vrai, la Compagnie faisait couvrir les murs de Paris et des autres grandes villes du royaume d'affiches où l'on promettait aux colons autant de terres qu'ils en pourraient labourer avec leur famille et leurs serviteurs. Ces affiches faisaient le plus riant tableau de l'avenir qui leur était réservé à Madagascar. On y lisait, ce qui était vrai au surplus, que le climat de cette île était fort tempéré, les deux tiers de l'année étant semblables à notre printemps, l'autre tiers moins chaud que l'été en France, et qu'on y vivait jusqu'à cent et cent vingt ans; que les fruits y étaient très-bons et abondants; que la vigne y étant cultivée produirait de fort bon vin; qu'il y avait grande quantité de boeufs, vaches, moutons, chèvres, cochons et autre bétail, de la volaille privée pareille à la nôtre, beaucoup de venaison et gibier de toutes sortes, et de très-bon poisson, tant de mer que d'eau douce; que les vers à soie y étaient communs sur les arbres et produisaient de la soie fine et facile à filer; qu'il y avait des mines d'or, de fer et de plomb; du coton, de la cire, du sucre, du poivre blanc et noir, du tabac, de l'indigo, de l'ébène et toutes sortes de teintures et de bonnes marchandises; qu'il n'y manquait enfin que des hommes assez adroits pour faire travailler les indigènes qui étaient dociles, obéissants et soumis. Entre autres facilités, la Compagnie faisait l'avance des frais de passage, de la nourriture des colons, des marchandises, outils et habits qui leur seraient nécessaires à leur arrivée dans l'île, et elle ne demandait à être remboursée qu'un an après, en trois termes, du produit des marchandises par eux récoltées sur les terres dont il leur aurait été fait concession, moyennant une redevance annuelle de 9 sous par arpent. Dans quelques cas, et en faveur de ceux qui se chargeraient d'emmener avec eux un certain nombre de colons, la Compagnie avançait 30 livres par personne. Enfin, les affiches de la Compagnie ne manquaient pas de rappeler, comme un stimulant sur lequel elle comptait beaucoup, que tous les Français qui seraient allés aux Indes et y auraient demeuré huit ans seraient reçus maîtres de leurs arts et métiers dans toutes les villes du royaume, sans faire aucun chef-d'oeuvre, conformément à l'article 38 de la déclaration du roi du mois d'août 1664[243].

Toutefois, ces encouragements ne produisirent pas l'effet qu'on en espérait, et le nombre des colons fut toujours insuffisant. Qu'on ajoute à ce motif et à ceux que j'ai indiqués plus haut l'inexpérience et la division des chefs envoyés dans les Indes, et l'on aura l'explication du peu de succès de la Compagnie.

«Les infortunes de la Compagnie, a dit Raynal, commencèrent à Madagascar même. Ceux qui y conduisaient ses affaires manquèrent généralement d'application, d'intelligence et de probité. Le libertinage, l'oisiveté et l'insolance des premiers colons ne lui causèrent guère moins de dommage que la mauvaise conduite de ses agents....[244]»