Part 17

Le ministère chercha donc par quelle modification du code pénal il pourrait prévenir le retour du désordre qui venait de se produire. Il s'arrêta à une loi dite de disjonction, d'après laquelle, en cas de participation de militaires et de civils à certains crimes ou délits, les poursuites seraient disjointes, et les militaires renvoyés devant les conseils de guerre, tandis que les civils seraient déférés aux tribunaux ordinaires. Il y joignit deux autres projets: l'un avait pour objet de rendre la peine de la déportation efficace en la rendant réelle, et fixait, dans un district de l'île Bourbon, le lieu où cette peine devait être subie; l'autre, rétablissant trois articles du code pénal de 1810, supprimés dans la réforme de 1832, punissait de la réclusion la non-révélation des complots formés ou des crimes projetés contre la vie ou la personne du Roi. Ce ne fut pas tout: par un rapprochement étrange et périlleux, le ministère résolut de présenter en même temps deux projets relatifs aux dotations des membres de la famille royale: l'un portait allocation d'un million pour le payement de la dot promise par traité, en 1832, à la reine des Belges; l'autre assignait, à titre d'apanage, à M. le duc de Nemours, devenu majeur l'année précédente, le domaine de Rambouillet et certaines portions des forêts de l'État. Certes, rien de plus conforme aux traditions monarchiques, et aussi à la législation particulière de la monarchie de Juillet[236]. Mais on avait déjà vu, lors de la discussion de la loi sur la liste civile, quelles étaient, en ces matières, les préventions de la bourgeoisie de 1830, préventions demeurées si vivaces et jugées si redoutables que, depuis 1832, aucun cabinet n'avait osé demander de régler l'affaire, pourtant si simple, de la dot due à la reine des Belges. Quelle inspiration avait donc fait choisir, pour poser de telles questions, l'instant précis où l'on croyait nécessaire de demander une aggravation des lois répressives? Nul ne pouvait s'imaginer que cette coïncidence serait favorable à l'une ou à l'autre des propositions. Les membres du cabinet avaient probablement cédé aux instances de Louis-Philippe, qui, comme prince et surtout comme père de famille, avait fort à coeur, trop à coeur parfois, la solution de ces questions de dotation. Le Roi pouvait être dans son droit en pressant les ministres de réclamer ce qui lui était dû d'après les convenances et les lois monarchiques; mais c'était affaire à ces ministres de lui présenter les objections fondées sur l'opportunité politique. Faut-il croire que M. Molé et M. Guizot en furent cette fois détournés par l'effet même de leur défiance réciproque, et que chacun d'eux craignit, s'il résistait, de laisser prendre à son rival une avance dans la faveur royale[237]? Quoi qu'il en soit, décision fut prise de présenter en même temps ces cinq projets: le 24 et le 25 janvier, moins d'une semaine après le verdict de Strasbourg, ils furent tous déposés sur le bureau du Parlement, offrant aux regards étonnés ce que M. Dupin appela «une constellation de lois impopulaires».

[Note 236: La loi de 1832, sur la liste civile, avait stipulé qu'en cas d'insuffisance du domaine privé, il serait pourvu, par des lois spéciales, à la dotation des princes et princesses de la famille royale. Le revenu net de ce domaine ne s'élevait qu'à 1,006,490 francs, et les dépenses des princes et princesses dépassaient cette somme de plus de 2 millions de francs. De plus, au 31 décembre 1836, le domaine privé était endetté de 6,523,558 fr., et la liste civile de 11,534,870 fr.]

[Note 237: De loin, M. de Metternich voyait clairement la faute commise en joignant les lois de dotation aux lois répressives. Il écrivait, à ce propos, le 7 février, en parlant de Louis-Philippe: «Comment un homme de la portée indubitable de son esprit peut-il se faire, sur sa position gouvernementale, une illusion assez grande pour engager à la fois, dans les Chambres, un combat sur des lois qui décideront de la vie ou de la mort de l'ordre de choses existant, et sur de misérables questions d'argent pour ses enfants? Louis-Philippe cherche des ministres qui sachent lui obéir, et en cela il a parfaitement raison; je sais obéir, et cependant, si j'étais ministre français, j'aurais mille fois préféré me retirer plutôt que de présenter la demande des dotations.» (_Mémoires de M. de Metternich_, t. VI, p. 194.)]

L'opposition, qui venait d'être battue si complétement sur la politique extérieure, entrevit là une occasion de revanche qu'elle se garda de laisser échapper. Elle eut d'abord cette chance que les réformes pénales éveillèrent des scrupules, soulevèrent des objections dans le monde juridique. On y faisait observer que la disjonction dérogeait à l'une des maximes de la jurisprudence française, celle de l'indivisibilité de la procédure, et qu'en fait, elle risquait d'aboutir à des résultats choquants: les auteurs du même crime pourraient être traités différemment suivant qu'ils appartiendraient à la juridiction civile ou à la militaire, les uns acquittés, tandis que les autres seraient sévèrement punis. Quant à la loi de non-révélation, les jurisconsultes lui reprochaient d'être cruelle et immorale; elle leur semblait d'ailleurs un retour en arrière, le désaveu d'une réforme généreuse qu'on s'était tout récemment fait honneur d'accomplir. Les journaux de gauche et du tiers parti s'emparèrent de ces critiques, et accusèrent le gouvernement de violer les principes mêmes du droit et de la moralité, pour se venger des mésaventures méritées de sa politique. Ils n'oubliaient pas non plus les lois de dotation, ravivant à ce propos tous les préjugés mesquins, envieux, de la démocratie bourgeoise, et exploitant avec perfidie la coïncidence qui faisait demander de l'argent pour la famille royale, en même temps que l'on prétendait enlever des garanties aux citoyens: thème facile et redoutable, que la presse développait avec une violence chaque jour croissante. Les ennemis étaient surexcités, les indifférents entraînés ou troublés, les amis inquiets, intimidés, refroidis. Parmi ceux mêmes qui estimaient qu'il y avait quelque chose à faire, beaucoup regrettaient tout haut qu'on n'eût pas mieux trouvé. Cet état des esprits avait son contre-coup au Parlement. On racontait que M. Dupin se prononçait très-vivement contre la loi de disjonction, et la déclarait subversive des notions fondamentales de la justice criminelle[238]. M. Royer-Collard, qui s'était tu depuis les lois de septembre, annonçait l'intention de combattre comme «immoral» le projet sur la non-révélation. Il n'était pas jusqu'à M. de Montalivet, qui ne parlât mal de ces lois, dans le salon de M. Pasquier[239]. Surpris d'un soulèvement qui dépassait toutes ses prévisions, le ministère cependant ne se décourageait pas. Le Roi manifestait, avec une vivacité particulière, l'intérêt qu'il prenait à ces projets, et chapitrait tous les députés qu'il pouvait saisir, trop prompt à prendre pour des convertis ceux qui ne le contredisaient pas. À la veille du débat, le gouvernement se croyait assuré d'une majorité d'une quarantaine de voix.

[Note 238: M. Dupin était, dans ses conversations et même dans les boutades de ses harangues officielles, plus âpre que jamais contre les doctrinaires. Il est vrai que ce président, si prompt à porter des coups, ne supportait pas d'en recevoir. Malmené par une partie de la presse conservatrice, notamment par M. Henri Fonfrède, dans le _Mémorial bordelais_, il écrivait une longue lettre à Madame Adélaïde pour se plaindre. (_Mémoires de M. Dupin_, t. III, p. 256 et suiv.)]

[Note 239: _Notes inédites de M. Duvergier de Hauranne._]

La Chambre commença par la loi de disjonction. La discussion, qui se prolongea du 28 février au 7 mars, fut principalement juridique. C'était à l'avantage de l'opposition, qui eut soin de laisser la parole à ses légistes, à M. Dupin, à M. Nicod, tandis que ses chefs politiques, M. Thiers et M. Odilon Barrot, gardaient le silence. Les défenseurs les plus en vue du projet furent M. Persil, garde des sceaux, M. Martin du Nord, ministre du commerce, M. de Salvandy, rapporteur, et M. de Lamartine, qui insista sur le danger des insurrections militaires et présenta la loi comme une sorte de coup d'État législatif, nécessaire pour réparer le mal du verdict de Strasbourg. M. Guizot désirait prendre la parole et s'y était préparé; au dernier moment, ses amis l'en détournèrent. «Il susciterait, lui disait-on, des passions plus vives, attirerait dans l'arène des adversaires jusque-là restés en dehors et ajouterait aux périls de la question.» Il céda à ces observations. Le gouvernement se croyait d'ailleurs toujours assuré de la majorité. En effet, les deux articles du projet furent votés par assis et levé. La bataille semblait donc gagnée, quand le dépouillement du scrutin secret sur l'ensemble donna 211 voix contre et seulement 209 pour. Vingt-cinq ou trente députés avaient, au scrutin secret, démenti leur vote public. À la proclamation d'un résultat si inattendu, la gauche éclata en applaudissements, des députés s'embrassèrent, et la salle retentit des cris triomphants de: Vive la Charte! Vive la liberté!

X

Le rejet de la loi de disjonction aurait suffi à ébranler un ministère qui n'eût pas déjà eu les causes de faiblesse intérieure dont souffrait le cabinet du 6 septembre. Celui-ci, cependant, essaya tout d'abord de se roidir et fit aussitôt déclarer par ses journaux qu'il ne se retirerait pas devant un vote émis à une si petite majorité. Mais il avait beau dire, cette affirmation n'en imposait pas. On sentait que sa blessure était profonde, qu'il était atteint aux parties vitales, et chacun ne fut plus préoccupé que des combinaisons par lesquelles il y avait chance de le voir remplacer. Vainement s'efforçait-on de remettre en mouvement les rouages parlementaires, continuait-on la délibération des lois à l'ordre du jour, on ne parvenait à retrouver, dans ces débats, ni l'attention sérieuse des députés, ni surtout l'autorité nécessaire du gouvernement. «Un sentiment d'inquiétude et de découragement, écrivait un témoin, se répand de plus en plus parmi les amis du pouvoir. Il est évident, pour tout le monde, que la machine gouvernementale ne marche plus, que le ministère, placé dans une situation fausse, n'a plus ni ensemble, ni action, et laisse tout aller au hasard[240].»

[Note 240: 16 mars 1837. _Journal inédit de M. de Viel-Castel._]

Pendant ce temps, que devenaient les autres projets, présentés en même temps que la loi de disjonction? Loin de désarmer après sa première victoire, l'opposition se sentait excitée à la compléter. Aussi menait-elle plus vivement que jamais sa campagne dans la presse. Son principal effort était dirigé contre la loi d'apanage. Elle y avait saisi l'occasion de réveiller les tristes préjugés auxquels s'était heurtée déjà, cinq ans auparavant, la loi de la liste civile. Une fois de plus, on assista donc à ce spectacle, mortel à toute idée monarchique, d'un roi présenté plus ou moins ouvertement à ses sujets sous la figure d'un comptable suspect, d'un thésauriseur cupide et parcimonieux, prompt à quêter ou à escamoter sans vergogne l'argent du pauvre peuple[241]. M. de Cormenin se retrouvait là sur son terrain. On n'est donc pas surpris de le voir rentrer en ligne avec un nouveau pamphlet[242], de fond misérable, mais perfidement approprié à l'oeuvre mesquine et méchante qu'il s'agissait d'accomplir. Le retentissement en fut immense. Vingt-quatre éditions, publiées coup sur coup, le firent pénétrer, sous des formats divers, dans toutes les couches du pays et jusqu'au fond des campagnes. «La question d'apanage», lisons-nous, à cette date, dans les notes d'un ami de la monarchie de Juillet, «fait des ravages réels dans les provinces; le livre de M. de Cormenin, répandu à profusion, a soulevé partout une sorte d'émeute morale[243].» Comme en 1831, une bonne partie de la bourgeoisie faisait à ces polémiques un succès de mauvaise curiosité, plus flattée dans ses mauvais instincts qu'effrayée dans ses intérêts, par l'outrage fait ainsi à la monarchie de son choix. On eût dit même que les conservateurs, d'ordinaire les plus résolus, éprouvaient une sorte d'embarras à affronter ces préventions, à réfuter ces calomnies. Leur défense était trop souvent molle, froide, timide, et semblait presque faite à voix basse quand on la comparait à l'éclat tapageur de l'attaque. Du reste, en ces questions d'argent, c'est toujours une situation fausse que d'avoir à se justifier, et il est autrement commode d'avancer impudemment des chiffres diffamatoires que d'en démontrer honnêtement le mensonge.

[Note 241: On sait aujourd'hui à quoi s'en tenir sur la légende, autrefois si généralement acceptée, du Louis-Philippe avare et thésauriseur. Les hommes du parti républicain qui avaient le plus contribué à la répandre en ont fait eux-mêmes éclatante, quoique tardive justice, en ordonnant, après 1848, la liquidation et l'examen publics des comptes de la liste civile et du domaine privé. Il en est résulté, en effet, que l'administration du Roi, bien loin d'avoir été parcimonieuse, avait été au contraire largement et généreusement dépensière. Il fut établi notamment que les revenus des châteaux, terres, forêts du domaine de la Couronne avaient été, pendant la durée du règne, inférieurs de plus de 55 millions aux dépenses de conservation, d'entretien et d'amélioration faites par Louis-Philippe, et que ces 55 millions avaient été payés sur la dotation pourtant si réduite de sa liste civile. Aussi le liquidateur général, nommé par le gouvernement provisoire de 1848, disait-il dans son rapport: «Louis-Philippe jouissait de sa liste civile en prince éclairé, protecteur des arts, propice aux classes ouvrières, bienfaisant pour les malheureux. La nation avait voulu que, sur le trône, il fût grand, digne et généreux; il fit ce que la nation attendait de lui, peut-être même un peu plus encore et un peu mieux... Il faut donc repousser le reproche de parcimonie qui lui fut adressé; il faut regretter ces accusations injustes qui furent élevées contre lui, et que dément aujourd'hui, que démentira dans la postérité le souvenir de ses actes et de ses oeuvres, dont quelques-unes seront debout longtemps encore.»]

[Note 242: _Lettre sur la liste civile et l'apanage._]

[Note 243: 2 avril 1837. _Journal inédit de M. de Viel-Castel._]

Pour résister à une telle poussée d'opposition, il eût fallu beaucoup de résolution et surtout d'union. Or, les revers n'avaient fait qu'augmenter les divisions intestines du ministère. On en pouvait juger par l'aigreur croissante des propos que tenaient les amis respectifs du président du conseil et du ministre de l'instruction publique. M. Molé lui-même ne se gênait pas pour attribuer les échecs subis à l'«impopularité» de M. Guizot. Celui-ci, de son côté, déplorait la «pusillanimité» de M. Molé. D'ailleurs, à l'antipathie des personnes, tendait à s'ajouter une divergence sur la politique à suivre. En dépit des insinuations contraires de certaines feuilles opposantes, le président du conseil avait, autant et plus que tout autre de ses collègues, la responsabilité des lois attaquées. Il les avait toutes acceptées, voulues. Il avait même consenti à y adjoindre une loi autorisant la déportation arbitraire hors de Paris; ce projet n'avait été écarté que sur les objections faites par les doctrinaires[244]. Seulement, en voyant la violence de l'opposition, en voyant surtout la tiédeur et l'incertitude de l'ancienne majorité, le président du conseil finissait par se demander si le vieux système de la résistance militante, tel que l'avait créé Casimir Périer, tel surtout que l'avaient formulé après lui les doctrinaires, n'était pas un peu usé. Pourquoi s'y obstiner? N'était-il pas plus adroit de le laisser au compte de ces doctrinaires qui s'y attachaient par point d'honneur, de s'en dégager soi-même par une évolution que la presse opposante semblait disposée à faciliter, et de se montrer peu à peu comme l'homme de la conciliation et de la détente? Ce fut sans doute pour produire une impression de ce genre que, deux jours après le rejet de la loi de disjonction, M. Molé fit à M. Dupin, le principal adversaire de cette loi, une visite, aussitôt remarquée et commentée, et qu'il alla jusqu'à laisser prononcer autour de lui le mot d'amnistie. M. Guizot, au contraire, estimait que la dignité du cabinet comme l'intérêt de la monarchie ne permettaient pas d'abandonner la politique de la résistance; après une victoire, on eût pu désarmer; après une défaite, il y aurait honte et péril à le faire; pour raffermir la majorité ébranlée, le ministre doctrinaire estimait indispensable de lui bien prouver que le gouvernement ne faiblirait pas.

[Note 244: _Notes inédites de M. Duvergier de Hauranne._]

Entre ces deux politiques, on pouvait choisir; mais il devenait impossible de les concilier, et de faire marcher plus longtemps ensemble les deux hommes qui les personnifiaient. La question se posa de nouveau à propos du remplacement de M. de Gasparin: M. Guizot réclama cette succession pour lui, avec l'intention avouée de marquer ainsi plus nettement la volonté de résistance du cabinet; M. Molé opposa un refus formel. Cette fois, la rupture était consommée. Bien que les démissions ne fussent pas officiellement données, le ministère était virtuellement dissous et la crise ouverte.

XI

Faut-il raconter par le menu la monotone et triste histoire des tentatives infructueuses qui remplirent la fin du mois de mars et le commencement du mois d'avril 1837: M. Molé cherchant vainement à reconstituer son ministère, soit avec le maréchal Soult et M. de Montalivet, soit même en descendant jusqu'au centre gauche; le maréchal Soult essayant, sans plus de succès, une combinaison également de centre gauche; M. Thiers appelé à son tour, et proposant un programme de politique extérieure qu'il savait inacceptable pour le Roi et la majorité? De toutes ces démarches faites au début de la crise, une seule offre un véritable intérêt, celle que tenta M. Guizot, pour rétablir le ministère du 11 octobre. L'idée paraît lui en avoir été suggérée par le duc de Broglie: «Mon cher ami,--lui avait écrit ce dernier, dès le 29 mars, avant toute ouverture du Roi,--comme il y va de votre avenir, du mien, et peut-être de celui du pays, dans les déterminations que nous pourrions être appelés à prendre d'ici peu de jours, il importe qu'aucune méprise, aucune incertitude ne se glisse dans le résultat de l'entretien que nous avons eu ce matin.» Le duc commençait par stipuler que son nom ne serait pas prononcé au Roi, «de telle sorte, disait-il, que si, ce qu'à Dieu ne plaise, Sa Majesté me faisait demander, je compte que ce serait spontanément». Puis il ajoutait: «Dans ce cas, je ne pourrais, en mon âme et conscience, donner au Roi qu'un conseil: ce serait qu'il tentât un ministère fondé sur le principe d'une conciliation entre les hommes qui ont concouru, depuis dix ans, à défendre le gouvernement actuel, sauf à discuter les conditions de la réconciliation et les diverses applications du principe.» Ce n'est pas que M. de Broglie comptât beaucoup sur le succès de cette tentative; il en regardait au contraire l'échec «comme très-vraisemblable», mais il ne voyait pas de salut ailleurs, et c'était la condition expresse de son concours. Tout d'abord, cependant, cette idée ne rencontra pas, de la part du Roi, l'opposition que le passé eût pu faire craindre. L'année qui venait de s'écouler avait-elle mieux fait comprendre à Louis-Philippe que la dissolution du grand ministère avait été un malheur? Toujours est-il qu'en se retournant vers M. Guizot, après les premiers échecs de M. Molé, et en lui demandant de former un cabinet, il ajouta: «Ah! si j'avais mon ministère du 11 octobre, tous mes embarras cesseraient. Est-ce qu'il est impossible de le reconstituer? Vous me rendriez service[245].» M. Guizot n'hésita pas: il agit promptement et grandement. Sans s'arrêter un instant à tous les petits sentiments d'amour-propre, de jalousie et de rancune, il se rendit de sa personne chez M. Thiers, et lui offrit de refaire le ministère du 11 octobre, sous la présidence du duc de Broglie: celui-ci prendrait les affaires étrangères, M. Thiers l'intérieur, M. Duchâtel les finances; un portefeuille serait offert à M. de Montalivet; quant à M. Guizot, il se contenterait de son ministère de l'instruction publique. M. Thiers reçut courtoisement ce visiteur inattendu, et eut avec lui une conversation «longue, ouverte, sans souvenir amer comme sans détour[246]». Il déclina l'offre qui lui était faite; il objecta la question de l'intervention en Espagne, sur laquelle il serait toujours en désaccord avec le Roi: toutefois le principal motif de son refus parut être dans les liens qu'il avait formés, depuis un an, avec les partis de gauche. «Ne croyez pas, disait-il peu après à un doctrinaire, que j'aie la moindre répugnance à être ministre avec Guizot. Nous sommes brouillés depuis un an, mais, pendant quatre ans, nous avons vécu en bonne intelligence, et nous pourrions recommencer. Entre ses idées et les miennes, d'ailleurs, je ne vois aucune différence notable. Je crois qu'il se trompe un peu sur la situation du pays, et il me fait le même compliment. Mais il y a là plus de mots que de choses. Mes raisons pour refuser _aujourd'hui_ l'alliance qu'il me propose sont, d'abord, ma dignité personnelle qui, lorsqu'il est vainqueur et moi vaincu, ne me permet pas d'accepter sa protection et de me laisser relever par lui; ensuite, l'opinion de mes amis qui lui sont très-contraires, et qui me reprocheraient cette réconciliation comme une trahison. Quand nous aurons été un an ensemble sur le pavé, la situation sera différente, et nous verrons[247].» Si cette dernière phrase était sincère, elle témoignait d'une illusion que l'événement devait se charger de dissiper. Le temps ne travaillait pas à rapprocher les anciens alliés du 11 octobre; il les séparait au contraire chaque jour plus irrémédiablement. M. Guizot ne put que rapporter au Roi la réponse qui lui avait été faite, et le prier de recourir à d'autres pour former un cabinet.

[Note 245: _Notes inédites de M. Duvergier de Hauranne._]

[Note 246: Expressions de M. Guizot dans ses _Mémoires_.]

[Note 247: _Notes inédites de M. Duvergier de Hauranne._]