Part 5

De même que la magistrature assise, la Cour de cassation, par exemple, est enchantée de dire: «C’est le fait du prince; j’étais commandée; je n’y suis pour rien»; de même le jury est enchanté de pouvoir dire «je n’y suis pour rien; dans cette indulgence je ne suis pour rien; j’avais condamné; j’avais signé mon recours en grâce; le gouvernement a grâcié; ce n’est pas ma faute; dans cette exécution je ne suis pour rien; j’avais condamné, il est vrai, j’avais signé un recours en grâce, le gouvernement pouvait grâcier, il ne l’a pas fait, ce n’est pas ma faute; _j’avais transporté mes pouvoirs de moi au gouvernement; car en France il est juste et il est comme constitutionnel que le gouvernement fasse tout_.»

Vous les voyez assez tous fuir les responsabilités avec ardeur! Par un code relativement simple et cohérent on décharge les magistrats de la responsabilité qui résultait de ce qu’ils étaient obligés d’interpréter la loi et de juger, un peu, en équité; ils sont contents; on les décharge de juger un criminel en chargeant de cela le jury, ce qui est agréable aux juges et avantageux aux criminels, et criminels et juges sont satisfaits; mais le jury lui-même, quoique irresponsable par son invisibilité et sa nullité, n’est pas satisfait du tout de cette responsabilité invisible et quasi-nulle qu’on a transportée sur lui et s’en décharge et la transporte sur le gouvernement par le recours en grâce.

Et ainsi nous avons le spectacle d’une responsabilité errante, mal voulue de toutes parts, chassée d’ici, mal reçue là, repoussée par les uns, repoussée par les autres, odieuse à tous et venant enfin se reposer sur le gouvernement, qui, du reste, ne s’en soucie aucunement.

* * * * *

Tout ceci est significatif de l’état d’esprit du Français aux XIXe et XXe siècles. Mais ce n’est pas tout. A l’irresponsabilité des juges, à l’irresponsabilité du jury, on a depuis une vingtaine d’années ajouté l’irresponsabilité des criminels. Tous les honnêtes gens veulent être irresponsables de la condamnation; mais il faut savoir aussi que les criminels sont irresponsables de la faute. Il a été posé en principe par le Code lui-même bien avant, notez ce point, qu’on en sût bien précisément ce que c’est un fou: 1º que ce qu’on devait condamner c’était _le coupable_. (De là la question que l’on pose au jury, non pas: «l’accusé a-t-il fait l’acte dont il s’agit?»; mais: «l’accusé est-il _coupable_?») 2º que le fou n’est pas coupable.

Or, on s’est aperçu, en étudiant d’une part la criminalité et d’autre part la folie, que le criminel était toujours un fou, que par conséquent le criminel n’est jamais coupable et que par conclusion définitive le criminel ne doit jamais être condamné.

Reprenons en analysant. Peut-on dire que le fou est coupable? Non, évidemment; cela tombe sous le bon sens. Le fou est un malade qui _ne sait pas ce qu’il fait_ et à qui ce qu’il fait n’est pas imputable. Il faut le soigner, non le châtier. Il est _irresponsable_.

Soit; mais n’y a-t-il pas des degrés dans la folie? Oui; on est plus ou moins fou; il y a des demi-fous qui sont très dangereux, plus peut-être que les fous complets, parce qu’ils sont fous moins manifestement; mais enfin qui ne sont fous qu’à moitié.

Bien. N’y a-t-il pas des quarts de fous, des cinquièmes de fous? Mon Dieu, oui, certainement; car il est évident qu’il y a beaucoup de degrés. Donc il y aura aussi des irresponsabilités incomplètes ou des responsabilités limitées? Sans doute.

De là est venu tout le système et tout l’étiage des responsabilités plus ou moins limitées. Il s’est trouvé des médecins pour trouver des huitièmes de responsabilité; il s’en est trouvé un (c’est historique) pour trouver à un criminel une responsabilité de 45 %.

--Soit; mais quel est le signe de l’irresponsabilité totale ou partielle chez un criminel?--S’il vous plaît, c’est sa criminalité même. Les annales de la justice sont toutes pleines d’arrêts indiquant pleinement que ce critérium est le seul. On arrête un homme pour avoir volé dans un grand magasin. On le condamne, on l’emprisonne; sa peine faite, on le relâche. Il vole une seconde fois, une troisième, une dixième. Cette fois on ne le condamne plus; car s’il vole dix fois, il n’est plus voleur, il est cleptomane: c’est un fou, il n’est plus coupable. De sorte que plus on est criminel, moins on est coupable; l’intensité de la criminalité efface toute culpabilité; on n’est coupable qu’à la condition de l’être peu; en avançant dans la criminalité on diminue en culpabilité; et, très grand criminel on n’est plus coupable du tout; et, en dernière analyse seul est coupable le très honnête homme qui commet une faute.

Notez que c’est très vrai; c’est très vrai dans l’ordre de l’_imputabilité_ comme disaient les théologiens. Peut-on _imputer_ et c’est-à-dire _reprocher_ à un homme qui a tué toute sa famille depuis sa grand’mère jusqu’à son petit-fils, ce qu’il a fait? Non, non! il est trop évident que c’est une brute; il n’y a absolument rien à lui dire.--Doit-on reprocher, imputer à faute à un très honnête homme, très sage, très éclairé, d’avoir commis une légère malversation? Évidemment! C’est lui qui est très coupable, sachant le bien, voyant le bien, le voyant sans cesse, de faire le mal, ne fût-ce qu’une fois; il est coupable extrêmement.

C’était la discussion entre Pascal et les Jésuites. Les Jésuites disaient: «Celui qui n’a aucune pensée de Dieu, ni des péchés qu’il commet, ni aucune connaissance de l’obligation d’exercer les actes d’amour de Dieu [en langage philosophique: aucune connaissance du devoir] ou de contrition [remords]... _ne fait aucun péché_ en omettant ses actes... Pour faire qu’une action soit péché, il faut que ceci se passe dans l’âme: connaissance de la chose bonne, inclination à la faire, résistance de l’instinct du mal, etc., et si ces choses ne se sont point passées dans l’âme, il n’y a point culpabilité!»

Pascal répondait, avec un certain talent, je le reconnais: «Oh! mon père le grand bien que voici pour des gens de ma connaissance! Il faut que je vous les amène. Peut-être n’en avez-vous guère vu qui aient moins de péchés, car ils ne pensent jamais à Dieu; les vices ont prévenu leur raison; ils n’ont jamais connu ni leur infirmité ni le médecin qui peut les guérir. Ils n’ont jamais pensé à désirer la santé de l’âme ni encore moins à prier Dieu de la leur donner; de sorte qu’ils sont encore selon vous, dans l’innocence du baptême. Ils n’ont jamais été contrits de leurs péchés; leur vice est dans une recherche continuelle de toutes les sortes de plaisirs dont jamais le moindre remords n’a interrompu le cours. Tous ces excès me faisaient croire leur perte assurée; mais, mon père, vous m’apprenez que ces mêmes excès rendent leur salut assuré. Béni soyez-vous, mon père, qui justifiez ainsi les gens! Les autres apprennent à guérir les âmes par des austérités pénibles; mais vous, vous montrez que celles qu’on aurait crues les plus désespérément malades se portent bien. Oh! la bonne voie pour être heureux en ce monde et en l’autre! J’avais toujours pensé qu’on péchait d’autant plus qu’on pensait moins à Dieu. Mais, à ce que je vois, quand on a pu gagner une fois sur soi de n’y plus penser du tout, toutes choses deviennent pures pour l’avenir. Point de ces pécheurs à demi qui ont quelque amour pour la vertu. Ils seront tous damnés, ces demi-pécheurs; mais pour ces francs pécheurs, pécheurs endurcis, pécheurs sans mélange, pleins et achevés, l’enfer ne les tient pas: ils ont trompé le diable à force de s’y abandonner.»

Il y a de la vérité: c’est pourtant les Jésuites qui ont raison. Au point de vue de l’_imputabilité_, du reproche à faire et en un mot de la culpabilité bien proprement dite, celui-là n’est pas coupable du tout qui n’a aucune idée du bien; celui-là est très coupable qui ayant une idée très nette du bien fait le mal; et les demi-coupables ou les partiellement coupables s’échelonnent entre ces deux extrêmes.

Donc au point de vue de la culpabilité, c’est le criminel atroce qui est innocent, parce qu’il est irresponsable et il est très vrai que c’est à la criminalité même qu’on reconnaît l’irresponsabilité et à la grandeur du crime que l’irresponsabilité se mesure.

Et la conséquence est que l’on n’est jamais coupable quand on est criminel, mais qu’on est fou.

Quand les magistrats demandent à un médecin: «Est-il fou?» le médecin devrait toujours répondre: «évidemment, puisqu’il est criminel.» Ce n’est pas toujours la folie furieuse; mais c’est toujours la stupidité. On tue par jalousie, ou par rancune ou par esprit de vengeance, parce qu’on est idiot; on tue pour voler parce qu’on est inepte, car jamais ce qu’on doit acquérir ne vaut ce qu’on perd; on vole, sans tuer, par bêtise encore, tant la chute est grande pour un mince profit; l’homme d’affaires indélicat lui-même n’est qu’un très pauvre hère, d’esprit très borné, qui est bête à ce point de croire que s’enrichir est un profit et qui ne s’aperçoit qu’après coup à quel point c’est une duperie. Tout coupable est un dégénéré; voilà le principe vrai. L’homme irréprochable n’est qu’un homme intelligent.

Et la vertu, où commence-t-elle? A être non seulement irréprochable, mais dévoué à son semblable; à, non seulement ne pas faire le mal, pour quoi il suffit d’être intelligent, mais à faire du bien, ce que l’intelligence n’enseigne pas.

Donc les criminels sont des fous, les délinquants sont des imbéciles; et aucun n’a le cerveau sain et tous sont des malades et aucun n’est coupable.

Alors acquittons-les tous!--Non, condamnons-les tous, non comme coupable, mais comme dangereux et comme devant être intimidés. C’était le principe qui était faux, le principe de culpabilité, reste de théologie confuse. Le principe vrai, c’est de ne voir des coupables nulle part et de voir des dangereux dans tous ceux qui font des infractions à la loi.

--Et cela reviendra au même et il n’était pas besoin de tant parler pour ne rien changer aux choses.

--Précisément; cela ne reviendra pas du tout au même et nous voilà au point. Avec ce principe de culpabilité, d’imputabilité, le juge ou le juré, le juré surtout, moins délié d’esprit, est affolé, parce que le principe, comme guide pratique, est archifaux. «Est-il coupable, crie l’avocat, cet homme que la monstruosité même de son crime montre idiot; cet homme qui, depuis sa naissance, avant l’acte qui l’amène devant vous, n’a jamais fait que des extravagances? Non, c’est un malade; soignez-le!»

--C’est vrai, dit le juré, il n’est certainement pas coupable [et c’est vrai] _Donc_ je l’acquitte».

C’est le _donc_ qui est stupide; c’est justement parce que cet homme était incapable de culpabilité qu’il fallait le coffrer.

--«Est-il coupable, cet homme qui, condamné trois fois pour vol, vole encore? C’est un maniaque. Punit-on les maniaques?

--Non il n’est pas coupable puisqu’il l’est si souvent» dit le juré et il acquitte.

--«N’est-il pas dix fois coupable, dit le ministère public, cet homme jusque-là homme de bien, très sain d’esprit et même très intelligent qui commet une escroquerie, abusant justement de sa réputation d’honorabilité pour se donner des facilités à la commettre.

--Oui il est dix fois coupable se dit le juré [et c’est vrai] _Donc_ celui-ci je ne le manque pas.»

C’est le _Donc_ qui ne vaut rien. Il faut attendre pour punir, ou pour punir sévèrement, qu’il y ait récidive.

Ainsi de ce principe faux--dans l’ordre pratique, dans l’ordre de la répression--de la culpabilité, de l’imputabilité, dérivent des collections d’absurdités dans les jugements; et tout au moins et toujours dérive une incertitude continuelle dans l’esprit de ceux qui jugent, puisqu’ils ne savent plus, dont on ne peut leur en vouloir, si c’est le plus coupable qui doit être puni le moins ou le plus, si c’est le moins coupable qui doit être puni moins ou davantage.

C’est que le principe est faux; il en faut un autre. Il faut se placer au point de vue de la nocivité et de l’intimidation.

De la nocivité; il ne s’agit pas de savoir _s’il_ est coupable ou non coupable; nous n’en savons rien; c’est une question de philosophie; _s’il_ est responsable ou irresponsable; nous n’en savons rien; c’est une question de philosophie; il s’agit de savoir _s’il_ est dangereux et dans quelle mesure il l’est. Il l’est effroyablement si c’est une brute et si, par conséquent, il est non coupable. Non coupable peut-être; mais je le mets hors d’état de nuire parce qu’il est dangereux. Il est assez dangereux s’il est à demi brute, à demi intelligent; je le mets hors d’état de nuire _en le soignant_, en l’éduquant, en tâchant de faire que sa partie intelligente arrive à prendre le pas sur l’autre. Il est peu dangereux s’il est très intelligent et a fait une sottise; plus coupable peut-être qu’un autre; mais c’est sur quoi les philosophes disserteront; je le châtie car il a besoin d’une leçon; mais surtout je le mets entre les mains de gens qui lui montreront combien, précisément parce qu’il était intelligent, il a été absurde.

De l’intimidation: ces gens, non seulement ceux qu’on amène devant nous qui jugeons, mais leurs congénères, sont susceptibles de peur des coups et les plus bêtes d’entre eux ne sont même susceptibles que de cela. La peine doit être un moyen de mettre hors d’état de nuire; elle doit être surtout un moyen d’intimidation. Les animaux, plus sensibles du reste que les hommes aux moyens de douceur, sont tous, d’autre part, éducables par intimidation; les hommes qui se rapprochent de l’animalité sont très sensibles à l’intimidation et partiellement éducables par elle. Il faut que les dangereux, que les nocifs aient peur de la peine; que la peine ne soit pas douce, qu’il n’y ait aucune raison de ne pas la craindre, de la désirer ou de s’y risquer par avance avec une insouciance gaie. Les peines corporelles usitées en Angleterre sont des choses excellentes parce qu’elles intimident et celui qui les subit, qui n’aura pas envie, une fois sorti de geôle, de s’y exposer de nouveau et les vicieux qui n’ont pas encore commis de crime et que la connaissance qu’ils ont de la peine à subir n’encourage pas à en commettre.

Il va sans dire que jamais ces peines ne doivent empêcher, dans les intervalles, de travailler à l’éducation, au redressement, à l’amendement du coupable. Toute prison doit être un hôpital puisque nous avons affaire à des malades; toute prison doit être une école puisque l’école est l’hôpital des malades du cerveau; mais il ne faut pas que la prison-hôpital-école soit un lieu agréable pour le criminel, puisque l’un des moyens de redressement et d’amendement est l’intimidation elle-même.

Quant à la peine de mort elle a contre elle, évidemment, qu’elle exclut l’intimidation de celui qui la subit et l’amendement de celui qui la subit et qu’elle n’a pour elle que l’intimidation de ceux qui seraient disposés à se mettre dans le cas de la subir. C’est--je vous demande pardon d’écrire en pareil sujet un mot qui peut faire sourire--c’est une peine incomplète; c’est parfaitement, au point de vue de la doctrine, une peine incomplète: elle n’a qu’un objet sur trois; elle ne vise qu’à l’intimidation générale. Je la crois nécessaire dans certains pays et dans certains temps; dans les pays et dans les temps où l’absence générale d’éducation religieuse et d’éducation morale crée une couche sociale très considérable qui est toute composée de purs bandits; dans les temps et dans les lieux où la douceur, voire même la nullité des autres répressions ne laisse intimidante que celle-ci; dans les temps où une recrudescence de la criminalité rend nécessaire un retour offensif d’intimidation.

Par exemple au commencement du XXe siècle en France, pendant cinq ou six ans, il n’y eut plus d’exécution; la criminalité s’accrut d’une façon si foudroyante que l’on revint à la pratique des exécutions capitales. Ce retour est trop récent pour que l’on ait pu constater par statistique si une diminution des crimes a coïncidé avec lui. Très partisan de la peine de mort s’il est prouvé qu’il n’y a que cela qui fasse de l’effet, très adversaire d’une peine qui n’est qu’intimidante, si d’autres sont aussi intimidantes qu’elle, je souhaiterais un essai qui serait facile à faire. Qu’un pays comme l’Angleterre, qui châtie dans les prisons, et durement, et chez qui la prison n’est pas un simple lieu de réunion, suspende la peine de mort pendant dix ans. Si, pendant ces dix ans, la criminalité n’augmente pas, ce sera preuve que la prison avec châtiment et régime d’intimidation suffit; et l’on devra abolir la peine de mort ou la laisser suspendue. Si la criminalité augmente, ce sera preuve que la prison avec châtiment ne suffit pas et que la peine de mort a une vertu intimidante, spéciale et spécifique, à laquelle on aurait le plus grand tort de renoncer.

En doctrine pénale il ne faut parler ni de culpabilité, ni de responsabilité, ni d’imputabilité; il ne faut parler que de danger social plus ou moins grand. Il faut revenir au sens vrai des mots. Que veut dire _innocent_? Il veut dire _qui ne nuit pas_; que veut dire _nocent_? Il veut dire _qui nuit_. Voilà le sens social des mots. Que par intervention d’une subtile philosophie et en considération de la responsabilité et de l’irresponsabilité, _innocent_ ait fini par désigner le plus nocif des hommes et d’autant plus innocent qu’il est plus nocif, laissons cela et ne nous défendons que contre le _nocent_; en lui accordant si l’on veut qu’il n’est pas coupable; mais en l’empêchant rigoureusement d’être nocif.

Voilà la vérité pénale. Mais on conçoit combien cette invention de l’irresponsabilité morale, insidieusement confondue avec l’irresponsabilité sociale a jeté de trouble dans l’âme des jurés. L’irresponsabilité des criminels a augmenté chez les jurés la passion d’être irresponsables eux-mêmes et, aimant à acquitter par bonté d’âme et douceur française, ils ont été ravis d’avoir un prétexte à le faire. Chaque juré s’est dit: «A ces questions de responsabilité psychique je n’entends pas grand’chose; mais ce que je comprends à ces criminels irresponsables, c’est que c’est moi qui le deviens. Voilà une très bonne affaire.»

* * * * *

Irresponsabilité des magistrats qui peuvent se décharger sur la loi du soin de juger; irresponsabilité des magistrats qui peuvent et qui croient devoir, dans les affaires les plus importantes, se décharger sur le gouvernement du soin de juger; irresponsabilité des jurés, qui, outre qu’ils n’ont pas à donner de considérants, peuvent se décharger sur le gouvernement, par recours en grâce, du soin de juger et en particulier de juger rigoureusement; irresponsabilité des criminels augmentant chez les jurés la terreur de prendre la responsabilité de juger; voilà les différentes et assez nombreuses, je crois, irresponsabilités qui énervent en France toute la justice et particulièrement la justice répressive et en font un pays où la sécurité la plus assurée est encore, quoique malheureusement incomplète, celle des criminels.

* * * * *

Faut-il donc et abolir le jury et revenir à la vénalité des charges? Il faut certainement abolir le jury qui a fait toutes ses preuves d’incapacité, à tel point qu’il est considéré par tout le monde comme le hasard et que tout le monde, avocats comme ministère public, disent toujours: «Avec le jury il n’y a rien à prévoir.»

Pour le rétablissement de la vénalité des charges j’en serais très partisan. Quelque monstrueuse qu’elle paraisse, elle existe encore pour certaines charges; les charges d’avoués et de notaires sont vénales et cela n’excite pas l’indignation publique, parce que cela existe. Or seriez-vous mal jugés par des notaires ou des avoués dont on exigerait d’ailleurs qu’ils fussent docteurs en droit? Vous le seriez fort bien, avec une très grande indépendance et un mépris, sinon absolu, du moins très grand et très général, des compromissions. Préfériez-vous l’être par des préfets et des sous-préfets? Non? Eh bien c’est précisément par des préfets et des sous-préfets que vous l’êtes.

Mais à la rigueur on peut ne pas revenir à la vénalité des charges. Encore qu’elle vaille mieux que tout, je n’hésite pas à le dire, on peut trouver autre chose. J’ai dix fois exposé, ce qui m’engage à être court, qu’il suffirait de faire de la magistrature un ordre de l’État indépendant, comme elle l’était, par exemple par le moyen suivant: l’État paye les magistrats; mais il ne les nomme pas et ne les avance pas; il n’intervient aucunement dans leurs nominations ni dans leurs promotions; les voilà indépendants.

Qui les nomme et qui les avance? La Cour de cassation; c’est elle qui fait toutes les nominations et promotions de toute la magistrature assise de France.

Mais si c’est le gouvernement qui nomme la Cour de cassation?

Il ne la nomme pas.

Qui la nomme?

La magistrature de France par élection, au fur et à mesure des extinctions.

De la sorte la Cour supérieure nommant la magistrature et la magistrature nommant la Cour suprême, la magistrature est un corps fermé, autonome et autogène, qui ne dépend que d’elle-même et ne provient que d’elle-même, exactement comme la magistrature de l’ancien régime, ce qui est précisément ce qu’il fallait obtenir.

Seulement comme, à la différence de l’ancien régime, le gouvernement paye la magistrature, et que celui qui paye est toujours un peu le maître; comme aussi la loi constituant la magistrature comme je viens d’indiquer qu’elle est constituée peut être changée par le Parlement en un tournemain, il faut que la loi constituant la magistrature comme un ordre de l’État soit une loi constitutionnelle entourée des plus fortes garanties et qui, par exemple, ne pourrait être changée que par un plébiscite.

Ainsi la magistrature sera un ordre de l’État, _ce qu’il faut qu’elle soit pour que l’on soit bien jugé._

--Mais cela est ultra-aristocratique!

--Je reconnais que cela est ultra-aristocratique.

II

PROFESSIONS

Le Français dans le choix de sa profession obéit exactement aux mêmes tendances. Sa passion, soit pour lui, soit pour ses fils, soit pour ses filles, est une profession de tout repos. Et par profession de tout repos il en entend une où il n’y ait aucun risque ni aucune responsabilité. Le Français veut de toutes ses forces, de tout son appétit, que son fils soit fonctionnaire et que sa fille épouse un fonctionnaire. Un fonctionnaire est un homme qui a pour premier devoir et presque pour seul devoir de n’avoir pas de volonté: «Il réunissait, dit Goncourt, les deux grandes vertus du fonctionnaire, la paresse et l’exactitude.» C’est bien dit: le fonctionnaire est un rouage; on ne lui demande que de s’engrener exactement; on ne lui demande pas d’initiative, ni de zèle, ni de travail; cela troublerait tout, gênerait le mouvement général, mettrait une perturbation dans l’ordre établi. Travailler infiniment peu et ne jamais penser par lui-même; mais venir s’ajuster à la machine à l’heure juste et à la minute où la machine le réclame, c’est tout ce qu’on lui demande.

--Va pour l’exactitude et l’absolue passivité, me dira-t-on, mais pour ce qui est du travail il en faut cependant; puisqu’il y a une certaine quantité de travail qu’il faut qui soit faite.