Part 6

[Note 42: Dans notre projet de tarif, ce prix de 460 fr., est abaissé à 4 fr. 20 c. qui est le maximum du prix que nous proposions de percevoir pour le transport d'une lettre.]

Nous nous sommes arrêtés à 500 grammes dans l'échelle de notre tarif, parce qu'il nous semble que tout paquet au-dessus de ce poids ne doit plus être considéré comme lettre, et par conséquent de doit pas être admis dans les dépêches.

Or si l'on veut savoir à présent de combien baisserait la recette par l'adoption de notre projet de réduction de la taxe, dans le cas où le nombre des lettres en circulation n'augmenterait pas, qu'on veuille bien nous suivre dans le calcul ci-après:

Le nombre des lettres pesantes forme à peine le dixième du nombre total des lettres en circulation dans les postes. Pour bien juger de cette proportion, nous avons consulté les listes nominatives sur lesquelles sont inscrites toutes les lettres affranchies, et nous avons trouvé qu'au bureau de la bourse, à Paris, on avait présenté à l'affranchissement dix-huit cent quarante-six lettres pendant la première quinzaine de juin 1838. Sur ces dix-huit cent quarante-six lettres affranchies, seize cent cinquante-sept étaient simples, et cent quatre-vingt-huit étaient pesantes, c'est-à-dire pesaient plus de 7 gr. 1/2.

Maintenant voici la division de ces cent quatre-vingt-huit lettres pesantes:

81 étaient du poids de 7 gr. 1/2 à 10 gr. 58 de 10 à 15 18 de 15 à 20 14 de 20 à 25 5 de 25 à 30

Enfin douze seulement pesaient plus de 30 grammes, mais moins de 60 grammes.

Il y a plusieurs observations importantes à faire sur ce relevé:

1º Que sur dix-huit cent quarante-six lettres, il n'y en avait pas une dont le poids dépassât 60 gr., et alors pourquoi ce tarif de poids si compliqué, de 60 gr. à 1000 gr., qui procède de 5 gr. en 5 gr., et qui passe par deux cents degrés?

2º Que si l'on voulait faire l'application de cette proportion du nombre des lettres pesantes au nombre total des lettres circulant dans les postes, on trouverait d'abord sur un total de soixante-dix-neuf millions de lettres soixante-onze millions cent mille lettres simples et sept millions neuf cent mille lettres pesant plus de 7 gr. 1/2: ce ne serait donc que sur ce dernier nombre de lettres que devrait porter la réduction opérée par notre nouveau tarif. Or dans ce dernier nombre 139/188 pèsent de 7 gr. 1/2 à 15 gr.; c'est là la plus forte partie, c'est là particulièrement que s'opérerait la réduction dans la recette, et on peut apprécier cette diminution. 139/188 représentent une fraction non exactement réductible; supposons 3/4: si le nombre des lettres pesantes est sept millions neuf cent mille, les trois quarts sont cinq millions neuf cent vingt-cinq mille. Supposons que deux tiers de ces cinq millions neuf cent vingt-cinq mille lettres pèseront de 7 gr. 1/2 à 10 gr. (2/3 est à peu près la proportion de 81 à 58, chiffres qui, dans le tableau ci-dessus, représentent les lettres de 7 gr. 1/2 à 10 gr., et les lettres de 10 gr. à 15 gr.). Trois millions neuf cent cinquante mille lettres auront donc pesé de 7 gr. 1/2 à 10 gr., et dix-neuf cent soixante-quinze mille lettres auront pesé de 10 gr. à 15 gr. Si le port de la lettre simple est estimé à 50 c., les trois millions neuf cent cinquante mille premières lettres ont supporté une taxe d'un demi-port en sus, ou 25 c. pour chacune, ou 987,500 fr. pour toutes, et les dix-neuf cent soixante-quinze mille autres lettres ont supporté un double port, ou 50 c. en sus pour chaque lettre, ou 986,600 fr. pour toutes. C'est donc, en somme, une perte de 1,975,000 fr. que le trésor éprouverait si le poids accordé pour la lettre simple était porté de 7 gr. 1/2 à 15 gr., et que le nombre général des lettres en circulation restât le même.

Il est vrai que nous ne tenons pas compte ici de la fraction de décime qu'on ajoute aux lettres de 7 gr. 1/2 à 10 gr., lorsque le chiffre de la taxe est impair; mais comme le port de la lettre à 50 c. est un port exagéré, nous supposons qu'il y a compensation.

Resterait à estimer encore la perte qu'éprouverait la recette par l'abaissement proportionnel de la taxe du dernier quart des sept millions neuf cent mille lettres que nous supposons peser 15 gr. et au-dessus. Cette appréciation serait très-difficile, parce que, bien que dans l'exemple que nous venons de citer, sur cent quatre-vingt-huit lettres aucune ne se trouvât peser plus de 60 gr., il s'en trouverait nécessairement dans les dix-neuf cent soixante-quinze mille, et nous ne savons pas dans quelles proportions ces lettres se classeraient. Mais comme ces lettres ne représentent, toutes ensemble, que le quart des lettres pesantes, nous croyons ne pas rester au-dessous du vrai en estimant la réduction qu'éprouveraient leurs taxes au tiers de la réduction qu'auraient éprouvée les trois autres quarts, soit 658,333 fr.

La perte totale résultant pour le trésor de la réduction de notre tarif de poids serait donc de 1,533,000 fr., mais nous croyons avoir établi précédemment que l'État serait largement indemnisé de cette différence par l'accroissement du nombre général des lettres en circulation[43].

[Note 43: Nous ne croyons pas devoir parler de la diminution des recettes qui résulterait de la nouvelle division des parcours que nous avons présentée; celle diminution serait insensible.]

Notre échelle de taxes, tant de poids que de distances, nous paraît plus rationnelle que l'ancienne, plus facile dans son appréciation par le public, plus commode pour son application dans le service des postes, enfin plus en rapport avec la nécessité, dont nous avons parlé, d'abaisser le tarif et d'augmenter le nombre des lettres en circulation tant dans l'intérêt bien entendu du trésor public, que dans celui du commerce et des particuliers. S'il ne paraissait pas possible de faire mieux encore, on pourrait donc, par toutes ces raisons, insister pour son adoption; mais il ne faut pas dissimuler que nous n'avons présenté ce tarif réduit que comme transition, sans arriver à une réduction plus large, au moyen d'une taxe uniforme applicable à toutes les lettres circulant en France; car la combinaison d'un port fixe avec l'application de la taxe au moyen d'un timbre, présente des avantages qu'il convient d'exposer enfin, et nous arrivons ainsi à notre proposition principale que nous traiterons dans le chapitre suivant.

CHAPITRE IV.

Des avantages d'une taxe fixe comparée au système actuellement en usage.

On dit avec raison que la taxe établie par la loi du 15 mars 1827, laquelle règle le port à percevoir d'après la distance en ligne droite, qui existe entre le point d'où la lettre part et le point où elle est distribuée, est plus rationnelle que la taxe précédemment en usage, qui s'établissait d'après la distance parcourue; et cela à cause des taxes injustes auxquelles ce dernier système donnait lieu, lorsque, par suite d'un redressement dans la marche du courrier, les lettres se trouvaient parcourir une distance moindre que celle d'après laquelle la taxe avait été originairement fixée; mais, d'autre part, lorsque la lettre parcourt effectivement une distance plus grande que celle qui sépare, en ligne droite, le point de départ du point d'arrivée, la taxe n'est pas non plus assez élevée; car si le port d'une lettre est le prix d'un service rendu, il est évident que lorsque le courrier décrit une courbe pour aller d'un point donné à un autre, la dépense est probablement plus forte que si le courrier marchait en ligne droite, et la taxe, d'après le principe du service rendu, devrait rationnellement être plus élevée. Le vice véritable de l'ancien mode de taxation, qui est encore en usage en Angleterre, est donc dans l'impossibilité de modifier la taxe à chaque fois que, par des changements opérés dans la marche des courriers, les lettres se trouveraient parcourir des distances différentes; car en équité, ce serait le parcours réel, et non la ligne droite, qui devrait servir de base à l'application de la taxe.

Mais pour suivre ce principe jusqu'à ses dernières conséquences, le gouvernement, dans certains cas, ne devrait-il pas baisser la taxe au-dessous du prix fixé pour le transport d'une lettre, même en ligne parfaitement droite, lorsque les frais d'exploitation seraient évidemment, sur une route, beaucoup au-dessous des frais faits partout ailleurs. Je veux parler des chemins de fer, par exemple, où le transport des lettres se fait sans frais appréciables pour l'administration des postes. Là, où est le prix du service rendu? Et comme on ne peut réduire à zéro le prix de la taxe des lettres, quelle base prendra-t-on pour l'établir? Ne faudrait-il pas, pour en avoir une, revenir à l'appréciation des dépenses résultant des frais de transport en général, et obtenir une taxe moyenne en divisant les frais généraux de transport par le nombre des lettres transportées?

C'est sur ce principe que s'appuient les partisans d'une taxe fixe et égale pour toutes les lettres, quelque distance qu'elles aient à parcourir.

Comme tous les droits et tous les besoins sont égaux en France, comme tout le monde reçoit et expédie des lettres à de courtes comme à de longues distances, toutes ces distances devraient se confondre pour l'administration dans une distance totale, ou, pour mieux dire, dans un prix moyen du service rendu; car ce prix de service rendu n'est égal que considéré relativement à tous, et il est toujours inégal si on le compare à la dépense réelle du transport d'une dépêche, eu égard à la distance parcourue.

En effet, il existe en France, indépendamment des services en malle-poste, dix-sept cents services de transport de dépêches par entreprise[44]. La dépense qu'ils entraînent pour le trésor n'est pas toujours en rapport avec la distance parcourue par les entrepreneurs. De ces entrepreneurs, en effet, les uns sont propriétaires de voitures publiques, et trouvent dans le transport des voyageurs, lorsque la route qu'ils desservent est suivie, un ample dédommagement au modeste prix annuel auquel la concurrence les a contraints de réduire leurs prétentions; les autres, placés sur une route peu fréquentée, ont demandé et obtenu un prix élevé, parce qu'ils n'ont pas craint de concurrence; d'autres, exploitant des services à pied, se soutiennent par les commissions qu'ils font en route; d'autres enfin, marchant à cheval et obligés à une exploitation spéciale, sont pour l'administration le sujet d'une dépense souvent hors de toute proportion avec la taxe du petit nombre de lettres qu'ils transportent; presque nulle part enfin la dépense réelle n'est en rapport exact avec le montant de la taxe des lettres transportées.

[Note 44: Voir la note page 10.]

Les services en malle-poste eux-mêmes, dont la dépense est réglée d'après la distance réellement parcourue, et dont les frais semblent se multiplier régulièrement par le nombre des postes à franchir, ne sont pas en rapport non plus avec les recettes en port de lettres, que transportent ces malles; car la malle-estafette de Paris au Havre, par exemple, ne coûte que 6 f. 75 c. par poste, marche avec une rapidité double et produit trois fois plus de recette que la malle de Besançon, dont la dépense est de 7 fr. 95c. par poste[45]: la taxe de distance relative devrait donc être moindre sur la route du Havre que sur celle de Besançon.

[Note 45: Les malles-estafettes n'emploient que deux chevaux. Les grandes malles, et la malle de Besançon en est une, en ont quatre, mais le salaire du courrier et du postillon sont moins élevés de 25 c. pour celles-ci.]

Concluons de ce qui précède, que les frais résultant du transport des dépêches ne sont nulle part en rapport exact et proportionnel avec le prix de la taxe des lettres: cette taxe ne peut donc pas être considérée exactement comme le prix proportionnel du service rendu.

S'il s'agissait du seul transport de deux lettres envoyées par un courrier spécial, l'une à Marseille et l'autre à Chartres, il serait juste que la taxe de la lettre pour Marseille fût plus forte que pour Chartres, parce que les dépenses faites par un courrier qui se rend à Marseille sont plus élevées que celles d'un courrier qui ne va qu'à Chartres; si le même envoyeur remettait séparément au même courrier dix mille lettres pour Marseille et dix mille lettres pour Chartres, le cas serait encore le même; mais si l'envoyeur remettait au courrier vingt mille lettres non triées pour Marseille et pour Chartres, qu'il fallût que la personne chargée du service emportât ces lettres chez lui, les triât, les formât en paquets étiquetés, enveloppés et cachetés, le cas deviendrait différent, car voilà d'autres soins, d'autres travaux, d'autres frais qui apparaissent; ce sont ceux dont est chargée l'administration des postes; frais d'exploitation qui s'appliquent aussi bien aux lettres de Chartres qu'à celles de Marseille. Il y aurait donc lieu déjà à une espèce de compensation entre ces deux prix de taxe de Marseille et de Chartres, qui résulterait de l'addition au prix inégal du transport, d'un prix égal de frais de régie et d'exploitation. Mais cette compensation ne deviendrait-elle pas nécessaire encore, si, au lieu des lettres pour Chartres et pour Marseille, on prenait en considération les lettres adressées à toutes les villes de France, lettres que nous supposons toutes préalablement, non-seulement déposées, triées, taxées, comptées et enveloppées à Paris, mais encore dans les quinze cents autres bureaux de poste en France, et adressées, soit à Paris, soit de Paris à chacun des quinze cents bureaux? Ajoutons à ces frais de régie les frais de distribution dans les villes et dans les campagnes, et nous pourrions être autorisés à conclure que la taxe d'une lettre de Paris à Marseille, fixée à 1 franc, et celle de Paris à Chartres à 3 décimes, sont des taxes injustement réglées, car elles ont été basées sur la distance parcourue, et qu'on n'a pas eu égard aux frais de personnel et de régie des postes, qui sont à peu près les mêmes dans tous les bureaux et qui devaient affecter par égale partie la taxe de toutes les lettres. La seule différence qui devait exister dans la taxe des lettres entre ces deux villes, devait être, pour une partie seulement de cette taxe, la différence qui existe réellement entre les frais de transport sur les deux routes, non pas seulement eu égard à la distance à parcourir, mais bien eu égard aux frais réels qui résultent, pour l'administration, du parcours de cette distance. Cependant nous avons vu que les dépenses résultant du parcours, variaient selon le mode d'exploitation des services, la rapidité de leur marche, et des circonstances de localité indépendantes du service des dépêches. La dépense en frais de transport n'est donc pas appréciable si l'on veut le faire exactement.

Les frais de régie et de personnel entrent pour 9,500,000 fr. dans les dépenses de l'administration des postes; les frais de transport, de dépêches, tant en malle-poste que par entreprise, pour 9,600,000 fr.[46]. La portion de la taxe des lettres qui pourrait être affectée par le port proportionnel à la distance parcourue, ne devrait donc être que de la moitié à peu près de la taxe totale, c'est-à-dire 9,600,000 fr., et l'autre moitié devrait être considérée comme une taxe fixe, applicable également à toutes les lettres en circulation. Enfin les 9,600,000 fr. prix du transport, pourraient très-rationnellement aussi servir de base à l'établissement d'une taxe fixe, si l'on considère que, comme nous l'avons dit, les longues distances compensent les courtes distances; que chaque particulier doit, dans l'ordre naturel des choses, être dans le cas d'expédier des lettres à toutes sortes de distances, et qu'il y aurait enfin compensation pour les correspondants, comme pour l'administration, dans l'adoption d'une taxe moyenne à appliquer aux lettres, quelque distance qu'elles eussent à parcourir.

[Note 46: Voir le compte définitif des dépenses de l'année 1836:

Chap. 40. Personnel et matériel, 9,509,295 fr. 83 c. Chap. 41. Transport des dépêches, 9,658,194 65 ]

La taxe fixe, d'autre part, présente à l'exécution des avantages immenses pour le service des postes et pour le public. Son adoption produirait immédiatement les résultats suivants:

1º La taxation des lettres deviendrait plus facile;

2º Le compte des taxes et la vérification des dépêches se feraient plus sûrement et plus rapidement;

3º Enfin, il pourrait être dressé dans les bureaux de poste un compte numérique des lettres, précieuse garantie pour la sûreté des correspondances.

Passons en revue chacun de ces avantages; ce nous sera une occasion d'entrer dans l'examen de quelques parties du service des postes, qui doivent être connues; nous dirons ensuite à quel taux devrait être établie cette taxe fixe dont nous proposons l'adoption.

1º L'application des taxes deviendra plus facile.

Si quelque chose, en effet, est encore incommode, gênant, difficile à comprendre, irrégulier et arbitraire en apparence dans le service des postes, ce sont les chiffres de taxe apposés sur les lettres. Pourquoi ces signes de convention, ces hiéroglyphes que personne ne comprend, qui cachent les adresses à moitié et sont eux-mêmes cachés sous les timbres de toute couleur, timbres noirs, timbres bleus et timbres rouges, destinées à constater l'arrivée, le départ ou la réexpédition des lettres? Pourquoi ne pas se servir de chiffres ordinaires qui puissent être compris par tout le monde, et surtout par le public qui doit acquitter le port de la lettre?

Les chiffres de taxe, en effet, ne sont pas à l'usage seulement des employés des postes, tout le monde doit pouvoir les lire; et cependant on peut penser que beaucoup de personnes, même parmi les employés des postes, doivent être fort embarrassés, lorsqu'il s'agit de les déchiffrer. Nous entendons parler des facteurs ruraux, gens très-peu lettrés en général, qui connaissent bien le petit timbre rouge qui les autorise à percevoir un supplément de deux sous, mais qui doivent se trouver fort empêchés quand il s'agit d'additionner ce décime avec les taxes principales qu'ils doivent aussi percevoir pendant leur tournée, et dont les signes représentatifs ne sont pas plus semblables au chiffre de leur décime, qu'aux autres chiffres qu'ils ont pu voir ailleurs.

Nous pensons donc que ce serait une bonne mesure que de supprimer les chiffres de taxe actuels, et de les remplacer par d'autres qui fussent à la portée de tout le monde, dans le cas même où la diminution du nombre des degrés des taxes ne donnerait pas à l'administration des postes les moyens d'arriver à un résultat encore plus rapide, au moyen d'un timbre, ce que nous proposerons tout à l'heure; et cette opération serait singulièrement facilitée par l'adoption d'une taxe fixe.

2º Le compte des taxes et la vérification des dépêches se feront plus facilement et plus rapidement.

En effet, l'intérêt bien entendu des recettes exige que l'expédition des courriers ait lieu aussitôt que possible après la levée des boîtes, et que la distribution des lettres suive aussi de très-près l'arrivée des courriers. Mais la taxe des lettres joue le plus grand rôle dans la confection d'une dépêche; et si, dans le nombre des opérations qui accompagnent le départ et l'arrivée des courriers, l'opération si longue et si difficile de l'appréciation de l'apposition, du compte et de la vérification des taxes, pouvait être simplifiée, on voit qu'on en obtiendrait immédiatement un grand résultat d'accélération.

Pour nous en rendre bien compte, passons en revue les opérations qui précèdent, accompagnent et suivent la confection d'une dépêche.

Les lettres retirées pêle-mêle des boîtes doivent être relevées d'abord, et placées dans l'ordre de leur recto, de manière à recevoir un timbre sur leur suscription. Le timbre de départ ainsi appliqué sur toutes, on procède à leur taxe. Ces lettres sont de toutes formes et de poids différents, et il est nécessaire de composer une taxe spéciale pour chacune d'elles: il faut donc d'abord apprécier leur pesanteur, et comme les degrés de l'échelle de pesanteur sont très-rapprochés, cette appréciation ne peut se faire que difficilement à vue d'oeil: pour agir sûrement, il faut en peser un très-grand nombre; ensuite il convient de calculer quelle est la taxe à faire subir à la lettre, eu égard à la distance qui sépare le point de destination donné par l'adresse, de celui de l'origine de la lettre indiqué par le timbre, soit que la lettre parte de la ville même où la taxe s'opère, soit qu'elle vienne de plus loin; on constate alors le poids en chiffres au coin de la lettre, si elle dépasse le poids de 7 gr. 1/2. afin de justifier l'accroissement du port; on cumule ensuite les deux taxes de distance et de poids, et on les exprime enfin sur la suscription avec une grosse plume par un seul chiffre qui couvre ordinairement toute la hauteur de la suscription.

Après cette opération si délicate, si difficile, enfin si longue, puisque le résultat en est différent pour chaque lettre, le compte général de ces diverses taxes est fait, porté sur la première lettre du paquet, reporté sur autant de feuilles d'avis qu'il y a de bureaux de poste, entre lesquels les lettres sont divisées; les lettres affranchies, recommandées, chargées, les paquets administratifs et les journaux sont réunis aux lettres taxées, et cela selon des formes particulières; le tout est empaqueté, ficelé, cacheté, enregistré, recommandé de nouveau, et enfin livré aux courriers.

On conçoit que, dans cette série d'opérations, celle de la taxe doit prendre au moins les 4/5 du temps consacré à toutes. Mais cette perte d'un temps précieux n'est pas le seul inconvénient qu'entraîne l'opération de la taxe. La précipitation qui l'accompagne ordinairement, fait qu'une vérification importante, celle du poids de la lettre, est le plus souvent négligée: passé 7 gr. 1/2, le port de la lettre s'augmentent de moitié; mais, dans le doute sur le poids d'une lettre, dominé par la crainte du retard que peut causer l'opération de la pesée, entraîné peut-être aussi par un instinct de fatigue ou de négligence naturelle, dont nous devons nécessairement tenir compte dans notre appréciation sincère, l'employé la mettra au nombre des lettres simples; car, s'il taxe au-dessous du tarif, il n'y aura pas de plainte de la part du particulier ni de responsabilité pour lui; ce qui pourrait avoir lieu, au contraire, s'il apposait une taxe trop élevée. Enfin s'il est payé à remises sur sa recette, cette considération ne le touche pas non plus, car la taxe des lettres qu'il expédie est une recette qu'il crée, et qu'il n'est pas chargé de réaliser.

Cependant la perte pour le trésor est réelle et presque irréparable; car, au point d'arrivée, le receveur qui est pressé de faire sa distribution, ne relèvera pas l'erreur; ce n'est pas trop affirmer que de dire que la dixième partie environ des lettres dont le poids dépasse 7 gr. 1/2 présente ce caractère douteux, et que si la moitié seulement de ces lettres échappe au supplément de taxe, la perte annuelle pour le trésor est d'environ 500,000 fr.[47].

[Note 47: En effet, les lettres pesantes sont dans la proportion d'un dixième de la totalité des lettres taxées circulant dans les postes. Le nombre total des lettres étant 79 millions, le dixième est 7,900,000 lettres; si de ces lettres pesantes, la moitié ou 3,950,000, présentent le caractère douteux de lettre simple ou de lettre double et doivent être pesées, et qu'enfin moitié de ces 3,950,000, ou 1,975,000, quoique réellement pesantes, soient taxées comme simple, en supposant le montant de la perte à 25 c. par lettre, qui représente le demi-port en sus du taux moyen de 50 c. La perte doit être annuellement pour le trésor de 493,750 fr.]

A chaque point d'arrivée d'une dépêche, la vérification et le compte des taxes présentent de nouveaux retards et de nouvelles difficultés.