Chapter 3

En attendant que, par le nouveau plan, la vente des biens et la perception des impôts fissent rentrer des valeurs non pas fictives, mais réelles, il fallait se servir encore des assignats. On proposa de porter l'émission à 30 milliards, mais en s'obligeant à ne pas la porter au-delà. Au 30 nivôse, la planche devait être solennellement brisée. Ainsi on rassurait le public sur la quantité des nouvelles émissions. On consacrait aux 30 milliards émis un milliard écus de biens nationaux. Par conséquent, l'assignat qui, dans la circulation, ne valait réellement que le cent cinquantième et beaucoup moins, était liquidé au trentième; ce qui était un assez grand avantage fait au porteur du papier. On consacrait encore un milliard écus de terres à récompenser les soldats de la république, milliard qui leur était promis depuis long-temps. Il en restait donc cinq, sur les sept dont on pouvait disposer. Dans ces cinq se trouvaient les forêts nationales, le mobilier des émigrés et de la couronne, les maisons royales, les biens du clergé belge. On avait donc encore cinq milliards écus disponibles. Mais la difficulté consistait à disposer de cette valeur. L'assignat, en effet, avait été le moyen de la mettre en circulation d'avance, avant que les biens fussent vendus. Mais l'assignat étant supprimé, puisqu'on ne pouvait ajouter que 10 milliards aux 20 existans, somme qui, tout au plus, représentait 100 millions écus, comment réaliser d'avance la valeur des biens, et s'en servir pour les dépenses de la guerre? C'était là la seule objection à faire à la liquidation du papier et à sa suppression. On imagina les cédules hypothécaires, dont il avait été parlé l'année précédente. D'après cet ancien plan, on devait emprunter, et donner aux prêteurs des cédules portant hypothèque spéciale sur les bien désignés. Afin de trouver à emprunter, on devait recourir à des compagnies de finances qui se chargeraient de ces cédules. En un mot, au lieu d'un papier dont la circulation était forcée, qui n'avait qu'une hypothèque générale sur la masse des biens nationaux, et qui changeait tous les jours de valeur, on créait par les cédules un papier volontaire, qui était hypothéqué nommément sur une terre ou sur une maison, et qui ne pouvait subir d'autre changement de valeur que celui de l'objet même qu'il représentait. Ce n'était pas proprement un papier-monnaie. Il n'était pas exposé à tomber, parce qu'il n'était pas forcément introduit dans la circulation; mais on pouvait aussi ne pas trouver à le placer. En un mot, la difficulté consistant toujours, aujourd'hui comme au début de la révolution, à mettre en circulation la valeur des biens, la question était de savoir s'il valait mieux forcer la circulation de cette valeur, ou la laisser volontaire. Le premier moyen étant tout à fait épuisé, il était naturel qu'on songeât à essayer l'autre.

On convint donc qu'après avoir porté le papier à 30 milliards, qu'après avoir désigné un milliard écus de biens pour l'absorber, et réservé un milliard écus de biens aux soldats de la patrie, on ferait des cédules pour une somme proportionnée aux besoins publics, et qu'on traiterait de ces cédules avec des compagnies de finances. Les forêts nationales ne devaient pas être cédulées; on voulait les conserver à l'état. Elles formaient à peu près 2 milliards, sur les 5 milliards restant disponibles. On devait traiter avec des compagnies pour aliéner seulement leur produit pendant un certain nombre d'années.

La conséquence de ce projet, fondé sur la réduction des assignats à leur valeur réelle, était de ne plus les admettre qu'au cours dans toutes les transactions. En attendant que par la vente du milliard qui leur était affecté, ils pussent être retirés, ils ne devaient plus être reçus par les particuliers et par l'état qu'à leur valeur du jour. Ainsi, le désordre des transactions allait cesser, et tout paiement frauduleux devenait impossible. L'état allait recevoir par l'impôt des valeurs réelles, qui couvraient au moins les dépenses ordinaires, et il n'aurait plus à payer avec les biens que les frais extraordinaires de la guerre. L'assignat ne devait être reçu au pair que dans le paiement de l'arriéré des impositions, arriéré qui était considérable, et s'élevait à 13 milliards. On fournissait ainsi aux contribuables en retard un moyen aisé de se libérer, à condition qu'ils le feraient tout de suite; et la somme de 30 milliards, remboursable en biens nationaux au trentième, était diminuée d'autant. Ce plan, adopté par les cinq-cents, après une longue discussion en comité secret, fut aussitôt porté aux anciens. Pendant que les anciens allaient le discuter, de nouvelles questions étaient soumises aux cinq-cents, sur la manière de rappeler sous les drapeaux les soldats qui avaient déserté à l'intérieur; sur le mode de nomination des juges, officiers municipaux, et fonctionnaires de toute espèce, que les assemblées électorales, agitées par les passions de vendémiaire, n'avaient pas eu le temps ou la volonté de nommer. Le directoire travaillait ainsi sans relâche, et fournissait de nouveaux sujets de travail aux deux conseils.

Le plan de finances déféré aux anciens reposait sur de bons principes; il présentait des ressources, car la France en avait encore d'immenses; malheureusement il ne surmontait pas la véritable difficulté, car il ne rendait pas ces ressources assez actuelles. Il est bien évident que la France, avec des impôts qui pouvaient suffire à sa dépense annuelle dès que le papier ne rendrait plus la recette illusoire, avec 7 milliards écus de biens nationaux pour rembourser les assignats et pourvoir aux dépenses extraordinaires de la guerre, il est bien évident que la France avait des ressources. La difficulté consistait, en fondant un plan sur de bons principes, et en l'adaptant à l'avenir, de pourvoir surtout au présent.

Or, les anciens ne crurent pas qu'il fallût sitôt renoncer aux assignats. La faculté d'en créer encore 10 milliards présentait tout au plus une ressource de 100 millions écus, et c'était peu pour attendre les recettes que devait procurer le nouveau plan. D'ailleurs trouverait-on des compagnies pour traiter de l'exploitation des forêts pendant vingt ou trente ans? En trouverait-on pour accepter des cédules, c'est-à-dire des assignats libres? Dans l'incertitude où l'on était de pouvoir se servir des biens nationaux par les nouveaux moyens, fallait-il renoncer à l'ancienne manière de les dépenser, c'est-à-dire aux assignats forcés? Le conseil des anciens, qui apportait une grande sévérité dans l'examen des résolutions des cinq-cents, et qui en avait déjà rejeté plus d'une, apposa son _veto_ sur le projet financier, et refusa de l'admettre.

Ce rejet laissa les esprits dans une grande anxiété, et on retomba dans les plus grandes incertitudes. Les contre-révolutionnaires, joyeux de ce conflit d'idées, prétendaient que les difficultés de la situation étaient insolubles, et que la république allait périr par les finances. Les hommes les plus éclairés, qui ne sont pas toujours les plus résolus, le craignaient. Les patriotes, arrivés au plus haut degré d'irritation, en voyant qu'on avait eu l'idée d'abolir les assignats, criaient qu'on voulait détruire cette dernière création révolutionnaire qui avait sauvé la France; ils demandaient que, sans tâtonner si long-temps, on rétablît le crédit des assignats par les moyens de 93, le _maximum_, les _réquisitions_ et la _mort_. C'était une violence et un emportement qui rappelaient les années les plus agitées. Pour comble de malheur, les événemens sur le Rhin s'étaient aggravés: Clerfayt, sans profiter en grand capitaine de la victoire, en avait cependant retiré de nouveaux avantages. Ayant appelé à lui le corps de La Tour, il avait marché sur Pichegru, l'avait attaqué sur la Pfrim et sur le canal de Frankendal, et l'avait successivement repoussé jusque sous Landau. Jourdan s'était avancé sur la Nahe à travers un pays difficile, et mettait le plus noble dévouement à faire la guerre dans des montagnes épouvantables, pour dégager l'armée du Rhin; mais ses efforts ne pouvaient que diminuer l'ardeur de l'ennemi, sans réparer nos pertes.

Si donc la ligne du Rhin nous restait dans les Pays-Bas, elle était perdue à la hauteur des Vosges, et l'ennemi nous avait enlevé autour de Mayence un vaste demi-cercle.

Dans cet état de détresse, le directoire envoya une dépêche des plus pressantes au conseil des cinq-cents, et proposa une de ces résolutions extraordinaires qui avaient été prises dans les occasions décisives de la révolution. C'était un emprunt forcé de six cents millions en valeur réelle, soit numéraire, soit assignats au cours, réparti sur les classes les plus riches. C'était donner ouverture à une nouvelle suite d'actes arbitraires, comme l'emprunt forcé de Cambon sur les riches; mais, comme ce nouvel emprunt était exigible sur-le-champ, qu'il pouvait faire rentrer tous les assignats circulans, et fournir encore un surplus de trois ou quatre cents millions en numéraire, et qu'il fallait enfin trouver des ressources promptes et énergiques, on l'adopta.

Il fut décidé que les assignats seraient reçus à cent capitaux pour un: 200 millions de l'emprunt suffisaient donc pour absorber 20 milliards de papier. Tout ce qui rentrerait devait être brûlé. On espérait ainsi que le papier retiré presque entièrement se relèverait, et qu'à la rigueur on pourrait en émettre encore et se servir de cette ressource. Il devait rester à percevoir, sur les 600 millions, 4oo millions en numéraire, qui suffiraient aux besoins des deux premiers mois, car on évaluait à 1,500 millions les dépenses de cette année (an IV--1795, 1796).

Certains adversaires du directoire, qui, sans s'inquiéter beaucoup de l'état du pays, voulaient seulement contrarier le nouveau gouvernement à tout prix, firent les objections les plus effrayantes, Cet emprunt, disaient-ils, allait enlever tout le numéraire de la France; elle n'en aurait pas même assez pour le payer! comme si l'état, en prenant 400 millions en métal, n'allait pas les reverser dans la circulation en achetant des blés, des draps, des cuirs, des fers, etc. L'état n'allait brûler que le papier. La question était de savoir si la France pouvait donner sur-le-champ 400 millions en denrées et marchandises, et brûler 200 millions en papier, qu'on appelait fastueusement 20 milliards. Elle le pouvait certainement. Le seul inconvénient était dans le mode de perception qui serait vexatoire, et qui par là deviendrait moins productif, mais on ne savait comment faire. Arrêter les assignats à 30 milliards, c'est-à-dire ne se donner que 100 millions réels devant soi, détruire ensuite la planche, et s'en fier du sort de l'état à l'aliénation du revenu des forêts et au placement des cédules, c'est-à-dire à l'émission d'un papier volontaire, avait paru trop hardi. Dans l'incertitude de ce que feraient les volontés libres, les conseils aimèrent mieux forcer les Français à contribuer extraordinairement.

Par l'emprunt forcé, se disait-on, une partie au moins du papier rentrera; il rentrera avec une certaine quantité de numéraire; puis enfin on aura toujours la planche, qui aura acquis plus de valeur par l'absorption de la plus grande partie des assignats. On ne renonça pas pour cela aux autres ressources; on décida qu'une partie des biens serait cédulée, opération longue, car il fallait mentionner le détail de chaque bien dans les cédules, et que l'on ferait ensuite marché avec des compagnies de finances. On décréta la mise en vente des maisons sises dans les villes, celle des terres au-dessous de trois cents arpens, et enfin celle des biens du clergé belge. On résolut aussi l'aliénation de toutes les maisons ci-devant royales, excepté Fontainebleau, Versailles et Compiègne. Le mobilier des émigrés dut être aussi vendu sur-le-champ. Toutes ces ventes devaient se faire aux enchères.

On n'osa pas décréter encore la réduction des assignats au cours, ce qui aurait fait cesser le plus grand mal, celui de ruiner tous ceux qui les recevaient, les particuliers comme l'état. On craignait de les détruire tout à coup par cette mesure si simple. On décida que, dans l'emprunt forcé, ils seraient reçus à cent capitaux pour un; que dans l'arriéré des contributions ils seraient reçus pour toute leur valeur, afin d'encourager l'acquittement de cet arriéré, qui devait faire rentrer 13 milliards; que les remboursemens des capitaux seraient toujours suspendus; mais que les rentes et les intérêts de toute espèce seraient payés à dix capitaux pour un, ce qui était encore fort onéreux pour ceux qui recevaient leur revenu à ce prix. Le paiement de l'impôt foncier et des fermages fut maintenu sur le même pied, c'est-à-dire moitié en nature, moitié en assignats. Les douanes durent être payées moitié en assignats, moitié en numéraire. On fit cette exception pour les douanes, parce qu'il y avait déjà beaucoup de numéraire aux frontières. Il y eut aussi une exception à l'égard de la Belgique. Les assignats n'y avaient pas pénétré; on décida que l'emprunt forcé, et les impôts, y seraient perçus en numéraire.

On revenait donc timidement au numéraire, et on n'osait pas trancher hardiment la difficulté, comme il arrive toujours dans ces cas-là. Ainsi, l'emprunt forcé, les biens mis en vente, l'arriéré, en amenant de considérables rentrées de papier, permettaient d'en émettre encore. On pouvait compter en outre sur quelques recettes en numéraire.

Les deux déterminations les plus importantes à prendre après les lois de finances, étaient relatives à la désertion, et au mode de nomination des fonctionnaires non élus. L'une devait servir à recomposer les armées, l'autre à achever l'organisation des communes et des tribunaux.

La désertion à l'extérieur, crime fort rare, fut punie de mort. On discuta vivement sur la peine à infliger à l'embauchage. Il fut, malgré l'opposition, puni comme la désertion à l'extérieur. Tout congé donné aux jeunes gens de la réquisition dut expirer dans dix jours. La poursuite des jeunes gens qui avaient abandonné les drapeaux, confiée aux municipalités, était molle et sans effet; elle fut donnée à la gendarmerie. La désertion à l'intérieur était punie de détention pour la première fois, et des fers pour la seconde. La grande réquisition d'août 1793, qui était la seule mesure de recrutement qu'on eût adoptée, atteignait assez d'hommes pour remplir les armées; elle avait suffi, depuis trois ans, pour les maintenir sur un pied respectable, et elle pouvait suffire encore, au moyen d'une loi nouvelle qui en assurât l'exécution. Les nouvelles dispositions furent combattues par l'opposition, qui tendait naturellement à diminuer l'action du gouvernement; mais elles furent adoptées par la majorité des deux conseils.

Beaucoup d'assemblées électorales, agitées par les décrets des 5 et 13 fructidor, avaient perdu leur temps, et n'avaient point achevé la nomination des individus qui devaient composer les administrations locales et les tribunaux. Celles qui étaient situées dans les provinces de l'Ouest, ne l'avaient pas pu à cause de la guerre civile. D'autres y avaient mis de la négligence. La majorité conventionnelle, pour assurer l'homogénéité du gouvernement, et une homogénéité toute révolutionnaire, voulait que le directoire eût les nominations. Il est naturel que le gouvernement hérite de tous les droits auxquels les citoyens renoncent, c'est-à-dire que l'action du gouvernement supplée à celle des individus. Ainsi, là où les assemblées avaient outre-passé les délais constitutionnels, là où elles n'avaient pas voulu user de leurs droits, il était naturel que le directoire fût appelé à nommer. Convoquer de nouvelles assemblées, c'était manquer à la constitution, qui le défendait, c'était récompenser la révolte contre les lois, c'était enfin donner ouverture à de nouveaux troubles. Il y avait d'ailleurs des analogies dans la constitution qui devaient conduire à résoudre la question en faveur du directoire. Ainsi, il était chargé de faire les nominations dans les colonies, et de remplacer les fonctionnaires morts ou démissionnaires dans l'intervalle d'une élection à l'autre. L'opposition ne manqua pas de s'élever contre cet avis. Dumolard, dans le conseil des cinq-cents, Portalis, Dupont (de Nemours), Tronçon-Ducoudray, dans le conseil des anciens, soutinrent que c'était donner une prérogative royale au directoire. Cette minorité, qui secrètement penchait plutôt pour la monarchie que pour la république, changea ici de rôle avec la majorité républicaine, et soutint avec la dernière exagération les idées démocratiques. Du reste, la discussion vive et solennelle ne fut troublée par aucun emportement. Le directoire eut les nominations, à la seule condition de faire ses choix parmi les hommes qui avaient déjà été honorés des suffrages du peuple. Les principes conduisaient à cette solution; mais la politique devait la conseiller encore davantage. On évitait pour le moment de nouvelles élections, et on donnait à l'administration tout entière, aux tribunaux et au gouvernement, une plus grande homogénéité.

Le directoire avait donc les moyens de se procurer des fonds, de recruter l'armée, d'achever l'organisation de l'administration et de la justice. Il avait la majorité dans les deux conseils. Une opposition mesurée s'élevait, il est vrai, dans les cinq-cents et aux anciens; quelques voix du nouveau tiers lui disputaient ses attributions, mais cette opposition était décente et calme. Il semblait qu'elle respectât sa situation extraordinaire, et ses travaux courageux. Sans doute elle respectait aussi, dans ce gouvernement élu par les conventionnels et appuyé par eux, la révolution toute puissante encore et profondément courroucée. Les cinq directeurs s'étaient partagé la tâche générale. Barras avait le personnel, et Carnot le mouvement des armées; Rewbell, les relations étrangères; Letourneur et Larévellière-Lépaux, l'administration intérieure. Ils n'en délibéraient pas moins en commun sur toutes les mesures importantes. Ils avaient eu long-temps le mobilier le plus misérable; mais enfin ils avaient tiré du Garde-Meuble les objets nécessaires à l'ornement du Luxembourg, et ils commençaient à représenter dignement la république française. Leurs antichambres étaient remplies de solliciteurs, entre lesquels il n'était pas toujours aisé de choisir. Le directoire, fidèle à son origine et à sa nature, choisissait toujours les hommes les plus prononcés. Éclairé par la révolte du 13 vendémiaire, il s'était pourvu d'une force considérable et imposante pour garantir Paris et le siége du gouvernement d'un nouveau coup de main. Le jeune Bonaparte, qui avait figuré au 13 vendémiaire, fut chargé du commandement de cette armée, dite armée de l'intérieur. Il l'avait réorganisée en entier et placée au camp de Grenelle. Il avait réuni en un seul corps, sous le nom de légion de police, une partie des patriotes qui avaient offert leurs services au 13 vendémiaire. Ces patriotes appartenaient pour la plupart à l'ancienne gendarmerie dissoute après le 9 thermidor, laquelle n'était remplie elle-même que des anciens soldats aux gardes-françaises. Bonaparte organisa ensuite la garde constitutionnelle du directoire et celle des conseils. Cette force imposante et bien dirigée était capable de tenir tout le monde en respect, et de maintenir les partis dans l'ordre.

Ferme dans sa ligne, le directoire se prononça encore davantage par une foule de mesures de détail. Il persista à ne point notifier son installation aux députés conventionnels qui étaient en mission dans les départemens. Il enjoignit à tous les directeurs de spectacle de ne plus laisser chanter qu'un seul air, celui de la _Marseillaise_. Le _Réveil du peuple_ fut proscrit. On trouva cette mesure puérile; il est certain qu'il y aurait eu plus de dignité à interdire toute espèce de chants; mais on voulait réveiller l'enthousiasme républicain, malheureusement un peu attiédi. Le directoire fit poursuivre quelques journaux royalistes qui avaient continué à écrire avec la même violence qu'en vendémiaire. Quoique la liberté de la presse fût illimitée, la loi de la convention contre les écrivains qui provoquaient au retour de la royauté, fournissait un moyen de répression dans les cas extrêmes. Richer-Serizy fut poursuivi; le procès fut fait à Lemaître et à Brottier, dont les correspondances avec Vérone, Londres et la Vendée, prouvaient leur qualité d'agens royalistes, et leur influence dans les troubles de vendémiaire. Lemaître fut condamné à mort comme agent principal; Brottier fut acquitté. Il fut constaté que deux secrétaires du comité de salut public leur avaient livré des papiers importans. Les trois députés, Saladin, Lhomond et Rovère, mis en arrestation à cause du 13 vendémiaire, mais après que leur réélection avait été prononcée par l'assemblée électorale de Paris, furent réintégrés par les deux conseils, sur le motif qu'ils étaient déjà députés quand on avait procédé contre eux, et que les formes prescrites par la constitution à l'égard des députés, n'avaient pas été observées. Cormatin et les chouans saisis avec lui comme infracteurs de la pacification, furent aussi mis en jugement. Cormatin fut déporté comme ayant continué secrètement de travailler à la guerre civile; les autres furent acquittés, au grand déplaisir des patriotes, qui se plaignirent amèrement de l'indulgence des tribunaux.

La conduite du directoire à l'égard du ministre de la cour de Florence, prouva plus fortement encore la rigueur républicaine de ses sentimens. On était enfin convenu avec l'Autriche de lui rendre la fille de Louis XVI, seul reste de la famille qui avait été enfermée au Temple, à condition que les députés livrés par Dumouriez seraient remis aux avant-postes français. La princesse partit du Temple le 28 frimaire (19 décembre). Le ministre de l'intérieur alla la chercher lui-même, et la conduisit avec les plus grands égards à son hôtel, d'où elle partit, accompagnée des personnes dont elle avait fait choix. On pourvut largement à son voyage, et elle fut ainsi acheminée vers la frontière. Les royalistes ne manquèrent pas de faire des vers et des allusions sur l'infortunée prisonnière, rendue enfin à la liberté. Le comte Carletti, ce ministre de Florence qui avait été envoyé à Paris, à cause de son attachement connu pour la France et la révolution, demanda au directoire l'autorisation de voir la princesse, en sa qualité de ministre d'une cour alliée. Ce ministre était devenu suspect, sans doute à tort, à cause de l'exagération même de son républicanisme. On ne concevait pas qu'un ministre d'un prince absolu, et surtout d'un prince autrichien, pût être aussi exagéré. Le directoire, pour toute réponse, lui signifia sur-le-champ l'ordre de quitter Paris, mais déclara en même temps que cette mesure était toute personnelle à l'envoyé, et non à la cour de Florence, avec laquelle la république française demeurait en relations d'amitié.

Il y avait un mois et demi tout au plus que le directoire était institué, et déjà il commençait à s'asseoir; les partis s'habituaient à l'idée d'un gouvernement établi, et, songeant moins à le renverser, s'arrangeaient pour le combattre dans les limites tracées par la constitution. Les patriotes, ne renonçant pas à leur idée favorite de club, s'étaient réunis au Panthéon; ils siégeaient déjà au nombre de plus de quatre mille, et formaient une assemblée qui ressemblait fort à celle des anciens jacobins. Fidèles cependant à la lettre de la constitution, ils avaient évité ce qu'elle défendait dans les réunions de citoyens, c'est-à-dire l'organisation en assemblée politique. Ainsi, ils n'avaient pas un bureau; ils ne s'étaient pas donné des brevets; les assistans n'étaient pas distingués en spectateurs et sociétaires; il n'existait ni correspondance ni affiliation avec d'autres sociétés du même genre. A part cela, le club avait tous les caractères de l'ancienne société-mère, et ses passions, plus vieilles, n'en étaient que plus opiniâtres.