Histoire de la Révolution française, Tome 01
Chapter 5
Plusieurs jours s'étaient déjà écoulés. Le clergé avait tendu des pièges au tiers-état en cherchant à l'entraîner à certains actes qui le fissent qualifier d'ordre constitué. Mais le tiers-état s'y était refusé constamment; et, ne prenant que des mesures indispensables de police intérieure, il s'était borné à choisir un doyen et des adjoints pour recueillir les avis. Il refusait d'ouvrir les lettres qui lui étaient adressées, et il déclarait former non un ordre, mais une _assemblée de citoyens réunis par une autorité légitime pour attendre d'autres citoyens_.
La noblesse, après avoir refusé de nommer des commissaires conciliateurs, consentit enfin à en envoyer pour se concerter avec les autres ordres; mais la mission qu'elle leur donnait devenait inutile, puisqu'elle les chargeait en même temps de déclarer qu'elle persistait dans sa décision du 6 mai, laquelle enjoignait la vérification séparée. Le clergé, tout au contraire, fidèle à son rôle, avait suspendu la vérification déjà commencée dans sa propre chambre, et il s'était déclaré non constitué, en attendant les conférences des commissaires conciliateurs. Les conférences étaient ouvertes: le clergé se taisait, les députés des communes faisaient valoir leurs raisons avec calme, ceux de la noblesse avec emportement. On se séparait aigri par la dispute, et le tiers-état, résolu à ne rien céder, n'était sans doute pas fâché d'apprendre que toute transaction devenait impossible. La noblesse entendait tous les jours ses commissaires assurer qu'ils avaient eu l'avantage, et son exaltation s'en augmentait encore. Par une lueur passagère de prudence, les deux premiers ordres déclarèrent qu'ils renonçaient à leurs privilèges pécuniaires. Le tiers-état accepta la concession, mais il persista dans son inaction, exigeant toujours la vérification commune. Les conférences se continuaient encore, lorsqu'on proposa enfin, comme accommodement, de faire vérifier les pouvoirs par des commissaires pris dans les trois ordres. Les envoyés de la noblesse déclarèrent en son nom qu'elle ne voulait pas de cet arrangement, et se retirèrent sans fixer de jour pour une nouvelle conférence. La transaction fut ainsi rompue. Le même jour, la noblesse prit un arrêté par lequel elle déclarait de nouveau que, pour cette session, on vérifierait séparément, en laissant aux états le soin de déterminer un autre mode pour l'avenir. Cet arrêté fut communiqué aux communes le 27 mai. On était réuni depuis le 5; vingt-deux jours s'étaient donc écoulés, pendant lesquels on n'avait rien fait; il était temps de prendre une détermination. Mirabeau, qui donnait l'impulsion au parti populaire, fit observer qu'il était urgent de se décider, et de commencer le bien public trop long-temps retardé. Il proposa donc, d'après la résolution connue de la noblesse, de faire une sommation au clergé pour qu'il s'expliquât sur-le-champ, et déclarât s'il voulait ou non se réunir aux communes. La proposition fut aussitôt adoptée. Le député Target se mit en marche à la tête d'une députation nombreuse, et se rendit dans la salle du clergé: «Messieurs des communes invitent, dit-il, messieurs du clergé, AU NOM DU DIEU DE PAIX, et dans l'intérêt national, à se réunir avec eux dans la salle de l'assemblée, pour aviser aux moyens d'opérer la concorde, si nécessaire en ce moment au salut de la chose publique.» Le clergé fut frappé de ces paroles solennelles; un grand nombre de ses membres répondirent par des acclamations, et voulurent se rendre de suite à cette invitation; mais on les en empêcha, et on répondit aux députés des communes qu'il en serait délibéré. Au retour de la députation, le tiers-état, inexorable, se détermina à attendre, séance tenante, la réponse du clergé. Cette réponse n'arrivant point, on lui envoya dire qu'on l'attendait. Le clergé se plaignit d'être trop vivement pressé, et demanda qu'on lui laissât le temps nécessaire. On lui répondit avec modération qu'il en pouvait prendre, et qu'on attendrait, s'il le fallait, tout le jour et toute la nuit.
La situation était difficile; le clergé savait qu'après sa réponse les communes se mettraient à l'oeuvre, et prendraient un parti décisif. Il voulait temporiser pour se concerter avec la cour; il demanda donc jusqu'au lendemain, ce qui fut accordé à regret. Le lendemain en effet, le roi, si désiré des premiers ordres, se décida à intervenir. Dans ce moment toutes les inimitiés de la cour et des premiers ordres commençaient à s'oublier, à l'aspect de cette puissance populaire qui s'élevait avec tant de rapidité. Le roi, se montrant enfin, invita les trois ordres à reprendre les conférences en présence de son garde-des-sceaux. Le tiers-état, quoi qu'on ait dit de ses projets qu'on a jugés d'après l'évènement, ne poussait pas ses voeux au-delà de la monarchie tempérée. Connaissant les intentions de Louis XVI, il était plein de respect pour lui; d'ailleurs, ne voulant nuire à sa propre cause par aucun tort, il répondit que, par déférence pour le roi, il consentait à la reprise des conférences; quoique, d'après les déclarations de la noblesse, on pût les croire inutiles. Il joignit à cette réponse une adresse qu'il chargea son doyen de remettre au prince. Ce doyen était Bailly, homme simple et vertueux, savant illustre et modeste, qui avait été transporté subitement des études silencieuses de son cabinet au milieu des discordes civiles. Choisi pour présider une grande assemblée, il s'était effrayé de sa tâche nouvelle, s'était cru indigne de la remplir, et ne l'avait subie que par devoir. Mais élevé tout à coup à la liberté, il trouva en lui une présence d'esprit et une fermeté inattendues; au milieu de tant de conflits, il fit respecter la majesté de l'assemblée, et représenta pour elle avec toute la dignité de la vertu et de la raison.
Bailly eut la plus grande peine à parvenir jusqu'au roi. Comme il insistait afin d'être introduit, les courtisans répandirent qu'il n'avait pas même respecté la douleur du monarque, affligé de la mort du dauphin. Il fut enfin présenté, sut écarter tout cérémonial humiliant, et montra autant de fermeté que de respect. Le roi l'accueillit avec bonté, mais sans s'expliquer sur ses intentions.
Le gouvernement, décidé à quelques sacrifices pour avoir des fonds, voulait, en opposant les ordres, devenir leur arbitre, arracher à la noblesse ses privilèges pécuniaires avec le secours du tiers-état, et arrêter l'ambition du tiers-état au moyen de la noblesse. Quant à la noblesse, n'ayant point à s'inquiéter des embarras de l'administration, ne songeant qu'aux sacrifices qu'il allait lui en coûter, elle voulait amener la dissolution des états-généraux, et rendre ainsi leur convocation inutile. Les communes, que la cour et les premiers ordres ne voulaient pas reconnaître sous ce titre, et appelaient toujours du nom de tiers-état, acquéraient sans cesse des forces nouvelles, et, résolues à braver tous les dangers, ne voulaient pas laisser échapper une occasion qui pouvait ne plus s'offrir.
Les conférences demandées par le roi eurent lieu. Les commissaires de la noblesse élevèrent des difficultés de tout genre, sur le titre de communes que le tiers-état avait pris, sur la forme et la signature du procès-verbal. Enfin ils entrèrent en discussion, et ils étaient presque réduits au silence par les raisons qu'on leur opposait, lorsque Necker, au nom du roi, proposa un nouveau moyen de conciliation. Chaque ordre devait examiner séparément les pouvoirs, et en donner communication aux autres; dans le cas où des difficultés s'élèveraient, des commissaires en feraient rapport à chaque chambre, et si la décision des divers ordres n'était pas conforme, le roi devait juger en dernier ressort. Ainsi la cour vidait le différend à son profit. Les conférences furent aussitôt suspendues pour obtenir l'adhésion des ordres. Le clergé accepta le projet purement et simplement. La noblesse l'accueillit d'abord avec faveur; mais, poussée par Ses instigateurs ordinaires, elle écarta l'avis des plus sages de ses membres, et modifia le projet de conciliation. De ce jour datent tous ses malheurs.
Les communes, instruites de cette résolution, attendaient, pour s'expliquer à leur tour, qu'elle leur fût communiquée; mais le clergé, avec son astuce ordinaire, voulant les mettre en demeure aux yeux de la nation, leur envoya une députation pour les engager à s'occuper avec lui de la misère du peuple, tous les jours plus grande, et à se hâter de pourvoir ensemble à la rareté et à la cherté des subsistances. Les communes, exposées à la défaveur populaire si elles paraissaient indifférentes à une telle proposition, rendirent ruse pour ruse, et répondirent que, pénétrées des mêmes devoirs, elles attendaient le clergé dans la grande salle pour s'occuper avec lui de cet objet important. Alors la noblesse arriva et communiqua solennellement son arrêté aux communes; elle adoptait, disait-elle, le plan de conciliation, mais en persistant dans la vérification séparée, et en ne déférant aux ordres réunis et à la juridiction suprême du roi que les difficultés qui pourraient s'élever sur les députations entières de toute une province.
Cet arrêté mit fin à tous les embarras des communes. Obligées ou de céder, ou de se déclarer seules en guerre contre les premiers ordres et le trône, si le plan de conciliation avait été adopté, elles furent dispensées de s'expliquer, le plan n'étant accepté qu'avec de graves changemens. Le moment était décisif. Céder sur la vérification séparée n'était pas, il est vrai, céder sur le vote par ordre; mais faiblir une fois, c'était faiblir toujours. Il fallait ou se soumettre à un rôle à peu près nul, donner de l'argent au pouvoir, et se contenter de détruire quelques abus lorsqu'on voyait la possibilité de régénérer l'état, ou prendre une résolution forte et se saisir violemment d'une portion du pouvoir législatif. C'était là le premier acte révolutionnaire, mais l'assemblée n'hésita pas. En conséquence, tous les procès-verbaux signés, les conférences finies, Mirabeau se lève: «Tout projet de conciliation rejeté par une partie, dit-il, ne peut plus être examiné par l'autre. Un mois s'est écoulé, il faut prendre un parti décisif; un député de Paris a une motion importante à faire, qu'on l'écoute.» Mirabeau, ayant ouvert la délibération par son audace, introduit à la tribune Sieyès, esprit vaste, systématique, et rigoureux dans ses déductions. Sieyès rappelle et motive en peu de mots la conduite des communes. Elles ont attendu et se sont prêtées à toutes les conciliations proposées; leur longue condescendance est devenue inutile; elles ne peuvent différer plus long-temps sans manquer à leur mission; en conséquence, elles doivent faire une dernière invitation aux deux autres ordres, afin qu'ils se réunissent à elles pour commencer la vérification. Cette proposition rigoureusement motivée[2] est accueillie avec enthousiasme; on veut même sommer les deux ordres de se réunir dans une heure[3]. Cependant le terme est prorogé. Le lendemain jeudi étant un jour consacré aux solennités religieuses, on remet au vendredi. Le vendredi, la dernière invitation est communiquée; les deux ordres répondent qu'ils vont délibérer; le roi, qu'il fera connaître ses intentions. L'appel des bailliages commence: le premier jour, trois curés se rendent, et sont couverts d'applaudissemens; le second, il en arrive six; le troisième et le quatrième, dix, au nombre desquels se trouvait l'abbé Grégoire.
Pendant l'appel des bailliages et la vérification des pouvoirs, une dispute grave s'éleva sur le titre que devait prendre l'assemblée. Mirabeau proposa celui de _représentans du peuple français_; Mounier, celui de _la majorité délibérant en l'absence de la minorité;_ le député Legrand, celui _d'assemblée nationale._ Ce dernier fut adopté après une discussion assez longue, qui se prolongea jusqu'au 16 juin dans la nuit. Il était une heure du matin, et il s'agissait de savoir si on se constituerait séance tenante, ou si on remettrait au lendemain. Une partie des députés voulait qu'on ne perdît pas un instant, afin d'acquérir un caractère légal qui imposât à la cour. Un petit nombre, désirant arrêter les travaux de l'assemblée, s'emportait et poussait des cris furieux. Les deux partis, rangés des deux côtés d'une longue table, se menaçaient réciproquement; Bailly, placé au centre, était sommé par les uns de séparer l'assemblée, par les autres de mettre aux voix le projet de se constituer. Impassible au milieu des cris et des outrages, il resta pendant plus d'une heure immobile et silencieux. Le ciel était orageux, le vent soufflait avec violence au milieu de la salle, et ajoutait au tumulte. Enfin les furieux se retirèrent; alors Bailly, s'adressant à l'assemblée devenue calme par la retraite de ceux qui la troublaient, l'engagea à renvoyer au jour l'acte important qui était proposé. Elle adopta son avis, et se retira en applaudissant à sa fermeté et à sa sagesse.
Le lendemain 17 juin, la proposition fut mise en délibération, et, à la majorité de 491 voix contre 90, les communes se constituèrent en _assemblée nationale_. Sieyès, chargé encore de motiver cette décision, le fit avec sa rigueur accoutumée.
«L'assemblée, délibérant après la vérification des pouvoirs, reconnaît qu'elle est déjà composée de représentans envoyés directement par les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation. Une telle masse de députations ne saurait rester inactive par l'absence des députés de quelques bailliages ou de quelques classes de citoyens; car les absens _qui ont été appelés_ ne peuvent empêcher les présens d'exercer la plénitude de leurs droits, surtout lorsque l'exercice de ces droits est un devoir impérieux et pressant.
«De plus, puisqu'il n'appartient qu'aux représentans vérifiés de concourir au voeu national, et que tous les représentans vérifiés doivent être dans cette assemblée, il est encore indispensable de conclure qu'il lui appartient et qu'il n'appartient qu'à elle d'interpréter et de représenter la volonté générale de la nation.
«Il ne peut exister entre le trône et l'assemblée aucun _veto_, aucun pouvoir négatif.
«L'assemblée déclare donc que l'oeuvre commune de la restauration nationale peut et doit être commencée sans retard par les députés présens, et qu'ils doivent la suivre sans interruption comme sans obstacle.
«La dénomination d'assemblée nationale est la seule qui convienne à l'assemblée dans l'état actuel des choses, soit parce que les membres qui la composent sont les seuls représentans légitimement et publiquement connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés par la presque totalité de la nation, soit enfin parce que la représentation étant une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément de cette assemblée.
«L'assemblée ne perdra jamais l'espoir de réunir dans son sein tous les députés aujourd'hui absens; elle ne cessera de les appeler à remplir l'obligation qui leur est imposée de concourir à la tenue des états-généraux. A quelque moment que les députés absens se présentent dans la session qui va s'ouvrir, elle déclare d'avance qu'elle s'empressera de les recevoir, et de partager avec eux, après la vérification des pouvoirs, la suite des grands travaux qui doivent procurer la régénération de la France.»
Aussitôt après cet arrêté, l'assemblée, voulant tout à la fois faire un acte de sa puissance, et prouver qu'elle n'entendait point arrêter la marche de l'administration, légalisa la perception des impôts, quoique établis sans le consentement national; prévenant sa séparation elle ajouta qu'ils cesseraient d'être perçus le jour où elle serait séparée; prévoyant en outre la banqueroute, moyen qui restait au pouvoir pour terminer les embarras financiers, et se passer du concours national, elle satisfit à la prudence et à l'honneur en mettant les créanciers de l'état sous la sauvegarde de la loyauté française. Enfin elle annonça qu'elle allait s'occuper incessamment des causes de la disette et de la misère publique.
Ces mesures, qui montraient autant de courage que d'habileté, produisirent une impression profonde. La cour et les premiers ordres étaient épouvantés de tant d'audace et d'énergie. Pendant ce temps le clergé délibérait en tumulte s'il fallait se réunir aux communes. La foule attendait au dehors le résultat de sa délibération; les curés l'emportèrent enfin, et on apprit que la réunion avait été votée à la majorité de 149 voix sur 115. Ceux qui avaient voté pour la réunion furent accueillis avec des transports; les autres furent outragés et poursuivis par le peuple.
Ce moment devait amener la réconciliation de la cour et de l'aristocratie. Le danger était égal pour toutes deux. La dernière résolution nuisait autant au roi qu'aux premiers ordres eux-mêmes dont les communes déclaraient pouvoir se passer. Aussitôt on se jeta aux pieds du roi; le duc de Luxembourg, le cardinal de Larochefoucauld, l'archevêque de Paris, le supplièrent de réprimer l'audace du tiers-état, et de soutenir leurs droits attaqués. Le parlement lui fit offrir de se passer des états, en promettant de consentir tous les impôts. Le roi fut entouré par les princes et par la reine; c'était plus qu'il ne fallait pour sa faiblesse; enfin on l'entraîna à Marly, pour lui arracher une mesure vigoureuse.
Le ministre Necker, attaché à la cause populaire, se contentait de représentations inutiles, que le roi trouvait justes quand il avait l'esprit libre, mais dont la cour avait soin de détruire bientôt l'effet. Des qu'il vit l'intervention de l'autorité royale nécessaire, il forma un projet qui parut très-hardi à son courage: il voulait que le monarque, dans une séance royale, ordonnât la réunion des ordres, mais seulement pour toutes les mesures d'intérêt général; qu'il s'attribuât la sanction de toutes les résolutions prises par les états-généraux; qu'il improuvât d'avance tout établissement contre la monarchie tempérée, tel que celui d'une assemblée unique; qu'il promît enfin l'abolition des privilèges, l'égale admission de tous les Français aux emplois civils et militaires, etc. Necker, qui n'avait pas eu la force de devancer le temps pour un plan pareil, n'avait pas mieux celle d'en assurer l'exécution.
Le conseil avait suivi le roi à Marly. Là, le plan de Necker, approuvé d'abord, est remis en discussion: tout à coup un billet est transmis au roi; le conseil est suspendu, repris et renvoyé au lendemain, malgré le besoin d'une grande célérité. Le lendemain, de nouveaux membres sont ajoutés au conseil; les frères du roi sont du nombre. Le projet de Necker est modifié; le ministre résiste, fait quelques concessions, mais il se voit vaincu et retourne à Versailles. Un page vient trois fois lui remettre des billets, portant de nouvelles modifications; son plan est tout-à-fait défiguré, et la séance royale est fixée pour le 22 juin.
On n'était encore qu'au 20, et déjà on ferme la salle des états, sous le prétexte des préparatifs qu'exige la présence du roi. Ces préparatifs pouvaient se faire en une demi-journée; mais le clergé avait résolu la veille de se réunir aux communes, et on voulait empêcher cette réunion. Un ordre du roi suspend aussitôt les séances jusqu'au 22. Bailly, se croyant obligé d'obéir à l'assemblée, qui, le vendredi 19, s'était ajournée au lendemain samedi, se rend à la porte de la salle. Des gardes-françaises l'entouraient avec ordre d'en défendre l'entrée; l'officier de service reçoit Bailly avec respect, et lui permet de pénétrer dans une cour pour y rédiger une protestation. Quelques députés jeunes et ardens veulent forcer la consigne; Bailly accourt, les apaise, et les emmène avec lui, pour ne pas compromettre le généreux officier qui exécutait avec tant de modération les ordres de l'autorité. On s'attroupe en tumulte, on persiste à se réunir; quelques-uns parlent de tenir séance sous les fenêtres mêmes du roi, d'autres proposent la salle du jeu de paume; on s'y rend aussitôt; le maître la cède avec joie.
Cette salle était vaste, mais les murs en étaient sombres et dépouillés; il n'y avait point de sièges. On offre un fauteuil au président, qui le refuse et veut demeurer debout avec l'assemblée; un banc sert de bureau; deux députés sont placés à la porte pour la garder, et sont bientôt relevés par la prévôté de l'hôtel, qui vient offrir ses services. Le peuple accourt en foule, et la délibération commence. On s'élève de toutes parts contre cette suspension des séances, et on propose divers moyens pour l'empêcher à l'avenir. L'agitation augmente, et les partis extrêmes commencent à s'offrir aux imaginations. On propose de se rendre à Paris: cet avis, accueilli avec chaleur, est agité vivement; déjà même on parle de s'y transporter en corps et à pied. Bailly est épouvanté des violences que pourrait essuyer l'assemblée pendant la route; redoutant d'ailleurs une scission, il s'oppose à ce projet. Alors Mounier propose aux députés de s'engager par serment à ne pas se séparer avant l'établissement d'une constitution. Cette proposition est accueillie avec transport, et on rédige aussitôt la formule du serment. Bailly demande l'honneur de s'engager le premier, et lit la formule ainsi conçue: «Vous prêtez le serment solennel de ne jamais vous séparer, de vous rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondemens solides.» Cette formule, prononcée à haute et intelligible voix, retentit jusqu'au dehors. Aussitôt toutes les bouches profèrent le serment; tous les bras sont tendus vers Bailly, qui, debout et immobile, reçoit cet engagement solennel d'assurer par des lois l'exercice des droits nationaux. La foule pousse aussitôt des cris de _vive l'assemblée! vive le roi!_ comme pour prouver que, sans colère et sans haine, mais par devoir, elle recouvre ce qui lui est dû. Les députés se disposent ensuite à signer la déclaration qu'ils viennent de faire. Un seul, Martin d'Auch, ajoute à son nom le mot d'opposant. Il se forme autour de lui un grand tumulte. Bailly, pour être entendu, monte sur une table, s'adresse avec modération au député, et lui représente qu'il a le droit de refuser sa signature, mais non celui de former opposition. Le député persiste; et l'assemblée, par respect pour sa liberté, souffre le mot, et le laisse exister sur le procès-verbal.
Ce nouvel acte d'énergie excita l'épouvante de la noblesse, qui le lendemain vint porter ses doléances aux pieds du roi, s'excuser en quelque sorte des restrictions qu'elle avait apportées au plan de conciliation, et lui demander son assistance. La minorité noble protesta contre cette démarche, soutenant avec raison qu'il n'était plus temps de demander l'intervention royale, après l'avoir si mal à propos refusée. Cette minorité, trop peu écoutée, se composait de quarante-sept membres; on y comptait des militaires, des magistrats éclairés; le duc de Liancourt, généreux ami de son roi et de la liberté; le duc de Larochefoucauld, distingué par une constante vertu et de grandes lumières; Lally-Tolendal, célèbre déjà par les malheurs de son père et ses éloquentes réclamations; Clermont-Tonnerre, remarquable par le talent de la parole; les frères Lameth, jeunes colonels, connus par leur esprit et leur bravoure; Duport, déjà cité pour sa vaste capacité et la fermeté de son caractère; enfin le marquis de Lafayette, défenseur de la liberté américaine, unissant à la vivacité française la constance et la simplicité de Washington.
L'intrigue ralentissait toutes les opérations de la cour. La séance, fixée d'abord au lundi 22, fut remise au 23. Un billet, écrit fort tard à Bailly et à l'issue du grand conseil, lui annonçait ce renvoi, et prouvait l'agitation qui régnait dans les idées. Necker était résolu à ne pas se rendre à la séance, pour ne pas autoriser de sa présence des projets qu'il désapprouvait.