Part 4

4º La taxe du service rural perçue d'après une règle injuste, puisqu'elle n'est en proportion, ni avec les frais du service rendu, ni avec le poids des lettres, ni avec la distance parcourue, est improductive encore en ceci, qu'elle gêne la circulation des lettres, et nuit à l'accroissement des produits généraux; et ceci est prouvé par l'expérience du service qui compte déjà sept années d'existence. Le produit net du décime rural, qui était en 1831 de 1,400,000, n'avait atteint en 1836 que le chiffre de 1,900,000, quoique la dépense se fût chaque année considérablement accrue[30], et que le nombre des facteurs ruraux, qui était de 4,500 dans l'origine, se fût élevé à plus de 8,000[31]. Il est vrai que la recette nette du produit ordinaire de la taxe des lettres s'est élevée de 29 millions à 33,700,000 de 1830 à 1836, et que le service de la distribution des lettres dans les communes, peut se glorifier justement d'avoir été en partie la source de ces produits, par les facilités qu'il a données aux particuliers habitant des campagnes, d'écrire commodément à tous les points du royaume et de l'étranger; aussi, c'est de cette augmentation même dans la masse générale des recettes que nous tirons l'induction fondée, que les nouvelles facilités données par la suppression du décime rural, contribueraient plus puissamment encore à l'accroissement des produits généraux.

[Note 30: En 1830 on avait porté au budget une somme d'environ 1,800,000 fr. pour 4,500 facteurs, et la dépense demandée au budget de 1836 est 3,400,000 fr. pour 7,900 facteurs.]

[Note 31: Au budget de 1839, 8,100 facteurs ruraux; montant du salaire proposé, 3,500,000 fr.]

C'est donc avec raison que nous avons dit que la taxe du service rural était injuste et relativement improductive[32]. Le devoir de l'administration des Postes est de transporter et de faire distribuer dans des conditions égales, selon leur poids et la distance parcourue, toutes les lettres à leur destination. Si les moyens lui ont manqué pendant longtemps pour compléter ce service à l'égard des habitants des campagnes, il y avait lacune, le service des postes était incomplet. Aujourd'hui que la loi du 3 juin 1829 a amené cette heureuse amélioration, il n'est pas juste de séparer en deux catégories les destinataires des lettres et de placer ceux des campagnes dans des conditions doublement défavorables. Le service rural doit être considéré comme la continuation du service ordinaire; son nom de rural doit disparaître, c'est un service de distribution au même titre et dans les mêmes conditions que celui qui se fait dans les villes, et les lettres ainsi transportées doivent être soumises à la taxe ordinaire réglée d'après leur poids et la distance parcourue de bureau de poste à bureau de poste.

[Note 32: L'expression du voeu du conseil-général d'un des départements du centre de la France, à ce sujet, nous a paru si simple et si vraie, que nous n'avons pu nous défendre de le mentionner ici. Voir pièces à l'appui, Note nº 3.]

Nous croyons en avoir déjà dit assez à l'examen du prix du service rendu, pour prouver qu'un abaissement dans le tarif, fût-il même de 50 p. 0/0, s'il diminuait momentanément les produits des postes, n'exposerait cependant pas le gouvernement à la nécessité de transporter à titre onéreux les correspondances administratives et particulières. Mais si les recettes résultant de la taxe des lettres en circulation, devaient diminuer, d'autre part, une source toujours abondante de produits nouveaux serait ouverte par l'abaissement même qu'on aurait opéré sur le tarif; nous voulons parler de l'augmentation du nombre des lettres qui accompagne toujours l'abaissement de la taxe.

Essayons de supputer quelles seraient cette diminution et cette augmentation, si l'on abaissait le tarif de 50 p. 0/0.

La recette nette en port de lettres a été en 1836 de 35,665,732 fr.

Otons la recette du décime rural dont nous proposons la suppression. 1,932,476 ---------- Reste. 33,733,256

Un abaissement supposé de 50 p. 0/0 sur toutes les taxes de lettres, réduirait encore cette recette à 16,866,628

Mais cette réduction serait atténuée:

1º Du produit nouveau résultant des 45,504,000 lettres qu'un abaissement du tarif doit enlever à la fraude, et faire rentrer dans le service des postes[33]. Ces 45,504,000 lettres taxées d'après le tarif réduit de 50 p. 0/0, c'est-à-dire, en moyenne, à 25 cent. au lieu de 50 cent., donneraient une augmentation de recette de 11,376,000 fr.

2º De l'augmentation de 547,500 fr., montant du droit de 5 p. 0/0, sur les quittances transportées[34].

3º De l'augmentation probable du nombre de lettres résultant du nouveau transport des petites sommes d'argent, par les facteurs ruraux[35], pour mémoire.

[Note 33: Voir page 14.]

[Note 34: Voir page 15.]

[Note 35: Voir page 16.]

4º Enfin de l'augmentation dans le nombre général des lettres circulant par la poste, augmentation qui doit résulter de la réduction même de 50 p. 0/0 sur la taxe. Cette augmentation doit être considérable si l'on considère que la taxe rurale supplémentaire serait entièrement supprimée et le prix du transport des lettres réduit au prix du service rendu. Mais n'estimons cette augmentation de recette qu'au cinquième de la recette totale opérée aujourd'hui, et nous aurons en produits nouveaux le cinquième de 35,600,000 fr. ou 7,100,000 fr.

En résumé la recette totale ou 35,666,000 fr., réduite par l'abaissement de la taxe à 16,866,000 donne une perte annuelle de 18,800,000

Les produits nouveaux seraient:

1º Diminution de la fraude. 11,376,000 fr.

2º Droit de 5 p. 0/0 sur les quittances transportées. 547,500

3º L'accroissement du nombre de lettres résultant de l'envoi des quittances, pour mémoire.

4º Augmentation générale dans les recettes résultant de la diminution du tarif. 7,100,000 ---------- Total. 19,023,000 ci 19,023,000 fr. La perte annuelle était 18,800,000 -------------- L'augmentation probable des recettes, dès la première année, serait donc 223,000 fr.

Si nos chiffres ne paraissaient pas trop arbitrairement réglés, et qu'on pût être persuadé que les recettes des postes ne diminueraient pas dans la première année, par suite des abaissements proposés dans le tarif, à plus forte raison croirait-on que dans les années suivantes, les produits iraient toujours en augmentant, car l'accroissement successif du nombre des lettres, comme conséquence de l'abaissement du tarif, est un principe qui ne sera nié par personne[36].

[Note 36: La taxe des lettres n'ayant pas été réduite en France depuis longues années, nous ne pouvons pas donner, par des chiffres, la preuve de ce fait; mais nous trouverons cette preuve dans la comparaison des recettes en port de lettres faites en Angleterre en 1710 et 1754. (Voir aux pièces à l'appui, Note nº 4.)]

Cependant après un plus mûr examen, il serait facile d'apercevoir que cette réduction générale de cinquante pour cent sur les taxes de toutes distances et de tous poids, ne serait pas le plus avantageux de tous les modes de réduction qu'on pourrait opérer sur le tarif des postes. Ce n'est pas également, en effet, que les taxes devraient être réduites: il est des correspondances dont le prix de transport doit être allégé de beaucoup dans l'intérêt de la diminution de la fraude et de l'augmentation du nombre des lettres; et d'autres taxes, au contraire, qui, si la forme actuelle d'application du tarif était conservée, pourraient être maintenues à leur taux sans qu'il en résultât une gêne aussi sensible pour les particuliers.

C'est ce que nous nous proposons de développer maintenant; et de l'examen des taxes actuelles, nous ferons ressortir la nécessité d'un tarif plus simple dans ses combinaisons, plus modéré et plus facile dans son application.

CHAPITRE III.

Examen du tarif actuel.--Proposition d'un nouveau tarif basé sur le poids des lettres, et sur la distance qu'elles doivent parcourir.

La taxe des lettres procède actuellement selon deux conditions: d'abord, d'après la distance que la lettre doit parcourir en ligne droite dans le royaume; et ensuite, d'après son poids[37].

[Note 37: Loi du 15 mars 1827.]

L'échelle des distances varie de 40 kilomètres à 80, de 80 k. à 150, de 150 k. à 220, de 220 k. à 300, de 300 k. à 400, de 400 k. à 500 et ainsi de suite, et la taxe d'un décime à l'origine, s'accroît à chaque échelon d'un décime additionnel.

L'échelle du poids procède ainsi: la lettre est simple jusqu'à 7 grammes 1/2, et elle paie le prix que nous venons d'indiquer; au-dessus de 7 gr. 1/2 jusqu'à 10 gr., elle doit un demi-port simple de plus; de 10 gr. à 15 gr., elle doit deux fois le port; de 15 gr. à 20 gr., deux fois et demi le port; de 20 gr. à 25 gr., trois fois le port, et ainsi de suite, en augmentant d'un demi-port par chaque 5 grammes en sus.

Il suit de cette échelle si serrée des degrés de distance et de pesanteur, que les diverses taxes à apposer sur les lettres sont infinies dans leurs combinaisons; qu'il faut en composer une spéciale à chaque lettre qui passe dans le service; qu'enfin cette opération de la taxe est longue, difficile et sujette à erreur.

Mais comme les degrés, tant de distance que de poids, sont plus serrés dans les premiers échelons de taxe que dans les derniers, ce sont les lettres parcourant les petites distances et pesant un peu plus de 7 gr. 1/2, qui se trouvent dans les conditions les plus défavorables, et malheureusement aussi ce sont celles dont la fraude s'empare le plus facilement. En effet, il semble que ce soient justement les correspondances qui pouvaient échapper le plus aisément, et qui par cela même auraient dû être le mieux traitées, que le législateur ait frappées avec le plus de rigueur, et la raison qui a présidé à cette disposition est facile à comprendre: les lettres qui parcourent de courtes distances sont les plus nombreuses et une très-légère augmentation de taxe pour chacune d'elles se trouvait ainsi faire augmenter sensiblement les produits généraux. Mais on n'a pas pensé au nombre considérable de nouvelles lettres de cette nature qu'on aurait pu, au contraire, ramener dans le service par un allègement dans les taxes du premier degré.

Les lettres vraiment pesantes sont dans une proportion très-minime[38]. C'est la condition des lettres simples qu'il faut d'abord améliorer; ce sont elles qu'il faut faire rentrer dans le service par tous les moyens possibles, soit par une extension de la distance qu'elles peuvent parcourir, soit par une augmentation dans le poids accordé.

[Note 38: Voir page 64.]

Les lettres simples, ainsi que nous le comprenons, en effet, ne devraient pas être seulement celles qui se composent d'une simple feuille de papier ou pesant moins de 7 gr. 1/2; ce devraient être les lettres écrites par une seule personne à une autre seule personne, et d'un poids fixé de manière à ce qu'on pût joindre à ces lettres un ou deux effets de commerce, un acte de famille ou toute autre pièce; car c'est souvent pour cette seule pièce insérée, que la lettre est écrite; et lorsque cette addition doit entraîner un supplément de port, la lettre échappe à la poste, et la pièce est envoyée par une autre voie.

La réduction à opérer sur le tarif ne semble donc pas devoir être faite exactement d'après l'échelle des taxes actuellement existantes, mais plutôt sur les bases suivantes:

1º Éloigner les limites de distances et de poids, passé lesquelles une lettre cesse d'être considérée comme simple; 2º supprimer une grande quantité de degrés de l'échelle des taxes tant du poids que des distances, afin de rendre l'opération de la taxe plus simple pour les employés, et le prix de transport moins élevé pour les particuliers.

C'est ce que nous avons cherché à rendre sensible par la rédaction des tableaux qui suivent:

Le tableau nº 1 présente la progression des taxes d'après la loi actuellement en vigueur[39], car nous avons cru devoir partir de ce qui existe pour avoir un terme de comparaison:

[Note 39: Loi du 15 mars 1827.]

Le tableau n° 2 donne un tarif très-simplifié, mais encore basé sur le poids et sur la distance parcourue, tarif que nous proposerions de substituer à l'ancien.

Le tableau n° 3 offre une comparaison de la taxe des lettres d'après le système actuel et d'après le système proposé.

Le tableau n° 4 présente la même comparaison appliquée à la taxe d'une lettre de Paris pour diverses villes importantes de la France.

L'examen successif que nous ferons de ces tableaux nous fournira l'occasion de développer et de motiver notre nouvelle échelle de taxation.

TABLEAU Nº I.

_Progression des taxes, d'après la loi actuellement en vigueur_ (15 mars 1827).

+-----------------+-------+------+------+------+------+------+-----------+ | PROGRESSION |au- |de 7 |de 10 |de 15 |de 20 |de 25 | | | en raison |dessous|gr. |gram. |gram. |gram. |gram. |OBSER- | | des distances. |de |1/2 à |à 15 |à 20 |à 25 |à 30 |VATIONS. | | |7 gr. |10 |exclu-|exclu-|exclu-|exclu-| | | |1/2 |exclu-|siv. |siv. |siv. |siv. | | | |port |siv. |2 fois|2 fois|3 fois|3 fois| | | |simple.|1 port|le |1/2 le|le |1/2 le| | | | |1/2. |port. |port. |port. |port. | | ------------------+-------+------+------+------+------+------+-----------+ |Jusqu'à 40 kilo- |2 |3 |4 |5 |6 |7 |Au-delà de | |mètres. | | | | | | |30 grammes | |de 40 à 80 kilom.|3 |5 |6 |8 |9 |11 |jusqu'à | |de 80 à 150 -- |4 |6 |8 |10 | |14 |1000, la | |de 150 à 220 -- |5 |8 |10 |13 |15 |18 |progression| |de 220 à 300 -- |6 |9 |12 |15 |18 |21 |continue | |de 300 à 400 -- |7 |11 |14 |18 |21 |25 |d'être d'un| |de 400 à 500 -- |8 |12 |16 |20 |24 |28 |demi-port | |de 500 à 600 -- |9 |14 |18 |23 |27 |32 |en sus pour| |de 600 à 750 -- |10 |15 |20 |25 |30 |35 |chaque | |de 750 à 900 -- |11 |17 |22 |28 |33 |39 |poids de 5 | |au-delà de 900 --|12 |18 |24 |30 |36 |42 |grammes | +-----------------+-------+------+------+------+------+------+-----------+

TABLEAU Nº II.

_Progression de la taxe des lettres d'après le tarif proposé._

+--------------------------------------------------------+ PROGRESSION | | en raison des |Jusqu'à 75 de 75 de 150 de 300 de 450 au-delà | distances. |kilomètres. à 150 à 300 à 450 à 600 de 600 | -----------------+--------------------------------------------------------+ au-dessous | | de 15 gram. | 2 3 4 5 6 7 | port simple. | | -----------------+--------------------------------------------------------+ de 15 gram. à | | à 30 exclusiv. | 4 6 8 10 12 14 | 2 fois le port. | | -----------------+--------------------------------------------------------+ de 30 gram. à | | 50 exclus. 3 | 6 9 12 15 18 21 | fois le port. | | -----------------+--------------------------------------------------------+ de 50 gram. à | | 100 exclus. 4 | 8 12 16 20 24 28 | fois le port. | | -----------------+--------------------------------------------------------+ de 100 gram. à | | 250 exclus. 5 | 10 15 20 25 30 35 | fois le port. | | -----------------+--------------------------------------------------------+ de 250 gram. à | | 500 exclus. 6 | 12 18 24 30 36 42 | fois le port. | | -----------------+--------------------------------------------------------+ | L'abaissement du tarif nous a fait limiter à 50.0 | OBSERVATIONS. | grammes le poids des lettres admises à circuler par | | la poste. | -----------------+--------------------------------------------------------+

TABLEAU Nº III.

_Tableau comparatif de la taxe des lettres d'après la loi actuellement en vigueur et d'après le tarif proposé._