Part 4

C'est en vain qu'à ces droits inviolables on voudrait opposer de prétendus inconvénients et de chimériques terreurs; non, non; l'ordre social ne peut être fondé sur la violation des droits imprescriptibles de l'homme, qui en sont les bases essentielles: après avoir annoncé d'une manière si franche et si imposante dans cette déclaration immortelle où nous les avons retracés, qu'elle était mise à la tête de notre code constitutionnel, afin que les peuples fussent à portée de la comparer à chaque instant avec les principes inaltérables qu'elle renferme, nous n'affecterons pas sans cesse d'en détourner nos regards sous de nouveaux prétextes, lorsqu'il s'agit de les appliquer aux droits de nos commettants et au bonheur de notre patrie. L'humanité, la justice, la morale, voilà la politique, voilà la sagesse des législateurs; tout le reste n'est que préjugés, ignorance, intrigues, mauvaise foi. Partisans de ces funestes systèmes, cessez de calomnier le peuple et de blasphémer contre votre souverain, en le représentant sans cesse indigne de jouir de ses droits, méchant, barbare, corrompu! C'est vous qui êtes injustes et corrompus, ce sont les castes fortunées auxquelles vous voulez transférer sa puissance: c'est le peuple qui est bon, patient, généreux; notre révolution, les crimes de ses ennemis l'attestent; mille traits récents et héroïques qui ne sont chez lui que naturels en déposent; le peuple ne demande que tranquillité, justice, que le droit de vivre, les hommes puissants, les riches sont affamés de distinctions, de trésors, de voluptés; l'intérêt, le voeu du peuple est celui de la nature, de l'humanité; c'est l'intérêt général; l'intérêt, le voeu des riches et des hommes puissants, est celui de l'ambition, de l'orgueil, de la cupidité, des fantaisies les plus extravagantes, des passions les plus funestes au bonheur de la société; les abus qui l'ont désolée furent toujours leur ouvrage; ils furent toujours les fléaux du peuple. Aussi qui a fait notre glorieuse révolution? Sont-ce les riches, sont-ce les hommes puissants? Le peuple seul pouvait la désirer et la faire; le peuple seul peut la soutenir par la même raison... Et l'on ose nous propose de lui ravir les droits qu'il a reconquis! On veut diviser la nation en deux classes, dont l'une ne semblerait armée que pour contenir l'autre, comme un ramas d'esclaves toujours prêts à se mutiner! Et la première renfermerait tous les tyrans, tous les oppresseurs, toutes les sangsues publiques, et l'autre le peuple! Vous direz après cela que le peuple est dangereux à la liberté! Ah! il en sera le plus ferme appui si vous la lui laissez! Cruels et ambitieux sophistes, c'est vous qui à force d'injustices voudriez le contraindre en quelque sorte à trahir sa propre cause par son désespoir! Cessez donc de vouloir accuser ceux qui ne cesseront jamais de réclamer les droits sacrés de l'humanité? Qui êtes-vous pour dire à la raison et à la liberté: Vous irez jusque-là; vous arrêterez vos progrès au point où ils ne s'accorderaient plus avec les calculs de notre ambition ou de notre intérêt personnel? Pensez-vous que l'univers sera assez aveugle pour préférer à ces lois éternelles de la justice, qui l'appellent au bonheur, ces déplorables subtilités d'un esprit étroit et dépravé, qui n'ont produit jusqu'ici que la puissance, les crimes de quelques tyrans, et les malheurs des nations! C'est en vain que vous prétendez diriger par les petits manèges du charlatanisme et des intrigues de cour une révolution dont vous n'êtes pas dignes; vous serez entraînés comme de faibles insectes dans son cours irrésistible; vos succès seront passagers comme le mensonge, et votre honte immortelle comme la vérité! Mais, au contraire, supposons qu'à la place de cet injuste système, on adopte les principes que nous avons établis, et nous voyons d'abord l'organisation des gardes nationales en sortir pour ainsi dire naturellement avec tous ses avantages, sans aucune espèce d'inconvénient.

D'un côté, il est impossible que le pouvoir exécutif et la force militaire dont il est armé puissent renverser la Constitution, puisqu'il n'est point de puissance capable de balancer celle de la nation armée.

D'un autre côté, il est impossible que les gardes nationales deviennent elles-mêmes dangereuses à la liberté, puisqu'il est contradictoire que la nation veuille s'opprimer elle-même. Voyez comme partout à la place de l'esprit de domination ou de servitude naissent les sentiments de l'égalité, de la fraternité, de la confiance, et toutes les vertus douces et généreuses qu'ils doivent nécessairement enfanter!

Voyez encore combien, dans ce système, les moyens d'exécution sont simples et faciles!

On sent assez que pour être en état d'en imposer aux ennemis du dedans, tant de millions de citoyens armés répandus sur toute la surface de l'empire, n'ont pas besoin d'être soumis au service assidu, à la discipline savante d'un corps d'armée destiné à porter au loin la guerre; qu'ils aient toujours à leur disposition des provisions et des armes, qu'ils se rassemblent et s'exercent à certains intervalles, et qu'ils volent à la défense de la liberté lorsqu'elle sera menacée, voilà tout ce qu'exigé l'objet de leur institution.

Les cantons libres de la Suisse nous offrent des exemples de ce genre, quoique leur milice ait une destination plus étendue que nos gardes nationales, et qu'ils n'aient point d'autre force pour combattre les ennemis du dehors.

Là tout habitant est soldat, mais seulement quand il faut l'être, pour me servir de l'expression de J.-J. Rousseau; les jours de dimanche et de fête, on exerce ces milices selon l'ordre de leur rôle; tant qu'ils ne sortent point de leurs demeures, peu ou point détournés de leurs travaux, ils n'ont aucune paie; mais sitôt qu'ils marchent en campagne, ils sont à la solde de l'Etat. Quelles qu'aient été nos moeurs et nos idées avant la révolution, il est peu de Français, même parmi les moins fortunés, qui ne pussent ou qui ne voulussent se prêter à un service de cette espèce, qu'on pourrait rendre parmi nous encore moins onéreux qu'en Suisse. Le maniement des armes a pour les hommes un attrait nature! qui redouble lorsque l'idée de cet exercice se lie à celle de la liberté et à l'intérêt de défendre ce qu'on a de plus cher et de plus sacré.

Il me semble que ce que j'ai dit jusqu'ici a dû prévenir une difficulté rebattue qu'on sera peut-être tenté d'opposer à mon système; elle consiste à objecter qu'un très grand nombre de citoyens n'a pas les moyens d'acheter des armes ni de suffire aux dépenses que le service peut exiger. Que concluez-vous de là? que tous ceux que vous appelez citoyens non actifs, qui ne paient point une certaine quotité d'imposition, sont déchus de ce droit essentiel du citoyen? Non; en général l'obstacle particulier qui empêcherait ou qui dispenserait tels individus de l'exercer, ne peut empêcher qu'il appartienne à tous sans aucune distinction de fortune, et, quelle que soit sa cotisation, tout citoyen qui a pu se procurer les moyens, ou qui veut faire tous les sacrifices nécessaires pour en user, ne peut jamais être repoussé... Cet homme n'est pas assez riche pour donner quelques jours de son temps aux assemblées publiques; je lui défendrai d'y paraître!... Cet homme n'est point assez riche pour faire le service des citoyens soldats; je le lui interdis! Ce n'est pas là le langage de la raison et de la liberté; au lieu de condamner ainsi la plus grande partie des citoyens à une espèce d'esclavage, il faudrait au contraire écarter les obstacles qui pourraient les éloigner des fonctions publiques: payez ceux qui les remplissent; indemnisez ceux que l'intérêt public appelle aux assemblées; équipez, armez les citoyens soldats: pour établir la liberté, ce n'est pas même assez que les citoyens aient la faculté oisive de s'occuper de la chose publique, il faut encore qu'ils puissent l'exercer en effet.

Pour moi, je l'avoue, mes idées sur ce point sont bien éloignées de celle de beaucoup d'autres: loin de regarder la disproportion énorme des fortunes qui place la plus grande partie des richesses dans quelques mains comme un motif de dépouiller le reste de la nation de sa souveraineté inaliénable, je ne vois là pour le législateur et pour la société qu'un devoir sacré de lui fournir les moyens de recouvrer l'égalité essentielle des droits au milieu de l'inégalité inévitable des biens. Hé quoi! ce petit nombre d'hommes excessivement opulents, cette multitude infinie d'indigents n'est-elle pas en grande partie le crime des lois tyranniques et des gouvernements corrompus! Quelle manière de l'expier que d'ajouter à la privation des avantages de la fortune l'opprobre de l'exhérédation politique, afin d'accumuler sur quelques têtes privilégiées toutes les richesses et tout le pouvoir, et sur le reste des hommes toutes les humiliations et toute la misère! Certes il faut ou soutenir que l'humanité, la justice, les droits du peuple sont de vains noms, ou convenir que ce système n'est point si absurde.

Au reste, pour me renfermer dans l'objet de cette discussion, je conclus de ce que j'ai dit que l'Etat doit faire les dépenses nécessaires pour mettre les citoyens en état de remplir les fonctions de gardes nationales, qu'il doit les armer., qu'il doit, comme en Suisse, les salarier lorsqu'ils abandonnent leurs foyers pour le défendre! Eh! quelle dépense publique fut jamais plus nécessaire et plus sacrée! Quelle serait cette étrange économie qui, prodiguant tout au luxe funeste et corrupteur des cours ou au faste des suppôts du despotisme, refuserait tout au besoin des fonctionnaires publics et aux défenseurs de la liberté! Que pourrait-elle annoncer, si ce n'est qu'on préfère le despotisme à l'argent, et l'argent à la vertu et à la liberté!

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Maximilien Robespierre (1758-1794), Discours prononcé à l'Assemblée constituante le 27 mars 1791 (27 mars 1791)

(Opinion de Robespierre sur les troubles de Douai.)

Les lieux où se sont élevés les troubles de Douai, sont voisins de celui qui m'a député à cette assemblée. A l'intérêt général qui m'attache à tout ce qui peut contribuer à la liberté publique, se joint celui qui me lie à mon pays. Ce double sentiment m'engage à examiner avec scrupule les faits qui sont la base du rapport que vous venez d'entendre; et je dois avouer que je suis forcé de regretter que l'assemblée soit exposée à prendre une délibération subite sur une affaire aussi grave, d'après un rapport fait avec autant de précipitation (II s'élève des murmures.) Voici sur quoi porte mon observation. M. le rapporteur a lu un projet de décret dans lequel il propose de mander la municipalité de Douai à la barre. A ces mots, il s'est élevé de violents murmures qui voulaient dire que ce décret ne disait pas assez, et qu'il fallait sans doute la condamner sur-le-champ. (Il s'élève des murmures. Plusieurs voix: On n'a pas dit cela.) J'ai entendu crier à la fois par un très grand nombre de voix qu'il fallait l'envoyer dans les prisons d'Orléans; et moi, au contraire, je suis d'avis qu'il faut se contenter de la mander à la barre; car avant de juger, il faut commencer par entendre toutes les parties. (Nouveaux murmures. Un député: Il ne s'agit pas déjuger la municipalité, ni de l'envoyer en prison sans l'entendre. Ce projet absurde n'existe que dans la tête de l'opinant.) J'ai cependant, à la lecture du projet de décret, entendu dire, et crier unanimement qu'il fallait l'envoyer à Orléans. (Murmures). Il m'est impossible de résister à la force tumultueuse des interruptions... S'il fallait une profession de foi pour se faire entendre dans cette assemblée... Je déclare que je suis moins que tout autre, porté à approuver, ou à excuser la municipalité; je discute les principes généraux qui doivent déterminer une assemblée sage et impartiale. Je pense que dans une affaire aussi importante, le corps législatif doit s'imposer la loi d'examiner, je ne dis pas avec scrupule, mais avec cette attention réfléchie que s'impose tout juge Ce n'est point l'ajournement que je propose, c'est au contraire le premier article du projet de décret. J'ai entendu dire qu'il fallait déterminer les peines à infliger aux ecclésiastiques qui, par leur discours ou leurs écrits, excitent le peuple à la révolte. Un pareil décret serait du plus grand danger pour la liberté publique; il serait contraire à tous les principes. On ne peut exercer de rigueur contre personne pour des discours, on ne peut infliger aucune peine pour des écrits... (Il s'élève dos murmures.) Rien n'est si vague que les mots de _discours, écrits excitant à la révolte_. Il est impossible que l'assemblée décrète que des discours, tenus par un citoyen quelconque, puissent être l'objet d'une procédure criminelle. Il n'y a point ici de distinction à faire entre un ecclésiastique et un autre citoyen. Il est absurde de vouloir porter contre les ecclésiastiques une loi qu'on n'a pas encore osé porter contre tous les citoyens. Des considérations particulières ne doivent jamais l'emporter sur les principes de la justice et de la liberté. Un ecclésiastique est un citoyen; et aucun citoyen ne peut être soumis à des peines pour ses discours; et il est absurde de faire une loi uniquement dirigée contre les discours des ecclésiastiques... J'entends des murmures, et je ne fais qu'exposer l'opinion des membres qui sont les plus zélés partisans de la liberté, et ils appuieraient eux-mêmes mes observations, s'il n'était pas question des affaires ecclésiastiques (Applaudissements du côté droit. Murmures de la gauche. M. Dumetz: Je demande que l'opinant soit rappelé à l'ordre, comme ayant outragé l'assemblée. Ce n'est pas la liberté qu'il défend: il semble qu'il ait formé le dessein d'insulter le corps-législatif.) Je demande, comme je l'ai déjà souvent proposé, et comme l'assemblée l'a décrété, qu'une loi qui tient à la liberté des écrits et des opinions, ne soit portée qu'après une discussion générale et approfondie des principes et qu'elle ne porte pas sur une classe particulière. Je demande ensuite qu'il n'y ait point de jugement sur le fond, avant que la municipalité de Douai ait été entendue.

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Maximilien Robespierre (1758-1794), Discours prononcé à l'Assemblée constituante le 6 avril 1791 (6 avril 1791)

(Opinion de Robespierre sur l'organisation ministérielle.)

Il est impossible d'être assez préparé pour examiner ce projet, qu'on présente à l'improviste. (Plusieurs voix: Il est presenté depuis deux mois.) Je suis effrayé de ce projet, et plus encore de la précipitation avec laquelle... (On murmure.) Je le dis avec l'effroi que m'inspire l'esprit qui, depuis quelque temps, préside à vos délibérations. (Les murmures augmentent; on crie: A l'ordre.) Mais je ne m'effraie pas de cette manière d'étouffer la voix de ceux qui veulent dire la vérité. Pourquoi vient-on nous présenter ici des projets à l'improviste? On compte bien s'appuyer sur un motif qui produira toujours un très grand effet; on vous dira qu'il faut accélérer vos travaux. (Un très grand nombre de voix: Oui, oui.) Autant il est vrai qu'il faut accélérer vos travaux, autant il est criminel de présenter à l'improviste, et sur ce prétexte, un projet de décret qui tend à détruire les bases de la liberté. Le caractère de ce projet, caractère imprimé dans chaque ligne, est d'anéantir la liberté et les principes constitutionnels établis par les précédents décrets, eu donnant aux ministres un pouvoir immense. Voilà l'instruction essentielle que je présente à l'assemblée nationale.

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Maximilien Robespierre (1758-1794), Discours prononcé à l'Assemblée constituante le 7 avril 1791 (7 avril 1791)

(Robespierre prit une seconde fois la parole sur la même matière que la séance du 6 avril.)

J'ai à faire une proposition simple, qui ne peut être adoptée que dans ce moment. Un philosophe dont vous honorez les principes, disait que pour inspirer plus de respect et de confiance, le législateur devait s'isoler de son ouvrage. C'est l'application de cette maxime que je veux vous proposer, et je fais la motion qu'aucun membre de cette assemblée ne puisse être porté au ministère pendant les quatre années qui suivront cette session.

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Maximilien Robespierre (1758-1794), Discours prononcé à l'Assemblée constituante les 27 et 28 avril 1791 (27 avril 1791)

(La garde nationale avait été improvisée au 14 juillet 1789 sous le nom de garde bourgeoise. Son organisation première était très-imparfaite. Plusieurs décrets provisoires, rendus par l'Assemblée constituante, ne statuaient qu'incomplètement sur la formation et sur le service de la garde nationale, et laissaient désirer une organisation définitive. L'Assemblée ayant ordonné à ses comités de lui présenter un projet d'organisation, Rabaut-Saint-Etienne, rapporteur, donna lecture d'un projet, qui n'admettait dans les gardes nationales que les citoyens actifs. Robespierre prit la parole pour combattre le projet des comités.)

Une constitution militaire et nationale est la plus difficile de toutes les entreprises; car si elle n'est pas le plus ferme appui de la liberté, elle devient le plus dangereux instrument du despotisme. Avant tout il faut rechercher le véritable objet de l'organisation de la garde nationale: est-elle établie pour repousser les ennemis du dehors? Non; vous avez pour cela une armée formidable... Il est certain que partout où la puissance du chef d'une force militaire considérable existe sans contrepoids, le peuple n'est pas libre. Ce contrepoids quel est-il? Les gardes nationales. D'après ce principe fondamental, il faut organiser la garde nationale de manière que le pouvoir exécutif ne puisse abuser de la force immense qui lui est confiée, ni la garde nationale opprimer la liberté publique et le pouvoir exécutif. Ces deux points de vue doivent nous servir de guide dans la question qui nous occupe. Sous ce premier point de vue il faut organiser la garde nationale de sorte qu'aucune de ses parties ne puisse dépendre du pouvoir exécutif. Le prince et ses agents ne doivent donc pas nommer les chefs. Les chefs des troupes de ligne ne doivent donc pas devenir chefs des gardes nationales; le roi ne doit donc ni récompenser ni punir les gardes nationales.

Sous le second point de vue, il faut reconnaître comme principe général la nécessité d'empêcher que les gardes nationales ne forment un corps, et n'adoptent un esprit particulier qui serait un esprit de corps, et qui menacerait bientôt, soit la liberté publique, soit les autorités constitutionnelles. Pour y parvenir, on doit adopter toutes les mesures qui tendront à confondre la fonction de soldat avec celle de citoyen, diminuer autant qu'il sera possible le nombre des officiers, ne les nommer que pour un temps très-limité, ne pas étendre le commandement à plus d'un district, et établir que la marque extérieure des grades ne sera portée que pendant le temps du service. Ces décorations ne sont accordées que pour le service public, et non pour satisfaire un ridicule orgueil. Ces distinctions extérieures, qui autrefois poursuivaient partout les fonctionnaires publics, excitaient la vanité des uns, produisaient l'humiliation des autres, avilissaient le peuple, enhardissaient ses tyrans, détruisaient ainsi l'énergie publique, et corrompaient le caractère national. Défenseurs de la liberté! vous ne regrettez pas ces hochets du despotisme; votre dévoûment, votre courage, vos succès, la cause sacrée pour laquelle vous êtes armés, voilà votre gloire, voilà vos ornements. (On applaudit.) Pour parvenir à confondre le citoyen et le soldat, il reste encore une disposition à prendre. Elle est une obligation réelle, l'équité, l'égalité la réclament.... (Ou entend un peu de bruit dans quelques parties de la salle. Montlausier: Ce que dit M. Robespierre, vaut sans doute la peine d'être écouté: ainsi, Messieurs qui causez, silence. On applaudit.) Tous les citoyens doivent être admis à remplir les fonctions de garde nationale. Ceux qui n'ont pas de facultés déterminées; ceux qui ne paient pas de certaines contributions, sont-ils esclaves? sont-ils étrangers aux autres citoyens? sont-ils sans intérêts dans la chose publique? Tous ils ont contribué à l'élection des membres de l'Assemblée nationale; ils vous ont donné des droits à exercer pour eux; vous en ont-ils donné contre eux? Ils ne l'ont pas voulu; ils ne l'ont pas pu; ils ne l'ont pas fait. Sont-ils citoyens? Je rougis d'avoir à faire cette question. Ils jouissent du droit de cité. Voulez-vous jouir seuls du droit de vous défendre et de les défendre. Reconnaissez donc et décrétez que tous les citoyens domiciliés ont le droit d'être inscrits sur le registre des gardes nationales. Ne calomniez pas le peuple en élevant contre lui d'injustes craintes. Le peuple est bon, il est courageux. Vous connaissez les vertus du peuple par ce qu'il a fait pour la liberté, après avoir travaillé avec tant de courage à la conquérir. Il demande le droit de remplir les devoirs qui seront imposés à tous les citoyens pour la conserver... (Lucas. J'entends par _peuple_ tous les citoyens.) J'entends par _peuple_ la généralité des individus qui composent la société; et si je me suis un moment servi de cette expression dans un sens moins étendu, c'est que je croyais avoir besoin de parler le langage de ceux que j'avais à combattre. Répondrai-je à une observation bien futile? On a dit que la partie du peuple qui ne jouit pas de l'activité, ne pourra supporter ni les dépenses, ni la perte de temps qu'entraînerait le service; mais l'Etat doit fournir aux frais nécessaires pour mettre les citoyens à même de servir; il doit les armer, et les solder, comme on fait en Suisse, quand ils quittent leurs foyers.... Après avoir établi ces principes constitutionnels, il resterait à déterminer les fonctions des gardes nationales... (Plusieurs personnes demandent que la suite du discours de Robespierre soit renvoyée à demain.)

(Séance du 28.)

J'ai établi hier les principes fondamentaux de l'organisation de la garde nationale; j'ai prouvé que tous les citoyens devaient y être admis, si l'on ne voulait diviser la nation en deux classes dont l'une serait à la discrétion de l'autre. J'ai prouvé qu'il fallait soustraire la garde nationale à l'influence du pouvoir exécutif, puisqu'elle doit servir au besoin pour nous défendre contre la force militaire dont ce pouvoir exécutif est armé. Maintenant j'applique ces principes au projet qui nous est présenté par les deux comités, et je trouve qu'il les viole entièrement; il fait de la garde nationale un corps qui peut devenir l'instrument du pouvoir exécutif. Il est vrai que pour cela le comité suppose le cas d'une invasion subite par une troupe étrangère. C'est ainsi que toutes les lois dangereuses ont été justifiées par des motifs honnêtes. C'est le fond du projet qu'il faut examiner. Ne voit-on pas que le gouvernement pourra faire naître facilement l'événement qu'a prévu le comité, avec l'influence qu'a le pouvoir exécutif sur la paix et la guerre. On dirait que les gardes nationales ne doivent être employées que pour faire la guerre aux ennemis du dehors, tandis que les principes veulent qu'elles ne soient employées que dans les cas extrêmes. Serait-ce un projet de circonstance qu'on a voulu nous présenter, ou bien un projet qui embrasse tous les temps!