Histoire de la Révolution française, Tome 04
Chapter 22
C'est aux Jacobins que furent successivement proposées toutes ces idées. Robespierre, ne cherchant plus à modérer l'élan de l'opinion, l'excitant au contraire, insista particulièrement sur la nécessité de maintenir la convention nationale dans ses fonctions, et il donnait là un sage conseil. Dissoudre dans ce moment une assemblée qui était saisie du gouvernement tout entier, dans le sein de laquelle les divisions avaient cessé, et la remplacer par une assemblée neuve, inexpérimentée, et qui serait livrée encore aux factions, était un projet désastreux. Les députés des provinces entourant Robespierre, s'écrièrent qu'ils avaient juré de rester réunis jusqu'à ce que la convention eût pris des mesures de salut public, et ils déclarèrent qu'ils l'obligeraient à rester en fonctions. Audouin, gendre de Pache, parla ensuite, et proposa de demander la levée en masse et l'arrestation générale des suspects. Aussitôt, les commissaires des assemblées primaires rédigent une pétition, et, le lendemain 12, viennent la présenter à la convention. Ils demandent que la convention se charge de sauver elle-même la patrie, qu'aucune amnistie ne soit accordée, que les suspects soient arrêtés, qu'ils soient envoyés les premiers à l'ennemi, et que le peuple levé en masse marche derrière eux. Une partie de ces propositions est adoptée. L'arrestation des suspects est décrétée en principe; mais le projet d'une levée en masse, qui paraissait trop violent, est renvoyé à l'examen du comité de salut public. Les jacobins, peu satisfaits, insistent, et continuent de répéter dans leur club, qu'il ne faut pas un mouvement partiel, mais universel.
Les jours suivans, le comité fait son rapport, et propose un décret trop vague, et des proclamations trop froides.
«Le comité, s'écrie Danton, n'a pas tout dit: il n'a pas dit que si la France est vaincue, que si elle est déchirée, les riches seront les premières victimes de la rapacité des tyrans; il n'a pas dit que les patriotes vaincus déchireront et incendieront cette république, plutôt que de la voir passer aux mains de leurs insolens vainqueurs! Voilà ce qu'il faut apprendre à ces riches égoïstes.»--«Qu'espérez-vous, ajoute Danton, vous qui ne voulez rien faire pour sauver la république? Voyez quel serait votre sort si la liberté succombait! Une régence dirigée par un imbécile, un roi enfant dont la minorité serait longue, enfin le morcellement de nos provinces, et un déchirement épouvantable! Oui, riches, on vous imposerait, on vous pressurerait davantage et mille fois davantage que vous n'aurez à dépenser pour sauver votre pays et éterniser la liberté!... La convention, ajoute Danton, a dans les mains les foudres populaires; qu'elle en fasse usage et les lance à la tête des tyrans. Elle a les commissaires des assemblées primaires, elle a ses propres membres; qu'elle envoie les uns et les autres exécuter un armement général!»
Les projets de loi sont encore renvoyés au comité. Le lendemain, les jacobins dépêchent de nouveau les commissaires des assemblées primaires à la convention. Ceux-ci viennent demander encore une fois, non un recrutement partiel, mais la levée en masse, parce que, disent-ils, les demi-mesures sont mortelles, parce que la nation entière est plus facile à ébranler qu'une partie de ses citoyens! «Si vous demandez, ajoutent-ils, cent mille soldats, ils ne se trouveront point; mais des millions d'hommes répondront à un appel général. Qu'il n'y ait aucune dispense pour le citoyen physiquement constitué pour les armes, quelques fonctions qu'il exerce; que l'agriculture seule conserve les bras indispensables pour tirer de la terre les productions alimentaires; que le cours du commerce soit arrêté momentanément, que toute affaire cesse; que la grande, l'unique et universelle affaire des Français, soit de sauver la république!»
La convention ne peut plus résister à une sommation aussi pressante. Partageant elle-même l'entraînement des pétitionnaires, elle enjoint à son comité de se retirer pour rédiger, dans l'instant même, le projet de la levée en masse. Le comité revient quelques minutes après, et présente le projet suivant, qui est adopté au milieu d'un transport universel:
ART. 1er. Le peuple français déclare, par l'organe de ses représentans, qu'il va se lever tout entier pour la défense de sa liberté, de sa constitution, et pour délivrer enfin son territoire de ses ennemis.
2. Le comité de salut public présentera demain le mode d'organisation de ce grand mouvement national.
Par d'autres articles, il était nommé dix-huit représentans chargés de se répandre sur toute la France, et de diriger les envoyés des assemblées primaires dans leurs réquisitions d'hommes, de chevaux, de munitions, de subsistances. Cette grande impulsion donnée, tout devenait possible. Une fois qu'il était déclaré que la France entière, hommes et choses, appartenait au gouvernement, ce gouvernement, suivant le danger, ses lumières et son énergie croissante, pouvait tout ce qu'il jugerait utile et indispensable. Sans doute il ne fallait pas lever la population en masse, et interrompre la production, et jusqu'au travail nécessaire à la nutrition, mais il fallait que le gouvernement pût tout exiger, sauf à n'exiger que ce qui serait suffisant pour les besoins du moment.
Le mois d'août fut l'époque des grands décrets qui mirent toute la France en mouvement, toutes ses ressources en activité, et qui terminèrent à l'avantage de la révolution sa dernière et sa plus terrible crise.
Il fallait à la fois mettre la population debout, la pourvoir d'armes, et fournir, par une nouvelle mesure financière, à la dépense de ce grand déplacement; il fallait mettre en rapport le papier-monnaie avec le prix des subsistances et des denrées; il fallait distribuer les armées, les généraux, d'une manière appropriée à chaque théâtre de guerre, et enfin, satisfaire la colère révolutionnaire par de grandes et terribles exécutions. On va voir ce que fit le gouvernement pour suffire à la fois à ces besoins urgens et à ces mauvaises passions qu'il devait subir, puisqu'elles étaient inséparables de l'énergie qui sauve un peuple en danger.
Exiger de chaque localité un contingent déterminé en hommes, ne convenait pas aux circonstances, c'eût été douter de l'enthousiasme des Français en ce moment, et on devait supposer cet enthousiasme pour l'inspirer. Cette manière germanique d'imposer à chaque contrée les hommes comme l'argent, était d'ailleurs en contradiction avec le principe de la levée en masse. Un recrutement général par voie de tirage ne convenait pas davantage. Tout le monde n'étant pas appelé, chacun aurait songé alors à s'exempter, et se serait plaint du sort qui l'eût obligé à servir. La levée en masse exposait, il est vrai, la France à un désordre universel, et excitait les railleries des modérés et des contre-révolutionnaires. Le comité de salut public imagina le moyen le plus convenable à la circonstance, ce fut de mettre toute la population en disponibilité, de la diviser par générations, et de faire partir ces générations par rang d'âge, au fur et à mesure des besoins. «Dès ce moment, portait le décret[1], jusqu'à celui où les ennemis auront été chassés du territoire de la république, tous les Français seront en réquisition permanente pour le service des armées.
[Note 1: 23 août.]
Les jeunes gens iront au combat; les hommes mariés forgeront des armes et transporteront les subsistances; les femmes feront des tentes, des habits, et serviront dans les hôpitaux; les enfans mettront le vieux linge en charpie; les vieillards se feront porter sur les places publiques pour exciter le courage des guerriers, prêcher la haine des rois, et l'amour de la république.»
Tous les jeunes gens non mariés, ou veufs sans enfans, depuis l'âge de dix-huit ans jusqu'à celui de vingt-cinq ans, devaient composer la première levée, dite la _première réquisition_. Ils devaient se réunir sur-le-champ, non dans les chefs-lieux de départemens, mais dans ceux de district, car, depuis le fédéralisme, on craignait ces grandes réunions par départemens, qui leur donnaient le sentiment de leurs forces et l'idée de la révolte. D'ailleurs, il y avait un autre motif pour agir ainsi, c'était la difficulté d'amasser dans les chefs-lieux des subsistances et des approvisionnemens suffisans pour de grandes masses. Les bataillons formés dans les chefs-lieux de district devaient commencer sur-le-champ les exercices militaires, et se tenir prêts à partir au premier jour. La génération de vingt-cinq ans à trente était avertie de se préparer, et, en attendant, elle était chargée de faire le service de l'intérieur. Le reste enfin, de trente jusqu'à soixante, était disponible au gré des représentans envoyés pour opérer cette levée graduelle. Malgré ces dispositions, la levée en masse et instantanée de toute la population était ordonnée de droit dans certains lieux plus menacés, comme la Vendée, Lyon, Toulon, le Rhin, etc.
Les moyens employés pour armer les levées, les loger, les nourrir, étaient analogues aux circonstances. Tous les chevaux et bêtes de somme, dont l'agriculture et les fabriques pouvaient se passer, étaient requis et mis à la disposition des ordonnateurs des armées. Les armes de calibre devaient être données à la génération qui partait; les armes de chasse et les piques étaient réservées au service de l'intérieur. Dans les départemens où des manufactures d'armes pouvaient être établies, les places, les promenades publiques, les grandes maisons comprises dans les biens nationaux, devaient servir à construire des ateliers. Le principal établissement se trouvait à Paris. On plaçait les forges dans les jardins du Luxembourg, les machines à forer les canons sur les bords de la Seine. Tous les ouvriers armuriers étaient requis, ainsi que les ouvriers en horlogerie, qui, dans le moment, avaient peu de travail, et qui pouvaient être employés à certaines parties de la fabrication des armes. Trente millions étaient mis, pour cette seule manufacture, à la disposition du ministre de là guerre. Ces moyens extraordinaires seraient employés jusqu'à ce qu'on eût porté la fabrication à mille fusils par jour. On plaçait ce grand établissement à Paris, parce que là, sous les yeux du gouvernement et des jacobins, toute négligence devenait impossible, et tous les prodiges de rapidité et d'énergie étaient assurés. Cette manufacture ne tarda pas en effet à remplir sa destination.
Le salpêtre manquant, on songea à l'extraire du sol des caves. On imagina donc de les faire visiter toutes, pour juger si la terre dans laquelle elles étaient creusées en contenait quelques parties. En conséquence, chaque particulier dut souffrir la visite et la fouille des caves, pour en lessiver la terre lorsqu'elle contiendrait du salpêtre. Les maisons devenues nationales furent destinées à servir de casernes et de magasins.
Pour procurer les subsistances à ces grandes masses armées, on prit diverses mesures qui n'étaient pas moins extraordinaires que les précédentes. Les jacobins auraient voulu que la république, faisant achever le tableau général des subsistances, les achetât toutes, et s'en fît ensuite la distributrice, soit en les donnant aux soldats armés pour elle, soit en les vendant aux autres citoyens à un prix modéré. Ce penchant à vouloir tout faire, à suppléer la nature elle-même, quand elle ne marche pas à notre gré, ne fut point aussi aveuglément suivi que l'auraient désiré les jacobins. Cependant il fut ordonné que les tableaux des subsistances, déjà commandés aux municipalités, seraient promptement terminés, et envoyés au ministère de l'intérieur, pour faire la statistique générale des besoins et des ressources; que le battage des grains serait achevé là où il ne l'était pas, et que les municipalités les feraient battre elles-mêmes si les particuliers s'y refusaient; que les fermiers ou propriétaires des grains paieraient en nature leurs contributions arriérées, et les deux tiers de celles de l'année 1793; qu'enfin les fermiers et régisseurs des biens devenus nationaux en déposeraient les revenus aussi en nature.
L'exécution de ces mesures extraordinaires ne pouvait être qu'extraordinaire aussi. Des pouvoirs limités, confiés à des autorités locales qui auraient été à chaque instant arrêtées par des résistances, qui, d'ailleurs, n'auraient pas eu toutes la même énergie et le même dévouement, ne convenaient ni à la nature des mesures décrétées ni à leur urgence. La dictature des commissaires de la convention était encore ici le seul moyen dont on pût faire usage. Ils avaient été employés déjà pour la première levée des trois cent mille hommes, décrétée en mars, et ils avaient promptement et complètement rempli leur mission. Envoyés aux armées, ils surveillaient les généraux et leurs opérations, quelquefois contrariaient des militaires consommés, mais partout ranimaient le zèle, et communiquaient une grande vigueur de volonté. Enfermés dans les places fortes, ils avaient soutenu des sièges héroïques à Valenciennes et à Mayence; répandus dans l'intérieur, ils avaient puissamment contribué à étouffer le fédéralisme. Ils furent donc encore employés ici, et reçurent des pouvoirs illimités, pour exécuter cette réquisition des hommes et des choses. Ayant sous leurs ordres les commissaires des assemblées primaires, pouvant les diriger à leur gré, leur confier une partie de leurs pouvoirs, ils tenaient sous leur main des hommes dévoués, parfaitement instruits de l'état de chaque localité, et n'ayant d'autorité que ce qu'ils leur en donneraient eux-mêmes pour le besoin de ce service extraordinaire.
Il y avait déjà différens représentans dans l'intérieur, soit dans la Vendée, soit à Lyon et à Grenoble, pour détruire les restes du fédéralisme; il en fut nommé encore dix-huit, chargés de se partager la France, et de se concerter avec ceux qui étaient déjà en mission pour faire mettre en marche les jeunes gens de la première réquisition, pour les armer, les approvisionner, et les diriger sur les points convenables, d'après l'avis et les demandes des généraux. Ils devaient en outre achever la complète soumission des administrations fédéralistes.
Il fallait à ces mesures militaires joindre des mesures financières pour fournir aux dépenses de la guerre. On connaît l'état de la France sous ce rapport. Une dette en désordre, composée de dettes de toute espèce, de toute date, et qui étaient opposées aux dettes contractées sous la république; les assignats discrédités, auxquels on opposait le numéraire, le papier étranger, les actions des compagnies financières, et qui ne pouvaient plus servir au gouvernement pour payer les services publics, ni au peuple pour acheter les marchandises dont il avait besoin; telle était alors notre situation. Que faire dans de pareilles conjonctures? Fallait-il emprunter, ou émettre des assignats? Emprunter était impossible dans le désordre où se trouvait la dette, et avec le peu de confiance qu'inspiraient les engagemens de la république. Emettre des assignats était facile, et il suffisait pour cela de l'imprimerie nationale. Mais, pour fournir aux moindres dépenses, il fallait émettre des quantités énormes de papier, c'est-à-dire cinq ou six fois plus que sa valeur nominale, et par là on augmentait nécessairement la grande calamité de son discrédit, et on amenait un nouveau renchérissement dans les marchandises. On va voir ce que le génie de la nécessité inspira aux hommes qui s'étaient chargés du salut de la France.
La première et la plus indispensable mesure était de mettre de l'ordre dans la dette, et d'empêcher qu'elle ne fût divisée en contrats de toutes les formes, de toutes les époques, et qui, par leurs différences d'origine et de nature, donnaient lieu à un agiotage dangereux et contre-révolutionnaire. La connaissance de ces vieux titres, leur vérification, leur classement, exigeaient une science particulière, et introduisaient une effrayante complication dans la comptabilité. Ce n'était qu'à Paris que chaque rentier pouvait se faire payer, et quelquefois la division de sa créance en plusieurs portions l'obligeait à se présenter chez vingt payeurs différens. Il y avait la dette constituée, la dette exigible à terme fixe, la dette exigible provenant de la liquidation; et, de cette manière, le trésor était exposé tous les jours à des échéances, et obligé de se procurer des capitaux pour rembourser des sommes échues. «Il faut uniformiser et républicaniser la dette,» dit Cambon; et il proposa de convertir tous les contrats des créanciers de l'état en une inscription sur un grand livre, qui serait appelé _Grand-Livre de la dette publique_. Cette inscription et l'extrait qu'on en délivrerait aux créanciers, seraient désormais leurs seuls titres. Pour les rassurer sur la conservation de ce livre, il devait en être déposé un double aux archives de la trésorerie; et, du reste, le feu et les autres accidens ne le menaçaient pas plus que les registres des notaires. Les Créanciers devaient donc, dans un délai déterminé, remettre leurs titres pour qu'ils fussent inscrits et brûlés ensuite. Les notaires avaient ordre d'apporter tous les titres dont ils étaient dépositaires, et on les punissait de dix ans de fers si, avant la remise, ils en gardaient ou délivraient des copies. Si le créancier laissait écouler six mois pour se faire inscrire, il perdait les intérêts; s'il laissait écouler un an, il était déchu, et perdait le capital. «De cette manière, disait Cambon, la dette contractée par le despotisme ne pourra plus être distinguée de celle contractée depuis la révolution; et je défie _monseigneur le despotisme_, s'il ressuscite, de reconnaître son ancienne dette lorsqu'elle sera confondue avec la nouvelle. Cette opération faite, vous verrez le capitaliste qui désire un roi parce qu'il a un roi pour débiteur, et qui craint de perdre sa créance si son débiteur n'est pas rétabli, désirer la république qui sera devenue sa débitrice, parce qu'il craindra de perdre son capital en la perdant.»
Ce n'était pas là le seul avantage de cette institution; elle en avait d'autres encore tout aussi grands, et elle commençait le système du crédit public. Le capital de chaque créance était converti en une rente perpétuelle, au taux de cinq pour cent. Ainsi le créancier d'une somme de 1,000 francs se trouvait inscrit sur le Grand-Livre pour une rente de 50 francs. De cette manière, les anciennes dettes, dont les unes portaient des intérêts usuraires, dont les autres étaient frappées de retenues injustes, ou grevées de certains impôts, étaient ramenées à un intérêt uniforme et équitable. L'état, changeant sa dette en une rente perpétuelle, n'était plus exposé à des échéances, et ne pouvait jamais être obligé à rembourser le capital, pourvu qu'il servit les intérêts. Il trouvait en outre un moyen facile et avantageux de s'acquitter, c'était de racheter la rente sur la place, lorsqu'elle viendrait à baisser au-dessous de sa valeur: ainsi, quand une rente de 50 livres de revenu et de 1,000 francs de capital ne vaudrait que neuf ou huit cents livres, l'état gagnerait, disait Cambon, un dixième ou un cinquième du capital en rachetant sur la place. Ce rachat n'était pas encore organisé au moyen d'un amortissement fixe, mais le moyen était entrevu, et la science du crédit public commençait à se former.
Ainsi l'inscription sur le Grand-Livre simplifiait la forme des titres, rattachait l'existence de la dette à l'existence de la république, et changeait les créances en une rente perpétuelle, dont le capital était non remboursable, et dont l'intérêt était le même pour toutes les portions d'inscriptions. Cette idée était simple et empruntée en partie aux Anglais; mais il fallait un grand courage d'exécution pour l'appliquer à la France, et il y avait un grand mérite d'à-propos à le faire dans le moment. Sans doute, on peut trouver quelque chose de forcé à une opération destinée à changer ainsi brusquement la nature des titres et des créances, à ramener l'intérêt à un taux unique, et à frapper de déchéance les créanciers qui se refuseraient à cette conversion; mais, pour un état, la justice est le meilleur ordre possible; et cette grande et énergique uniformisation de la dette convenait à une révolution hardie, complète, qui avait pour but de tout soumettre au droit commun.
Le projet de Cambon joignait à cette hardiesse un respect scrupuleux pour les engagemens pris à l'égard des étrangers, qu'on avait promis de rembourser à des époques fixes. Il portait que les assignats n'ayant pas cours hors de France, les créanciers étrangers seraient payés en numéraire, et aux époques déterminées. En outre, les communes ayant contracté des dettes particulières, et faisant souffrir leurs créanciers qu'elles ne payaient pas, l'état se chargeait de leurs dettes, et ne s'emparait de leurs propriétés que jusqu'à concurrence des sommes employées au remboursement. Ce projet fut adopté[1] en entier, et aussi bien exécuté qu'il était bien conçu.
[Note 1: 24 août.]
Le capital de la dette ainsi uniformisée fut converti en une masse de rentes de 200 millions par an. On crut devoir, pour remplacer les anciens impôts de différente espèce dont elle était grevée, la frapper d'une imposition foncière d'un cinquième, ce qui réduisait le service des intérêts à 160 millions. De cette manière tout était simplifié, éclairci; une grande source d'agiotage se trouvait détruite, et la confiance renaissait, parce qu'une banqueroute partielle, à l'égard de telle ou telle espèce de créance, ne pouvait plus avoir lieu, et qu'une banqueroute générale pour toute la dette n'était pas supposable.
Dès ce moment, il devenait plus facile de recourir à un emprunt. On va voir de quelle manière on se servit de cette mesure pour soutenir les assignats.
La valeur dont la révolution disposait pour ses dépenses extraordinaires consistait toujours uniquement dans les biens nationaux. Cette valeur, représentée par les assignats, flottait dans la circulation. Il fallait favoriser les ventes pour faire rentrer les assignats, et les relever en les rendant plus rares. Des victoires étaient le meilleur moyen, mais non le plus facile, de hâter les ventes. Pour y suppléer, on imagina divers expédiens. Par exemple, on avait permis aux acquéreurs de diviser leurs paiemens en plusieurs années. Mais cette mesure, inventée pour favoriser les paysans et les rendre propriétaires, était plus propre à provoquer des ventes qu'à faire rentrer des assignats. Afin de diminuer plus sûrement leur quantité circulante, on avait décidé de faire le remboursement des offices, partie en assignats, partie en _reconnaissances de liquidation_. Les remboursements s'élevant à moins de 3,000 francs devaient être soldés en assignats, les autres devaient l'être en _reconnaissances de liquidation_, qui n'avaient pas cours de monnaie, qui ne pouvaient pas être divisées en sommes moindres de 10,000 livres, ni autrement transmises que les autres effets au porteur, et qui étaient reçues en paiement des biens nationaux. De cette manière, on diminuait la portion des biens nationaux convertis en monnaie forcée; tout ce qui était transformé en _reconnaissances de liquidation_ consistait en sommes peu divisées, difficilement transmissibles, fixées dans les mains des riches, et éloignées de la circulation et de l'agiotage.
Pour contribuer encore à la vente des biens nationaux, on déclara, en créant le Grand-Livre, que les inscriptions de rentes seraient reçues pour moitié dans le paiement de ces biens. Cette facilité devait amener de nouvelles ventes et de nouvelles rentrées d'assignats.