Histoire de la Révolution française, Tome 09
Chapter 10
La turbulente réunion de Clichy imagina de nouvelles propositions à faire aux conseils avant le 1er prairial. La plus importante à ses yeux était le rapport de la fameuse loi du 3 brumaire, qui excluait les parens d'émigrés des fonctions publiques, et qui fermait l'entrée du corps législatif à plusieurs membres du premier et du second tiers. La proposition fut faite, en effet, aux cinq-cents, quelques jours avant le 1er prairial, et adoptée au milieu d'une orageuse discussion. Ce succès inespéré, même avant la jonction du second tiers, prouvait l'entraînement que commençait à exercer l'opposition sur le corps législatif, quoique composé encore de deux tiers conventionnels. Cependant, le parti qui se disait constitutionnel était plus fort aux anciens. Il était blessé de la fougue des députés, qui jusque-là avaient paru recevoir sa direction, et il refusa de rapporter la loi du 3 brumaire.
Le 1er prairial arrivé, les deux cent cinquante nouveaux élus se rendirent au corps législatif, et remplacèrent deux cent cinquante conventionnels. Sur les sept cent cinquante membres des deux conseils, il n'en resta donc plus que deux cent cinquante appartenant à la grande assemblée qui avait consommé et défendu la révolution. Quand Pichegru parut aux cinq-cents, la plus grande partie de l'assemblée, qui ne savait pas qu'elle avait un traître dans son sein, et qui ne voyait en lui qu'un général illustre, disgracié par le gouvernement, se leva par un mouvement de curiosité. Sur quatre cent quarante-quatre voix, il en obtint trois cent quatre-vingt-sept pour la présidence. Le parti modéré et constitutionnel aurait voulu appeler au bureau le général Jourdan, afin de lui préparer les voies au fauteuil, et de l'y porter après Pichegru; mais la nouvelle majorité, fière de sa force, et oubliant déjà toute espèce de ménagement, repoussa Jourdan. Les membres du bureau nommés furent MM. Siméon, Vaublanc, Henri La Rivière, Parisot. L'exclusion de Jourdan était maladroite, et ne pouvait que blesser profondément les armées. Séance tenante, on abolit l'élection des Hautes-Pyrénées, qui avait porté Barrère au corps législatif. On apprit le résultat du tirage au sort fait au directoire. Par une singularité du hasard, le sort était tombé sur Letourneur, ce qui confirma davantage l'opinion qui s'était répandue d'un accord volontaire entre les directeurs[6]. Sur-le-champ on songea à le remplacer. Le choix qu'on allait faire avait beaucoup moins d'importance depuis qu'il ne pouvait plus changer la majorité directoriale; mais c'était toujours l'appui d'une voix à donner à Carnot; et d'ailleurs, comme on ne connaissait pas bien la pensée de Larévellière-Lépaux, comme on le savait modéré, et qu'il était un des proscrits de 1793, on se flattait qu'il pourrait, dans certains cas, se rattacher à Carnot, et changer la majorité. Les constitutionnels, qui avaient le désir et l'espoir de modifier la marche du gouvernement sans le détruire, auraient voulu nommer un homme attaché au régime actuel, mais prononcé contre le directoire, et prêt à se rallier à Carnot. Ils proposaient Cochon, le ministre de la police, et l'ami de Carnot. Ils songeaient aussi à Beurnonville; mais, dans le club de Clichy, on était mal disposé pour Cochon, bien qu'on lui eût accordé d'abord beaucoup de faveur à cause de son énergie contre les jacobins. On lui en voulait maintenant de l'arrestation de Brottier, Duverne de Presle et Laville-Heurnois, mais surtout de ses circulaires aux électeurs. On repoussa Cochon et même Beurnonville. On proposa Barthélemy, notre ambassadeur en Suisse, et le négociateur des traités de paix avec la Prusse et l'Espagne. Ce n'était certainement pas le diplomate pacificateur qu'on voulait honorer en lui, mais le complice supposé du prétendant et des émigrés. Cependant les royalistes, qui espéraient, et les républicains, qui craignaient de trouver en lui un traître se trompaient également. Barthélémy n'était qu'un homme faible, médiocre, fidèle au pouvoir régnant, et n'ayant pas même la hardiesse nécessaire pour le trahir. Pour décider son élection, qui rencontrait des obstacles, on répandit qu'il n'accepterait pas, et que sa nomination serait un hommage à l'homme qui avait commencé la réconciliation de la France avec l'Europe. Cette fable contribua au succès. Il obtint aux cinq-cents trois cent neuf suffrages, et Cochon deux cent trente. On vit figurer sur la liste des candidats présentés aux anciens, Masséna, porté par cent quatre-vingt-sept suffrages; Kléber, par cent soixante-treize; Augereau, par cent trente-neuf. Un nombre de députés voulaient appeler au gouvernement l'un des généraux divisionnaires les plus distingués dans les armées.
[Note 6: On lit dans une foule d'histoires que Letourneur sortit par un arrangement volontaire. Le directeur Larévellière-Lépaux, dans des mémoires précieux et inédits, assure le contraire. Pour qui a connu ce vertueux citoyen, incapable de mentir, son assertion est une preuve suffisante. Mais on n'a plus aucun doute en lisant le mémoire de Carnot, écrit après le 18 fructidor. Dans ce mémoire plein de fiel, et qui est à déplorer pour la gloire de Carnot, il assure que tous ces arrangemens ne sont qu'une vaine supposition. Il n'avait certes aucun intérêt à justifier ses collègues, contre lesquels il était plein de ressentiment.]
Barthélémy fut élu par les anciens; et, malgré la fable inventée pour lui gagner des voix, il répondit de suite qu'il acceptait les fonctions de directeur. Son introduction au directoire à la place de Letourneur n'y changeait nullement les influences. Barthélemy n'était pas plus capable d'agir sur ses collègues que Letourneur; il allait voter de la même manière, et faire par position ce que Letourneur faisait par dévouement à la personne de Carnot.
Les membres de la société de Clichy, _les clichyens_, comme on les appelait, se mirent à l'oeuvre dès le 1er prairial, et annoncèrent les intentions les plus violentes. Peu d'entre eux étaient dans la confidence des agens royalistes. Lemerer, Mersan, Imbert-Colomès, Pichegru, et peut-être Willot, étaient seuls dans le secret. Pichegru, d'abord en correspondance avec Condé et Wickam, venait d'être mis en relation directe avec le prétendant. Il reçut de grands encouragemens, de superbes promesses, et de nouveaux fonds, qu'il accepta encore, sans être plus certain qu'auparavant de l'usage qu'il en pourrait faire. Il promit beaucoup, et dit qu'il fallait, avant de prendre un parti, observer la nouvelle marche des choses. Froid et taciturne, il affectait avec ses complices, et avec tout le monde, le mystère d'un esprit profond et le recueillement d'un grand caractère. Moins il parlait, plus on lui supposait de combinaisons et de moyens. Le plus grand nombre des clichyens ignoraient sa mission secrète. Le gouvernement lui-même l'ignorait, car Duverne de Presle n'en avait pas le secret, et n'avait pu le lui communiquer.
Parmi les clichyens, les uns étaient mus par l'ambition, les autres par un penchant naturel pour l'état monarchique, le plus grand nombre par les souvenirs de la terreur et par la crainte de la voir renaître. Réunis par des motifs divers, ils étaient entraînés, comme il arrive toujours aux hommes assemblés, par les plus ardens d'entre eux. Dès le 1er prairial, ils formèrent les projets les plus fous. Le premier était de mettre les conseils en permanence. Ils voulaient ensuite demander l'éloignement des troupes qui étaient à Paris; ils voulaient s'arroger la police de la capitale, en interprétant l'article de la constitution qui donnait au corps législatif la police du lieu de ses séances, et en traduisant le mot _lieu_ par le mot _ville_; ils voulaient mettre les directeurs en accusation, en nommer d'autres, abroger en masse les lois dites révolutionnaires, c'est-à-dire, abroger, à la faveur de ce mot, la révolution tout entière. Ainsi, Paris soumis à leur pouvoir, les chefs du gouvernement renversés, l'autorité remise entre leurs mains pour en disposer à leur gré, ils pouvaient tout hasarder, même la royauté. Cependant ces propositions de quelques esprits emportés furent écartées. Des hommes plus mesurés, voyant qu'elles équivalaient à une attaque de vive force contre le directoire, les combattirent, et en firent prévaloir d'autres. Il fut convenu qu'on se servirait d'abord de la majorité, pour changer toutes les commissions, pour réformer certaines lois, et pour contrarier la marche actuelle du directoire. La tactique législative fut donc préférée, pour le moment, aux attaques de vive force.
Ce plan arrêté, on le mit sur-le-champ à exécution. Après avoir annulé l'élection de Barrère, on rappela cinq membres du premier tiers, qui avaient été exclus l'année précédente en vertu de la loi du 3 brumaire. Le refus fait par les anciens de rapporter cette loi ne fut pas un obstacle. Les députés repoussés du corps législatif furent rappelés comme inconstitutionnellement exclus. C'étaient les nommés Ferrand-Vaillant, Gault, Polissart, Job Aymé (de la Drôme), et Marsan, l'un des agens du royalisme. On imagina ensuite une nouvelle manière de rapporter la loi du 3 brumaire. Le rapport de cette loi ayant été proposé quelques jours auparavant, et rejeté par les anciens, ne pouvait plus être proposé avant une année. On employa une nouvelle forme, et on décida que la loi du 3 brumaire était rapportée, dans ce qui était relatif à l'exclusion des fonctions publiques. C'était presque toute la loi. Les anciens adoptèrent la résolution sous cette forme. Les membres du nouveau tiers, exclus comme parens d'émigrés, ou comme amnistiés pour délits révolutionnaires, purent être introduits. M. Imbert-Colomès de Lyon dut à cette résolution l'avantage d'entrer au corps législatif. Elle profita aussi à Salicetti, qui avait été compromis dans les événemens de prairial, et amnistié avec plusieurs membres de la convention. Nommé en Corse, son élection fut confirmée. Par une apparence d'impartialité, les meneurs des cinq-cents firent rapporter une loi du 21 floréal, qui éloignait de Paris les conventionnels non revêtus de fonctions publiques. C'était afin de paraître abroger toutes les lois révolutionnaires. Ils s'occupèrent immédiatement de la vérification des élections; et, comme il était naturel de s'y attendre, ils annulaient toutes les élections douteuses quand il s'agissait d'un député républicain, et les confirmaient quand il s'agissait d'un ennemi de la révolution. Ils firent renouveler toutes les commissions; et, prétendant que tout devait dater du jour de leur introduction au corps législatif, ils demandèrent des comptes de finances jusqu'au 1er prairial. Ils établirent ensuite des commissions spéciales, pour examiner les lois relatives aux émigrés, aux prêtres, au culte, à l'instruction publique, aux colonies, etc. L'intention de porter la main sur toute chose était assez évidente.
Deux exceptions avaient été faites aux lois qui bannissaient les émigrés à perpétuité: l'une en faveur des ouvriers et cultivateurs que Saint-Just et Lebas avaient fait fuir du Haut-Rhin, pendant leur mission en 1793; l'autre en faveur des individus compromis, et obligés de fuir par suite des événemens du 31 mai. Les réfugiés de Toulon, qui avaient livré cette place, et qui s'étaient sauvés sur les escadres anglaises, étaient seuls privés du bénéfice de cette seconde exception. A la faveur de ces deux dispositions, une multitude d'émigrés étaient déjà rentrés. Les uns se faisaient passer pour ouvriers ou cultivateurs du Haut-Rhin, les autres pour proscrits du 31 mai. Les clichyens firent adopter une prorogation du délai accordé aux fugitifs du Haut-Rhin, et prolonger ce délai de six mois. Ils firent décider en outre que les fugitifs toulonnais profiteraient de l'exception accordée aux proscrits du 31 mai. Quoique cette faveur fût méritée pour beaucoup de méridionaux, qui ne s'étaient réfugiés à Toulon, et de Toulon sur les escadres anglaises, que pour se soustraire à la proscription encourue par les fédéralistes, néanmoins elle rappelait et semblait amnistier l'attentat le plus criminel de la faction contre-révolutionnaire, et devait indigner les patriotes. La discussion sur les colonies, et sur la conduite des agens du directoire à Saint-Domingue, amena un éclat violent. La commission chargée de cet objet, et composée de Tarbé, Villaret-Joyeuse, Vaublanc, Bourdon (de l'Oise), fit un rapport où la convention était traitée avec la plus grande amertume. Le conventionnel Marec y était accusé de n'avoir pas résisté _à la tyrannie avec l'énergie de la vertu_. A ces mots, qui annonçaient l'intention souvent manifestée d'outrager les membres de la convention, tous ceux qui siégeaient encore dans les cinq-cents s'élancèrent à la tribune, et demandèrent un rapport rédigé d'une manière plus digne du corps législatif. La scène fut des plus violentes. Les conventionnels, appuyés des députés modérés, obtinrent que le rapport fût renvoyé à la commission. Carnot influa sur la commission par le moyen de Bourdon (de l'Oise), et les dispositions du décret projeté furent modifiées. D'abord on avait proposé d'interdire au directoire la faculté d'envoyer des agens dans les colonies; on lui laissa cette faculté, en limitant le nombre des agens à trois, et la durée de leur mission à dix-huit mois. Santhonax fut rappelé. Les constitutionnels, voyant qu'ils avaient pu, en se réunissant aux conventionnels, arrêter la fougue des clichyens, crurent qu'ils allaient devenir les modérateurs du corps législatif. Mais les séances suivantes allaient bientôt les détromper.
Au nombre des objets les plus importans dont les nouveaux élus de proposaient de s'occuper, étaient le culte et les lois sur les prêtres. La commission chargée de cette grave matière, nomma pour son rapporteur le jeune Camille Jordan, dont l'imagination s'était exaltée aux horreurs du siége de Lyon, et dont la sensibilité, quoique sincère, n'était pas sans prétentions. Le rapporteur fit une dissertation fort longue et fort ampoulée sur la liberté des cultes. Il ne suffisait pas, disait-il, de permettre chacun l'exercice de son culte, mais il fallait, pour que la liberté fût réelle, ne rien exiger qui fût en contradiction avec les croyances. Ainsi, par exemple, le serment exigé des prêtres, quoique ne blessant en rien les croyances, ayant été néanmoins mal interprété par eux, et regardé comme contraire aux doctrines de l'église catholique, ne devait pas leur être imposé. C'était une tyrannie dont le résultat était de créer une classe de proscrits, et de proscrits dangereux, parce qu'ils avaient une grande influence sur les esprits, et que, dérobés avec empressement aux recherches de l'autorité par le zèle pieux des peuples, ils travaillaient dans l'ombre à exciter la révolte. Quant aux cérémonies du culte, il ne suffisait pas de les permettre dans des temples fermés, il fallait, tout en défendant les pompes extérieures qui pouvaient devenir un sujet de trouble, permettre certaines pratiques indispensables. Ainsi les cloches étaient indispensables pour réunir les catholiques à certaines heures; elles étaient partie nécessaire du culte; les défendre, c'était en gêner la liberté. D'ailleurs le peuple était accoutumé à ces sons, il les aimait, il n'avait pas encore consenti à s'en passer; et, dans les campagnes, la loi contre les cloches n'avait jamais été exécutée. Les permettre, c'était donc satisfaire à un besoin innocent, et faire cesser le scandale d'une loi inexécutée. Il en était de même pour les cimetières. Tout en interdisant les pompes publiques à tous les cultes, il fallait cependant permettre à chacun d'avoir des lieux fermés, consacrés aux sépultures, et dans l'enceinte desquels on pourrait placer les signes propres à chaque religion. En vertu de ces principes, Camille Jordan proposait l'abolition des sermens, l'annulation des lois répressives qui en avaient été la conséquence, la permission d'employer les cloches, et d'avoir des cimetières dans l'enceinte desquels chaque culte pourrait placer à volonté ses signes religieux sur les tombeaux. Les principes de ce rapport, quoique exposés avec une emphase dangereuse, étaient justes. Il est vrai qu'il n'existe qu'un moyen de détruire les vieilles superstitions, c'est l'indifférence et la disette. En souffrant tous les cultes, et n'en salariant aucun, les gouvernemens hâteraient singulièrement leur fin. La convention avait déjà rendu aux catholiques les temples qui leur servaient d'églises; le directoire aurait bien fait de leur permettre les cloches, les croix dans les cimetières, et d'abolir l'usage du serment et les lois contre les prêtres qui le refusaient. Mais employait-on les véritables formes, choisissait-on le véritable moment, pour présenter de semblables réclamations? Si au lieu d'en faire l'un des griefs du grand procès intenté au directoire, on eût attendu un moment plus convenable, donné aux passions le temps de se calmer, au gouvernement celui de se rassurer, on aurait infailliblement obtenu les concessions désirées. Mais par cela seul que les contre-révolutionnaires en faisaient une condition, les patriotes s'y opposaient; car on veut toujours le contraire de ce que veut un ennemi. En entendant le bruit des cloches, ils auraient cru entendre le tocsin de la contre-révolution. Chaque parti veut que l'on comprenne et satisfasse ses passions, et ne veut ni comprendre ni admettre celles du parti contraire. Les patriotes avaient leurs passions composées d'erreurs, de craintes, de haines, qu'il fallait aussi comprendre et ménager. Ce rapport fit une sensation extraordinaire, car il touchait aux ressentimens les plus vifs et les plus profonds. Il fut l'acte le plus frappant et le plus dangereux des clichyens, quoique au fond le plus fondé. Les patriotes y répondirent mal, en disant qu'on proposait de récompenser la violation des lois, par l'abrogation des lois violées. Il faut en effet abroger les lois inexécutables.
A toutes ces exigences, les clichyens ajoutèrent des vexations de toute espèce contre le directoire, au sujet des finances. C'était là l'objet important, au moyen duquel ils se proposaient de le tourmenter et de le paralyser. Nous avons exposé déjà (tome VIII), en donnant l'aperçu des ressources financières pour l'an V (1797), quelles étaient les recettes et les dépenses présumées de cette année. On avait à suffire à 450 millions de dépenses ordinaires au moyen des 250 millions de la contribution foncière, des 50 millions de la contribution personnelle, et des 150 millions du timbre, de l'enregistrement, des patentes, des postes et des douanes. On devait pourvoir aux 550 millions de la dépense extraordinaire, avec le dernier quart du prix des biens nationaux soumissionnés l'année précédente, s'élevant à 100 millions, et exigé en billets de la part des acquéreurs, avec le produit des bois et du fermage des biens nationaux, l'arriéré des contributions, les rescriptions bataves, la vente du mobilier national, différents produits accessoires, enfin avec l'éternelle ressource des biens restant à vendre. Mais tous ces moyens étaient insuffisans, et très au-dessous de leur valeur présumée. Les recettes et dépenses de l'année n'étant réglées que provisoirement, on avait ordonné la perception sur les rôles provisoires, de trois cinquièmes de la contribution foncière et personnelle. Mais les rôles, comme on l'a déjà dit, mal faits par les administrations locales, à causé de la variation continuelle des lois fiscales, et surchargés d'émargemens, donnaient lieu à des difficultés sans nombre. La mauvaise volonté des contribuables ajoutait encore à ces difficultés, et la recette était lente. Outre l'inconvénient d'arriver tard elle était fort au-dessous de ce qu'on l'avait imaginée. La contribution foncière faisait prévoir tout au plus 200 millions de produit, au lieu de 250. Les différens revenus, tels que timbre, enregistrement, patentes, douanes et postes, ne faisaient espérer que 100 millions au lieu de 150. Tel était le déficit dans les revenus ordinaires, destinés à faire face à la dépense ordinaire. Il n'était pas moindre dans l'extraordinaire. On avait négocié les bons des acquéreurs nationaux pour le prix du dernier quart, avec grand désavantage. Pour ne pas faire les mêmes pertes sur les rescriptions bataves, on les avait engagées pour une somme très inférieure à leur valeur. Les biens se vendaient très lentement, aussi la détresse était-elle extrême. L'armée d'Italie avait vécu avec les contributions qu'elle levait; mais les armées du Rhin, de Sambre-et-Meuse, de l'intérieur, les troupes de la marine, avaient horriblement souffert. Plusieurs fois les troupes s'étaient montrées prêtes à se révolter. Les établissemens publics et les hôpitaux étaient dans une horrible pénurie. Les fonctionnaires publics ne touchaient pas.
Il avait fallu recourir à des expédiens de toute espèce. Ainsi, comme nous l'avons rapporté (t. VIII), on recourut à des délais, pour l'accomplissement de certaines obligations. On ne payait les rentiers qu'un quart en numéraire, et trois quarts en bons acquittables en biens nationaux, appelés _bons des trois quarts_. Le service de la dette consolidée, de la dette viagère et des pensions, s'élevait à 248 millions; par conséquent ce n'était guère que 62 millions à payer, et la dépense ordinaire se trouvait ainsi réduite de 186 millions. Mais malgré cette réduction, la dépense n'en était pas moins au-dessus des recettes. Quoiqu'on eût établi une distinction entre la dépense ordinaire et extraordinaire, on ne l'observait pas dans les paiemens de la trésorerie. On fournissait à la dépense extraordinaire avec les ressources destinées à la dépense ordinaire; c'est-à-dire, qu'à défaut d'argent pour payer les troupes, ou les fournisseurs qui les nourrissaient, on prenait sur les sommes destinées aux appointemens des fonctionnaires publics, juges, administrateurs de toute espèce. Non-seulement on confondait ces deux sortes de fonds, mais on anticipait sur les rentrées, et on délivrait des assignations sur tel ou tel receveur, acquittables avec les premiers fonds qui devaient lui arriver. On donnait aux fournisseurs des ordonnances sur la trésorerie, dont le ministre réglait l'ordre d'acquittement, suivant l'urgence des besoins; ce qui donnait quelquefois lieu à des abus, mais ce qui procurait le moyen de pourvoir au plus pressé, et d'empêcher souvent tel entrepreneur de se décourager et d'abandonner son service. Enfin, à défaut de toute autre ressource, on délivrait des bons sur les biens nationaux, papier qu'on négociait aux acheteurs. C'était là le moyen employé, depuis la destruction du papier-monnaie, pour anticiper sur les ventes. De cet état des finances, il résultait que les fournisseurs de la plus mauvaise espèce, c'est-à-dire les fournisseurs aventureux, entouraient seuls le gouvernement, et lui faisaient subir les marchés les plus onéreux. Ils n'acceptaient qu'à un taux fort bas les papiers qu'on leur donnait, et ils élevaient le prix des denrées à proportion des chances ou des délais du paiement. On était souvent obligé de faire les arrangemens les plus singuliers pour suffire à certains besoins. Ainsi le ministre de la marine avait acheté des farines pour les escadres, à condition que le fournisseur, en livrant les farines à Brest, en donnerait une partie en argent, pour payer la solde aux marins prêts à se révolter. Le dédommagement de cette avance de numéraire se trouvait naturellement dans le haut prix des farines. Toutes ces pertes étaient inévitables et résultaient de la situation. Les imputer au gouvernement était une injustice. Malheureusement la conduite scandaleuse de l'un des directeurs, qui avait une part secrète dans les profits extraordinaires des fournisseurs, et qui ne cachait ni ses prodigalités, ni les progrès de sa fortune, fournissait un prétexte à toutes les calomnies. Ce n'étaient pas certainement les bénéfices honteux d'un individu qui mettaient l'état dans la détresse, mais on en prenait occasion pour accuser le directoire de ruiner les finances.