Histoire de la Révolution française, Tome 02

Chapter 2

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Cependant si dès lors il ne songea plus qu'à recourir aux étrangers, les dispositions des puissances durent lui donner peu d'espoir. La déclaration de Pilnitz était demeurée sans effet, soit par défaut de zèle de la part des souverains, soit aussi à cause du danger que Louis XVI aurait couru, étant, depuis le retour de Varennes, prisonnier de l'assemblée constituante. L'acceptation de la constitution était un nouveau motif d'attendre les résultats de l'expérience avant d'agir. C'était l'avis de Léopold et du ministre Kaunitz. Aussi lorsque Louis XVI eut notifié à toutes les cours qu'il acceptait la constitution, et que son intention était de l'observer fidèlement, l'Autriche donna une réponse très pacifique; la Prusse et l'Angleterre firent de même, et protestèrent de leurs intentions amicales. Il est à observer que les puissances voisines agissaient avec plus de réserve que les puissances éloignées, telles que la Suède et la Russie, parce qu'elles étaient plus immédiatement compromises dans la guerre. Gustave, qui rêvait une entreprise brillante sur la France, répondit à la notification, qu'il ne regardait pas le roi comme libre. La Russie différa de s'expliquer. La Hollande, les principautés italiennes, mais surtout la Suisse, firent des réponses satisfaisantes. Les électeurs de Trèves et de Mayence, dans les territoires desquels se trouvaient les émigrés, employèrent des expressions évasives. L'Espagne, assiégée par les émissaires de Coblentz, ne se prononça pas davantage, et prétendit qu'elle désirait du temps pour s'assurer de la liberté du roi; mais elle assura néanmoins qu'elle n'entendait pas troubler la tranquillité du royaume.

De telles réponses, dont aucune n'était hostile, la neutralité assurée de l'Angleterre, l'incertitude de Frédéric-Guillaume, les dispositions pacifiques et bien connues de Léopold, tout faisait prévoir la paix. Il est difficile de savoir ce qui se passait dans l'ame vacillante de Louis XVI, mais son intérêt évident, et les craintes mêmes que la guerre lui inspira plus tard, doivent porter à croire qu'il désirait aussi la conservation de la paix. Au milieu de ce concert général, les émigrés seuls s'obstinèrent à vouloir la guerre et à la préparer.

Ils se rendaient toujours en foule à Coblentz; ils y armaient avec activité, préparaient des magasins, passaient des marchés pour les fournitures, formaient des cadres qui à la vérité ne se remplissaient pas, car aucun d'eux ne voulait se faire soldat; ils instituaient des grades qui se vendaient; et, s'ils ne tentaient rien de véritablement dangereux, ils faisaient néanmoins de grands préparatifs, qu'eux-mêmes croyaient redoutables, et dont l'imagination populaire devait s'effrayer.

La grande question était de savoir si Louis XVI les favorisait ou non; et il était difficile de croire qu'il ne fût pas très bien disposé en faveur de parens et de serviteurs qui s'armaient pour lui rendre ses anciens pouvoirs. Il ne fallait pas moins que la plus grande sincérité et de continuelles démonstrations pour persuader le contraire. Les lettres du roi aux émigrés portaient l'invitation et même l'ordre de rentrer; mais il avait, dit-on[5], une correspondance secrète qui démentait sa correspondance publique et en détruisait l'effet. On ne peut sans doute contester les communications secrètes avec Coblentz; mais je ne crois pas que Louis XVI s'en soit servi pour contredire les injonctions qu'il avait publiquement adressées aux émigrés. Son intérêt le plus évident voulait qu'ils rentrassent. Leur présence à Coblentz ne pouvait être utile qu'autant qu'ils avaient le projet de combattre; or Louis XVI redoutait la guerre civile par-dessus tout. Ne voulant donc pas employer leur épée sur le Rhin, il valait mieux qu'il les eût auprès de lui, afin de s'en servir au besoin, et de réunir leurs efforts à ceux des constitutionnels pour protéger sa personne et son trône. En outre, leur présence à Coblentz provoquait des lois sévères qu'il ne voulait pas sanctionner; son refus de sanction le compromettait avec l'assemblée, et on verra que c'est l'usage qu'il fit du _veto_ qui le dépopularisa complètement en le faisant regarder comme complice des émigrés. Il serait étrange qu'il n'eût pas aperçu la justesse de ces raisons, que tous les ministres avaient sentie. Ceux-ci pensaient unanimement que les émigrés devaient retourner auprès de la personne du roi pour la défendre, pour faire cesser les alarmes et ôter tout prétexte aux agitateurs. C'était même l'opinion de Bertrand de Molleville, dont les principes n'étaient rien moins que constitutionnels. «Il fallait, dit-il, employer tous les moyens possibles d'augmenter la popularité du roi. Le plus efficace et le plus utile de tous, dans ce moment, était de rappeler les émigrés. Leur retour généralement désiré aurait fait revivre en France le parti royaliste que l'émigration avait entièrement désorganisé. Ce parti, fortifié par le discrédit de l'assemblée, et recruté par les nombreux déserteurs du parti constitutionnel, et par tous les mécontens, serait bientôt devenu assez puissant pour rendre décisive en faveur du roi l'explosion plus ou moins prochaine à laquelle il fallait s'attendre.» (_Tome VI, p_. 42.)

Louis XVI, se conformant à cet avis des ministres, adressa des exhortations aux principaux chefs de l'armée et aux officiers de marine pour leur rappeler leur devoir, et les retenir à leur poste. Cependant ses exhortations furent inutiles, et la désertion continua sans interruption. Le ministre de la guerre vint annoncer que dix-neuf cents officiers avaient déserté. L'assemblée ne put se modérer, et résolut de prendre des mesures vigoureuses. La constituante s'était bornée, en dernier lieu, à prononcer la destitution des fonctionnaires publics qui étaient hors du royaume, et à frapper les biens des émigrés d'une triple contribution, pour dédommager l'état des services dont ils le privaient par leur absence. L'assemblée nouvelle proposa des peines plus sévères.

Divers projets furent présentés. Brissot distingua trois classes d'émigrés: les chefs de la désertion, les fonctionnaires publics qui abandonnaient leurs fonctions, et enfin ceux qui par crainte avaient fui le sol de leur patrie. Il fallait, disait-il, sévir contre les premiers, mépriser et plaindre les autres.

Il est certain que la liberté de l'homme ne permet pas qu'on l'enchaîne au sol; mais lorsque la certitude est acquise, par une foule de circonstances, que les citoyens qui abandonnent leur patrie vont se réunir au dehors pour lui déclarer la guerre, il est permis de prendre des précautions contre des projets aussi dangereux.

La discussion fut longue et opiniâtre. Les constitutionnels s'opposaient à toutes les mesures proposées, et soutenaient qu'il fallait mépriser d'inutiles tentatives, comme avaient toujours fait leurs prédécesseurs. Cependant le parti opposé l'emporta, et un premier décret fut rendu, qui enjoignit à Monsieur, frère du roi, de rentrer sous deux mois, faute de quoi il perdrait son droit éventuel à la régence. Un second décret plus sévère fut porté contre les émigrés en général; il déclarait que les Français rassemblés au-delà des frontières du royaume seraient suspects de conjuration contre la France; que si, au 1er janvier prochain, ils étaient encore en état de rassemblement, ils seraient déclarés coupables de conjuration, poursuivis comme tels, et punis de mort; et que les revenus des contumaces seraient pendant leur vie perçus au profit de la nation, sans préjudice des droits des femmes, enfans et créanciers légitimes[6].

L'action d'émigrer n'étant pas répréhensible en elle-même, il est difficile de caractériser le cas où elle le devient. Ce que pouvait faire la loi, c'était d'avertir d'avance qu'on allait devenir coupable à telle condition; et tous ceux qui ne voulaient pas l'être n'avaient qu'à obéir. Ceux qui, avertis du terme auquel l'absence du royaume devenait un crime, ne rentraient pas, consentaient par cela même à passer pour criminels. Ceux qui, sans motifs de guerre ou de politique, étaient hors du royaume, devaient se hâter de revenir; c'est en effet un sacrifice assez léger à la sûreté d'un état, que d'abréger un voyage de plaisir ou d'intérêt.

Louis XVI, afin de satisfaire l'assemblée et l'opinion publique, consentit au décret qui ordonnait à Monsieur de rentrer, sous peine de perdre son droit à la régence, mais il apposa son _veto_ sur la loi contre les émigrés. Les ministres furent chargés de se rendre tous ensemble à l'assemblée, pour y annoncer les volontés du roi[7]. Ils lurent d'abord divers décrets auxquels la sanction était donnée. Quand arriva celui des émigrés, un silence profond se fit dans l'assemblée; et lorsque le garde-des-sceaux prononça la formule officielle, _le roi examinera_, un grand mécontentement se manifesta de tous côtés. Il voulut développer les formes du _veto_; mais une foule de voix s'élevèrent, et dirent au ministre que la constitution accordait au roi le droit de faire opposition, mais non celui de la motiver. Le ministre fut donc obligé de se retirer en laissant après lui une profonde irritation. Cette première résistance du roi à l'assemblée fut une rupture définitive; et quoiqu'il eût sanctionné le décret qui privait son frère de la régence, on ne put s'empêcher de voir dans son refus au second décret une marque d'affection pour les insurgés de Coblentz. On se rappela qu'il était leur parent, leur ami, et en quelque sorte leur co-intéressé; et on en conclut qu'il lui était impossible de ne pas faire cause commune avec eux contre la nation.

Dès le lendemain, Louis XVI fit publier une proclamation aux émigrés, et deux lettres particulières à chacun de ses frères. Les raisons qu'il leur présentait aux uns et aux autres étaient excellentes, et paraissaient données de bonne foi. Il les engageait à faire cesser, par leur retour, les méfiances que les malveillans se plaisaient à répandre; il les priait de ne pas le réduire à employer contre eux des mesures sévères; et quant à son défaut de liberté, sur lequel on s'appuyait pour ne pas lui obéir, il leur donnait pour preuve du contraire le _veto_ qu'il venait d'apposer en leur faveur[8]. Quoi qu'il en soit, ces raisons ne produisirent ni à Coblentz ni à Paris l'effet qu'elles étaient ou paraissaient destinées à produire. Les émigrés ne rentrèrent pas; et dans l'assemblée on trouva le ton de la proclamation trop doux; on contesta même au pouvoir exécutif le droit d'en faire une. On était en effet trop irrité pour se contenter d'une proclamation, et surtout pour souffrir que le roi substituât une mesure inutile aux mesures vigoureuses qu'on venait de prendre.

Une autre épreuve du même genre était au même instant imposée à Louis XVI, et amenait un résultat aussi malheureux. Les premiers troubles religieux avaient éclaté dans l'Ouest; l'assemblée constituante y avait envoyé deux commissaires, dont l'un était Gensonné, si célèbre plus tard dans le parti de la Gironde. Leur rapport avait été fait à l'assemblée législative, et, quoique très modéré, ce rapport l'avait remplie d'indignation. On se souvient que l'assemblée constituante, en privant de leurs fonctions les prêtres qui refusaient de prêter le serment, leur avait cependant laissé une pension et la liberté d'exercer leur culte à part. Ils n'avaient cessé depuis lors d'exciter le peuple contre leurs confrères assermentés, de les lui montrer comme des impies dont le ministère était nul et dangereux. Ils traînaient les paysans à leur suite à de longues distances pour leur dire la messe. Ceux-ci s'irritaient de voir leur église occupée par un culte qu'ils croyaient mauvais, et d'être obligés d'aller chercher si loin celui qu'ils croyaient bon. Souvent ils s'en prenaient aux prêtres assermentés et à leurs partisans. La guerre civile était imminente[9]. De nouveaux renseignemens furent fournis à l'assemblée, et lui montrèrent le danger encore plus grand. Elle voulut alors prendre contre ces nouveaux ennemis de la constitution des mesures semblables à celles qu'elle avait prises contre les ennemis armés d'outre-Rhin, et faire un nouvel essai des dispositions du roi.

L'assemblée constituante avait ordonné à tous les prêtres le serment civique. Ceux qui refusaient de le prêter, en perdant la qualité de ministres du culte public et payé par l'état, conservaient leurs pensions de simples ecclésiastiques, et la liberté d'exercer privément leur ministère. Rien n'était plus doux et plus modéré qu'une répression pareille. L'assemblée législative exigea de nouveau le serment, et priva ceux qui le refuseraient de tout traitement. Comme ils abusaient de leur liberté en excitant la guerre civile, elle ordonna que, selon leur conduite, ils seraient transportés d'un lieu dans un autre, et même condamnés à une détention s'ils refusaient d'obéir. Enfin elle leur défendit le libre exercice de leur culte particulier, et voulut que les corps administratifs lui fissent parvenir une liste avec des notes sur le compte de chacun d'eux[10].

Cette mesure, ainsi que celle qui venait d'être prise contre les émigrés, tenait à la crainte qui s'empare des gouvernemens menacés, et qui les porte à s'entourer de précautions excessives. Ce n'est plus le fait réalisé qu'ils punissent, c'est l'attaque présumée qu'ils poursuivent; et leurs mesures deviennent souvent arbitraires et cruelles comme le soupçon.

Les évêques et les prêtres qui étaient demeurés à Paris et avaient conservé des relations avec le roi, lui adressèrent aussitôt un mémoire contre le décret. Déjà plein de scrupules, le roi, qui s'était reproché toujours d'avoir sanctionné le décret de la constituante, n'avait pas besoin d'encouragement pour refuser sa sanction. «Pour celui-ci, dit-il en parlant du nouveau projet, on m'ôtera plutôt la vie que de m'obliger à le sanctionner.» Les ministres partageaient à peu près cet avis. Barnave et Lameth, que le roi consultait quelquefois, lui conseillèrent de refuser sa sanction; mais à ce conseil ils en ajoutaient d'autres que le roi ne pouvait se décider à suivre: c'était, en s'opposant au décret, de ne laisser aucun doute sur ses dispositions, et, pour cela, d'éloigner de sa personne tous les prêtres qui refusaient le serment, et de ne composer sa chapelle que d'ecclésiastiques constitutionnels. Mais, de tous les avis qu'on lui donnait, le roi n'adoptait que la partie qui concordait avec sa faiblesse ou sa dévotion. Duport-Dutertre, garde-des-sceaux et organe des constitutionnels dans le ministère, y fit approuver leur avis; et lorsque le conseil eut délibéré, à la grande satisfaction de Louis XVI, que le _veto_ serait apposé, il ajouta, comme avis, qu'il serait convenable d'entourer la personne du roi de prêtres non suspects. A cette proposition, Louis XVI, ordinairement si flexible, montra une invincible opiniâtreté; et dit que la liberté des cultes, décrétée pour tout le monde, devait l'être pour lui comme pour ses sujets, et qu'il devait avoir la liberté de s'entourer des prêtres qui lui convenaient. On n'insista pas; et, sans en donner connaissance encore à l'assemblée, le _veto_ fut décidé.

Le parti constitutionnel, auquel le roi semblait se livrer en ce moment, lui prêta un nouveau secours; ce fut celui du directoire du département. Ce directoire était composé des membres les plus considérés de l'assemblée constituante; on y trouvait le duc de Larochefoucault, l'évêque d'Autun, Baumetz, Desmeuniers, Ansons, etc. Il fit une pétition au roi, non comme corps administratif, mais comme réunion de pétitionnaires, et provoqua l'apposition du _veto_ au décret contre les prêtres. «L'assemblée nationale, disait la pétition, a certainement voulu le bien; nous aimons à la venger ici de ses coupables détracteurs; mais un si louable dessein l'a poussée vers des mesures que la constitution, que la justice, que la prudence, ne sauraient admettre... Elle fait dépendre, pour tous les ecclésiastiques non-fonctionnaires, le paiement de leurs pensions de la prestation du serment civique, tandis que la constitution a mis expressément et littéralement ces pensions au rang des dettes nationales. Or, le refus de prêter un serment quelconque peut-il détruire le titre d'une créance reconnue? L'assemblée constituante a fait ce qu'elle pouvait faire à l'égard des prêtres non assermentés; ils ont refusé le serment prescrit, et elle les a privés de leurs fonctions; en les dépossédant, elle les a réduits à une pension... L'assemblée législative veut que les ecclésiastiques qui n'ont point prêté le serment, ou qui l'ont rétracté, puissent, dans les troubles religieux, être éloignés provisoirement, et emprisonnés s'ils n'obéissent à l'ordre qui leur sera intimé. N'est-ce pas renouveler le système des ordres arbitraires, puisqu'il serait permis de punir de l'exil, et bientôt après de la prison, celui qui ne serait pas encore convaincu d'être réfractaire à aucune loi?... L'assemblée nationale refuse à tous ceux qui ne prêteraient pas le serment civique la libre profession de leur culte... Or, cette liberté ne peut être ravie à personne; elle est consacrée à jamais dans la déclaration des droits.

Ces raisons étaient sans doute excellentes, mais on n'apaise avec des raisonnemens ni les ressentimens ni les craintes des partis. Comment persuader à une assemblée qu'on devait permettre à des prêtres obstinés d'exciter le trouble et la guerre civile? Le directoire fut injurié, et sa pétition au roi fut combattue par une foule d'autres adressées au corps législatif. Camille Desmoulins en présenta une très hardie à la tête d'une section. On pouvait y remarquer déjà la violence croissante du langage, et l'abjuration de toutes les convenances observées jusque-là envers les autorités et le roi. Desmoulins disait à l'assemblée qu'il fallait un grand exemple...; que le directoire devait être mis en état d'accusation...; que c'étaient les chefs qu'il fallait poursuivre...; qu'on devait frapper à la tête, et se servir de la foudre contre les conspirateurs...; que la puissance du _veto_ royal avait un terme, et qu'on n'empêchait pas avec un _veto_ la prise de la Bastille...

Louis XVI, décidé à refuser sa sanction, différait cependant de l'annoncer à l'assemblée. Il voulait d'abord par quelques actes se concilier l'opinion. Il prit ses ministres dans le parti constitutionnel. Montmorin, fatigué de sa laborieuse carrière sous la constituante, et de ses pénibles négociations avec tous les partis, n'avait pas voulu braver les orages d'une nouvelle législature, et s'était retiré malgré les instances du roi. Le ministère des affaires étrangères, refusé par divers personnages, fut accepté par Delessart, qui quitta celui de l'intérieur; Delessart, intègre et éclairé, était sous l'influence des constitutionnels ou feuillans; mais il était trop faible pour fixer la volonté du roi, pour imposer aux puissances étrangères et aux factions intérieures. Cahier de Gerville, patriote prononcé, mais plus raide qu'entraînant, fut placé à l'intérieur, pour satisfaire encore l'opinion publique. Narbonne, jeune homme plein d'activité et d'ardeur, constitutionnel zélé, et habile à se populariser, fut porté à l'administration de la guerre par le parti qui composait alors le ministère. Il aurait pu avoir une influence utile sur le conseil, et rattacher l'assemblée au roi s'il n'avait eu pour adversaire Bertrand de Molleville, ministre contre- révolutionnaire, et préféré par la cour à tous les autres. Bertrand de Molleville, détestant la constitution, s'enveloppait avec art dans le texte pour en attaquer l'esprit, et voulait franchement que le roi essayât de l'exécuter, «mais afin, disait-il, qu'elle fût démontrée inexécutable». Le roi ne pouvait pas se résoudre à le renvoyer, et c'est avec ce ministère mêlé qu'il essaya de poursuivre sa route. Après avoir tenté de plaire à l'opinion par ses choix, il essaya d'autres moyens pour se l'attacher encore davantage, et il parut se prêter à toutes les mesures diplomatiques et militaires proposées contre les rassemblemens formés sur le Rhin.

Les dernières lois répressives avaient été empêchées par le _veto_, et cependant tous les jours de nouvelles dénonciations apprenaient à l'assemblée les préparatifs et les menaces des émigrés. Les procès-verbaux des municipalités et des départemens voisins de la frontière, les rapports des commerçans venant d'outre-Rhin, attestaient que le vicomte de Mirabeau, frère du célèbre constituant, était à la tête de six cents hommes dans l'évêché de Strasbourg; que, dans le territoire de l'électeur de Mayence et près de Worms, se trouvaient des corps nombreux de transfuges, sous les ordres du prince de Condé; qu'il en était de même à Coblentz et dans tout l'électoral de Trêves; que des excès et des violences avaient été commis sur des Français, et qu'enfin la proposition avait été faite au général Wimpfen de livrer Neuf-Brisach. Ces rapports, ajoutés à tout ce qu'on savait déjà par la notoriété publique, poussèrent l'assemblée au dernier degré d'irritation. Un projet de décret fut aussitôt proposé, pour exiger des électeurs le désarmement des émigrés. On renvoya la décision à deux jours pour qu'elle ne parût pas trop précipitée. Ce délai expiré, la délibération fut ouverte.

Le député Isnard prit le premier la parole: il fit sentir la nécessité d'assurer la tranquillité du royaume, non pas d'une manière passagère, mais durable; d'en imposer par des mesures promptes et vigoureuses, qui attestassent à l'Europe entière les résolutions patriotiques de la France. «Ne craignez pas, disait-il, de provoquer contre vous la guerre des grandes puissances, l'intérêt a déjà décidé de leurs intentions, vos mesures ne les changeront pas, mais les obligeront à s'expliquer... Il faut que la conduite du Français réponde à sa nouvelle destinée. Esclave sous Louis XIV, il fut néanmoins intrépide et grand; aujourd'hui libre, serait-il faible et timide? On se trompe, dit Montesquieu, si l'on croit qu'un peuple en révolution est disposé à être conquis; il est prêt au contraire à conquérir les autres. (_Applaudissemens_.)

«On vous propose des capitulations! On veut augmenter la prérogative royale, augmenter le pouvoir du roi, d'un homme dont la volonté peut paralyser celle de toute la nation, d'un homme qui reçoit 30,000,000, tandis que des milliers de citoyens meurent dans la détresse! (_Nouveaux applaudissemens_.) On veut ramener la noblesse! Dussent tous les nobles de la terre nous assaillir, les Français tenant d'une main leur or, et de l'autre leur fer, combattront cette race orgueilleuse, et la forceront d'endurer le supplice de l'égalité.

«Parlez aux ministres, au roi et à l'Europe, le langage qui convient aux représentans de la France. Dites aux ministres que jusqu'ici vous n'êtes pas très-satisfaits de leur conduite, et que par la responsabilité vous entendez la mort. (_Applaudissemens prolongés_.) Dites à l'Europe que vous respecterez les constitutions de tous les empires, mais que, si on suscite une guerre des rois contre la France, vous susciterez une guerre des peuples contre les rois!» Les applaudissemens se renouvelant encore: «Respectez, s'écrie l'orateur, respectez mon enthousiasme, c'est celui de la liberté! Dites, ajoute-t-il, que les combats que se livrent les peuples par ordre des despotes, ressemblent aux coups que deux amis, excités par un instigateur perfide, se portent dans l'obscurité! Si le jour vient à paraître, ils s'embrassent, et se vengent de celui qui les trompait. De même si, au moment que les armées ennemies lutteront avec les nôtres, la philosophie frappe leurs yeux, les peuples s'embrasseront à la face des tyrans détrônés, de la terre consolée, et du ciel satisfait![11]»