Part 42

Meilleures encore se trouvaient être les dispositions du ministère du 6 septembre, dont les membres dirigeants étaient M. Molé et M. Guizot. Ce dernier, nous l'avons dit, était, parmi les hommes de 1830, l'un de ceux qui comprenaient le mieux l'importance sociale de la religion. Quant à M. Molé, il devait, peu de temps après, en 1840, dans son discours de réception à l'Académie française, exprimer ainsi son sentiment sur ce sujet: «Le clergé sera le sublime conservateur de l'ordre public, en préparant les générations nouvelles à la pratique de toutes les vertus: car il y a moins loin qu'on ne pense des vertus privées aux vertus publiques, et le parfait chrétien devient aisément un grand citoyen.»

Ce ministère, à son avénement, trouvait pendante une question qui touchait de très-près aux plus graves intérêts religieux, celle de la liberté de l'enseignement secondaire, solennellement promise par l'article 69 de la Charte. En janvier 1836, dans les derniers jours du cabinet du 11 octobre, M. Guizot avait déposé, sur ce sujet, un projet par lequel il espérait compléter l'oeuvre commencée par la loi de 1833 sur l'instruction primaire. Revenu au même ministère de l'instruction publique, après sept mois de retraite, il trouvait l'examen de la commission fini, le rapport déposé, et il pouvait espérer mener à terme cette importante réforme. Bien que son espérance ait été trompée, il n'est pas sans intérêt d'étudier, avec quelque détail, le premier effort tenté pour résoudre un problème qui devait être bientôt, entre les catholiques et le gouvernement, l'objet d'une lutte si longue et si véhémente.

Rien de plus absolu que le monopole dont l'Université était alors en possession, dans le domaine de l'enseignement secondaire. Les établissements privés ne pouvaient exister qu'avec son autorisation toujours révocable, sous sa dépendance, et à condition de lui payer une sorte de tribut d'allégeance qu'on appelait la rétribution universitaire. À moins que les parents n'attestassent que l'éducation avait été donnée au sein de la famille, aucun élève n'était admis au baccalauréat, sans un certificat d'études constatant qu'il avait fait ses classes de rhétorique et de philosophie dans un collége de l'Université ou dans un des établissements peu nombreux assimilés à ces colléges par faveur spéciale, et qualifiés d'«établissements de plein exercice[595]».

[Note 595: En 1848, il y avait un peu plus de trente établissements de plein exercice.]

Seuls, les petits séminaires échappaient à l'Université. Pour bien comprendre le régime spécial auquel ils étaient alors soumis, il convient de remonter un peu en arrière. Supprimés sous la Révolution, ils s'étaient rétablis peu à peu sous le Consulat. Lors de sa fondation, en 1808, l'Université prétendit les faire rentrer dans son domaine, comme tous les autres établissements d'enseignement; les évêques résistèrent. Un décret du 9 avril 1809 donna raison à l'Université, mais, par compensation, reconnut l'existence de ces écoles ecclésiastiques et leur promit la protection du gouvernement. L'un des premiers actes de la Restauration fut d'accorder à l'épiscopat ce que lui avait refusé l'Empire: une ordonnance du 5 octobre 1814 autorisa chaque évêque à avoir une ou plusieurs écoles secondaires ecclésiastiques, dont il pouvait nommer les directeurs et professeurs: aucune obligation pour les élèves, soit de suivre les cours des colléges, soit de payer la rétribution universitaire. Ces écoles, ainsi soustraites à l'Université, étaient cependant des établissements publics et avaient capacité pour recevoir des libéralités. Sous ce régime, les petits séminaires se multiplièrent et devinrent de véritables colléges; plusieurs, et non des moins florissants, étaient sous la direction des Jésuites. Ce fut cette prospérité même qui éveilla des ombrages et provoqua un soulèvement de passions auquel le gouvernement se crut obligé de céder. De là, les ordonnances de 1828, qui modifièrent si gravement la situation de ces écoles; nécessité de l'approbation royale pour le choix des supérieurs, obligation, pour ces derniers et pour les professeurs, de déclarer qu'ils n'appartenaient pas à une congrégation non autorisée, interdiction de recevoir des externes, limitation du nombre des élèves, injonction de leur faire revêtir, à quatorze ans, le costume ecclésiastique, et impossibilité pour eux de se présenter au baccalauréat, à moins d'avoir suivi les cours de rhétorique et de philosophie dans un établissement universitaire,--tout fut combiné pour renfermer les petits séminaires dans leur oeuvre exclusive d'éducation cléricale et les empêcher de faire concurrence aux colléges; néanmoins ils demeuraient soustraits à l'Université, ne lui payaient pas de rétribution, et, comme compensation de tant de restrictions, l'État leur accordait 1,200,000 francs de bourses. Le gouvernement de 1830 ne changea rien à ce régime, si ce n'est qu'en 1831 il supprima complétement les bourses; les rigueurs restaient sans la libéralité. En fait, cependant, certaines prescriptions tombèrent en désuétude, notamment l'obligation du costume.

Pour établir, à la place d'une telle législation, la liberté promise par la Charte, que fallait-il faire? «Une seule solution était bonne, a dit plus tard M. Guizot: renoncer complétement au principe de la souveraineté de l'État en matière d'instruction publique, et adopter franchement, avec toutes ses conséquences, celui de la libre concurrence entre l'État et ses rivaux, laïques ou ecclésiastiques, particuliers ou corporations. C'était la conduite à la fois la plus simple, la plus habile et la plus efficace... Il valait beaucoup mieux, pour l'Université, accepter hardiment la lutte contre des rivaux libres, que de défendre, avec embarras, la domination et le privilége, contre des ennemis acharnés.» Mais cette grande et simple politique se heurtait alors à beaucoup de prétentions et de préventions: prétentions de l'Université, maîtresse de son monopole depuis bientôt trente ans; préventions de l'opinion contre le clergé et particulièrement contre les Jésuites, que les ordonnances de 1828 venaient d'exclure de l'enseignement. Le problème était donc plus compliqué, plus irritant que dans l'enseignement primaire.

Le projet rédigé par M. Guizot se ressentait de ces difficultés et n'était pas aussi complet que son auteur lui-même l'eût désiré[596]. Toutefois le principe de la liberté s'y trouvait loyalement et nettement posé[597]. Plus d'autorisation préalable ni de certificat d'études; la concurrence était permise à tous les rivaux de l'Université, laïques ou prêtres, sans exclusion de personne, sans précautions trop gênantes. Quelques conditions de grades et de brevet étaient imposées aux chefs d'établissements, aucune aux professeurs. L'administration gardait un droit d'inspection et une certaine autorité disciplinaire, mais celle-ci n'allait pas au delà de la réprimande; seuls, les tribunaux civils pouvaient fermer un établissement à raison de faits d'inconduite ou d'immoralité. Des petits séminaires, il n'était pas question; à leur égard, le statu quo était maintenu. En somme, malgré ses lacunes, le projet était plus large, plus équitable que tous ceux qui devaient être ultérieurement présentés, en 1841, 1844 ou 1847.

[Note 596: Cf. _Mémoires de M. Guizot_, t. III, p. 105, 106.]

[Note 597: M. Guizot disait, dans son exposé des motifs: «Le principe de la liberté, appliqué à l'enseignement, est une des conséquences promises par la Charte. Nous voulons, dans leur plénitude et leur sincérité, les conséquences raisonnables de notre révolution... Aux maximes du monopole, nous substituons celles de la concurrence. Les établissements privés, les institutions et pensions subsistent au sein de l'Université; ils en sont les auxiliaires, les succursales. Désormais, ils seront les libres émules des établissements publics, colléges royaux et communaux. L'État accepte la nécessité, le devoir de soutenir aveu succès, avec éclat, une concurrence infatigable.»]

Il ne rencontra pas d'opposition de la part des catholiques: ceux-ci, plus frappés de ses bienfaits que de ses défauts, répondirent, par une bonne volonté égale, à celle qu'on leur témoignait. «Parmi les réclamations que suscita le projet, a dit, quelques années plus tard, l'abbé Dupanloup, aucune ne sortit des rangs du clergé: pas une voix ne s'éleva parmi nous. Le clergé se tut profondément; je me trompe: il ressentit, il exprima une juste reconnaissance, et c'est à dater de cette époque qu'il se fit entre l'Église de France et le gouvernement un rapprochement depuis longtemps désiré, et qui fut solennellement proclamé[598].»

[Note 598: _De la pacification religieuse._--M. de Montalembert, lui aussi, a rappelé, après coup, dans un de ses discours, le bon accueil fait au projet de M. Guizot. Il disait, le 12 juin 1845: «Vous avez présenté, en 1836, une loi pleine de générosité, contre laquelle pas une voix ne s'est élevée au sein du clergé... Il fallait continuer dans cette voie, et tout aurait été sauvé.»]

La commission de la Chambre entra dans l'esprit du projet, et son rapporteur, M. Saint-Marc Girardin, quoique universitaire, se montra animé du libéralisme le plus sincère, le plus respectueux des choses religieuses, le plus intelligemment soucieux d'établir l'accord entre l'Église et l'État. Dans son rapport, qui fut déposé le 15 juin 1836, bien loin d'accepter de mauvaise grâce le principe nouveau de la liberté d'enseignement, il le déclara nécessaire au progrès même des études, et rappela que, sous l'ancien régime, la concurrence des congrégations enseignantes, notamment des Jésuites, avait été, de l'aveu même de Voltaire, un bienfait. Puis, abordant de front la prévention régnante, il ajoutait: «Ce que beaucoup de bons esprits craignent de la liberté d'enseignement, c'est bien moins l'influence qu'elle pourra donner aux partis politiques, que l'influence qu'elle va, dit-on, donner au clergé. Les prêtres, les Jésuites vont, grâce à cette loi, s'emparer de l'éducation. Dans la loi sur l'instruction secondaire, nous n'avons voulu créer ni privilége ni incapacité. Le monopole de l'enseignement accordé aux prêtres serait, de notre temps, un funeste anachronisme; l'exclusion ne serait pas moins funeste. La loi n'est faite ni pour les prêtres, ni contre les prêtres: elle est faite, en vertu de la Charte, pour tous ceux qui voudront remplir les conditions qu'elle établit. Personne n'est dispensé de remplir ces conditions, et personne ne peut, s'il a rempli ces conditions, être exclu de cette profession. Dans le prêtre, nous ne voyons que le citoyen, et nous lui accordons les droits que la loi donne aux citoyens. Rien de plus, mais rien de moins. Nous entendons parler des congrégations abolies par l'État, et qui, si nous n'y prenons garde, vont envahir les écoles. Nous n'avons point affaire, dans notre loi, à des congrégations; nous avons affaire à des individus. Ce ne sont point des congrégations que nous recevons bacheliers ès lettres et que nous brevetons de capacité: ce sont des individus. Nous ne savons pas, nous ne pouvons pas savoir si ces individus font partie de congrégations; car à quel signe les reconnaître? comment s'en assurer?... Pour interdire aux membres des congrégations religieuses la profession de maître et d'instituteur secondaire, songez que de précautions il faudrait prendre, de formalités inventer; quel code tracassier et inquisitorial il faudrait faire; et ce code, avec tout l'appareil de ses recherches et de ses poursuites, songez surtout qu'il suffirait d'un mensonge pour l'éluder.»

Sur un point important, la commission se sépara du ministre. Nous avons dit que M. Guizot avait laissé un peu timidement de côté la question des petits séminaires. La commission, plus hardie, la souleva et proposa de soumettre ces établissements au régime des établissements libres, de leur faire recueillir les avantages et subir les charges du nouveau droit commun. M. Sauzet, qui était alors ministre des cultes, estima convenable de prendre l'avis des évêques; aussi leur adressa-t-il une circulaire où il exprimait son désir d'être «éclairé sur les voeux de l'épiscopat et les besoins réels de l'instruction secondaire ecclésiastique». Des deux systèmes en présence, du _statu quo_ maintenu implicitement par le projet de M. Guizot, ou du droit commun proposé par la commission, aucun ne pouvait satisfaire pleinement les évêques. Si le dernier avait, à leurs yeux, l'avantage de délivrer les petits séminaires des restrictions imposées par les ordonnances de 1828, et de les soustraire au régime à la fois précaire et arbitraire des ordonnances, il avait cet inconvénient grave de les dépouiller de leur caractère d'établissements publics ayant qualité pour recevoir, de leur spécialité d'établissements ecclésiastiques placés sous la seule autorité épiscopale, non soumis à l'inspection et à l'autorité disciplinaire de l'administration, dispensés de toute condition de grades universitaires pour leurs directeurs et professeurs. Aussi ne paraît-il pas que les réponses des évêques, réponses qui du reste demeurèrent secrètes, aient été très-nettes et très-concordantes. Il s'en dégageait cependant le voeu d'une solution mixte qui eût pris à chacun des deux systèmes ses avantages sans ses inconvénients, eût maintenu le caractère public et spécial des petits séminaires, en les faisant bénéficier de la liberté nouvelle, et eût supprimé les restrictions des ordonnances, sans imposer des conditions de grades, d'inspection et de subordination disciplinaire, suffisamment remplacées par le choix et la surveillance de l'évêque. Dans l'état des esprits, un tel système avait peu de chance d'être accepté, et les prélats l'indiquaient plutôt comme un desideratum lointain que comme une prétention immédiate.

Ce fut seulement après ces longs préliminaires que la discussion du projet put être mise à l'ordre du jour de la Chambre. Elle s'ouvrit le 14 mars 1837. À cette date, le cabinet du 6 septembre était déjà virtuellement dissous par l'effet de ses dissensions intestines et du rejet de la loi de disjonction. M. Guizot se trouvait encore nominalement ministre de l'instruction publique; mais son autorité était diminuée, son attention distraite; conditions mauvaises pour diriger une délibération où il eût fallu faire l'éducation de la Chambre, l'initier à des idées nouvelles, dominer ses vieux préjugés. Le débat se prolongea pendant douze séances. L'Université fut vivement attaquée: on lui reprocha d'être un instrument de despotisme, de donner une mauvaise éducation morale; on se plaignit que le projet eût accordé à la liberté une part trop étroite: fait remarquable, ces critiques ne venaient pas des catholiques; elles venaient d'hommes de gauche qui n'avaient pas encore oublié que la liberté d'enseignement figurait, pendant la Restauration, sur le programme du parti libéral[599]. D'autres orateurs, au contraire, avaient peur que les garanties exigées ne fussent insuffisantes, et en réclamaient de nouvelles dont plusieurs furent repoussées, d'autres adoptées, par exemple l'obligation de grades universitaires pour certains professeurs. Quelques-uns enfin s'alarmaient surtout des avantages que le clergé pourrait tirer de la liberté: de ce nombre étaient M. Isambert et M. Salverte, dont les déclamations ne parurent pas avoir grand écho. Sur un point cependant, les adversaires du clergé remportèrent un succès qui altéra gravement le caractère du projet. Ce fut à l'occasion d'un amendement proposé par M. Vatout, pour obliger tout chef d'établissement libre à jurer qu'il n'appartenait à aucune association ou corporation non autorisée. Déjà, en 1833, lors de la discussion de la loi sur l'enseignement primaire, ce député avait essayé, sans succès, de faire voter une disposition semblable: ne pouvait-on pas espérer que, cette fois encore, la Chambre refuserait de sacrifier la justice et la liberté? L'amendement fut combattu, au nom de la commission, par M. Dubois. M. Guizot, qui n'y était pas moins opposé, eut le tort de garder le silence. Était-ce sécurité excessive ou découragement? Toujours est-il qu'après un débat très-sommaire, nullement en rapport avec la gravité du sujet, cette disposition se trouva votée, malgré la commission et le ministère, sans qu'aucun homme considérable fût venu l'appuyer. La peur des Jésuites avait suffi. Ce n'était pas que la Chambre fût bien résolue à s'engager dans cette voie: en effet, quelques jours après, elle refusait d'exiger le même serment des professeurs. Mais, pour avoir été le résultat d'une sorte de surprise, le mal n'en était pas moins consommé: comme l'a dit plus tard M. Guizot, on avait «enlevé à la loi proposée son grand caractère de sincérité et de droit commun libéral[600]».

[Note 599: Sous la Restauration, Benjamin Constant revendiquait la liberté d'enseignement dans divers écrits. (Cf. notamment le Mercure d'octobre 1817.) Dès 1818, M. Dunoyer, dans le _Censeur_, combattait le monopole universitaire, comme «l'une des plus criantes usurpations» du despotisme impérial, et réclamait la pleine liberté, telle que l'ont revendiquée plus tard les catholiques. (_Oeuvres de Dunoyer_, t. II, p. 46 et suiv.) M. Dubois et M. Duchâtel soutenaient la même thèse, dans le _Globe_: le 21 juin 1828, peu après les ordonnances sur les petits séminaires, M. Dubois invitait les amis des Jésuites a à se lever pour l'abolition du monopole». «Les amis de la liberté, disait-il, ne manqueront pas à l'appel.» Mais il ajoutait: «N'espérons pas d'eux cette preuve de loyauté; cette confiance dans la bonté de leur cause, ils se garderont bien de la donner.» (Cf. aussi le _Globe_ des 17 mai, 5 juillet et 6 septembre 1828.) Ces écrivains étaient arrivés à la liberté d'enseignement, par logique et par sincérité de doctrine, par réaction contre le despotisme impérial, et aussi un peu par crainte que l'Université ne prît un caractère ecclésiastique, sous la direction de M. Frayssinous. Dans le barreau, MM. Renouard, O. Barrot, Dupin ne pensaient pas autrement. La _Société de la morale chrétienne_, dont les membres principaux étaient le duc de Broglie, M. Guizot et Benjamin Constant, mettait au concours, en 1830, un _Mémoire en faveur de la liberté d'enseignement_. À la même époque, dans le _National_, M. Thiers attaquait violemment le corps universitaire, auquel il reprochait d'être «monopoleur et inique». Au milieu de la révolution, le 31 juillet 1830, La Fayette, dans sa proclamation aux habitants de Paris, mettait la liberté d'enseignement au nombre des conquêtes populaires. C'était évidemment à raison de cette origine libérale, et non par égard pour les catholiques alors peu en faveur, que l'article 69 de la Charte revisée s'était trouve promettre, «dans le plus court délai possible», une loi sur la «liberté de l'enseignement».]

[Note 600: _Mémoires de M. Guizot_, t. III, p. 108.]

La disposition proposée par la commission, pour les petits séminaires, donna lieu à un brillant tournoi oratoire entre M. Guizot défendant le _statu quo_, et M. Saint-Marc Girardin demandant que ces établissements fussent soumis au droit commun. Au vote, ce fut le _statu quo_ qui l'emporta. Mais le débat prit une ampleur qui dépassa la question particulière des écoles ecclésiastiques. «L'empire des croyances religieuses, disait M. Guizot, n'est pas moins nécessaire aujourd'hui qu'à d'autres époques; je n'hésiterai même pas à dire qu'il est plus nécessaire que jamais; nécessaire pour rétablir, non-seulement dans la société, mais dans les âmes, l'ordre et la paix qui sont si profondément altérés. Nous sommes tous frappés de l'état d'inquiétude, de fermentation, de trouble, où vivent un si grand nombre d'esprits; nous sommes frappés de cette soif effrénée de mouvement, de bien-être matériel, de jouissances égoïstes, de cet empire des passions qui se manifeste partout et surtout dans les classes peu éclairées. C'est un mal immense, un mal que nous déplorons tous les jours. Croyez-vous que les idées, les convictions, les espérances religieuses ne soient pas un des moyens, et je dirai, sans hésiter, le moyen le plus efficace pour lutter contre ce mal, pour faire rentrer la paix dans les âmes, cette paix intérieure et morale, sans laquelle vous ne rétablirez jamais la paix extérieure et sociale?» Parlant ensuite de la détresse des classes inférieures, de leurs souffrances matérielles, l'orateur se déclarait fort désireux de les voir alléger; «mais, ajoutait-il, il y a un autre genre de maux, un autre genre de misères, auxquels les classes inférieures sont exposées, qui les assaillent tous les jours et dont pour mon compte je suis encore plus touché, s'il est possible: c'est leur misère morale, ce sont les dangers moraux auxquels elles sont en proie, ce sont les ennemis de toute espèce qui rôdent sans cesse autour de ces classes, pour les pervertir, pour les corrompre, pour les entraîner, pour exalter leur passions, pour troubler leurs idées, en faire, dans la société, des instruments de désordre et tourner à mal, pour elles-mêmes, leur vie et leurs forces. C'est là une grande misère, une misère dont il faut avoir une pitié profonde... Eh bien, sans aucune espèce de doute, les croyances religieuses, les espérances religieuses, les influences religieuses sont, avec les lumières que vous travaillez à répandre, le meilleur moyen de dissiper cette misère morale, ces périls moraux auxquels les classes inférieures sont en proie. Il est donc, pour cette société-ci, du plus grand intérêt, et d'un intérêt plus grand que jamais, s'il est possible, d'entretenir avec soin, de propager l'empire des croyances religieuses.» M. Guizot en concluait que l'État devait à l'Église non-seulement la liberté, mais la protection, la «bienveillance». Il fallait prouver aux catholiques «que l'autorité publique voulait sincèrement et loyalement la durée, la dignité, l'extension du pouvoir moral et social de la religion et de ses dépositaires».

Le rapporteur de la commission, M. Saint-Marc Girardin, qui combattait la thèse particulière de M. Guizot sur les petits séminaires, tint à honneur de bien marquer que, sur les idées générales, il n'était pas en désaccord avec lui, qu'autant que lui il était convaincu de la nécessité sociale de la religion, du devoir de la protéger et de la seconder. «Nous voulons, comme le ministre, disait-il, l'accord intelligent et libre de l'Église et de l'État; nous voulons que cesse enfin ce divorce funeste... Si je voulais invoquer ma faible expérience, je sais la nécessité des croyances religieuses, et, grâce à Dieu, aujourd'hui, les croyances religieuses, loin d'être abandonnées, sont reprises, avec une sorte d'impatience et de curiosité. Je vois la jeunesse cherchant, au milieu des désordres du siècle, où prendre et se retenir, et demandant aux croyances de ses pères si elles ont un peu de vie et de salut à lui donner... Si quelque espérance m'anime, et si, au milieu de toutes les paroles de désespoir que j'entends parfois retentir dans la société, il y a quelque chose qui me soutienne encore, c'est que je ne puis pas penser que la religion puisse longtemps manquer à la société actuelle. Ou vous périrez, Messieurs, sachez-le bien, ou la religion viendra encore visiter votre société!» Voilà le langage qui, quelques années après 1830, provoquait les applaudissements de la Chambre; voilà comment, entre les principaux orateurs, s'établissait une sorte d'émulation, à qui proclamerait le plus haut le besoin que la société moderne avait du christianisme, l'obligation où elle était de seconder son oeuvre!