Histoire de la Monarchie de Juillet (Volume 1 / 7)

Part 4

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Dans les débuts de cette monarchie nouvelle, comme dans la ruine de l'ancienne, quelle leçon de modestie pour l'esprit humain! D'une part, ces libéraux naguère si fiers, si exigeants en face d'une antique dynastie, contraints, dès le lendemain de leur triomphe, à courtiser, dans les salons saccagés du palais municipal, des maîtres avinés et en haillons; se félicitant de ce que La Fayette octroyait une couronne au prince de leur choix, après s'être tant plaints d'avoir eu une charte «octroyée» par Louis XVIII; subissant le sacre de l'Hôtel de ville après avoir été si offusqués du sacre de Reims. D'autre part, ces royalistes d'extrême droite, qui s'étaient crus seuls capables de sauver la royauté et qui venaient de la perdre; ces prétendus hommes d'action, railleurs dédaigneux de l'impuissance parlementaire, et qui, à l'épreuve, étaient apparus plus incapables encore que téméraires, aussi inertes que provoquants, ne sachant rien faire pour soutenir le coup d'État follement entrepris; ces hommes de principes absolus et de résistance orgueilleuse, qui, après s'être montrés aveuglément obstinés, quand il eût été possible de transiger avec dignité et profit, avaient fini, quand il n'était plus temps de rien préserver, par tout abandonner devant l'insurrection, les Ordonnances, les ministres, le vieux roi lui-même, et par offrir vainement aux partis conjurés le triste appât d'une minorité et d'une régence! Et, dans les deux cas, la France payant chèrement ces fautes, d'une part de son repos, de son honneur et de sa liberté! Faut-il maintenant que chaque parti se donne le triste plaisir de récriminer contre ses adversaires? Convient-il que nous-mêmes, nous plaçant au-dessus des uns et des autres, nous adressions à tous, du haut de notre expérience, aujourd'hui facile, de superbes et irritantes remontrances? Humilions-nous plutôt devant ces erreurs que nous n'eussions sans doute pas mieux évitées, et qui, par leur généralité, chargent la mémoire de tous les partis. La connaissance plus complète de la conduite des pères ne peut et ne doit avoir qu'un effet: éclairer les enfants, les rapprocher dans le regret des occasions perdues, dans la tristesse de leur malheur commun, et dans l'espoir d'une revanche où cette fois, du moins, ils ne seront plus divisés.

V

Dès le 1er août, le duc d'Orléans prit en main ce qui restait de gouvernement: c'était, à la vérité, peu de chose; il n'avait guère d'autre moyen d'action que sa popularité. La commission municipale, qui avait de plus en plus tendu à se transformer en gouvernement provisoire et qui, la veille, avait essayé de constituer une sorte de cabinet[20], fut, en dépit de M. Mauguin, contrainte de remettre ses pouvoirs au lieutenant général. Celui-ci nomma aux divers départements ministériels des commissaires provisoires, à peu près les mêmes d'ailleurs que ceux de la commission municipale: M. Dupont de l'Eure, à la Justice; le général Gérard, à la Guerre; M. Guizot, à l'Intérieur; le baron Louis, aux Finances; le maréchal Jourdan, aux Affaires étrangères; M. Bignon, à l'Instruction publique. Il se réservait de consulter sur les affaires importantes de l'État un conseil intime, composé de MM. Casimir Périer, Dupin, Laffitte, Sébastiani, de Broglie et Molé. Il confirma La Fayette dans son commandement général des gardes nationales, appela M. Pasquier à la présidence de la Chambre des pairs, pourvut aux hauts postes administratifs, proclama le rétablissement de la cocarde et du drapeau tricolores, et enfin convoqua les Chambres pour le 3 août[21].

[Note 20: Elle avait désigné commissaires provisoires: à la Justice, M. Dupont de l'Eure; aux Finances, le baron Louis; à la Guerre, le général Gérard; à la Marine, l'amiral de Rigny; aux Affaires étrangères, M. Bignon; à l'Instruction publique, M. Guizot; à l'Intérieur et aux Travaux publics, le duc de Broglie.]

[Note 21: Toutes ces mesures furent prises entre le 1er et le 3 août.]

En même temps et à mesure qu'il saisissait plus complétement le pouvoir et gravissait les marches du trône, le duc d'Orléans dénouait ou brisait, l'un après l'autre, les derniers liens qui l'unissaient à la branche aînée de sa maison. Le 30 juillet au soir, quand, à la nouvelle de sa nomination au poste de lieutenant général et sur la pression de ses amis, il s'était décidé à venir à Paris, il ne savait pas encore bien ce qu'il pouvait, devait et voulait. L'un de ses premiers soins, avant même d'accepter l'offre des députés, avait été de faire venir le duc de Mortemart; s'excusant, par la contrainte des événements, des résolutions qu'il pouvait être amené à prendre ou plutôt à subir, il avait demandé au ministre nominal de Charles X si ses pouvoirs étaient suffisants pour le reconnaître en qualité de lieutenant général, et il lui avait remis une lettre destinée au Roi. Le texte de cette lettre, objet de nombreuses controverses, n'a jamais été connu; mais tout donne à supposer qu'elle avait été faite moins pour consommer une rupture que pour réserver une chance d'accord. Seulement quelques heures plus tard, dans l'après-midi du 31 juillet, avait eu lieu la visite à l'Hôtel de ville, les événements s'étaient précipités, et le duc d'Orléans faisait redemander sa lettre au duc de Mortemart, qui ne l'avait pas encore transmise.

Quant à Charles X, alors retiré à Rambouillet, il donnait ce spectacle, habituel dans les révolutions, d'un pouvoir aux abois qui cède toujours trop tard. Il offrait d'abord (31 juillet), conférait ensuite (1er août) la lieutenance générale au duc d'Orléans, qui se refusait à la recevoir de sa main et déclarait la tenir des députés. Le vieux roi finissait même, le 2 août, par adresser à «son cousin» une lettre où, lui annonçant son abdication et la renonciation du duc d'Angoulême, il le chargeait de proclamer le duc de Bordeaux, sous le nom de Henri V; le lieutenant général déclina cette mission, et s'offrit seulement comme intermédiaire pour transmettre cet acte aux Chambres, qui jugeraient quelle suite devrait y être donnée.

Ce ne fut pas tout. À Paris, on se préoccupait de voir Charles X demeurer à Rambouillet, entouré des régiments qui lui étaient demeurés fidèles. Les révolutionnaires s'agitaient et menaçaient de se porter à quelque violence. Dans la matinée du 3 août, quelques heures après la réception de l'acte d'abdication, le gouvernement se décida à provoquer lui-même une manifestation qui forçât le Roi à s'éloigner. Le rappel fut battu. Une armée se réunit, à la fois grotesque et hideuse, «la plus singulière et la plus intéressante qu'on pût voir», disait La Fayette qui avait présidé à sa formation. Elle pouvait lui rappeler celle qui, le 5 octobre 1789, s'était portée sur Versailles pour en arracher Louis XVI. Le général Pajol reçut la pénible mission de la conduire. Dès le soir, elle arrivait aux portes de Rambouillet, et Charles X, trompé sur la force réelle de cette foule désordonnée qu'un seul de ses régiments eût suffi à balayer, accablé d'ailleurs par les événements, abandonné des hommes, se résigna à partir, et se mit en marche vers Cherbourg, où il devait s'embarquer.

VI

L'heure était venue pour les Chambres de se réunir (3 août) et de consommer, avec des formes un peu plus régulières, l'oeuvre tumultuairement ébauchée dans les jours d'insurrection. Elles étaient cependant loin d'être au complet; plus de la moitié des députés et des pairs étaient absents[22]. Dans le discours par lequel il ouvrit la session, le lieutenant général rappela les événements de Juillet, la «Charte violée», loua le «courage héroïque» de Paris, «déplora des infortunes qu'il eût voulu prévenir», mentionna «l'invitation» que lui avaient adressée ses «concitoyens», et se déclara «fermement résolu à se dévouer à tout ce que les circonstances exigeraient de lui». «C'est aux Chambres qu'il appartient de me guider, ajouta-t-il; tous les droits doivent être solidement garantis... Attaché de coeur et de conviction aux principes d'un gouvernement libre, j'en accepte d'avance toutes les conséquences.»

[Note 22: 252 députés seulement, sur environ 430, ont pris part, le 7 août, au vote sur la révision de la Charte: 219 pour, 33 contre. Dans la Chambre haute, qui se composait avant 1830 de 364 pairs, il n'y eut, au vote sur la révision, que 114 présents.]

Le futur roi posait donc lui-même la question des «garanties» préalables. Il s'y était cru obligé par l'état des esprits. Déroutés, non désarmés par le succès de la visite à l'Hôtel de ville, les meneurs du parti avancé avaient seulement modifié leur tactique; ils subissaient la monarchie, mais s'efforçaient de lui imposer des conditions contradictoires à son principe, de la réduire à l'état d'une magistrature nominale, contractuelle, élective, en butte à une sorte de défiance injurieuse, entourée et faussée par des institutions républicaines et démocratiques. À défaut de 1792, ils évoquaient 1791. Ainsi, bien qu'ils n'osassent plus insister pour la convocation d'une assemblée constituante, ils n'en prétendaient pas moins qu'avant de proclamer un roi, on fît de toutes pièces une constitution nouvelle. De l'ancienne Charte, ils ne voulaient plus entendre parler[23]. «Une fois violée, disait le _National_, elle n'existe plus... La nation française a trouvé son Guillaume III; elle dictera le bill des droits[24].» La réorganisation devait être générale. «Quand vous réorganisez, disait alors M. Mauguin, partez du principe que la révolution, venue du sommet, doit redescendre jusqu'à la base.» La Fayette, s'emparant d'un rôle qui ne semble guère celui d'un commandant de la garde nationale, adressait aux «citoyens de Paris» une proclamation où il marquait impérativement «les garanties dues aux libertés populaires».

[Note 23: Les hommes de l'Hôtel de ville avaient profité du désordre général pour publier un texte modifié de la première proclamation du duc d'Orléans; ils lui faisaient dire, au lieu de: «_La_ Charte sera désormais une vérité», cette phrase bizarre, mais dont on devine la portée: «_Une_ charte sera désormais une vérité.»]

[Note 24: Le _National_, dans le même article, raillait ceux qui prenaient «pour un simple _accident_ ce qui était une révolution». Il est vrai que ce journal avait dit, quelques semaines auparavant, quand il avait voulu rassurer l'opinion sur la portée de ses attaques contre la Restauration: «Il n'y a plus de révolution possible en France; la révolution est finie; il n'y a plus qu'un _accident_. Qu'est-ce qu'un accident? Changer les personnes sans les choses.» La contradiction de langage est assez piquante, mais elle n'a pas lieu de surprendre. De tout temps, le parti révolutionnaire a été coutumier de ces dissimulations, de ces changements de masque: c'est ce qu'on appellerait, dans le jargon d'aujourd'hui, de l'«opportunisme».]

N'eût-il pas mieux valu repousser absolument ces prétentions par une sorte de question préalable, et refuser de laisser même discuter la Charte? Ceux qui venaient de condamner la vieille monarchie pour atteinte au pacte constitutionnel, ne semblaient-ils pas engagés d'honneur et de logique à le respecter? Cette Charte avait été le drapeau de leur résistance; voulaient-ils eux-mêmes le déchirer? Et puis, à quel titre une Chambre, élue sous Charles X, pour exercer dans le gouvernement d'alors une partie du pouvoir législatif, et qui n'était pas seulement au complet, pouvait-elle, en dehors des mesures de nécessité prises au cours de la révolution, s'attribuer un mandat constituant? Sur aucun point, une modification n'était indispensable. La Charte, suivant l'expression de M. Guizot, «avait suffi pendant seize ans à la défense des droits de la liberté, des intérêts du pays». Seize ans d'âge ne sont pas la caducité pour une charte. Le bon sens indiquait que c'était déjà bien assez d'avoir à faire un roi, sans se mettre encore sur les bras la charge et la responsabilité d'une constitution. La pratique Angleterre l'avait compris, à l'époque de cette révolution de 1688 qu'on se piquait d'imiter; combien de précautions et même de fictions subtiles pour que le régime alors fondé eût le moins possible l'air nouveau, pour que la royauté élue parût avoir continué et non pas renversé la royauté héréditaire! Ceux des fondateurs de la monarchie de 1830 qui avaient le plus l'esprit de gouvernement eussent volontiers copié ce modèle. Le duc de Broglie s'élevait vivement contre les hommes qui «entendaient rompre ouvertement avec le passé, ériger une dynastie toute nouvelle, modifier nos institutions d'après des principes _a priori_ et même changer à un certain degré l'état des moeurs de la société»; il «estimait tout au contraire que la France, en 1830, devait suivre sagement l'exemple qu'elle avait reçu de l'Angleterre, en 1688; n'accepter l'idée d'une révolution que sous le coup d'une nécessité réelle et pressante; n'admettre de la révolution que le strict nécessaire; greffer autant qu'il se pouvait le nouvel ordre de choses sur l'ancien; n'introduire, en fait d'innovations, que ce qu'exigerait impérieusement l'état des choses et des esprits. En révolution, ajoutait-il, sitôt qu'on s'écarte du strict nécessaire, sitôt qu'on accorde quelque chose à la réaction, à l'animosité, à la fantaisie, on ne tient plus rien, on est hors de voie, on appartient au vent qui souffle[25].»

[Note 25: _Souvenirs_ du feu duc de Broglie.]

Voir le mal ne suffisait pas: il eût fallu avoir la force de s'y opposer. «La complète fixité de la Charte, a écrit depuis M. Guizot qui occupait alors le ministère de l'intérieur, eût certainement beaucoup mieux valu; mais personne n'eût osé la proposer.» On se sentait dans une situation trop fausse pour essayer une telle résistance. Que répondre, en effet, au _National_, quand il disait aux amis de M. Guizot: «Si vous jugez tellement nécessaire le maintien des institutions préexistantes, que ne commencez-vous par respecter l'hérédité monarchique?» Le gouvernement ne venait-il pas de repousser les transactions offertes _in extremis_ par Charles X, notamment son abdication en faveur du duc de Bordeaux? Bien plus, n'avait-il pas fait appel au parti de l'Hôtel de ville pour débusquer le vieux roi de Rambouillet? Ceux dont on avait ainsi demandé, une fois de plus, le concours, on était mal venu à les éconduire quand ils prétendaient dire leur mot sur la constitution de la monarchie nouvelle. D'ailleurs, parmi les hommes qui avaient le plus vivement combattu la république, et jusque dans le sein du ministère provisoire, plusieurs étaient disposés à faire cause commune avec les révolutionnaires, dès qu'il s'agissait, non plus de supprimer, mais d'amoindrir et d'abaisser la royauté, de faire largesse de ses droits aux mauvais instincts populaires: fruit de cette envie démocratique qui se mêle parfois, dans la bourgeoisie, à la peur de la démocratie toute nue. En 1830, M. Jourdain ne jouait plus le bourgeois gentilhomme, mais bien le bourgeois démocrate. Et puis, ne les connaissons-nous pas, ces fiers politiques qui, dans les crises périlleuses, sont toujours prêts à proclamer que la seule manière d'empêcher la démagogie de tout briser est de lui livrer tout sans combat? Nous la connaissons aussi, cette maladie de l'esprit français, déjà observée en 1789, cet orgueil qui se plaît, dans chaque révolution, à faire oeuvre de création universelle, cet aveuglement qui conduit à traiter la société politique comme une matière inerte qu'on peut remanier à son gré, sans souci du passé. Ajoutons enfin que le futur roi, qui eût été particulièrement intéressé à conserver autour de sa royauté le plus d'éléments anciens et immuables, n'aurait peut-être pas eu bien bonne grâce à restreindre l'innovation à ce qui lui profitait personnellement, c'est-à-dire au changement de dynastie. Aussi, parfois, semblait-il mettre une sorte de point d'honneur à aller au-devant des exigences populaires, à abonder dans le sens des députés qui voulaient le plus remanier la Charte, et disait-il à l'un d'eux qui lui parlait des «garanties» réclamées par l'opinion: «Ah! on ne m'en demandera jamais autant que je suis disposé à en donner.»

Dans ces conditions, on avait jugé tout de suite impossible de faire prévaloir cette immutabilité de la Charte qu'eussent au fond désirée les amis les plus éclairés de la monarchie de Juillet. Ceux-ci bornèrent leur ambition à obtenir que cette Charte fût seulement revisée, non refaite, ce qui écartait l'idée de trop grands bouleversements. Sur ce terrain s'était placé le lieutenant général dans son discours d'ouverture; sans repousser quelques innovations constitutionnelles, bien plus, en semblant les conseiller et les offrir, il avait néanmoins déclaré qu'il s'agissait «d'assurer à jamais le pouvoir de cette Charte, dont le nom, invoqué pendant le combat, l'était encore après la victoire». Restait à déterminer jusqu'où devait s'étendre la révision. C'est le problème qui se posait devant les Chambres.

Chacun comprenait la nécessité de se presser. Il n'était besoin d'ailleurs que d'entendre, pendant ces journées, le grondement sourd et continuel de l'émeute, de voir ses premiers essais de violence contre le parlement, pour être assuré que le moindre retard, la moindre hésitation, eussent fourni occasion à l'Hôtel de ville de prendre sa revanche. La Chambre des députés procéda donc en toute hâte à la vérification des pouvoirs de ses membres et à la constitution de son bureau: en deux jours, le 4 et le 5 août, ce préliminaire fut fini. Dès le 4, un simple député, M. Bérard, s'emparant d'une initiative qui eût dû appartenir au gouvernement, mais que la composition hétérogène du ministère provisoire lui rendait peut-être difficile, proposa les modifications à apporter à la Charte et une déclaration élevant au trône le duc d'Orléans. Le prince, inquiet de ce que cette proposition avait d'incohérent et aussi de révolutionnaire, la fit remanier par M. Guizot et le duc de Broglie. Elle revint, ainsi modifiée, à la Chambre, qui la soumit à l'examen d'une commission. Celle-ci y apporta de nouveaux changements et déposa son rapport dans la soirée du 6 août.

Quel était le caractère de la proposition qui, après ces travaux préalables, se trouva soumise aux députés? Qui l'emportait, nous ne dirons pas des deux partis,--il n'y avait pas encore de partis organisés,--mais des deux tendances contradictoires qui s'étaient manifestées chez les vainqueurs de Juillet? Il serait difficile de faire une réponse précise. On avait abouti à une sorte de compromis, dans lequel personne ne triomphait pleinement; c'était plus qu'on n'eût désiré à droite, moins qu'on ne demandait à gauche.

Tout d'abord le préambule, où l'on constatait la «vacance du trône» et la nécessité d'y pourvoir, et la conclusion, où l'on «appelait au trône» Louis-Philippe d'Orléans et sa descendance, soulevaient une question délicate, celle de l'origine de la nouvelle monarchie. Sur ce point, les hommes de 1830 étaient loin d'être d'accord. Les uns voyaient dans le nouveau roi une sorte de magistrat élu qui tenait ses pouvoirs de la seule volonté nationale, sans avoir par lui-même aucun droit propre et antérieur[26]. Les autres considéraient son élévation moins comme une négation que comme une modification de l'hérédité royale, modification imposée par les circonstances; à leurs yeux, il ne s'agissait pas de créer une dynastie par suffrage populaire, mais de passer un contrat avec le prince qu'on trouvait à côté du trône, devenu vacant, et qui y était appelé par une sorte de nécessité supérieure: c'est ce qu'on a appelé la théorie de la «quasi-légitimité[27]». Il serait malaisé de dire à laquelle des deux thèses la commission s'était ralliée. Sans doute, sa rédaction semblait écarter ou tout au moins atténuer le caractère électif: elle insistait sur ce que les Chambres «prenaient en considération l'impérieuse nécessité qui résultait des événements des 26, 27, 28 et 29 juillet»; elle motivait la «vacance du trône» par ce fait que le «roi» Charles X et les membres de la branche aînée de la «race royale» sortaient du territoire français; elle arguait de ce qu'il était «indispensable de pourvoir à cette vacance»; enfin elle «déclarait que l'intérêt universel et pressant du peuple français appelait au trône S. A. R. Louis-Philippe d'Orléans[28]». Mais, en même temps, dans le rapport fait au nom de la commission, M. Dupin insistait sur le caractère électif et contractuel de la monarchie ou, pour parler son langage, de l'«établissement» nouveau: «nouveau, disait-il, quant à la personne appelée, et surtout quant au mode de vocation; ici la loi constitutionnelle n'est pas un octroi du pouvoir qui croit se dessaisir; c'est tout le contraire: c'est une nation en pleine possession de ses droits, qui dit, avec autant de dignité que d'indépendance, au noble prince auquel il s'agit de déférer la couronne: À ces conditions, écrites dans la loi, voulez-vous régner sur nous?»

[Note 26: Déjà M. Thiers disait dans les placards qu'il avait répandus pendant la nuit du 29 au 30: «C'est du peuple français qu'il tiendra sa couronne.» La proclamation du 31, rédigée cependant par M. Guizot, portait: «Il respectera nos droits, car il tiendra de nous les siens.»]

[Note 27: Ce mot a été attribué à M. Guizot, qui s'est défendu de l'avoir jamais prononcé. Cf. son discours du 3 janvier 1834.]

[Note 28: Ces formules avaient été, pour la plupart, imaginées par le duc de Broglie.]

Dans la Charte elle-même, la commission supprimait le préambule où il était question de Charte «octroyée»; elle supprimait également la partie de l'article 14 qui donnait au Roi le droit de faire les «ordonnances nécessaires pour la sûreté de l'État», et sur laquelle Charles X avait fondé les ordonnances de Juillet; elle substituait, pour la religion catholique, la qualification de «religion professée par la majorité des Français» à celle de «religion de l'État». D'autres articles interdisaient le rétablissement de la censure, donnaient le droit d'initiative aux deux Chambres, accordaient à la Chambre des députés le pouvoir de nommer son président, consacraient la publicité de la Chambre des pairs et supprimaient certaines restrictions au droit d'amendement. L'âge nécessaire pour être député était abaissé de quarante à trente ans. La fixation du cens d'éligibilité et du cens d'électorat, qui étaient de mille et de trois cents francs dans la Charte de 1814, était renvoyée à des lois spéciales, avec l'intention évidente qu'ils fussent abaissés. Des lois libérales étaient promises sur le jury, la garde nationale, l'organisation départementale et municipale, la liberté de l'enseignement, l'état des officiers, etc. Quant à l'article par lequel «la Charte et tous les droits qu'elle consacrait demeuraient confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales», les journées de février 1848 devaient y ajouter un commentaire qui suffit à en montrer la valeur et l'utilité.