Histoire anecdotique du tribunal révolutionnaire

Part 3

Chapter 33,571 wordsPublic domain

Se conformant au ton de l'Assemblée législative, fort indisposée par les tyrannies de la nouvelle Commune, Hérault de Séchelles répondit évasivement que des difficultés nombreuses s'étaient élevées sur la formation de cette Cour, et que, dans tous les cas, le rapport de la commission ne pourrait être présenté avant le lendemain midi.

Thuriot, prenant ensuite la parole, crut qu'il n'était pas nécessaire de biaiser plus longtemps, et, profitant du mécontentement unanime, il s'expliqua avec franchise:

«--Cet objet, dit-il, ne regarde point une Cour martiale; c'est aux tribunaux ordinaires qu'il faut le renvoyer; car, d'après le silence du code pénal, la Cour martiale serait obligée ou d'absoudre ou de se déclarer incompétente. _Je demande que vous rapportiez le décret pour la formation d'une Cour martiale_, que vous renvoyiez l'affaire aux tribunaux ordinaires; et, comme il y a plusieurs jurés qui n'ont pas la confiance des citoyens, que vous autorisiez les sections à nommer chacune deux jurés d'accusation et deux jurés de jugement.»

Ces propositions furent adoptées.

La Commune comprit qu'elle avait été trop loin, mais elle ne regarda pas cependant la partie comme perdue. Elle se retira pour aviser de nouveau aux moyens de forcer le vouloir de l'Assemblée législative.

III.

ROBESPIERRE.

Il y avait alors au sein de la Commune un homme qui ne possédait ni l'éloquence de Barnave, ni l'audace de Danton, ni l'esprit de Camille Desmoulins, ni l'inflexibilité de Marat; «un homme d'un air commun, d'une figure grise et inanimée, régulièrement coiffé, proprement habillé comme le régisseur d'une bonne maison ou comme un notaire de village soigneux de sa personne[1].» C'était Robespierre. Il imposait, par une sorte de raison calculée et par une effronterie calme. On lui croyait des idées, et il laissait croire: Cet homme, que ses qualités négatives firent toujours porter en avant par ses collègues, et que son ambition fit rester au premier poste, fut précisément celui sur lequel la Commune jeta ses vues pour aller ébranler l'Assemblée législative.

[1] _Mémoires d'Outre-Tombe_, par Châteaubriand.

Robespierre, qui n'avait que la bravoure des serpents et qui s'était prudemment tenu à l'écart pendant le combat du 10 août, consentit à aller arracher une sentence de mort contre ces royalistes qu'il n'avait pas osé coucher en joue.

Le mercredi soir, il se mit en route, à la tête d'une députation de la Commune. L'Assemblée venait d'être merveilleusement disposée à l'entendre par une étrange motion de Duquesnoy, dont les dernières paroles retentissaient encore:

«--Je demande, avait dit ce représentant, que tous les particuliers connus par leur incivisme soient mis en état d'arrestation et gardés jusqu'à la fin de la guerre!»

Robespierre entra au moment où l'Assemblée passait à l'ordre du jour.

On devina tout de suite ce qui l'amenait.

Il s'exprima ainsi:

«--Si la tranquillité publique et surtout la liberté tiennent à la punition des coupables, vous devez en désirer la promptitude, vous devez en assurer les moyens. Depuis le 10, la juste vengeance du peuple n'a pas encore été satisfaite. Je ne sais quels obstacles invincibles semblent s'y opposer. Le décret que vous avez rendu nous semble insuffisant; et m'arrêtant au préambule, je trouve qu'il ne contient point, qu'il n'explique point la nature, l'étendue des crimes que le peuple doit punir. Il n'y est parlé encore que des crimes commis dans la journée du 10 août, et c'est trop restreindre la vengeance du peuple; car ces crimes remontent bien au-delà. Les plus coupables des conspirateurs n'ont point paru dans la journée du 10, et d'après la loi, il serait impossible de les punir. Ces hommes qui se sont couverts du masque du patriotisme pour tuer le patriotisme; ces hommes qui affectaient le langage des lois pour renverser toutes les lois; ce Lafayette, qui n'était peut-être pas à Paris, mais qui pouvait y être; ils échapperaient donc à la vengeance nationale! Ne confondons plus les temps. Voyons les principes, voyons la nécessité publique; voyons les efforts que le peuple a faits pour être libre. Il faut au peuple un gouvernement digne de lui; il lui faut de nouveaux juges, créés pour les circonstances; car si vous redonniez les juges anciens, vous rétabliriez des juges prévaricateurs, et nous rentrerions dans ce chaos qui a failli perdre la nation. Le peuple vous environne de sa confiance. Conservez-la cette confiance, et ne repoussez point la gloire de sauver la liberté pour prolonger, sans fruit pour vous-mêmes, aux dépens de l'égalité, au mépris de la justice, un état d'orgueil et d'iniquité. Le peuple se repose, mais il ne dort pas. Il veut la punition des coupables, il a raison. Vous ne devez pas lui donner des lois contraires à son voeu unanime. Nous vous prions de nous débarrasser des autorités constituées en qui nous n'avons point de confiance, d'effacer ce double degré de juridiction, qui, en établissant des lenteurs, assure l'impunité; nous demandons que les coupables soient jugés par des commissaires pris dans chaque section, souverainement et en dernier ressort.»

Il y eut quelques applaudissements à la fin de ce discours hardi; on ne s'arrêta pas à ce que deux ou trois phrases pouvaient avoir d'agressif;--surtout en passant par l'organe désagréable de Robespierre;--et l'on admit la députation aux honneurs de la séance.

Ensuite, sur la proposition de l'ex-capucin Chabot,--qui, en abjurant sa religion, avait abjuré également toute humanité,--l'Assemblée décréta en principe qu'une Cour populaire jugerait les coupables, et elle renvoya pour le mode d'exécution à la Commission extraordinaire, en l'obligeant à faire son rapport séance tenante.

La Commune crut triompher cette fois.

Il était une heure du matin lorsque Brissot parut à la tribune, tenant en main le rapport attendu avec tant d'impatience.

Robespierre souriait.

Les représentants, subissant l'influence de l'heure avancée, ne prêtaient plus qu'une attention confuse aux débats expirants.

Mais quel ne fut pas l'étonnement universel lorsque Brissot, méconnaissant le voeu de la députation et le décret de l'Assemblée elle-même, exposa les inconvénients qui résulteraient de la création du nouveau tribunal suprême demandé par les commissaires de la Commune. Selon lui, le tribunal criminel ordinaire, à qui l'Assemblée nationale avait renvoyé la connaissance du complot du 10 août, offrait toutes les garanties désirables «et toute la célérité que des hommes justes peuvent désirer.» Brissot résuma les motifs de ce rapport dans un projet d'adresse aux citoyens de Paris qui devait contrebalancer les influences des membres exaltés de la Commune, et dont la rédaction fait autant d'honneur à son coeur qu'à son jugement.

On y remarque ce passage, plein de modération et de bon sens:

«Citoyens, vos ennemis sont vaincus: les uns ont expié leurs crimes, d'autres sont dans les fers. Sans doute, il faut pour ceux-ci donner un grand exemple de sévérité, mais encore le donner avec fruit. Il faut bien se garder de les frapper avec le glaive du despotisme... Sans doute, on aurait pu trouver des formes encore plus rapides, mais elles appartiennent au despotisme seul; lui seul peut les employer, parce qu'il ne craint pas de se déshonorer par des cruautés; mais un peuple libre veut et doit être juste jusque dans ses vengeances. On vous dit que les tyrans érigent des commissions et des chambres ardentes; et c'est précisément parce qu'ils se conduisent ainsi que vous devez abhorrer ces formes arbitraires.»

Soit lassitude, soit conviction, l'Assemblée adopta unanimement ce projet d'adresse,--au grand désappointement de Robespierre et de sa cohorte, qui durent s'en tenir aux honneurs de la séance. Toutefois, comme elle ne voulait pas les mécontenter absolument et qu'elle reconnaissait d'ailleurs que plusieurs membres du tribunal criminel ordinaire étaient suspects au peuple, elle décréta, avant de se séparer, la formation d'un nouveau jury et ordonna que les sections nommeraient chacune quatre jurés.

Ainsi se termina, à deux heures du matin, cette séance haletante où l'opiniâtreté de la Commune dut céder encore une fois devant les scrupules réveillés de la partie honnête de l'Assemblée législative.

IV.

THÉOPHILE MANDAR.--INTIMIDATION.--JOURNÉE DU 17.--LA COMMUNE L'EMPORTE.

L'adresse rédigée par Brissot fut imprimée le lendemain jeudi et affichée immédiatement dans toutes les sections. Elle ne fit qu'irriter ceux qui désiraient faire croire à l'effervescence du peuple, au courroux du peuple, à sa soif de vengeance! Des émissaires de la Commune se répandirent dans les principaux quartiers et firent courir le bruit qu'on voulait acquitter les Suisses; ils déterminèrent de la sorte quelques rumeurs isolées, dont on se promit de tirer parti.--Au nombre de ces orateurs de carrefour, qui joignaient une exaltation brutale à une grande vigueur de poumons, on remarquait Théophile Mandar, petit homme de bizarre tournure, de bizarre figure et de bizarre esprit. A ceux qui le plaisantaient sur l'exiguité de sa taille, il avait l'habitude de répondre fièrement, et en se redressant: «Il n'y a rien de si petit que l'étincelle!» Théophile Mandar exerçait beaucoup d'influence sur les Jacobins des faubourgs par son énergique et originale faconde; il était en outre vice-président de la section du Temple. Toutes ces considérations le firent distinguer de la Commune; et Robespierre ayant, par suite de son insuccès de la veille, refusé nettement de se représenter à la barre, on décida de lui substituer Théophile Mandar. C'était substituer la flamme à la fumée, le coup à la menace. L'orateur populaire n'était ni un homme de demi-mesure, ni un homme de demi-langage. Le vendredi, 17, à dix heures du matin, il pénétra seul dans l'enceinte de l'Assemblée, vêtu plus pittoresquement que proprement; et, de sa voix de tonnerre qu'on s'étonnait d'entendre sortir d'un si faible corps, il proféra les paroles suivantes:

«--Je viens vous annoncer que ce soir, à minuit, le tocsin sonnera, la générale battra! Le peuple est las de n'être pas vengé. Craignez qu'il ne se fasse justice lui-même! _Je demande_ que, sans désemparer, vous décrétiez qu'il soit nommé un citoyen par chaque section pour former un tribunal criminel. _Je demande_ qu'au château des Tuileries soit établi ce tribunal.»

Chacune de ces phrases, courte et hautaine, avait retenti comme un coup de feu. Les représentants en demeurèrent troublés. Quand il eut fini, il distribua gravement plusieurs copies de son discours; car j'ai oublié de dire que Théophile Mandar était une manière d'homme de lettres;--et, comme tous les hommes de lettres, il tenait beaucoup à ses phrases.

Par exemple, il n'obtint pas les honneurs de la séance.

Choudieu le réprimanda même très-dédaigneusement et très-catégoriquement:

«--Il y a une proclamation faite, dit-il; elle est suffisante. Tous ceux qui viennent CRIER ici ne sont pas les amis du peuple. Si l'on ne veut pas obéir aux décrets de l'Assemblée nationale, elle n'a pas besoin d'en faire. _On veut établir un tribunal inquisitorial_; je m'y oppose de toutes mes forces; je m'opposerai toujours à un tribunal qui disposerait arbitrairement de la vie des citoyens!»

La question se posait ouvertement. L'antagonisme entre l'Assemblée et la Commune apparaissait à nu. Celle-ci voulait peser sur celle-là; elle avait commencé par dire: _Je demande_; elle finissait par dire: _Je veux!_ L'Assemblée laissa éclater sa colère et le ressentiment de son amour-propre froissé grossièrement, et ce fut sur la tête de Théophile Mandar que l'orale fondit tout entier.

Thuriot monta à la tribune après Choudieu, et se montra plus explicite encore:

«--Il ne faut pas que quelques hommes viennent substituer ici leur volonté particulière à la volonté générale. Puisque dans ce moment on cherche à vous persuader qu'il se prépare un mouvement, une nouvelle insurrection; puisque dans ce moment où l'on devrait sentir que le besoin le plus pressant est celui de la réunion, on essaie encore d'agiter le peuple, je demande que le corps législatif se montre décidé à mourir plutôt qu'à souffrir la moindre atteinte à la loi, et décrète qu'il sera envoyé des commissaires dans les sections pour les rappeler au respect. Il ne faut pas de magistrats qui cèdent à la première impulsion du peuple lorsqu'on le trompe. J'aime la liberté, j'aime la Révolution; _mais s'il fallait un crime pour l'assurer, j'aimerais mieux me poignarder!_ La Révolution n'est pas seulement pour la France, nous en sommes comptables à l'humanité. Il faut qu'un jour tous les peuples puissent bénir la Révolution française!»

Ah! c'étaient là de belles dispositions! c'étaient là de nobles principes! Les derniers efforts de ces hommes pour résister au courant de sang qui va bientôt les entraîner, l'accent généreux et sincère de quelques-uns, leur lutte désespérée, patiente, contre les Jacobins grondants et croissants, leur répugnance et leur lenteur à punir, enfin les sentiments d'ordre moral qui les animent encore, ont un caractère de dignité qu'on ne peut pas méconnaître. On les excuse quelquefois, on les plaint presque toujours.

Aussi désappointé que Robespierre, et chargé plus que lui de l'indignation des représentants, Théophile Mandar, le bouc émissaire, se retira, ne rapportant qu'un échec de plus à ceux qui l'avaient envoyé.

Pourtant, ses paroles germaient dans l'Assemblée; elles étaient la preuve désolante des résolutions implacables de la Commune; et, aux manifestations obstinées de ce nouveau pouvoir, d'autant plus despotique qu'il s'autorisait du peuple, il était facile de prévoir qu'on ne pourrait pas résister toujours. Ces réflexions absorbèrent une partie de la séance et réagirent sur les travaux de la Commission extraordinaire. Aussi lorsque, le même jour, une députation des citoyens nommés pour former les jurys d'accusation et de jugement parut à la barre, trouva-t-elle l'Assemblée fatalement disposée à l'écouter, comme de guerre lasse.

Voici en quels termes s'exprima le chef de cette nouvelle députation:

«--Je suis envoyé par le jury d'accusation, dont je suis membre, pour venir éclairer votre religion, car _vous paraissez être dans les ténèbres_ sur ce qui se passe à Paris. Un très-petit nombre des juges du tribunal criminel jouit de la confiance du peuple, et ceux-là ne sont presque pas connus. Si _avant deux ou trois heures_ le directeur du jury n'est pas nommé, si les jurés ne sont pas en état d'agir, _de grands malheurs se promèneront dans Paris_. Nous vous invitons à ne pas vous traîner sur les traces de l'ancienne jurisprudence. C'est à force de ménagements que vous avez mis le peuple dans la nécessité de se lever, car, législateurs, C'EST PAR SA SEULE ÉNERGIE que le peuple s'est sauvé. Levez-vous, représentants, soyez grands comme le peuple pour mériter sa confiance!»

Il y a une variante de ce discours dans le _Patriote français_; nous la donnons ici, pour montrer combien, dans ces temps de troubles, les comptes-rendus des séances variaient selon l'esprit des journaux et la conscience des rédacteurs: «Si le tyran eût été vainqueur, déjà DOUZE CENTS échafauds auraient été dressés dans la capitale, et plus de trois mille citoyens auraient payé de leurs têtes le crime énorme, aux yeux des despotes, d'avoir osé devenir libres; et le peuple français, victorieux de la plus horrible conspiration, vainqueur de la plus noire trahison, n'est pas encore vengé! Les principes de la justice sont-ils donc différents pour un peuple souverain et pour un peuple esclave? Nous n'avons posé les armes que parce que vous nous avez promis justice; vous nous la rendrez!»

La progression était régulièrement observée, rigoureusement suivie. Maintenant ce n'étaient plus les jurés qui étaient suspects, c'étaient les juges qui gênaient. Ruse aisée à concevoir! prétexte insidieux! Sous mille détours et mille déguisements, revenait sans cesse l'inexorable question de l'établissement d'un tribunal spécial, extraordinaire, suprême!

A la fin, l'Assemblée se sentit au bout de son courage et de sa volonté...

Elle ne put tenir plus longtemps contre le flot envahissant de ces pétitionnaires féroces.

Elle annonça, en soupirant, que la députation allait être satisfaite; et bientôt, en effet, la Commission extraordinaire,--poussée, elle aussi, jusque dans ses derniers retranchements,--proposa, par l'organe d'Hérault de Séchelles, un projet de décret dont voici les principales bases:

«Il sera procédé à la formation d'un corps électoral pour nommer les membres d'un Tribunal criminel destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août courant, et autres crimes y relatifs, circonstances et dépendances.

»Ce tribunal, qui prononcera en dernier ressort, sans recours au tribunal de cassation, sera divisé en deux sections composées chacune de quatre juges, quatre suppléants, un accusateur public, deux greffiers, quatre commis-greffiers et d'un commissaire national, nommé par le pouvoir exécutif provisoire.

»Les deux juges qui auront été élus les premiers, présideront chacun une des sections.

«Le costume et le traitement des membres composant le tribunal créé par le présent décret seront les mêmes que ceux attribués aux membres du Tribunal criminel du département de Paris, etc., etc.»

Il n'y avait plus moyen d'éluder.

L'Assemblée législative adopta ce projet de décret, sans discussion. Thuriot lui-même, Thuriot qui s'en était montré l'adversaire le plus chaleureux, demeura muet. Toute protestation eût été stérile en ce moment; son silence confessa l'ascendant de la Commune.

Quoi qu'il en soit, Robespierre ne lui pardonna jamais son opposition d'un instant; et, après le 9 thermidor, on trouva dans ses papiers la note suivante, écrite de sa main: «Thuriot ne fut jamais qu'un partisan d'Orléans; son silence depuis la chute de Danton et depuis son expulsion des Jacobins, contraste avec son bavardage éternel avant cette époque. Il se borne à intriguer sourdement et à s'agiter beaucoup à la Montagne, lorsque le Comité de salut public propose une mesure fatale aux factions. C'est lui qui, le premier, fit une tentative pour arrêter le mouvement révolutionnaire, en prêchant l'indulgence sous le nom de morale, lorsqu'on porta les premiers coups à l'aristocratie.»

CHAPITRE II.

I.

NUIT DU 17 AU 18.--ON NOMME LES MEMBRES DU TRIBUNAL.--ROBESPIERRE REFUSE LA PRÉSIDENCE.

Il nous a paru nécessaire de débrouiller, un peu minutieusement peut-être, l'origine de ce tribunal, de bien faire connaître ses fondateurs, de porter la lumière dans les causes secrètes qui ont amené sa création, de n'omettre aucune des instances barbares qui l'ont déterminée. Les Suisses n'étaient qu'un prétexte, l'attentat du 10 août n'était qu'un moyen.--Livrez-nous l'échafaud, donnez-nous la clef des prisons! voilà ce que demandait la Commune en demandant l'établissement d'un tribunal populaire. Les députés le savaient bien; aussi firent-ils la sourde oreille autant que cela leur fut possible; puis à bout de résistance, ils se lavèrent les mains, à la manière politique de Ponce Pilate.

A dater de ce jour vont commencer ces fatales proscriptions, ces aveugles représailles, ces assouvissements populaires dont le récit attend toujours et attendra longtemps un Tacite. De ce pouvoir tombé dans la rue et cassé en miettes, les ignorants, les criminels, les ambitieux, les sages et les fous, tout le monde enfin va se partager les morceaux. Une moitié de Paris va dénoncer l'autre, enfermer l'autre, tuer l'autre!

La Commune ne perdit pas une seconde. A peine le décret de l'Assemblée eut-il été rendu, que les quarante-huit sections désignèrent des électeurs pour procéder au choix des membres du nouveau tribunal. Dans la nuit du 17 au 18, ces électeurs se rassemblèrent à l'Hôtel-de-Ville et nommèrent les juges et les quatre-vingt-seize jurés (deux par section.)

Le premier nom qui sortit fut celui de Robespierre.

C'était justice!

Voici les autres noms, dont le _Moniteur_ publia le lendemain la liste incomplète et mal orthographiée:

JUGES.--MM. Robespierre, Osselin, Mathieu, Pepin-Dégrouhette, Laveaux, d'Aubigni, Coffinhal-Dubail. (Il manque un juge.)

ACCUSATEURS PUBLICS.--Lullier, Réal.

MEMBRES DU JURY D'ACCUSATION.--Leroi, Blandin, Bottot (et non Bolleaux), Lohier, Loyseau, Caillère de l'Etang, Perdrix.

SUPPLÉANTS.--Desvieux, Boucher-René, Jaillant, Maire, Dumouchel, Jurie, Mulot (et non Multot), Andrieux.

GREFFIERS.--Bruslé, Hardy (et non Gardy), Bourdon, Mollard.

C'étaient tous des membres de la Commune, ou des gens dévoués corps et âme au parti anarchiste. La plupart, tels que Lullier, Desvieux, Pépin, Bourdon, etc., avaient même fait partie des députations envoyées à l'Assemblée. On pouvait donc compter sur eux, à bon droit.

Cette liste fut accueillie avec faveur par les sections, presque entièrement jacobinisées.

Ensuite le conseil-général de la Commune qui, depuis le 10 août, s'était lui aussi déclaré en permanence, déclara que, la place du Carrousel étant le lieu où _le crime_ avait été commis, la place du Carrousel serait le théâtre de l'expiation.

Sur la proposition de la section de Montreuil, une garde composée de citoyens et de gendarmes fut affectée au nouveau tribunal[2].

[2] Voir les _Procès-Verbaux de la Commune de Paris_.

On prit encore d'autres dispositions, et l'on se sépara, après avoir décidé que l'installation aurait lieu le lendemain, 18 août, au Palais-de-Justice.

Dans cet intervalle, Robespierre se sentit atteint de scrupules singuliers; il refusa l'honneur de la présidence auquel l'appelait cet article du décret: «Les deux juges qui auront été élus les premiers présideront chacun une des sections.» Ce rôle lui parut sans doute trop subalterne; celui d'instigateur lui convenait mieux, quant à présent. Il n'en voulait pas d'autre.

Ce refus ayant été diversement interprété, il se vit obligé de publier une lettre explicative. Nous la reproduisons:

«Certaines personnes ont voulu jeter des nuages sur le refus que j'ai fait de la place de président du tribunal destiné à juger les conspirateurs. Je dois compte au public de mes motifs.

»J'ai combattu, depuis l'origine de la Révolution, la plus grande partie de ces criminels de lèse-nation; j'ai dénoncé la plupart d'entre eux; j'ai prédit tous leurs attentats, lorsqu'on croyait encore à leur civisme; je ne pouvais être le juge de ceux dont j'ai été l'adversaire, et j'ai dû me souvenir que s'ils étaient les ennemis de la patrie, ils s'étaient aussi déclarés les miens. Cette maxime, bonne dans toutes les circonstances, est surtout applicable à celle-ci. La justice du peuple doit porter un caractère digne de lui; il faut qu'elle soit imposante autant que PROMPTE et TERRIBLE.»

«L'exercice de ces nouvelles fonctions était incompatible avec celui de représentant de la Commune, qui m'avait été confié; il fallait opter: je suis resté au poste où j'étais, convaincu que c'était là où je devais actuellement servir ma patrie.

»Signé ROBESPIERRE.»

La liste du _Moniteur_ se trouva dès lors modifiée. Cette liste, envoyée à la hâte et où les noms sont presque tous estropiés (nous leur avons restitué leur orthographe), est d'ailleurs, comme nous l'avons dit, très-incomplète; entre autres, un nom des plus importants y est omis, celui du directeur du jury d'accusation:--Fouquier-Tinville.

II.

INSTALLATION AU PALAIS-DE-JUSTICE.