Chapter 3

L'archevêque de Toulouse, avec un esprit obstiné et un caractère faible, rêvait le ministère depuis son enfance, et poursuivait par tous les moyens cet objet de ses voeux. Il s'appuyait principalement sur le crédit des femmes, auxquelles il cherchait et réussissait à plaire. Il faisait vanter partout son administration du Languedoc. S'il n'obtint pas en arrivant au ministère la faveur qui aurait entouré Necker, il eut aux yeux du public le mérite de remplacer Calonne. Il ne fut pas d'abord premier ministre, mais il le devint bientôt. Secondé par M. de Lamoignon, garde-des-sceaux, ennemi opiniâtre des parlemens, il commença sa carrière avec assez d'avantage. Les notables, engagés par leurs promesses, consentirent avec empressement à tout ce qu'ils avaient d'abord refusé: impôt territorial, impôt du timbre, suppression des corvées, assemblées provinciales, tout fut accordé avec affectation. Ce n'était point à ces mesures, mais à leur auteur, qu'on affectait d'avoir résisté; l'opinion publique triomphait. Calonne était poursuivi de malédictions, et les notables, entourés du suffrage public, regrettaient cependant un honneur acquis au prix des plus grands sacrifices. Si M. de Brienne eût su profiter des avantages de sa position, s'il eût poursuivi avec activité l'exécution des mesures consenties par les notables, s'il les eût toutes à la fois et sans délai présentées au parlement, à l'instant où l'adhésion des premiers ordres semblait obligée, c'en était fait peut-être: le parlement, pressé de toutes parts, aurait consenti à tout, et cette transaction, quoique partielle et forcée, eût probablement retardé pour long-temps la lutte qui s'engagea bientôt.

Rien de pareil n'eut lieu. Par des délais imprudens, on permit les retours; on ne présenta les édits que l'un après l'autre; le parlement eut le temps de discuter, de s'enhardir, et de revenir sur l'espèce de surprise faite aux notables. Il enregistra, après de longues discussions, l'édit portant la seconde abolition des corvées, et un autre permettant la libre exportation des grains. Sa haine se dirigeait surtout contre la subvention territoriale; mais il craignait, par un refus, d'éclairer le public, et de lui laisser voir que son opposition était tout intéressée. Il hésitait, lorsqu'on lui épargna cet embarras en présentant ensemble l'édit sur le timbre et sur la subvention territoriale, mais surtout en commençant la délibération par celui du timbre. Le parlement put ainsi refuser le premier sans s'expliquer sur le second; et, en attaquant l'impôt du timbre qui affectait la majorité des contribuables, il sembla défendre les intérêts publics. Dans une séance où les pairs assistèrent, il dénonça les abus, les scandales et les prodigalités de la cour, et demanda des états de dépenses. Un conseiller, jouant sur le mot, s'écria: «Ce ne sont pas des états, mais des états-généraux qu'il nous faut!» Cette demande inattendue frappa tout le monde d'étonnement. Jusqu'alors on avait résisté parce qu'on souffrait; on avait secondé tous les genres d'opposition, favorables ou non à la cause populaire, pourvu qu'ils fussent dirigés contre la cour, à laquelle on rapportait tous les maux. Cependant on ne savait trop ce qu'il fallait désirer: on avait toujours été si loin d'influer sur le gouvernement, on avait tellement l'habitude de s'en tenir aux plaintes, qu'on se plaignait sans concevoir l'idée d'agir ni de faire une révolution. Un seul mot prononcé offrit un but inattendu; chacun le répéta, et les états-généraux furent demandés à grands cris.

D'Espréménil, jeune conseiller, orateur emporté, agitateur sans but, démagogue dans les parlemens, aristocrate dans les états-généraux, et qui fut déclaré en état de démence par un décret de l'assemblée constituante, d'Espréménil se montra dans cette occasion l'un des plus violens déclamateurs parlementaires. Mais l'opposition était conduite secrètement par Duport, jeune homme doué d'un esprit vaste, d'un caractère ferme et persévérant, qui seul peut-être, au milieu de ces troubles, se proposait un avenir, et voulait conduire sa compagnie, la cour et la nation, à un but tout autre que celui d'une aristocratie parlementaire.

Le parlement était divisé en vieux et jeunes conseillers. Les premiers voulaient faire contre-poids à l'autorité royale pour donner de l'importance à leur compagnie; les seconds, plus ardens et plus sincères, voulaient introduire la liberté dans l'état, sans bouleverser néanmoins le système politique sous lequel ils étaient nés. Le parlement fit un aveu grave: il reconnut qu'il n'avait pas le pouvoir de consentir les impôts; qu'aux états-généraux seuls appartenait le droit de les établir; et il demanda au roi la communication des états de recettes et de dépenses.

Cet aveu d'incompétence et même d'usurpation, puisque le parlement s'était jusqu'alors arrogé le droit de consentir les impôts, cet aveu dut étonner. Le prélat-ministre, irrité de cette opposition, manda aussitôt le parlement à Versailles, et fit enregistrer les deux édits dans un lit de justice[6]. Le parlement, de retour à Paris, fit des protestations, et ordonna des poursuites contre les prodigalités de Calonne. Sur-le-champ une décision du conseil cassa ses arrêtés et l'exila à Troyes[7]. Telle était la situation des choses le 15 août 1787. Les deux frères du roi, Monsieur et le comte d'Artois, furent envoyés, l'un à la cour des comptes, et l'autre à la cour des aides, pour y faire enregistrer les édits. Le premier, devenu populaire par les opinions qu'il avait manifestées dans l'assemblée des notables, fut accueilli par les acclamations d'une foule immense, et reconduit jusqu'au Luxembourg au milieu des applaudissemens universels. Le comte d'Artois, connu pour avoir soutenu Calonne, fut accueilli par des murmures; ses gens furent attaqués, et on fut obligé de recourir à la force armée.

Les parlemens avaient autour d'eux une clientèle nombreuse, composée de légistes, d'employés du palais, de clercs, d'étudians, population active, remuante et toujours prête à s'agiter pour leur cause. A ces alliés naturels des parlemens se joignaient les capitalistes, qui craignaient la banqueroute; les classes éclairées, qui étaient dévouées à tous les opposans; et enfin la multitude, qui se range toujours à la suite des agitateurs. Les troubles furent très graves, et l'autorité eut beaucoup de peine à les réprimer.

Le parlement, séant à Troyes, s'assemblait chaque jour, et appelait les causes. Ni avocats ni procureurs ne paraissaient, et la justice était suspendue, comme il était arrivé tant de fois dans le courant du siècle. Cependant les magistrats se lassaient de leur exil, et M. de Brienne était sans argent. Il soutenait avec assurance qu'il n'en manquait pas, et tranquillisait la cour inquiète sur ce seul objet; mais il n'en avait plus, et, incapable de terminer les difficultés par une résolution énergique, il négociait avec quelques membres du parlement. Ses conditions étaient un emprunt de 440 millions, réparti sur quatre années, à l'expiration desquelles les états-généraux seraient convoqués. A ce prix, Brienne renonçait aux deux impôts, sujet de tant de discordes. Assuré de quelques membres, il crut l'être de la compagnie entière, et le parlement fut rappelé le 10 septembre.

Une séance royale eut lieu le 20 du même mois. Le roi vint en personne présenter l'édit portant la création de l'emprunt successif, et la convocation des états-généraux dans cinq ans. On ne s'était point expliqué sur la nature de cette séance, et on ne savait si c'était un lit de justice. Les visages étaient mornes, un profond silence régnait, lorsque le duc d'Orléans se leva, les traits agités, et avec tous les signes d'une vive émotion; il adressa la parole au roi, et lui demanda si cette séance était un lit de justice ou une délibération libre. «C'est une séance royale,» répondit le roi. Les conseillers Fréteau, Sabatier, d'Espréménil, prirent la parole après le duc d'Orléans, et déclamèrent avec leur violence ordinaire. L'enregistrement fut aussitôt forcé, les conseillers Fréteau et Sabatier furent exilés aux îles d'Hyères, et le duc d'Orléans à Villers-Cotterets. Les états-généraux furent renvoyés à cinq ans.

Tels furent les principaux évènemens de l'année 1787. L'année 1788 commença par de nouvelles hostilités. Le 4 janvier, le parlement rendit un arrêté contre les lettres de cachet, et pour le rappel des personnes exilées. Le roi cassa cet arrêté; le parlement le confirma de nouveau.

Pendant ce temps, le duc d'Orléans, consigné à Villers-Cotterets, ne pouvait se résigner à son exil. Ce prince, brouillé avec la cour, s'était réconcilié avec l'opinion, qui d'abord ne lui était pas favorable. Dépourvu à la fois de la dignité d'un prince et de la fermeté d'un tribun, il ne sut pas supporter une peine aussi légère; et, pour obtenir son rappel, il descendit jusqu'aux sollicitations, même envers la reine, son ennemie personnelle. Brienne était irrité par les obstacles, sans avoir l'énergie de les vaincre. Faible en Europe contre la Prusse, à laquelle il sacrifiait la Hollande, faible en France contre les parlemens et les grands de l'état, il n'était plus soutenu que par la reine, et en outre se trouvait souvent arrêté dans ses travaux par une mauvaise santé. Il ne savait ni réprimer les révoltes, ni faire exécuter les réductions décrétées par le roi; et, malgré l'épuisement très-prochain du trésor, il affectait une inconcevable sécurité. Cependant, au milieu de tant de difficultés, il ne négligeait pas de se pourvoir de nouveaux bénéfices, et d'attirer sur sa famille de nouvelles dignités.

Le garde-des-sceaux Lamoignon, moins faible, mais aussi moins influent que l'archevêque de Toulouse, concerta avec lui un plan nouveau pour frapper la puissance politique des parlemens, car c'était là le principal but du pouvoir en ce moment. Il importait de garder le secret. Tout fut préparé en silence: des lettres closes furent envoyées aux commandans des provinces; l'imprimerie où se préparaient les édits fut entourée de gardes. On voulait que le projet ne fût connu qu'au moment même de sa communication aux parlemens. L'époque approchait, et le bruit s'était répandu qu'un grand acte politique s'apprêtait. Le conseiller d'Espréménil parvint à séduire à force d'argent un ouvrier imprimeur, et à se procurer un exemplaire des édits. Il se rendit ensuite au palais, fit assembler ses collègues, et leur dénonça hardiment le projet ministériel[8]. D'après ce projet, six grands bailliages, établis dans le ressort du parlement de Paris, devaient restreindre sa juridiction trop étendue. La faculté de juger en dernier ressort, et d'enregistrer les lois et les édits, était transportée à une cour plénière, composée de pairs, de prélats, de magistrats, de chefs militaires, tous choisis par le roi. Le capitaine des gardes y avait même voix délibérative. Ce plan attaquait la puissance judiciaire du parlement, et anéantissait tout à fait sa puissance politique. La compagnie, frappée de stupeur, ne savait quel parti prendre. Elle ne pouvait délibérer sur un projet qui ne lui avait pas été soumis; et il lui importait cependant de ne pas se laisser surprendre. Dans cet embarras elle employa un moyen tout à la fois ferme et adroit, celui de rappeler et de consacrer dans un arrêté tout ce qu'elle appelait lois constitutives de la monarchie, en ayant soin de comprendre dans le nombre son existence et ses droits. Par cette mesure générale, elle n'anticipait nullement sur les projets supposés du gouvernement, et garantissait tout ce qu'elle voulait garantir.

En conséquence, il fut déclaré, le 5 mai, par le parlement de Paris:

«Que la France était une monarchie gouvernée par le roi, suivant les lois; et que de ces lois, plusieurs, qui étaient fondamentales, embrassaient et consacraient:

1° le droit de la maison régnante au trône, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture; 2° le droit de la nation d'accorder librement des subsides par l'organe des états-généraux, régulièrement convoqués et composés; 3° les coutumes et les capitulations des provinces; 4° l'inamovibilité des magistrats; 5° le droit des cours de vérifier dans chaque province les volontés du roi, et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles étaient conformes aux lois constitutives de la province, ainsi qu'aux lois fondamentales de l'état; 6° le droit de chaque citoyen de n'être jamais traduit en aucune manière par-devant d'autres juges que ses juges naturels, qui étaient ceux que la loi désignait; et 7° le droit, sans lequel tous les autres étaient inutiles, de n'être arrêté, par quelque ordre que ce fût, que pour être remis sans délai entre les mains des juges compétens. Protestait ladite cour contre toute atteinte qui serait portée aux principes ci-dessus exprimés.»

A cette résolution énergique le ministre répondit par le moyen d'usage, toujours mal et inutilement employé: il sévit contre quelques membres du parlement. D'Espréménil et Goislart de Monsalbert, apprenant qu'ils étaient menacés, se réfugièrent au sein du parlement assemblé. Un officier, Vincent d'Agoult, s'y rendit à la tête d'une compagnie, et, ne connaissant pas les magistrats désignés, les appela par leur nom. Le plus grand silence régna d'abord dans l'assemblée; puis les conseillers s'écrièrent qu'ils étaient tous d'Espréménil. Enfin le vrai d'Espréménil se nomma, et suivit l'officier chargé de l'arrêter. Le tumulte fut alors à son comble; le peuple accompagna les magistrats en les couvrant d'applaudissemens. Trois jours après, le roi, dans un lit de justice, fit enregistrer les édits; et les princes et les pairs assemblés présentèrent l'image de cette cour plénière qui devait succéder aux parlemens.

Le Châtelet rendit aussitôt un arrêté contre les édits. Le parlement de Rennes déclara infâmes ceux qui entreraient dans la cour plénière. A Grenoble, les habitans défendirent leurs magistrats contre deux régimens; les troupes elles-mêmes, excitées à la désobéissance par la noblesse militaire, refusèrent bientôt d'agir. Lorsque le commandant du Dauphiné assembla ses colonels, pour savoir si on pouvait compter sur leurs soldats, ils gardèrent tous le silence. Le plus jeune, qui devait parler le premier, répondit qu'il ne fallait pas compter sur les siens, à commencer par le colonel. A cette résistance le ministre opposa des arrêts du grand conseil qui cassaient les décisions des cours souveraines, et il frappa d'exil huit d'entre elles.

La cour, inquiétée par les premiers ordres, qui lui faisaient la guerre en invoquant l'intérêt du peuple et en provoquant son intervention, eut recours, de son côté, au même moyen; elle résolut d'appeler le tiers-état à son aide, comme avaient fait autrefois les rois de France pour anéantir la féodalité. Elle pressa alors de tous ses moyens la convocation des états-généraux. Elle prescrivit des recherches sur le mode de leur réunion; elle invita les écrivains et les corps savans à donner leur avis; et, tandis que le clergé assemblé déclarait de son côté qu'il fallait rapprocher l'époque de la convocation, la cour, acceptant le défi, suspendit en même temps la réunion de la cour plénière, et fixa l'ouverture des états-généraux au 1er mai 1789. Alors eut lieu la retraite de l'archevêque de Toulouse[9], qui, par des projets hardis faiblement exécutés, avait provoqué une résistance qu'il fallait ou ne pas exciter ou vaincre. En se retirant, il laissa le trésor dans la détresse, le paiement des rentes de l'Hôtel-de-Ville suspendu, toutes les autorités en lutte, toutes les provinces en armes. Quant à lui, pourvu de huit cent mille francs de bénéfices, de l'archevêché de Sens, et du chapeau de cardinal, s'il ne fit pas la fortune publique, il fit du moins la sienne. Pour dernier conseil, il engagea le roi à rappeler Necker au ministère des finances, afin de s'aider de sa popularité contre des résistances devenues invincibles.

C'est pendant les deux années 1787 et 1788 que les Français voulurent passer des vaines théories à la pratique. La lutte des premières autorités leur en avait donné le désir et l'occasion. Pendant toute la durée du siècle, le parlement avait attaqué le clergé et dévoilé ses penchans ultramontains; après le clergé, il avait attaqué la cour, signalé ses abus de pouvoir et dénoncé ses désordres. Menacé de représailles, et inquiété à son tour dans son existence, il venait enfin de restituer à la nation des prérogatives que la cour voulait lui enlever à lui-même pour les transporter à un tribunal extraordinaire. Après avoir ainsi averti la nation de ses droits, il avait exercé ses forces en excitant et protégeant l'insurrection. De leur côté, le haut clergé en faisant des mandemens, la noblesse en fomentant la désobéissance des troupes, avaient réuni leurs efforts à ceux de la magistrature, et appelé le peuple aux armes pour la défense de leurs privilèges.

La cour, pressée par ces divers ennemis, avait résisté faiblement. Sentant le besoin d'agir, et en différant toujours le moment, elle avait détruit parfois quelques abus, plutôt au profit du trésor que du peuple, et ensuite était retombée dans l'inaction. Enfin, attaquée en dernier lieu de toutes parts, voyant que les premiers ordres appelaient le peuple dans la lice, elle venait de l'y introduire elle-même en convoquant les états-généraux. Opposée, pendant toute la durée du siècle, à l'esprit philosophique, elle lui faisait un appel cette fois, et livrait à son examen les constitutions du royaume. Ainsi les premières autorités de l'état donnèrent le singulier spectacle de détenteurs injustes, se disputant un objet en présence du propriétaire légitime, et finissant même par l'invoquer pour juge.

Les choses en étaient à ce point lorsque Necker rentra au ministère[10]. La confiance l'y suivit, le crédit fut rétabli sur-le-champ, les difficultés les plus pressantes furent écartées. Il pourvut, à force d'expédiens, aux dépenses indispensables, en attendant les états-généraux, qui étaient le remède invoqué par tout le monde.

On commençait à agiter de grandes questions relatives à leur organisation. On se demandait quel y serait le rôle du tiers-état: s'il y paraîtrait en égal ou en suppliant; s'il obtiendrait une représentation égale en nombre à celle des deux premiers ordres; si on délibérerait par tête ou par ordre, et si le tiers n'aurait qu'une seule voix contre les deux voix de la noblesse et du clergé.

La première question agitée fut celle du nombre des députés. Jamais controverse philosophique du dix-huitième siècle n'avait excité; une pareille agitation. Les esprits s'échauffèrent par l'importance tout actuelle de la question. Un écrivain concis, énergique, amer, prit dans cette discussion la place que les grands génies du siècle avaient occupée dans les discussions philosophiques. L'abbé; Sièyes, dans un livre qui donna une forte impulsion à l'esprit public, se demanda: Qu'est le tiers-état? Et il répondit: Rien.--Que doit-il être?--Tout.

Les états du Dauphiné; se réunirent malgré; la cour. Les deux premiers ordres, plus adroits et plus populaires dans cette contrée que partout ailleurs, décidèrent que la représentation du tiers serait égale à celle de la noblesse et du clergé. Le parlement de Paris, entrevoyant déjà la conséquence de ses provocations imprudentes, vit bien que le tiers-état n'allait pas arriver en auxiliaire, mais en maître, et en enregistrant l'édit de convocation, il enjoignit pour clause expresse le maintien des formes de 1614, qui annulaient tout à fait le rôle du troisième ordre. Déjà dépopularisé; par les difficultés qu'il avait opposées à l'édit qui rendait l'état civil aux protestans, il fut en ce jour complètement dévoilé, et la cour entièrement vengée. Le premier, il fit l'épreuve de l'instabilité des faveurs populaires; mais si plus tard la nation put paraître ingrate envers les chefs qu'elle abandonnait l'un après l'autre, cette fois elle avait toute raison contre le parlement, car il s'arrêtait avant qu'elle eût recouvré aucun de ses droits.

La cour, n'osant décider elle-même ces questions importantes, ou plutôt voulant dépopulariser à son profit les deux premiers ordres, leur demanda leur avis, dans l'intention de ne pas le suivre, si, comme il était probable, cet avis était contraire au tiers-état. Elle convoqua donc une nouvelle assemblée de notables[11], dans laquelle toutes les questions relatives à la tenue des états-généraux furent mises en discussion. La dispute fut vive: d'une part on faisait valoir les anciennes traditions, de l'autre les droits naturels et la raison. En se reportant même aux traditions, la cause du tiers-état avait encore l'avantage; car aux formes de 1614, invoquées par les premiers ordres, on opposait des formes plus anciennes. Ainsi, dans certaines réunions, et sur certains points, on avait voté par tête; quelquefois on avait délibéré par province et non par ordre; souvent les députés du tiers avaient égalé en nombre les députés de la noblesse et du clergé. Comment donc s'en rapporter aux anciens usages? Les pouvoirs de l'état n'avaient-ils pas été dans une révolution continuelle? L'autorité royale, souveraine d'abord, puis vaincue et dépouillée, se relevant de nouveau avec le secours du peuple, et ramenant tous les pouvoirs à elle, présentait une lutte perpétuelle, et une possession toujours changeante. On disait au clergé, qu'en se reportant aux anciens temps, il ne serait plus un ordre; aux nobles, que les possesseurs de fiefs seuls pourraient être élus, et qu'ainsi la plupart d'entre eux seraient exclus de la députation; aux parlemens eux-mêmes, qu'ils n'étaient que des officiers infidèles de la royauté; à tous enfin, que la constitution française n'était qu'une longue révolution, pendant laquelle chaque puissance avait successivement dominé; que tout avait été innovation, et que, dans ce vaste conflit, la raison seule devait décider.

Le tiers-état comprenait la presque totalité de la nation, toutes les classes utiles, industrieuses et éclairées; s'il ne possédait qu'une partie des terres, du moins il les exploitait toutes; et, selon la raison, ce n'était pas trop que de lui donner un nombre de députés égal à celui des deux autres ordres.

L'assemblée des notables se déclara contre ce qu'on appelait le doublement du tiers. Un seul bureau, celui que présidait Monsieur, frère du roi, vota pour ce doublement. La cour alors, prenant, disait-elle, en considération l'avis de la minorité, l'opinion prononcée de plusieurs princes du sang, le voeu des trois ordres du Dauphiné, la demande des assemblées provinciales, l'exemple de plusieurs pays d'états, _l'avis de divers publicistes_, et le voeu exprimé par un grand nombre d'adresses, la cour ordonna que le nombre total des députés serait de mille au moins; qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre particulier des députés du tiers-état serait égal à celui des deux premiers ordres réunis. (_Arrêt du conseil du 27 décembre 1788_.)